1. GÉNÉRALITÉS

Ressources hauturières

Les ressources présentes en dehors des eaux nationales sont appelées ressources hauturières; elles incluent des espèces que l'on trouve principalement au-delà de la limite des 200 milles, même si, à certaines périodes de leur cycle de vie, il leur arrive de fréquenter des zones côtières pour se reproduire ou pour s'alimenter. Elles incluent aussi la partie des stocks des zones économiques exclusives qui dépasse la limite des 200 milles (appelés stocks chevauchants) et les espèces qui se livrent à de grandes migrations entre des zones économiques exclusives et des régions hauturières, à travers les océans et/ou à travers de nombreuses zones économiques exclusives. La répartition et la mobilité des flottes qui les exploitent ont une incidence directe sur le type de dispositions d'aménagement propres à assurer leur durabilité (par ex. locales, régionales, océaniques ou même mondiales).

En termes biologiques et selon leurs rapports plus ou moins étroits avec les fonds marins, les ressources hauturières sont qualifiées de néritiques ou d'océaniques, avec une série de catégories intermédiaires (Figures 1 et 2). Pendant la plus grande partie de leur cycle de vie les ressources hauturières néritiques se caractérisent par une répartition limitée essentiellement au plateau continental et au talus supérieur, même si les stocks s'étendent jusqu'en haute mer et peuvent y être pêchés. On les rencontre dans des zones où la limite des 200 milles n'est pas encore appliquée (par exemple, au large de la Chine ou en Méditerranée) ou sur les plateaux continentaux qui s'étendent au-delà de la limite des 200 milles (comme sur le plateau continental du Pacifique Nord ou sur le Bonnet Flamand dans l'Atlantique Nord-Ouest). Les ressources néritiques peuvent être démersales (c'est-à-dire étroitement liées aux fonds marins et tributaires de ces derniers) ou pélagiques (c'est-à-dire vivant dans les eaux superficielles et ayant des contacts limités avec les fonds). Les ressources hauturières néritiques se composent essentiellement de stocks chevauchants et de quelques stocks exclusivement hauturiers sur les monts sous-marins.

Figure 1: Illustration de la terminologie employé

Figure 2: Types de ressources de la haute mer (Classification du point de vue biologique)

La majorité des ressources hauturières océaniques sont réparties et exploitées au-delà du rebord externe du plateau continental et/ou se déplacent de façon extensive à travers les océans, bien qu'elles puissent passer une période importante de leur cycle de vie à proximité du littoral et donner lieu à de fortes captures à l'intérieur des zones économiques exclusives. Ces ressources sont essentiellement pélagiques pendant la plus grande partie de leur cycle de vie, bien que certaines ressources démersales colonisent les monts sous-marins. D'après la base de données SPECIESDAB de la FAO (Base de données mondiale sur les espèces pour les besoins de la pêche), jusqu'à 400 espèces marines peuvent être considérées comme purement ou principalement océaniques (Garcia et Majkowski, 1992). On compte environ 50 espèces de céphalopodes, 40 espèces de requins, 60 espèces de mammiféres marins et 230 espèces de poissons. Rares sont les informations généralement disponibles sur la biologie des espèces de grands migrateurs et sur l'état actuel et potentiel de leur stock, sauf peut-être pour certaines baleines et certains grands thonidés dont la gestion et la conservation suscitent des inquiétudes. La plupart des ressources hauturières océaniques sont très dispersées, difficiles à pêcher de manière rentable et encore plus difficiles à évaluer de façon suffisamment précise. Elles sont en général capturées par des flottilles de pays pratiquant la pêche hauturière dans des zones où les espèce-cibles se concentrent pour se reproduire ou s'alimenter. Les densités moyennes présentes en haute mer sont nettement inférieures à celles des zones de résurgence (upwellings) et des zones côtières. La biomasse de plancton, d'espèces mésopélagiques, de krill et de petites espèces dont d'autres se nourrissent est accumulée dans des structures hydrographiques et dans des zones critiques où des espèces prédatrices (chinchards océaniques, certains gadidés, encornets, thons, phoques, baleines, dauphins, requins, etc.) existent en quantités économiquement intéressantes. La pauvreté croissante des ressources littorales due à la surexploitation des zones économiques exclusives tend à accentuer la tendance à une pression plus forte sur ces zones et sur les espèces fragiles qui y vivent.

