La plupart des initiatives de politique intérieure relatives au secteur céréalier pour la campagne 1999-2000 ont été, en général, prises pour contrecarrer la faiblesse des cours internationaux, les coûts élevés des intrants et les intempéries. Dans de nombreux pays en développement, les tentatives daccroître les incitations destinées aux producteurs par le biais du soutien des prix se sont poursuivies bien quun certain nombre de facteurs économiques aient eu tendance à exercer une pression à la hausse sur les prix des intrants et que les mauvaises récoltes dues aux intempéries aient entamé les rémunérations des producteurs. Dans les pays développés, les nouvelles initiatives concernant les céréales reflètent les ajustements pris dans le cadre de vastes programmes politiques préalablement adoptés par les pays, notamment la Politique agricole commune (PAC) dans la CE et le Fair Act aux Etats-Unis. Dans le cadre de ces programmes, le changement le plus significatif a été labandon des mesures de soutien des prix au profit de transferts directs dimpôts conçus pour soutenir les revenus agricoles.
Au titre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay, la tendance à réduire les obstacles au commerce, et à la libéralisation des activités de marché à lintérieur des pays sest poursuivie dans de nombreux cas. Au cours de lan passé, les politiques commerciales, notamment celles concernant les céréales, ont été caractérisées aussi par un renforcement des accords régionaux de commerce.
Dans de nombreux pays, les politiques de soutien de la production ont suivi le modèle établi au cours des dernières années (amélioration des mesures relatives aux prix, au crédit et à lextinction de la dette dune part, et augmentation des transferts directs de revenus, dautre part). Toutefois, dans les zones où sévissent dimportants conflits civils et des intempéries, la progression des réformes a été ralentie. Dans plusieurs pays, un soutien accru a été consacré aux revenus agricoles affectés par le mauvais temps, la faiblesse des cours internationaux des céréales et le coût élevé de lénergie.
En Afrique, de nombreux pays ont continué à renforcer les politiques de soutien destinées aux producteurs et, dans certains cas, à les réaligner pour les rendre plus compatibles aux réformes structurelles en cours. Toutefois, les pays ont répondu différemment aux modifications à court terme, en fonction de leur situation économique. Le Maroc qui a connu la plus forte sécheresse de la décennie a affecté environ 631 millions de dollars E.-U. en mars 2000 à lamélioration des approvisionnements en eau des régions céréalières, ainsi que pour aider à couvrir le coût de la croissance des importations en 200/2001. Pour réagir aux prix élevés du carburant, au Mozambique et au Soudan, les autorités ont augmenté le prix du diesel de 25 et 27 pour cent respectivement. Par contre, en Namibie, les pouvoirs publics ont augmenté la remise accordée aux agriculteurs sur le litre de diesel de 60 pour cent. En Tunisie, afin dencourager les producteurs à améliorer les rendements, les autorités ont pour la première fois depuis 1996 relevé les prix à la production, fin 1999, à la fois pour le blé dur et le blé ordinaire de 7 dollars E.-U. la tonne pour atteindre respectivement 210 dollars E.-U. et 185 dollars E.-U.
Des solutions à plus long terme ont été recherchées par dautres pays comme lEgypte, où les pouvoirs publics ont lancé un projet, en lan 2000, évalué à 87 milliards de dollars, dont la première phase vise à mettre en valeur 400 000 hectares de désert pour les transformer en terres agricoles dici 2017. Lessentiel des terres bonifiées au titre de ce projet seront utilisées pour des cultures céréalières. Le gouvernement fournira 25 pour cent du coût estimé, le secteur privé le reste.
Parmi les pays asiatiques les prix minimum de soutien pour les céréales ont augmenté en Inde pour la campagne commerciale 2000/2001 (tableau II-1). Pour le blé, le prix minimum de soutien a augmenté de 5 pour cent pour atteindre 133 dollars E.-U. la tonne et pour lorge de 10 pour cent, pour sétablir à 99 dollars E.-U. la tonne. Le prix minimum de soutien est le prix auquel le gouvernement achète des céréales aux producteurs. En juillet 2000, les pouvoirs publics ont introduit un programme dassurance des récoltes pour le maïs et pour dautres produits. Son principal objectif est daider les agriculteurs à surmonter le risque lié aux mauvaises récoltes. Tous les agriculteurs qui ont emprunté auprès dinstitutions financières, y compris les fermiers, ont le droit de bénéficier du programme dassurance.
En mai 2000, la République islamique dIran a octroyé des prêts dun montant denviron 183 millions de dollars E.-U. pour venir en aide aux agriculteurs (y compris les producteurs de céréales) touchés par la sécheresse. Les banques dEtat ont été autorisées à une certaine flexibilité pour exiger les pénalités de retard relatives au remboursement des prêts, jusquà deux ans. Au Pakistan, afin datténuer les effets de laugmentation des coûts de production, le prix de soutien pour le blé a augmenté de 25 pour cent pour sétablir à 7 500 roupies (144 dollars E.-U.) la tonne entre les campagnes 1998/99 et 1999/2000.
En Jordanie, pays qui est devenu membre de lOMC en avril 2000, les autorités ont supprimé le système qui consistait à annoncer les prix administrés pour le blé et lorge avant les semis. En Turquie, les prix de soutien, au cours de la campagne 1999/2000, resteront inchangés pour la plupart des céréales, sauf pour le blé dur, en légère baisse.
