Glossaire des termes phytosanitaires

Introduction
Termes et définitions phytosanitaires

Introduction

Champ d'application

Cette norme de référence présente un répertoire de termes et leurs définitions qui ont une signification particulière dans le domaine de la quarantaine végétale au niveau mondial. Elle a pour objectif, en établissant un vocabulaire reconnu sur le plan international, de faciliter la rédaction et la mise en application des mesures phytosanitaires, ainsi que la communication entre les partenaires commerciaux.

Références

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, 1994. Organisation mondiale du commerce, Genève.

Convention internationale pour la protection des végétaux, 1992. FAO, Rome.

Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire, 1996. NIMP Pub. 2, FAO, Rome.

Exigences pour l'établissement de zones indemnes, 1996. NIMP Pub. No. 4, FAO, Rome.

Glossaire FAO des termes phytosanitaires. Bulletin phytosanitaire de la FAO, 38 (1) 1990: 5-23.

Résumé de référence

Cette première révision du glossaire remplace le texte déjà publié sous le titre "Glossaire FAO des termes phytosanitaires", en anglais, français et espagnol (FAO, 1990). Elle rassemble la terminologie périodiquement révisée par un groupe international d'experts, assisté par les Organisations régionales de la protection des végétaux. L'objectif du glossaire est de faciliter les échanges d'informations dans le domaine de la quarantaine végétale, ainsi que l'harmonisation des termes utilisés dans les documents phytosanitaires officiels.

Le nouveau glossaire a également été rédigé en arabe et en chinois; il est accompagné d'un index multilingue permettant la référence croisée entre tous les termes. Certains termes, ou leurs définitions, ont été révisés pour des raisons techniques ou pour une plus grande clarté. D'autres sont absents, soit parce qu'aucune définition n'a pour le moment été acceptée, soit parce qu'aucune définition spéciale n'a été jugée nécessaire pour les besoins phytosanitaires, ou soit parce qu'aucun accord n'a été trouvé pour la modification d'une définition.

En principe, les définitions sont aussi simples que possible et doivent être cohérentes avec l'ensemble du glossaire. De nombreux termes sont déjà bien acceptés dans le cadre du commerce international agricole. Chaque mot en caractères gras est un terme dont la définition est donnée dans le glossaire. Les termes sont définis les uns par rapport aux autres; une seule fois pour éviter les répétitions inutiles d'éléments définis ailleurs. Par exemple, le terme "végétaux" inclut "parties de plantes vivantes". De même, une "zone" est définie "officiellement", etc.

Souhaitons que les termes nouvellement introduits dans cette révision du glossaire soient aussi largement acceptés que leurs prédécesseurs. L'évolution à venir des techniques et de la recherche dans le domaine phytosanitaire devrait conduire à l'utilisation de nouveaux termes qu'il faudra introduire dans les révisions du glossaire.