Espèces de grands migrateurs

L'article 64 de la Convention de 1982 vise les espèces de grands migrateurs et définit les droits et responsabilités des Etats, notamment des Etats côtiers, dont les ressortissants pratiquent la pêche de ces espèces. Une liste des espèces considérées comme appartenant à cette catégorie lors de l'élaboration de la Convention a été jointe à l'accord (voir Annexe 1). Aucune définition opérationnelle du terme “grand migrateur” n'a cependant été donnée (voir également Fig. 2).

L'article 64 stipule que les Etats qui exploitent cette ressource halieutique devraient coopérer entre eux afin de gérer les stocks de grands migrateurs. Or, des Etats côtiers et des pays pratiquant la pêche hauturière tendent de plus à conclure des accords de pêche aux termes desquels ces derniers acceptent de payer un droit d'accès aux stocks de thons des zones économiques exclusives, tandis que l'Etat côtier fixe unilatéralement ou négocie les quotas ou le nombre de licences (comme les Etats du Pacifique Sud, les Seychelles, Maurice, le Maroc, le Sénégal, etc.). On a estimé parfois que cette évolution impliquait de facto l'attribution à l'Etat côtier d'un droit privilégié (Munro, 1993). La liste des espèces de grands migrateurs donnée dans la Convention énumère des espèces ayant une large distribution géographique, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone des 200 milles, et au sein de laquelle elles pratiquent des migrations d'extension variable. Ce sont des espèces pélagiques dont le cycle de vie comporte fréquemment des phases néritiques et des phases océaniques. La liste compte 11 espèces de thons, 12 de marlins et de voiliers, des castagnoles et ailerons, 4 espèces de balaous, de coryphènes (Coryphaena spp.), de requins océaniques et de cétacés (de petite et de grande tailles). Les mammifères font l'objet de dispositions particulières (Article 65) et ne sont pas pris en considération dans le présent document. Il importe par ailleurs de signaler qu'il existe des espèces qui migrent sur de grandes distances et qui ne figurent pas sur cette liste.

Par exemple, Euthynnus lineatus, vraisemblablement plus océanique que les deux autres espèces Euthynnus, n'est pas mentionné. Trois autres espèces de thonidés (Acanthocybium solandri, Allothunnus fallai, et Gasterochisma melampus) répertoriées comme océaniques dans la base de données FAO SPECIESDAB ne figurent pas dans la liste. Nombre d'autres espèces de thonidés pratiquent des migrations à grande distance, tout en restant à proximité du continent et peuvent être considérées comme faisant partie des stocks de grands migrateurs ou des stocks chevauchants. En outre, certains noms scientifiques ont été changés entre temps et, d'un point de vue scientifique, cette liste laisse beaucoup à désirer dans son état actuel.

Quant aux espèces et groupes d'espèces dont la liste figure à l'Annexe I de la Convention de 1982, les captures totales identifiées et notifiées à la FAO ont augmenté de 1,7 million de tonnes en 1970 à 4,3 millions de tonnes en 1991 (Figure 3 et Tableau 2).

Figure 3: Captures de poissons grands migrateurs et de stocks chevauchants (source: FIDI, FAO)

Stocks chevauchants

La Convention de 1982 n'utilise pas l'expression “stocks chevauchants”, mais mentionne dans son article 63.4 “un ou des stocks d'espèes associées présentes tant à” l'intérieur qu'au-delà et au voisinage de la zone économique exclusive'. La Convention ne prévoit cependant pas de manière explicite le cas d'un stock présent à l'intérieur des zones économiques exclusives de plusieurs Etats côtiers et dans les secteurs hauturiers voisins³ Puisque le caractère chevauchant d'un stock est une particularité locale (géographique) liée essentiellement à la largeur du plateau continental, il faut désigner les stocks chevauchants, non seulement selon l'espèce considérée (comme les espèces de grands migrateurs), mais aussi selon leur emplacement spécifique(par exemple la morue de Grand Banc). Dans la plupart des cas, la limite de la juridiction nationale est fixée à 200 milles, quoiqu'il existe encore des régions dans lesquelles la délimitation des ZEE n'a toujours pas été revendiquée (par exemple en Méditerranée). Le caractère plus ou moins chevauchant d'un stock dépend généralement de l'étendue du plateau continental au-delà de la limite de la juridication nationale et du caractère saisonnier plus ou moins marqué de la présence dudit stock. Les stocks chevauchants peuvent être démersaux ou pélagiques et, suivant la largeur du plateau continental, néritiques ou océaniques.