Pour ce qui est de lAmérique latine et aux Caraïbes, au Brésil les autorités ont annoncé en août 1999, un plan pour accorder un allégement de la dette pouvant aller jusquà 80 pour cent sur tous les emprunts contractés par les agriculteurs, y compris les producteurs de céréales. Ce plan permet aux dettes agricoles allant jusquà 5 000 dollars E.-U. dêtre diminuées de 30 pour cent et à celles allant jusquà 100 000 dollars de bénéficier dune réduction de 15 pour cent. A la fin de 1999, les autorités ont annoncé une série de mesures visant à accroître lautosuffisance pour le maïs, y compris une allocation de 251 millions de dollars sous forme de prêts destinés à couvrir les coûts des intrants. Bien que les semis de la récolte principale aient déjà été achevés, les prêts ont permis de stimuler la zone des semi-tardifs de maïs. En outre, des crédits se montant à 448 millions de dollars E.-U. ont été octroyés en lan 2000 et le même montant devrait être accordé en 2001. Les prêts doivent être remboursés en 6 /8 années et sont assortis de taux dintérêt allant de 8,75 à 10,75 pour cent, le taux le plus bas sappliquant aux exploitations les plus petites. Des mesures de dégrèvement des revenus ont été annoncées en lan 2000 pour compenser les pertes de récolte, notamment pour les céréales, du fait de la gelée qui a sévi dans certaines régions du pays. Jusquà 690 millions de dollars E.-U. de crédits ont été affectés au financement de lachat dintrants. Pour les producteurs touchés par le gel, les pouvoirs publics ont assoupli les modalités de remboursement de toutes les dettes agricoles.
A la Jamaïque, fin avril 2000, les pouvoirs publics ont accordé environ 2 millions de dollars E.-U. aux agriculteurs (y compris les producteurs de céréales) durement frappés par la sécheresse. Ce montant est venu sajouter à un programme dont la valeur est dau moins 5 millions de dollars E.-U., autorisé par les pouvoirs publics par le biais des Banques coopératives dEtat, pour rééchelonner le remboursement des prêts accordés aux agriculteurs touchés par la sécheresse.
En Europe, la Communauté européenne (CE) a réduit les prix dintervention pour les céréales de 7,5 pour cent comme stipulé au titre de lordre du jour 2000 de la réforme de la PAC.[19] Toutefois, le paiement mensuel dune subvention de stockage, qui devait être réduite de 1 à 0,93 euros /tonne en 2000/2001, a été repoussé pour prendre effet au cours de la campagne 2001/2002. Les pays candidats à lentrée dans la CE[20] ont fait des efforts considérables pour adapter les politiques du secteur agricole à celles de la PAC. Toutefois, de graves intempéries, le prix élevé du carburant et le faible cours international des céréales ont poussé plusieurs gouvernements à augmenter les dépenses budgétaires pour soutenir les producteurs à lintérieur des pays.
Tableau II-1: Moyenne des prix de soutien des céréales dans divers pays (par tonne métrique)
Pays |
Prix en monnaies nationales |
Prix en dollars E.-U. |
||||||||
monnaies |
Valeur nominale |
Valeur réelle (corrigée suivant IPC,
1995=100) |
||||||||
1998/99 |
1999/00 |
2000/01 |
1998/99 |
1999/00 |
2000/01 |
1998/99 |
1999/00 |
2000/01 |
||
Pays développés |
||||||||||
République tchèque |
||||||||||
Blé |
Couronne |
4000 |
3300 |
3500 |
2595.7 |
1996.4 |
1879.7 |
124 |
94 |
87 |
Orge |
Couronne |
3804 |
3196 |
3820 |
2468.5 |
1933.5 |
2728.6 |
106 |
80 |
95 |
Communauté. (a) |
||||||||||
Céréales |
Euro |
119 |
119 |
110 |
111.7 |
109.2 |
100.9 |
133 |
127 |
117 |
Hongrie |
||||||||||
Blé |
Forint |
15540 |
18000 |
16000 |
9141.2 |
9549.1 |
7744.4 |
66 |
65 |
52 |
Maïs |
Forint |
14700 |
14000 |
14000 |
8647.1 |
7798.4 |
6796.1 |
58 |
50 |
46 |
Japon |
||||||||||
Blé |
Yen |
149000 |
148217 |
147067 |
145365.9 |
145026.4 |
144608.7 |
1141 |
1301 |
1323 |
Orge |
Yen |
128620 |
127680 |
126700 |
125482.9 |
124931.5 |
117641.6 |
983 |
1121 |
1140 |
Norvège |
||||||||||
Blé |
Couronne |
1849 |
2248 |
2028 |
1701.0 |
2047.4 |
1788.4 |
230 |
242 |
218 |
Orge |
Couronne |
1851 |
1893 |
1743 |
1702.9 |
1724.0 |
1537.0 |
231 |
204 |
188 |
Avoine |
Courrone |
1657 |
1702 |
1554 |
1524.4 |
1550.1 |
1370.4 |
206 |
184 |
168 |
Pologne |
||||||||||
Blé |
Zloty |
468 |
428 |
506 |
303.7 |
258.9 |
271.8 |
112 |
94.3 |
108 |
Maïs |
Zloty |
500 |
426 |
450 |
324.5 |
257.7 |
241.7 |
120 |
93.9 |
96 |
Etats-Unis (b) |
||||||||||
Blé |
Dollar |
94.8 |
94.8 |
94.8 |
90/0 |
86.6 |
86.2 |
94.8 |
94.8 |
94.8 |
Maïs |
Dollar |
74.4 |
74.4 |
74.4 |
68.1 |
65.5 |
65.1 |
74.4 |
74.4 |
74.4 |
Sorgho |
Dollar |
68.5 |
67.3 |
67.3 |
62.7 |
60.3 |
58.9 |
68.5 |
68.5 |
67.3 |
orge |
Dollar |
71.7 |
73.5 |
73.5 |
65.6 |
64.3 |
64.4 |
71.7 |
73 |
73.5 |
Avoine |
Dollar |
76.5 |
79.9 |
79.9 |
70.0 |
68.6 |
70.0 |
76.5 |
77.9 |
79.4 |
Pays en développement |
||||||||||
Inde |
||||||||||
Maïs |
Roupie |
3900 |
4450 |
4450 |
2756.2 |
2883.9 |
3077.5 |
89 |
92 |
95 |
Blé |
Roupie |
5500 |
n.a. |
n.a. |
3886.9 |
4030.6 |
n.a. |
125 |
129 |
n.a. |
Orge |
Roupie |
3850 |
n.a. |
n.a. |
2720.8 |
2988.2 |
n.a. |
88 |
96 |
n.a. |
Mexique |
||||||||||
Blé |
Peso |
1396 |
1416 |
1416 |
742.9 |
638.5 |
583.0 |
147 |
149 |
151 |
Maïs |
Peso |
1348 |
1472 |
1472 |
717.4 |
616.2 |
606.0 |
142 |
144 |
156 |
Tunisie |
||||||||||
Blé |
Dinar |
268 |
278 |
278 |
235.3 |
229.8 |
236.0 |
201 |
196 |
199 |
Zimbabwe |
||||||||||
Maïs |
Zim. Dol. |
2205 |
4200 |
4200 |
1159.9 |
1546.6 |
2209.4 |
59 |
77 |
76 |
n.a. non disponible
(a) prix dintervention
(b) taux de prêts
Source: documents officiels et OCDE
En août 2000, en Bulgarie, le Fonds public pour lagriculture a fourni environ 8 millions de levs (3,5 millions de dollars E.-U.) pour soutenir les revenus des producteurs de céréales. En Croatie, où une grande partie des terres emblavées ont été déclarées sinistrées du fait de la grave sécheresse de lan 2000, les autorités ont fourni des incitations financières aux agriculteurs pour quils souscrivent une assurance commerciale contre les dommages provoqués aux cultures et aux terres agricoles.
