CUBATable des matièresTable des matièresSituation de l’exécution des produits de l'entité de programme 2KP01

B. Faits marquants de l’exécution du programme

39.     La présente section décrit les activités réalisées par la FAO pendant l'exercice biennal dans douze domaines sélectionnés, relevant de trois chapitres techniques du Programme de travail et budget. Elle révèle le rôle fondamental du renforcement des capacités, des partenariats et du PCT dans l’obtention de résultats durables aux niveaux national, régional et mondial. Une synthèse des réalisations biennales de chaque programme est présentée à l’Annexe 2 et une description détaillée des dépenses et des réalisations au niveau des entités de programme figure à l’Annexe 4.

a) Chapitre 2 du PTB: Systèmes alimentaires et agricoles durables

i) Ravageurs et maladies transfrontières des plantes et des animaux
40.     Au cours de l’exercice 2006-2007, le Fonds central d’intervention d’urgence des Nations Unies (CERF) et le Fonds spécial pour les activités d’urgence et de réhabilitation de la FAO (SFERA) ont permis de financer des interventions rapides en réponse à l’apparition de maladies et ravageurs transfrontières des plantes et des animaux. Dans le monde entier, ces interventions rapides, conjuguées à des méthodes novatrices de lutte, ont permis d’atténuer l’impact des foyers d’infection sur les moyens d’existence des populations locales et sur l’environnement.

La lutte contre la grippe aviaire en Turquie
41.     L’Évaluation en temps réel du travail de la FAO sur la grippe aviaire hautement pathogène (2007) note dans son rapport que le recours au SFERA « a été déterminant dans l’efficacité de la réponse de la FAO à la crise [de la grippe aviaire] ». Grâce au SFERA, la FAO a pu engager des interventions rapides et souples qui ont permis d’éviter une propagation plus large et plus dommageable de la maladie. Le cas de la Turquie est à cet égard exemplaire.

42.     La grippe aviaire a été signalée en Turquie pour la première fois au cours de l’hiver 2005-2006. Après la notification d’un premier foyer isolé dans le Nord-Ouest du pays en octobre 2005, la maladie a refait son apparition dans le Nord-Est avant de se propager très rapidement, avec 200 foyers d’infection signalés en trois mois. On a recensé 12 cas d’infection humaine, dont 4 à issue fatale. Les autorités sanitaires et le secteur avicole ont appelé à un abattage massif des volailles de basse-cour dans tout le pays.

43.     . L’abattage sélectif: avec le soutien financier du SFERA et en partenariat avec l’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), des épidémiologistes recrutés à l’échelle nationale et internationale ont rendu leurs avis sur les méthodes de lutte en général et les techniques d’abattage en particulier. Le Gouvernement turc a tenu compte des avis de la FAO, à savoir que l’abattage systématique de toutes les volailles de basse-cour était une mesure inutilement radicale, susceptible d’avoir d’énormes répercussions sur les moyens d’existence et la sécurité alimentaire de nombreuses communautés rurales. Du fait des retards accusés en début de crise, le nombre de foyers à enrayer était élevé. L’abattage systématique des volailles a été mis en œuvre de manière ciblée, dans un rayon de 3 km autour du lieu de l’infection. La crise a donc eu un coût élevé, avec plus de 2,5 millions de volailles abattues. Pour en tirer des enseignements pour l’avenir, la FAO a réalisé des enquêtes de terrain visant à évaluer l’impact de ces mesures sur les moyens d’existence des populations locales. L’Organisation s’est faite l’avocat d’une démarche alliant sensibilisation et surveillance accrues et réponse rapide, associées à une politique d’abattage sélectif, soit une approche efficace en termes de lutte contre la maladie tout en évitant des épreuves inutiles pour les ménages dont les moyens d’existence et la sécurité alimentaire reposent sur les élevages de basse-cour.

44.     . Diagnostic rapide: lors de la réapparition de la maladie début 2007, des experts de la FAO ont aidé les services vétérinaires à réaliser des enquêtes de terrain et fourni des analyses en temps réel des données ainsi que des avis. Durant l’épidémie qui s’est étalée sur un mois, plus de 16 foyers d’infection affectant les volailles ont été signalés, mais aucune infection humaine. Grâce à la mise en oeuvre de la politique d’abattage sélectif préconisée par la FAO, le nombre de volailles abattues dans chacun des foyers d’infection notifiés est tombé de 12 000 en 2006 à 1 600 en 2007. Cette réduction significative a eu pour effet d’atténuer l’impact économique de la lutte contre la grippe aviaire, sans nuire d’aucune manière à son efficacité.

45.     En 2007, le personnel de la FAO en Turquie a recommandé l’adoption d’une méthode de diagnostic innovante et fiable combinant l’analyse des signes cliniques (principalement basés sur une forte mortalité) et la réalisation de tests rapides sur le terrain. Lors de la résurgence de la maladie en 2008, les autorités turques ont réagi sans délai par la mise en œuvre de cette nouvelle méthode de diagnostic et de l’abattage sélectif déjà pratiqué en 2007. L’amélioration du temps de réponse a été un facteur déterminant de la lutte contre la maladie. Aucun des sept foyers signalés ne s’est accompagné d’une propagation latérale de la maladie. Une moyenne de 900 volailles seulement par foyer ont été abattues, et il n’y a pas eu d’infection humaine.

46.     . Le rôle des oiseaux sauvages: par la suite, la FAO a réalisé des enquêtes épidémiologiques pour déterminer le rôle des oiseaux sauvages dans la propagation du virus. Ces enquêtes ont montré que la voie d’introduction la plus probable était le fait de chasseurs rapportant chez eux des oiseaux sauvages infectés plutôt qu’un contact direct entre oiseaux sauvages et volailles domestiques – conclusion qui pourrait avoir des répercussions importantes pour les mesures de lutte mises en œuvre à l’échelle mondiale.

47.     L’Évaluation en temps réel a conclu que: « la FAO a joué un rôle clé dans l’élimination [de la grippe aviaire] en Turquie ». Il convient d’ajouter toutefois que la même évaluation note par ailleurs qu’  « en dépit de l’amélioration très nette des capacités de réponse à l’échelle à la fois nationale, régionale et mondiale, la permanence du virus dans plusieurs zones continue d’être à l’origine de la réinfection de pays débarrassés de la maladie et de son extension à de nouveaux pays ».


Le PCT, à l'appui de la lutte contre la grippe aviaire

L’Évaluation a également noté que dans les premiers temps de l’infection, alors que les donateurs n’avaient pas encore conscience de la gravité de la situation, les projets du PCT ont joué un rôle particulièrement utile en aidant les pays à réagir face à la crise. Au cours de l’exercice biennal 2006-2007, ces projets ont continué d’apporter une aide importante aux États membres pour enrayer la propagation de la maladie, en particulier dans les régions infectées d’Asie, d’Afrique et d’Europe de l’Est. En Amérique latine et dans les Caraïbes, les projets du PCT ont permis de renforcer les capacités nationales de détection précoce et de prévention des foyers de grippe aviaire. À ce jour, aucun foyer n’a été signalé dans cette région.


La campagne de lutte contre le criquet migrateur à Timor-Leste
48.     En mars 2007, FAO a réalisé une campagne de lutte contre une infestation de criquets migrateurs à Timor-Leste. Une contribution du Fonds central d’intervention rapide des Nations Unies (CERF) a permis d’engager sans délai les opérations nécessaires de surveillance et de lutte, et d’éviter ainsi une grave crise humanitaire. L’Australie a également fourni une aide financière et logistique importante. Les fonds du SFERA ont permis de détacher sur place un expert de la lutte antiacridienne pour une évaluation urgente du risque et des besoins, en prévision de l’aide australienne.

49.     . Les biopesticides dans les interventions d’urgence: la campagne de lutte antiacridienne du Timor-Leste en 2007 a marqué la première utilisation avec succès des biopesticides dans des interventions d’urgence. Étant donné l’extension de l’infestation et la nature du terrain, la pulvérisation aérienne à grande échelle s’imposait. Toutefois, l’utilisation de pesticides chimiques aurait fait courir des risques inacceptables à la santé publique et à l’environnement dans la mesure où les infestations acridiennes étaient proches d’établissements humains et d’importantes voies d’eau.

50.     Avant le démarrage des opérations de pulvérisation aérienne, la FAO et le Ministère de l’agriculture, des forêts et des pêches (MAFP) ont lancé une campagne de sensibilisation de l’opinion publique sur l’opération et son incidence sur l’environnement. Les communautés locales ont réagi favorablement à cette campagne, en acceptant la présence des hélicoptères et en apportant leur soutien aux équipes de lutte. Après la pulvérisation aérienne, les agriculteurs ont signalé une diminution manifeste du nombre d’essaims et une claire baisse d’activité des criquets. La récolte suivante de riz a été bonne, et n’a donné lieu qu’à quelques signalements de pertes majeures dues aux criquets.

51.     Durant ces activités, 12 agents de vulgarisation du MAFP provenant de 5 régions différentes ont suivi une formation sur la surveillance et la lutte antiacridienne. Ils ont ensuite participé à un cours de “formation des formateurs” pour pouvoir transmettre leurs compétences à d’autres, et ainsi constituer un réseau d’agents qualifiés pour faire face à des flambées futures.

La campagne de lutte contre le criquet pèlerin au Yémen
52.     Les fonds du CERF ont aussi permis à la FAO de répondre sans attendre à une demande d’aide du Gouvernement du Yémen, pour lutter contre une infestation acridienne en mai et juin 2007. La campagne, exécutée par le Centre national de lutte antiacridienne du Yémen du Gouvernement du Yémen, a été supervisée et coordonnée par la FAO. Le Centre a pu lutter efficacement contre l’infestation en partie grâce à sa participation active (depuis 1997) au Système de prévention et de réponse rapide contre les ravageurs et les maladies transfrontières des plantes et des animaux et à son Programme pour la Région centrale (EMPRES/CR). Ce Programme a pour objet de renforcer les capacités des organisations nationales et régionales en vue de la mise en œuvre de stratégies préventives efficaces de lutte antiacridiennes, fondées sur la détection précoce et la mise en œuvre de méthodes de lutte efficaces et sans risque pour l’environnement.

53.     . Appui logistique du Programme alimentaire mondial: lors de la crise acridienne au Yémen, la FAO a loué 10 véhicules de surveillance de la base du PAM à Dubaï, demandé au PAM un soutien logistique et engagé un expert du PAM pour l’opération. C’était la première fois que la FAO et le PAM travaillaient en aussi étroite collaboration pour faire face à une infestation acridienne. Le PAM a assumé la tâche logistique complexe consistant à acheminer par air les 70 000 litres de pesticides chimiques donnés par le Gouvernement de Mauritanie.

54.     En faisant don de ces pesticides excédentaires, la Mauritanie a pu réduire ses stocks inutilisés à la suite de la campagne de lutte antiacridienne de 2003-2005. Le risque de voir de grandes quantités de pesticides se périmer, et par-là même représenter une menace pour l’environnement ainsi que des coûts importants d’élimination, s’en est ainsi trouvé diminué. Cette mesure a été possible grâce au Système de gestion des pesticides, mis en place dans le cadre du Programme de prévention et d’élimination des pesticides périmés de la FAO, pour surveiller la localisation, les niveaux de stocks et la qualité des pesticides inutilisés dans les pays affectés par les acridiens.

55.     . Biopesticides et apiculteurs: l’apiculture représente une source de revenu importante pour les agriculteurs yéménites, et de nombreuses communautés étaient opposées à la pulvérisation de pesticides chimiques près de leurs ruches. La FAO a donc livré 200 litres de biopesticides et les a utilisés pour démontrer aux représentants des autorités nationales, de l’Université d’Hadhramaout et de l’association nationale des apiculteurs que l’exposition aux biopesticides ne causait aucun dommage aux abeilles.

56.     Après cette démonstration, 1 500 litres supplémentaires de biopesticides ont été commandés. Des brochures et notices d’information ont été réalisées en arabe et largement distribuées pour expliquer les caractéristiques des biopesticides et leur innocuité pour les populations d’abeilles. Une seconde démonstration a été organisée avec succès dans une zone infestée par les criquets, en coopération avec les autorités locales, les agriculteurs et les apiculteurs.

ii) Sécurité sanitaire des aliments
57.     Les activités de la FAO en matière de sécurité sanitaire des aliments couvrent trois principaux domaines:

  • l’élaboration de normes, lignes directrices et recommandations internationales à travers le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires et la Commission du Codex Alimentarius;
  • la fourniture d’avis scientifiques au Codex et aux pays sur diverses questions relatives à la sécurité sanitaire des aliments; et
  • l’assistance aux pays pour les aider à se doter de politiques saines en matière de sécurité sanitaire des aliments et à traduire ces politiques en systèmes de contrôle efficaces.


58.     La FAO préconise une approche intégrée de la sécurité sanitaire des aliments, à chaque étape de la chaîne de production alimentaire.

59.     Faciliter une plus grande participation des pays en développement aux efforts internationaux en matière de sécurité sanitaire des aliments est une autre priorité de l’Organisation. Au cours du dernier exercice biennal, la FAO, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a apporté une attention particulière à la contribution des pays en développement aux avis scientifiques en matière de sécurité sanitaire des aliments et de nutrition, et à leur participation aux activités de la Commission du Codex Alimentarius. Elle a également apporté son soutien aux réseaux d’information sur les questions relatives à la sécurité sanitaire des aliments et au Codex Alimentarius, dans le cadre de partenariats.

Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire
60.     Ces dernières années, la FAO a développé toute une série d’outils destinés à aider les autorités nationales à évaluer et consolider leurs systèmes de contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments. En 2006, la FAO a publié et affiché sur son site web: “Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire - Lignes directrices pour évaluer les besoins en capacités”. Ces lignes directrices ont pour objet d’aider les gouvernements à identifier leurs besoins en matière de développement des capacités par rapport aux éléments constitutifs clés d’un système national de contrôle alimentaire. La FAO a par ailleurs préparé un “Guide d’évaluation rapide des besoins en renforcement des capacités”, qui décrit une approche simple pour évaluer de manière systématique les besoins en renforcement des capacités d’un bout à l’autre du système de contrôle alimentaire.

61.     . Études de cas: dans le cadre de l’Accord sur le Programme de coopération FAO-Norvège (APC) et de sa composante: “Amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments à l’échelle nationale et d’un bout à l’autre de lala chaîne alimentaire”, la FAO a apporté son soutien à une série d’études de cas visant à tester l’efficacité du Guide d’évaluation rapide sur le terrain. Les essais ont été menés au Kenya, en Tanzanie, en Ouganda, au Laos et au Cambodge.

