Page précédenteTable des matièresPage suivante

Chapitre 2
Activités en cours concernant les stocks de pesticides périmés

MESURES PRISES PAR LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Programme interorganisations sur la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC)

L’IOMC se propose de représenter un engagement coopératif entre les organisations intergouvernementales. Dans le cadre de leurs mandats respectifs, les organisations intergouvernementales travaillent en partenariat pour la promotion d’activités internationales en faveur d’une gestion des produits chimiques respectueuse de l’environnement. Les organisations participantes sont le PNUE, l’OIT, la FAO, l’OMS, l’ONUDI, l’UNITAR et l’OCDE.

Aux termes de son mandat, l’IOMC coordonne les travaux scientifiques et techniques menés dans les structures existantes des différentes organisations participantes, soit au niveau individuel, soit conjointement. Ainsi, dans le programme de travail de l’IOMC, on retrouve les activités et les intérêts des organisations membres de l’IOMC décrits ci-après. C’est un sous-groupe crée pour les questions de pesticides obsolètes qui a commissionné la présente étude. L’IOMC n’a pas d’activités propres, mais joue un rôle important de coordination entre les activités de ses organisations membres.

Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS)

En 1998, à Yokohama, le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, à la troisième réunion du groupe intersession (ISG3) a débattu de la question des pesticides et produits chimiques périmés. Cette question a été reconnue comme l’un des 17 sujets de discussion prioritaires à aborder au cours de la troisième réunion du Forum, qui se tiendra au Brésil, en octobre 2000. Le document (IFCS, 2000) fixant ces priorités, établit ce qui suit:

«Il est urgent de faciliter l’identification, la neutralisation et l’élimination dans des conditions de sécurité des stocks de pesticides et autres produits chimiques périmés (en particulier les diphényles polychlorés [PCB]), surtout dans les pays en développement et dans les pays à économie de transition. Toute accumulation future de pesticides ou autres produits chimiques doit être prévenue. Eu égard à l’utilisation finale de produits chimiques, le Forum et les organisations de l’IOMC devraient promouvoir l’utilisation de technologies moins polluantes et plus sûres.
D’ici 2004, les sociétés participants à l’IOMC devraient avoir établi des plans d’actions adaptés pour chaque région et au moins deux pays de chaque région devraient avoir commencé la mise en œuvre de leurs plans nationaux, en matière d’élimination (Nouvelle recommandation – Forum II, ISG-3).»

Il appartient donc aux membres de l’IOMC de fournir un soutien à ces modestes objectifs.

FAO

La FAO, à travers son Programme Pesticides périmés, est reconnue comme l’Organisation chef de file en matière de prévention et élimination des stocks de pesticides obsolètes dans les pays en développement. Le projet, mis en place depuis 1994, est financé par les Pays-Bas avec un soutien financier complémentaire du PNUE/Produits chimiques en ce qui concerne l’inventaire des pays d’Amérique latine et du Japon pour l’inventaire des pays d’Asie.

Les activités conduites par la FAO en matière de pesticides périmés sont:

De plus, la FAO est à l’origine d’une structure tripartite sur les pesticides périmés, rassemblant la FAO elle-même, en représentation de la communauté internationale, la GCPF (aujourd’hui Croplife International) représentant l’industrie et enfin le Réseau d’action pour les pesticides Royaume-Uni représentant les ONG. Ce groupe examine les obstacles au progrès et essaie d’encourager l’action en matière de pesticides périmés à travers les définitions constitutionnelles respectives de ses membres. La FAO a également un rôle clé dans le groupe de coordination de l’IOMC en matière de pesticides périmés.

Dans le cadre élargi de la protection des plantes, la FAO a publié et révisé le Code international de conduite sur la distribution et l’utilisation des pesticides. Parmi les causes de l’accumulation des pesticides périmés, plusieurs sont directement attribuables à la non-observation des articles du Code de conduite. Dans la dernière version, un certain nombre d’articles étudient directement les questions de la prévention et de l’élimination.

La FAO encourage la gestion intégrée comme le moyen le plus acceptable de gestion des ravageurs en agriculture, non seulement à travers ses propres programmes, mais aussi en tant que partenaire du Mécanisme mondial de protection intégrée contre les organismes nuisibles (parfois connu sous le nom de Facilité mondiale pour la lutte intégrée) basé à Rome, auprès du Siège de la FAO.

