B. Coût de l’appui au Programme de terrain
290. La fourniture d’une assistance technique est une composante essentielle du mandat de l’Organisation, comme prévu à l’Article I 3 a) de l’Acte constitutif, qui stipule que « l’Organisation a pour fonctions de fournir aux gouvernements l’assistance technique qu’ils demandent ». L’assistance technique est fournie à l’aide de crédits du Programme ordinaire – PCT et PSSA par exemple – ou de ressources extrabudgétaires – Programme de coopération FAO/gouvernements, FFU, PNUD – ou autres arrangements pour la mobilisation de contributions volontaires au profit du Programme de terrain. L’Organisation fournit également une assistance technique importante en appuyant toutes les activités extrabudgétaires, moyennant: i) les services d’appui techniques (SAT), généralement fournis directement aux Membres ; et ii) les services d’appui opérationnel et administratif (SAO) qui contribuent à la réalisation de toutes les activités définies dans les projets, qu’il s’agisse d’un financement par des ressources du Programme ordinaire (comme les projets PCT) ou de contributions volontaires (projets financés par des ressources extrabudgétaires).
291. L’Organisation déploie des efforts constants depuis 1992 pour mesurer et faire connaître d’une manière transparente le coût de l’appui au programme de terrain (et d’autres activités financées par des ressources extrabudgétaires) dans le cadre de ces deux rubriques. Elle utilise pour cela un questionnaire sur la charge de travail, envoyé à près de mille fonctionnaires chaque année. Les données ainsi recueillies ont été utilisées à des fins utiles:
- dans le cas des SAT, pour estimer le temps et le coût que représente la fourniture de ces services par le personnel; et
- dans le cas des SAO, pour évaluer de manière fiable les frais de soutien du projet et orienter les actions visant à les réduire ou à en améliorer le recouvrement.
a) Services d’appui technique (SAT)
292. Le
Tableau 14 présente le niveau global des SAT
28 fournis en 2006-05 par rapport à l’exercice précédent.
Tableau 14: Services d’appui technique (SAT) (en millions d’USD)
|
2004-05 |
2006-07 |
Total des projets exécutés: PCT, PSSA et fonds extrabudgétaires |
747,9 |
898,3 |
Coûts totaux SAT |
76,6 |
81,5 |
SAT totaux, en pourcentage de l’exécution totale |
10,1% |
9,1% |
* Ces chiffres tiennent compte de la variation des dépenses de personnel, de manière à présenter les coûts réels au taux budgétaire de change entre l'euro et le dollar EU. |
293. Au total, l’appui extrabudgétaire et l’exécution du PCT et PSSA ont augmenté de près de 20 pour cent en 2006-07, passant de 748 millions d’USD à 896,5 millions d’USD, tandis que le coût des services d’appui technique s’est accru de 4,9 millions d’USD pour atteindre 81,5 millions d’USD. En conséquence, le pourcentage que représentent les coûts des services d’appui technique dans le total de l’exécution a reculé, passant de 10,1 pour cent en 2004-05 à 9,1 pour cent en 2006-07.
294. Les remboursements au Fonds général au titre des services d’appui technique se sont élevés à 17,4 millions d’USD en 2006-07, contre 19,9 millions d’USD en 2004-05. Cette baisse reflète une réduction de 50 pour cent de l’exécution de projets du PCT et, partant, une baisse des remboursements SAT, de 12,7 millions d’USD en 2004-05 à 6 millions en 2006-07. Les remboursements pour les projets extrabudgétaires ont augmenté de 57 pour cent, passant de 7,2 millions d’USD en 2004-05 à 11,4 millions en 2006 -07, du fait de l’augmentation de près de 40 pour cent des fonds extrabudgétaires et des efforts accrus consentis afin de prévoir les SAT dans le budget de ces projets.
295. Les services d’appui technique sont principalement fournis par les divisions techniques du Siège et les bureaux décentralisés. Une portion importante des services d’appui technique est fournie sous la forme de temps de travail des fonctionnaires. En moyenne, 29 pour cent du temps de travail total des fonctionnaires a été consacré aux services d’appui technique 2006-07, soit autant qu’en 2004-05.
