Il existe depuis 1994 une loi cadre relative à la protection de l’environnement qui interdit entre autre l’introduction de certaines espèces animales et végétales en Union des Comores. Toutefois, l’arrêté qui permettrait d’appliquer cette loi dans l’Union n’a pas été voté et la loi reste lettre morte.
Une proposition de texte législatif pour la protection des végétaux aurait été rédigée par un consultant mais le texte n’est pour le moment pas voté, et n’est donc pas appliqué.
Le problème des Comores semble par ailleurs double:
• Le fonctionnement des institutions n’est pas assuré, pour des raisons politiques depuis la fédéralisation de l’Etat en 1997 qui tend à rendre les îles autonomes les unes des autres dans leur gestion, et pour des raisons financières, les services forestiers et agricoles n’ayant pas les budgets suffisants pour assurer une présence continue sur le terrain.
• Il n’existe pas de service de protection des végétaux et de service de quarantaine, le ‘screening’ aux frontières ne se fait donc pas.
Le renforcement des capacités institutionnelles semble un préalable indispensable à toute initiative de lutte par la réglementation contre les espèces végétales ligneuses envahissantes.
A Mayotte s’applique la réglementation française, donc européenne.
Il n’existe pas de réglementation spécifique pour la gestion des plantes envahissantes tant à l’entrée sur le territoire que sur le territoire lui-même. La réglementation existante concernant les végétaux envahissants relève de la protection des végétaux (service spécifique de la Direction de l’agriculture et de la forêt, DAF).
L’importation des végétaux est réglementée par un arrêté préfectoral de 1995. Pour toute importation, un permis (pays tiers) ou un certificat phytosanitaire (pays de l’Union européenne) est requis, qui atteste conformément aux exigences des articles de l’arrêté de la non contamination des produits par des organismes nuisibles.
Tous les voyageurs aériens doivent déclarer l’absence dans leurs bagages de produits végétaux interdits par l’arrêté. A l’arrivée des avions, un échantillon de bagages est testé.
Une mise en quarantaine des produits est envisageable par arrêté. Les facilités de quarantaine à disposition n’ont pas pu être visitées. Les acteurs de l’environnement local semblent dubitatifs quant à l’application stricte de l’arrêté, notamment en ce qui concerne le procédé de quarantaine.
L’arrêté de 1995 ne paraît pas adapté à toutes les situations car il vise à contrôler l’introduction d’agents pathogènes et non l’introduction de végétaux sensu stricto, pouvant par eux mêmes constituer une menace pour la flore native. L’annexe 2 de l’arrêté qui précise les espèces dont l’introduction est interdite à Mayotte constitue une liste assez complète, mais cette interdiction ne porte cependant pas sur l’importation de semences de la plupart des espèces mentionnées et ne couvre pas suffisamment la prévention des importations d’espèces reconnues comme envahissantes dans la région ou sous les tropiques.
Le contrôle efficace de l’envahissement sur chacune des îles de l’archipel et entre elles ne peut se faire que si les politiques d’aménagement du territoire prennent sérieusement en considération le phénomène d’envahissement. Pour éviter l’extension des plantes envahissantes, il faut réduire au maximum les ouvertures du couvert végétal dans les sites intéressants d’un point de vue faunistique et floristique.
En Union des Comores, l’utilisation du sol semble assez anarchique. Le droit foncier est mal défini (à cheval entre les droits français, traditionnel et musulman), ce qui aboutit à de lourdes atteintes aux forêts notamment, par appropriation de la terre en défrichant et installant des plantations de bananes et taros. Cet état de fait favorise la création d’ouvertures directement envahies en forêt.
Bien que la protection de la nature est en émergence avec les activités d’ONG tels qu’Action Comores ou le CNDRS et l’avènement de projet tels que le Parc marin de Mohéli, il n’existe pas encore de sites formels de protection terrestres.
A Mayotte on peut gager qu’il existera des plans d’occupation des sols par village comme en France métropolitaine, qui permettraient de limiter les atteintes. La protection légale des réserves forestières ne paraît pourtant pas assez forte pour éviter les abus. La création de réserves naturelles, aujourd’hui à l’étude (îlot Bouzi, Pointe Saziley), devraient permettre, si elles voient le jour, de rectifier cette situation.
