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RAPPORTS DES COMMISSIONS DE L'ATELIER NATIONAL DE DÉFINITION D'UNE POLITIQUE NATIONALE DE COMMUNICATION POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

RAPPORT DE LA COMMISSION I

La formation en communication pour le développement et les besoins en information

Mission

Elle était chargée d'examiner les résultats et les recommandations issues des concertations régionales en vue d'identifier les besoins en information et en communication des populations ainsi que les besoins en formation dans le domaine de la communication pour le développement. Elle avait à débattre quelles formations pouvaient être données aux journalistes et aux agents des autres secteurs du développement à la communication pour le développement.

Objectif et résultats attendus

La commission I a débuté ses travaux le mercredi 26 juillet 2000 sous la présidence de Monsieur Honoré D. Millogo, Directeur de l'INADES-Formation au Burkina Faso. Il était assisté par deux rapporteurs, Messieurs Hamado Ouangraoua et Boniface Bonou (tous deux consultants).

Le bureau a ensuite présenté les documents de base dont dispose la commission pour mener à bien son travail. Il s'agit de:

Le premier point concernait la validation du document de synthèse des ateliers régionaux et celui des études thématiques.

Pour le document de synthèse des ateliers régionaux, la commission a estimé qu'il présente une insuffisance dans sa présentation en ce sens que les différents thèmes sont éparpillés au lieu d'être groupés, ce qui ne facilite ni sa compréhension, ni son exploitation. Néanmoins, la commission les a validés.

Quant au document sur la formation en communication pour le développement, il a été validé avec des amendements portant sur la prise en compte de l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale (ENESA) et de l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) comme écoles ou structures devant intégrer la communication pour le développement dans leurs programmes, l'atténuation de la critique sur le manque de suivi-évaluation dans les structures de formation, etc.

Après la validation des documents, la commission s'est attachée à l'identification des problèmes et des actions nécessaires à entreprendre pour les résoudre.

On trouvera ci-après, sous forme de tableau, le plan d'action concernant les résultats des travaux de la commission.

RÉSULTATS DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

LES POPULATIONS

Problèmes

Solutions

PLAN D'ACTION

Actions

Période d'exécution

Structures d'exécution

  • Fort taux d'analphabétisme des populations et des agents de développement
  • Elaborer une politique nationale en matière d'alphabétisation et intensifier les campagnes d'alphabétisation
  • Application de la politique nationale d'alphabétisation
  • Intensification des campagnes d'alphabétisation

Court terme

MEBA

  • Faible taux de scolarisation de la population en général, et des jeunes et des femmes en particulier
  • Intensifier la scolarisation des adultes, des jeunes et des femmes
  • Intensification de la scolarisation

Court terme

MEBA

  • Non utilisation des langues nationales par l'administration
  • Utiliser les langues nationales dans l'administration
  • Initiation des agents de l'administration en transcription
  • Accélération du processus d'introduction des langues nationales au secondaire

Court terme

Moyen terme

MEBA MESSRS

  • Insuffisance de clubs d'écoute et de centres de lecture
  • Intensifier les réseaux de clubs d'écoute et de centres de lecture
  • Multiplication des clubs d'écoute et des centres de lecture

Moyen terme

MC/MCA

  • Absence d'une politique d'édition de publication de supports en langues nationales
  • Elaborer et mettre en application une politique nationale d'édition et de production de supports en langues nationales
  • Elaboration et mise en œuvre d'une politique nationale d'édition et de production de supports en langues nationales

Moyen terme

MEBA et MCA

  • Insuffisance des agents de développement endogène spécialisés dans l'animation des centres d'écoute et de lecture.
  • Renforcer les effectifs, perfectionner et spécialiser les agents de développement endogène.
  • Accroissement des effectifs
  • Formation et perfectionnement des spécialistes endogènes en animation