Termes et définitions phytosanitaires

Agrément (d'un envoi)	Vérification de la conformité à la réglementation phytosanitaire [nouveau, 1995]
Analyse	Examen officiel, autre que visuel, permettant de s'assurer de la présence ou de l'absence d'organismes nuisibles, ou permettant de les identifier [précédemment Test]
Analyse du risque phytosanitaire	Evaluation, puis gestion du risque phytosanitaire [nouveau, 1995]
Article réglementé	Tout lieu de stockage, moyen de transport, conteneur ou tout autre objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux
Bois	Grumes, bois scié, copeaux ou bois de calage, avec ou sans écorce
Bois de calage	Bois utilisé pour caler ou soutenir la cargaison
Bois scié	Bois scié en longueur ou équarri avec ou sans sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce
Bulbes et tubercules	Parties souterraines dormantes de végétaux, destinées à la plantation
Catégorie de marchandise	Groupe de marchandises similaires couvertes par une réglementation phytosanitaire commune
Certificat	Document officiel attestant de l'état phytosanitaire d'un envoi soumis à la réglementation phytosanitaire [révisée, 1995]
Certificat phytosanitaire	Certificat présenté sous la forme préconisée par la CIPV
Certification phytosanitaire	Utilisation de méthodes phytosanitaires permettant la délivrance d'un certificat phytosanitaire [révisée, 1995]
Champ	Parcelle de terre, bien délimitée à l'intérieur d'un lieu de production, sur laquelle une marchandise est cultivée
CIPV	L'abréviation pour la Convention internationale pour la protection des végétaux, déposée en 1951 à la FAO (Rome) et amendée depuis [révisée, 1995]
Culture artificielle de tissus	Voir Végétaux en culture artificielle de tissus
Déclaration supplémentaire	Déclaration à faire figurer sur le certificat phytosanitaire lorsque cela est requis par le pays importateur; cette déclaration donne des renseignements précis et complémentaires sur l'état phytosanitaire de l'envoi
Denrée stockée	Produit végétal non manufacturé destiné à la consommation ou à la transformation, entreposé à l'état sec (comprenant notamment les grains, les fruits et les légumes secs) [révisée, 1995]
Détention	Maintien officiel d'un envoi, éventuellement en isolement, pour motif phytosanitaire [révisée, 1995]
Dissémination	Extension de la répartition géographique d'un organisme nuisible à l'intérieur d'une zone [nouveau, 1995]
Ecorçage	Enlèvement de l'écorce des grumes (le produit après écorçage n'est pas nécessairement indemne d'écorce) [révisée, 1995]
Enrayement	Application de mesures phytosanitaires dans ou autour d'une zone infestée afin de prévenir la dissémination d'un organisme nuisible [nouveau, 1995]
Entrée (d'un envoi)	Arrivée, par un point d'entrée, dans une zone [nouveau, 1995]
Entrée (d'un organisme nuisible)	Arrivée d'un organisme nuisible dans une zone où il est absent, ou présent mais à distribution restreinte et faisant l'objet d'une lutte officielle [nouveau, 1995]
Envoi	Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d'autres articles réglementés expédié d'un pays à un autre et couvert par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être composé de plusieurs lots) [révisée, 1995]
Equivalence	Caractéristique de mesures phytosanitaires qui ne sont pas identiques mais qui ont les mêmes effets [nouveau, 1995]
Eradication	Application de mesures phytosanitaires afin d'éliminer un organisme nuisible d'une zone [révisée, 1995; précédemment Eradiquer]
Etablissement	Perpétuation, dans un avenir prévisible, d'un organisme nuisible dans une zone après son entrée [révisée, 1995; précédemment Etabli]
Evaluation du risque phytosanitaire	Evaluation pour un organisme nuisible de sa réponse aux critères définissant un organisme de quarantaine et évaluation de son potentiel d'introduction [nouveau, 1995]
Filière	Tout moyen par lequel un organisme nuisible peut entrer ou se disséminer [révisée, 1995]
Fleurs coupées et rameaux	Parties de végétaux fraîchement coupées, destinées à la décoration et non à la plantation [révisée, 1995; précédemment Fleurs et branches coupées]
Foyer	Population isolée d'un organisme nuisible, récemment détectée, dont la persistance est attendue dans l'immédiat [nouveau, 1995]
Frais	Vivant, n'ayant pas subi de séchage, de congélation ou tout autre procédé de conservation
Fruits et légumes	Parties fraîches ou non transformées de végétaux, destinées à la consommation ou à la transformation
Fumigation	Traitement utilisant un agent chimique qui atteint la marchandise entièrement ou en grande partie sous forme gazeuse [révisée, 1995]
Gamme de plantes hôtes	Gamme d'espèces végétales susceptibles d'assurer la survie d'un organisme nuisible donné dans des conditions naturelles
Gestion du risque phytosanitaire	Système de décision permettant de réduire le risque d'introduction d'un organisme de quarantaine[nouveau, 1995]
Grain	Graines destinées à la consommation ou/et à la transformation et non à la plantation (voir Semences)
Grume	Bois non scié en longueur ou équarri, gardant sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce [révisée, 1995]
Harmonisation	Développement, reconnaissance et application par les différents pays de mesures phytosanitaires basées sur des normes communes [nouveau, 1995; définition basée sur l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de la Organisation mondiale du commerce]
Indemne	S'applique à un envoi, un champ, ou un lieu de production, dépourvu d'organismes nuisibles (ou d'un organisme nuisible donné) en nombres ou en quantités détectables par des méthodes phytosanitaires [révisée, 1995]
Inspecteur	Personne autorisée par une Organisation nationale de la protection des végétaux à remplir les fonctions de cette dernière [révisée, 1995]