62.     Les activités réalisées dans le cadre de l’APC FAO-Norvège illustrent de manière éloquente l’apport du travail normatif aux activités de terrain, ainsi que l’utilité pour le travail normatif des enseignements acquis sur le terrain. L’évaluation réalisée lors de l’expérimentation du Guide d’évaluation rapide incluait un bilan du système national de contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments sous sa forme actuelle. Ces évaluations ont servi de base de référence pour l’élaboration d’un plan quinquennal d’action stratégique pour le développement des capacités, centré sur les lacunes, les besoins et les priorités identifiées. À la lumière de l’expérience acquise sur le terrain, la version préliminaire du Guide d’évaluation rapide a été révisée et publiée dans sa version finale en 2007.

63.     . Mise en œuvre du plan national d’action stratégique en Tanzanie: en Tanzanie, le processus d’évaluation initial avait bénéficié de la participation d’un certain nombre de parties prenantes, dont des fonctionnaires représentant des ministères et des organismes publics ainsi que des représentants d’associations du secteur privé. Tous ont participé aux discussions sur le plan national d’action stratégique qu’ils ont officiellement approuvé, lors d’une dernière réunion consultative. Ce plan est alors devenu le plan officiel d’action du Gouvernement tanzanien.

64.     Après la réunion consultative, un symposium national sur la sécurité sanitaire des alimentaires a été organisé durant une journée au Parlement de Tanzanie pour informer les politiques au plus haut niveau, Premier ministre inclus, de la teneur du plan d’action et de l’importance d’un système national de contrôle efficace. Dans les conclusions de l’étude de cas tanzanien, une méconnaissance quasi générale de l’impact des affections d’origine alimentaire, à tous les niveaux du gouvernement, a été mise en avant comme le principal obstacle à une bonne protection du consommateur, nécessaire pour garantir un approvisionnement alimentaire sain et nutritif.

65.     . « Unis dans l’action »: parce qu’elle est l’un des huit pays pilotes désignés pour l’initiative ‘Unis dans l’action’ des Nations Unies, la Tanzanie a la possibilité exceptionnelle de bénéficier d’un soutien bien coordonné pour réaliser ses objectifs de développement. La sécurité alimentaire, y compris les aspects liés à la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments, est l’un des axes prioritaires du Programme de pays « Unis dans l’action ». Le Gouvernement de la Tanzanie a soumis le plan d’action au comité de planification de ce programme, qui l’a accueilli favorablement et l’a incorporé pour une large part dans son Programme. Sur les ressources réunies au titre du Programme « Unis dans l’action », 2 millions d’ USD ont été affectés, sur une période de deux ans, à la mise en œuvre du plan d’action pour la sécurité sanitaire des aliments élaboré avec l’assistance de la FAO.

Renforcer la participation au Codex Alimentarius
66.     En 2006, la FAO et l’OMS ont publié un kit de formation intitulé ‘Renforcer la participation aux activités du Codex’.5 Ce kit inclut un guide à l’intention des pays qui commencent à participer aux travaux du Codex et qui se dotent d’un cadre national pour appuyer leur participation. Il contient des informations utiles pour l’élaboration de programmes de formation adaptés aux besoins nationaux et destinés à renforcer la capacité à participer aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius.

67.     Ce kit de formation a été utilisé pour une série d’ateliers régionaux et sous-régionaux, dans la quasi-totalité des régions: Amérique latine et Caraïbes, Asie et Pacifique, Afrique, Europe et Asie centrale. Les évaluations des ateliers ont toutes été très positives à l’égard des matériels pédagogiques utilisés, les participants jugeant bonne ou très bonne la qualité des matériels utilisés et l’organisation de la formation. Dans le cadre de ces évaluations, les participants ont souvent exprimé la demande que le support pédagogique utilisé soit accessible sur CD-ROM ou en ligne. Pour répondre à cette demande, la FAO a mis à disposition ce kit sous la forme d’un cours d’apprentissage en ligne. Les premières réactions à la formation proposée en ligne, au rythme de chacun, ont été très positives. Au cours des deux premiers mois, près de 500 demandes ont été enregistrées pour le CD-ROM, tandis que 550 utilisateurs se sont inscrits pour la formation en ligne.

68.     . L’échange des connaissances: en mars 2006, une version électronique de la Norme générale du Codex sur les additifs alimentaires (« NGAA en ligne ») a été proposée sur le site Web de l’Organisation. La norme définit les conditions d’utilisation des additifs dans différents produits alimentaires. La « NGAA en ligne » permet aux utilisateurs d’interroger la base de données à partir de différents critères de recherche : additif (nom, synonyme, numéro SIN), classe fonctionnelle d’additifs et catégorie d’aliments. En 2007, la page d’accueil de la NGAA en ligne a reçu plus de 100 000 visites.

69.     Le Portail international de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale et végétale (IPFSAPH) est une initiative conjointe associant la Convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV), l’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE), le Codex Alimentarius et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui fournit un très large accès à toutes les informations officielles sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale en rapport avec l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC.

70.     Le nombre d’enregistrements du Portail a augmenté de près de 40 pour cent en 2007. Ces enregistrements émanent de 45 sources officielles différentes. Un certain nombre d’ensembles de données ont été ajoutés récemment et sont automatiquement mis à jour à partir des bases de données suivantes:

  • Base de données de l’AIEA sur les autorisations d’irradiation des denrées alimentaires;
  • Spécifications du Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA); et
  • Nouveau Système de gestion de l’information sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC.


71.     Le Portail reçoit en moyenne 5 000 consultations par jour, avec plus de 40 000 visiteurs par mois. La demande enregistre chaque année une forte hausse au cours du deuxième trimestre de l’année, sans doute en raison de la tenue de réunions clés de certains organismes de normalisation comme le Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC, le Codex Alimentarius et l’OIE.


Les consultations mixtes FAO/OMS sur la fourniture d’avis scientifiques en matière de sécurité sanitaire des aliments et de nutrition

Le Programme mixte FAO/OMS, mis en place au début des années 50, est mondialement reconnu comme la référence faisant autorité en matière d’avis scientifiques sur des questions de sécurité sanitaire des aliments à l’échelle mondiale. En 2003, à la demande de la Commission du Codex Alimentarius, la FAO et l’OMS ont engagé un processus de consultations indépendant et très largement ouvert, pour réfléchir aux moyens d’améliorer la fourniture d’avis scientifiques à leurs États membres ainsi qu’à la Commission du Codex Alimentarius, et de renforcer la participation des pays en développement au processus. Ces consultations se sont achevées en 2007 avec des résultats significatifs, dont la publication du cadre concerté pour la fourniture d’avis scientifiques, la mise en place d’une direction renforcée, avec des réunions périodiques à haut niveau entre la FAO et l’OMS, et le lancement de l’Initiative mondiale en faveur des avis scientifiques relatifs à l’alimentation (GIFSA). En outre, la FAO a signé des accords avec un certain nombre d’institutions de recherche dans les pays en développement:

- en Malaisie, la FAO et l’Université de Putra soutiennent un réseau d’évaluation du risque microbiologique en Asie du Sud-Est;

- au Brésil, la FAO collabore avec l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et FUNDESPA (Fundação de Estudios e Pesquisas Aquáticas) pour développer une base de données sur les études scientifiques relatives à la présence de Vibrio dans les produits de la mer, dans le but de faciliter les évaluations du risque en Amérique latine et dans les Caraïbes;

- au Cameroun, la FAO fournit avis et soutien au Centre Pasteur (Laboratoire de Chimie de Hygiène Environnement) pour la réalisation d’une enquête sur le régime alimentaire, destiné à évaluer le degré d’exposition des habitants de Yaoundé aux résidus de pesticides.


iii) La Convention internationale pour la protection des végétaux
72.     En 2007, l’Évaluation indépendante des travaux de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de ses arrangements institutionnels (PC 98/3) a noté que: « la fourniture d’assistance technique sur les questions relevant de la CIPV correspond à un besoin important ».

73.     Au cours de l’exercice biennal 2006-2007, la FAO a fourni cette assistance technique aux Parties contractantes à travers une série de projets du Programme de coopération technique (PCT). À la demande des États membres, l’Organisation a appuyé les efforts nationaux visant à renforcer les services phytosanitaires afin de leur permettre d’appliquer les normes de la CIPV et de satisfaire à leurs obligations en tant que parties contractantes.

Modernisation des services phytosanitaires du Panama
74.     En 2005, le Gouvernement du Panama a demandé l’assistance du PCT pour moderniser son système phytosanitaire. Cette demande a par la suite été étendue à la santé animale et à la sécurité sanitaire des aliments. Les faiblesses du système en place empêchaient le secteur agricole d’être compétitif sur les marchés internationaux, et de remplir ses obligations internationales.

75.     Le projet a démarré par une aide au gouvernement pour la mise à niveau de ses services phytosanitaires, conformément aux Normes internationales sur les mesures phytosanitaires de la CIPV, et le renforcement de leur efficience. Des experts en matière de santé végétale ont formé le personnel de ces services aux mesures phytosanitaires, participé à la mise en place d’un système d’information en ligne et préparé des procédures opérationnelles et manuels. Des experts juridiques de la FAO ont fourni des indications pour la formulation d’une nouvelle législation phytosanitaire conforme à la CIPV et, par suite, un projet de loi de modernisation du système phytosanitaire, conforme à la CIPV, a été soumis au Ministère de l’agriculture.

76.     . Éléments d’un système intégré de contrôle des aliments: début 2006, peu de temps après le démarrage du projet PCT, le gouvernement a publié un décret portant création de l’Autorité panaméenne de sécurité sanitaire des aliments, organisme public indépendant responsable de la sécurité sanitaire de toutes les importations alimentaires. Le gouvernement a sollicité une aide supplémentaire pour consolider les composantes santé animale et sécurité sanitaire des aliments du dispositif réglementaire en cours d’élaboration. Des experts de la santé animale et de la sécurité des aliments de la FAO ont fourni des orientations pour la mise en oeuvre d’un système intégré de biosécurité et apporté leur appui à la formation d’inspecteurs.

77.     Des experts de la FAO ont collaboré avec le personnel national pour préparer le cadre juridique correspondant à la nouvelle Autorité et préciser son rôle et sa mission par rapport aux autres institutions gouvernementales. L’Organisation a également fourni un appui à la préparation de textes législatifs sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale conformes aux normes internationales adoptées par le Codex Alimentarius et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ainsi que de nouveaux arrangements institutionnels. Des projets de loi visant les pesticides, les engrais et les additifs agricoles, ainsi que la sécurité des aliments, et un projet de loi amendé sur la santé animale ont été élaborés par des experts juridiques de la FAO en collaboration avec les autorités nationales. Ces projets de lois ont été approuvés par le Ministère de l’agriculture et devaient entrer en vigueur en 2008.

78.     La capacité du gouvernement à introduire des changements aussi radicaux au cadre législatif et institutionnel visant la sécurité sanitaire des aliments a clairement bénéficié de l’appui technique et juridique de la FAO. Mais la réputation internationale de l’Organisation et sa médiation neutre ont aussi incontestablement joué au moment de valider et de légitimer le processus auprès de toutes les parties prenantes, en associant fonctionnaires des différentes administrations, partenaires commerciaux étrangers, partis politiques et consommateurs.

79.     . Banque interaméricaine de développement: dans le cadre du projet, la FAO a réalisé une analyse détaillée des arrangements institutionnels, du cadre législatif et des capacités techniques du pays pour la sécurité sanitaire des aliments depuis la production primaire jusqu’à la consommation finale. À la lumière ce cette étude, un plan d’action stratégique chiffré a été élaboré sur une durée de cinq ans, en vue de moderniser le système panaméen, avec 14 points à retenir en priorité.

80.     Tout au long du projet, la FAO a eu des consultations intensives avec la Banque interaméricaine de développement (BID) et le Gouvernement du Panama sur la formulation d’un projet complémentaire visant à améliorer la compétitivité du secteur panaméen des exportations. Grâce à cette concertation, de nombreuses recommandations contenues dans le plan stratégique de la FAO ont pu être incorporées dans ce projet et sont en cours d’application grâce à des financements de la BID.

Le Portail phytosanitaire international
81.     En 2005, le Conseil phytosanitaire interafricain (CPI), qui coordonne les procédures dans le domaine de la protection phytosanitaire en Afrique, a fait appel à la FAO pour aider les membres du CPI à remplir leurs obligations nationales de notification au titre de la CIPV. Cette demande a coïncidé avec l’achèvement de la phase de développement du Portail phytosanitaire international (PPI). Ce site web géré par le Secrétariat de la CIPV doit être utilisé par les Parties contractantes pour les notifications obligatoires au titre de la convention.

82.     . La formation des ‘rédacteurs PPI’: En décembre 2005 et janvier 2006, le Bureau régional de la FAO pour l’Afrique a organisé, en partenariat avec le CPI, deux ateliers sous-régionaux, l’un à l’intention des pays anglophones et l’autre à l’intention des pays francophones. Ces séminaires avaient pour objet de s’assurer que tous les membres du CPI et de la Commission sur les mesures phytosanitaires (organe directeur de la CIPV) avaient également accès à l’information phytosanitaire et étaient en mesure d’échanger les informations officielles par voie électronique, à travers le portail phytosanitaire international, pour satisfaire à leurs obligations de notification.

83.     Des participants de 43 pays membres de l’Union africaine, sur un total de 53, ont bénéficié de cette formation. Chacun des 43 pays concernés dispose désormais d’un ‘rédacteur PPI’ officiellement désigné et formé. Des rédacteurs ayant bénéficié de ces ateliers sous-régionaux ont à leur tour formé le personnel des organismes nationaux de protection phytosanitaire en Guinée-Bissau, au Rwanda et en Tanzanie. Trente pays ont depuis soumis des propositions demandant l’appui du PCT pour la mise en place de ‘formations nationales de suivi’ sur l’échange d’informations phytosanitaires. Plus de 100 agents des organismes nationaux de protection phytosanitaire ont été formés dans le cadre d’ateliers nationaux. Deux fonctionnaires du CPI servent désormais de points focaux pour aider tous les États membres de l’Union africaine à remplir leurs obligations de notification au titre de la CIPV.

84.     . Augmentation du nombre de membres et amélioration de la communication: durant la période de réalisation de ce projet du PCT, 10 pays d’Afrique ont adhéré à la CIPV, ramenant ainsi à 13 le nombre de parties non contractantes en Afrique. Conséquence directe, trois autres pays africains sont devenues parties contractantes en 2008, et d’autres devraient suivre l’exemple dans un avenir proche.