Moyen terme

MCA/MEBA

LES AGENTS DE DÉVELOPPEMENT

  • Insuffisance d'agents de développement spécialisés et alphabétisés en langues nationales et en français
  • Renforcer les effectifs et spécialiser les animateurs
  • Accroissement des effectifs en formation et spécialisation des animateurs

Moyen terme

MEBA, autres ministères, ONG, projets

  • Non maîtrise des approches et méthodes participatives
  • Initier et perfectionner les agents de développement aux approches et méthodes participatives
  • Initiation et perfectionnement des agents aux approches et méthodes participatives

Court terme

Tous les intervenants en milieu rural

  • Non maîtrise des techniques d'animation rurale
  • Former les agents de développement à la conception, à la production et à l'exploitation des outils de communication de proximité
  • Formation des agents de développement à la conception, à la production et à l'exploitation des outils de communication de proximité

Court et moyen termes

Structures spécialisées: INADES, CESAO, IPD/AOS, Arts et communication, écoles de formation

  • Insuffisance dans le suivi-évaluation des programmes et des actions de développement
  • Organiser des formations en suivi-évaluation
  • Organisation de la formation en suivi-évaluation des actions de communication pour le développement

Court et moyen termes

Structures spécialisées

LES PROFESSIONNELS

a) Les responsables des médias

  • Insuffisance d'initiation aux NTIC
  • Initier les responsables des médias aux NTIC
  • Initiation et formation des responsables des médias aux NTIC

Court terme

DELGI, CENATRIN et autres structures

  • Insuffisance de formation en gestion de l'entreprise, en gestion des contenus et des programmes
  • Initier des formations en gestion de l'entreprise et en gestion des contenus et des programmes
  • Initiation des formations en gestion de l'entreprise, des contenus et des programmes

Court et moyen termes

CIERRO, CFPI et autres structures

  • Insuffisance et mauvaise gestion des ressources humaines
  • Renforcer les effectifs et mieux gérer les ressources humaines
  • Accroissement des effectifs et gestion rationnelle des ressources humaines

Moyen terme

MC, organes privés

  • Méconnaissance de la déontologie et de l'éthique
  • Initier les responsables à la déontologie, à l'éthique, au contenu du Code de l'information
  • Initiation des responsables à la déontologie, à l'éthique et au contenu du Code de l'information

Court et moyen termes

CIERRO, CFPI

  • Insuffisance de concertation et de solidarité
  • Instituer un cadre de concertations professionnelles
  • Création d'un cadre de concertation professionnelle

Court et moyen termes

MC

  • Recours excessifs aux pigistes sans formation professionnelle ni statut
  • Former les pigistes et régulariser progressivement leur statut
  • Formation et intégration progressive des pigistes

Court terme

MC/MTESS

b) Les journalistes et les techniciens

  • Insuffisance de spécialistes dans les différents domaines thématiques dont les thèmes du développement rural
  • Perfectionner et spécialiser les concepteurs et animateurs de programmes et de contenus
  • Perfectionnement et spécialisation des concepteurs et animateurs de programmes et de contenus

Moyen terme

CIERRO, CFPI

  • Insuffisance de techniciens pour le choix, la maintenance et le dépannage des équipements
  • Renforcer les effectifs et perfectionner les techniciens
  • Accroissement des effectifs et perfectionnement des techniciens

Moyen et long termes

CIERRO, CFPI

  • Insuffisance de secrétaires de rédaction qualifiés
  • Renforcer les effectifs et perfectionner les secrétaires de rédaction
  • Accroissement des effectifs et perfectionnement des secrétaires de rédaction

Moyen et long termes

CIERRO, CFPI

  • Insuffisance dans la connaissance et la maîtrise des NTIC
  • Informer les journalistes sur les possibilités et les opportunités des NTIC et les initier à leur exploitation optimale
  • Information des journalistes sur les possibilités et opportunités des NTIC et initiation à leur exploitation optimale

Court et moyen termes

CIERRO, Université de Ouagadougou, DELGI

  • Insuffisance dans la maîtrise de la déontologie et de l'éthique
  • Initier les journalistes à l'éthique et à la déontologie
  • Initiation des journalistes à l'éthique et à la déontologie

