17.     Le Rapport sur l’exécution du programme décrit les sources de financement et les emplois de ces ressources au cours de l’exercice biennal, en termes de services ou de produits fournis, ainsi que les réalisations de la FAO. La présente section porte sur l’évolution des ressources de l’Organisation, toutes sources confondues.

a) Évolution des ressources

18.     Au cours de l’exercice biennal 2006-2007, les dépenses totales par source de financement, telles qu’elles apparaissent dans les états financiers de l’Organisation, se sont élevées à 1 775 millions d’USD, en hausse de 232 millions d’USD (15 pour cent) par rapport à l’exercice 2004-2005. Elles sont présentées dans le Tableau 1 sous les deux catégories comptables de “Fonds général et fonds annexes” et “Fonds fiduciaires et Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)”:

• Le Fonds général et les fonds annexes recouvrent les activités financées sur les ouvertures de crédits du Programme ordinaire et par des sources connexes, notamment les activités d’investissement à financement mixte, les dépenses d’appui et divers autres postes;
• Les Fonds fiduciaires et le PNUD recouvrent les activités financées par toutes les autres ressources extrabudgétaires.

Tableau 1: Dépenses par source de financement (en millions d'USD)

19.     Les dépenses au titre du Fonds général et des fonds annexes ont augmenté de 17,3 millions d’USD (1,9 pour cent) par rapport à l’exercice précédent:

• les ouvertures de crédit du Programme ordinaire, bien qu’en recul en termes réels, se sont traduites par une augmentation de 2,1 pour cent des dépenses en 2006-2007;
• les activités d’investissement à financement mixte ont augmenté de 5,7 millions d’USD (21,3 pour cent) en 2006-2007;
• les remboursements des dépenses d’appui ont enregistré une hausse substantielle de 18,6 millions d’USD (45 pour cent), confirmant la tendance de 2004-2005;
• la ligne intitulée “ajustements du PCT et du Dispositif pour les dépenses d’équipement” inclut les soldes inutilisés des crédits ouverts au titre du PCT et du Dispositif pour les dépenses d’équipement du précédent exercice et leur report en 2006-2007 moins les recettes différées transférées à 2008-2009 pour ces deux rubriques. Comme le montre le Tableau 2, l’exercice 2006-2007 a été marqué par une diminution nette des ressources en 2006-2007, de 27,4 millions d’USD, à comparer avec une augmentation nette de 25,6 millions d’USD en 2004-2005.
• la variance de change s’est élevée à 43,2 millions d’USD de pertes de change en 2006-2007, contre 18,7 millions en 2004-2005;
• la ligne “Autres” recouvre les postes de dépenses suivants: 14,3 millions d’USD de hausses des salaire pour le personnel des Services généraux du siège (6,4 millions d’USD imputés au Compte de réserve spéciale et 7,9 millions d’USD financés par la contribution de la Fédération de Russie); 21,7 millions d’USD correspondant à l’encours des engagements au titre de l’assurance médicale après cessation de service (13,4 millions d’USD) et des indemnités de départ (8,3 millions d’USD); et 2 millions d’USD au titre du Fonds spécial des produits d’information et divers.

Tableau 2: Ajustements du PCT et du Dispositif pour les dépenses d'équipement (en millions d'USD)

20.     Les dépenses liées aux fonds fiduciaires et au PNUD ont augmenté de 214,2 millions d’USD (33,7 pour cent), en forte hausse par rapport à 2004-2005:

• les dépenses au titre des fonds fiduciaires hors interventions d’urgence ont augmenté de 70,8 millions d’USD (18,6 pour cent);
• les interventions d’urgence menées par l’Organisation ont augmenté de 145,1 millions d’USD (60,6 pour cent), en raison principalement de la grippe aviaire, du tsunami et autres catastrophes naturelles;
• le recul des dépenses du PNUD s’est poursuivi, l’exécution des projets se chiffrant à seulement 13,5 millions d’USD en 2006-2007.

21.     Comme le montre la Figure 1, les dépenses correspondant aux deux sources de financement (Programme ordinaire et ressources extrabudgétaires) se sont équilibrées en 2006-2007 (52 pour cent pour le Programme ordinaire, PCT et PSSA inclus, et 48 pour cent pour les financements extrabudgétaires). La catégorie extrabudgétaire recouvre principalement les interventions d’urgence, suivies de près par les projets de terrain sans caractère d’urgence.