³ Ces deux types de stocks sont considérés comme chevauchants dans le présent document

On s'entend habituellement pour considérer que les stocks chevauchants sont “résidents” à l'intérieur de la zone économique exclusive (biomasse globale située principalement dans la ZEE) et que le secteur où ils se trouvent déborde de quelques miles en haute mer et, sans doute, uniquement de façon saisonnière(Figure 2). La notion de secteur adjacent implique sans doute, unne certaine continuité géoraphique entre les emplacements du stock à l'intérieur de la ZEE et les emplacements chevauchants. Il importe par ailleurs de savoir que lorsqu'un plateau continental s'étend au-delà de 200 milles, ce ne sont pas seulement les espèces-cibles qui constituent des stocks chevauchants, mais l'ensemble de l'association d'espèces présentes.

En outre, certains stocks pourraient être essentiellment “résidents des zones hauturières” (biomasse globale située principalement en dehors des zones économiques exclusives) et déborder dans les ZEE (Fig.2). La plupart des espèces rencontrées dans les régions hauturières sont présentes à l'intérieur de la limit des 200 milles, soit en même temps, successivement (par exemple, au cours des différentes phases de leur cycle vital) et pourraient par conséquent être considérées comme faisant partie des stocks “chevauchants”, du moins d'un point de vue purement biologique. Cela est particulièrement important pour les pays insulaires qui possèdent un petit secteur du plateau continental (le récif et la lagune) au milieu d'un immense écosystème océanique. Leurs ressources récifales sont exclusivement nationales, alors que leurs ressources océaniques - c'est-à-dire une part très substantielle des ressources marines dont ils disposent pour assurer leur développement - sont constituées de stocks chevauchants ou de grands migrateurs. Cette situation particulière aggrave fortement la vulnérabilité des ressources des petits pays insulaires vis-à-vis de la pêche hauturière et explique vraisemblablement la préoccupation particulièrement vive qu'ils manifestent à l'égard des activités incontrôlées de pêche lointaine. Indépendamment du bien-fondé juridique de la qualification de stocks chevauchants appliquée aux ressources océaniques, celles-ci sont effectivement de type chevauchant sur le plan biologique et doivent faire l'objet du même type d'aménagement coordonné.

La distinction biologique entre stocks chevauchants et espèces de grands migrateurs n'est pas toujours aisée. Le chinchard du Chili, par exemple,qui chevauche les zones économiques exclusives du Chili et du Pérou sur environ 1 500 milles fait partie des stocks que l'on pourrait qualifier, du point de vue biologique, de “grand migrateur” par nature, au même titre que certains thonidés de taille inférieure dont le nom figure dans la Convention de 1982. De même, il a été mentionné plus haut que certaines de ces petites espèces tropicales de thon n'effectuent que des migrations régionales limitées, notamment lorsque la pêche réduit la durée de leur vie.

Le nombre de stocks chevauchants est fortement sous-estimé pour les raisons suivantes:

• s'ils ne sont pas exploités (en particulier par les flottilles étrangères des régions de haute mer adjacentes), ils ne suscitent pas de conflit d'intérêt et n'attirent pas l'attention de la communauté internationale;

• seules les espèces-cibles sont généralement mentionnées, alors qu'en fait l'ensemble des espèces associées doit être qualifiée de “chevauchant”⁴, et que toutes les captures secondaires associées devraient également faire l'objet d'un éventuel programme d'aménagement.

Les problèmes d'aménagement liés aux chevauchants dépendent de leurs caractéristiques biologiques et, en particulier,du degré, du degré de brassage entre les compartiments du stock situés respectivement dans la ZEE et en haute mer (Fig. 4). Lorsque le brassage est très important (sans doute dans la plupart des cas) en raison d'un phénomène de dispersion aléatoire et de migrations ontogéniques ou saisonnières, le stock devrait être géré comme un seul et même ensemble, et il faut harmoniser les mesures d'aménagement dans toute l'aire de distribution du stock.