Court et moyen termes

MC

  • Méconnaissance des textes juridiques et réglementaires en vigueur
  • Vulgariser les textes juridiques et réglementaires en vigueur
  • Vulgarisation des textes juridiques et réglementaires en vigueur

Court et moyen termes

MC

  • Non maîtrise des techniques d'animation et rédactionnelles
  • Initier des journalistes aux techniques d'animation et rédactionnelles
  • Perfectionnement des journalistes en techniques d'animation et rédactionnelles

Court et moyen termes

CIERRO, CFPI

  • Méconnaissance des approches et méthodes participatives pour le développement
  • Initier les journalistes aux approches et méthodes participatives.
  • Initiation des journalistes aux approches et méthodes participatives

Court et moyen termes

Structures spécialisées

Structures de formation

La commission a constaté l'existence de nombreuses structures de formation dotées de compétences diverses. Tout en tenant compte des propositions contenues dans les documents de base, à savoir les résultats de l'étude sur la formation, la commission déplore:

Les propositions de la commission sont contenues dans le tableau ci-après: «Les structures de formation et les formateurs».

LES STRUCTURES DE FORMATION ET LES FORMATEURS

Problèmes

Solutions

PLAN D'ACTION

Actions

Période d'exécution

Structures d'exécution

  • Le sous-équipement des structures de formation
  • Equiper les structures de formation en NTIC, en laboratoires et outils de formation adéquats
  • Equipement des structures de formation des NTIC, laboratoires et outils de formation adéquats

Moyen et long termes

Structures concernées

  • Insuffisance de concertation entre structures de formation
  • Institutionnaliser un cadre de concertation périodique entre structures de formation
  • Institutionnalisation d'un cadre de concertation périodique entre structures de formation

Court terme

Gouvernement/MC

  • Insuffisance de formateurs, non-perfectionnement et non-spécialisation des formateurs
  • Instituer un cadre de concertation périodique entre employeurs et structures de formation
  • Institutionnalisation d'un cadre de concertation entre employeurs et structures de formation

Court terme

Ministère de l'emploi et du travail, MC

  • Insuffisance de concertation entre employeurs et structures de formation
  • Perfectionner et spécialiser les formateurs, former de nouveaux formateurs
  • Perfectionnement et spécialisation des formateurs et formation de nouveaux formateurs

Moyen et long termes

MC, structures de formation

  • Méconnaissance de la demande et de l'offre en termes qualitatif et quantitatif
  • Elaborer des études périodiques pour évaluer et suivre le marché de l'emploi
  • Elaboration d'études sur le marché de l'emploi

Court terme

MC, MESSRS, METSS

  • Méconnaissance des offres de formations disponibles
  • Editer et vulgariser des plaquettes sur chaque structure
  • Edition et vulgarisation de plaquettes par chaque structure de formation

Court terme

Structures de formation

  • Absence de mécanisme formalisé d'échange d'expériences, de spécialistes et de matériels et équipements de formation
  • Formaliser un mécanisme de coopération et d'échanges entre structures
  • Formalisation d'un mécanisme de coopération et d'échanges entre structures de formation

Court et moyen termes

MC et structures

  • Inadaptation et insuffisance d'harmonie des contenus de formations dispensées
  • Adapter et harmoniser les contenus des formations à la demande
  • Adaptation et harmonisation des contenus de formation à la demande

Moyen terme

MC et structures de formation

  • Absence de structure de formation aux métiers du livre
  • Ouvrir un centre de formation aux métiers du livre
  • Ouverture d'un centre de formation aux métiers du livre

Moyen et long termes

MC, MCA, partenaires du développement

  • Non prise en compte des volets formation dans les conventions d'acquisition d'équipements (ou leur non-exécution)
  • Inclure la formation et veiller au respect des volets formation dans les conventions et les politiques d'équipements
  • Prise en compte de la formation dans les conventions et politiques d'équipements