Inspection	Examen visuel officiel de végétaux, de produits végétaux ou d'autres articles réglementés afin de s'assurer de la présence ou de l'absence d'organismes nuisibles et/ou du respect de la réglementation phytosanitaire
Inspection au champ	Inspection de végétaux au champ pendant la période de végétation [révisée, 1995]
Interception (d'un envoi)	Refoulement ou entrée conditionnelle d'un envoi importé résultant du non respect de la réglementation phytosanitaire [révisée, 1995]
Interception (d'un organisme nuisible)	Découverte d'un organisme nuisible lors de l'inspection d'un envoi importé [révisée, 1995]
Interdiction	Réglementé phytosanitaire interdisant l'importation ou le mouvement d'organismes nuisibles ou de marchandises donnés [révisée, 1995]
Introduction	Entrée d'un organisme nuisible, suivie de son établissement [révisée, 1995]
Législation phytosanitaire	Lois de base, permettant à une Organisation nationale de la protection des végétaux de formuler une réglementation phytosanitaire [révisée, 1995]
Libération (d'un envoi)	Autorisation d'entrée après agrément [nouveau, 1995]
Lieu de production	Tout site ou ensemble de champs exploités comme une seule unité de production agricole [révisée, 1995]
Lot	Groupe ou ensemble d'éléments d'une marchandise donnée, identifiable par son homogénéité de composition, d'origine, etc. (un ou plusieurs lots peuvent constituer un envoi)
Lutte (contre un organisme nuisible)	Suppression, enrayement ou éradication de la population d'un organisme nuisible [nouveau, 1995]
Marchandise	Un type de végétal, de produit végétal ou d'autres articles réglementés pouvant être transporté lors d'échanges commerciaux ou pour d'autres raisons [révisée, 1995]
Matériel génétique	Végétaux destinés à être utilisés dans des programmes de sélection et d'amélioration, ou de conservation
Matériel de propagation	Voir Végétaux destinés à la plantation
Mesure phytosanitaire	Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objectif de prévenir l'introduction et/ou la dissémination des organismes de quarantaine [nouveau, 1995]
Méthode phytosanitaire	Méthode officielle prescrite pour les inspections, les analyses, les prospections ou les traitements phytosanitaires [révisée, 1995; précédemment Méthode de quarantaine]
Milieu de culture	Matériel dans lequel poussent les racines des végétaux ou qui est destiné à en recevoir
Norme	Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné [nouveau, 1995; définition de ISO/IEC GUIDE 2: 1991]
Officiel	Etabli, autorisé ou réalisé par une Organisation nationale de la protection des végétaux [révisée, 1995]
ONPV	Abréviation d'Organisation nationale de la protection des végétaux
Organisation nationale de la protection des végétaux	Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en oeuvre les fonctions exigées par la CIPV [précédemment Organisation nationale pour la protection des végétaux]
Organisation régionale de la protection des végétaux	Organisation intergouvernementale chargée des fonctions précisées dans l'article VIII de la CIPV [révisée, 1995; précédemment Organisation régionale pour la protection des végétaux]
Organisme de quarantaine	Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone, ou bien qui y est présent, mais à distribution restreinte, et faisant l'objet d'une lutte officielle [révisée, 1995; définition sujette à amendement formel de la CIPV]
Organisme non de quarantaine	Organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine pour une zone donnée [nouveau, 1995]
Organisme nuisible	Toute espèce, souche ou biotype de végétal ou d'animal, ainsi que d'agent pathogène, nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux [révisée, 1995; définition sujette à amendement formel de la CIPV]
ORPV	Abréviation d'Organisation régionale de la protection des végétaux
Pays d'origine**	Pays où un envoi de végétaux a été cultivé
Pays de réexportation**	Pays au travers duquel un envoi de végétaux est transporté et y subit un fractionnement, un entreposage ou un renouvellement de son emballage
Pays de transit**	Pays au travers duquel un envoi de végétaux est transporté, sans subir de fractionnement, d'entreposage ou de renouvellement de son emballage, et ainsi sans exposition à une éventuelle contamination par les organismes nuisibles
Période de végétation	Période de l'année pendant laquelle les végétaux ont une croissance active, dans une zone précisée
Permis d'importation	Document officiel autorisant l'importation d'une marchandise conforme à des exigences phytosanitaires déterminées [révisée, 1995; précédemment Autorisation d'importation]
PFA	Abréviation du terme anglais correspondant à zone indemne, dont l'utilisation est préconisée dans d'autres langues [nouveau, 1995]
Phytosanitaire	Ayant trait à la quarantaine végétale
Plantation (y compris replantation)	Toute opération de mise en place de végétaux dans un milieu de culture en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction/multiplication ultérieures [révisée, 1995; précédemment Planter (et replanter)]
Point d'entrée	Aéroport, port maritime ou point de frontière terrestre officiellement désigné pour l'importation d'envois, et/ou l'arrivée de passagers [nouveau, 1995]
PRA	Abréviation du terme anglais correspondant à l'analyse du risque phytosanitaire, dont l'utilisation est préconisée dans d'autres langues [nouveau, 1995]
Pratiquement indemne	S'applique à un envoi, un champ, ou un lien de production, dépourvu d'organismes nuisibles (ou d'un organisme nuisible donné) en nombre ou en quantité supérieurs à celui ou celle qui résulteraient de l'application de bonnes pratiques de culture et de manutention lors de la production et de la commercialisation de la marchandise [révisée, 1995]