En République tchèque, du fait de la sécheresse qui a provoqué dénormes pertes de revenus et touché plus dun million dhectares de terres, pour lessentiel sous céréales, à partir du 1er avril 2000, les agriculteurs ont eu droit à un dégrèvement de 60 pour cent sur les impôts indirects versés pour lachat de carburants et de lubrifiants, et ont bénéficié de la gratuité de leau dirrigation. Cela a été financé par un programme de compensation de 5 milliards de couronnes (120 millions de dollars E.-U.) qui a été aussi utilisé pour octroyer des prêts à un taux préférentiel aux agriculteurs présentant des projets dinvestissement économiquement viables. En outre, une subvention directe de 200 millions de couronnes (5 millions de dollars E.-U.) a été destinée aux agriculteurs qui ont pu fournir la preuve certifiée des dommages subis et le montant de leur fermage sur les terres domaniales a été réduit de 10 pour cent. Dans sa tentative daligner le secteur agricole à celui de la CE, le gouvernement prévoit de mettre hors culture jusquà 10 pour cent de toutes les terres cultivables, à partir de 2001.
En Estonie, les pouvoirs publics prévoient daccroître les paiements directs de subventions aux producteurs de céréales, denviron 296 millions de couronnes (16 millions de dollars E.-U.) en 2001, soit une hausse de 25 pour cent par rapport aux subventions accordées en lan 2000. A ce montant viendront sajouter 63 millions de couronnes (3,4 millions de dollars E.-U.) provenant du plan daide, à la pré-accession de la CE.
En Hongrie, les dépenses budgétaires pour 1999/2000, ont prévu une augmentation du montant des subventions fournies aux agriculteurs denviron 40 pour cent, par rapport au niveau de lannée précédente pour atteindre environ 140 milliards de forints (46 millions de dollars E.-U.). Les subventions les plus importantes ont été attribuées aux agriculteurs frappés par la sécheresse et par le niveau élevé du prix de lénergie. Les producteurs de céréales ont reçu des subventions à lhectare, en fonction de la taille de leurs exploitations. Les versements sont allés de 12 000 forints/ha (39 dollars E.-.) pour les producteurs de céréales possédant jusquà 20 hectares, à 4 000 forints/ha (13 dollars E.-U.) pour les exploitations de plus de 50 hectares. Une somme supplémentaire de 90 milliards de forints (30 millions de dollars E.-U.) a été engagée pour le paiement des subventions en 2001.
Fin 1999, les autorités lituaniennes ont remplacé le système des prix minimum garantis par un système dans lequel les prix sont en général librement déterminés par les forces du marché. Toutefois, pour protéger les producteurs internes du faible coût des céréales, un mécanisme dintervention sur les prix (plancher) a été introduit dans le cadre de cette politique. Les prix dintervention pour la campagne 1999/2000 ont été établis à 430 litas (107 dollars E.-U.) per tonne pour le blé, à 330 litas (83 dollars E.-U.) par tonne pour le seigle et à 800 litas (200 dollars E.-U.) par tonne pour le sarrasin (sans la taxe sur la valeur ajoutée de 18 pour cent). En outre, les pouvoirs publics ont introduit un plan de compensation pour les intérêts perçus sur les prêts. Les taux dintérêt ont baissé de 50 pour cent sur les prêts accordés pour acheter des outillages agricoles pour lesquels lintérêt maximum est de 12 pour cent. Pour les autres prêts agricoles, les réductions sur le taux dintérêt ont atteint jusquà 30 pour cent.
En Pologne, les prix minimum de soutien pour le blé destiné à la panification et le seigle ont baissé de 11 pour cent pour sétablir respectivement à 114 dollars E.-U. et 81 dollars E.-U. la tonne, entre les campagnes 1989/99 et 1999/2000[21]. En lan 2000, les pouvoirs publics, pour tenter daméliorer la qualité des semences de céréales utilisées pour les semis, a augmenté la subvention consacrée aux semences de 23 pour cent (soit 40 dollars E.-U. la tonne pour le blé) et de 8 pour cent (soit 35 dollars E.-U. la tonne) pour lorge. En outre, pour aider à atténuer les répercussions de la hausse des prix du pétrole sur les agriculteurs, les pouvoirs publics ont émis, fin 2000, un coupon spécial pouvant être utilisé pour payer en partie le carburant.
