Photographie: O. Evrard		 LSP Document de Travail 8
Sous-programme des Approches
centrées sur les gens
dans différents contextes culturels

 

La mise en œuvre de la réforme foncière au Laos

Impacts sociaux et effets sur les conditions de vie en milieu rural

(with Summary in English)

Olivier Evrard
 Janvier 2004
Photographie: O. Evrard

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L' ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

Programme d'Appui aux Moyens d'Existence (LSP)

Un Programme interdépartemental pour l'amélioration de l'appui
aux Moyens d'existence de la population rurale pauvre.
Table des matières

Ce rapport a été réalisé sous contrat avec l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Les opinions exprimées sont celles de l’auteur seul, et ne représentent pas les vues de la FAO

This paper was prepared for FAO’s Land Tenure Service and Sub-programme 3.1 (“Access to natural resources”) of the Livelihood Support Programme.

Table des matières

The Livelihood Support Programme

Acronymes

Glossaire

English summary

Introduction
Legal and institutional framework
The implementation of land allocation
The implementation of the land titling process
The social impact of land allocation
Informal strategies to access land in rural areas
The social impact of land titling
Main conclusions and proposals

Première Partie - Allocation foncière et immatriculation foncière: Analyse de la politique actuelle en R.D.P. Lao

1. FORÊTS, SYSTÈMES AGRAIRES ET POPULATIONS RURALES AU LAOS
2. LA DÉFINITION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA RÉFORME FONCIÈRE

2.1 Le cadre juridique
2.2 Le cadre institutionnel

3. LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME FONCIÈRE

3.1 La mise en œuvre de l’allocation des terres
3.2 La mise en œuvre de l’immatriculation foncière

Deuxième partie - L’impact social de la réforme foncière

4. L’IMPACT SOCIAL DE L’ALLOCATION FONCIÈRE

4.1 Conséquences pour l’accès à la terre et l’évolution des modes de vie des agriculteurs
4.2 Allocation foncière et déplacements de populations: la quadrature du cercle
4.3 Les stratégies informelles pour l’accès à la terre

5. L’IMPACT SOCIAL DE L’IMMATRICULATION FONCIÈRE

5.1 Immatriculation foncière et inégalités sociales
5.2 Immatriculation foncière et relations entre les sexes

6. CONCLUSIONS/RECOMMANDATIONS

6.1 Conclusions générales sur la réforme foncière (LUP/LA/LTP)
6.2 Conclusions spécifiques sur l’allocation foncière (LUP/LA)

Bibliographie

Annex

Information supplémentaire sur le PAME/LSP

How to Order