La FAO héberge aussi le secrétariat conjoint PNUE/FAO de la Convention de Rotterdam sur l’information et le consentement préalables. Le respect de cette convention aura pour conséquence d’éviter les envois de pesticides indésirables dans les pays en développement. Cela réduira aussi le commerce des pesticides anciens, plus dangereux, qui constituent une proportion élevée des stocks de pesticides périmés.

PNUE/Produits chimiques

Actuellement, l’activité principale du PNUE/Produits chimiques, est axée sur les négociations qui conduiront à la Convention sur les Polluants organiques persistants (POP) et à la mise en œuvre des conditions requises incluses dans le projet de Convention. Parmi les POP, 75 pour cent sont des pesticides, tandis que 20 à 30 pour cent des stocks connus de pesticides périmés sont des POP. Il y a donc un chevauchement significatif intéressant les pesticides périmés.

Les activités principales liées aux pesticides obsolètes sont:

Le PNUE/Produits chimiques, sur indication de l’IOMC/IFCS, s’occupe également des stocks de produits chimiques différents des pesticides et des diphényles polychlorés (PCB). De tels stocks pourraient ne pas être classés comme déchets dangereux, mais constituer des dérivés secondaires de productions industrielles, des produits chimiques indésirables ou des produits chimiques purs destinés à l’utilisation dans l’industrie. La gestion de ces produits pourrait avoir des retombées sur la gestion des pesticides obsolètes.

Si le PNUE affronte le problème de la gestion des POP et autres produits chimiques, il explore aussi les possibilités de financement où la gestion des pesticides périmés serait incluse.

Du point de vue technique, le PNUE examine les technologies de destruction chimiques et a dressé une liste des installations de destruction des PCB existantes. Le PNUE rassemble actuellement des informations concernant les alternatives possibles aux POP. Quand ces derniers sont des pesticides, le PNUE fournit son assistance aux organisations concernées: la FAO pour les pesticides agricoles et l’OMS pour les pesticides sanitaires.

Le PNUE reconnaît que, du point de vue de la Convention sur les POP, la responsabilité de s’occuper des stocks de POP, de leur provenance ou des produits de remplacement, est placée au niveau des pays. Il est aussi convenu que la convention générera des ressources pour soutenir ces activités. Si ces secteurs d’activités constituent une priorité pour le PNUE/Produits chimiques, l’organisation reconnaît qu’elle ne peut pas imposer aux pays ses priorités. Ces derniers doivent pouvoir décider de leurs propres activités prioritaires. Ceci reflète la position de l’UNITAR exposée plus loin (page 22).

OCDE

Dans les pays de l’OCDE, le groupe de travail des pesticides de l’OCDE, en sa qualité de point clé de rencontre pour la régulation de ces produits, fournit des directives, propose des politiques et partage des informations et expériences en matière de réglementation des pesticides.

A sa réunion de novembre 1998, le groupe a débattu de la question des stocks de pesticides périmés. Il est apparu que certains pays de l’OCDE avaient de sérieux problèmes internes de pesticides obsolètes, notamment la Pologne; d’autres soutenaient les activités de prévention et d’élimination dans les pays en développement. Mais de nombreux pays de l’OCDE n’avaient pas conscience du problème. Suite à ces constatations, en septembre 2000, l’Agence pour la protection de l’environnement des Etats-Unis (USEPA) a accueilli une réunion sur les pesticides périmés.

Dans le cadre du Comité pour le développement de l’aide de l’OCDE (CDA), les pays de l’OCDE ont débattu des questions liées à la dimension et à la nature de leurs contributions au développement et aux politiques qui s’y rapportent. C’est ainsi que le groupe de travail du CDA sur l’environnement a produit une série de directives concernant l’aide et l’environnement (OCDE, 1995). Une section de ces directives traite des pesticides périmés et de leur élimination, et fait des recommandations aux pays bénéficiaires et aux agences d’aide.

OMS

Le secteur sanitaire est un grand consommateur de pesticides. Cela passe souvent inaperçu dans les actions de sensibilisation et processus liés à une meilleure gestion des pesticides. L’OMS préconise que les autorités sanitaires nationales bénéficient de formation et de sensibilisation sur les pesticides obsolètes. L’OMS reconnaît qu’il faut davantage développer la sensibilisation des autorités sanitaires nationales, et que la FAO devrait conserver son rôle de chef de file en ce qui concerne les réalisations d’inventaires et les actions qui en découlent.