Fin 1999, la Roumanie a augmenté le prix minimum garanti pour le blé de 50 pour cent (soit 90 dollars E.-U. la tonne) et pour le maïs environ 58 pour cent (pour atteindre 78 dollars E.-U. la tonne). Environ 16 millions de dollars E.-U. ont été versés directement aux producteurs de céréales afin de les aider à couvrir les coûts du carburant. Les pouvoirs publics prévoient de récupérer cette somme par le biais des taxes sur les ventes des excédents de céréales.
Dans la Communauté des Etats indépendants, la Fédération de Russie a annoncé en juillet 2000 un programme de réformes dans le cadre de son programme de politiques agricoles à long terme (2001 - 2010). Les principales composantes des mesures de réforme sont les suivants: a) la création dune réserve fédérale de céréales et des mécanismes de soutien du marché pour réglementer le marché; b) la création dun système flexible de droits dimportations pour améliorer les contrôles douaniers; c) un programme fédéral dassurance agricole spécial qui percevra 5 pour cent du montant total des engagements dassurance pris pour le secteur agricole, et une restructuration de toutes les dettes agricoles dues à lEtat.
En Norvège, le prix administré du seigle utilisé pour lalimentation du bétail a été réduit denviron un pour cent pour sétablir à 248 dollars E.-U. la tonne pour la campagne 1999-2000. Par ailleurs, les versements à lhectare pour toutes les céréales, ont augmenté denviron 3-6 pour cent, outre une indemnité forfaitaire de 14 dollars E.-U. par hectare de terres agricoles versée à titre exceptionnel. Les impôts indirects sur les engrais azotés et phosphatés ont été abolis à partir de janvier 2000.
LOffice australien du blé a annoncé une nouvelle possibilité de financement, permettant daider immédiatement les producteurs de blé touchés par les intempéries en lan 2000. Ce nouvel accord permet aux cultivateurs de prolonger leur emprunts pour les récoltes de 1999/2000 et de demander jusquà 75 pour cent du capital qui selon les estimations reste dans les fonds nationaux pour 1999/2000. Les agriculteurs qui ont livré du blé à la Réserve australienne de blé dur ont pu disposer dun prêt additionnel denviron 16 dollars australien la tonne (9 dollars E.-U.) Les cultivateurs qui ont livré du blé au Fonds numéro deux ont reçu une rémunération plus élevée.
La plupart des gouvernements ont continué à libéraliser leurs marchés afin surtout daméliorer lefficacité et de stabiliser les marchés céréaliers intérieurs. Les politiques de soutien à la consommation, déjà en place, ont été maintenues sans changements significatifs, à quelques exceptions près.
En Asie, le gouvernement indien afin de tenter de réduire les stocks importants de blé dus à une bonne récolte, ont mis aux enchères en juin 2000, environ 5 millions de tonnes de blé à utiliser sur le marché intérieur. En outre, au mois daoût de la même année, les pouvoirs publics ont réduit le prix de vente du blé dans le cadre dun programme de ventes destiné au marché libre, dans le nord du pays. Une réduction des prix denviron 38 pour cent a été relevée en août et en septembre mais nétait applicable quau blé provenant des stocks détenus par la Food Corporation of India. Les pouvoirs publics ont augmenté le nombre des familles pouvant bénéficier de la distribution de denrées alimentaires subventionnées, qui est passé de 60 à 65 millions. Ils ont aussi accru la quantité de céréales fournies aux divers programmes daide sociale, y compris les donations destinées à laide alimentaire. En outre, les prix de mise en vente, pour le blé qui transite par le Système public de distribution, ont diminué de 8 pour cent pour la population qui se trouve au-dessous du seuil de pauvreté et de 4 pour cent pour celle située au-dessus.[22]
En février 2000, lOffice turc de commercialisation des céréales, en vue de réduire les stocks de céréales, a introduit un plan permettant aux minotiers de bénéficier dun prix de faveur, sils achetaient à lOffice léquivalent en blé de leur niveau préalable dexportation de farine. Des mesures ont été prises en raison de la possibilité de voir les minotiers accaparer le blé du marché intérieur. Au début de lan 2000, les autorités du Yémen, dans le cadre du programme de reforme en cours, ont octroyé les licences nécessaires à la création de deux moulins privés.
En Amérique latine et aux Caraïbes, les autorités argentines ont démarré en septembre 2000 un programme national denregistrement des céréales, pour évaluer la qualité des cultures et mesurer les quantités de produits dans certaines zones du pays. Ce registre devrait favoriser un meilleur recouvrement des impôts et permettre de cerner les facteurs qui provoquent des distorsions sur le marché. En février 2000, le Brésil a annoncé quune somme de 1,6 milliards de dollars E.-U. devrait servir à réglementer la commercialisation de 12 millions de tonnes de céréales et doléagineux. Au titre de ce programme, environ 62 millions de dollars E.-U. de prêts officiels ont servi à financer les achats de produits, notamment le blé, le maïs et le riz. Une ultérieure possibilité prévoyait 674 millions de dollars E.-U. pour lachat dautres produits alimentaires. Fin 1999, les pouvoirs publics ont, au Mexique, réduit les compétences de lagence de commercialisation dEtat (CONASUPO) et ont permis au secteur privé dimporter, de commercialiser et dacheter du maïs directement aux producteurs. Toutefois, la détermination du contingent dimportation pour le maïs, relevé encore de la CONASUPO.
