PC 87/7


Comité du Programme

Quatre-vingt-septième session

Rome, 6 - 10 mai 2002

POSSIBILITÉ DE PRÉPARER DES INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES SUR LES PROPOSITIONS CONCERNANT LE PROGRAMME ET LE BUDGET POUR LES COMITÉS DE L'AGRICULTURE, DES PÊCHES ET DES FORÊTS

Table des matières



INTRODUCTION

1. À sa cent vingtième session, en juin 20011, Le Conseil est convenu que le Comité du Programme devrait examiner s'il était possible de préparer des informations préliminaires sur les propositions concernant le Programme de travail et budget et de les soumettre aux Comités de l'agriculture, des pêches et des forêts. Cette directive du Conseil a été ensuite confirmée par la Conférence de la FAO, à sa trente et unième session, en novembre 2001. Le présent document a été préparé à cet effet.

CONTEXTE

2. Comme il est indiqué dans les Textes fondamentaux de l'Organisation2, les mandats des Comités du Conseil chargés respectivement des pêches, des forêts et de l'agriculture, leur confèrent notamment un rôle consultatif important dans l'examen des programmes de la FAO dans leurs secteurs respectifs. Cependant, il est à noter que le libellé utilisé n'est pas identique pour les trois Comités, comme le montre l'aperçu suivant:

 

Comité des pêches (RG XXX 6)

Comité des forêts (RG XXXI 6)

Comité de l'agriculture (GR XXXII 6)

Pas de clause équivalente pour ce Comité

c) donner des avis au Directeur général sur les programmes futurs de l'Organisation dans le domaine des forêts, ainsi que sur l'exécution desdits programmes;

b) donner des avis au Conseil sur l'ensemble du Programme de travail à moyen et à long terme de l'Organisation dans le domaine de l'agriculture, de l'alimentation et de la nutrition, l'accent étant mis sur l'intégration de tous les aspects sociaux, techniques, économiques, institutionnels et structurels du développement agricole et rural en général:

a) examiner les programmes de travail de l'Organisation dans le domaine des pêches et leur mise en œuvre;

b) examiner les programmes de travail de l'Organisation dans le domaine des forêts et leur mise en œuvre;

c) examiner, en insistant sur les mêmes aspects, les programmes de travail biennaux de l'Organisation et leur mise en œuvre dans les secteurs qui relèvent de la compétence du Comité;

b) effectuer périodiquement un examen général des problèmes des pêches ayant un caractère international; évaluer ces problèmes et les solutions possibles, en vue d'une action concertée de la part des États, de la FAO et d'autres organismes intergouvernementaux;

a) examiner périodiquement les problèmes forestiers présentant un caractère international et les évaluer en vue d'une action concertée que pourraient entreprendre les États Membres et l'Organisation pour les résoudre;

a) examiner périodiquement, de manière sélective, les problèmes agricoles et nutritionnels et les évaluer en vue d'une action concertée de la part des États Membres et de l'Organisation;

c) examiner de même toute question particulière relative aux pêches et dont le Comité est saisi par le Conseil, ou le Directeur général, ou qui est inscrite à son ordre du jour à la demande d'un État Membre, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Comité, et formuler les recommandations pertinentes;

d) examiner toute question particulière ayant trait aux forêts dont le Comité est saisi soit par le Conseil, soit par le Directeur général, ou inscrite à son ordre du jour à la demande d'un État Membre, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Comité, et formuler les recommandations appropriées;

d) examiner toute question relative à l'agriculture, à l'alimentation et à la nutrition dont le Comité est saisi par la Conférence, le Conseil, ou le Directeur général, ou inscrite à son ordre du jour à la demande d'un État Membre, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Comité, et formuler les recommandations appropriées;

d) examiner l'opportunité de préparer et de soumettre aux États Membres une convention internationale dans le cadre de l'Article XIV de l'Acte constitutif, afin d'assurer une coopération et des consultations internationales efficaces dans le domaine des pêches à l'échelon mondial;

Pas de clause équivalente pour ce Comité

Pas de clause équivalente pour ce Comité

e) faire rapport au Conseil ou adresser des avis au Directeur général, selon le cas, au sujet des questions qu'il a étudiées.

e) faire rapport au Conseil et adresser le cas échéant des avis au Directeur général au sujet des questions qu'il a étudiées.

e) faire rapport au Conseil et adresser, le cas échéant, des avis au Directeur général au sujet de toute autre question qu'il a étudiée.