85.     Avant le projet PCT, aucune information phytosanitaire en provenance de pays africains n’était disponible sur le portail phytosanitaire international. Les statistiques recueillies début 2007, juste après l’achèvement du projet, montrent que les rédacteurs PPI en Afrique avaient publié un volume important d’informations nationales essentielles visant le PPI. Il est clair que les Parties contractantes africaines ont acquis grâce au projet une meilleure appréciation de leurs obligations au titre de la CIPV, comme l’atteste leur utilisation régulière du PPI aux fins de notification. Plus de 50 mises à jour et rapports ont été publiés sur le portail au cours du premier semestre 2008.

iv) Changement climatique
86.     Le changement climatique est devenu l’un des principaux enjeux d’aujourd’hui. Au cours de l’exercice biennal, la FAO a poursuivi son action de sensibilisation à l’échelle mondiale pour expliquer à la fois le rôle majeur de l’agriculture dans le changement climatique et les effets négatifs du changement climatique sur l’agriculture. L’Organisation a contribué à la réflexion sur les méthodes et les politiques susceptibles à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’aider à s’adapter. L’essentiel de ses activités dans ce domaine a été à ce jour d’appuyer les processus de négociations internationales comme la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et les travaux du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC).

87.     Mais la question du changement climatique ne se pose pas seulement en termes scientifiques et politiques, elle concerne aussi les hommes et les femmes. Les exemples ci-après reflètent deux stratégies d’adaptation au changement climatique et à la variabilité du climat centrées sur l’humain. De telles approches sont appelées à s’intensifier à l’avenir dans la mesure où la plupart des interventions liées au changement climatique ont aujourd’hui clairement changé d’optique pour privilégier l’adaptation plutôt que l’atténuation des effets.

Livestock’s long shadow
88.     La publication en 2006 du rapport Livestock’s Long Shadow – Environmental Issues and Options a placé l’élevage sur le devant de la scène dans le contexte du réchauffement de la planète. Ce rapport, publié par la FAO en partenariat avec l’Initiative multi-institutions Élevage, Environnement et Développement (LEAD)6, évalue l’impact de la production animale sur différents aspects de l’environnement, mais ce sont ses conclusions concernant la contribution de l’élevage aux émissions de gaz à effet de serre qui ont surtout retenu l’attention.

89.     Les auteurs ont appliqué la méthodologie utilisée par le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre à chacun des stades de la production animale. Leur évaluation inclut les émissions de dioxyde de carbone dues à la production d’engrais et d’alimentation pour le bétail, les changements d’utilisation des sols liés à l’élevage ainsi que la transformation et le transport des produits de l’élevage, les émissions de méthane dues à la fermentation entérique et à la gestion des fumiers, et les émissions d’oxyde nitreux résultant de l’utilisation des engrais.

90.     L’approche environnementale plus large adoptée par les auteurs a débouché sur une évaluation plus complète de la contribution de l’élevage aux émissions de gaz à effet de serre. Selon le rapport, la part de l’élevage dans les émissions anthropiques de gaz à effet de serre s’élève à 18 pour cent.

91.     Cette conclusion a retenu l’attention de la presse internationale. Le New York Times7 a consacré à Livestock’s Long Shadow un éditorial qui, à son tour, a suscité une couverture médiatique plus importante encore. Bien que bienvenue, cette couverture médiatique massive n’a pas été sans inconvénients. Les médias se sont surtout attachés à une statistique alarmante, sans aborder les problèmes complexes liés à la nécessité de développer une production animale durable, respectueuse de l’environnement, tout en assurant la sécurité alimentaire et en préservant les moyens d’existence des populations à l’échelle de la planète. En dépit de la manipulation médiatique des conclusions du rapport, de nombreux gouvernements ont manifesté leur désir sincère d’aborder les problèmes mis en évidence par Livestock’s Long Shadow. La Commission de l’Union européenne, ainsi que les Gouvernements du Danemark, de la France, de la Nouvelle-Zélande et de la Suède ont demandé à la FAO de présenter des communications sur l’impact de l’élevage sur l’environnement.

92.     Les auteurs du rapport ont également été invités par des universités en Europe, aux États-Unis et au Brésil à présenter leurs conclusions et leur méthodologie d’évaluation. Plus important peut-être encore, les professionnels de l’élevage ont aussi réagi à la publication de Livestock’s Long Shadow. La FAO a été invitée à la fois par la Fédération internationale de laiterie (FIL) et l’Office international de la viande (OIV) à présenter le rapport à leurs membres.

93.     L’Évaluation externe indépendante a noté l’accueil réservé par la presse internationale à Livestock’s Long Shadow, avant de conclure que le travail réalisé par la FAO dans le domaine des politiques de l’élevage sous l’angle de la pauvreté et de l’environnement avait influencé la réflexion mondiale sur ces questions.

Adaptation des moyens d’existence à la variabilité et au changement climatique au Bangladesh
94.     Les effets du changement climatique revêtent une gravité particulière au Bangladesh. D’ici 2050, selon des scénarios prospectifs, les précipitations pendant la saison sèche pourraient diminuer de 37 pour cent, avec un risque significativement accru de sécheresses. Alors même que les pluies de mousson devraient augmenter de 28 pour cent, des périodes intermittentes de sécheresse et d’humidité ne sont pas à exclure. Au cours de l’exercice 2006-2007, la FAO a fourni un soutien technique à un projet visant à améliorer les capacités d’adaptation au changement climatique des communautés rurales, au Bangladesh. Ce projet, exécuté par le Département de vulgarisation agricole du Ministère de l’agriculture, s’inscrivait dans le cadre d’un Programme global de gestion des risques de catastrophe naturelle8 mis en œuvre par le Ministère de l’alimentation et de la gestion des catastrophes naturelles (MoFDM).

95.     Le projet a débuté par l’identification, en association avec les communautés locales, des options possibles d’adaptation à la variabilité et à l’évolution du climat dans des régions prédisposées à la sécheresse du Nord-Ouest du Bangladesh. Une fois ces diverses options identifiées et classées par ordre de priorité, l’équipe du projet a travaillé avec les populations locales pour tester ces options et déterminer les mieux adaptées aux besoins des communautés, en mettant l’accent sur la sécurité alimentaire et la gestion globale du risque de changement climatique. La phase I du projet a été exécutée entre 2005 et 2007. La phase II a démarré en 2008 et se poursuivra en 2009, avec un budget de plus de 800 000 USD. Au cours de cette deuxième phase, le projet sera élargi à des régions côtières vulnérables, exposées aux risques de cyclone, d’inondation et d’infiltration d’eau saline.

96.     . Adaptation en cours, avec l’appui des communautés locales: au cours de la phase I du projet, 26 stratégies d’adaptation différentes ont été identifiées et expérimentées. Toutes n’ont pas reçu l’aval des communautés locales. Mais plusieurs ont été de véritables réussites.

97.     Une option accueillie très favorablement par les communautés locales a été la collecte des eaux de pluie dans des mini-bassins pour limiter les risques de sécheresse sur la riziculture. L’irrigation supplémentaire grâce à ces mini-bassins durant une sécheresse survenue fin 2006 a permis d’augmenter les rendements de près de 25 pour cent, et les bénéfices nets de plus de 75 pour cent.

98.     Une autre technique expérimentée et acceptée par de nombreuses communautés a été d’introduire, à côté du riz, une culture intercalaire, celle du jujubier (Ziziphus zizyphus), arbre résistant à la sécheresse et cultivé localement qui produit un fruit très nutritif pouvant être consommé frais ou séché. Le marché national offre aux paysans une source de revenus supplémentaires. Grâce à ce projet, un groupe informel de producteurs est en train de s’organiser pour transporter et commercialiser la production de jujubes à Dacca.

99.     L’introduction de fourneaux améliorés pour la cuisine familiale a également été très largement acceptée. Les fourneaux en question représentent un investissement de 10 USD par ménage, mais ils permettent d’économiser 30 pour cent de combustible et de réduire de 35 pour cent les temps de cuisson. Les jardins potagers familiaux, pour la culture de variétés de légumes résistantes à la sécheresse, ont aussi été bien accueillis par les communautés locales. Le projet a élaboré un modèle susceptible d’être appliqué par les ménages et collaboré avec le Département de vulgarisation agricole du Ministère de l'agriculture pour s’assurer que les familles avaient accès aux graines appropriées.


Le rapport du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat

En 2007, le groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a rendu public son quatrième rapport d’évaluation, considéré comme la source d’informations la plus complète et la plus fiable sur le changement climatique. Les experts de la FAO ont été parmi les principaux contributeurs au Chapitre 5: ‘Alimentation, fibres et produits forestiers’ du rapport du Groupe de travail II « Bilan 2007 des changements climatiques: conséquences, adaptation et vulnérabilité ».

De nombreux autres chapitres du rapport du GIEC citent des publications de la FAO. Les chapitres 8 et 9 par exemple du Groupe de travail III « Bilan 2007 des changements climatiques: mesures d’atténuation », qui traitent respectivement de l’agriculture et de la foresterie, multiplient les références à des publications de la FAO. Le chapitre 13 du rapport du Groupe de travail II, consacré à l’Amérique latine, cite sept publications de la FAO. Parmi les publications les plus abondamment citées par les auteurs du rapport du GIEC figurent les Évaluations des ressources forestières mondiales, mentionnées dans de nombreux chapitres, et la Situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture, une des publications phares de la FAO.


v) Ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture
100.     Un certain nombre de réalisations majeures dans le domaine des ressources génétiques reflète une approche de plus en plus systématique des efforts déployés à l’échelle mondiale pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité agricole.

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
101.     Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ci-après dénommé le Traité) est entré en vigueur en juin 2004, mais n’est devenu pleinement opérationnel qu’au cours du dernier exercice biennal.

102.     En juin 2006, la première session de l’Organe directeur s’est tenue à Madrid (Espagne) et a adopté l’Accord type de transfert de matériel, qui établit les conditions d’obtention et d’utilisation du matériel génétique collecté en vertu du Système multilatéral d’accès et de partage des bénéfices (ci-après dénommé le Système multilatéral). Ce Système est un mécanisme unique et novateur qui facilite l’accès et le partage des bénéfices associés aux ressources phytogénétiques utiles à l’alimentation et l’agriculture. Il a été reconnu par la Convention sur la diversité biologique (CDB).

103.     . Mise en oeuvre de l’Accord type de transfert de matériel: à l’occasion de la Journée mondiale de l’alimentation 2006, les Centres internationaux de recherche agronomique du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CRGAA) ont officiellement incorporé les collections de leurs banques de gènes ex situ au Système multilatéral. Le Centre agronomique tropical de recherche et d’enseignement supérieur (CATIE) a suivi l’exemple. Les collections régionales du Réseau international des ressources génétiques du cocotier (COGENT), détenues par les gouvernements du Brésil, de l’Inde, de l’Indonésie, de la Côte d’Ivoire et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont été incorporées dans le Système multilatéral, ainsi que la collection ex situ de lignées d’élites mutantes (« Dépôt de ressources génétiques mutantes ») administrée par la Division mixte FAO/Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne.

104.     Au cours des neuf premiers mois de 2007, un total de 100 000 échantillons avaient déjà été distribués par les Centres nationaux de recherche agronomique du GCRAI en vertu de l’Accord type de transfert de matériel.

Plan d’action mondial pour les ressources génétiques animales
105.     La Conférence technique sur les ressources génétiques animales pour l’alimentation et l’agriculture qui s’est tenu à Interlaken, en Suisse (2007), a marqué un tournant dans les efforts déployés à l’échelle mondiale pour la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques animales. À la conférence, la FAO a rendu public son premier rapport sur l’État des ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde.

106.     Ce rapport s’appuyait sur 169 rapports nationaux qui incluaient des priorités nationales d’action pour la conservation et l’utilisation durable des ressources zoogénétiques. Ces rapports nationaux reflétaient une demande forte de conseils de la part des États membres en vue de la formulation de politiques rationnelles de gestion des ressources zoogénétiques. En réponse à cette demande, la FAO prépare actuellement des directives pour des stratégies d’élevage axées sur les systèmes de production à faible ou moyenne consommation d’intrants, dans lesquels les races locales peuvent présenter un avantage certain. La FAO a validé ces directives en Inde, au Kenya, en Tanzanie et au Pérou. Le Kenya, avec l’appui du FIDA, a appliqué ces directives à l’élaboration et à la révision des éléments de sa stratégie nationale en matière d’élevage.

107.     Les rapports nationaux ont aussi contribué à la formulation du Plan d’action mondial pour les ressources génétiques animales qui a été négocié sous les auspices de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA). À la Conférence d’Interlaken, 109 pays ont apporté leur soutien à ce Plan d’action mondial. Les pays d’Amérique latine, s’inspirant du projet de lignes directrices de la FAO, ont désigné le Brésil comme point focal régional. Les points focaux auront notamment pour mission de contribuer à la bonne mise en œuvre du plan d’action mondial en assurant la coordination des projets régionaux.

Le programme de travail pluriannuel de la CRGAA
108.     Le Traité international étant devenu pleinement opérationnel, avec son Organe directeur et son Secrétariat propres, la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture qui, pendant près de dix ans, avait centré ses efforts sur la négociation du traité et assuré le secrétariat intérimaire, a pu - fait important - diriger son attention vers d’autres composantes de la diversité biologique pour l’alimentation et l’agriculture, notamment les ressources génétiques animales, forestières et aquatiques.

109.     C’est ainsi qu’en 2007, la Commission a pu négocier le Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques et adopter son programme de travail pluriannuel. Ce programme, élaboré dans le cadre d’une série de consultations avec des partenaires internationaux, définit un calendrier et des jalons majeurs comme par exemple la préparation des tout premiers rapports sur l’état des ressources génétiques forestières et aquatiques dans le monde. La formulation de ce plan de travail pluriannuel a eu une incidence immédiate sur les modalités de planification et de coordination des activités des départements concernés de la FAO, des Centres du GCRAI, de la CDB et des programmes nationaux.

vi) Pêches et aquaculture
110.     Parmi les questions liées aux pêches et à l’aquaculture traitées par la FAO au cours de l’exercice biennal 2006-2007, deux méritent plus particulièrement l’attention.

111.     D’abord, une avancée considérable a été enregistrée en définissant les mesures de l’État du port comme un moyen de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et en obtenant un engagement fort de la communauté internationale en vue d’adopter et de renforcer ces mesures. Ensuite, les activités réalisées dans la province d’Aceh en Indonésie sont tout à fait exemplaires de l’action de la FAO face aux dévastations causées par le tsunami de 2004 aux États côtiers de l’Océan indien et à leurs populations de pêcheurs. Ces activités s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de relèvement à moyen et long terme du secteur des pêches et de l’aquaculture dans ces pays, qui a été approuvée par le Comité des pêches (COFI) en mars 2005.

Les mesures de l'État du port
112.     Dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée en 1982, les mesures de l’État du port étaient envisagées uniquement dans l’optique de la lutte contre la pollution, et non dans celle de la conservation et de la gestion des ressources marines vivantes. Au fil des années cependant, la communauté internationale a pris progressivement conscience de l’importance de telles mesures d’un bon rapport coût-efficacité pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Les mesures de l’État du port incluent des contrôles des navires avant que leur soit accordée une autorisation de mouillage et des inspections au port pour vérifier la documentation, les prises et les équipements. Elles incluent également les mesures à prendre à l’issue de ces vérifications et inspections, comme par exemple l’interdiction d’accès aux ports et à leurs services. En 2003, une consultation technique de la FAO a préparé un Dispositif type sur les mesures de l’État du port, instrument volontaire, qui a été approuvé par le Comité des pêches en mars 2005.