En Europe, le gouvernement de la République tchèque, a acheté en lan 2000 de la farine de blé aux producteurs locaux, sans appliquer la taxe sur la valeur ajoutée, en vue de stabiliser les prix de la farine de blé à lintérieur du pays en lan 2000. Un prix de 3 300 couronnes (80 dollars E.-U.) par tonne leur a été offert, soit environ 18 pour cent de plus que le prix dintervention, au cours de la campagne précédente. Toutefois, les vendeurs ont dû livrer le blé à leurs frais, mais ont été compensés lorsque le blé a été vendu aux minotiers à un prix plus élevé que celui qui leur a été offert. En juillet 2000, le Parlement a approuvé un projet de loi qui devrait permettre aux producteurs dutiliser les céréales livrées à des entrepôts certifiés comme gages pour les prêts bancaires. Les certificats de dépôt de céréales délivrés lors de lentreposage peuvent aussi être échangés sur le marché à terme. Pour que les entrepôts du secteur privé puissent être autorisés au titre de cette nouvelle législation, leur capital doit être dau moins 30 millions de couronnes (730 000 dollars E.-U.).
Afin de limiter ses dépenses budgétaires, la Pologne a supprimé son programme antérieur dintervention (stockage public), qui était en vigueur depuis 1992, et a institué un nouveau programme en juillet 1999, dans le cadre duquel un prix dintervention a été établi pour lachat des céréales, assorti dun paiement compensatoire direct. Les agriculteurs qui choisissent de vendre leurs céréales aux minotiers et aux négociants en gros désignés par lOffice agricole de commercialisation (AMA) reçoivent le prix minimum établi, ainsi quun paiement compensatoire mensuel moyen de lAMA de 22 dollars E.-U./ la tonne pour le blé et de 14 dollars E.-U./tonne pour le seigle. Toutefois, si les prix du marché intérieur dépassaient le prix minimum, les versements compensatoires de lAMA étaient ajustés pour refléter la différence entre le prix moyen du marché intérieur et le prix minimum.[23] En août 2000, en Roumanie, les pouvoirs publics, afin de compenser les effets dune forte sécheresse ont offert une prime de 21 dollars E.-U./tonne aux producteurs de blé pour quils livrent jusquà 1,5 millions de tonnes de blé de la récolte de lan 2000, aux boulangeries agréées et aux silos.
En juillet 2000, lUkraine a autorisé lachat denviron 500 000 tonnes de céréales aux producteurs de céréales, à des prix allant de 66 dollars E.-U. la tonne pour le maïs et le seigle à 77 dollars E.-U. la tonne pour le blé. Cette intervention avait pour objectif de stabiliser le marché intérieur et dempêcher des exportations à des prix très faibles. Toutefois, les producteurs ont eu la possibilité de racheter des céréales à lEtat au même prix, majoré du coût du stockage, lorsque les conditions du marché le permettaient.
En Amérique du Nord, un nouveau programme a été élaboré au Canada, en septembre 2000, pour fournir les premiers paiements aux producteurs dorge, en vue de garantir la livraison dorge pour lalimentation animale dici la fin de lan 2000, afin que les engagements de vente pris puissent être satisfaits. En outre, la Chambre des Communes canadiennes a approuvé une loi visant à réformer le secteur des transport de céréales dans le pays. La nouvelle législation établit une réduction maximum sur les revenus ferroviaires denviron 178 millions de dollars canadiens (118 millions de dollars E.-U.) traduisant un recul de 18 pour cent des taux de fret des céréales, à partir de la campagne 2000/2001. Cette législation autorise aussi lOffice canadien du blé à organiser des adjudications pour les services logistiques relatifs à lexpédition des céréales, jusquà 50 pour cent du volume total des céréales, dici 2002/2003. Le pouvoirs publics fourniront aussi 175 millions de dollars canadiens sur 5 ans, pour améliorer le réseau des transports routiers.
En février 2000, le Ministère de lagriculture des Etats-Unis a organisé une adjudication pour les certificats relatifs aux produits, en vue dencourager les producteurs à rembourser les emprunts effectués pour la commercialisation des céréales plutôt que dabandonner la propriété au Commodity Credit Corporation (CCC). Avec ces certificats, tout producteur ayant emprunté jusquà 150 000 dollars (maximum octroyé) peut conserver la différence entre le prix de vente et le prix officiellement calculé sur le marché local pour une céréale donnée. Un producteur confronté à la possibilité de se voir confisquer les céréales engagées comme garantie pour le prêt de commercialisation pourra aussi acheter un certificat correspondant à la valeur du prêt. Ce certificat pourra être ensuite échangé contre les produits qui font lobjet dun prêt. Le producteur pourra ainsi les récupérer et le prêt sera remboursé. Le prix de rachat dun certificat sera équivalent au Posted Country Price (PCP), prix affiché dans la région dans laquelle est situé lendroit où le certificat a été acheté. Les échanges ne seront pas permis si le PCP dépasse le taux de prêt. En outre, en mai 2000, le Ministère de lagriculture des Etats-Unis a octroyé des prêts pour aider les producteurs de céréales à améliorer leurs installations de stockage dans les exploitations. Jusquà 75 pour cent du coût net de lamélioration des installations de stockage seront financées par les prêts, avec une limite maximum de 100 000 dollars E.-U., par demande, pour chaque année fiscale. Lintérêt pour les prêts a été fixé à 6,25 pour cent et un montant total denviron 350 millions de dollars sera attribué pour la première année du programme.
Au début de lan 2000, la Chine a offert des subventions aux producteurs de céréales de louest du pays, pour la conversion des terres cultivées, en forêts ou en pâturages. Cette politique est conçue pour compenser les dommages provoqués à lenvironnement, surtout par lérosion des sols. Les producteurs qui participeront à cette opération recevront un paiement exceptionnel de 90 dollars E.-U. et des versements annuels de 36 dollars E.-U. /hectare de terres relevant du programme. Les paiements annuels seront disponibles de 5 à 8 ans, selon laffectation des terres précédemment sous céréales (forêts ou pâturages).
