67. La délégation portugaise, qui s'exprimait au nom de l'Union européenne, a indiqué que la "situation géographique" et les "préférences des consommateurs" étaient également des éléments à examiner dans le cadre des autres facteurs légitimes.
68. Le Comité a accepté que la proposition de la délégation thaïlandaise concernant l'élaboration du Code d'usages en matière d'hygiène pour le miel soit transmise au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire, qui étudiera la nécessité d'un tel code.
travaux futurs
69. Le Comité a par ailleurs décidé que, à la suite des débats qui ont eu lieu lors de sa présente session, ses travaux futurs, sous réserve d'approbation par la Commission du Codex Alimentarius, comprendront les tâches ci-après:
· Examen des propositions de modifications de la Norme Codex pour les sucres;
· Elaboration de normes pour les miels produits à partir d'un seul type de fleur;
· Achèvement de la deuxième partie de la Norme pour le miel destiné à des usages industriels.
ANNEXE
ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
Objet |
Etape |
Mesures à prendre par: |
Document de référence (ALINORM
01/25) |
Projet de norme révisée pour le miel |
8 |
Gouvernements 24e session de la Commission du Codex
Alimentarius |
par.50 Annexe II |
Propositions de modifications de la Norme
révisée pour les sucres |
5/8 |
Gouvernements 24e session de la Commission du Codex
Alimentarius |
par. 66 Annexe III |
Examen des propositions de modifications de la Norme Codex
pour les sucres (définition du sucre de canne brut) |
1 |
47e session du Comité
exécutif |
par. 53, 69 |
Elaboration de normes pour les miels produits à partir
d'un seul type de fleur |
1 |
47e session du Comité
exécutif |
par. 69 |
Achèvement de la deuxième partie de la Norme
pour le miel destiné à des usages industriels |
1 |
47e session du Comité
exécutif |
par. 69 |
Code d'usages en matière d'hygiène pour le
miel |
- |
33e session du CCFH |
par. 68 |
Méthodes d'analyse et
d'échantillonnage |
- |
23e session du CCMAS |
par. 30, 47, 57 à 65 |