ANNEXE I
QUELQUES CHANGEMENTS RECENTS DANS NOTRE MANIERE DE VOIR LES RESSOURCES ET L'ENVIRONNEMENT MARINS: UN BREF GLOSSAIRE DES CONCEPTS PERTINENTS

"Le Groupe de travail est arrivéà la conclusion que la gestion des pêches utilise nombre de termes et concepts. Ces mots ont souvent un sens différent pour différentes personnes. Dans ce cas, on perd beaucoup de temps àdiscuter des termes et des concepts plutôt que d'aborder directement les vraies questions." (Harden-Jones, 1994)

INTRODUCTION

Depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, on a assisté non seulement, à une augmentation de l'impact des activités humaines sur un milieu, l'Océan, qu'on croyait insensible à de telles influences, mais encore, et surtout au cours des vingt dernières années, à l'évolution progressive de notre manière de voir les processus océaniques et leurs effets sur l'homme et les ressources biologiques. Un vocabulaire spécialisé se développe pour rendre compte de ces questions et nous définissons ici quelques termes-clés pour ceux qui seraient intéressés. La liste présentée emprunte librement aux publications de Dawson (1980), Harden-Jones (1994) et, Gough et Kenchington (1995), auxquelles nous renvoyons le lecteur pour le vocabulaire plus spécialisé.

Approche de précaution:

En cas de grande incertitude, en particulier en ce qui concerne des régions ou des espèces critiques, et pour éviter des changements potentiellement irréversibles, on a préconisé au cours des dernières années le principe de précaution, selon lequel le développement n'est acceptable que si son innocuité est scientifiquement prouvée. L'application incontrolée d'une telle approche peut cependant entrer en conflit avec les impératifs de la sécurité alimentaire.

L'approche de précaution appliquée à la réglementation des impacts anthropiques sur les systèmes naturels a été adoptée dans des situations oú des produits toxiques sont introduits dans l'environnement marin et elle se révèle tout à fait appropriée dans les cas où l'impact d'une action en particulier est nettement défini ou du moins a peu de chance d'avoir un effet positif. Cependant, cette approche est également proposée pour fournir des critères permettant de décider, avant son lancement, si une nouvelle pêcherie ou le type de méthode de pêche employée pourrait avoir un impact négatif sur les écosystèmes ou sur des espèces, visées ou non visées, mammifères marins ou tortues notamment. Il faut soigneusement évaluer au cas par cas si ce principe doit être appliqué, par rapport à l'autre grande stratégie possible, c'est-à-dire des pêches expérimentales à faible niveau d'intensité et avec des observateurs scientifiques à bord des bateaux.

La biodiversité ou diversité biologique, fait référérence à la diversité de la vie sur terre. Une description hiérarchisée de la diversité biologique, trés utilisée (Groupe de travail sur la conservation de la biodiversité relativement au développement écologiquement durable), reflète trois niveaux d'organisation biologique - le génome, l'espèce et l'écosystème. Il existe une définition légèrement différente dans un document des Nations Unies (1994) qui comprend également une courte section de définitions.

Biomasse:

Le poids que totalisent tous les poissons d'un stock ou d'un autre groupe, additionnés (Gough et Kenchington, 1995).

Classe d'âge:

Tous les poissons d'un stock qui ont un âge donné, par exemple tous les poissons de trois ans (on parle souvent de cohorte pour désigner une classe d'âge, et la nouvelle classe d'âge qui entre dans la population capturable une année donnée est dite “recrutée”).

Communauté:

“La chose publique; le corps politique” (Dr. Johnson's Dictionary).

“En écologie, tout groupe d'organismes différents, rencontrés dans la nature, partageant un habitat donnée et interagissant entre eux, plus particulièrement par le biais de relations croisées, tout en étant relativement indépendants des autres groupes”. “Une communauté biotique est un assemblage quelconque de populations vivant dans une zone donnée d'un habitat. Il s'agit d'une unité organisée dans la mesure où elle possède des caractéristiques additionnelles par rapport aux individus et aux populations qui la composent… et elle fonctionne comme une unité grâce à des transformations métaboliques couplées. C'est la partie vivante de l'écosystème.” (Odum, 1971).

Complexité:

Nous n'avons à ce jour qu'une expérience limitée de l'application des modèles multispécifiques en gestion des pêches et les problèmes rencontrés, extrêmement complexes, constituent la principale limite au développement des sciences halieutiques, de sorte que ces principes de gestion doivent, dans une certaine mesure, être appliqués empiriquement. Dans la pratique, le moyen le plus rapide d'aller de l'avant semble être de reconnaitre que les régions biotiquement très complexes ou “àforte interconnectivité” (comme les zones humides cotières, les récifs coralliens, les herbiers marins et les mangroves) doivent être protégées non seulement, en raison de leur importance pour la stabilisation de l'habitat et la protection contre les tempêtes mais aussi parce que ces habitats et d'autres comme les estuaires, les lagunes et les détroits, constituent des habitats critiques ou des points de passage pour la migration de certaines ressources marines. C'est précisément en raison de la complexité des systèmes marins et de la difficulté à évaluer et à cerner avec précision actions et réactions que les approches classiques d'évaluation d'impact ont rencontré peu de succès, ce qui a conduit au concept “d'approche de précaution” appliqué aux nouvelles activités humaines dans le milieu marin.

Conservation:

“Action de préserver; soins apportés pour préserver de la détérioration; persistance; protection” (Dr. Johnson's Dictionary).

“La conservation a été légalement définie comme le processus nécessaire pour atteindre un état précisé des ressources (Nations Unies, 1958). Holt et Talbot (1978) ont proposé un élargissement de cette définition par lequel la conservation est considérée comme une composante de la gestion qui, en tenant compte de la valeur actuelle et future des ressources, en réglemente l'exploitation pour maintenir l'ensemble du système dans des “conditions souhaitables”. Il reste alors à définir quelles sont spécifiquement ces

“conditions souhaitables”. Il y a souvent confusion entre conservation et préservation dans le sens le plus strict du terme, c'est-à-dire le maintien d'un environnement immaculé et la non-exploitation des ressources. La conservation est “préservation” plutôt dans le sens de préservation des rendements futurs (Dawson, 1980).

“La gestion de l'utilisation de la biosphère par l'homme de manière que les générations actuelles tirent le maximum d'advantages des ressources vivantes tout en assurant leur pérennité pour pouvoir satisfaire les besoins et aspirations des générations futures. Aussi la conservation est-elle une notion positive: elle recouvre la préservation, l'entretien, l'utilisation durable, la restauration et l'amélioration du milieu naturel.” (UICN, 1980).

“Dans un contexte écosystémique, une approche de conservation quelle qu'elle soit doit prendre en compte les effets de la pêche non seulement sur les espèces-cibles mais aussi sur les espèces dépendantes et connexes. Le groupe de travail est d'accord pour souligner que, même s'il existe un besoin évident de commencer à mettre au point des stratégies de conservation des écosystèmes appropriés, la priorité dans ce domaine doit aller aux stocks de poissons.” (CCAMLR, 1988).