3. En résumé, on constate que:

    1. seuls le Comité des forêts et le Comité de l'agriculture sont expressément tenus, en vertu de leur mandat, de donner des avis sur les programmes futurs dans leurs secteurs respectifs. Il est à noter que le Comité des forêts donne des avis au Directeur général, tandis que le Comité de l'agriculture donne des avis au Conseil. En outre, en ce qui concerne leur rôle consultatif tourné vers l'avenir, si le mandat du Comité des forêts se borne à mentionner les programmes "futurs", celui du Comité de l'agriculture est plus explicite car il fixe des horizons temporels (programmes de travail à moyen et à long termes");
    2. les trois Comités sont appelés à examiner les programmes de travail de l'Organisation et leur mise en œuvre.

4. On peut également noter l'utilisation uniforme de l'expression "programme de travail" dans ces dispositions. Elle semble indiquer que l'on s'attend à ce que les Comités donnent des avis au Conseil sur des aspects essentiels de la formulation ou de la mise en œuvre des programmes tels que:

par opposition aux détails concrets d'affectation des ressources, qui figureraient dans les parties pertinentes des propositions concernant le Programme de travail et budget (PTB). On peut y opposer, par exemple, le rôle du Conseil où l'expression complète "Programme de travail et budget" est utilisée. Aucun des articles précités du Règlement général ne mentionne expressément que les Comités devraient recevoir à l'avance des informations provenant de propositions plus complètes concernant le PTB biennal; d'ailleurs, pour le Comité de l'agriculture, l'accent est mis exclusivement sur le "moyen et long termes".

5. En effet, la fourniture d'informations du type de celles figurant dans le Sommaire du PTB aux trois Comités n'était pas possible par le passé (voir Annexe I concernant le calendrier des sessions écoulées), lorsque le Comité des forêts, par exemple, se réunissait habituellement au cours des années pendant lesquelles la Conférence ne siégeait pas, quelquefois en tout début d'année - alors qu'il aurait été matériellement impossible de fournir à l'avance des informations sur le PTB à ce Comité. Le "regroupement" des sessions dans les premiers mois des années pendant lesquelles siège la Conférence n'est devenu habituel qu'en 1993, probablement pour mettre les trois Comités sur un pied d'égalité.

EXAMEN DES USAGES

6. Même si cela n'est pas expressément mentionné dans les mandats précités, il était d'usage, dans les années 80 et au début des années 90, de présenter:

    1. soit de simples "extraits" du Sommaire du PTB (qui devait ensuite être examiné dans son ensemble par le Comité du Programme, le Comité financier et le Conseil au printemps des années de Conférence), à savoir les sections consacrées aux Grands Programmes du PTB intéressant les secteurs de fond en question;
    2. soit, lorsqu'il était évident que les dates de la session ne permettaient pas la présentation d'un extrait, des documents préparés spécialement, donnant dans toute la mesure possible, une idée de la teneur des sections correspondantes du Sommaire du PTB (par exemple avec des exposés de programmes, des informations sous forme de tableaux sur les crédits budgétaires proposés très similaires).

7. À leur dernière série de sessions en 2001, conformément aux arrangements révisés approuvés par la Conférence3, ces Comités ont été invités à formuler des observations sur les extraits pertinents du Plan à moyen terme 2002-074. Cependant, certains Membres ont fait part de leur mécontentement, faisant allusion à la reprise de la pratique consistant à présenter à ces Comités techniques, soit les extraits pertinents du (Sommaire du) PTB - soit des documents préparés spécialement donnant un aperçu du contenu du Sommaire du Programme de travail et budget - d'où la demande adressée par le Conseil au Comité du Programme d'étudier la question à sa présente session.

