V Aspects réglementaires concernant l'alimentation de rue
16. Le contrôle de l'alimentation de rue appelle principalement deux types de dispositions juridiques. La première est l'émission d'une autorisation d'exploitation qui pourrait comprendre des restrictions quant au type d'aliments vendus et l'emplacement où ils le seraient. La seconde concerne l'application de mesures spécifiques pour protéger le consommateur contre les risques pour la santé et le frelatage. La réunion a beaucoup insisté sur la nécessité d'élaborer et de mettre en oeuvre les règlements en matière d'alimentation de rue dans la transparence, avec la pleine participation des représentants des vendeurs et des consommateurs. L'octroi d'une autorisation qui pourrait être valable pendant une période de un an (à moins d'être révoquée pour une raison légitime) contribuerait beaucoup à donner confiance aux vendeurs. Cette mesure de sécurité les inciterait à améliorer leurs pratiques de manipulation des aliments par le biais de moyens et de techniques simples et appropriés adaptés à leur commerce particulier. Il est souhaitable qu'un seul bureau soit désigné dans l'administration locale et chargé de tous les aspects de l'octroi d'autorisations aux vendeurs d'alimentation de rue.
17. Concernant la salubrité des aliments, beaucoup de pays n'avaient toujours pas de règlements spécifiques en matière d'alimentation de rue. La réunion a recommandé d'adopter une démarche scientifique pour l'élaboration de ces règlements eu égard aux caractéristiques spéciales de l'alimentation en question, telles que les techniques traditionnelles utilisées, les faibles niveaux d'investissement et l'accès restreint aux commodités municipales telles que l'eau et l'évacuation des déchets. Les participants étaient d'avis que des codes d'usage conviendraient mieux aux modes d'exploitation de l'alimentation de rue que les règles et règlements traditionnels. Les autorités locales pourraient encore modifier selon les besoins, et adapter à la situation locale, ces codes généralement recommandés par les autorités nationales du contrôle des aliments. Les codes d'usage recommandés par la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius pourraient fournir des orientations utiles dans ce domaine.
18. S'agissant d'un secteur aussi complexe que celui de l'alimentation de rue, qui a des dimensions aussi bien socio-économiques que nutritionnelles, il a été jugé nécessaire de faire de la formation une partie intégrante de l'approche réglementaire. C'est ainsi qu'a été jugée essentielle la formation d'inspecteurs aux techniques d'inspection de l'alimentation de rue et aux bonnes pratiques de manipulation des aliments. L'information transmise par ce biais pourrait être à la fois générale et propre au produit visé de manière à amener les intéressés à améliorer leurs pratiques. Bien qu'il fût souhaitable de former les vendeurs avant de leur délivrer une autorisation, ce n'était peut-être toujours pas possible car cela dépendait des moyens disponibles sur place.
19. Se basant sur les conceptions les plus récentes en la matière, la réunion a estimé que l'octroi d'une autorisation pouvait ne pas être nécessairement subordonné à un examen médical obligatoire des futurs vendeurs. Dans les cas où une telle disposition serait mise en oeuvre, il faudrait admettre les limites des examens médicaux.