113.     . Vers l’adoption d’un nouvel instrument juridiquement contraignant s’inspirant du dispositif type de la FAO: en 2006, il est devenu de plus en plus clair qu’un instrument volontaire ne suffisait pas et qu’un instrument juridiquement contraignant sur les mesures du ressort de l’État du port s’imposait. En mai 2006, à New York, la Conférence d’examen de l’Accord aux fins de l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs a recommandé que les États:  « adoptent toutes les mesures de l’État du port nécessaires … en particulier celles inscrites dans le Dispositif type de la FAO de 2005» et « engagent sans tarder, avec la FAO, un processus d’élaboration d’un instrument juridique contraignant sur les critères minimum concernant les obligations de l’État du port, en s’appuyant sur le Dispositif type de la FAO et sur le Plan d’action international relatif à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ». En décembre 2006, la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la pêche durable a également encouragé les États à “engager sans tarder, avec la FAO, un processus d’élaboration d’un instrument juridique contraignant sur les critères minimum concernant les obligations de l’État du port, en s’appuyant sur le Dispositif type de la FAO ».

114.     Au vu de ces nouveaux éléments, le Comité des pêches a approuvé à sa vingt-septième session (mars 2007) un calendrier prévoyant la convocation d’une Consultation d’experts de la FAO au mois de septembre suivant pour préparer le texte d’un projet d’accord sur les mesures du ressort de l’État du port, sur la base du Plan d’action international visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté en 2001, et du Dispositif type de la FAO. Les États-Unis ont accueilli la Consultation d’experts, qui a été financée par le Programme ordinaire, le Gouvernement de la Norvège et le Conseil nordique des ministres. Le projet de texte élaboré par la réunion d’experts a servi de support aux négociations entamées lors d’une Consultation technique qui s’est déroulée en juin 2008 au siège de la FAO et qui se réunira à nouveau en janvier 2009 pour achever ses travaux. Les résultats de la consultation seront présentés au Comité des pêches à sa vingt-huitième session en 2009.

115.     . Le renforcement des capacités dans la perspective des mesures du ressort de l’État du port: dans le cadre du processus visant à aider les pays en développement à renforcer les contrôles du ressort de l’État du port, à mettre en oeuvre le Dispositif type et à se préparer à participer à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant, la FAO a organisé en 2006 et 2007 une série d’ateliers en collaboration avec les organismes régionaux des pêches de l’Océan pacifique, de l’Océan indien, de la Méditerranée, d’Afrique orientale et australe et d’Asie du Sud-Est. Ces ateliers ont aussi été l’occasion de souligner la nécessité pour les pays de réviser leur législation, de renforcer et d’harmoniser leurs stratégies de contrôle et d’améliorer la communication entre les autorités à l’échelle régionale. Lors de l’atelier de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) qui s’est tenu en décembre 2007, les participants ont examiné un projet de recommandation sur un dispositif régional de mesures du ressort de l’État du port, qui a par la suite été adopté par la Commission.

Pêches et aquaculture durables dans la province indonésienne d’Aceh
116.     Dans le cadre de ses efforts de relèvement post-tsunami dans la province indonésienne d’Aceh, la FAO a conclu un partenariat avec la Croix-Rouge américaine. Pour ce projet, qui a démarré en 2007, la Croix-Rouge américaine a pour la première fois financé un projet exécuté par la FAO. Le projet est réalisé en partenariat avec l’Administration provinciale des pêches d’Aceh et le Ministère fédéral des affaires marines et des pêches, ainsi qu’avec d’autres institutions d’Aceh, notamment le bureau provincial de la planification. WWF-USA et WWF-Indonésie ont participé à la planification et au démarrage du projet, et remplissent les fonctions de consultant auprès de la Croix-rouge américaine pour toutes les questions liées à l’environnement.

117.     . La coordination et la planification: une composante du projet met l’accent sur la coordination et la planification. À cet égard, le projet s’appuie sur le travail normatif et la coordination qui sont au cœur de l’intervention post-tsunami de la FAO depuis le tout premier jour. L’évaluation des opérations d’urgence et de relèvement menées par la FAO à la suite du tsunami, réalisée en 2007 et disponible sur le site web de l’Organisation, a conclu que le travail normatif « avait contribué à étayer l’action de la FAO », en notant que « cet aspect avait joué un rôle important non seulement dans les opérations supervisées directement par l’Organisation, mais aussi pour les interventions des autres organisations, grâce à son action de coordination et d’appui ».

118.     . Une crevetticulture durable: le volet ‘aquaculture’ du projet se nourrit des travaux réalisés par le Consortium sur la crevetticulture et l’environnement, qui réunit la Banque mondiale, le Réseau des Centres d’aquaculture pour l’Asie-Pacifique, la FAO, le WWF et le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. En 2006, le programme du Consortium baptisé “Crevetticulture et environnement” s’est vu décerner le Green Award de la Banque mondiale pour ses efforts en faveur d’une crevetticulture responsable et la publication des “Principes internationaux d’une crevetticulture durable”. Sur la base de ces principes, un Guide des meilleures pratiques de gestion de la crevetticulture, adapté aux conditions d’Aceh, a été publié et distribué dans un premier temps à 500 éleveurs de crevettes, sur un total prévu de 5 000. Fin décembre 2007, 267 éleveurs de crevettes en provenance de 18 villages dans les trois districts ciblés avaient suivi une formation sur ces pratiques de gestion. Le projet a aussi produit une vidéo sur les meilleures pratiques de gestion de la crevetticulture à Aceh, qui a attiré plus de 700 personnes (dont 60 pour cent de femmes) lors de la première projection, et 1 000 spectateurs le lendemain soir.

119.     . Cogestion participative des pêcheries: un autre volet du projet porte sur la sensibilisation des pêcheurs d’Aceh aux questions d’exploitation durable et propose des options et des moyens de renforcement des capacités dans l’optique d’une cogestion durable des pêches. Le projet a suivi l’approche participative recommandée par le Code de conduite pour une pêche responsable et travaille en étroite collaboration avec les institutions locales, en particulier le Panglima Laot. Ces chefs coutumiers, dont l’origine remonte au XVIIe siècle et dont le nom peut se traduire approximativement par « amiral de la mer », ont la charge de réguler l’accès aux ressources halieutiques et de résoudre les conflits. Un protocole d’accord a été signé entre les responsables du projet et le Panglima Laot d’Aceh pour les aider à identifier les thèmes prioritaires d’intervention en matière de gestion des pêches et pour préparer des affiches et des spots radio à des fins de sensibilisation. Le projet s’est également attaché à renforcer la participation des populations locales à la co-gestion des pêches en organisant une formation sur 18 jours à l’intention de 23 jeunes, choisis pour devenir Motivator Masyarakat, ou animateurs de la communauté. Cette promotion était la première d’une formation dont bénéficieront 170 animateurs, sous l’égide de l’École de pêche de Ladong.

120.     Le quatrième volet du projet vise la filière post-capture et a été axé sur le renforcement des capacités du personnel des autorités locales, pour les aider à identifier les principaux facteurs affectant la qualité du poisson et les moyens d’y remédier.

vii) La foresterie
121.     La gestion durable des forêts implique que les pays trouvent le juste équilibre entre différents facteurs sociaux, environnementaux et économiques et les intérêts des parties prenantes, notamment les autorités publiques, le secteur privé et la société civile. La tâche est ardue, et les États membres sollicitent souvent l’aide et les conseils de la FAO en la matière. Les directives volontaires sont un moyen de mettre en place un cadre propice pour les décideurs politiques et les agents des secteurs public et privé impliqués dans la gestion des forêts, en vue de la réalisation d’objectifs de développement durable.

122.     Au cours de l’exercice biennal 2006-2007, la FAO a travaillé avec un large éventail de partenaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de directives volontaires dans deux domaines clés: la protection contre les incendies et les forêts plantées.

Protection contre les incendies
123.     En 2005, le Comité des Forêts a demandé à la FAO de travailler avec des partenaires, notamment la Stratégie internationale de prévention des catastrophes (SIPC) des Nations Unies, pour élaborer des directives volontaires sur la prévention et l’élimination des feux de forêts et la remise en état des zones touchées, ainsi qu’une stratégie globale pour développer la coopération internationale pour la protection contre les incendies de forêt.

124.     Les directives volontaires et la stratégie ont été préparées dans le cadre d’un processus de consultations de deux ans qui a impliqué gouvernements, organisations non gouvernementales et intergouvernementales ainsi qu’experts et praticiens de la lutte anti-feux du secteur privé du monde entier. Le US Forest Service, le Gouvernement d’Espagne, le Groupe consultatif de la SIPC sur les feux d’espaces naturels et d’autres groupes de parties prenantes ont apporté leur soutien financier au processus.

125.     D’autres composantes de la stratégie incluent un Examen de la coopération internationale en matière de protection des incendies et l’« Évaluation mondiale 2006 de la protection des incendies », qui ont servi de support à l’élaboration des Directives volontaires.

L'Alliance contre les feux de forêt
126.     Mise en oeuvre des directives volontaires: Pour mettre en application les Directives volontaires, un partenariat international, "Alliance contre les feux de forêt", a été lancé en mai 2007 à l’occasion de la quatrième Conférence internationale sur les feux de forêt, organisée par le Ministère de l’environnement espagnol et la Junta de Andalucia, sous l’égide de la FAO, de la SIPC et de la Commission européenne.

127.     L’Alliance compte actuellement 47 membres, parmi lesquels des services forestiers nationaux, des universités, des entreprises du secteur privé ainsi que des organisations gouvernementales, non gouvernementales et intergouvernementales. Nombre d’entre eux ont joué un rôle clé dans l’élaboration de ces directives. La FAO héberge le Secrétariat de l’Alliance et collabore avec le Réseau mondial contre les feux de forêt de la SIPC, tandis que d’autres membres fournissent des services de communication, de coordination et autres. L’Alliance est financée par les contributions volontaires de ses membres.

128.     . Diffusion des directives: la FAO a publié les Directives volontaires en anglais, en français et en espagnol. D’autres organisations prennent en charge la traduction de ces directives dans d’autres langues. Des étudiants en troisième cycle de l’Université de Fribourg, en Allemagne, où se trouve le Secrétariat du Réseau mondial contre les feux de forêt de la SIPC, préparent actuellement une traduction en portugais et en népalais. Le College de Forestry and Range Science de l’Université de science et technologie du Soudan, membre de l’Alliance, prépare une version en arabe. Avec l’appui de la FAO, du Réseau mondial contre les feux de forêt de la SIPC et d’une organisation non gouvernementale néerlandaise, les autorités responsables de la gestion des incendies en Albanie et dans l’ex-République yougoslave de Macédoine préparent des traductions dans les langues locales. L’Institut coréen de recherches sur les produits forestiers (KFRI) a traduit les directives en coréen. Le Gouvernement de l’Indonésie a présenté une version dans la langue nationale à l’occasion de la Journée mondiale des forêts à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui s’est tenue à Bali en 2007. La Banque mondiale a fourni un appui financier à la traduction et à la diffusion d’une version russe par le biais de l’Agence fédérale forestière de la Fédération de Russie.

129.     Au cours de la première année qui a suivi la publication des directives, une forte demande a été enregistrée, avec plus de 6 000 exemplaires distribués. Parmi les agences et institutions gouvernementales qui les utilisent, comme l’atteste le nombre élevé d’exemplaires demandés, figurent l’Agence fédérale forestière de la Fédération de Russie, la New Zealand Rural Fire Authority, The Nature Conservancy dans le cadre de ses projets et réunions en Amérique latine, et la Corporación Nacional Forestal au Chili.

130.     . Gestion responsable des forêts plantées: à sa quarante-cinquième session, en avril 2004, le Comité consultatif de la FAO sur le papier et les produits dérivés du bois (organe statutaire composé de hauts responsables du secteur privé à travers le monde) a recommandé la préparation d’un guide des meilleures pratiques pour la gestion des forêts plantées. En 2005, le Comité des forêts (COFO) a invité la FAO à coordonner la préparation d’une série de directives, en vue d’aider les pays à mettre en œuvre une gestion responsable des forêts. Il était entendu que ces directives volontaires couvriraient tous les aspects liés à la gestion des forêts plantées, depuis l’élaboration des politiques et la planification jusqu’aux questions techniques.

131.     Les directives ont été préparées dans le cadre de consultations d’experts réunissant toutes les parties prenantes et en concertation avec les services forestiers nationaux des États membres ainsi qu’avec les organisations forestières internationales. Comme de nombreuses forêts plantées sont gérées par des entreprises privées sur des terres qui leur appartiennent ou qui leur ont attribuées sous forme de concessions, la participation du secteur privé a été jugée cruciale pour la préparation et la mise en œuvre de directives volontaires. En conséquence, la FAO a invité des représentants des grandes entreprises ainsi que des associations de petits exploitants du secteur privé à s’associer au processus. L’Organisation a également encouragé la participation d’organisations syndicales internationales comme l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois et Wood Workers International.

132.     Une gestion durable des forêts plantées implique une attention particulière à une série de questions sensibles d’ordre culturel, social et écologique, notamment les droits fonciers et la propriété, l’engagement des minorités locales et des populations autochtones, les conflits d’utilisation des terres entre l’agriculture et la foresterie, et la régénération naturelle des forêts. C’est pourquoi la FAO a aussi invité des organisations mondiales de protection de l’ environnement comme l’Union mondiale pour la nature (UICN), le WWF, l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED) ainsi que des organisations forestières communautaires comme Forest People’s Programme (FPP) à participer au processus de consultations.

133.     En dépit du clivage naturel entre les intérêts du secteur privé et ceux des organisations non gouvernementales, la médiation neutre de la FAO a contribué à amener les différents acteurs à prendre conscience de nombreux terrains d’entente et de la nécessité de finaliser ces directives, dans l’intérêt de chacun.

134.     En 2007, le Comité des forêts s’est félicité de la qualité du processus et a recommandé à la FAO de travailler avec les États membres et les différentes parties prenantes, y compris le secteur privé, les propriétaires forestiers et les organisations non gouvernementales, pour la mise en oeuvre de ces directives volontaires. Une méthodologie a été élaborée pour aider les pays à mesurer les implications des Directives volontaires, et un programme d’ateliers nationaux et régionaux a été mis en place pour faciliter leur mise en oeuvre.