“Dans le contexte des pêches, une approche de précaution de la conservation consisterait à ajuster la mortalité par pêche - en controlant les intrants et les extrants - de sorte que la biomasse reproductrice, donc la fécondité du stock ou de la population de l'espèce ou du groupe d'espèces concernés, ne tombe pas sous le niveau normal d'un recrutement moyen-et donc d'une classe d'age d'amplitude moyenne - dans des conditions moyennes de survie.” (Harden Jones, 1994).

Développement:

“La modification de la biosphère et la mise en oeuvre de moyens humains et financiers pour l'exploitation des ressources vivantes et non-vivantes à seule fin de satisfaire les besoins de l'homme et d'améliorer sa qualité de vie.”

“Dans le contexte du développement écologiquement durable, rechercher des résultats souhaitables plutôt que la croissance à tout prix.”

Développer/développement et croître/croissance ont des sens très différents. Selon Harden-Jones (1994), croître signifie augmenter naturellement en taille par addition de matériau grâce à l'assimilation ou à l'accrétion. Développer veut dire élargir ou accomplir le potentiel de, amener graduellement à un état plus complet, plus grand ou meilleur. En bref, la croissance est une augmentation quantitative d'un paramètre physique alors que le développement est une amélioration qualitative ou l'accomplissement d'un potentiel. Une économie peut croître sans se développer, se développer sans croître, faire les deux ou aucun.

Diversité:

Les indices de diversité sont des mesures d'uniformité (variance de la distribution d'abondance des espèces) et, dans certains cas, de richesse spécifique (le nombre d'espèces dans un système). Ils sont donc indifférents aux substitutions d'espèces qui peuvent cependant être le reflet de contraintes sur l'écosystème - comme celles résultant d'une pression de pêche trop importante. La valeur relative des différents indices de diversité fait toujours l'objet de débats étant donné que certains accordent un poids trop grand aux espèces dominantes alors que d'autres surestiment la présence d'espèces qui pourraient être occasionnelles dans l'écosystème.

Les indices basés sur un nombre d'espèces dans un écosystème donnéfournir une mesure satisfaisante de la biodiversité (qui signifie généralement le nombre d'espèces dans un écosystème) alors que ceux qui sont basés sur l'abondance des espèces mesurent peutêtre mieux la diversité génétique. Au fur et à mesure qu'augmente notre capacité à échantillonner, à gérer et à mettre en valeur de manière durable les ressources marines - et les autres - les mesures de la diversité écologique, biologique et génétique se révéleront être des outils de gestion beaucoup plus pointus qu'ils ne le sont à l'heure actuelle.

Echappement:

Utilisé à l'origine pour la pêche du saumon mais progressivement étendu à d'autres ressources pour désigner le pourcentage de poissons qui s'échappent des lieux de pêche pour atteindre les zones de ponte - donc le stock reproducteur.

Echelle:

Comme nous l'avons déjà fait remarquer, les milieux océaniques sont loin d'être homogènes et il est essentiel de bien appréhender les différentes échelles de temps et d'espace des divers processus pour comprendre la notion d'interconnectivité (voir plus bas). Les échelles peuvent varier de la micro-échelle, en secondes et micromètres, pour comprendre la production phytoplanctonique et bactérienne, aux macro-échelles en jours et centaines de kilomètres pour le recrutement des poissons ou même en années et en milliers de kilomètres pour l'Oscillation australe qui englobe tout le Pacifique Equatorial et Sud. Ce dernier exemple explique l'interconnectivité entre le phénomène El Niño au large du Pérou (qui alimente le plus grand système mondial de production de poissons pélagiques) et les cycles de sécheresse en Australie. Dans cette optique, on a accordé une priorité renouvelée à l'incorporation de données spatiales dans un système synthétique qui mise sur les informations géographiques pour définir les zones marines sensibles et les habitats critiques et pour établir les priorités d'utilisation. Les utilisations multiples du milieu marin posent un problème majeur, ce qui explique pourquoi, dans le cas des zones côtières, on a cartographié la distribution des activités humaines et appliqué le Système d'information géographique (SIG) à ces régions, application qui doit être étendue plus au large.

Effort de pêche:

Le volume de pêche - souvent exprimé sur une base annuelle - généralement en nombre de jours-bateaux sur les fonds de pêche ou en unités encore plus détaillées comme le nombre de casiers relevés ou de coups de chaluts. Le niveau d'effort peut être nominal quand il reflète simplement le nombre total d'unités d'effort ayant opéré sur le stock pendant une période de temps donnée, ou calibré. En évaluation des stocks, on essaie généralement de calibrer l'effort pour qu'il mesure la pression exercée sur le stock. Dans ce cas, on parle d'intensité de pêche à partir de quoi on essaye de déterminer la puissance de pêche des unités d'une flottille en examinant leurs CPUE (Capture par unité d'effort) respectives afin de déterminer leur impact relatif sur le stock.

L'effort de pêche, après “calibrage de la puissance de pêche”, peut être exprimé en “unités standards” qu'il est possible d'additionner pour tous les types de bateaux et d'engins pêchant le stock considéré. Ces unités standards correspondent à certains taux de mortalité par pêche qui, dans la suite du processus, est une donnée fondamentale que les gestionnaires des pêches doivent contrôler. On peut noter que les augmentations indirectes de la puissance de pêche dues aux améliorations technologiques - radar, échosondeur, habileté accrue des pêcheurs, amélioration des engins et de la puissance et de la capacité des bateaux - induisent toutes une augmentation de la mortalité par pêche, même si l'effort nominal reste constant.

Habitat:

Le milieu dans lequel vit le poisson. Ceci comprend tout ce qui l'entoure et influe sur sa vie, comme la température et la profondeur de l'eau, le type de fond, etc. On peut même inclure dans ce concept les sources de nourriture, les prédateurs et les effets polluants. Cependant, une pêcherie n'est pas habituellement considérée comme faisant partie d'un habitat.

Interconnectivité:

Le concept selon lequel les processus océaniques sont directement liés aux changements atmosphériques à court et long terme fait de l'interfaçage entre la météorologie et l'océanographie une discipline pionnière qui exige une attention prioritaire et constitue une condition préalable à l'amélioration de la modélisation globale des systèmes biologiques, des changements climatiques, etc. et à l'affinement des techniques de prévision des rendements de la pêche, des tsunamis et de la météo marine.

En ce qui concerne la “Théorie des pêches” appliquée aux pêcheries océaniques, la façon de voir les choses a changé de manière spectaculaire depuis la fin des années 70 et les années 80: moins d'importance est donnée aux approches monospécifiques basées sur le concept de l'état d'équilibre, qui privilégiaent les facteurs intrinsèques à la population - comme la taille du stock reproducteur - par rapport aux interactions entre espèces dans un environnement changeant. La priorité majeure demeure, à savoir, comment exercer un contrôle sur l'effort de pêche ou l'accès à des ressources dont la capacité à supporter une exploitation est limitée. Il est clair cependant que les calculs de rendements équilibrés doivent tenir compte des liaisons au niveau du réseau trophique et de l'impact d'une pêche intense sur les éléments qui ne sont pas visés.