Court, moyen et long termes

Toutes structures, plus MEF

  • Insuffisance de la coopération et des échanges d'expériences entre structures médiatiques
  • Formaliser un mécanisme de coopération et d'échange d'expériences entre structures médiatiques
  • Formalisation d'un mécanisme de coopération et d'échange d'expériences entre structures médiatiques

Court et moyen termes

MC et médias

  • Insuffisance de modules de formation à la carte notamment sur les approches et méthodes participatives dans les programmes des écoles professionnelles et autres structures de formation
  • Prendre en compte les approches et méthodes participatives dans les programmes de formation des écoles professionnelles et toute autre structure de formation
  • Prise en compte des approches et méthodes participatives dans les programmes de formation des écoles professionnelles et toute autre structure de formation

Moyen et long termes

MC et structures de formaiton

  • Absence de fiches d'évaluation-type de l'impact de la communication pour le développement
  • Initier des recherches en vue d'identifier et d'harmoniser un contenu de fiche d'évaluation-type de l'impact de la communication participative
  • Initiation de recherches en vue d'identifier et d'harmoniser les outils d'évaluation

Moyen et long termes

MC, MESSRS, structures de formation

  • Insuffisance de formateurs initiés aux approches et méthodes participatives au sein des structures de formation
  • Initier les formateurs aux approches et méthodes participatives
  • Initiation des formateurs aux approches et méthodes participatives

Court, moyen et long termes

MC, structures de formation

Les outils et supports de formation

En ce qui concerne les outils et supports de formation les plus adaptés, la commission a retenu que le choix de l'outil le plus pertinent dépend du contexte, de la nature, des objectifs et des bénéficiaires de la formation. Il en est de même pour les moyens à mettre en œuvre pour assurer la formation des différents acteurs.

Besoins en information/communication

Les besoins recensés par la commission I sont les suivants:

Thèmes/ contenus

Equipements/ infrastructures

Autres

  • Campagne d'information
  • Echange de programmes radios
  • Programmes radio et télévision pour le monde rural
  • Presse en langues nationales
  • Meilleure distribution des journaux, surtout dans les zones rurales
  • Documentaires sur le développement rural.
  • Equipements audiovisuels
  • Radio locale
  • Télévisions régionales
  • Outils de communication de proximité
  • Outils de communication traditionnelle
  • Clubs de lecture
  • Clubs d'écoute radio-télévision
  • Electrification des zones rurales
  • Développement du réseau téléphonique
  • Centres locaux d'information
  • Ligne «communication» dans les budgets de l'Administration, des ONG, des projets et programmes de développement
  • Réseaux de communication provinciaux
  • Structures de communication départementales

Les besoins en matière de communication éducative (moyens de communication de proximité)

De façon plus détaillée, les besoins recensés par les documents validés à l'atelier national sont regroupés sous trois rubriques thématiques. Il s'agit des besoins en:

Ces besoins se présentent comme suit:

RECOMMANDATIONS

La commission a retenu les recommandations suivantes:

Aux Pouvoirs publics

Au titre des urgences, on peut retenir les mesures suivantes:

Ainsi:

L'Université de Ouagadougou, à travers le Département des arts et communication, se consacrerait à la formation de cadres supérieurs de conception, de formateurs et de chercheurs.

Le Centre de formation professionnelle de l'information (CFPI) du Ministère prendrait en charge le perfectionnement dans les métiers de la communication. Ses prestations s'adresseraient aux médias burkinabé et de la sous-région, et il dispenserait davantage de formations à la carte à côté des programmes de type grande école.

Le Centre interafricain d'études en radio rurale de Ouagadougou (CIERRO) répondra à l'attente des radios associatives, communautaires, locales et rurales des pays membres avec l'avantage de disposer d'un statut interafricain et, surtout, d'une grande expérience de formation à la carte dans ce domaine. Le marché est exponentiel grâce au développement fulgurant de ce type de médias à la faveur de la démocratisation politique en Afrique.