** L'application de ces termes aux produits végétaux, et aux autres articles réglementés, dépend de leur nature

Pré-agrément	Certification phytosanitaire et/ou agrément dans le pays d'origine, réalisée par ou sous le contrôle régulier de l'Organisation nationale de la protection des végétaux du pays de destination [révisée, 1995]
Présence	Un organisme nuisible est dit présent dans une zone s'il est officiellement déclaré qu'il y est indigène ou introduit, et ce, en l'absence de déclaration officielle de son éradication [révisée, 1995]
Produit végétal	Produit non manufacturé d'origine végétale (y compris les grains), ainsi que tout produit manufacturé qui étant donné sa nature ou celle de sa transformation, peut constituer un risque de dissémination d'organismes nuisibles [révisée, 1995; précédemment Produits végétaux]
Prospection	Procédé méthodique permettant de déterminer les caractéristiques d'une population d'organismes nuisibles ou leur présence dans une zone [révisée, 1995; précédemment Enquête]
Prospection de population	Prospection continue réalisée afin de vérifier les caractéristiques d'une population d'organismes nuisibles [nouveau, 1995]
Prospection d'étendue géographique	Prospection réalisée afin de délimiter l'étendue de la zone considérée comme infestée par un organisme nuisible ou comme en étant indemne [révisée, 1995; précédemment Enquête sur l'étendue géographique]
Prospection sur la présence	Prospection faite sur une zone afin de s'assurer de la présence d'organismes nuisibles [révisée, 1995]
Proximité immédiate	Les champs adjacents à un champ, ou les lieux de production adjacents à un lien de production [précédemment Proximité]
Quarantaine	Confinement officiel de végétaux ou de produits végétaux soumis à la réglementation phytosanitaire, pour contrôle et recherche, ou pour inspection et/ou analyses ou traitements ultérieurs [révisée, 1995]
Quarantaine post-entrée	Quarantaine appliquée à un envoi après son entrée [nouveau, 1995]
Quarantaine végétale	L'ensemble des activités qui visent à prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes de quarantaine ou à les combattre officiellement [révisée, 1995]
Refoulement	Refus d'importer un envoi ou autre article réglementé non conforme à la réglementation phytosanitaire [révisée, 1995]
Région	Ensemble des territoires des Etats membres d'une Organisation régionale de la protection des végétaux [révisée, 1995]
Réglementation phytosanitaire	Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes de quarantaine en contrôlant la production, le déplacement ou l'existence de marchandises ou d'autres articles, ou l'activité normale des personnes, et en établissant des systèmes de certification phytosanitaire [révisée, 1995]
Replantation	Voir Plantation
Semences	Graines destinées à la plantation et non à la consommation ou à la transformation (voir Grain)
Station de quarantaine	Centre officiel servant à la détention de végétaux ou produits végétaux soumis à la quarantaine [révisée, 1995; précédemment Local de quarantaine]
Suppression	Application de mesures phytosanitaires dans une zone infestée en vue de la réduction des populations d'organismes nuisibles et ainsi de la limitation de leur dissémination ultérieure [nouveau, 1995]
Traitement	Procédure officielle autorisée pour la destruction, l'élimination ou la stérilisation d'organismes nuisibles
Transparence	Principe de la mise à disposition internationale des mesures phytosanitaires et de leur justification [nouveau, 1995]
Trouver indemne	Inspecter un envoi, un champ ou un lieu de production et estimer qu'il est indemne d'un organisme nuisible donné [révisée, 1995]
Végétaux	Plantes vivantes et parties de plantes vivantes, y compris les semences
Végétaux destinés à la plantation	Végétaux destinés à rester en terre, à être plantés ou à être replantés [révisée, 1995]
Végétaux en culture artificielle de tissus	Végétaux cultivés sur un milieu transparent et aseptique dans un conteneur transparent fermé
Zone	Totalité d'un pays, partie d'un pays, ou totalité ou des parties de plusieurs pays identifiées officiellement [révisée, 1995; précédemment Aire]
Zone de quarantaine	Zone à l'intérieur de laquelle un organisme de quarantaine est présent et fait l'objet d'une lutte officielle [révisée, 1995]
Zone indemne	Zone où l'absence d'un organisme nuisible donné a été prouvée scientifiquement et, au besoin, est maintenue par l'application de mesures officielles [nouveau, 1995]
Zone menacée	Zone où les facteurs écologiques sont favorables à l'établissement d'un organisme nuisible dont la présence entraînerait des pertes économiquement importantes [nouveau, 1995]
Zone PRA	Zone pour laquelle une analyse du risque phytosanitaire est réalisé [nouveau, 1995]