135.     . Vers la mise en oeuvre des Directives volontaires: la Chine possède la plus vaste superficie de forêts plantées du monde. Le Gouvernement chinois a clairement manifesté sa volonté de poursuivre l’expansion et l’amélioration de la qualité des forêts plantées, et considère la mise en œuvre des Directives volontaires comme un moyen d’atteindre cet objectif. À la suite d’un séminaire sous-régional organisé en Asie de l’Est, l’Administration fédérale des forêts et l’Académie chinoise de foresterie ont signé un accord avec la FAO en vue de partager le coût de la traduction en chinois des Directives volontaires et leur publication en 2 000 exemplaires. Grâce au soutien du Mécanisme pour les programmes forestiers internationaux, les Directives volontaires sont aujourd’hui utilisées à la fois en Chine et en République démocratique populaire lao, dans le cadre d’un processus de consultations multipartenaires visant à élaborer des lignes directrices nationales pour une gestion responsable des forêts plantées. Ces directives nationales permettront de s’assurer que les considérations sociales, environnementales et économiques liées à la gestion des forêts plantées reçoivent toute l’attention nécessaire et sont pleinement incorporées dans les programmes et politiques nationales ainsi que dans les cadres juridiques et les normes en matière de meilleures pratiques.

136.     En dehors de la Chine, de grandes associations et sociétés d’investissement du secteur privé ont également adopté les directives, dans des délais relativement courts. L’Association néo-zélandaise des propriétaires forestiers privés s’en est inspirée pour la préparation de son Code de bonnes pratiques sylvicoles respectueuses de l’environnement. La Dasos Capital Oy, société finlandaise, est une société d’investissement international spécialisée dans la gestion des terres forestières qui s’appuie sur les Directives volontaires pour définir ses critères d’exploitation durable du point de vue social, environnemental et économique, dans son portefeuille d’investissements dans les forêts plantées.

b) Chapitre 3 du PTB: Échange de connaissances, politiques générales et activités de plaidoyer

i) Marché des produits de base: analyse et projections
137.     En 2006-07, les cours des produits alimentaires de base sur les marchés internationaux ont grimpé en flèche, compromettant la sécurité alimentaire de millions de personnes. La FAO a suivi de près la situation des prix des denrées alimentaires et a fourni une analyse des causes sous-jacentes de l'instabilité des marchés des produits agricoles et de son impact sur les pays touchés par l'insécurité alimentaire. L'analyse et les projections de l'Organisation ont contribué à la mise au point des politiques internationales destinées à faire face à la crise.

Analyse à court terme du marché
138.     Dès juin 2006, « Les Perspectives de l’alimentation » de la FAO, un rapport semestriel du Système mondial d'information et d'alerte rapide (SMIAR) avaient évoqué l'imminence d'une augmentation des prix et de l'instabilité des marchés des produits de base: “En se fondant sur les indications actuelles, plusieurs produits agricoles devraient connaître des mois encore plus instables et, dans la plupart des cas, les prix des produits de base devraient enregistrer de nouvelles hausses. Les cours des céréales devraient rester, dans l'ensemble, élevés et instables.”

139.     Le succès d'une telle activité se reconnaît entre autres à la mesure dans laquelle les projections à court terme déterminent une action efficace. Dans le cas présent, le but est manifestement atteint.

Source d'informations faisant autorité pendant la crise alimentaire
140.     D'après les statistiques d'utilisation des documents contenus dans les archives de la FAO sur l’Internet, le numéro de juin 2006 des Perspectives de l’alimentation avait enregistré plus 7 500 pages vues un mois après sa sortie. Seize mois plus tard, lors de la montée en flèche des prix des denrées alimentaires, le numéro de novembre 2007 a largement dépassé la barre des 20 000 pages vues. La publication du SMIAR, Perspectives de récoltes et situation alimentaire, consacrée à l'évolution des marchés céréaliers à l'échelle internationale, régionale et nationale a connu une expansion similaire. En juillet 2006, la publication enregistrait plus de 2 400 pages vues. Lors de la sortie du numéro de décembre 2007, le total est passé à plus de 5 600 pages vues9. Cette augmentation reflète non seulement une sensibilisation accrue du public à la gravité de la crise, mais aussi que la FAO est perçue comme une source sûre d'informations.

141.     A côté des Perspectives de l’alimentation et des Perspectives de récoltes et situation alimentaire, qui contiennent les informations les plus récentes sur l'offre et la demande de céréales dans le monde, figure aussi l'Indice FAO des prix alimentaires qui est considéré, d'après le Financial Times, comme “la meilleure mesure de l'inflation mondiale des prix des denrées alimentaires”.10

142.     Les analystes des marchés des produits de base de la FAO ont également été très sollicités par la presse internationale pour s'exprimer sur les causes de ces hausses de prix et leur impact sur la sécurité alimentaire. En plus des demandes des médias, les spécialistes de la FAO ont accepté chaque fois que possible de participer, à l'invitation des États Membres de la FAO, à des conférences nationales et régionales traitant de la crise des prix alimentaires. Ils ont aussi fourni des avis pendant la préparation de l'Initiative sur la flambée des prix des denrées alimentaires, lancée par la FAO en décembre 2007.

Aglink-Système de modélisation Cosimo
143.     La FAO et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont conjointement élaboré un système de modélisation destiné à projeter les prix, la production, l'utilisation, les stocks et le commerce des principaux produits agricoles. Ce système, qui allie le système Aglink de l'OCDE et le modèle de simulation relatif aux produits de base de la FAO (Cosimo), englobe aujourd'hui environ 55 pays et 18 produits.

144.     Les projections découlant du système de modélisation Aglink-Cosimo sont utilisées pour préparer les Perspectives agricoles OCDE-FAO. Cette publication annuelle fournit une évaluation des perspectives à dix ans pour les principaux produits agricoles de base mondiaux. La publication est réputée indispensable pour tous ceux qui s'intéressent aux marchés agricoles. Sa valeur de référence est attestée par le fait que l'édition 2007 a été mentionnée plus de 30 fois dans des revues savantes, directement dans le texte ou comme citation11.

Rôle dans la réponse internationale à la crise alimentaire
145.     En 2007, lors de la flambée des prix des denrées alimentaires, la FAO et l'OCDE ont utilisé le système de modélisation Aglink‑Cosimo pour évaluer l'impact probable de l'expansion des marchés mondiaux des biocarburants et des politiques nationales favorables à la production de biocombustibles sur les prix des denrées alimentaires et sur les marchés des produits agricoles de base. Les résultats ont été publiés dans les Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO 2008-2017. Ils ont également été présentés lors d'une consultation d'experts sur la bioénergie et la sécurité alimentaire, qui a précédé de peu la Conférence de haut niveau organisée par la FAO en 2008. Le document technique préparé à cet effet (HLC/08/BAK/7) ainsi que les options issues de la consultation à l'adresse des décideurs ont été distribués aux délégués de la Conférence et affichés sur le site web de la Conférence.

146.     Étant donné le rôle fondamental joué par la FAO au sein de l'Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire, les options fondées sur les analyses Aglink-Cosimo ont contribué à façonner son Cadre global d'action. En particulier, le Cadre préconise le renforcement du consensus international et l'élaboration de principes communs régissant la production des biocombustibles en tant que moyens pour s'attaquer aux causes sous-jacentes de la crise des prix des denrées alimentaires.

ii) Investissements dans l'agriculture
147.     La formulation et l'application de politiques foncières susceptibles d'apporter un maximum d'avantages aux agriculteurs défavorisés, de soutenir la production agricole et d'améliorer la sécurité alimentaire est un processus complexe, à forte connotation politique et de longue haleine. Il suppose un engagement important de la part des gouvernements, des institutions financières internationales et de la communauté des donateurs. Pour cette raison, l'accès à la terre, la sécurité des droits fonciers et l'administration des terres (enregistrement et attribution des titres de propriété) ont constitué un important domaine de collaboration entre la FAO, la Banque mondiale et d'autres bailleurs de fonds en Asie, Europe de l'Est et Asie centrale, Afrique et Amérique latine.

148.     Des exemples des activités de la FAO pendant l'exercice biennal sont illustrés ci-dessous. Deux d'entre eux couvrent le soutien politique destiné à améliorer la sécurité foncière et l'assistance technique visant à offrir aux paysans sans terre, ou pauvres en terre, un accès aux terres arables.

La feuille de route de la réforme foncière en Chine
149.     Ajoutant un élément inédit à ses activités en matière de droits fonciers et d'administration des terres, la FAO fournit depuis 2004, par le biais du Programme de coopération FAO/Banque mondiale, des compétences et des services d'assistance technique dans le cadre d'un projet dénommé ‘Activité analytique et consultative’, entrepris par la Banque mondiale pour le Gouvernement chinois. La ‘Feuille de route relative à la réforme de la politique foncière’ a pour but de fournir au Gouvernement les informations et les avis nécessaires à la formulation de politiques cohérentes dans le domaine du développement rural, de la production agricole et de la sécurité alimentaire à un moment où la population s'urbanise et où l'économie est de plus en plus tournée vers l'industrie et les marchés. Le Gouvernement de la Chine a demandé des avis spécifiques sur l'élaboration et l'application d'une loi relative à l'acquisition des terres, afin de protéger les intérêts des paysans et des citadins lors des processus d'acquisition des terres et de prévenir toute perte excessive de terres cultivées. Il demande également conseil sur la promotion et la création de marchés fonciers et sur l'établissement d'un système efficace d'estimation et d'imposition des terres.

La loi sur la propriété de la terre
150.     En mars 2007, le Congrès national populaire de Chine a voté la Loi sur la propriété. Cette loi, du fait de son importance politique et économique, a été largement commentée dans le monde en tant qu'événement majeur pour la reconnaissance de la propriété privée de la terre en Chine. Bien que de nombreux facteurs aient influencé la décision du Gouvernement, la nouvelle loi reflète en partie les avis fournis par la Banque mondiale et la FAO. Entrée en vigueur en octobre 2007, elle donne une assise juridique à divers types de droits de propriété garantis aux particuliers dans le cadre d'un système public de droit à la propriété. En ce qui concerne les droits fonciers des agriculteurs, définis juridiquement comme "droits de bail et d'exploitation", la Loi sur la propriété marque un progrès important du point de vue de l'accès à la terre et de d'utilisation des terres par les paysans.

151.     Pendant la prochaine phase de l'Activité analytique et consultative, la FAO continuera de travailler avec la Banque mondiale pour fournir des informations et des avis à la Chine, afin de soutenir ses efforts de mise en œuvre des changements liés à sa nouvelle politique foncière.

Partenariat public/privé pour l'accès à la terre au Honduras
152.     Des pays ont demandé à la FAO de les aider à promouvoir des programmes pour résoudre les problèmes liés à la demande en terres. Au Honduras, la FAO a fourni une assistance dans le cadre du projet pilote d'accès à la terre (PACTA) de la Banque mondiale. En tant que projet pilote, l'objectif du PACTA était de tester une nouvelle approche utilisant une stratégie de partenariat public/privé pour soutenir l'acquisition de terres et la formation d'entreprises agricoles durables de la part des ménages sans terre ou pauvres en terres. Selon le modèle du PACTA, les banques privées et les coopératives de crédit octroient des prêts pour l'achat de terres de la part de groupes de petits agriculteurs ayant élaboré un plan de gestion viable en bénéficiant d'un soutien technique et juridique. Une partie des fonds prêtés par la Banque mondiale financent le capital circulant. Une fois établies, les nouvelles entreprises remboursent leur emprunt aux bailleurs de fonds selon un plan échelonné.

Évaluation du succès
153.     Le taux élevé des remboursements respectant les échéances (97 pour cent) est une preuve du succès du PACTA et démontre la compétitivité des entreprises crées dans le cadre du projet pilote. Le montant moyen des prêts octroyés par des organismes de prêt privés a été de 2 780 USD par ménage et le montant moyen des dons octroyés aux entreprises a été de 4 700 USD. Le revenu moyen des familles actives dans les entreprises du PACTA a augmenté d'environ 130 pour cent. Le projet a permis de créer l'équivalent de 1 226 emplois dans des entreprises financièrement viables. Un examen de l'impact du PACTA à l'Annexe 3 de l'Évaluation de la coopération de la FAO au Honduras (2005–2007) note que 20 pour cent des emprunteurs étaient des femmes, “un taux de participation relativement élevé pour un projet de ce type.”

Rôle de la FAO
154.     Étant donné que l'accès à la terre est une question sensible, l'Istituto Nacional Agrario (INA) du Gouvernement du Honduras a spécifiquement demandé à la FAO de superviser l'exécution du PACTA afin de mettre le projet à l'abri de toute perception de conflit d'intérêt ou d'interférence politique. La FAO devait jouer un rôle neutre, apportant son soutien technique pour l'élaboration d'une approche innovante et lors des négociations qui devaient être menées à plusieurs niveaux et avec divers partenaires sociaux. Comme l'indique le Rapport de la Banque mondiale sur l'exécution, l'achèvement et les résultats: “La FAO a joué un rôle crucial pour la réussite du projet car la participation de l'INA était limitée au suivi partiel des activités de celui-ci.”

155.     L'assistance technique fournie par la FAO pour la mise en œuvre des activités du PACTA sous la houlette de la Banque mondiale, a été encore plus déterminante. Elle a été confiée à une équipe chargée d'effectuer des missions périodiques de suivi.

156.     La FAO a également fourni un soutien au PACTA à travers deux projets financés par son Programme de coopération technique et par un fonds fiduciaire unilatéral. Ces projets se sont concentrés sur le suivi et l'évaluation participatifs, la formation des prestataires de services et la conception et la mise en œuvre de procédures pour garantir la coordination entre les différentes institutions et organisations participant à l'exécution du PACTA.

Engagement du gouvernement vis-à-vis du PACTA
157.     Le Gouvernement du Honduras a identifié dans le PACTA un programme de réduction de la pauvreté ayant une importance stratégique et en poursuivra la mise en œuvre, en partenariat avec la FAO. En 2007, le Gouvernement a affecté 3,2 millions d’USD à l'exécution du projet, d'une durée de trois ans, avec pour objectif d'en élargir la portée et de poursuivre l'assistance aux entreprises créées pendant la phase pilote. Le Gouvernement a également reconnu que ce modèle de gestion a des retombées très positives pour les groupes défavorisés, notamment les communautés forestières et autochtones qui, tout en ayant accès à la terre, ne possèdent pas suffisamment d'actifs pour mettre en place des entreprises viables.


Bonne gouvernance des régimes fonciers et de l'administration des terres

En 2007 la FAO a publié ‘Bonne gouvernance des régimes fonciers et de l'administration des terres’ (numéro 9 des Études sur les régimes fonciers) en étroite collaboration avec le Groupe thématique sur la politique et l'administration foncières de la Banque mondiale. La publication repose sur les expériences et les compétences en matière d'administration des terres acquises dans le cadre du vaste programme de terrain de la FAO et de la Banque mondiale et de travaux parallèles sur la gouvernance dans les zones urbaines, la gouvernance d'entreprise et les campagnes contre la corruption. Rédigée à l'intention des personnes qui interviennent dans l’administration foncière, et de toutes celles qui portent un intérêt aux problèmes des terres, des régimes fonciers et de leur gouvernance, l'étude reflète ce que la FAO et ses multiples partenaires ont identifié comme de “bonnes pratiques”. Cette étude a été publiée avec le soutien du Gouvernement de la Finlande.