Le Ministère chargé du commerce et le Ministère de l'économie et des finances, en relation avec le Ministère de la communication et de la culture sont interpellés pour l'adoption d'une fiscalité douce en ce qui concerne l'importation des équipements et matériels destinés à la formation au sein des ministères, des ONG et des établissements d'enseignement.

Aux structures d'enseignement

Aux institutions et ONG

Recommandation commune

Liste des structures de formation

STRUCTURE

    COMPÉTENCE


CIERRO

  • Producteurs n° II
  • Animateurs n° II
  • Journalistes
  • Techniciens d'exploitation
  • Techniciens de surveillance
  • Responsable gestion des radios et NTIC
  • Responsables audionumérique


CFPI

  • Initiation au BA-BA du métier (options programme et technique)
  • Formation à la carte


INADES/ Formation

  • Formation en techniques d'animation et de communication rurale
  • Formation en recherche-action dans le domaine de la communication participative pour le développement
  • Appui/accompagnement des dynamiques organisationnelles paysannes


CESAO

  • Animation des organisations paysannes
  • Appui aux organisations de femmes
  • Session de formation sur des thèmes relatifs à l'organisation, aux plans d'action des unions, à la gestion administrative et à la gestion financière d'organisations paysannes


IPD/AOS

  • Planification régionale et aménagement du territoire
  • Programme d'eau et d'assainissement
  • Formation en genre et développement
  • Techniques documentaires
  • Planification participative
  • Micro-informatique appliquée
  • Communication sociale et médias


Département arts et communication

  • Journalisme
  • Communication d'entreprise
  • Relations publiques
  • Communication pour le développement
  • Expertise en journalisme/communication
  • Etudes dans les domaines de la communication


ENSS (Gaoua)

  • Information, éducation, communication
  • Techniques d'animation
  • Méthodes actives
  • Communication interpersonnelle
  • Protection et promotion des groupes défavorisés
  • Organisation de la solidarité nationale

Autres structures


DVA

  • Techniques d'exploitation audiovisuelle
  • Vulgarisation agricole
  • Vulgarisation scientifique et technique
  • Techniques d'animation en milieu rural


DFVAF

  • Techniques d'animation de groupe
  • Vulgarisation des techniques de protection de l'environnement
  • Dessin pédagogique


PNGT

  • Gestion des terroirs
  • Développement intégré


GRAAP

  • Production de matériels pédagogiques
  • Techniques d'animation en milieu rural
  • Auto-promotion paysanne
  • Appui et suivi d'animateurs


FNGN

  • Organisation paysanne
  • Développement communautaire
  • Approche participative


Tin Tua

  • Presse rurale
  • Alphabétisation
  • Agriculture
  • Elevage
  • Santé
  • Banques de céréales
  • Gestion


AVLP

  • Agriculture
  • Elevage
  • Santé
  • Environnement
  • Banques de céréales
  • Education formelle et informelle
  • Promotion féminine


CNESA

  • Information, éducation, communication (IEC)
  • Animation dans les quartiers et dans les localités

RAPPORT DE LA COMMISSION II

Les médias, la communication sociale et les NTIC

Le mercredi 26 et jeudi 27 juillet se sont tenus dans la salle de réunion de l'ABCERQ les travaux de la Commission II de l'atelier national de définition d'une Politique nationale de communication pour le développement rural.

Dans les termes de mandat de l'atelier, la commission avait pour mission:

Après quelques tâtonnements le premier jour pour le choix de la démarche à suivre, les membres de la commission ont, unanimement, retenu d'adopter la démarche suivante:

  1. Examen et validation ou non des différents points (qui relèvent de la mission de la commission) du document «synthèse des études thématiques et sectorielles».
  2. Examen et validation ou non du document sur la «synthèse des concertations régionales sur la définition d'une PNCDR».
  3. Examen et validation ou non de «l'avant-projet de PNCDR au Burkina Faso».