ASPECTS DU PROBLÈME

8. La reprise de l'ancien usage satisferait à l'évidence les Membres qui ont indiqué qu'ils attendaient des Comités techniques qu'ils jouent un rôle en donnant des avis au Conseil également sur les aspects budgétaires des propositions pour le prochain exercice budgétaire. À cet égard, il faut reconnaître que le plan à moyen terme n'est pas censé contenir les précisions budgétaires qui figurent dans le Sommaire (et la version intégrale) du PTB, en particulier les variations nettes proposées de ressources par programme et par élément de programme pour l'exercice budgétaire suivant.

9. La présentation d'informations telles que celles qui figurent dans le Sommaire du PTB aux Comités techniques créerait cependant des difficultés pratiques. Par exemple, compte tenu des dates prévues aux sessions de 2003, le premier de ces Comités, le Comité des pêches, doit se réunir le 24 février 2003, ce qui supposerait qu'un document contenant des propositions budgétaires conformes à la proposition plus complète concernant le Sommaire du PTB soit prêt pour la traduction et les opérations ultérieures pendant la première quinzaine de janvier. Cela ne serait pas possible sans un véritable bouleversement du calendrier budgétaire, tel qu'il est actuellement conçu. Pour cela, il faudrait commencer à préparer le PTB suivant bien avant que le Plan à moyen terme n'ait été examiné et approuvé par le Conseil à sa session de novembre - ce que la plupart des Membres considéreraient comme une remise en question de l'utilité de leur participation à l'examen du Plan à moyen terme.

10. L'option consistant à remettre à plus tard dans l'année les sessions du Comité technique uniquement pour avoir les informations du Sommaire du Programme de travail et budget conduirait à l'accumulation d'un trop grand nombre de réunions sur une courte période, notamment le Comité du Programme et le Comité financier, le Comité des questions constitutionnelles et juridiques, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale et le Conseil proprement dit (et peut-être des réunions d'autres organisations ayant leur siège à Rome) que les Membres pourraient considérer comme inacceptable.

PROPOSITION

11. Le Directeur général souhaite souligner qu'il est ouvert aux idées en ce qui concerne la solution à ce problème pour autant que la séquence logique et les interdépendances du Cadre stratégique, du Plan à moyen terme et du Programme de travail et budget soit maintenue. Il est prêt à répondre à toute demande d'information à laquelle on puisse donner suite sans difficulté et efficacement, et qui puisse être utilisée avec profit.

12. Par conséquent, outre l'examen des parties pertinentes du Plan à moyen terme qu'il a effectué en 2001, le Comité du Programme souhaitera peut-être envisager la solution de compromis consistant à présenter aux Comités de l'agriculture, des pêches et des forêts des documents spécialement préparés de type Sommaire du Programme de travail et budget dans lesquels figurent:

    1. des tableaux budgétaires analogues indiquant les variations de ressources entre le budget approuvé pour 2002-03 et le niveau proposé pour 2004-05, établis sur la base des hypothèses du Plan à moyen terme; et
    2. des descriptions des réalisations attendues.

13. Étant donné que cette approche comportera un surcroît de travail non négligeable pour les unités techniques, il est recommandé qu'elle soit appliquée à titre d'essai en 2002-03, et que les coûts et avantages soient évalués au début de 2004 de façon qu'une décision portant sur une période plus longue puisse être prise à ce moment là.

 

Annexe I

Dates des sessions des Comités depuis l'exercice 1986-87, et dates prévues pour l'exercice en cours 2002-03

 

 

Comité de l'agriculture

Comité des pêches

Comité des forêts

1986

   

Avril

1987

Mars

Mai

 

1988

   

Mai

1989

Avril-mai

Avril

 

1990

   

Septembre

1991

Avril

Avril

 

1992

     

1993

Avril-mai

Mars

Mars

1994

     

1995

Mars

Mars

Mars

1996

     

1997

Avril

Mars

Mars

1998

     

1999

Janvier

Février

Mars

2000

     

2001

Mars

Février/mars

Mars

2002

     

2003

Avril

Février

Mars

___________________________________

1 CL 120/REP, paragraphe 71

2 Règlement général, Articles XXX, XXXI et XXXII

3 Cadre stratégique 2000-2015, paragraphe 175

4 CL 119/17