L'importance du concept d'interconnectivité est évidente à d'autres plans également, d'où le besoin d'une approche réellement interdisciplinaire de la recherche et d'une intégration plus poussée entre, d'une part, les études sur l'océanographie, les ressources halieutiques, l'économie et la sociologie des communautés, et de l'autre, le large éventail des activités humaines réalisées dans la zone côtière. Les autorités gouvernementales chargées des affaires maritimes doivent faire preuve d'une interconnectivité similaire, de même que les nations Unies et les agences non-gouvernementales.

Mortalité:

La mort du poisson. La proportion de poisson qui meurt chaque année est appelée le “taux de mortalité”. Les chercheurs expriment la mortalité sous forme d'un taux exponentiel, le taux instantané, typiquement symbolisé par la lettre Z (voir Gulland, 1983, pour un exemple) que les chercheurs divisent en mortalité par pêche (F) et autres causes de mortalité (M), essentiellement la mort par prédation ou maladie.

Nutriments:

Ce terme est généralement utilisé pour les ions inorganiques contenus dans l'eau de mer, dont la présence est essentielle pour maintenir la production phytoplanctonique. Les plus courants et les plus importants sont le nitrate et le phosphate, bien que des ions apparentés -par ex. nitrite et ammonium - jouent également un rôle. Silicate et carbonate sont souvent considérés comme des nutriments bien qu'ils interviennent surtout dans la formation du squelette de certains groupes phyto - et microzoo-planctoniques. Du point de vue du développement durable, nous ne comprenons guère la relation existant entre la concentration de chaque nutriment dans l'eau de mer et la productivité de celle-ci, sauf peut-être dans les cas extrêmes: on sait que des concentrations trop basses de nitrates et de phosphates empêchent la production phytoplanctonique; l'effet de concentrations trop élevées est identique mais pour des raisons biochimiques et physiologiques différentes. Entre ces extrêmes, l'abondance peut mener à l'eutrophisation, phénomène examinè dans le présent document et généralement considéré comme préjudiciable à l'exploitation et à la gestion satisfaisantes des ressources. Il est important de signaler que des efflorescences phytoplanctoniques, phénomènes habituellement associés à l'eutrophisation - notamment les concentrations élevées de phosphates - apparaissent également en des lieux et à des moments où les niveaux de phosphate sont très bas. Nos connaissances actuelles no nous permettent pas de décider quelle devrait être la concentration optimale à un endroit et un moment donnés.

Oligo-éléments:

Ce sont les éléments présents à l'état de traces dans l'eau de mer - comme le fer, le cuivre, le zinc - mais qui sont essentiels au bon fonctionnement de nombreux processus biochimiques et physiologiques. On comprend encore mal les relations entre les oligoéléments et les nutriments en ce qui a trait à la promotion ou à la limitation de la croissance du phytoplancton, ce qui gène notre compréhension de la production et de la productivité.

Pêche artisanale:

La pêche artisanale qui, au niveau mondial, emploie de nombreux pêcheurs, se caractérise par un investissement per capita modeste et ses captures sont essentiellement destinées à la consommation humaine directe - par opposition à la transformation en huile ou en farine.

Pêcherie développée:

“Une pêcherie qui opère un niveau compatible avec un développement écologiquement durable et en accord avec un plan de gestion.” (d'après Harden-Jones, 1994).

Pêcherie en développement:

“Une pêcherie pour laquelle sont entreprises des pêches expérimentales ou des tests de faisabilité afin de déterminer si la ressources peut supporter une pêche viable en acord avec les principes du développement écologiquement durable.” (Harden-Jones, 1994).

Pêche aveugle:

La capture accidentelle et aléatoire des espèces aquatiques à l'aide de filets - généralement des filets maillants - qui ont été perdus ou jetés en mer, généralement par des pêcheurs et, flottent et sont transportés par les courants. De telles captures entraînent la destruction inutile de poissons, de mammifères, d'oiseaux et de tortues.

Productivité:

L'amélioration de nos connaissances sur le rôle du microplancton, des substances organiques dissoutes et des bactéries - y compris la découverte d'une nouvelle voie bactérienne de synthèse organique le long des dorsales médio-océaniques - a bouleversé notre compréhension de la productivité des océans. En ce qui concerne le développement durable, la découverte la plus pertinente est que la productivité dans la plupart des environnements marins est sévèrement limitée par les concentrations en nutriments, oligoéléments et certains composés organiques. En conséquence, nous prenons de plus en plus conscience de l'importance du rôle des milieux côtiers - dont les zones intertidales et supralittorales (marais et zones humides) et les apports fluviaux où ces substances sont générées, ou à partir desquelles elles ruissellent vers les eaux côtières - dans la production des poissons du plateau continental. L'importance de la productivité côtière, plus particulièrement sous les tropiques, se traduit seulement maintenant par un souci accru de conserver ces habitats critiques et de contrôler le rejet de quantités excessives de ces substances dans les eaux côtières ou elles peuvent avoir des effets négatifs sérieux sur l'utilisation durable des milieux littoraux et des ressources qu'ils abritent.

La productivité phytoplanctonique est une mesure de la quantité de carbone d'un volume donné d'eau de mer qui est transformé en matière vivante (organique) en un temps donné (généralement mesuré en milligrammes de chlorophylle a et converti en milligrammes de carbone/m3/jour sur la base de données expérimentales). Bien que ce paramètre de productivité soit accepté depuis longtemps, il garde certaines caractéristiques qui laissent à désirer, notamment l'impossibilité d'effectuer les mesures in situ ex vitro. Bien plus, la répartition inégale, et encore mal connue, du phytoplancton dans les océans, continue à jeter le doute sur l'utilité de valeurs ponctuelles. Cependant, notre compréhension de la manière dont les organismes phytoplanctoniques utilisent leurs diverses formes de chlorophylle et d'autres pigments photosynthétiques pour tirer le maximum d'énergie du spectre lumineux réel in situ, s'est également considérablement améliorée au cours des dernières années et modifie sensiblement la signification de simples mesures de productivité, même si elles sont réalisées in vitro in situ.

Le terme de production est souvent utilisé pour désigner simplement la biomasse produite par la population ou l'écosystème. Elle est souvent mesurée comme le montant de carbone contenu dans les tissus vivants de la colonne d'eau de section donnée (généralement exprimée en grammes de chlorophylle a pour le phytoplancton et en grammes de poids frais ou sec pour le zooplancton, etc., et converti, sur la base de données expérimentales, en grammes de carbone/m2; étant donné qu'on s'intéresse seulement à la masse des organismes, le volume réel occupé dans l'océan est, dans cette optique, hors de propos). Cependant, pour le phytoplancton et, dans la pratique, pour la plupart du zooplancton, la colonne d'eau s'arrête à la limite inférieure de la zone photique (dans laquelle pénètre suffisamment de lumière pour activer la photosynthèse). Le terme de production est également utilisé plus librement, dans le domaine des pêches, pour désigner l'ensemble des captures réalisées pour l'utilisation humaine et, dans le domaine de la transformation du poisson, pour désigner les quantités produites, dans les deux cas au cours d'une période de temps limitée (par ex. l'année).