A l'issue des débats ouverts et enrichissants, les membres de la commission, après s'être accordés sur l'essentiel de l'étude, ont proposé:

SYNTHÈSE DES ÉTUDES THÉMATIQUES ET SECTORIELLES

Sous-thème «Presse écrite, publique et privée»

La commission propose:

Sous-thème «La presse audiovisuelle publique et privée (radio et télévision)»

La commission propose en lieu et place de la recommandation Plan de décentralisation de la radio et de la télévision de prendre la recommandation suivante:

Plan de régionalisation de la radio et de la télévision: «Pour prendre en compte les besoins spécifiques des communautés de base en information et en communication, l'Etat doit opter pour un système de régionalisation de la radio et de la télévision. Cette option de régionalisation devra s'accompagner d'une dynamique de partenariat multisectoriel (Pouvoirs publics, privés, associations, partenaires au développement). Ce système de régionalisation donnera aux populations le double avantage d'avoir une ouverture au monde par le réseau de diffusion national ainsi qu'une diffusion de proximité prenant en compte leurs préoccupations locales en information et en communication. Dans un premier temps, ce système de régionalisation pourrait concerner quatre régions Est, Ouest, Nord et Sud. Il s'agit, par ce découpage, de s'inscrire dans une perspective prenant en compte, les dimensions linguistiques et culturelles des régions».

Sous-thème «Les technologies et infrastructures de la radio-diffusion, de la télévision et de la presse écrite»

La commission propose:

Sous-thème «Études sur les télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).»

Pour ce sous-thème, la commission propose:

Dans le cadre de ce projet pilote, l'atelier recommande à la FAO, partenaire au développement du Burkina, de soutenir fortement et de participer à la mise en œuvre du projet pilote.

Au niveau de ce sous-thème, la commission propose également la prise en compte des nouvelles recommandations suivantes:

A l'attention de la DELGI, «accélérer l'installation du serveur d'accès Internet de la presse à l'AIB».

La commission a salué l'heureuse initiative de la DELGI d'attribuer des comptes électroniques sans frais aux agents publics de l'Etat et l'a encouragé à poursuivre dans ce sens.

Sous-thème «Outils de communication de proximité»

Sous-thème «Des moyens de communications traditionnels»

SYNTHÈSE DES CONCERTATIONS RÉGIONALES SUR LA DÉFINITION D'UNE POLITIQUE NATIONALE DE COMMUNICATION POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL

La commission propose la prise en compte de la recommandation suivante:

RAPPORT DE LA COMMISSION III

Réformes juridiques et institutionnelLEs

La commission III composée de MM. Luc Adolphe Tiao, Président, Balima Serge Théophile et Jean-Pierre Ilboudo, Rapporteurs et des membres suivants: Badiara Léon, Badini Ousséni,Bologo Abdoulaye, Da San Yvonne, Dabiré Jean-Louis,Demé Ali,Dramé Seydou,Idani Boubacar, Kaboré Assita, Kaboré Karim, Kohio Mathieu, Kyelem Claire, Nadia Marie, Nana Mahama, Ouedraogo Mahamoudou,Ouédraogo Rasmané,Ouédraogo Salif, Ouédraogo Rock, Ouiminga Harouna, Poda Amédé, Poda Isabelle, Sagnon Amadou, Sanon Victor, Somda Jean-Louis, Somé Marcel, Traoré Désiré, Zanou Charlemagne, était chargée d'examiner l'avant-projet de politique et les axes d'orientation du plan d'action.

Elle a débattu des réformes institutionnelles et juridiques et des objectifs, rôles, missions et fonctions de la Politique nationale de communication pour le développement au Burkina Faso.

La commission a commencé ses travaux par la validation de l'étude sur le cadre juridique et institutionnelle, conformément aux termes de mandat de la commission.

VALIDATION DE L'éTUDE SUR LE CADRE JURIDIQUE

Les membres de la commission ont entendu la présentation des consultants Dramé et Kohio sur le document relatif au cadre juridique.