296. Dans le passé, la contribution des Représentants de la FAO aux services d’appui technique était minimale et ne figurait pas dans le PIR. En 2006-07, conformément au nouveau modèle décentralisé, les Représentants de la FAO et les bureaux sous-régionaux ont consacré une part croissante de leur temps aux services d’appui technique. En revanche, la part du temps de travail des fonctionnaires techniques du cadre organique consacrée aux services d’appui technique dans les bureaux régionaux a reculé, passant de 50 pour cent en 2004-05 à 42 pour cent en 2006-07.
297. La répartition des services d’appui dans la structure du programme figure dans le tableau ci-dessous. Ces services sont présents dans la plupart des programmes, mais en 2006-07, le temps de travail qui leur a été consacré par les fonctionnaires a été particulièrement important dans les programmes suivants: 3A: Effet multiplicateur sur les ressources et les investissements (54 pour cent), 4A: Coopération, intégration et suivi dans le système des Nations Unies (39 pour cent), 2M: Infrastructure et agro-industries rurales (38 pour cent) et 3G: Moyens d’existence en milieu rural (38 pour cent). Le Chapitre 2: Systèmes alimentaires et agricoles durables comprenait la plus forte proportion de temps de travail consacré par les fonctionnaires techniques aux services d’appui technique (31 pour cent). Par ailleurs, 25 pour cent, voire plus, de temps de travail des fonctionnaires techniques du cadre organique dans le Chapitre 3: Échange de connaissances, politiques générales et activités de plaidoyer, et Chapitre 4: Décentralisation, coopération à l’échelle des Nations Unies et exécution du Programme, était aussi consacré aux services d’appui technique.
Tableau 15: Part du temps de travail des fonctionnaires techniques du cadre organique consacrée aux services d'appui technique du programme de terrain, 2006-07
Chapitre |
Description |
Siège |
Bureaux régionaux |
Bureaux sous-régionaux et Bureaux des Représentants de la FAO |
Total |
|
2A - Gestion des systèmes de production vivrière |
32 |
54 |
33 |
35 |
|
2B - Gestion des systèmes de production animale |
28 |
43 |
26 |
31 |
|
2C- Maladies et ravageurs des animaux et des plantes |
28 |
46 |
35 |
33 |
|
2D - Nutrition et protection du consommateur |
17 |
51 |
46 |
22 |
|
2E - Foresterie: information, statistiques, aspects économiques et politiques générales |
21 |
45 |
45 |
26 |
|
2F - Foresterie: gestion, conservation et remise en état |
34 |
45 |
43 |
37 |
|
2G - Industrie et produits forestiers |
19 |
44 |
43 |
25 |
|
2H - Pêches et aquaculture: information, statistiques, aspects économiques et politiques générales |
15 |
44 |
34 |
21 |
|
2I - Gestion et conservation des pêches et de l’aquaculture |
30 |
47 |
35 |
31 |
|
2J - Produits et industrie de la pêche et de l’aquaculture |
23 |
38 |
34 |
24 |
|
2K - Gestion durable des ressources naturelles |
33 |
51 |
42 |
36 |
|
2L - Technologie, recherche et vulgarisation |
35 |
39 |
27 |
36 |
|
2M - Infrastructure et agro-industries rurales |
34 |
55 |
43 |
38 |
2 |
Systèmes alimentaires et agricoles durables |
27 |
48 |
39 |
31 |
|
3A - Effet multiplicateur sur les ressources et les investissements |
51 |
15 |
50 |
54 |
|
3B - Politiques alimentaires et agricoles |
25 |
45 |
37 |
31 |
|
3C - Commerce et marchés |
13 |
43 |
0 |
15 |
|
3D - Information et statistiques agricoles |
20 |
47 |
0 |
22 |
|
3E - Alliances et initiatives de plaidoyer contre la faim et la pauvreté |
43 |
0 |
0 |
33 |
|
3F - Parité et équité dans les sociétés rurales |
32 |
40 |
27 |