En octobre 2000, les Etats-Unis ont annoncé un programme dincitation, dune valeur de 300 millions de dollars E.-U., pour stimuler la production de carburants à partir de certaines céréales et dautres plantes. Un projet pilote dune durée de dix ans a également été annoncé pour distiller de lalcool à partir de la biomasse végétale cultivée sur les terres participant au CRP (Conservation Reserve Programme), qui porte surtout sur les céréales. Une superficie maximum de 101 178 hectares a été établie, la participation des agriculteurs étant limitée à 20 236 hectares. En outre, en mai 2000, le Ministère de lagriculture des Etats-Unis a annoncé que 610 000 hectares de plus de terres agricoles pourraient être acceptées au titre du Programme CRP[24], qui devrait passer denviron 15 millions à 16 millions dhectares. Les agriculteurs ont reçu en moyenne 128 dollars E.-U. pour chaque hectare de terre inscrit au programme.
Le faible niveau des cours internationaux des céréales et les problèmes liés aux intempéries ont été les facteurs fondamentaux pris en considération par la politique déchange des céréales au cours de la période en question, ce qui a poussé plusieurs gouvernements à renverser la tendance favorable à la libéralisation des échanges de céréales; toutefois, dans certains pays devant affronter de mauvaises conditions météorologiques, les droits de douane à limportation ont été réduits. Parallèlement, la plupart des gouvernements ont fait de gros efforts pour respecter les engagements pris au titre du Cycle dUruguay (Accord sur lagriculture du Cycle dUruguay) et continuent à élaborer des politiques pour affronter dultérieures réformes prévues au cours du cycle de négociations multilatérales en cours.
Au Bangladesh, les importations de céréales ont été bloquées au cours de lannée budgétaire 1999/2000 (juillet/juin) du fait des excédents céréaliers et des stocks intérieurs considérables. Les droits sur les importations de céréales par le secteur privé ont augmenté de 5 pour cent pour décourager les négociants. En Inde, le 16 juin 2000, les pouvoirs publics ont introduit un contingent tarifaire pour le maïs afin de protéger les agriculteurs du pays contre les prix plus faibles des importations. Lannée précédente des importations de maïs exemptées de droits ont été autorisées par une licence générale à vue. Selon ce nouveau programme, les importations de maïs destinées à lalimentation animale ou à la consommation ont été soumises à un contigent pouvant aller jusquà 350 000 tonnes métriques et assujetties à un droit de 15 pour cent. Les quantités importées supérieures au contingent sont soumises à un droit de 50 pour cent. Au mois doctobre suivant, le volume contingenté a été porté à 500 000 tonnes. Parallèlement, les droits dimportations sur le sorgho et le mil à chandelle ont augmenté, passant de 0 à 50 pour cent.
En octobre 2000, le gouvernement des Philippines a permis aux minotiers dimporter du maïs de qualité supérieure à des taux de droits de douane inférieurs (35 pour cent au lieu de 65 pour cent). Cette décision prise car au cours des mois de transformation les pluies abondantes ont endommagé le maïs et ont dans certain cas empêché le séchage. De même, de mars à juin 2000, la Thaïlande a autorisé les importations de maïs au-dessus de son contingent mensuel de 53 543 tonnes et a supprimé la surtaxe sur les importations de 4,70 dollars la tonne pour encourager les approvisionnements du pays. Toutefois, les droits de douane ordinaires sur les importations (de 76,2 pour cent) ont toujours été appliqués. LArabie saoudite a annoncé en mai 2000, que le droit actuel de déchargement de 1,60 dollar la tonne pour lorge importé serait supprimé jusquen mars 2001. En janvier 2000, le Viet Nam a fourni une liste de produits et de leurs taux dimposition aux fins de lapplication de laccord tarifaire (Common Effective Preferential Tariffs - CEPT) des pays de lANASE[25]. Pour le blé, y compris le blé dur, et les semences de maïs, les droits de douane préférentiels et les CEPT ont été abolis, alors que pour le seigle, lorge et lavoine, ils ont été établis à 3 pour cent. Pour le maïs, à lexception des semences, le taux a été établi à 5 pour cent. Les droits de douane sur les produits céréaliers à valeur ajoutée allaient de 5 à 20 pour cent.
Les autorités brésiliennes ont supprimé linterdiction des importations sur deux types de blé (blé dur de printemps et blé tendre dhiver) en novembre 2000. Linterdiction était en vigueur depuis 1996 du fait du risque causé par le charbon, une maladie fongique. Le blé importé des pays qui nappartiennent pas au MERCOSUR[26], se voit appliquer un droit de 13 pour cent. En septembre 1999, la Colombie a réduit les droits dimportation sur le maïs dans le cadre du système de fourchette des prix de la Communauté andine de 80 pour cent à 37 pour cent, du fait des coûts élevés pour lalimentation des animaux et pour lalimentation humaine.[27]
A la fin de 1999, le Malawi a arrêté son programme de réforme pour les céréales. Les pouvoirs publics ont supprimé les droits de douane sur le matériel agricole et ont permis aux sociétés locales privées de faire concurrence, sur le marché des approvisionnement en intrants aux sociétés internationales. En outre, les autorités ont remplacé le système de fourchette des prix pour le maïs par un système de prix indicatifs afin de traduire les conditions internes du marché. Au préalable, les prix de toutes les céréales ont été libéralisés, à lexception du maïs qui était encore soumis à un mécanisme de fourchette des prix.
A la fin de lan 2000, du fait des pénuries provoquées par une forte sécheresse, la Bulgarie a annoncé divers plans en vue de supprimer ses droits dimportations sur le blé et lorge, de janvier à juin 2001. Après cette période, les droits dimportation ordinaires pour lorge devraient diminuer de cinq pour cent et sétablir à 15 pour cent. Les droits dimportation sur le blé dur devraient baisser de 18 à 15 pour cent et pour le maïs de 20 à 15 pour cent au cours de la période allant doctobre à décembre 2001.