Cadastre national et enregistrement des terres en ex-République yougoslave de Macédoine

Le soutien de la FAO dans le domaine du régime foncier et de l'administration des terres a considérablement augmenté en 2006-07 et les résultats des travaux passés montrent qu'en combinant investissements et assistance technique les effets peuvent être plus marqués au niveau national. Ainsi, un projet de réalisation du cadastre et d'enregistrement des terres, préparé par la FAO pour l'ex-République yougoslave de Macédoine et approuvé en 2005 pour être financé par la Banque mondiale, parvient avec succès à moderniser le système de la propriété foncière dans le pays. Le cadastre a été réalisé jusqu'à présent dans 73 pour cent des municipalités. Selon les estimations, les principales agglomérations urbaines seront entièrement couvertes d'ici la fin 2008.


c) Chapitre 4 du PTB: Décentralisation, Coopération à l'échelle du système des Nations Unies et exécution du Programme

i) Programmes nationaux pour la sécurité alimentaire
158.     Depuis quelques années, le Programme spécial pour la sécurité alimentaire de la FAO n'est plus centré sur de petits projets pilote mais sur des projets destinés à aider les pays, surtout les pays à faible revenu et à déficit vivrier à formuler et mettre en œuvre des programmes nationaux de sécurité alimentaire.

Opération Nourrir la nation en Sierra Leone
159.     Lorsque la guerre civile a pris fin en 2002, le Gouvernement de Sierra Leone a lancé un programme national pour la sécurité alimentaire, l'opération Nourrir la nation. Plus de 290 fonctionnaires du Ministère de l'agriculture et de la sécurité alimentaire ont été assignés à l'exécution de ce programme. L'aide de la FAO a été sollicitée par le Gouvernement de Sierra Leone en vue de la formulation d'un plan prévoyant de programmes à grande échelle et faible coût susceptibles d'atteindre rapidement les communautés et de les aider à relever la production agricole et les activités de transformation.

Écoles pratiques d'agriculture
160.     Un élément clé de l'opération Nourrir la nation a été la création des écoles pratiques d’agriculture, une approche aux services de vulgarisation que la FAO et ses partenaires considèrent comme une meilleure pratique dans le cadre des programmes nationaux de sécurité alimentaire. Les écoles pratiques d’agriculture fonctionnent à l'échelle du village et de 25 à 30 hommes et femmes reçoivent une formation technique et de gestion. Une fois leur formation achevée, ces hommes et femmes s'emploient à renforcer les organisations d'agriculteurs en place ou à créer de nouveaux groupes pour promouvoir les activités agricoles locales.

161.     Au cours du dernier exercice biennal, la FAO a fourni un soutien pour la formation technique et l'organisation communautaire nécessaire à la mise en place d'écoles pratiques d’agriculture. Des financements ont été fournis à cet effet par les Gouvernements de la Chine, de l'Allemagne, de l'Irlande et de l'Italie et une collaboration a été engagée avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le Ministère de l'agriculture et de la sécurité alimentaire et le Consortium pour le redressement et le développement (CORAD), un réseau d'organisations non gouvernementales assisté par l'Agence américaine pour le développement international (USAID) se partagent la responsabilité de la mise en œuvre des écoles pratiques d’agriculture. À travers le Programme de coopération Sud-Sud de la FAO, le Gouvernement chinois a fourni 18 experts et techniciens, notamment des hydrauliciens, des vétérinaires et des agronomes.

162.     En février 2007, lorsque l'évaluation de la coopération de la FAO en Sierra Leone (disponible sur le site web de la FAO) a été achevée, 1 465 écoles pratiques d’agriculture avaient été créées, “un résultat impressionnant dans un délai relativement court”, selon le rapport de l'évaluation. En juillet 2008, il est estimé que ces écoles étaient au nombre de 3 000 avec plus de 100 000 diplômés.

163.     En 2007, le CORAD a réalisé une évaluation de ses écoles pratiques d’agriculture. Les résultats, qui sont proches de ceux de l'autre évaluation indépendante, indiquent notamment que:

  • des 600 agriculteurs participants aux écoles incluses dans l'évaluation, 40 pour cent sont des femmes.
  • plus de 70 pour cent de la totalité des agriculteurs interviewés se sont rendus sur les parcelles de l'école pratique d’agriculture ainsi que les parcelles individuelles d'agriculteurs membres d'une école pratique et près de 60 pour cent ont essayé une ou plusieurs des méthodes enseignées dans ce cadre.
  • les rendements des cultures des écoles pratiques d’agriculture ont augmenté de 62 à 80 pour cent contre 50 pour cent pour les agriculteurs non participants qui vivent à proximité et 10-15 pour cent pour les agriculteurs plus éloignés; et
  • bien que l'insécurité alimentaire soit encore prévalente, 80 pour cent des ménages membres des écoles pratiques d’agriculture constatent une amélioration de la fréquence et de la qualité de leurs repas.


Renforcer les agro-industries
164.     Au fur et à mesure qu'elles se multipliaient, les écoles pratiques d’agriculture se sont organisées en structures plus vastes. Les écoles pratiques d’agriculture soutenues par le Ministère de l'agriculture et de la sécurité alimentaire ont formé des réseaux ou des fédérations au niveau du district, tandis que celles qui dépendent du CORAD ont constitué des ‘groupements maraîchers’ à l'échelle plus réduite d'une circonscription ou d'une chefferie. En outre, le PNUD en partenariat avec le Ministère des pouvoirs locaux a créé des unités agro-industrielles par le biais d'un projet pilote sur la décentralisation et la sécurité alimentaire. Les unités agro-industrielles, qui opèrent au niveau des circonscriptions ou des chefferies comptent environ 400 membres, encouragent l'agriculture comme activités commerciale et une façon de réduire la pauvreté et de produire des recettes pour les collectivités locales

165.     Des chevauchements ont été constatés concernant les types de services fournis par les différents groupements. Un rapport d'évaluation rédigé en 2006 sur le Projet pilote de décentralisation et de sécurité alimentaire du PNUD12 notait qu'une harmonisation s'imposait au niveau de la gouvernance entre les divers groupements d'agriculteurs, y compris les unités agro-industrielles, les écoles pratiques d’agriculture et les associations villageoises au sein de l'Association nationale des agriculteurs de Sierra Leone.

166.     Fin 2006, les écoles pratiques d’agriculture et les unités agro-industrielles ont été réunies en un programme unique. Dans le cadre de cette structure harmonisée, les unités agro-industrielles sont assurées d'une meilleure formation et d'une durabilité accrue grâce à leur affiliation à un programme national. Les écoles pratiques d’agriculture bénéficient d'une relation plus stable avec les unités agro-industrielles qui jouent un rôle de coordination et aident les producteurs à surmonter les difficultés liées à la commercialisation. L'Évaluation de la coopération de la FAO en Sierra Leone a relevé en effet que les contraintes associées à la commercialisation sont particulièrement lourdes pour les agriculteurs participant aux écoles pratiques d’agriculture.

167.     La fusion a permis d'élargir la base de l'opération Nourrir la nation, qui soutient le développement des petites entreprises et la création d'emplois. En travaillant avec les écoles pratiques d’agriculture dans les villages et avec les unités agro-industrielles ou les organisations du même réseau, l'opération Nourrir la nation a implanté des agro-industries couvrant des activités diverses, notamment le battage et l'usinage du riz, le râpage du manioc et des services de livraison utilisant des cyclomoteurs à trois roues. Ces entreprises appartiennent aux agriculteurs mais sont gérées par des personnes embauchées et formées localement qui participent aux bénéfices.

Intégration de la sécurité alimentaire dans les secteurs de l'éducation et de la santé au Nicaragua
168.     En 2007, le Gouvernement du Nicaragua a approuvé un Programme national pour la sécurité alimentaire, dénommé ‘Hambre Cero’ (Faim zéro). Ce programme devrait atteindre 75 000 ménages ruraux pauvres en 5 ans. L'équipe de la FAO chargée de la sécurité alimentaire nationale travaille au Nicaragua depuis 1999 avec une aide financière de l'Espagne. Elle a constitué des réseaux et des partenariats solides et fourni un appui aux ministères de l'agriculture, de l'éducation et de la santé lors de la formulation de politiques et de plans d'action sectoriels pour compléter le programme Faim zéro.

Programme intégré de nutrition scolaire
169.     En 2007, le Ministère de l'éducation a adopté le Programme intégré de nutrition scolaire. La décision d'inclure les potagers scolaires comme élément fondamental de ce programme reflète l'engagement du Gouvernement à poursuivre l'approche adoptée par la FAO et ses partenaires pour réduire l'insécurité alimentaire. La FAO considère les potagers scolaires comme une ‘meilleure pratique’ dans le cadre des programmes nationaux de sécurité alimentaire. L'équipe nationale de sécurité alimentaire collabore avec le Ministère de l'éducation, le secteur privé, les universités et les organisations non gouvernementales pour soutenir la création de potagers scolaires et obtenir des financements. En 2007, le nombre de potagers scolaires est passé de 62 a 122. Les potagers scolaires ont entraîné des avantages directs pour 7 000 enfants et plus de 30 000 personnes en ont bénéficié indirectement. Le Programme intégré de nutrition scolaire du Nicaragua se fixe d'augmenter à 800 le nombre des potagers scolaires d'ici la fin 2008. En outre, le Ministère de l'éducation, assisté par la FAO et d'autres partenaires, introduit progressivement dans les programmes de l'enseignement public un élément relatif à la sécurité alimentaire.

Programme d'éradication de la malnutrition chronique chez les nourrissons
170.     En parallèle, le Ministère de la santé a adopté le Programme d'éradication de la malnutrition chronique chez les nourrissons. La FAO, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), et l'Institut de nutrition de l'Amérique centrale et du Panama (INCAP) ont fourni un appui technique pour l'élaboration du programme et collaborent à sa mise en œuvre avec le Ministère de la santé.

Commission interuniversitaire sur la sécurité alimentaire
171.     La Commission interuniversitaire sur la sécurité alimentaire, qui a été formée en 2005 à la suite d'un atelier de sensibilisation organisé par la FAO en partenariat avec les Gouvernements du Nicaragua et de l'Espagne, a été un partenaire important des efforts visant à renforcer les capacités institutionnelles du pays pour affronter les problèmes de sécurité alimentaire au moyen d'une approche intersectorielle. En 2006 et 2007, la Commission interuniversitaire a organisé des cours post-universitaires sur la sécurité alimentaire. À ces cours multidisciplinaires, les premiers de ce type au Nicaragua, ont participé des professionnels et des décideurs provenant des ministères de la famille, de l'agriculture, de l'éducation, de la santé, de l'environnement et des ressources naturelles ainsi que d'organisations non gouvernementales. La FAO, l'OPS, l'INCAP et l'Agence espagnole de coopération internationale (AECI) ont fourni un soutien technique et financier.

172.     En octobre 2007, l'Université nationale autonome de Managua a organisé un cours de six jours sur les politiques de sécurité alimentaire au Nicaragua. Au total, 70 professionnels et décideurs des ministères de l'agriculture, de l'éducation et de la santé et d'autres organisations y ont participé. Ce cours, qui combinait l'enseignement en classe et à distance, a bénéficié du soutien de l'Initiative d'éradication de la faim en Amérique latine et aux Caraïbes et du projet de coopération technique régional pour la formation en économie, politiques agricoles et développement rural en Amérique latine (FODEPAL)

ii) Catastrophes naturelles, urgences dues aux conflits et urgences complexes
173.     Pendant le dernier exercice biennal, le système des Nations Unies, les donateurs, les gouvernements et les organisations non gouvernementales internationales et nationales implantées localement ont été obligés d'innover pour mieux coordonner leurs interventions face aux urgences complexes et aux catastrophes naturelles. Pour soutenir la coordination améliorée des opérations de secours d'urgence et renforcer la capacité des gouvernements et des institutions locales à ‘reconstruire mieux qu'avant’, la FAO s'est surtout employée à fournir de ‘l'information pour l'action’.

Tremblements de terre et inondations au Pakistan
174.     En 2006, le Pakistan subissait encore les conséquences du violent tremblement de terre qui avait frappé la partie septentrionale du pays en octobre 2005. En 2007, le Cyclone Yemyin suivi par les pluies de mousson a causé des inondations graves dans le Sud.

175.     Les opérations de secours du système des Nations Unies après le tremblement de terre au Pakistan ont marqué le coup d'envoi du système d'action groupée adopté pour combler les lacunes de l'assistance humanitaire des Nations Unies. La FAO a travaillé avec une vaste coalition d'institutions des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales internationales et nationales dans le cadre du pôle de relèvement initial dirigé par le PNUD. Comme lors des précédentes urgences, le Programme alimentaire mondial (PAM), l'institution chef de file des Nations Unies pour le pôle logistique, a été un partenaire essentiel de la mise en oeuvre du programme d'aide d'urgence de la FAO.

Sauvegarder les moyens d'existence pour sauver des vies
176.     Le programme d'aide d'urgence de la FAO ‘Sauvegarder les moyens d'existence pour sauver des vies’13, représente aussi une innovation. Le programme est conçu pour créer un environnement favorable au relèvement précoce des moyens d'existence pour les groupes les plus pauvres et vulnérables. La majorité des bénéficiaires appartenait aux groupes à revenus les plus faibles, tels que les veuves, les handicapés et les orphelins, confirmant l'efficacité de l'évaluation des besoins réalisée par la FAO, le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage et les gouvernements des provinces.

177.     Globalement, le programme s'est traduit par la reprise des activités de culture et d'élevage pour plus de 260 000 ménages, grâce à la fourniture d'intrants agricoles essentiels, à la remise en état des infrastructures rurales et à la formation à des pratiques améliorées de production agricole et animale. Quelque 7 000 ménages ont reçu de l'équipement et une formation afin de construire des étables antisismiques et ont bénéficié de distributions d'aliments pour animaux.

178.     Dans le cadre de ses opérations d'urgence, la FAO a élaboré une matrice précisant les affectations durant les interventions (qui fait quoi et à quel endroit). L'Autorité pakistanaise de relèvement et de reconstruction après le séisme (ERRA) assume la responsabilité de son application. Tout au long de 2006, la FAO a travaillé en étroite collaboration avec l'ERRA pour formuler une stratégie de relèvement des moyens d'existence. Un projet de suivi financé par le Gouvernement de la Suède soutient l'ERRA dans l'application de cette stratégie à travers le renforcement des capacités, le renforcement des institutions locales et la gestion améliorée des bassins versants.