Figure 1: Dépenses au titre du Programme ordinaire et des ressources extrabudgétaires en pourcentage des dépenses totales en 2006-2007

22.     Les dépenses totales (Programme ordinaire et ressources extrabudgétaires) par chapitre du budget, selon la définition du Programme révisé de travail et budget 2006-2007, sont représentées Figure 2. Les Chapitre 2: Systèmes alimentaires et agricoles durables et Chapitre 3: Échange des connaissances, politiques générales et activités de plaidoyer ont représenté 74 pour cent des dépenses en 2006-2007, le Chapitre 4: Décentralisation, coopération à l’échelle du système des Nations Unies et exécution du programme représentant pour sa part 15 pour cent supplémentaires.

23.     Les 11 pour cent restants correspondent à la gouvernance de l’Organisation (Chapitre 1), aux services de gestion et de supervision (Chapitre 5), aux imprévus (Chapitre 6) et aux dépenses d’équipement (Chapitre 8) et de sécurité (Chapitre 9).

Figure 2: Ventilation des dépenses totales par chapitre, 2006-2007

b) Fonds général et fonds annexes

24.     Le Programme de travail 2006-2007 incluait les prévisions de ressources disponibles à partir d’autres recettes, dont les contributions volontaires qui sont mises à la disposition de l’Organisation et gérées en étroite liaison avec les crédits du Budget ordinaire. L’intégration de ces autres ressources dans le Programme de travail permet d’avoir une vision plus complète des ressources associées aux activités entreprises. Toutefois, les variations de ces rentrées par rapport aux niveaux budgétisés, en cours d’exécution du programme, impliquent des ajustements équivalents au niveau des dépenses pour rester dans les limites des crédits approuvés, ce qui ajoute un certain degré d’incertitude et de complexité à la gestion financière des crédits ouverts.

25.     Le Programme de travail 2006-2007 et les ajustements opérés en cours d’ exécution sont présentés dans le Tableau 3: Programme de travail, transferts budgétaires et performance, 2006-2007. Les ressources estimées dans le Programme de travail et budget 2006-2007 s’élevaient au total à 856,8 millions d’USD, 765,7 millions de crédits ouverts au titre du Programme ordinaire et 91,1 millions d’USD provenant d’autres sources de revenu (après ajustement dans le cas des ressources imputées à des fonds fiduciaires dans les comptes de l’Organisation).

26.     L’exécution du Programme de travail s’écarte inévitablement des prévisions, sous la pression d’un certain nombre de facteurs: une inflation, non prévue et non budgétisée, des frais autres ainsi que des changements de priorités en réponse aux évolutions de l’environnement extérieur et aux efforts de l’Organisation pour répondre aux besoins les plus pressants de ses Membres. Par ailleurs, l’exécution du programme 2006-2007 a été compliquée par l’introduction d’une nouvelle structure de programme et la nécessité de préparer un Programme de travail et budget 2006-2007 révisé pour le soumettre à l’approbation des organes directeurs au début de l’exercice.

27.     Les dépenses réelles en 2006-2007 ont été affectées par deux postes importants non budgétisés, à savoir une variance négative importante des coûts de personnel (23,3 millions d’USD) et les coûts de réaffectation des titulaires des postes supprimés (11,5 millions d’USD). Ces dépenses insuffisamment budgétisées ont pu être financées sur les crédits du Programme ordinaire, en partie à travers la réaffectation ou l’ajustement des ressources budgétisées, comme présenté aux Organes directeurs (en d’autres termes la réorientation des ressources budgétisées pour la décentralisation en raison de la mise en œuvre progressive des nouvelles structures décentralisées) et en partie également grâce à des réductions imposées des crédits du Programme ordinaire et aux économies liées aux postes vacants.

28.     Le Règlement financier de l’Organisation dispose que tous les virements de crédits du Programme ordinaire entre chapitres du PTB doivent être approuvés au préalable par le Comité financier. En conséquence, à ses sessions de mai et septembre 2007 et mai 2008, le Comité financier a examiné et autorisé les virements entre chapitres suivants: virements des Chapitres 2, 4 et 9 au profit du Chapitre 1 (1,7 million d'USD), Chapitre 3 (1,6 million d'USD), Chapitre 5 (0,35 million d'USD) et Chapitre 8 (1,7 million d'USD). Les virements du Programme ordinaire en faveur des Chapitres 1, 5, et 8 s’inscrivaient dans les limites précédemment approuvées¹, tandis qu’un virement additionnel a été nécessaire au profit du Chapitre 3: Échange des connaissances, politiques générales et activités de plaidoyer. Globalement, le Programme de travail final reflète une hausse de 22,5 millions d’USD en raison du niveau plus élevé que prévu des recettes reçues en 2006-2007.