Il est extrêmement difficile, faute de données adéquates, d'apprécier l'importance économique réelle de la question des stocks chevauchants (au moins en termes de prises débarquées). Pour donner un ordre de grandeur très approximatif, et suivant la classification adoptée dans l'étude région par région fournie plus bas, les prises débarqués connues des espèces réputées “chevauchantes” ou “vraisemblablement chevauchantes” ont été calculées. Ces chiffres (Tableaux 3 et 4) doivent néanmoins être examinés avec la plus grande prudence. Il n'existe pas de données fiables à cet égard et il ne peut y en avoir tant qu'un système adéquat de notification et de collecte des données n'a pas été mis en place. Les captures totales (dans les zones économiques exclusives et dans les régions hauturières adjacentes) sont passées de 5,8 millions de tonnes en 1970 à 12,4 millions de tonnes en 1991, après avoir atteint un maximum de 13,7 millions de tonnes en 1998–89 (Fig. 3). En 1991, les captures totales se sont élevées à près de 11,4 millions de tonnes d'espèces démersales et d'encornets et 1 million de tonnes de thons et thonidés, notamment d'espèces de grands migrateurs (Tableu 3).

⁴ L'article 63.2 fait état des “stocks d'espèces associées”

Stocks sédentaires, sans mouvement, sans brassage

Les ressources peuvent fixes (coraux) ou ensevelies (palourdes). Chaque compartiment peut être géré séparément mais la diminution du stock de géniteurs dans un compartiment peur avoir des effets sur l'autre.

Stocks à faible diffusion, mouvement réduits et brassage réduit

Les compartiments peuvent être gérés séparément, avec un faible risque d'erreur. La diminution du stock de géniteurs dans un compartiment peut affecter la reproduction dans l'autre

Stocks à forte diffusion, déplacements aléatoires étendus et brassage important

Les stocks doivent être gérés comme un tout. La gestion doit être identique des deux côtés. Une erreur de gestion dans un des compartiments aura des effets directs sur l'autre.

Migrations ontogéniques de la côte vers le large

Les stocks doivent être gérés comme un tout. Les mesures s'ecifiques (contigents, maillage, contrô de l'effort de pêche) peuvent varier selon la zone. Les pêcheries sélectives quant à l'âge des prises doivent être gérées comme des pêcheries séquentielles.

Pêcheries séquentiells

Stocks migrateurs saisonniers

Les stocks douvent être gérés comme un tout. II faut prendre en compte les configurations saisonnières.

Figure 4: Types différents de stocks chevauchants

Il ressort de ces chiffres que le Pacifique Nord-Ouest et le Pacifique Sud-Ouest sont les principales sources de stocks chevauchants (Principalement démersaux), avant le Pacifique Nord-Est et l'Atlantique Sud-Ouest.

Les deux sections suivantes traitent respectivement des espèces de grands migrateurs et des stocks chevauchants. La section consacrée aux grands migrateurs passe en revue non seulement les espèces énumérées dans la Convention de 1982 (telles que thons, makaires et voiliers, marlins, requins océaniques, tortues de mer, castagnoles et ailerons, coryphènes et balaous), mais aussi des espèces qui revetent actuellement ou sont susceptibles de revêtir une certaine importance pour les pêches hauturières et qui présentent des caractéristiques biologiques analogues (par exemple, les espèces océaniques de thonidés, encornets, chinchards océaniques etc., dont on sait très peu de choses). Les ressources, les pêches et l'état actuel des stocks seront présentés, dans la mesure du possible, pour chacun de ces groupes. Les ressources hauturières suivantes n'ont pas été prises en compte:

• les mammifères marins, en raison de la trop grande complexité du sujet pour pouvoir faire l'objet d'un examen détaillé;

• les ressources antarctiques;

• les ressources mésopélagiques, éventuellement de type chevauchant dans certaines régions, mais n'étant pour l'instant, ni importantes sur le plan économique, ni une source de conflit international;

• le saumon qui, en tant qu'espèce anadrome, fait l'objet d'un autre article de la Convention de 1982 (Article 66).