CHAPITRE 3 DU PTB: COOPÉRATION ET PARTENARIATS

Grand Programme 3.1: Assistance aux politiques

Réalisations

426. Ce Grand Programme a pour but de fournir conseils et assistance aux États Membres pour les aider à formuler des stratégies, politiques et programmes nationaux et sectoriels afin de renforcer la sécurité alimentaire et de promouvoir une agriculture durable et le développement rural. Il prévoit également des activités de renforcement des capacités dans ce domaine et une consolidation du cadre et des instruments juridiques. En outre, il est fourni une assistance aux programmes de relèvement après des situations d'urgence complexes et à la programmation et à la coordination des ressources internes et externes disponibles. Les économies réalisées au titre de ce Grand Programme ont été utilisées pour financer les excédents de dépenses résultant de l'insuffisance des recettes disponibles pour la réalisation des autres Grands Programmes du présent chapitre.

Programme 3.1.1: Coordination et assistance et renforcement des capacités connexes

427. Ce programme est réalisé par la Division de l'assistance aux politiques (TCA) et aide les sous-divisions (PAB) et les unités (PAU) de l'assistance aux politiques à formuler des politiques agricoles et à préparer des stratégies de développement agricole durable et d'amélioration de la sécurité alimentaire. Ses objectifs sont les suivants:

• faire en sorte que l'appui aux politiques et aux programmes fourni aux États membres soit conforme aux cadres nationaux et internationaux de développement et tende à éradiquer la pauvreté, à améliorer la sécurité alimentaire et à promouvoir l'agriculture durable et le développement rural;
• fournir des services d'information et d'appui afin de renforcer les capacités nationales et régionales de formulation, d'exécution et d'évaluation des politiques et des programmes.

428. Des ateliers nationaux d'une journée (32 en Afrique, 20 en Asie, 11 en Europe centrale et orientale, 27 en Amérique latine et dans les Caraïbes et 14 au Proche-Orient et en Afrique du Nord) ont été organisés pour passer en revue les stratégies nationales de renforcement de la sécurité alimentaire à la lumière des stratégies nationales de réduction de la pauvreté. Ont notamment participé à ces ateliers des représentants de gouvernements, d'organisations d'agriculteurs, d'organisations non gouvernementales (ONG), d'instituts de recherche et d'universités, d'associations de consommateurs et de donateurs ainsi que des parlementaires. Des programmes régionaux pour la sécurité alimentaire (PRSA) ont été préparés en association avec les organisations économiques régionales. Des conseils en matière de politique générale et un appui technique ont été fournis pour l'élément agriculture et accès aux marchés du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Il a été élaboré des dossiers de synthèse sur les pays qui ont été intégrés au Système de gestion intégrée des programmes de terrain (FPMIS).

429. Des avis ont été donnés aux bureaux régionaux et sous-régionaux et aux représentations nationales concernant la préparation de programmes d'assistance technique au niveau des pays et des régions à la lumière des stratégies nationales et régionales de promotion de la sécurité alimentaire et du développement agricole et rural. Il a été organisé des ateliers pour compléter les services que les sous-divisions et unités de l'assistance aux politiques ont fournis aux représentants de la FAO concernant l'élaboration des programmes de terrain et du PSSA.

430. Il a été publié en anglais, arabe, espagnol et français un Guide sur les négociations multilatérales concernant l'agriculture. Il a également été publié des manuels sur la Réforme et décentralisation des services agricoles: cadre politique et sur La politique de développement agricole: concepts et expériences et il a été élaboré des directives techniques concernant les politiques de gestion des terres et des eaux et les politiques d'incitations à la production. En outre, l'élaboration de matériels pédagogiques sur l'intégration des considérations environnementales au développement de l'agriculture locale a été achevée, et il a été préparé des outils et des études sur les analyses sous-sectorielles et des analyses de la pauvreté. Par ailleurs, il a été distribué un logiciel actualisé pour la formulation des projets d'investissements, et le Système d'information sur les pays a été intégré au FPMIS.

431. Un appui technique a été fourni pour 23 projets de renforcement des capacités et il a été formulé 18 projets nouveaux. Grâce à un financement provenant de sources extrabudgétaires, il a été organisé des ateliers et des cours de formation au renforcement des capacités - 17 au plan national et 23 au plan régional - qui ont réuni plus de 1 250 participants, dont environ 20 pour cent de femmes.