L’OMS sait que le DDT – un pesticide faisant partie de la catégorie des POP et communément présent dans de nombreux stocks de pesticides périmés – est toujours utilisé dans nombre de pays en développement pour lutter contre les moustiques vecteurs du paludisme. Des recherches sont conduites à l’OMS pour essayer de trouver des alternatives au DDT à travers les travaux de son groupe de travail sur le DDT et pour maîtriser le paludisme avec son programme de lutte contre le paludisme. De plus, les sources de nouveau DDT sont limitées et on ne sait pas avec précision si ce DDT est conforme aux normes de l’OMS. Toutefois, l’OMS souhaite prévenir tout transfert de DDT des stocks périmés vers une utilisation active dans le secteur sanitaire sans de sévères mesures de contrôle. Elle veut aussi prévenir la dépendance à long terme du secteur sanitaire au DDT. On a vivement recommandé au groupe de travail sur le DDT de maintenir la liaison avec l’industrie des pesticides et les organisations qui la représentent, en ce qui concerne la très bonne qualité des fournitures de DDT, tant que celles-ci continueront d’être nécessaires. Le Secrétariat de la Convention de Bâle s’inquiète de ce que le DDT, qui pourrait être considéré comme déchet, soit commercialisé et transporté entre pays en développement en dépit des conditions requises par la Convention de Bâle.

L’OMS s’intéresse également aux technologies de destruction des pesticides périmés, des POP et autres matériels dangereux, d’une part parce que les incinérateurs produisent des dioxines et des furanes nocifs pour la santé, et d’autre part parce que le secteur sanitaire produit des déchets médicaux dangereux qui doivent aussi être éliminés. Selon l’OMS, le niveau des dioxines dans les régions en développement comme l’Afrique est encore bas et il est souhaitable qu’il le reste. C’est pourquoi l’OMS ne préconise pas l’installation diffuse d’incinérateurs qui sont source de dioxines. Bien qu’il soit préférable de traiter les déchets près de l’endroit où ils sont produits, l’OMS reconnaît que le manque d’installations dans les pays en développement rend nécessaire l’exportation des déchets vers les pays industrialisés pour leur destruction.

ONUDI

L’ONUDI n’a pas d’activité spécifique soutenant la prévention et l’élimination des pesticides périmés. Toutefois, il fournit un soutien technique aux activités liées aux produits chimiques et à leur utilisation et aux déchets dangereux dans les pays en développement.

L’ONUDI sera l’agence d’exécution du programme du FME tendant à démontrer la technologie de la non-combustion pour la destruction des POP des pays en développement. Ce projet a été développé en collaboration avec les ONG et augmentera beaucoup les technologies qui peuvent fournir une solution pour éliminer les pesticides obsolètes et les POP dans les pays en développement. Le projet de développer des actions pilotes de destruction de déchets dangereux dans quatre à six pays a été ramené à deux pays où seuls les BPC seront détruits. Néanmoins, la technologie pilote de destruction sans incinération constitue un précédent important dans les pays en développement.

L’ONUDI fournit un soutien à la gestion des déchets dangereux dans les pays en développement et a récemment engagé un expert dans ce domaine. La force de l’approche de l’ONUDI est de réduire au minimum la création de déchets en appliquant des méthodes de production propres et des contrôles plus rigoureux. Là où les déchets existent ou continuent d’être générés, la réutilisation et le recyclage sont encouragés. Chaque fois que possible, l’ONUDI conseille le traitement des déchets à proximité de leur lieu d’origine.

Lorsqu’il s’agit de recommander l’application d’une quelconque technologie de destruction des déchets, l’ONUDI est extrêmement prudente. La plupart des méthodes connues telles que l’incinération ou l’enfouissage, sont considérées comme potentiellement polluantes ou comme des solutions temporaires. Les programmes de l’ONUDI sont par conséquent fondés sur la réduction des déchets. On espère que les technologies sans combustion pourront offrir une solution.

En tant qu’agence technique, l’ONUDI ne finance pas de programmes mais peut aider les pays qui donnent la priorité aux questions de gestion de l’environnement et des déchets, à mettre au point des propositions de projets intégrés aptes à intéresser les bailleurs de fonds. Un certain nombre de programmes intégrés de lutte contre la pollution sont en cours de réalisation. Ils prévoient l’inventaire des sources de déchets, la production d’un manuel des bonnes pratiques et la formation des formateurs. Ces programmes sont axés en priorité sur les déchets d’origine industrielle mais n’excluent pas les pesticides.

L’ONUDI a soutenu la création du Réseau régional pour la production, la commercialisation et le contrôle des pesticides en Asie et dans le Pacifique (RENPAP). Ce réseau, né pour promouvoir une production plus propre et sûre des pesticides, pourrait, avec ses activités de formation, recherche et développement, jouer un rôle important dans la prévention de toute accumulation ultérieure de pesticides périmés.