Propriété commune:

"Une ressource est dite de “propriété commune” quand elle peut être détenue ou utilisée par qui choisit de le faire. Ce terme est souvent synonyme de “ressource à accès libre”. Une ressource est commune quand elle n'est pas ou ne peut pas être possédée ou utilisée par une personne physique ou morale à l'exclusion des autres” (Dawson, 1980).

Réciprocité:

On sait depuis longtemps que les milieux océaniques, leur variabilité et les fluctuations naturelles de leurs ressources affectent l'homme et ses activités. Récemment, on s'est rendu compte que l'inverse est vrai aussi et les impacts anthropogiques deviennent de plus en plus évidents. De même, I'influence du milieu sur le biota a toujours été claire mais on se rend compte que l'introduction d'espèces exotiques dans un environnement ou alors l'explosion démographique d'une espèce indigène comme l'étoile de mer “couronne d'épines”, peut également affecter le milieu marin.

Refuge:

Une zone où la pêche est interdite, ou la conséquence d'un schéme d'exploitation particulier ou d'une méthode qui permettent l'échappement ou la survie aux stades les plus critiques du développement vital.

Rejets:

“Rejets ou captures rejetées fait référence à la portion de la prise brute qui n'est utilisée d'aucune façon et est rejetée à la mer sous forme d'individus entiers (poissons, invertébrés, amphibiens, reptiles ou mammifères). Ce terme ne doit pas ètre confondu avec les déchets résultant de la partie retenue de la prise, et qui peuvent également ôtre jetés par-dessus bord. Le terme de prise accessoire est utilisé pour désigner la portion de la prise brute qui est capturée incidemment en même temps que l'espèce vers laquelle est orienté l'effort de pêche. Tout ou partie des prises accessoires peuvent devenir rejets.” (Saila, 1983).

Rendement équilibré:

Le rendement - ou les captures - qui seraient théoriquement réalisés chaque année par un certain effort de pêche, si l'effort était maintenu constant d'une année à l'autre jusqu'àce que le stock soit “en équilibre” avec l'effort de pêche total exercé par la flottille. (On notera que cette définition, bien que mathématiquement acceptable et très utilisée par les dynamiciens des populations, représente dans la pratique un concept dangereux; en effet ni le milieu, ni le recrutement, ni l'effort de pêche ne sont en équilibre ou en “état stationnaire” comme le suggère la théorie des populations de base. C'est peut-être précisément cette supposition qui a conduit à une gestion des pêches risquée!).

Rendement économique maximal (REM):

“Pour un stock donné, le rendement soutenu qui devrait, en théorie, générer la plus grande différence entre la valeur du poisson et les coûts associés à sa capture, c'est-à-dire, le meilleur profit.” (Gough et Kenchington, 1995).

Rendement maximal soutenable (RMS):

“Le plus grand rendement soutenable pour un stock donné. En théorie, ce niveau de capture sera constant d'une année à l'autre.” (Gough et Kenchington, 1995).

Il faut noter que le RMS correspond à un niveau de mortalité par pêche plus élevé que le REM. Bien qu'il soit le seul point de référence mentionné dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le RMS n'est plus considéré comme un objectif de gestion sans risque, principalement pour deux raisons: parce qu'il n'est pas économiquement optimal et parce qu'il y a inévitablement des dépassements quasiment irréversibles (Caddy et Mahon, 1995).

Résilience:

La pollution et la pêche entraînent des changements qualitatifs et quantitatifs - plus particulièrement dans les systèmes aquatiques semi-fermés - qui sont la conséquence forcée de l'intervention humaine. Pour répondre aux exigences du développement durable précisées ci-dessous, il est essentiel de se demander si le système reviendrait de lui-même à un “état d'origine” prédéfini si la source de contrainte était supprimée; si, par exemple, les générations futures décidaient d'utiliser les systèmes aquatiques de manière totalement différente. On peut se demander si cette question du retour à un “état d'origine” est bien réaliste. Les systèmes naturels sont sujets à des pressions évolutionnistes, y compris des extinctions, bien que celles-ci se produisent habituellement à l'échelle de temps de l'évolution. On peut remarquer que la surpêche n'a entraîné que relativement peu d'extinctions dans le milieu océanique ouvert. Elle a cependant été impliquée, surtout en combinaison avec des changements environementaux, dans des changements majeurs en termes de dominance spécifique et a eu, en particulier, des effets sérieux sur des espèces à grande longévité ou dont les habitats préférentiels sont restreints. S'ils sont prononcés surtout dans des zones à risque et des mers semi-fermées, les impacts environnementaux de l'activité humaine peuvent avoir des effets à long terme plus sérieux que “l'extinction commerciale” - c'est-à-dire le destin des espèces pêces jusqu'à un niveau où le rendement commercial est trop faible pour justifier une pêche ciblée. La surpêche du saumon en haute mer, par exemple, peut réduire les populations à un niveau faible mais l'obstruction de l'estuaire natal peut entrainer l'extinction pure et simple de la population.

Stabilité et variabilité:

Dans le milieu aquatique, durabilité ne veut pas toujours dire constance: le rendement global peut ne pas changer beaucoup en cas d'intensification de la pêche mais l'abondance relative des espèces changera, généralement dans le sens d'avantager les espèces à cycle de vie court au détriment de celle à plus grande longévité. La stabilité est le reflet de la capacité de toutes les variables caractéristiques d'une population ou d'un écosystème, de revenir aux valeurs équilibrées initiales à la suite d'une perturbation qui déplace cet équilibre. (Le système est localement stable si le retour répond à des perturbations locales et globalement stable s'il répound à toutes les perturbations possibles; les perturbations dont les effets sont négatifs sont appelées contraintes (stress) alors que celles dont les effets sont positifs sont des primes.

Depuis les années 60, on reconnait l'importance pour l'évaluation et la gestion, des variations d'abondance des ressources à court terme dues aux fluctuations environnementales. Ces variations sont une source d'incertitude et de dépenses pour les autorités chargées de la gestion des pêches et pour l'industrie. Elles peuvent entrainer un accroissement inconsidéré des flottilles pendant les bonnes années, suivi de surpêche, de surinvestissement et de sous-emploi au cours des années moyennes à mauvaises. Idéalement, il faudrait prédire les changements annuels d'abondance, ce qui demande encore de combiner les analyses environnementales avec les données d'abondance issues des enquêtes et des systèmes de statistiques des pêches. Cependant, il n'a pas été possible de faire des prédictions fiables, même sur un à deux ans, sauf pour de rares ressources.

Les effets des fluctuations climatiques naturelles sur les ressources biologiques marines sont connues depuis longtemps, de même que la nécessité de contrôler le type de pêche et son intensité. Mais le besoin de modifier la théorie des pêches, élaborée d'abord entre les deux guerres mondiales, pour prendre en compte les effets des changements environnementaux naturels sur la productivité des stocks ne s'est fait jour que plus récemment et la réflexion est encore en cours. Ce n'est que récemment par exemple qu'on a pris conscience de l'impact des activités humaines autres que la pêche sur les ressources marines.

Stock:

Une population de poisson d'une espèce prise dans son ensemble. Le terme peut désigner une population génétiquement isolée mais, plus généralement dans le domaine de l'évaluation de stock, il désigne, en termes opérationnels, la population d'une espèce trouvée dans une région donnée et qui peut être gérée efficacement comme une unité.