29.     Les recettes encaissées se sont élevées à 113,6 millions d’USD (dont 6,1 millions d’USD de recettes différées affectées aux dépenses d’équipement) et les dépenses globales nettes à 764,2 millions d’USD, par rapport à des ouvertures de crédits au titre du Programme ordinaire d’un montant de 765,7 millions d’USD. L’excédent de 1,5 million d’USD a été utilisé pour couvrir les dépassements de budget au titre des indemnités de départ en 2006-2007, conformément à la demande du Comité financier².

30.     Le montant total des dépenses, 877,8 millions d’USD, par rapport au budget final 2006-2007 est à rapprocher des 925,6 millions d’USD comptabilisés comme dépenses du Fonds général et des fonds annexes dans les états financiers préliminaires. Les chiffres présentés dans le tableau incluent uniquement les postes de dépenses imputables au PTB 2006-2007. Sont exclus en particulier: i) 1,9 million d’USD de dépenses engagées par le Fonds spécial pour les produits d’information sachant qu’un fonds distinct a été établi à cet effet en vertu de l’article 6.9 du Règlement financier; ii) 36,1 millions d’USD correspondant à des dépenses sous-budgétisées: hausses des salaires du personnel des Services généraux au siège, coûts de l’assurance maladie après cessation de service au titre des services actuels et indemnités de départ; et iii) les dépenses du PCT ont été ajustées en partant du principe que les crédits budgétaires du PCT pour 2006-2007 seraient utilisés en totalité, dans la mesure où les soldes inutilisés resteront disponibles pour faire face aux obligations financières en 2008-2009, conformément aux dispositions de l’article 4.3 du Règlement financier.

31.     La figure ci-après montre la répartition des dépenses du Programme ordinaire entre le siège et les bureaux décentralisés. Le siège a représenté 64 pour cent du total des dépenses en 2006-2007, en recul de 1 pour cent par rapport à 2004-2005 du fait de la poursuite de la décentralisation. Les dépenses engagées au titre des programmes de terrain relevant du PCT et du PSSA, financés par le Programme ordinaire, ont représenté 12 pour cent du total des dépenses en 2006-2007 (contre 13 pour cent en 2004-2005). En ce qui concerne les bureaux décentralisés, les dépenses des bureaux des Représentants de la FAO (FAOR) sont passées de 10 pour cent à 11 pour cent en raison principalement des hausses de salaire du personnel, celles des bureaux sous-régionaux de 3 pour cent à 4 pour cent en raison de l’augmentation du nombre de bureaux sous-régionaux dans la région Afrique; les dépenses des bureaux régionaux sont restées stables à 8 pour cent, et 1 pour cent pour les bureaux de liaison.

Figure 3: Dépenses du siège et des bureaux décentralisés, 2006-2007

32.     Le tableau des ressources qui précède chaque programme dans l’Annexe 4: Informations additionnelles sur les réalisations de la FAO, disponible sur Internet, fournit des informations sur les dépenses rapportées au Programme de travail après ajustement pour tenir compte des recettes réellement encaissées. Ces tableaux indiquent aussi les ressources extrabudgétaires qui sont venues compléter le Programme ordinaire ainsi que les ressources du programme de terrain qui lui sont associées.

Tableau 3: Programme de travail, transferts budgétaires et performance 2006-2007 (en milliers d'USD)

c) Programme de terrain et appui extrabudgétaire à l’exécution du Programme ordinaire de la FAO

33.     Le programmes de terrain et l’appui extrabudgétaire à l’exécution du Programme ordinaire de la FAO ont représenté 896,5 millions d’USD, en hausse de 24 pour cent par rapport à 2004-2005 (voir Tableau 5). Ce résultat est dû principalement à une intensification des activités au titre des programmes GCP, UTF et des programmes de partenariat de la FAO ainsi que des interventions d’urgence et de relèvement, alors que la part du PNUD dans l’exécution du programme a continué de décliner.