L’ONUDI soutient aussi la production de pesticides botaniques tel que le margousier, qui peut générer des revenus et remplace, dans les zones marginales, les pesticides chimiques importés. Elle encourage de même la production de pesticides biologiques ainsi que le développement et l’utilisation de technologies d’application des pesticides plus sûres.

Dans 19 pays, l’ONUDI, en collaboration avec le PNUE, a également créé un réseau de centres de production propre. Ces centres fournissent, au niveau local, des conseils techniques pour la production «propre». Etant donné que les conseils fournis au niveau local ne sont pas coordonnés ou dépendent d’une politique centralisée, il peut arriver que les avis locaux contredisent la politique centralisée. L’appui de l’ONUDI à une fabrique de pesticides en Ethiopie produisant de l’endosulfan, insecticide organochloré hautement toxique, est un exemple spécifiquement lié aux pesticides.

UNITAR

L’UNITAR (Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche) n’a pas d’activités spécifiques dans le domaine des pesticides périmés. Il est toutefois membre de l’IOMC (Programme interorganisations sur la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques) et connaît la question des pesticides périmés et des travaux qui s’y rapportent.

Une activité clé de l’UNITAR, indirectement liée aux pesticides périmés, consiste à préparer les grandes lignes de profils à l’échelle du pays, pour évaluer l’infrastructure nationale de la gestion des produits chimiques (UNITAR, 1996). Ces profils nationaux sont préparés à travers un processus participatif de tous les donateurs potentiels dans le pays. L’IFCS (Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique) encourage la préparation de ces profils et, à ce jour, 70 ont déjà été achevés.

Les profils nationaux présentent l’avantage majeur de cerner tous les problèmes liés à la gestion des produits chimiques et de mettre en évidence les lacunes et priorités. Si la question des pesticides périmés est parfois considérée comme prioritaire, nombre de pays s’intéressent plus à d’autres aspects de la gestion des produits chimiques. Les agences extérieures devraient mieux connaître les priorités nationales et éviter d’imposer leurs propres opinions sans, toutefois, négliger l’utilité de sensibiliser les autorités compétentes sur certains cas particuliers. Cela pourrait se traduire par un changement des priorités. De même, les agences extérieures devraient se référer aux profils nationaux pour toute action liée à la gestion des produits chimiques.

C’est sur la base d’un profil national qu’un pays est en mesure de mettre au point un plan d’action. Ce dernier doit être transparent et établir des objectifs précis, et peut être utilisé pour mobiliser des ressources. L’UNITAR peut fournir son assistance dans ce processus et étudie les directives à donner en ce sens.

SBC

La Convention de Bâle s’occupe du contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux, de leur gestion et de leur réduction dans le respect de l’environnement. Il est évident que les pesticides périmés ressortent du domaine de la Convention. Parmi ses activités, le Secrétariat de la Convention de Bâle (SBC) répond aux problèmes liés aux déchets dangereux que posent les pays, et la question des pesticides périmés a été soulevée par de nombreux pays en développement, particulièrement en Afrique. A cet égard, les parties africaines à la Convention de Bâle, demandent aide et conseils en matière de mouvements transfrontières et d’élimination respectueuse de l’environnement des pesticides périmés. Les parties à la Convention de Bâle s’intéressent aussi à l’exportation des pesticides périmés, considérés comme déchets dangereux dans le pays exportateur, et destinés à être utilisés dans le pays importateur.

On constate certaines ressemblances entre les pesticides périmés et d’autres déchets dangereux comme les diphényles polychlorés (PCB) et les huiles usées. Savoir traiter de façon appropriée les pesticides périmés contribuera sans doute à une gestion adéquate des autres déchets.

La Conférence des parties à la Convention de Bâle, a donné mandat à son secrétariat de contribuer à résoudre le problème des pesticides périmés dans les pays en développement.

Actuellement, les activités du Secrétariat de la Convention de Bâle liées aux pesticides périmés sont les suivantes:

Il y a trois phases de la gestion des déchets dangereux relatives aux pesticides périmés qui sont requises et auxquelles le SBC peut contribuer sur la base de son expertise:

AUTRES MESURES PRISES

Destruction autofinancée de pesticides

Un certain nombre de pays, ayant reconnu le problème des pesticides périmés, ont décidé d’en faire une priorité et ont alloué des fonds propres pour se débarrasser de leurs stocks à partir de conditions acceptables. L’Afrique du Sud a le plus contribué à ce genre d’opération en détruisant récemment 603 tonnes de ses déchets avec ceux de Namibie et du Swaziland. La Jamaïque et le Qatar ont également financé l’élimination de leurs stocks de pesticides périmés sur leurs fonds nationaux.