Surpêche:

Signifie capturer une telle proportion d'une ou de plusieurs classes d'àge d'un stock que sa biomasse, son potentiel reproducteur et les perspectives de captures sont réduits en decà des niveaux de sécurité.

Synergie:

Les impacts de l'homme sur les ressources halieutiques sont percus comme n'étant plus confinés aux effets de la pêche mais comprennent également les effets concrets sur le milieu dans lequel est exercé la pêche, qui s'additionnent aux effets du climat. Il s'agit fondamentalement d'un problème de méthode, celui de distinguer entre ces deux familles de causes dont les effets sur les systèmes marins ont été largement synchrones, à savoir d'un côté, le développement de la pêche industrielle, surtout après la deuxième guerre mondiale et de l'autre, le développement presque parallèle des complexes agro-industriels et ses effets en aval sur les écosystèmes aquatiques, dont la zone côtière. Couplés avec la croissance des populations et la littoralisation -en particulier le développement des stations côtières et du tourisme international - ces facteurs affectent, directement ou indirectement, tout le milieu côtier et le degré de synchronisation de leur développement rend très difficile d'en distinguer les effets.

Une approche qui semble prometteuse est de considérer les impacts anthropogiques les plus excessifs comme des formes de contrainte sur le système aquatique. De cette façon, la pollution et la surpêche présentent toutes deux des similitudes comme la réduction de la complexité des systèmes concernés, la diminution d'efficacité du recyclage des nutriments, l'augmentation d'amplitude des fluctuations de population et, souvent, le remplacement des espèces de grande taille et à grande longévité par des espèces plus petites à cycle court.

Zone côtière:

La définition suivante est proposée par le CSIRO: "la zone côtière s'étend vers la mer jusqu'à 12 miles nautiques de la ligne de côte ou jusqu'à l'isobathe des 100 mètres, si celleci est plus éloignée du rivage - sauf s'il existe un recouvrement de législations - et vers l'intérieur des terres, pour inclure les terrains côtiers, au moins jusqu'à la limite des zones locales définies par le gouvernement comme limitrophes de la zone de balancement des marées.

ANNEXE II
LISTE DES SIGLES

ANNEXE III
QUELQUES ORGANISATIONS INTERNATIONALES S'OCCUPANT DE L'ENVIRONNMENT OCEANIQUE ET DES RESSOURCES MARINES VIVANTES

INTRODUCTION

On troivera ci-après quelques informations de base sur le role des principales organisations et commissions des pêches travaillant sur l'un ou l'autre aspect des ressources marines vivantes, de leur environnement et de leur gestion. Pour de plus amples détails, le lecteur consultera les rapports de Savini (1991) et Marashi (1993).

1. L'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

La FAO possède essentiellement trois départements consacrés aux ressources: agriculture, forêts et pêches. Au sein du Département des pêches, il y a trois divisions principales: ressources halieutiques, industries de la pêche et politiques et planification de la pêche.

Le Département des pêches a toujours fait une large place au développement des sciences et de la technologie des pêches et au transfert de ces connaissances aux pays en développement, grâce à l'assistance technique d'experts et à des projets de recherche et de développement faisant appel à différentes sources de financement multilatérales et bilatérales.

Grâce à ces transferts, de nombreux pays ont sensiblement accru leur degré d'autosuffisance et de coopération de sorte que le Département s'est orienté, au cours des dernières années, vers d'autres formes d'assistance dans le domaine de la gestion des pêches, notamment des programmes de formation et de développement et l'organisation de consultations intergouvernementales et d'experts.

Cette tendance s'est accentuée car nombre de questions nouvelles sont apparues à mesure que s'amélioraient nos connaissances et notre compréhension de la gestion des ressources halieutiques. Il était clair depuis le début que répondre à toutes ces questions dépassait de loin les ressources humaines, financières et matérielles du Département. C'est l'une des raisons pour lesquelles le nombre et la portée des consultations ont augmenté, tandis que l'assistance technique directe compte moins sur les financements internationaux et plus sur l'autosuffisance nationale, avec l'assistance de spécialistes fournis par la FAO. En fait, ce mouvement a débouché sur une approche plus large des questions relatives aux ressources halieutiques, prenant en considération, dans la mesure du possible, les ressources marines et leurs relations avec le milieu, leur réponse à la pêche, la demande de poisson et de produits dérivés, ie rôle socio-économique de la pêcherie et les contraintes légales et administratives s'exercant sur la pêche, la transformation et la commercialisation.

A l'occasion de la Conférence mondiale de la FAO sur l'aménagement et le développement des pêches (Rome, 1984), la longue expérience de la FAO dans le domaine des pêches a été intégrée dans une Stratégie d'aménagement et de développement plus globale (FAO, 1986b). La Conférence a également adopté une série de programmes d'action dans lesquels sont résumés les principes de l'utilisation durable et de la protection des ressources halieutiques.

Au cours de sa dix-huitième session, en 1989, le Comité des pêches de la FAO a passé en revue les perspectives des pêches de capture et a exprimé des inquiétudes quant aux risques croissants et aux effets de la dégradation de l'environnement. Il a exhorté la FAO à donner, au travers des programmes mentionnés plus haut, une priorité plus élevée au suivi et à la prévention des dégradations environnementales dans le contexte de la pêche et de l'aquaculture, et à promouvoir la collaboration internationale dans ce sens. L'organisation a également été chargée de contribuer activement à la promotion des accords internationaux sur la diversité biologique et génétique, les pêches et les autres questions environnementales.

La Conférence de la FAO (Rome, 1989), lors de sa vingt-cinquième session, a décidé que l'Organisation devait intensifier son travail interdisciplinaire - de facon à intégrer les considérations environnementales dans toutes les actions pertinentes de la FAO - et donner une plus grande priorité à la prévention des dégradations de l'environnement affectant l'agriculture, les pêches et les foréts, du fait des activités irrationnelles réalisées dans ces secteurs. La Conférence a également décide que la FAO devait renforcer sa coopéation dans ce domaine avec les autres organisations des Nations Unies.

Les recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui concernent les pêches (voir le sous-chapitre 7.3) ont été incorporées dans le Programme à moyen terme sur les pêches de la FAO (1994-1995) par le Comité des pêches lors de sa vingtième session (Rome, mars 1993) et sont résumées dans plusieurs documents FAO (1992b, 1993g). Plus récemment (voir le texte) la priorité a été donnée à la rédaction d'un Code international de conduite pour la pêche responsable.

Afin de canaliser l'expérience, les connaissances et les informations du Département vers les problèmes de pêche spécifiques à chaque région, la FAO a créé plusieurs organismes régionaux complémentaires, se concentrant chacun sur une région et un contexte particuliers. Leur succès est vdariable en fonction de l'intérêt manifesté par les Etats membres. Ces organismes sont décrits brèvement dans la section 1.1 ci-dessous. La date de mise en oeuvre figure à la suite de chaque sigle. L'efficacité des organismes régionaux et des conventions est discutée dans le souschapitre 7.5 bien que quelques-unes des principales contraintes soient abordées dans la section qui suit.

