C 2005/6

Conférence

1. Les préparatifs de la Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural se poursuivent. Plusieurs activités préparatoires fondamentales sont déjà achevées et des activités complémentaires sont en cours.

Historique

2. À sa cent vingt-huitième session (20-24 juin 2005), le Conseil a fait sienne la proposition (précédemment approuvée par le Comité de l’agriculture à sa dix-neuvième session) d’organiser une « Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural: nouveaux défis et options pour revitaliser les communautés rurales » en 2006. Il a souligné l’impact de la réforme agraire et du développement rural sur la réduction de la pauvreté et la réalisation du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et des Objectifs du Millénaire pour le développement. Le Conseil a approuvé le calendrier des préparatifs et la proposition tendant à ce qu’un comité directeur composé de représentants des groupes régionaux, auquel participerait le pays hôte, soit créé sans délai afin de faciliter l’organisation de la Conférence. Le Conseil s’est félicité de l’offre du Brésil d’accueillir la Conférence et de contribuer à son financement.

Contribution de la Conférence aux engagements mondiaux

3. La Conférence appuiera directement les Objectifs du Millénaire pour le développement, notamment l’Objectif 1 (Éradiquer la faim et la pauvreté extrêmes), l’Objectif 3 (Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes), l’Objectif 7 (Assurer un environnement durable) et l’Objectif 8 (Mettre en place un partenariat mondial pour le développement). Elle contribuera aussi à la mise en oeuvre de la Déclaration ministérielle du Conseil économique et social de 2003 sur « La promotion d’une approche intégrée du développement rural ».

Calendrier des préparatifs de la Conférence

4. Il est proposé d’échelonner comme suit les préparatifs de la Conférence:

Mesures prises à ce jour pour préparer la Conférence

5.

i) La FAO a créé un Fonds fiduciaire mondial pour la Conférence. Le Gouvernement brésilien a versé à ce fonds 250 000 dollars pour permettre le démarrage des préparatifs.

ii) Les organes ci-après ont été créés:

a) Comité directeur:
Le Comité directeur est responsable du contenu général et technique de la Conférence et de sa structure et, en particulier, de la direction, du soutien, de l’examen et de l’approbation des aspects suivants: i) l’ordre du jour de la Conférence et les événements connexes; ii) la lettre d’invitation et la liste des invités; iii) les directives concernant l’établissement des études de cas nationales et des rapports nationaux (que les pays pourront souhaiter soumettre à la Conférence); iv) les trois documents de travail de la Conférence; v) d’autres produits officiels, notamment les actes et la structure de la Conférence et les modalités de fonctionnement de la plate-forme permanente¹.

Le Comité directeur est composé de: i) jusqu’à trois membres pour chacun des sept représentants des groupes régionaux; ii) un représentant du pays hôte (Brésil) et iii) un secrétaire exécutif (Directeur SDA). Des consultations et des échanges entre les OSC/ONG et le Comité directeur auront lieu avant et/ou après les réunions du Comité directeur.

Le Comité directeur s’est réuni pour la première fois le 8 septembre 2005 au Siège de la FAO à Rome.

b) Secrétariat exécutif:
Le Secrétariat exécutif est chargé de l’organisation au jour le jour de la Conférence. Il rédige tous les documents soumis au Comité directeur, ainsi que les lettres d’invitation du Directeur général et le Mémorandum d’accord avec le Brésil.
Le Secrétariat exécutif est composé du Directeur de la Division du développement rural (SDA) et d’un groupe restreint de fonctionnaires du cadre organique et de personnes-ressources de la division. Il est appuyé par les groupes suivants:
- Groupe d’experts techniques
Le Groupe d’experts techniques fournit des contributions et des orientations techniques sur les documents de la Conférence et les rapports et résumés nationaux qui feront l’objet de débats avec le Groupe chargé des politiques et le Comité directeur. Il est composé de groupes de travail thématiques et se réunit au moins une fois par mois.
- Groupe chargé des politiques:
Ce groupe est chargé de fournir des orientations en matière de politique et de prise de décision et se réunit avant et après les réunions du Comité directeur.

iii) Le Secrétariat a établi le cadre de référence des documents de travail, comme suit:

a) Les documents de travail devront: i) traiter des principales questions examinées par la Conférence et ii) faire le bilan des connaissances acquises et des mesures prises dans les domaines étudiés;

b) Les documents de travail couvriront les sujets suivants:
Document de travail n°1: Politiques et pratiques propres à assurer et à améliorer l’accès à la terre;
Document de travail n°2: Renforcement des capacités d’amélioration de l’accès à la terre, à l’eau et aux intrants agricoles, ainsi qu’aux services agraires;
Document de travail n°3: Nouvelles possibilités pour revitaliser les communautés agricoles et rurales – comment faciliter les choix des populations en matière de développement rural;
Document de travail n°4: Réforme agraire, justice sociale et développement durable

c) Les auteurs et les organisations qui rédigeront ces documents de travail ont déjà été identifiés et les procédures contractuelles sont en cours.

iv) Le Secrétariat est en train de créer un site Web pour la Conférence. Une conférence électronique qui servira de forum pour débattre des questions examinées par la Conférence est en cours d’élaboration.

v) Plusieurs débats techniques ont déjà eu lieu pour sélectionner les études de cas nationales à proposer au Comité directeur; les pays ont été sélectionnés en fonction de leur situation géographique et de leur représentativité en ce qui concerne la diversité des expériences et des leçons à en tirer.

vi) Un recueil de directives nationales à communiquer aux gouvernements participants pour l’établissement des rapports nationaux volontaires est en cours d’élaboration. Les rapports nationaux devraient: i) décrire les politiques nationales en ce qui concerne la réforme agraire et le développement rural; ii) montrer les rapports entre ces politiques et les objectifs de développement à l’échelle mondiale; iii) présenter les résultats des politiques gouvernementales et les leçons à en tirer; et iv) énoncer de manière détaillée les priorités actuelles en matière de réforme agraire et de développement rural.

vii) Les mesures suivantes ont été prises en vue des consultations avec les parties prenantes:

a) Les réseaux d’ONG et d’OSC accrédités auprès de la FAO devraient participer aux débats sur les questions techniques. La Coalition internationale pour l’accès à la terre a déjà été contactée.

b) Le Secrétariat exécutif a tenu plusieurs réunions avec l’Unité des ressources et des partenariats stratégiques (TCDS), avec Action Aid international (AAI) et avec le Comité international de planification, afin d’examiner leur rôle dans l’organisation des OSC et des ONG en vue de la Conférence. Leur participation à la préparation technique et à la sélection des OSC/ONG qui participeront à la Conférence a été confirmée.

c) Les représentants de la FAO dans tous les États Membres de l’Organisation ont été invités à informer les organisations locales de contrepartie de l’objectif et de la portée de la Conférence et à leur demander si elles souhaitaient y participer.

viii) Un projet de règlement intérieur de la Conférence a été élaboré, qui sera soumis au Comité directeur pour examen et approbation.

ix) Des candidats aux deux postes de consultants nationaux chargés d’appuyer, en étroite collaboration avec le Secrétariat exécutif, le Secrétariat national brésilien ont été identifiés.

x) Des procédures contractuelles sont en cours pour recruter un consultant chargé de rédiger un document interne sur le rôle joué par la FAO dans la réforme agraire et le développement rural depuis la CMRADR.

¹ La Plate-forme permanente est un mécanisme d’information, d’apprentissage et de dialogue sur la réforme agraire et le développement rural, ainsi que sur les questions liées à la pauvreté rurale, appuyé par un Observatoire international.