Il ressort de cette présentation que le Burkina Faso dispose de beaucoup de textes de loi sur la communication qui malheureusement ne sont pas tous adaptés au contexte de la communication pour le développement.

Ils ont souligné le fait que le CSI a été créé en application du Code de l'information.

Ils ont indiqué qu'un nouveau texte a été adopté à l'Assemblée Nationale (loi organique N. 020-2000/AN, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l'information et qui fait que dorénavant, le CSI soit établi par loi et non par décret, ce qui change les modalités de désignation de ses membres.
D'autre part, l'article 101 de la Constitution du 11 juin 1991 garantit la liberté d'expression ainsi que l'accès à l'information.

Plusieurs décrets régissent le domaine de l'information et de la presse qui sont relatifs à des domaines comme la vente des journaux et la radiodiffusion sonore.

Ces textes présentent beaucoup plus de faiblesses car ils sont orientés vers une communication verticale; les structures de communication sont renfermées sur elles- mêmes et les textes ne sont pas en synergie entre eux; chacun dans son domaine se spécialise et croit faire de son mieux.

La communication pour le développement est multisectorielle et participative, ce qui est contraire au caractère vertical de ces textes de lois et des structures régissant le domaine de l'information et de la communication au Burkina Faso. D'où la nécessité de leur relecture et de leurs réformes dans le cadre de la Politique nationale de communication pour le développement.

Les consultants ont suggéré dans leur étude que la structure de coordination chargée de la mise en œuvre de la Politique nationale de communication pour le développement ne devrait pas être forcément logée au Premier Ministère; il faudrait peut-être créer une structure du genre CENI.

La commission n'a pas suivi les consultants sur cette proposition.

Quant aux formes juridiques les plus adaptées pour les organes de presse d'Etat, les consultants ont proposé l'EPA parmi plusieurs formes juridiques qu'ils ont au préalable analysées parce que, entre autres raisons, la presse coûte très chère et que l'on a besoin de l'aide de l'Etat.

Il faut changer les statuts de ces organes de presse et opérer un désengagement progressif de l'Etat du secteur de la presse.

Les discussions ont beaucoup porté sur cette notion de désengagement.

Plusieurs questions ont également été posées comme celles-ci: Peut-on prendre des mesures conservatoires par rapport à l'ouverture de l'espace médiatique au Burkina Faso? Le décret sur la carte d'identité des journalistes n'est-il pas en contradiction avec l'approche de la communication pour le développement qui veut que la communication ne soit pas seulement l'apanage des spécialistes mais qu'elle mobilise d'autres agents de développement comme les instituteurs, les vulgarisateurs, les techniciens de la santé, de l'élevage, des services sociaux?

Les membres de la commission ont souhaité que le législateur puisse participer à la définition du délit (diffamation); cela pourrait éclairer le législateur?

Des suggestions ont été faites sur les parties des textes à soumettre à la relecture: par exemple, à la page 48 du document de synthèse, les membres de la commission ont estimé que le décret n. 95-306/PRES/PM/du 1er août 1995 portant Cahier des charges des radios sonores et télévisuelles au Burkina Faso est restrictif lorsqu'on pense aux apports des nouvelles technologies de l'information et de la communication; il faut aussi revoir le dernier paragraphe relatif au rayonnement du signal des radios.

Il est nécessaire que les consommateurs des médias soient associés à la suspension de certains programmes.

Le dernier alinéa de la page 49 pose problème; il faut revoir la définition «Interdiction de faire le jeu des partis politiques».

P50: revoir l'arrêté n.°95-060/MCC/MAT du 18 dec.1995 portant demande d'autorisation de création des stations et d'exploitation de fréquences.

P51: revoir les dispositions qui ciblent seulement les fonctionnaires (Art. 110); en faire une disposition qui concernerait les agents qui travaillent dans les médias (protection des hommes de médias).