1.1 Les organismes régionaux de la FAO

Le Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM; 1952) se préoccupe de la mise en valeur et de la gestion des pêches dans la Méditerranée elle-même, mais également dans la mer Noire. Etant donné que la gestion des pêches nécessite le développement de politiques nationales des pêches ainsi que la coopération avec d'autres pays, le CGPM n'a pas le pouvoir statutaire d'imposer des règlements concernant la gestion des pêches dans cette région. Il insiste donc sur la mise en place d'une base scientifique adéquate pour les recommandations qu'il fait aux Etats membres. Ces recommandations sont élaborées par des consultations techniques d'experts - souvent au niveau sous-régional - et par des comités spéciaux du Conseil, pour approbation par le Conseil et soumission aux Etats membres (à l'heure actuelle, tous les pays de la région, ceux de l'ex-URSS).

La Commission des pêches pour l'Océan Indian (CPOI; 1967) couvre une zone beaucoup plus étendue, du Golfe Persique, de l'lnde et de la Baie du Bengale au Nord àla Convergence antarctique dans le Sud, et depuis les côtes africaines à l'Quest jusqu' à la Thaílande, l'Indonésie et l'Australie - incluant la Tasmanie - à l'Est. La plupart des Etats membres sont des pays en développement avec des pêcheries surtout artisanales et vivrières. Globalement, il n'y a aucun problème sérieux de surpêche. Cependant, les ressources en thon et en baleine notamment ont subi une pression de pêche élevée de la part de bateaux de pays ne provenant pas de la région. Alors que la CPOI continue ses efforts pour faire face à des problèmes de pêche importants au plan sous-régional, une Commission des thonidés de l'Océan Indien commence à travailler sur les questions spécifiques à cette ressource.

La Commission indo-pacifique des pêches (CIPP; 1948) couvre également une vaste région qui s'étend de la limite Est de la CPOI - qu'elle recouvre légèrement) à 180° Ouest mais seulement 45° Nord. Son principal souci est le développement des pêches dans les nombreux états insulaires, notamment l'Indonésie, les Phillippines, les Samoa Occidentales, le Kiribati, les Tonga et beaucoup d'autres. La prédominance des pêcheries japonaises et la forte présence des russes, des coréens et des taïwanais dans cette région sont aussi sources d'inquiétude pour la CIPP.

Il n'y a pas d'organisme régional de la FAO dans le Pacifique Est surtout parce qu'il existe d'autres organismes régionaux bien établis et actifs, n'appartenant pas à la FAO.

La Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO; 1973) se consacre plus particulièrement xau développement de la pêche dans les petits pays insulaires des Caraïbes. C'est un organisme plus récent que les précédents et les Etats membres doivent acquérir plus d'expérience pour l'utiliser comme un outil de développement et de gesion des pêches. Les problèmes de coordination sont aggravés par les fortes polarités régionales, notamment celles qui opposent les pays continentaux relativement grands aux petits Etats insulaires. De même, si les traditions hispaniques, françaises, hollandaises et anglaises permettent l'existence d'un riche héritage culturel et le regroupement des pays en fonction de leur histoire passée, elles contribuent également à l'atomisation de la coopération internationale dans cette région où les systèmes de communication sont relativement peu développés. De plus, les ressources halieutiques elles-mêmes sont souvent fragmentées, avec des stocks quelquefois limités à une seule île.

Le Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (COPACE; 1967) couvre l'Atlantique à partir de 40° ouest approximativement jusqu'à la côte africaine et, du Détroit de Gibralter (36° Nord environ) au Gabon (6° sub environ) son principal problème est le mélange de pêcheries côtières, artisanales et de subsistance d'un côté et de pêcheries industrielles pélagiques - principalement au large de la Mauritanie et du Maroc - notamment pour la sardine et au chalut de fond - dans le Golfe de Guinée - de l'autre. Une fois de plus, le vaste éventail de problèmes et de situations des différentes pêcheries ne permet pas l'application d'une stratégie unique (sous-régionale ou régionale) de développement et de gestion des pêches, même si des progrès considérables ont été rélisés dans ce sens.

La FAO a également trois organismes régionaux de gestion des pêches intérieures importants et relativement efficaces (la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures, le Comité africain des pêches dans les eaux intérieures et, le Comité de pesca para America Latina).

En ce qui a trait à la coopération avec les autres organisations des Nations Unies dans le domaine des ressources marines vivantes, la FAO collabore plus particulièrement avec la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO (voir chapitre 2) à un programme sur les Sciences océaniques en relation avec les ressources marines (OSLR). Parmi les objectifs de ce programme figure l'étude coopérative internationale des mécanismes de recrutement des poissons (Projet international sur le recrutement, IREP). Une attention toute particulière a été accordée au recrutement des systèmes sardine-anchois (Projet sur le recrutement sardine-anchois, SARP) - puisque ces deux types de poissons pèlagiques coexistent et interagissent de près - et au recrutement dans les communautés démersales tropicales (Projet sur le recrutement démersal tropical, TRODERP). un autre objectif important du programme OSLR est l'étude des efflorescences algales et de leur rêle dans les écosystèmes pèlagiques côtiers (Efflorescences algales nuisibles, HAB). Ces projets ont depuis été rassemblés sous une même composante du programme OSLR/Dynamique des écosystèmes et ressources biologiques, l'autre composante étant le Soutien au système mondial d'observation des océans (voir chapitre 2).

La FAO a également collaboré étroitement au Plan d'action sur les mammifères marins avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (voir sous-chapitre 3.1).

2. La Commission océanographique intergouvernementale (COI)

La Commission océanographique intergouvernementale de l'Unesco joue un rôle-clé dans la définition des facteurs chimiques, physiques et biologiques qui sous-tendent l'utilisation des ressources marines et dans la promotion de la recherche coopérative internationale et de la collecte des données sur les ressources marines et leur environnement. Elle encourage la formation, l'éducation et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences marines (TEMA) en océanographie comme en biologie marine. Par ses efforts visant à développer le Système mondial d'observation des océans (SMOO) dont le Système international et mondial des services pour l'océan (IGOOS) et le Système mondial d'observation du niveau de la mer (GLOSS), maintenant bien établis, sont les principaux piliers, la COI offre un cadre général pour mieux comprendre les liens qui existent entre les océans et le climat et entre le milieu océanique et les composantes biologiques qui supportent les chaînes alimentaires menant aux populations exploitées. L'Organisation météorologique mondiale (OMM) participe activement au développement du SMOO comme elle l'a déjà fait pour IGOOS. Les Recherches mondiales sur la pollution du milieu marin (GIPME) de la COI - auxquelles participent également le PUNE, l'Organisation maritime internationale (OMI), l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et la FAO - se concentrent sur la pollution chimique mais intéressent néanmoins le développement durable des ressources marines, en raison des effets des agents polluants sur les organismes marins.

Les cartes bathymétriques internationales du COI, ainsi que l'inusable “Carte bathymétrique générale des océans”, qui sont préparées régionalement, présentent également un intérêt dans ce contexte à cause du rôle des caractéristiques des eaux côtières pour la détermination des limites globales de la productivité biologique. Un document de la COI (1991) donne une vision â long terme de son travail dans le contexte du développement durable.