Conformément aux engagements pris dans le cadre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay, la République tchèque a ajusté ses droits dimportation pour les céréales comme suit: les droits dimportation ont été réduits de 21,8 pour cent en 1999 à 21,2 pour cent en lan 2000 pour le blé ordinaire, le seigle, lorge et lavoine. Les droits sur le maïs (à lexception des semences qui sont maintenant exemptes de droits) ont diminué, passant de 17,5 pour cent en 1999 à 17 pour cent; et pour le blé dur, ce droit est passé de 3,7 pour cent en 1999 à 3 pour cent en lan 2000.
En janvier 2000, la Pologne a révisé son régime de contingent tarifaire pour le blé ordinaire en réduisant les droits hors contingent et les droits consolidés (Accord sur lagriculture du Cycle dUruguay) de 6 pour cent pour les porter à un niveau de 64 pour cent, ou à 100 euros, le niveau le plus bas étant retenu (tableau II-2). Le taux de droit applicable au contingent est resté stable à 25 pour cent. En outre, le droit de 20 pour cent appliqué au blé dur a été réduit de 3 pour cent, jusquà fin décembre 2000, pour les importations provenant de pays nappartenant pas à la CE. Pour les Etats membres de la CE, ce droit a été établi à 1,5 pour cent. Parallèlement le taux préférentiel de 15 pour cent a été maintenu pour les importations de blé en provenance de Slovénie, de Roumanie, de Bulgarie et de Lituanie, pays appartenant à lALECE (Accord de libre-échange centre européen)[28]. Toutefois, afin datténuer les répercussions du faible niveau des cours internationaux des céréales sur le marché intérieur, les pouvoirs publics ont invoqué la clause de sauvegarde spéciale (SGS)[29] en mars 2000 et ont établi un prix plancher pour les importations, aux niveaux suivants: pour le blé, 149 dollars E.-U. /tonne; pour lorge, 112 dollars E.-U./tonne; pour le seigle 128 dollars E.-U./tonne; et pour lavoine 48 dollars E.-U./tonne.
En outre, la Pologne a établi des contingents dimportation spécifiques, par pays pour certains de ses partenaires commerciaux de lALECE. En mai 2000, les contingents tarifaires ont été fixés pour limportation de 130 000 tonnes de blé de Hongrie et de la République tchèque. Les autorités ont aussi établi un droit spécifique sur les importations de 40 000 tonnes de blé et de 17 000 tonnes de maïs de Slovaquie[30]. Parallèlement, face à une grave pénurie de maïs et à une hausse des prix, le gouvernement polonais a établi des contingents dimportation pour les céréales. Un contingent exempt de droits a été établi pour 135 000 tonnes de maïs à importer dici la fin de décembre 2000. En outre, en août 2000, les autorités ont permis limportation denviron 800 000 tonnes de blé exemptées de droits, réparties de manière équitable entre secteur public et privé, à la suite des ventes importantes pour lexportation effectuées à partir des stocks dintervention au cours de la campagne précédente. Un contingent dimportations exempt de droits a également été établi à 100 000 tonnes pour le seigle, et les importateurs du secteur privé ont été autorisés à importer 200 000 tonnes dautres céréales (essentiellement du maïs), sans droits.
Dans le cadre de laccord double-zero passé entre la CE et les dix pays dEurope centrale et orientale en lan 2000, (voir encadré IV-2), la CE et la Pologne ont convenu au départ détablir un contingent exempt de droits de 10 000 et 40 000 tonnes respectivement pour la farine et le blé. Ce contingent sera augmenté de 10 pour cent chaque année.
Table II-2: Programme de contingents tarifaires pour les céréales en Pologne, 1999-2000
Produit |
Contingent tarifaire (tonnes métriques) |
Droit de douane sur le contingent Pourcentage ad valorem
(% ad valorem) |
Taux hors contingent (pourcentage ad valorem ou euros/tonnes) |
Taux consolidé de lAccord sur lagriculture
du Cycle dUruguay (pourcentage ad valorem ou euros/tonne) |
||||
1999 |
2000 |
1999 |
2000 |
1999 |
2000 |
1999 |
2000 |
|
Blé ordinaire |
388 000 |
388 000 |
25% |
25% |
70% ou 110 euros/t |
64% ou 100 euros/t |
70% ou 110 euros/t |
64% ou |
Blé dur |
|
|
3% max. |
3% max. |
20% |
20% |
27.5% |
25% |
Seigle |
0 |
30 000 |
0 |
0 |
20% |
20% |
55.8% ou 110 euros/t |
51% ou |
Orge |
0 |
40 000 |
0 |
0 |
20% |
20% |
55.8% ou 110 euros/t |
51% ou 100 euros/t |
Avoine |
0 |
30 000 |
0 |
0 |
20% |
20% |
41.7% |
38% |
Accords de réciprocité avec la CE |
||||||||
Blé ordinaire |
0 |
40 000 |
0 |
15% |
0 |
64% or |
70% ou |
64% ou |
Maïs |
80 000 |
165 000 |
0 |
0 |
20% |
20% |
14% ou 110 euros/t a/ |
12.8% ou |
a/ Cest la valeur la plus
élevée qui est retenue.
Source: Autorités polonaises.
A la fin de lan 2000, la Roumanie a supprimé ses droits dimportations sur 500 000 tonnes au maximum de maïs destinées à lalimentation animale, jusquà la fin de juin 2001. Les importations sans droits avaient pour objectif de reconstruire les stocks et daider à surmonter les faibles dispositifs sur le marché des aliments pour animaux. En Ukraine, du fait de la récolte exceptionnelle de maïs, les autorités ont annoncé fin 2000, quelles limiteraient les importations de maïs à 500 000 tonnes jusquà la fin de lannée.