Remarquons aussi, que les pays ayant bénéficié d’une aide des donateurs pour l’élimination des stocks de pesticides périmés doivent fournir une contribution en nature sous forme d’exemption de droits de douane, de personnel, de bureaux et fournitures, de véhicules, etc.

Danemark

Au Mozambique, le Danemark a prôné l’utilisation d’un four à ciment pour détruire les pesticides périmés. Les consultants de l’Agence danoise pour le développement (DANIDA) ont recommandé ce choix. Le programme d’incinération est également devenu un élément intégré dans un projet de plus grande ampleur qui prévoyait la réhabilitation du four à ciment de Matola au Mozambique.

Les ONG internationales et locales s’occupant d’environnement se sont opposées au programme d’incinération et ont protesté auprès des gouvernements du Danemark et du Mozambique. A la suite de quoi, le projet a été stoppé pour faire l’objet d’une nouvelle évaluation et de nouvelles décisions devront être prises après concertations.

Finlande

L’Agence finlandaise de développement (FINIDA) a fourni une contribution de 824 000 dollars EU pour l’élimination et la destruction de pesticides du Nicaragua, en 1998. L’opération a été conduite par la compagnie finlandaise Ekokem, spécialisée dans ce domaine, qui a expédié les déchets pour incinération dans leurs établissements en Finlande.

Allemagne

L’Agence allemande de coopération technique (GTZ) a conduit un programme pilote sur les pesticides périmés de 1991 à 1999 (GTZ, 1999). Pendant cette période, 25 projets comprenant enquêtes, inventaires détaillés et opérations d’élimination ont bénéficié de l’expertise de la GTZ.

Parmi ces projets, on remarquera les plus importants: le prélèvement de 60 tonnes de dieldrine du Niger en 1991, 70 tonnes de dieldrine de Madagascar en 1993, 160 tonnes de DDT et de monocrotophos du Mozambique en 1994, 200 tonnes de dieldrine de Mauritanie en 1997, et 360 tonnes de produits divers de la Zambie. Dans ce dernier cas, le pays a été complètement assaini et ne comptait plus de stocks périmés.

En outre, GTZ a ouvert la route à la destruction par incinération dans un four à ciment dans un pays en développement. Cette méthode fut adoptée en 1996, en Tanzanie, pour incinérer 57 tonnes de dinitro-o-cresol (DNOC). Cela a été rendu possible grâce à une série de circonstances; tout d’abord l’existence sur place d’une installation moderne et d’un stock important de DNOC, pesticide non chloré, ayant une valeur calorique élevée et approprié comme combustible d’appoint dans un four à ciment; et enfin la disponibilité de la part des opérateurs du four à ciment à participer à l’expérience. Cependant, quoique l’on ait pu tirer des leçons importantes de cet essai, il n’a pas nécessairement servi de modèle pour des applications futures, les conditions réunies étant uniques. Quant au coût, il a été plus important que si les déchets avaient été exportés et détruits en Europe. Ce coût élevé est principalement dû à la faible quantité de déchets à incinérer et à l’interdiction d’en importer de l’étranger pour être détruits dans le four à ciment en Tanzanie.

Pays-Bas

Le soutien des Pays-Bas s’est avéré déterminant en matière de pesticides périmés. Ils ont financé le programme FAO des pesticides périmés depuis sa fondation en 1994. Ils ont également financé plusieurs programmes d’élimination à l’échelle nationale, en Ethiopie, aux Seychelles, en Tanzanie et à Zanzibar, au Yémen et en Zambie; ainsi que l’inventaire détaillé des stocks de Tanzanie, et une opération semblable est en cours au Pakistan.

L’autonomie donnée aux ambassades des Pays-Bas dans les pays ci-dessus en matière d’allocation de fonds pour de tels projets a grandement facilité le soutien bilatéral des programmes nationaux. Cela est différent de la situation la plus courante dans laquelle les programmes de développement doivent être négociés à l’avance (voir le paragraphe «Financement» page 15).

En 1999, les Pays-Bas ont limité le nombre de pays qui bénéficient d’un soutien bilatéral aux programmes de développement pour pouvoir faire un meilleur usage des fonds et du capital travail, et pour accroître l’efficacité et la qualité de l’aide fournie. Du fait de ce changement, un certain nombre de pays ayant des problèmes de stocks de pesticides périmés et qui recherchent actuellement des financements, sont exclus de cette aide. Cependant, les Pays-Bas reconnaissent toujours l’importance de la prévention et de la destruction en matière de pesticides obsolètes et ils continueront de soutenir le travail de la FAO dans ce domaine, ainsi que les programmes à caractère régional ou national.