432. Des activités ont été entreprises pour donner suite à l'Évaluation de l'assistance aux politiques de la FAO (Chapitre 4 du Rapport d'évaluation des programmes de 2001) et un appui a également été fourni pour la constitution d'équipes spéciales pour l'assistance aux politiques. Un appui a été apporté au processus de formation au cycle des projets et il a été mis au point un logiciel pour des activités de téléformation sur Internet.

Programme 3.1.2: Assistance aux politiques dans les régions

433. Ce programme se rapporte à l'assistance aux politiques fournie par les bureaux régionaux et sous-régionaux et englobe les services d'appui aux programmes de terrain, les services d'appui multidisciplinaires aux pays ainsi que les examens sectoriels et infrasectoriels et l'analyse de certaines questions liées aux politiques générales.

434. Les sous-divisions et unités de l'assistance aux politiques ont encouragé et appuyé l'approche orientée vers les pays des bureaux régionaux et sous-régionaux. Des analyses sectorielles ont été réalisées pour appuyer les efforts d'assistance aux politiques menés au plan national, notamment dans le contexte des PRSA et des questions liées à la politique agricole commune. Les efforts déployés pour faire participer les groupes techniques régionaux et les unités multidisciplinaires aux équipes spéciales de pays ont été couronnés de succès.

435. En association avec les principaux donateurs et institutions financières internationales et régionales, il a été mené des missions de programmation dans 18 pays qui se sont occupées surtout du programme spécial et des programmes régionaux pour la sécurité alimentaire, de l'analyse des contraintes institutionnelles, de l'utilisation des ressources naturelles et des processus de transition. Un appui a été fourni pour la création de réseaux d'aide à la formulation des politiques agricoles en Asie et au Proche-Orient, et des représentants de la FAO ont aidé à identifier des programmes de coopération technique dans leurs discussions avec les représentants des gouvernements et coordonnateurs résidents en vue de l'élaboration des bilans communs de pays et des plans-cadres des Nations Unies pour l'aide au développement (UNDAF). La FAO a contribué à l'élaboration des stratégies de réduction de la pauvreté pour les secteurs relevant de son mandat, et a préparé une stratégie de relèvement rapide de l'agriculture en Afghanistan.

436. Il a été produit différentes études techniques, parmi lesquelles il y a lieu de citer les suivantes: cadre stratégique de développement agricole durable dans la région du Proche-Orient; politiques de libéralisation des échanges, commerce international et régional et possibilités d'agriculture durable au Proche-Orient; commercialisation des intrants et des produits dans les régions reculées d'Afrique orientale et australe; et agriculture, foresterie et pêche: les défis en Amérique latine et dans les Caraïbes. Il a été organisé des réunions comme une consultation régionale des ONG et des organisations de la société civile en Asie en vue de préparer le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans plus tard; une consultation d'experts sur la commercialisation des intrants et des produits dans les régions reculées d'Afrique orientale et australe; un atelier sur la stratégie de promotion des petites et moyennes exploitations agricoles dans l'Union du Maghreb arabe; une consultation d'experts sur la réforme des politiques de gestion des ressources hydrauliques en Asie centrale; et un atelier sur la sécurité alimentaire en Russie.

437. Des missions de services consultatifs sur les politiques ont été organisées dans 76 pays et il a été formulé 69 projets de terrain et fourni un appui technique pour 50 projets. Plus de 100 stratégies nationales de promotion de la sécurité alimentaire et le développement rural ont été revues et modifiées, et 85 pays ont reçu des services consultatifs concernant le commerce intrarégional et l'impact du Cycle d'Uruguay sur la production agricole et la sécurité alimentaire. Les autres services consultatifs fournis ont porté sur la concurrence et les avantages comparatifs de l'agriculture en Asie; les subventions à l'agriculture et le développement du secteur agricole au Proche-Orient; les problèmes que posent l'agriculture, la foresterie et la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes; et l'impact du morcellement des terres et la refonte des politiques agricoles dans des pays sélectionnés du sud-est de l'Europe.