Au Canada, les autorités ont imposé un droit provisoire anti-dumping et compensateur de 66 dollars canadiens (4 dollars E.-U.) tonne sur les importations de maïs provenant des Etats-Unis. Les premiers résultats dune enquête spéciale indiquent que le maïs américain était offert à des prix que lon estimait, en moyenne, inférieurs au niveau de rentabilité. Les services des douanes et des impôts se prononceront de manière définitive sur le dumping et le subventionnement au début de 2001 et la décision sur lexistence dun dommage ne sera prise que plus tard par le Tribunal canadien de commerce international.
Afin de tenter de se débarrasser de ses stocks importants de blé, le Bangladesh a annoncé au début de 2001 des plans qui devraient permettre aux sociétés privées et aux coopératives dexporter du blé par le biais de soumissions.
A la fin de lan 2000, les autorités tchèques ont augmenté les contingents dexportation pour la farine de panification, qui sont passés de 50 000 à 200 000 tonnes. Les restrictions apportées aux exportations imposées plus tôt au cours de lannée étaient destinées à éviter une pénurie de blé prévue sur le marché intérieur. Du fait des mauvaises récoltes de céréales, la Hongrie a interdit lexportation de maïs et a instauré des contingents dimportation exempts de droits pour lorge et lavoine en novembre 2000 (100 000 tonnes davoine et 20 000 tonnes dorge au maximum)[31] Toutefois, au début de 2001, linterdiction dexporter du maïs destiné à la consommation humaine a été supprimée, mais celle concernant les exportations de maïs pour lalimentation animale était encore en vigueur.
Les Etats-Unis, en novembre 1999, ont annoncé un programme pour aider les exportateurs à fournir des échantillons de leurs produits à des acheteurs potentiels sur les marchés étrangers. Le programme ASP (Quality Samples Programme), dune valeur de 2,5 millions de dollars, vise surtout les produits sans marque y compris les céréales transformées ou semi-transformées et dautres produits agricoles qui ne sont pas sous une forme immédiatement consommable. Les participants à ce programme doivent acheter et exporter des échantillons de produits et fournir une aide technique pour leur utilisation aux importateurs. Lorsque le projet sera achevé, les pouvoirs publics rembourseront les coûts relatifs à lachat et à lexportation des échantillons.
Il ressort de létude contenue dans le présent chapitre que les principaux facteurs qui ont provoqué des décisions dans le secteur céréalier au cours de lannée écoulée sont les suivants: faible niveau des cours internationaux, coûts élevés de lénergie et mauvaises conditions climatiques. Toutefois, la plupart des pays ont continué à libéraliser les marchés céréaliers intérieurs conformément aux engagements pris dans le cadre des programmes dajustement structurel et dans le cadre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay.
Lannée dernière, en raison du faible niveau des cours des céréales, divers pays ont augmenté leurs dépenses budgétaires afin daider les producteurs en fixant des prix de soutien plus élevés, en octroyant des subventions pour les intrants, en augmentant les possibilités de crédit et par le biais de transferts directs de revenus. Dans certains pays, les programmes dassurance des récoltes ont également reçu une nouvelle impulsion afin que les agriculteurs puissent gérer les risques liés à la production. Dans dautres pays, des réformes ont été ralenties du fait des conditions de marché susmentionnées. Dans lensemble, les décisions prises pendant la période examinée ont varié, en fonction de la situation des disponibilités céréalières des divers pays. Pour les pays dans lesquels les disponibilités sont excédentaires, les politiques adoptées ont suivi les orientations suivantes: réduction des prix pratiqués sur le marché intérieur des céréales; augmentation des droits dimportation et interdictions temporaires dimportation; programmes de contingents tarifaires prévoyant de faibles quantités contingentées et /ou des droits plus élevés pour le contingent; participation accrue du secteur privé aux échanges de céréales et augmentation des dépenses afin de stabiliser les marchés céréaliers intérieurs. Pour les pays confrontés à des pénuries de céréales, les mesures ont été prises pour assouplir le contrôle des importations et/ou limiter les exportations de céréales.
[19] Voir Examen des politiques céréalières, 1998/99.
[20] Parmi les pays candidats à lentrée
dans la CE: la Bulgarie, la République tchèque, lEstonie,
la Hongrie, la Lituanie, la Latvie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie
et la Slovaquie.
[21] Les prix minimum du blé et du seigle
ont augmenté de 11 à 13 pour cent respectivement en 1998. Pour plus
de détails voir Examen des politiques céréalières,
1998/99 p.5
[22] Pour plus de détails, voir Examen
des politiques céréalières, 1997-98, chapitre 3.
[23] Le prix minimum du blé et du seigle
ont augmenté de 1 et 13 pour cent, respectivement, en 1998 ; voir Examen
des politiques céréalières 1998/99, page 5, pour plus de
détails.
[24] Voir Examen des politiques relatives aux
produits alimentaires de base, 1995-97.
[25] Les pays membre de lANASE sont le
Brunei, le Cambodge, lIndonésie, le Laos, la Malaysie, les Philippines,
Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.
[26] Les pays membres du MERCOSUR sont lArgentine,
le Brésil, le Paraguay et lUruguay ; la Bolivie et le Chili sont
associés.
[27] Voir: Examen des politiques céréalières,
1993-94, chapitre 2.
[28] Les pays membres de lALECE sont la
Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie,
la Slovénie et la Slovaquie.
[29] Voir: The results of the Uruguay Round
of Multilateral Negotiations: The Legal Text, pp 315-324
[30] Le droit a été établi
à 15 pour cent pour le blé maïs étaient exemptes de
droits.
[31] Le taux normal des droits dimportation
sont de 32,8 pour cent pour lorge et de 32 pour cent pour lavoine,
alors que les taux préférentiels pour les membres de la CEFTA sont
de 18 pour cent pour lorge et de 15 pour cent pour lavoine