Cadre Juridique de la Sécurité Alimentaire. (Étude FAO Législative - 59)













Table des matières


par Jean-Pierre Chiaradia-Bousquet
et
Laurence Morel-Chevillet

Service droit et développement
Bureau juridique

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M-90
ISBN 92-5-203894-9

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© FAO 1996

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Table des matières


Préface

Introduction

Première partie - Prévention de l'insécurité alimentaire

Chapitre I - Élaboration de stratégies de développement

1. Instruments juridiques internationaux

1.1 Déclarations sur la nutrition

1.1.1 Déclaration de Barcelone
1.1.2 Déclaration mondiale sur la nutrition

1.2 Convention spécifique au commerce des céréales

2. Stratégies régionales d'harmonisation

2.1 Prévention en Afrique de l'Ouest

2.1.1 Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel
2.1.2 Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

2.2 Efforts entrepris en Afrique de l'Est et Sud

2.2.1 Communauté pour le développement de l'Afrique australe19
2.2.2 Autorité intergouvernementale chargée de la sécheresse et du développement
2.2.3 Marché commun de l'Afrique australe

3. Initiatives nationales

3.1 Exercice du pouvoir réglementaire et institutions concernées

3.1.1 Cas du Bénin
3.1.2 Cas du Burkina Faso
3.1.3 Cas de l'Ethiopie
3.1.4 Cas de la Mauritanie
3.1.5 Cas du Sénégal

3.2 Recours à l'assistance internationale

3.2.1 Accord-cadre et plan d'opérations
3.2.2 Programmes nationaux complets de sécurité alimentaire (PNCSA)
3.2.3 Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA)43

Chapitre II - Réorganisation des missions des partenaires

1. Conséquences de la libéralisation des marchés

1.1 Echanges internationaux
1.2 Marchés nationaux

1.2.1 Libéralisation généralisée des marchés
1.2.2 Régulation et étude des marchés
1.2.3 Systèmes de suivi de la sécurité alimentaire
1.2.4 Systèmes d'information sur la sécurité alimentaire et alerte rapide

2. Coopération inter-sectorielle public/privé

2.1 Régulation des activités du secteur privé
2.2 Intervention directe du secteur privé

3. Abolition des monopoles des offices nationaux céréaliers

3.1 Restructuration des offices nationaux céréaliers
3.2 Nouvelle dénomination et changement de mission
3.3 Disparition des offices nationaux céréaliers

4. Coopération hors frontières

Deuxième partie - Résolution des crises

Chapitre I - Gestion des situations de crise

1. Recours aux stocks de sécurité

1.1 Gestion des réserves et politique nationale de sécurité alimentaire

1.1.1 Organisation institutionnelle
1.1.2 Elaboration de règles de fonctionnement propres: le cas de la Tanzanie

1.2 Création d'organes de gestion

1.2.1 Désignation d'institutions responsables
1.2.2 Organes spéciaux

1.3 Elaboration de structures de financement des stocks

2. Appréhension des situations d'urgence

2.1 Constitution d'instances mandatées à l'appréhension de l'urgence

2.1.1 CONASUR du Burkina Faso
2.1.2 CNARSA en Mauritanie

2.2 Réseau institutionnel de gestion en Ethiopie

2.2.1 Code d'urgence
2.2.2 Décentralisation de la gestion de l'urgence

3. Groupes à risque

Chapitre II - Modalités d'action

1. Modalités de la gestion nationale de l'aide alimentaire

1.1 Responsabilité de la gestion
1.2 Mécanismes de traitement: fonds communs de contrepartie

1.2.1 Fonctionnement des fonds
1.2.2 Administration des fonds

1.3 Organisation contractuelle de la fourniture

2. Conséquences en matière de développement

2.1 Coopération régionale entre les bénéficiaires
2.2 Coopération internationale entre les donateurs

Conclusion

Annexe 1. Textes législatifs et autres documents relatifs à la sécurité alimentaire dans les pays objets de la présente étude

Annexe 2. Bibliographie

Études législatives de la FAO