Programme 3.1.3: Assistance juridique aux États Membres

438. Dans le cadre de ce programme, qui est exécuté par le Service droit et développement du Bureau juridique (LEG), des avis et des services d'appui très divers sont fournis aux pays en développement au sujet des aspects juridiques de la gestion de l'agriculture et des ressources naturelles. Des services consultatifs ont été fournis aux Seychelles sur la gestion du germoplasme agricole. Les ressources phytogénétiques suscitent parmi les États membres un intérêt croissant qui est imputable dans une certaine mesure au Traité de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Une assistance a été fournie aussi au sujet de la législation concernant la viticulture (en Géorgie) en vue d'encourager les investissements, ainsi qu'au sujet des aspects juridiques des services vétérinaires, de la protection des plantes, des eaux, de la pêche et des forêts. La base de données sur les législations a continué d'être élargie et l'on s'est attaché en particulier à y intégrer le texte intégral des lois en vigueur et à corriger et mettre à jour continuellement les entrées existantes. À la fin de l'exercice biennal, 24 000 textes complets de lois étaient accessibles en ligne.

TABLEAU 3.1-1. ASSISTANCE JURIFIQUE AUX ÉTATS MEMBRES (INDICATEURS SÉLECTIONNÉS DE PERFORMANCE)

Grand Programme 3.2: Appui aux investissements

Réalisations

439. Au titre de ce Grand Programme, il a été fourni une assistance aux pays en développement et aux pays en transition au moyen d'une large gamme de services d'appui aux investissements. Les ressources ont été concentrées sur l'aide à la formulation de projets d'investissement de nature à attirer un financement et des dons d'institutions multilatérales qui appuient des interventions dans les domaines de l'agriculture, du développement rural et de la protection de l'environnement. Des services d'appui aux investissements sont fournis par la Division du Centre d'investissement (TCI) dans le cadre d'accords de coopération avec les principales institutions internationales de financement:

• Banque mondiale
• Fonds international de développement agricole (FIDA)
• Banque européenne pour la reconstitution et le développement (BERD)
• Banques africaine (BAfD), asiatique (BAsD), interaméricaine (BID) et islamique (BIsD) de développement
• Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU)
• Banques sous-régionales de développement

Il a fallu réduire le montant des dépenses prévu étant donné que les recettes ont été inférieures de 1,7 million de dollars au niveau envisagé dans le programme de travail et budget pour 2000-01.

440. En outre, le Centre d'investissement fournit une assistance technique au Programme alimentaire mondial (PAM) pour la formulation, l'examen préalable et l'évaluation de ses stratégies, programmes et projets de pays, et en particulier des interventions d'appui à l'aide alimentaire fournie par le Programme pour des activités de développement.

441. Par ailleurs, la collaboration a été resserrée avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Le Centre a été désigné point focal du programme de travail de plus en plus large que réalise la FAO avec le FEM pour fournir un appui aux divisions techniques de l'Organisation et entreprendre la formulation de projets pouvant être financés par le FEM. La portée des projets formulés s'est élargie et englobe les domaines dans lesquels le FEM et la FAO devraient fournir conjointement une assistance aux pays membres en priorité, qui sont notamment les polluants organiques persistants, la biodiversité, les eaux internationales et les changements climatiques.

442. Ce Grand Programme englobe également le Programme de coopération FAO/Banque mondiale, qui aide les pays membres à préparer des projets devant être financés par la Banque mondiale et l'Association internationale de développement (IDA), ainsi que le Programme d'appui aux investissements (ISP), qui aide les pays à obtenir pour l'exécution des projets des fonds d'autres institutions de financement associées. Le Programme d'appui aux investissements aide également les pays membres à préparer des projets d'investissement en vue d'un financement au titre d'un fonds fiduciaire ou au moyen de ressources internes ainsi qu'à formuler des projets d'assistance technique complexes et multidisciplinaires. Dans le cadre du Programme de coopération FAO/Banque mondiale, 75 pour cent des coûts de l'assistance fournie par la FAO sont pris à sa charge par la Banque mondiale. Les coûte des missions réalisées dans le cadre du Programme d'appui au développement sont également remboursés conformément à des arrangements de participation aux coûts conclus avec des institutions intéressées.