P52: Revoir le décret 95-304 relatif à la détention des parts sociales dans le capital d'une station de radiodiffusion (Art. 18).

L'analyse critique des textes doit amener le législateur à créer des synergies entre les dispositions du Code pénal et celles de l'information; ces dispositions sont contradictoires.

Les nouvelles dispositions de la Loi organique 020-2000/AN sont contradictoires avec les limites du CSI.

La commission a été informée de l'existence de deux nouveaux textes légaux sur la radio et la télévision.

La commission a souhaité que soit rédigée une recommandation sur l'emprisonnement des journalistes; il faudrait qu'il ne soient pas du tout emprisonnés.

Désengagement de l'Etat? qu'est ce que cela veut dire? revoir la question.
Gestion des fréquences; radios associatives; de proximité.

Contradictions entre le CSI, l'ARTEL, l'ONATEL.

Les dispositions légales dans le domaine des radios communautaires sont dépassées (définition de la localité, de la région/ département situés à 100km du chef-lieu de la province de Gourma. RFI va jusqu'à 140 km. Quelle type de radio est-ce?)

Revoir les critères du CSI sur la définition des radios locale, régionale et nationale.

Une proposition de réforme juridique a été proposée.

L'impression générale de la commission sur les textes juridiques est que d'un côté on libéralise et de l'autre on corse.

La commission a validé l'étude à 17h37 sous réserve des amendements.

VALIDATION DES RÉSULTATS ET RECOMMANDATIONS ISSUS DES CONCERTATIONS REGIONALES

La commission III a validé les résultats et les recommandations des concertations régionales à 17h 54. Elle a proposé que soit ajouté au rapport une introduction qui contiendrait les termes de mandat des rencontres régionales, la liste des provinces regroupées et une conclusion qui contiendrait les problèmes généraux (communs) et les problèmes spécifiques.

Dans la partie «Problèmes institutionnels et contraintes», il a été suggéré que soit mentionnée l' absence des maisons de jeunes et de la culture (lieu de rencontre et de socialisation des jeunes).

27/7/00
EXAMEN DE L'AVANT-PROJET DE LA POLITIQUE NATIONALE DE COMMUNICATION POUR LE DéVELOPPEMENT

La commission a repris ses travaux le jeudi par l'examen de l'avant-projet de la Politique nationale de communication; le texte a été revu dans son agencement et la commission a décidé de lui donner la structure suivante après avoir revu le contenu du rapport d'une manière minutieuse et détaillée:

INTRODUCTION

I- CADRE CONCEPTUEL

II - ETAT DES LIEUX DE LA COMMUNICATION AU BURKINA FASO

III - JUSTIFICATION ET OBJECTIFS DE LA PNCD

IV - PLANS D'ACTION

V - RECOMMANDATIONS.

Ce consensus a été obtenu après de longues discussions sur le nombre d'objectifs à sélectionner.

Par rapport aux réformes institutionnelles et juridiques, la commission a fait les propositions suivantes:

PROPOSITIONS DE RÉFORMES JURIDIQUES SUR LES RADIOS ASSOCIATIVES OU COMMUNAUTAIRES

Dans le but de permettre aux radios associatives ou communautaires de jouer pleinement et efficacement leur rôle d'outils de communication de proximité, il est indispensable d'assouplir les clauses jugées extrêmement contraignantes qui régissent leurs rapports avec le Conseil supérieur de l'information.

Ces clauses ou dispositions contenues dans le Cahier des charges empêchent l'éclosion de ces radios dont le rôle de sensibilisation, d'information et d'éducation n'est plus à démontrer.

Il s'agit notamment des dispositions relatives au recrutement d'au moins un ou deux professionnels, du paiement de la redevance ONATEL, du paiement des taxes dues au Bureau burkinabé du droit d'auteur (BBDA).

Dans cette perspective, les propositions de réformes suivantes doivent être prises en compte pour encourager et stimuler les éventuels promoteurs des radios associatives ou communautaires:

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