Norvège

La Norvège a participé à un certain nombre de consultations coordonnées par la FAO, à certains ateliers organisés par le PNUE et à une mission de reconnaissance en Ethiopie. La contribution la plus significative du pays est sa connaissance approfondie de l’utilisation des fours à ciment pour la destruction des déchets dangereux, y compris les pesticides périmés. Cette technologie est largement utilisée en Norvège et les experts norvégiens ont suggéré d’utiliser des fours à ciment modernes et adaptés pour détruire les pesticides obsolètes des pays en développement (K.H. Karstensen, FAO, 1998) (voir aussi le paragraphe sur la Technologie, page 14).

L’Organisme norvégien pour le développement international (NORAD) a récemment approuvé le dégagement de fonds en faveur du Viet Nam pour former du personnel qualifié, faire l’inventaire détaillé, évaluer les sites où se trouvent les produits et mettre au point un plan d’action pour traiter la question des stocks de pesticides obsolètes (K.H. Karstensen, 2000).

Suède

L’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI) a fourni son aide à la mission de reconnaissance de 1998, en Ethiopie, qui a préparé la proposition détaillée d’un projet d’élimination des pesticides en Ethiopie, projet qu’elle s’est engagée à financer en partie.

L’ASDI a également publié un rapport faisant appel à la communauté des donateurs, les invitant à jouer un rôle plus décisif en matière de création des capacités dans les pays en développement, pour une meilleure gestion des pesticides et pour réduire le danger qu’ils représentent; et les incitant à un soutien plus significatif concernant une série d’activités spécifiques, parmi lesquelles l’élimination des stocks de pesticides périmés (ASDI, sans date).

Etats-Unis

L’USAID a contribué à l’élimination de 60 tonnes de dieldrine au Niger, à la reformulation de 86 000 litres de carbaryl au Sénégal et au projet d’élimination des pesticides en Ethiopie.

L’Agence pour la protection de l’environnement des Etats-Unis (USEPA) a contribué à la sensibilisation et au soutien des activités internationales liées aux pesticides obsolètes et a mis au point un programme de formation pour la réalisation d’inventaires destinés aux pays d’Amérique latine. Elle contribue également à informer, conseiller et fournir du matériel en vertu de sa longue et profonde expérience en matière de déchets dangereux et pesticides au niveau national. En septembre 2000, l’EPA a accueilli l’Atelier OCDE/FAO/PNUE sur les pesticides périmés.

Banque mondiale

Parmi les activités de la Banque mondiale dans le domaine des POP et des pesticides périmés on peut citer: le financement au FEM, pour une évaluation à l’échelle régionale des substances toxiques persistantes mise en œuvre par le PNUE; l’établissement d’un fonds fiduciaire pour encourager les pays en développement à éliminer ou renoncer à l’utilisation des POP; les efforts en direction d’une utilisation de plus en plus réduite du DDT pour lutter contre le paludisme. La Banque mondiale est disposée à financer la destruction de stocks de pesticides périmés, si les emprunteurs souhaitent insérer cette composante dans leurs projets. Cependant, les pays semblent préférer les allocations en argent, plutôt que d’avoir recours aux emprunts ou au crédit.

Jusqu’à présent, les financements de la Banque mondiale en faveur d’opérations de destruction de pesticides ont été limités. Par exemple, au Honduras, lors du passage de l’ouragan Mitch, plusieurs entrepôts de produits toxiques ont été inondés et il a fallu organiser et gérer un certain nombre d’activités pour faire face aux risques de contamination. Deux cents cinquante tonnes de déchets toxiques, en grande partie des pesticides périmés, ont dû être éliminés et la contamination surveillée de près. Cette initiative a bénéficié du soutien d’un fonds fiduciaire néerlandais. La Banque mondiale a aussi attribué un soutien financier à une opération d’élimination menée par la Finlande au Nicaragua, ainsi qu’à la bonification de sols contaminés au Yémen suite à l’enfouissement de pesticides durant les années 80, sur le site d’un projet agricole parrainé par le FIDA et la Banque mondiale elle-même.