Secours après les inondations
179.     En réponse aux inondations de 2007 faisant suite au cyclone Yemyin et aux pluies de mousson dans le Sud du Pakistan, la FAO et le PAM ont pris la direction du pôle de sécurité alimentaire, avec de nouveau le PAM comme responsable de la logistique. Ensemble, les deux organisations ont formulé une stratégie visant à répondre aux besoins alimentaires immédiats des communautés touchées et à rétablir la production vivrière locale pour réduire la dépendance des victimes des inondations vis-à-vis de l'aide alimentaire. Cette collaboration s'est poursuivie durant toutes les phases de coordination et d'exécution des activités d'urgence.

180.     L'assistance globale de la FAO, qui a été financée par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord par le truchement du Département du développement international (DFID) a porté sur le soutien à 21 742 ménages d'agriculteurs (152 194 personnes) et 8 985 ménages de petits éleveurs (62 895 personnes) à travers la fourniture de semences de sorgho fourrager, un assortiment d'intrants agricoles et des rations complètes d'aliments pour animaux. D'après les prévisions, la production végétale devait être suffisante pour couvrir la consommation moyenne des ménages pendant dix mois, conformément aux objectifs fixés.

Évaluations de base des moyens d'existence
181.     L'évaluation en temps réel de la réponse des Nations Unies à l'urgence due aux inondations, réalisée par le Comité permanent interorganisations, a souligné l'insuffisance des données de base sur lesquelles fonder les évaluations des besoins. Pour palier cette lacune, la FAO et l'Autorité nationale de gestion des catastrophes (NDMA) ont entrepris un projet pilote pour effectuer des évaluations de base des moyens d'existence pour les communautés dans les zones sujettes aux inondations.

182.     En collectant ces informations à titre préventif, les évaluations de base des moyens d'existence prévues par le projet renforcent les capacités nationales de préparation aux catastrophes. Le projet contribue au cadre “Unis dans l'action” des Nations Unies dont le Pakistan est un pays pilote. Le soutien des efforts déployés par le Pakistan en matière de gestion des risques dus aux catastrophes est l'une des activités fondamentales des Nations Unies dans ce pays et le projet en est l'une des premières manifestations concrètes. Les activités entreprises dans ce cadre bénéficient de la collaboration renforcée avec d'autres institutions des Nations Unies, telles que le PAM, l'UNICEF et le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (UN-Habitat).

183.     À l'échelle globale, le projet pilote aura contribué à la préparation, actuellement en cours, d'une boîte à outils pour l'évaluation des moyens d'existence qui fixe les méthodes et les directives susceptibles d'améliorer la réponse des Nations Unies aux catastrophes subites. Initiative conjointe de la FAO et du BIT, cette boîte à outil est le fruit de la collaboration des deux organisations au sein du pôle de relèvement précoce pendant l'urgence due au tremblement de terre. Dans son évaluation en temps réel de l'action groupée pendant les interventions après le tremblement de terre, le Comité permanent interorganisations a recommandé l'élaboration, pour les différents pôles, de boîtes à outils applicables à divers domaines et notamment aux évaluations conjointes. La boîte à outils pour l'évaluation des moyens d'existence a été mise au point par la FAO et le BIT dans le cadre des activités du Groupe de travail du Comité permanent interorganisations chargé du relèvement rapide et de la Plate-forme internationale de remise en état et de relèvement.

Programmes d'urgence au Soudan
184.     Depuis 2005, les Nations Unies et leurs partenaires collaborent à la mise en oeuvre d'un plan de travail pour le Soudan afin de soutenir l'application des accords de paix et de jeter les bases d'un développement durable et équitable. Dans ce pays où la production agricole emploie près des deux tiers de la main d'oeuvre, la FAO joue un rôle important dans le cadre du plan de travail en tant qu'institution chef de file pour le volet ‘Sécurité alimentaire et moyens d'existence’. L'action de la FAO vise essentiellement à garantir des moyens d'existence durables aux populations pauvres et en déplacement touchées par le conflit, aux réfugiés et personnes déplacées revenant à leur terre d'origine. Elle déploie à cet effet une vaste gamme d'activités, à commencer par la fourniture d'intrants pour la production agricole. L'Organisation a également fourni des services de santé animale et renforcé la capacité des éleveurs nomades à faire face aux foyers de maladies animales. Elle a soutenu la remise en état et la réhabilitation des zones forestières et des pâturages, le développement de méthodes participatives d'administration foncière et la promotion de modes de cuisson à meilleur rendement énergétique.

Information pour l'action
185.     La bonne marche des opérations d'urgence est conditionnée par la précision des informations provenant du terrain. Depuis le début des années 90, le Service mondial d'information et d'alerte rapide (SMIAR) de la FAO et le Programme alimentaire mondial (PAM) réalisent des missions annuelles d'évaluation des récoltes et des approvisionnements alimentaires au Soudan. Ces missions fournissent des détails sur les problèmes imminents de sécurité alimentaire et aident les gouvernements, la communauté internationale et d'autres parties prenantes à planifier et coordonner leurs activités.

186.     Les missions d'évaluation des récoltes et des approvisionnements alimentaire ont contribué - tout en tirant avantage de sa mise en œuvre - au programme de renforcement des capacités institutionnelles au Soudan: ‘Information pour l'action’ sur la sécurité alimentaire (SIFSIA). Ce programme, financé principalement par la Commission européenne, vise à renforcer la capacité des institutions gouvernementales à produire et utiliser des informations pour l'analyse, la conception, le suivi et l'évaluation des politiques et programmes liés à la sécurité alimentaire. Étant donné la diversité des situations et des besoins ainsi que des cadres institutionnels et politiques existant entre le Nord et le Sud du Soudan en matière de sécurité alimentaire, le programme a été divisé en deux éléments respectivement pour les régions septentrionale et méridionale. Pour dégager des éléments permettant de comprendre les causes de la variabilité de la production agricole au Sud Soudan, le programme d'information pour l'action a compilé et analysé les données des rapports des précédentes missions d'évaluation des récoltes et des approvisionnements alimentaires.

187.     En septembre 2007, en réponse à une demande d'assistance du Gouvernement du Sud Soudan en vue de renforcer ses capacités institutionnelles, le programme d'information pour l'action a organisé un atelier sur l'évaluation des récoltes et des approvisionnements alimentaires et sur l'évaluation annuelle des besoins et des moyens d'existence. Après l'atelier, les participants ont pu mettre en pratique ce qu'ils avaient appris à l'occasion de la mission FAO/PAM d'évaluation des récoltes et des approvisionnements alimentaires menée en octobre et novembre 2007. Les participants de l'atelier ont envoyé des documents soulignant les besoins en données à tous les états, ont réuni des informations et fait office d'interlocuteurs.


Le poste de travail du SMIAR

En 2005, le programme CE-FAO d'information pour l'action sur la sécurité alimentaire a entamé un processus de restructuration du poste de travail du SMIAR. Initialement conçu comme un outil pour aider le personnel du SMIAR travaillant au siège de la FAO à visualiser et publier les données, le poste de travail a été adapté afin de répondre aux besoins des pays en matière d'analyse et de partage des informations relatives à l'agriculture et à la sécurité alimentaire. Le poste de travail du SMIAR fonctionne comme un réseau, permettant aux usagers de différentes institutions dans un pays, ou entre pays, de mettre en commun des informations en utilisant un réseau pair-à-pair sur Internet.

En 2006 et 2007, des versions préliminaires du poste de travail de nouvelle génération ont été mises en œuvre en Arménie, El Salvador, Kenya, Guatemala, Somalie (dans l'unité d'analyse de la sécurité alimentaire basée à Nairobi), Cisjordanie et bande de Gaza. Au Soudan, le nouveau poste de travail a été reconnu comme la meilleure application pour assister l'analyse de la sécurité alimentaire et de la pauvreté et elle est étroitement associée à la mise en œuvre du projet d'information pour l'action. Depuis mai 2008, tous les pays ont reçu deux versions successives du nouveau poste de travail afin de l'expérimenter et de faire connaître leurs commentaires. Le lancement de la version définitive est prévu pour la mi-septembre 2008.


iii) Programme de coopération technique (PCT)
188.     Le Programme de coopération technique répond aux demandes d’assistance des États Membres de la FAO. Il offre un soutien technique fonctionnel de courte durée, à impact rapide et à effet catalyseur; il est destiné à répondre à des problèmes précis qui limitent la capacité qu'ont les pays, individuellement ou collectivement, d'encourager le développement rural et agricole et d'atteindre les objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et les Objectifs du Millénaire pour le développement.

189.     L’aide fournie par le PCT se caractérise, entre autres avantages, par sa capacité à induire le changement, à combler des lacunes graves, à renforcer les capacités institutionnelles, techniques et opérationnelles dans le domaine de l’agriculture, des forêts, des pêches, y compris sous l’angle socioéconomique, et en matière de réduction de la pauvreté et d’amélioration de la sécurité alimentaire.

La "réforme" du PCT
190.     En novembre 2005, le Conseil de la FAO a approuvé une série de mesures visant à renforcer les politiques et le cadre opérationnel du PCT. Ces mesures portent sur: a) l’admissibilité des pays; b) l’orientation stratégique; c) le renforcement des processus nationaux; d) la délégation accrue aux Représentants de la FAO des responsabilités liées au PCT; e) les projets d'aide d’urgence; f) les projets du PCT régionaux et interrégionaux; g) l’impact et la durabilité des résultats; et h) les critères modifiés et les nouvelles approches et directives concernant leur application. La mise en œuvre s’est poursuivie tout au long de l’exercice biennal 2006-07. De nouvelles directives du PCT ont été rédigées et diffusées en juillet 2006 et les nouveaux critères reflétant les changements susmentionnés ont été systématiquement appliqués lors de l’examen des demandes d’assistance.

191.     L’impact de ces changements est déjà sensible, comme indiqué ci-dessous à propos des pays “nécessitant une attention particulière”, de l’aide d’urgence, du Fonds du PCT et des projets régionaux et interrégionaux). D’autres éléments de la “réforme” touchent aux processus ‑ en cours de renforcement – dont le but est de favoriser l’alignement de l'aide du PCT tant sur les priorités nationales que sur celles de la FAO, grâce à une meilleure coordination des priorités à l’échelle nationale ou régionale. Des critères spécifiques d’admissibilité14 au PCT ont été établis, tels qu’approuvés par le Conseil à sa 129e session en novembre 2005. Ils traitent des questions suivantes: a) admissibilité des pays (de tous les États Membres de la FAO, avec une attention particulière pour les PFRDV, les PMA, les PDSL (pays en développement sans littoral) et les PEID et sur la base du remboursement intégral des coûts pour les pays en développement à revenu élevé); b) les buts et objectifs (conformément aux objectifs du SMA et aux OMD); c) les priorités nationales ou régionales; d) les lacunes et problèmes graves; e) les impacts durables: f) l'étendue et la durée (ne dépassant pas 500 000 USD et 36 mois); g) l'engagement du gouvernement (pour la formulation et le suivi du projet); h) le renforcement des capacités; i) la parité hommes-femmes; et j) les partenariats et la participation15. L’instauration progressive des cadres nationaux de priorités à moyen terme (CNPMT) devrait amplifier l’effet catalyseur et l’orientation stratégique du PCT.

192.     Traditionnellement, le processus d’examen et d’approbation des demandes présentées au titre du PCT amène à vérifier qu’un environnement favorable existe déjà ou peut être créé autour d’un projet afin de garantir un impact positif et durable. L’adoption de nouveaux critères relatifs à la durabilité, à l’engagement du gouvernement, au renforcement des capacités, aux partenariats et à la participation est destinée à encourager l'appropriation des projets par les équipes nationales. Le nouveau document de projet normalisé, élaboré conformément aux meilleures pratiques en vigueur aux Nations Unies et au sein de la communauté des donateurs, a pour but de faciliter la gestion axée sur les résultats des projets et leur suivi. Des modules sont introduits en vue d’une auto-évaluation en fin de projet, confiée au responsable du budget et portant notamment sur les effets multiplicateurs probables des interventions du projet. Ces modules serviront de base à des procédures améliorées pour l'évaluation des résultats et l’établissement des rapports, soit pendant l’évaluation a posteriori réalisée sur un certain nombre de projets dans un second temps, soit à travers un suivi plus systématique avec les institutions nationales compétentes.

Aperçu des ressources
193.     . Demandes et projets approuvés: Durant l’exercice biennal, l’Organisation a reçu 472 demandes d’assistance au titre du PCT adressées par les gouvernements, soit environ 77 pour cent du niveau enregistré en 2004-05. Soixante-quatre pour cent de ces demandes ont été approuvées en 2006-07 pour un financement au titre du PCT, tandis que 17 pour cent ne remplissaient pas les critères permettant de bénéficier de l’assistance du Programme. Les demandes restantes (19 pour cent) ont été traitées en 2008. Au total, 369 projets du PCT pour une valeur globale de 82,9 millions d’USD ont été approuvés, contre 499 projets équivalant à 98,9 millions d’USD en 2004-05. Le volume des projets PCT approuvés en 2006-07 équivaut donc à 86,6 pour cent des ouvertures de crédit16.

Tableau 6: Projets du PCT approuvés en 2006-07 (en millions d’USD)
Type de projet du PCT Budget total Nombre de projets* Budget moyen par projet Pourcentage du budget total approuvé
National 55,0 209 0,263 66,3
Régional 10,1 31 0,325 12,2
Interrégional 1,1 4 0,273 1,3
Mécanisme du PCT ** 16,8 125 0,134 20,2
Total 82,9 369 0,225 100,0
* y compris des projets de la Phase II
** y compris trois mécanismes régionaux du PCT


194.     La ventilation par région des ressources approuvées en 2006-07, tous types de projets confondus, est indiquée dans la figure ci-dessous.

Figure 4: Part des ressources approuvées au titre du PCT par région (en pourcentage)



195.     . Exécution: Les dépenses totales pendant la période considérée ont atteint 62,7 millions d’USD (dont 27,1 millions pour des projets approuvés en 2006-07). Ce volume est inférieur de près de 45 pour cent à celui de 2004-0517. La grave crise de liquidités subie par l’Organisation a entraîné principalement un ralentissement des approbations de projets du PCT pendant une partie de 2006-07. Cette baisse considérable était aussi le résultat du pourcentage élevé de projets approuvés en 2004-05, qui ont été entièrement exécutés durant ce même exercice biennal.