443. Le nombre de projets préparés avec une assistance substantielle de la Division du Centre d'investissement et dont le financement a été approuvé a augmenté par rapport aux exercices biennaux précédents (voir le Tableau 3.2-1). En 2000-01, il a été approuvé un financement pour 90 projets, contre 79 en 1998-99 et 88 en 1996-97. Néanmoins, les engagements de financement extérieur n'ont atteint que 2,5 milliards de dollars E.-U. en 2000-01, contre 3,2 milliards dollars E.-U. en 1998-99, et le montant total des investissements (au moyen de ressources aussi bien externes que nationales) a lui aussi diminué en 2000-01 pour tomber à 3,7 milliards de dollars, contre 4,7 milliards de dollars E.-U. en 1998-99 et 5,4 milliards de dollars E.-U.en 1996-97. L'intensification des activités de préparation de projets enregistrées pendant l'exercice biennal a été imputable pour une large part à la préparation de projets relevant du PSSA et du PCT, dont il n'était pas tenu compte précédemment. La diminution des ressources externes qui ont été mobilisées reflète la tendance générale à la baisse de l'aide publique au développement (APD) aux secteurs de l'agriculture et du développement rural.

TABLEAU 3.2-1. PROJETS APPUYÉS PAR LE CENTRE D'INVESTISSEMENT DONT LE FINANCEMENT A ÉTÉ APPROUVÉ

444. Pour ce qui est de la source des fonds, le pourcentage du financement extérieur engagé pour les projets appuyés par le Centre d'investissement a varié par rapport à 1998-99. Le diagramme 3.2-1 montre que la Banque mondiale est demeurée le partenaire principal en 2000-01, bien que le montant de ses engagements ait nettement diminué pour tomber à 61 pour cent du financement total (contre 85 pour cent en 1998-99). Le financement du FIDA a doublé pour passer de 5 à 10 pour cent et celui des banques régionales de développement a beaucoup augmenté lui aussi pour atteindre 16 pour cent (contre 7 pour cent). Les autres sources des fonds mobilisés, y compris pour le PSSA et le PCT, qui n'entraient pas en ligne de compte précédemment, ont augmenté pour atteindre 13 pour cent (contre 3 pour cent). Il y a lieu de relever que le montant total du financement externe reçu du FIDA et des banques régionales de développement a nettement augmenté en 2000-01, alors même que le nombre de projets approuvés est demeuré essentiellement inchangé par rapport à 1998-99.

445. Le montant du financement fourni par le FIDA et les banques régionales de développement a augmenté par rapport à 1998-99, mais le total des engagements de la Banque mondiale est tombé de 4,0 milliards de dollars E.-U. en 1998-99 à environ 2,3 milliards en 2000-01 (Diagramme 3.2-2).

446. Les précédentes approches de la formulation des projets d'investissement, qui comportaient des phases distinctes d'identification, de préparation et d'examen préalable, se sont maintenant transformées en un processus continu auquel peuvent participer le pays, l'institution de financement et le Centre d'investissement, du concept initial à l'approbation de l'enveloppe de financement. Ainsi, le Centre, outre qu'il joue un rôle majeur dans la formulation des projets, a souvent fourni une assistance spécialisée à des étapes critiques du cycle des projets. Les capacités nationales de préparation des projets étant maintenant plus solides, le Centre a assumé moins fréquemment la responsabilité intégrale de la préparation des projets. Au contraire, les ressources sont utilisées de plus en plus pour fournir un appui technique et une formation en cours d'emploi aux équipes nationales de préparation des projets, ce qui exige des missions plus courtes et plus réduites mais plus fréquentes, comme en témoigne le nombre de missions, qui est passé de 1 059 en 1998-99 à 1 232 en 2000-01, tandis que le nombre de journées de mission a diminué (Tableau 3.2-2).

TABLEAU 3.2-2. MISSIONS DU CENTRE D'INVESTISSEMENT

447. La gamme des services fournis par le Centre d'investissement s'est élargie, car le Centre non seulement a fourni un appui accru en amont et en aval pendant le cycle des projets d'investissement mais a également joué un plus grand rôle de plaidoyer pour promouvoir les investissements dans l'éradication de la faim et la réduction de la pauvreté. Le Centre a organisé un Groupe de travail de haut niveau sur la mobilisation de ressources pour la sécurité alimentaire et le développement agricole et rural qui a rassemblé des représentants des principales institutions internationales de financement afin d'étudier le moyen d'inverser la tendance à la baisse des investissements dont il a été question plus haut et de formuler des recommandations à l'intention du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans plus tard. De même, le Centre a élargi l'appui fourni aux États membres pour les aider à se préparer à lancer des activités dans le cadre du PSSA ou à élargir les activités existantes et à mettre en place des arrangements de coopération ans