Banques régionales

Au Népal, la Banque asiatique de développement a soutenu l’étude d’évaluation environnementale et les activités d’élimination de différents pesticides périmés. On suppose que, durant les années 90, quelque 114 tonnes de pesticides ont été incinérés dans des fours à ciment, tandis que d’autres ont été dispersés sur le sol ou enfouis. Il reste 80 tonnes pour lesquelles l’incinération sur place, la dispersion sur le sol et l’enfouissement sont proposés. Le PNUD a également fourni une contribution à ce projet. Il n’est pas possible de savoir si des directives ont été suivies, qu’elles soient de la FAO ou non, et le cas échéant, jusqu’à quel point.

Selon les informations disponibles à ce jour, ni la Banque africaine de développement, ni la Banque interaméricaine de développement, ne se sont jamais occupées de pesticides périmés.

GCPF

La Fédération mondiale de la protection des cultures (GCPF) représente 12 industries productrices de pesticides importantes et plusieurs organisations de petits fabricants et négociants au niveau régional. Les membres de la GCPF se sont engagés à une surveillance des produits, ce qui se traduit effectivement par l’application du Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides. L’industrie considère que le principe de la surveillance des produits fait partie de ses engagements en matière de pesticides périmés (GCPF, 2000).

La GCPF dispose d’une série de projets qui coordonnent les activités des industries dans le domaine des pesticides périmés. Le site de la GCPF sur Internet (www.gcpf.org) indique la position des industries en ce qui concerne les pesticides périmés:

«Si une compagnie est propriétaire d’un produit, elle en est évidemment responsable. En revanche, la responsabilité des stocks achetés est du ressort de leurs propriétaires actuels. Les membres de la GCPF sont disposés à collaborer à l’identification de solutions appropriées pour les produits qu’ils ont eux-mêmes fabriqués ou fournis à l’origine.»

Dans la déclaration de la GCPF, se trouvent aussi les engagements de la part de ses membres comprenant les points suivants:

Les compagnies membres de la GCPF et les associations industrielles régionales ont fourni une contribution à un certain nombre d’inventaires et d’opération d’élimination. Ils ont promis une aide pour d’autres projets à l’étude ou en cours. Une liste de projets indiquant les industries concernées et leur degré d’engagement peut-être consultée sur le site Internet susmentionné.

ONG

La plus grande partie des activités des ONG dans ce domaine est axée sur la sensibilisation et la création de solutions applicables aux problèmes engendrés par les pesticides périmés des pays en développement.

Les ONG environnementales sont préoccupées par la pollution liée aux technologies de destruction actuellement pratiquées. Mêmes les incinérateurs les plus sophistiqués utilisés en Europe et aux Etats-Unis, sont soupçonnés d’émettre des dioxines et des produits dérivant de la combustion incomplète des produits chimiques dangereux, y compris des déchets non décomposés. La plupart des organisations intergouvernementales considèrent l’incinération comme la seule méthode acceptable de destruction des pesticides périmés provenant des pays en développement, et par conséquent, cette prise de position des ONG les met potentiellement en conflit avec les pratiques courantes. Les inquiétudes des ONG environnementales sont présentées dans un rapport de Greenpeace (Greenpeace international, 1998).

Les efforts des ONG tendant à promouvoir des méthodes alternatives de destruction des produits chimiques dangereux, donnent actuellement des résultats avec le début d’un projet pilote prévoyant des techniques de destruction sans combustion pour les POP, dans les pays en développement (voir paragraphe «ONUDI», page 21).

ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DES INITIATIVES EN COURS

La première opération d’élimination de pesticides périmés a eu lieu en 1991, au Niger: on préleva à cette occasion 50 tonnes de dieldrine. A ce jour, environ 3 000 tonnes de pesticides périmés ont été éliminés de 14 pays pour un coût de presque 14 millions de dollars EU. Des sommes supplémentaires ont été dépensées pour préparer des opérations qui n’ont pas encore eu lieu. Ce qui correspond en moyenne à plus de 5 000 dollars EU par tonne de pesticides périmés éliminés. Trente-cinq pays qui ont dressé l’inventaire de leurs pesticides attendent toujours les opérations de nettoyage. Parmi les pays où de telles opérations ont eu lieu, 12 détiennent encore des stocks à détruire. De plus, neuf pays africains n’ont pas encore complété leurs inventaires.

Dans bon nombre de pays d’Afrique et du Proche-Orient, les inventaires préliminaires en sont à un stade satisfaisant. Plusieurs ateliers destinés à sensibiliser les opérateurs et à les encourager à l’action se sont tenus à travers toute la région. Tout cela a pu être atteint grâce aux efforts du Programme FAO sur les pesticides périmés, qui depuis 6 ans est principalement axé sur l’Afrique et le Proche-Orient. D’autres régions n’ont pas pu bénéficier de la même attention faute de ressources disponibles.