3. L'Organisation des Nations Unies (ONU)

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain (Stockholm, 1972) a joué un rôle-clé pour attirer l'attention de la communauté internationale sur le rôle de l'homme dans les modifications de l'environnement. La Conférence définit (principes 7 et 21) “une obligation générale pour les Etats de préserver l'environnement marine” Un grand nombre de législations ultérieures trouvent leur origine dans cette recommandation.

La Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer est la deuxième consultation internationale de l'ONU particulièrement pertinente dans le cadre de ce document. Elle a mis en place le cadre juridique nécessaire au progrès de la gestion de la plupart des ressources marines. Ce cadre de travail est la Convention de l'ONU sur le droit de la mer, souvent citée dans cette synthèse. Elle appelle sans ambiguité tous les Etats côtiers, dans le cadre de leurs efforts pour établir les prises admissibles, à promouvoir l'objectif d'exploitation rationnelle des ressources vivantes dans leurs ZEE respectives. L'Annexe IV explique avec plus de détail la signification de la Convention pour la gestion rationnelle des pêches et donc, pour le développement durable.

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et la développement tenue à Rio de Janeiro en 1992 a constitué une étape cruciale vers une utilisation rationnelle des ressources vivantes. C'est dans ce cadre qu'a été proposée à la signature la Convention sur la diversité biologique (ONU, 1994; voir Annexe VIII) entrée en vigueur le 29 décembre 1992. Elle couvre la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage équitable des bénéfices issus des ressources génétiques. Elle offre ainsi une protection pour les usages locaux et traditionnels des ressources et a manifestement des implications pour la pêche, surtout en ce qui concerne la conservation des habitats importants et des espèces menacées.

Plus récemment, la ville de New York a été le site d'une autre conférence importante des Nations Unies sur “Les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs”. Elle s'est intéressée aux questions ayant trait aux ressources qui chevauchent les limites entre ZEE et haute mer ou effectuent des migrations à travers plusieurs juridictions, questions qui n'avaient pas été couvertes à fond par la Convention de 1982. A l'heure où nous écrivons les conclusions de cette Conférence ne sont pas encore disponibles mais, en conjonction avec le “Code de conduite pour une pêche resposible” établi par la FAO, elle promet de fournir un cadre de référence solide pour la gestion des pêches dans le futur.

3.1 Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

Bien que la portée de ce Programme dépasse largement le domaine du développement des pêches, l'une de ses principales inquiétudes est l'état de l'environnement et l'impact des activités humaines sur les milieux et leurs ressources, y compris donc le milieu marin et les ressources halieutiques. Pour aborder ce dernier aspect, le PNUE s'appuie essentiellement sur le Centre d'activité du Programme pour les océans et les zones côtières (OCAPAC). Il couvre les océans dans le cadre du système mondial de surveillance de l'environnement (GEMS) du PNUE. L'OCAPAC travaille en étroite collaboration avec les autres organismes non-gouvernementaux des Nations Unies, notamment la FAO et le COI, et avec les plus importants organismes non-gouvernementaux qui s'intéressent aux affaires maritimes, généralement dans le contexte des dix Plans d'action pour les mers régionales du PNUE.

3.2 Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) encourage le développement socio-économique des pays en développement. Pour ce faire, il utilise des fonds provenant des Etats membres de l'ONU pour financer des projets de développement nationaux, régionaux et interrégionaux. Ces projets durent habituellement plusieurs années. Un petit pourcentage d'entre eux concerne le secteur des pêches, surtout les pêches continentales quand elles font partie d'un plan plus général de développement rural. De tels projets en milieu marin sont mis en oeuvre et supervisés par la FAO et par d'autres institutions spécialisées de l'ONU dans d'autres domaines. Au cours des dernières années, le PNUD a élargi sa base d'agents d'exécution en faisant plus largement appel à des entités et à des experts nationaux.

3.3 Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOOS)

La Division des affaires maritimes et du droit de la mer résulte du fusionnement de l'ancienne Branche économie et technologie des océans et du plus récent Bureau du sous-secrétaire général au droit de la mer. Cette Division s'intéresse à un large éventail d'affaires maritimes de nature socio-économique et juridique, principalement les problèmes liés à la prospection et à l'exploitation des ressources minières sous-marines, le suivi de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer et la ratification de la Convention qui en découle, et l'harmonisation des législations nationales pertinentes dans cette optique, harmonisation des lois nationales et des pratiques gouvernementales qui a souvent eu lieu avant même sa mise en vigueur en novembre 1994.

La DOOS a également préparé les lignes directrices d'un cadre juridique pour la haute mer dont la FAO tiendra compte au cours de la mise en forme du Code de conduite pour une pêche responsable réclamé par la Déclaration de Cancún (voir sous-chapitre 7.2).

4. L'Organisation maritime internationale (OMI)

L'OMI se consacre presque exclusivement à la navigation: sécurité du trafic, sécurité des équipages et autres personnes en mer, protection du milieu marin contre l'immersion par les bateaux, incluant les bateaux de transport des déchets, de déchets et de substances polluantes ou dangereuses.

L'OMI est le dépositaire de la Convention de Londres qui réglemente l'immersion des déchets en mer et de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78), dont elle assure le secrétariat.

L'OMI se soucie également des unités mobiles de forage en mer, de la sécurité des bateaux de pêche et de la formation des pêcheurs. Le COI collabore étroitement avec l'OMI sur les éléments de son programme concernant la pollution marine. Plus récemment, l'OMI s'est consacrée à la définition des Zones marines sensibles par le biais de son Comité de protection de l'environnement marin.

5. L'Organisation météorologique mondiale (OMM)

Les services de météorologie marine constituent le lien entre l'OMM et la pêche. Les bateaux de pêche convenablement équipés peuvent recevoir des informations sur le temps et l'état de la mer grâce au Système global de télécommunication. L'objectif à long terme est d'offrir à tous les bateaux de transport et de pêche des informations en temps réel ou presque (c'est-à-dire dans un délai de quelques heures) concernant la route projetée avec des conseils permettant d'éviter le mauvais temps afin d'économiser le carburant et de gagner éventuellement du temps. Dans ce domaine, l'OMM collabore avec l'OMI. D'une façon plus générale, l'OMM, au travers du Programme de recherche sur le climat mondial (WCRP) de l'OMM-CIUS, s'intéresse directement aux changements globaux du climat (voir sous-chapitre 5.10) ce qui fournit une base d'évaluation des possibles variations à long terme des ressources halieutiques. Le PNUE et la COI participent activement à ce programme.

6. Autres agences de l'ONU

Les activités d'autres agences de l'ONU peuvent avoir un rapport plus ou moins direct avec certains aspects des pêches.

L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) publie des listes annotées de poissons et encourage les sciences marines en général, surtout, mais pas exclusivement, au travers du COI (voir chapitre 2). Le Programme sur l'homme et la biosphére (MAB), parmi d'autres activités de portée plus large, cherche à mettre en évidence les interrelations à l'élle de l'écosystème et à promouvoir la création de réserves marines et terrestres de type biosphère.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille en étroite relation avec la FAO, par le biais du Codex alimentarius, sur la protection des aliments, dont le poisson, contre toute forme de contamination et de détérioration (FAO/WHO, 1993).