448. Le Centre a contribué à plusieurs importants programmes menés en collaboration par différents organismes et départements, en particulier pour renforcer la sécurité alimentaire à long terme dans la Corne de l'Afrique, promouvoir la mobilisation de sources supplémentaires à condition hautement favorable ou sous forme de dons pour le développement agricole et rural, rédiger des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté dans le cadre de l'Initiative pour l'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), appuyer le développement durable des régions de l'Afrique de l'Ouest débarrassées de l'onchocercose et des initiatives d'amélioration de la fertilité des sols en Afrique subsaharienne, améliorer la gestion des écosystèmes marins dans les pays riverains de la baie du Bengale, renforcer les agro-industries et les circuits de commercialisation en Europe orientale et dans les pays de la Communauté d'États indépendants (CEI), promouvoir des télécentres de développement rural en Amérique latine et appuyer une sécurité alimentaire durable au Proche-Orient. Une assistance a été fournie pour la préparation de l'étude Banque mondiale/FAO sur les systèmes agricoles dans le monde qui a amené la Banque mondiale à réviser sa stratégie de développement rural et sa stratégie d'amélioration des systèmes nationaux de collecte et de diffusion d'informations agricoles pour le développement rural.

449. Le nombre de projets d'investissement appuyés par le Centre a légèrement augmenté (tableau 3.2-3), passant de 66 en 1998-99 à 70 en 2000-01. Le Centre a aidé 31 pays à préparer des activités au titre du PSSA et à mobiliser un appui financier supplémentaire de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et de la Banque islamique de développement pour la mise en oeuvre du PSSA. En outre, il a fourni une assistance aux pays membres pour les aider à exécuter 22 projets relevant du PCT (dont 12 liés au PSSA) et il a fourni un appui technique pour 44 projets PCT (dont 30 en rapport avec le PSSA).

TABLEAU 3.2-3. NOMBRE DE PROJETS FORMULÉS

450. Les méthodes de conception des projets ont été adaptées à l'évolution des priorités nationales et des exigences des institutions de financement, l'accent étant mis sur la pleine participation de toutes les parties prenantes, dans le but d'améliorer la pertinence, l'impact et la durabilité des projets. Les efforts ont porté surtout sur la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté, l'éradication de la faim et les évaluations de l'impact des projets sur l'environnement.

451. Le tableau 3.2-4 illustre l'évolution de la répartition par région des projets dont le financement a été approuvé en 2000-01. Le pourcentage de projets en Afrique est demeuré constant (39 pour cent en 2000-01) tandis que celui des projets au Proche-Orient et en Afrique du Nord est tombé de 11 à 7 pour cent et en Europe de 17 à 12 pour cent. Le pourcentage de projets approuvés en Amérique latine et dans les Caraïbes est passé de 18 à 23 pour cent et, dans la région de l'Asie et du Pacifique, de 14 à 19 pour cent.

TABLEAU 3.2-4. PROJETS RELEVANT DU CENTRE D'INVESTISSEMENT DONT LE FINANCEMENT A ÉTÉ APPROUVÉ, PAR RÉGION

452. En 2000-01, les engagements de financement extérieur par région, en comparaison de 1998-99 (Tableau 3.2-4), ont considérablement augmenté en Afrique (passant de 972 millions à 559 millions de dollars E.-U.) et en Europe (de 311 millions à 244 millions de dollars E.-U.), mais ont diminué au Proche-Orient et en Afrique du Nord, tombant de 568 millions à 186 millions de dollars E.-U., en Asie et dans le Pacifique, où ils ont reculé de 941 millions à 671 millions de dollars E.-U., ainsi qu'en Amérique latine et dans les Caraïbes, où ils sont passés de 899 millions à 385 millions de dollars E.-U., ce qui s'est traduit par une réduction du nombre de projets approuvés. La répartition des investissements par région est illustrée au diagramme 3.2-3.

453. Les engagements de financement extérieur pour les pays les moins avancés (PMA) ont nettement augmenté, leur proportion passant de 15 pour cent en 1998-99 à 35 pour cent en 2000-01. Cette augmentation a été due en partie à l'inclusion des projets PSSA et PCT, qui n'entraient pas en ligne de compte dans les exercices précédents. En outre, l'APD a diminué de manière plus marquée dans les autres pays que dans les PMA. Le nombre de projets financés pour des PMA est passé de 26 à 30, mais leur proportion continue de représenter à peu près un tiers du total (diagramme 3.2-4).