La FAO est le centre principal de tout le travail concernant les pesticides obsolètes. Le Programme FAO sur les pesticides périmés est mené par un seul conseiller technique en chef. Ce programme – dont le statut est celui d’un projet financé par des ressources extrabudgétaires – n’est pas un élément intégral du travail de la FAO. Pour que le programme soit élevé au rang du programme ordinaire de l’organisation, il faut que la Conférence de la FAO, qui a lieu tous les 2 ans, l’approuve. Ce programme risque donc de ne pas pouvoir se poursuivre, si des fonds extérieurs ne sont pas assurés.

Le PNUE/produits chimiques, fournit un appui au projet de la FAO. Sous les directives de la FAO, le PNUE/Produits chimiques coordonne les relevés d’inventaires dans la Fédération de Russie. Les pesticides obsolètes sont assimilés aux POP, puisque plusieurs pesticides périmés sont effectivement des POP. On espère que la Convention sur les polluants organiques persistants et les mécanismes financiers qui y sont liés aideront de façon substantielle à générer de nouveaux financements pour résoudre la question des pesticides obsolètes. Les pesticides périmés sont un élargissement de la gestion des pesticides, les questions s’y rapportant étant strictement du ressort de la FAO, ainsi que le reconnaissent le PNUE et toutes les autres organisations mentionnées dans le présent document.

L’Allemagne et les Pays-Bas ont été les principaux donateurs ayant contribué aux efforts de prévention et d’élimination des stocks de pesticides périmés. Les Pays-Bas ont récemment réduit le nombre de pays avec qui ils travaillaient sur une base bilatérale, et donc, potentiellement, le nombre de pays où des projets d’élimination et de prévention pourraient être financés. De même, le GTZ a achevé son programme des pesticides périmés et est à présent uniquement en mesure de fournir son expertise technique à d’autres agences disposées à payer pour leurs services.

Au total, la contribution des divers organismes à l’appui des activités de prévention et d’élimination de pesticides périmés se chiffre à près de 25 millions de dollars EU. Cela comprend les fonds du programme FAO et les activités connexes différentes de l’élimination proprement dite. On compte 10 organisations donatrices, dont la plupart contribuent pour des petits montants et des rayons d’action restreints à certains pays ou type d’activité. Par exemple, l’Afrique du Sud a donné 2 millions de dollars pour nettoyer ses propres stocks et ceux des pays voisins limitrophes; la GCPF ne contribue que dans le cas de produits clairement attribuables à ses activités; la Shell (qui n’est pas membre de la GCPF car elle ne produit plus de pesticides) n’a participé qu’à la destruction de ses propres produits.

Actuellement, on peut qualifier de totalement inadéquats les efforts menés pour identifier et éliminer les stocks existants de pesticides obsolètes, ainsi que pour éviter toute accumulation ultérieure. Le programme FAO est trop restreint pour pouvoir obtenir des progrès tangibles; les fonds et les ressources techniques nécessaires pour se défaire de quantités significatives de pesticides obsolètes font défaut.

Le tableau de l’Annexe I, indique les ressources financières nécessaires pour éliminer les stocks de pesticides périmés déjà identifiés. Le tableau suppose un coût de 3 dollars EU par kg ou litre de déchet. Ce chiffre peut varier suivant les conditions et le lieu où les pesticides sont entreposés.

Toutefois, l’argent à lui seul ne suffira pas à résoudre immédiatement tous les problèmes inhérents aux pesticides périmés. Actuellement, il y a une carence d’expertise pour traiter ce genre de déchets dans les pays en développement. Il faudra du temps pour que des ressources supplémentaires soient disponibles là où elles sont nécessaires. On peut exploiter ce temps pour former du personnel et le préparer au travail sur le terrain, à la gestion de projet, à la surveillance et aux autres tâches.

L’expertise et les initiatives d’autres organisations peuvent également être mises à profit de différentes façons. Par exemple, bien que dans les pays en développement les activités de l’UNITAR et de l’ONUDI ne soient pas spécialement liées aux pesticides obsolètes, leur expertise et les parties concernées dans leurs opérations pourraient contribuer à une mise en œuvre plus efficace des programmes de prévention et d’élimination des pesticides périmés. Une meilleure coordination entre les agences serait donc souhaitable et aiderait à mieux gérer ce problème.

Page précédenteDébut de pagePage suivante