34.     Au cours de l’exercice biennal 2006-2007, les vingt principaux donateurs ont financé 79 pour cent des activités extrabudgétaires. Le financement multilatéral de programmes ou de grands projets spécifiques a plus que triplé par rapport à l’exercice biennal précédent, prenant ainsi la seconde place parmi les modalités de financement. Les programmes les plus directement concernés par cette augmentation sont le programme d’interventions d’urgence face à la propagation de l’influenza aviaire financées par le Fonds spécial pour les activités d’urgence et de réhabilitation (SFERA), le projet FishCode, le Mécanisme de facilitation des programmes forestiers nationaux, le Traité international sur les ressources génétiques et la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI).

Tableau 4: Sources de financement extérieur en millions d'USD*

35.     Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA/ONU) est aujourd’hui le cinquième plus gros contributeur de la FAO, pour des opérations d’urgence et de réhabilitation financées par le Fonds central d’intervention d’urgence des Nations Unies (CERF), récemment créé. Bien que les donateurs traditionnels continuent d’occuper une place dominante au sein du CERF, du fait du montant de leurs contributions, l’augmentation du nombre de donateurs non traditionnels constitue une tendance encourageante.

36.     La part du programme de terrain financé au titre du Programme ordinaire a baissé en 2006-2007 par rapport à l’exercice précédent. En particulier, les projets exécutés dans le cadre du PCT ont reculé pour atteindre à peine la moitié de leur niveau de 2004-2005, en raison principalement de la sérieuse crise de liquidités à laquelle l’Organisation s’est vue confrontée, mais aussi par suite du nombre élevé de projets approuvés en 2004-2005 et exécutés durant le précédent exercice. L’utilisation du PCT est décrite à la Section 1.B. Le changement d’orientation du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) ainsi que des programmes nationaux et/ou régionaux, qui privilégient désormais la formulation et la mise en œuvre de programmes nationaux pour la sécurité alimentaire au lieu de la réalisation de petits projets pilotes, explique le recul des projets du Programme spécial pour la sécurité alimentaire financés au titre du Programme ordinaire. La Section 1.B: Faits marquants présente des réalisations spécifiques de ce programme.

Tableau 5: Programme de terrain et appui extrabudgétaire au Programme ordinaire par type de contributions (en millions d'USD)

37.     Comme le montre le Tableau 5, les programmes de partenariat avec les donateurs ont augmenté de plus de 400 pour cent, leur part dans les fonds fiduciaires non liés à des situations d’urgence passant d’à peine 3 pour cent à 10 pour cent, tandis que les ressources affectées aux fonds fiduciaires augmentaient également de 25 pour cent. Bien que relativement modeste encore, cette évolution confirme une tendance positive en faveur d’une approche programmatique. De fait, des modalités de coopération similaires aux programmes de partenariat expérimentés avec succès avec les gouvernements de la Norvège et des Pays-Bas sont en augmentation. De nouveaux donateurs, en particulier l’Espagne, la Suède et la Belgique, ont adopté une approche programmatique, en phase avec les principes inscrits dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide.

38.     Les opérations d’aide d’urgence se sont poursuivies en 2006-2007 à un rythme accéléré, en raison des situations d’urgence qui ont nécessité l’intervention de la FAO. Les principaux programmes d’urgence ont concerné la grippe aviaire, par le biais du Programme mondial de prévention et de lutte contre l’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), dont ont bénéficié 96 pays³; les opérations au Soudan centrées sur la relèvement des systèmes agricoles et de l’élevage et la protection des ressources naturelles; les opérations dans la Corne de l’Afrique, autrement dit la Somalie, l’Ouganda, l’Éthiopie, Djibouti et le Kenya, pour des interventions d’urgence et de réhabilitation auprès des familles affectées par la sécheresse et souffrant d’insécurité alimentaire, ainsi que des actions de lutte contre les maladies animales. Les opérations en République démocratique du Congo couvraient un large éventail, depuis l’assistance immédiate comme la distribution d’intrants agricoles aux groupes vulnérables jusqu’à des interventions de plus long terme comme le développement des capacités au niveau des communautés locales et du Ministère de l’agriculture. En Afrique australe, la complexité croissante de la situation d’urgence a conduit la FAO à adopter un cadre d’action axé sur les moyens d’existence. Concernant le tsunami dans l’océan Indien⁴, les activités au Sri Lanka et en Indonésie se sont poursuivies jusqu’à fin 2007, et jusqu’au milieu de l’année 2007 dans le cas des Maldives, du Myanmar, de la Thaïlande, des Seychelles et de la Somalie. L’action de la FAO a été centrée sur le relèvement des pêches, de l’agriculture et des moyens d’existence dérivés des forêts ainsi que sur la coordination globale et l’appui aux opérations.