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est particulièrement concernée, entre autres, par la contamination du milieu marin et des organismes par les produits radioactifs.

En coopération avec la Banque européenne d'investissement et en consultation avec d'autres agences des Nations Unies, la banque internationale pour la reconstruction et le développement (connue familièrement sous le nom de Banque mondiale) a dévoilé en 1990 une nouvelle façon, environnementalement plus consciente, d'aborder les investissements dans le domaine du développement des ressources marines. Un exemple de cette approche est le Programme Environnemental pour la Méditerranée, un programme actif encourageant l'intégration d'une dimension environnementale dans les projets de développement de cette région. De même, la Banque mondiale, en coopération avec la FAO, le PNUD et la CCE, a mené une Etude sur les besoins de la recherche halieutique internationale.

7. La coopération entre les agences

Nous avons déjà donné plusieurs exemples de coopération entre les agences dans points précédents. Cette coopération est généralement basée sur un programme et se fait quelquefois sur une base régionale, au travers de leurs organismes régionaux complémentaires. Il existe cependant deux mécanismes prinicipaux pour mettre en oeuvre la coopération à un niveau plus général:

Le Comité intersecrétariats des programmes scientifiques relatifs à l'océanographie de l'UNESCO/FAO/OMI/OMM/ONU (CIPSRO) - aux réunions duquel le PNUE et l'AIEA ont presque toujours assisté à titre d'observateurs actifs - est un mécanisme d' échange d' information sur les programmes d'intérêt commun et, dans la mesure du possible, d'amélioration de la coopération et de la coordination des actions.

Le Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO-COI/OMM/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection du milieu marin (GESAMP) produit notamment des rapports de synthése sur l'état de l'environement marin comme ceux publiés en 1982 (GESAMP, 1982) et 1990 (GESAMP, 1990).

8. Quelques organisations non-gouvernementales n'appartenant pas à l'ONU

Les Organisations non-gouvernementales (ONG) ont joué un rôle-clv dans la prise de conscience environnementale dans le domaine des ressources marines et de leur milieu. Elles sont trop nombreuses por être toutes citées. Cependant on peut mentionner l'ancienne Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) - maintenant officiellement intitulée Organisation mondiale pour la conservation de la nature (conservant le même sigle) - qui a joué un rôle-clé dehors du systéme des Nations Unies. Sa Stratégie mondiale de la conservation (UICN-PNUE-WWF, 1980) a attiré l'attention de la communauté mondiale sur le besoin urgent d' agir pour conserver les habitats et les ressources. La stratégie s'est révélée particulièrement influente au niveau de la promotion du concept de dévelopement durable.

9. Organismes régionaux n'appartenant pas à I'ONU

Il existe de nombreux autres organismes régionaux dont certains se préoccupent surtout d'une espèce ou d'un groupe d'espèces en particulier alors que d'autres s'intéressent à une région donnée. Ils ont tous les mêmes objectifs généraux: aider leurs membres à gêrer les quelles ils ont été et donner des conseils dans le domaine du développement des pêches dans les régions dont ils responsabilité. Certains ont des pouvoirs statutaires, d'autres ont seulement un rôle consultatif. Quelques-uns assistent les instituts des pêches de leurs pays membres dans les domaines de la technologie des engins de pêche, de la formation en pêche, du développement de produits dérivés du poisson de l'amélioration des statistique de pêche et de l'évaluation des ressources (Savini, 1991). Une liste des plus connus est donnée dans les sous-sections suivantes avec entre parenthése l'acronyme et s'il est connu, le siège du secrétariat - mais cette liste est loin d'être exhaustive.

9.1 Les organismes à responsabilités régionales

L'Organisation des pêches de l'Atiantique Nord-Ouest (OPANO, Dartmouth, N.S., Canada); la commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE, Londres, R.U.); la Commission internationale des pêches de la Baltique (IBSFC, Varsovie, Pologne); la Commission mixte des pêcheries de la mer Noir (MCBSF, l'emplacement du secrétariat est dans le pays du président en exercice et change donc souvent); la Commision internationale des pêches du Pacifique Nord (INPFC, Vancouver, B.C., Canada); l'Organisation thonière du Pacifique Est (OAPO, pour Organizacion Atunera del pacifico Oriental; pas encore en place); le Conseil sur l'accord de pêche des thonidés dans le Pacifique Est (CEPTFA, pas encore en place); la Commission mixte nippo-coréenne des pêcheries (JKFC, pas de secrétariat); la Commission nippo-soviétique des pêcheries du Pacifique Nord-Ouest (JSFC, pas de secrétariat); la Commission permanente du Pacifique Sud (CPPS, pour Comisión Permanente del Pacifico Sur, Santiago, Chili; en fait, la CPPS couvre seulement le Pacifique Sud-Ouest et toutes les formes de richesses marines dont les pêches, bien que ces derniéres soient parmi les plus importantes); l'Organisme des pêches du forum (du Pacifique Sud) (FFA, Hoiniara, lles Salomon); la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR, Hobart, Tasmanie, Australie; la CCAMLR a des responsabilités qui dépassent le seul domaine de la pêche).

9.2 Les Organismes responsables pour des espèces particulières

La Commission interaméricaine du thon tropical (CITT, La Jolla, Californie, USA; la CITT couvre le Pacifique Est et s'occupe également de la pêche des poissons à rostre); la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA, Madrid, Espagne; la CICTA s'occupe également de la pêche des poissons à rostre dans cette zone qui inclue la Méditerranée); la Commission internationale du flétan du Pacifique (IPHC, Seatle, Washington, USA); la Commission du saumon du Pacifique (PSC, Vancouver, B.C., Canada); la Commission baleiniére internationale (CBI, Cambridge, R.U.); l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO, Edimbourg, R.U.).

9.3 Autres organismes

Il existe un certain nombre d'organismes dont le mandat, assez vaste, est d'étudier les ressources marines vivantes et les effets de l'exploitation humaine. Un exemple remarquable est le CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer, Copenhague, Danemark) dont la mission générale est définie dans l'encadré ci-dessous. Ces organismes ne se limitent pas toujours à la pêche alors que certains ne se consacrent qu'à un ou deux aspects de ce domaine. Certains constituent des sources importantes de conseil scientifique pour les gestionnaires des pêches, les ministères, etc. de leurs pays membres. Ce sont pour les plus importants:

Le Centre international d'aménagement des ressources bioaquatiques (ICLARM, Manille, Philippines); le Centre de développement des pêches de l'Asie du Sud-Est (SEAFDEC, Bangkok, Thailande); la commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée (CIESMM, Monaco); la Organizacion Latinoamericana de Desarrollo de la Pesca (OLDEPESCA, Lima, Pérou); la Commission du Pacifique Sud (CPS, Nouméa, Nouvelle-Calédonie; à ne pas confondre avec la Commission permanente pour le Pacifique Sud - voir 7.4.9.1); l'Organisation des Etats des Caraïbes Orientales (OECO); l'Organisation des sciences marines du Pacifique Nord (PICES, Sydney, B.C., Canada).