CAC/GL 19-1995
PRÉAMBULE
1. Aux fins des présentes directives, on entend par “situation d'urgence en matière de contrôle des aliments”, une situation dans laquelle il existe un risque nettement identifié de graves conséquences pour la santé liées à la consommation de certains aliments. Le plus souvent, on connaît la nature de l'agent responsable de telles atteintes à la santé (par exemple, agent microbien ou chimique). Il arrive cependant que la consommation de certains aliments entraîne de graves conséquences sans que l'on sache quel est l'agent responsable. Les présentes directives s'appliquent aussi à de telles situations.
2. Les autorités responsables du contrôle des aliments dans les pays exportateurs doivent aviser sans délai par télécommunications les autorités compétentes des pays qui ont importé ou auxquels sont destinés des aliments ayant provoqué une situation d'urgence. Les premiers renseignements sont souvent insuffisants et doivent donc être complétés par des notifications ultérieures à mesure que la situation évolue et que des informations plus détaillées sont disponibles. Les pays devraient lorsque ceci est nécessaire informer leur public sur les situations d'urgence en matière de contrôle des aliments.
3. Lorsque les autorités responsables du contrôle des aliments dans les pays importateurs détectent pendant le contrôle des importations alimentaires, des problèmes qu'elles jugent suffisamment graves pour déclencher une situation d'urgence, elles doivent en informer sans délai le pays exportateur par télécommunications.
4. Il est dans l'intérêt des pays tant importateurs qu'exportateurs que les échanges d'informations sur les situations d'urgence en matière de contrôle des aliments soient rapides. Il est ainsi possible de minimiser les risques pour la santé, ainsi que d'identifier rapidement les aliments en cause et de les retirer du marché. Cela évite de prendre des mesures non justifiées contre d'autres aliments en provenance du même pays qui ne sont pas impliqués dans la situation d'urgence.
5. Chaque pays doit désigner un point de contact primaire pour les situations d'urgence en matière de contrôle des aliments, qui pourra assumer les fonctions d'agent national de liaison pour les échanges d'informations dans de telles situations.
MODÈLE DE PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SITUATIONS D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ALIMENTS
6. Les principaux éléments d'information à prendre en considération sont examinés ci-après. Un modèle de présentation des renseignements concernant les situations d'urgence en matière de contrôle des aliments figure en appendice.
7. Bien que les présentes directives concernent essentiellement les échanges d'informations entre pays importateurs et pays exportateurs, un exemplaire ou un résumé de certaines de ces informations devrait être adressé à la FAO, à l'OMS ou aux autres organisations internationales qui en feront la demande, afin de les aider en cas de situations d'urgence en matière de contrôle international des aliments.
NATURE DES RISQUES POUR LA SANTÉ
8. La nature des risques pour la santé doit être décrite de manière brève et précise. Si possible, l'agent (micro-organisme, produit chimique, etc.) qui en est responsable doit être identifié. Toutefois, s'il existe un lien manifeste entre la consommation d'un aliment et l'apparition de risques graves pour la santé, celui-ci doit être signalé même si l'agent responsable n'a pas été expressément identifié.
ALIMENTS EN CAUSE
9. Quand les risques pour la santé sont associés à un ou plusieurs aliments spécifiques, ces derniers doivent être identifiés avec précision conformément au modèle de présentation figurant en appendice des directives. Dans les cas où la contamination s'étend sur une vaste zone et affecte de nombreuses catégories d'aliments, il est nécessaire d'identifier tous les aliments incriminés.
MESURES PRISES
10. Il faut signaler brièvement quelles sont les mesures prises pour réduire et supprimer les risques. Celles-ci doivent au moins comprendre, pour les aliments incriminés, les mesures suivantes:
POINT DE CONTACT POUR OBTENIR UN COMPLÉMENT D'INFORMATIONS
11. Les organismes chargés de leur coordination devraient informer les pays recevant les aliments incriminés sur les mesures prises et communiquer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone/télécopie de personnes ou d'organisations en mesure de fournir un complément d'informations sur les risques encourus, les aliments en cause, les mesures prises et tout autre renseignement utile.
APPENDICE: MODÈLE DE PRÉSENTATION PROPOSE POUR LES ÉCHANGES D'INFORMATIONS DANS LES SITUATIONS D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ALIMENTS
Il conviendrait que les pays fournissent les informations ci-après dans les situations d'urgence en matière de contrôle des aliments:
NATURE DES RISQUES POUR LA SANTÉ
Dans chacun des cas ci-dessus, le risque spécifique et son niveau ou son caractère généralisé devraient être communiqués sur la base des informations disponibles.
IDENTIFICATION DES ALIMENTS INCRIMINES
MESURES PRISES
POINT DE CONTACT POUR OBTENIR UN COMPLÉMENT D'INFORMATIONS