196.     Dans le tableau ci-dessous figurent les dépenses totales du PCT ventilées par catégorie de projet.

Tableau 7: Dépenses totales du PCT par catégorie de projet en 2006-07, y compris les services de soutien administratif et opérationnel (en millions d’USD)
Type de projet Exécution en 2006-07 Pourcentage de l’exécution totale
Appui au développement 46,5 74%
Assistance d'urgence 9,9 16%
Mécanismes de financement du PCT 6,3 10%
Total 62,7 100%


Le PCT par rapport aux principaux programmes de la FAO
197.     L’assistance fournie au titre du PCT couvre toute la gamme des compétences techniques de la FAO, comme l’indique schématiquement le tableau ci-dessous. Il convient de rappeler que tous les projets du PCT sont soutenus par une division technique principale ou une équipe multidisciplinaire dans les bureaux régionaux/sous-régionaux. Chaque projet du PCT est donc exécuté en accord avec les règles, les normes et les meilleures pratiques en vigueur à la FAO et met en jeu l’application concrète des connaissances de l’Organisation.

Tableau 8: Dépenses du PCT par programme en 2006-07 (en millions d’USD)
Programme Exécution en 2006-07 Pourcentage du budget total
2C Maladies et ravageurs des animaux et des plantes 9,8 15,69%
2A Gestion des systèmes de production végétale 9,5 15,09%
3B Politiques alimentaires et agricoles 8,6 13,72%
2K Gestion durable des ressources naturelles 7,0 11,13%
4C Sécurité alimentaire, lutte contre la pauvreté et autres programmes de coopération au développement 4,7 7,54%
2D Nutrition et protection du consommateur 3,2 5,03%
2F Foresterie: gestion, conservation et remise en état  3,0 4,78%
2M Infrastructure et agro-industries rurales 2,8 4,42%
2B Gestion des systèmes de production animale 1,9 3,06%
2H Pêches et aquaculture: information, statistiques, aspects économiques et politiques générales 1,9 3,01%
2I Gestion et conservation des pêches et de l’aquaculture 1,8 2,84%
2E Foresterie: information, statistiques, aspects économiques et politiques générales 1,4 2,17%
2L Technologie, recherche et vulgarisation 1,2 1,92%
2J Produits et industrie de la pêche et de l’aquaculture 1,0 1,53%
3G Moyens d’existence en milieu rural 0,9 1,45%
3D Information et statistiques agricoles 0,8 1,34%
3A Effet multiplicateur sur les ressources et les investissements 0,7 1,13%
2G Industrie et produits forestiers 0,6 0,99%
3F Parité et équité dans les sociétés rurales 0,5 0,81%
3C Commerce et commercialisation 0,5 0,78%
4D Gestion des situations d’urgence et de l’après-crise 0,5 0,72%
3H Échange d’informations et renforcement des capacités 0,4 0,60%
3E Alliances et initiatives de plaidoyer contre la faim et la pauvreté 0,1 0,15%
4A Coopération, intégration et suivi dans le système des Nations Unies 0,1 0,09%
Total   62,7 100,00%


198.     Il ressort du tableau qui précède que cinq programmes ont absorbé 63 pour cent des dépenses, à savoir: 2C: Maladies et ravageurs des animaux et des plantes, 2A: Gestion des systèmes de production vivrière; 3B: Politiques alimentaires et agricoles, 2K: Gestion durable des ressources naturelles et 4C: Sécurité alimentaire, lutte contre la pauvreté et autres programmes de coopération au développement.

Aide d'urgence et soutien en faveur du redressement
199.     La valeur des projets d'aide d'urgence nationaux et régionaux approuvés en 2006-07 représente 12 pour cent de l'enveloppe totale18 contre 27,7 pour cent en 2004-05, exercice au cours duquel le PCT avait joué un rôle fondamental dans le cadre de l'assistance fournie par la FAO aux pays et régions touchés par des urgences complexes de vastes proportions, telles que les foyers d'infestation acridienne et de grippe aviaire. Concernant le volet de l'aide d'urgence, la “réforme du PCT”, s'est traduite par l'abandon progressif d'interventions d'urgence visant exclusivement à fournir des intrants, pour privilégier les interventions durables visant à réduire la vulnérabilité à travers le renforcement des capacités et des mesures de prévention, d'atténuation et de préparation. Un élément d'atténuation des risques et de préparation aux crises a été incorporé aux projets du PCT approuvés depuis 2006 en adoptant, le cas échéant, une approche plus technique et multidisciplinaire.

Le Fonds du PCT
200.     La modification des modalités de fonctionnement du Fonds du PCT à partir de janvier 2006 a constitué une mesure concrète pour renforcer la participation des Représentants de la FAO (FAOR) et d'autres structures décentralisés aux processus nationaux et leur permettre de répondre plus rapidement aux demandes d'assistance technique à caractère immédiat et spécifique émanant des gouvernements. Le pouvoir concernant l'approbation des engagements au titre du Fonds du PCT a été délégué à concurrence de 200 000 USD par exercice biennal et par pays, sous-région et région respectivement aux FAOR, aux bureaux sous-régionaux et régionaux. Vingt pour cent des fonds approuvés au titre du PCT en 2006-07 (soit 16,8 millions d’USD) ont servi à constituer des “fonds du PCT” dans 122 pays (16,2 millions d’USD) et dans 3 régions/sous-régions (0,6 million d’USD).

201.     S'il est trop tôt pour évaluer tous les avantages du Fonds, son utilisation extensive indique qu'il est rapidement devenu un instrument précieux qui permet à la FAO de participer plus efficacement aux efforts de planification des pays: ainsi, 20 pays ont bénéficié du Fonds du PCT lors de la formulation de leur cadre national de priorités à moyen terme (CNPMT), notamment cinq pays pilotes de l'initiative “Unis dans l'action”; d'autres projets ont fourni des orientations aux pays en matière de politiques et de stratégie ou contribué à la préparation de programmes, de projets ou d'activités d'investissement liés à l'agriculture et à la création de partenariats au niveau national en vue de renforcer le programme de terrain de la FAO.

202.     Le Fonds du PCT a également servi de point d'entrée pour des initiatives pilotes de la FAO dans des domaines émergents. Par exemple, plusieurs pays ont bénéficié d'une assistance pour: évaluer l'impact des changements climatiques ou mettre en œuvre des stratégies visant la réduction et la gestion des risques liés aux variations du climat; évaluer la consommation de tous les types de biocombustibles et leur contribution potentielle à la production bioénergétique; préparer des politiques et stratégies nationales en matière de bioénergies; estimer le potentiel de différentes sources d'approvisionnement pour la production de biocarburants; préparer des plans visant l'utilisation du biodiesel et entreprendre des études sur la production durable et l'utilisation rationnelle de la dendroénergie.

Projets régionaux
203.     En 2006-07, sur 3119 projets régionaux et interrégionaux approuvés, 16 projets ont été exécutés à travers ou en association avec des organisations régionales/sous-régionales, en particulier des organisations d'intégration économique et principalement celles déjà engagées dans des programmes de sécurité alimentaire. Le PCT aide ces organisations à: s'acquitter de leur rôle en matière de coordination et à améliorer la coopération entre les pays sur des questions liées à l'agriculture; à préparer des programmes régionaux dans les domaines d'intérêt commun ou transfrontières; à mettre au point des outils de référence dans des domaines techniques particuliers; à soutenir la mise en œuvre de politiques ou d'initiatives économiques ayant une portée stratégique, etc. D'autres projets régionaux non liés à des urgences et approuvés pendant la même période sont le fruit de demandes groupées des pays participants. Cela est conforme à la recommandation des Organes directeurs de veiller à ce que tout projet régional du PCT réponde aux intérêts des gouvernements dans le but de renforcer leur participation et leur capacité de s'approprier les processus de préparation, d'exécution et de suivi des activités menées à l'échelle régionale.

Renforcement des capacités
204.     L'assistance fournie par le PCT permet à la FAO d'affronter des problèmes liés à l'alimentation et à l'agriculture à travers le renforcement des capacités régionales, nationales et locales et l'apport des connaissances, des compétences et des capacités nécessaires aux États Membres pour stimuler le développement économique, réduire la pauvreté et renforcer la sécurité alimentaire.

205.     Un test a été effectué récemment à partir d’une “auto-évaluation en fin de projet”. Les résultats concernant l'aspect de la formation dans les projets du PCT indiquent que les 50 projets pour lesquels des réponses valables ont été reçues ont fourni une formation à un total de 4 984 agriculteurs, 1 454 fonctionnaires, 338 agents d'organisations non gouvernementales ou de la société civile et 632 autres personnes. Toutes catégories confondues, la proportion moyenne de femmes ayant eu accès à cette formation, a été de 25 pour cent.

206.     Deux exemples, extraits de ces “auto-évaluations en fin de projet”, sur le type de formation qui peut être fourni à travers l'assistance du PCT figurent dans la Section 1.C: Dimensions régionales des réalisations de la FAO .20

Effets catalyseurs du PCT
207.     Le PCT joue un rôle catalyseur dans le transfert, aux fins de leur application dans un contexte local, des méthodes, directives et meilleures pratiques élaborées par la FAO, tout en assurant la cohérence entre besoins globaux et locaux.

208.     Dans l'optique de favoriser la durabilité des résultats et de stimuler des changements ultérieurs, les projets du PCT doivent servir, en raison de leur dimension réduite, à préparer la voie à d'autres programmes mieux dotés en ressources. C'est à la fin du projet ou, le plus souvent, une fois le projet clos qu'il est possible d'en mesurer convenablement les effets multiplicateurs.

209.     À la conclusion d'un projet, le Représentant de la FAO organise des consultations avec le gouvernement et les parties prenantes du projet afin de passer en revue les réalisations et les mesures de suivi nécessaires pour assurer la durabilité et l'impact escomptés. Les résultats de ces consultations sont inclus dans le rapport final du projet.

210.     Le résultat de l'analyse de 50 réponses au questionnaire d’« auto-évaluation en fin de projet » montre que les produits du projet ont été intégrés aux programmes nationaux en cours dans 39 cas et améliorés grâce au soutien des donateurs ou à des fonds publics. Dans 28 cas, un document de politique nationale ou un cadre législatif élaboré au titre du projet a été postérieurement adopté par les autorités gouvernementales, tandis que pour 30 de ces projets, les agents gouvernementaux formés dans le cadre du projet ont organisé à leur tour la formation d'autres sujets. Dans 26 cas, les activités pilotes menées avec l'assistance du PCT ont été reproduites, tandis que pour 17 projets, l'assistance fournie par le PCT a entraîné une restructuration des institutions.

211.     L'exemple ci-dessous, provenant du Mozambique, illustre l'étendue des avantages pouvant découler d'un projet du PCT et ses effets catalyseurs.


Mozambique: Formulation de mesures en faveur de moyens d'existence durables et de conditions de vie saines dans le contexte du VIH/SIDA – Projet préparatoire pour le Fonds de survie belge

Entre 1992 et 2002, la prévalence du VIH/SIDA au Mozambique parmi les adultes est passée de 3,3 pour cent à 13,6 pour cent, laissant prévoir environ 1,1 million d'orphelins de mère d'ici 2010. Cette situation compromet les moyens d'existence des ménages et les chances de parvenir à la sécurité alimentaire et à une nutrition adéquate car elle frappe les membres productifs au sein des ménages. En drainant la base de ressources des ménages et des communautés, elle cause et aggrave l'insécurité alimentaire et la pauvreté qui, à leur tour, induisent des personnes déjà vulnérables à adopter des comportements et des stratégies qui accroissent encore le risque d'infection par le VIH.

Afin de briser le cercle vicieux de la pauvreté associée au VIH, les données de base d'une précédente enquête réalisée en 2005-2006 ont été utilisées dans le cadre d'un projet du PCT visant la formulation d'interventions techniques cohérentes à proposer aux donateurs. À ce titre, des compétences techniques ont été fournies dans divers domaines: nutrition et sécurité alimentaire des ménages, processus de planification participative, intégration de la parité hommes-femmes dans l'action contre le VIH/SIDA et diversification des revenus. Le PCT a donc permis de formuler un projet pour la protection et l'amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition des ménages dans les zones touchées par le VIH/SIDA.

Compte tenu de l'effet catalyseur de cette intervention, le Fonds de survie belge a financé la mise en œuvre du projet de suivi pour un montant de près de 3,5 millions d’USD. Ce projet, qui prendra fin en 2009, aidera le pays à renforcer les capacités des institutions locales pour améliorer les interventions destinées à sauvegarder les moyens d'existence des ménages vulnérables dans les zones touchées par le VIH/SIDA et autres maladies infectieuses, tout en améliorant les connaissances, la sensibilisation et les comportements en vue de réduire la vulnérabilité aux infections.


6 L’Initiative LEAD est soutenue par la Banque mondiale, l’Union européenne, le Ministère des Affaires Etrangères (France), le Ministère fédéral allemand pour la coopération économique et le développement à travers le GTZ (Allemagne), le Department for International Development (Royaume-Uni), la US Agency for International Development (États-Unis), l’Agence danoise de développement international (Danemark), l’Agence suisse pour le développement et la coopération (Suisse), le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) et la FAO.

7 New York Times, Meat and the Planet, 27 décembre 2006.

8 Le Programme global de gestion des risques de catastrophes naturelles reçoit le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement, de la Commission européenne et du Department for International Development (Royaume-Uni).

5 Les Gouvernements du Canada et de la Suisse ont apporté un soutien technique et financier à la production, à l’expérimentation et à la traduction de ce kit de formation.

9 Ces chiffres ne comprennent pas les pages vues pour les versions pdf sur le server ftp de la FAO.

10 Financial Times "Signs of an end to soaring food prices", 14 mai 2008.

11 Analyse de citations réalisée au moyen de Google Scholar, ProQuest et Scopus.

12 Evaluation of “Pilot Decentralization of Agriculture and Food Security” Project (en anglais seulement)

13 Le programme ‘Sauvegarder les moyens d'existence pour sauver des vies’ a été financé par la Direction générale de l'aide humanitaire (ECHO) de la Commission européenne et par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Canada, par le truchement de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

14 CL 129/REP

15 PC 94/4

16 L'enveloppe considérée pour ce calcul correspond aux fonds effectivement disponibles pour les projets approuvés: 95 703 000 USD (après transfert de 425 000 USD pour les évaluations réalisées par PBEE et 3 millions d’USD aux départements techniques afin de compenser un déficit des recettes liées aux dépenses d'appui des projets du PCT, comme indiqué dans le document FC 118/2 intitulé “Rapport annuel sur l'exécution du budget et les virements entre programmes et chapitres budgétaires pour l'exercice 2006-2007 ”.

17 Diminution à 2,5 millions d’USD contre 5,2 millions en 2004-05 (voir pour plus de détails le document CL 135/7 paragraphe 17).

18 En novembre 2005, le Conseil de la FAO a fixé à 15 pour cent, à titre indicatif, la part des crédits du PCT à réserver au financement des projets d'urgence.

19 À l'exclusion des projets de la "Phase II".

20 Voir respectivement l'Afrique et l'Amérique latine et les Caraïbes.

CUBATable des matièresTable des matièresSituation de l’exécution des produits de l'entité de programme 2KP01