34 |
|
3G - Moyens d’existence en milieu rural |
32 |
68 |
0 |
38 |
|
3H - Échange d’informations et renforcement des capacités |
9 |
35 |
28 |
12 |
3 |
Échange de connaissances, politiques générales et activités de plaidoyer |
21 |
43 |
40 |
25 |
|
4A - Coopération, intégration et suivi dans le système des Nations Unies |
25 |
48 |
28 |
39 |
|
4B - Coordination des services décentralisés |
0 |
0 |
22 |
29 |
|
4C - Sécurité alimentaire, lutte contre la pauvreté et autres programmes de coopération au développement |
31 |
20 |
21 |
28 |
4 |
Décentralisation, coopération à l’échelle du système des Nations Unies et exécution du Programme |
31 |
26 |
21 |
29 |
|
Moyenne |
25 |
42 |
42 |
29 |
298. La répartition régionale de l’appui est présentée dans la figure ci-dessous. En général, la proportion la plus élevée du temps des fonctionnaires consacré aux services d’appui technique est observée dans les bureaux sous-régionaux d’Afrique et d’Europe, où le nouveau modèle de décentralisation a été appliqué. Le niveau le plus élevé de services d’appui technique utilisés par les représentants de la FAO concerne le Proche-Orient et l’Afrique du Nord (33 pour cent), l’Amérique latine et les Caraïbes (32 pour cent), qui ont été les régions où la proportion de services d’appui technique fournie par les bureaux sous-régionaux a été la plus faible (22 et 35 pour cent respectivement).
Figure 15: Part du temps de travail des fonctionnaires techniques du cadre organique consacrée à l’appui du Programme de terrain, 2006-07
b) Services d’appui opérationnel et administratif (SAO)
299. Les coûts du soutien opérationnel et administratif comprennent les coûts indirects variables qui peuvent être associés à l’exécution d’activités directement liées à des projets
29.
300. Durant l’exercice biennal 2006-07, le montant total des coûts des SAO s’est élevé à 123 millions d’USD, soit une augmentation de 17,4 millions d’USD par rapport à la période 2004-05. Cependant, en pourcentage de l’exécution des projets, les coûts des SAO ont reculé de 14,1 à 13,7 pour cent. Les facteurs déterminants de l’augmentation des coûts des SAO ont été la dévaluation du dollar EU par rapport à l’euro et d’autres devises liées à l’euro, qui a eu un impact sur les coûts de personnel dans les bureaux décentralisés, ainsi que l’augmentation des coûts du personnel du Siège, notamment le personnel d’appui. Le recul des SAO en pourcentage de l’exécution est dû dans une large mesure à la forte augmentation des niveaux d’exécution ainsi qu’à la part décroissante des projets PCT (compte tenu de la taille réduite et de la complexité relative des projets PCT, qui exigent en proportion davantage de SAO).
301. Le tableau ci-dessous présente les coûts des opérations d’urgence (imputés à la division TCE) qui sont passés de 16,1 millions à 21,4 millions d’USD. Cependant, en pourcentage d’exécution des projets de secours d’urgence, les SAO ont reculé de 6,5 à 5,6 pour cent, du fait notamment que les coûts des unités TCE sont en partie imputés comme coûts directs sur les budgets des projets et, dans une moindre mesure, aux économies d’échelle dues à l’augmentation de l’exécution des projets de 145 à 385 millions d’USD.
Tableau 16: Coûts de l’appui opérationnel et administratif (en millions d’USD)
|
2004-05 |
2006-07 |
Total des projets exécutés: PCT, PSSA et fonds extrabudgétaires |
747,9 |
898,3 |
Coûts opérationnels d’urgence (encourus à TCE) |
16,1 |
21,4 |
Total des autres SAO |
89,5 |
101,5 |
Coûts totaux SAO |
105,6 |
122,9 |
Coûts totaux SAO, en pourcentage de l’exécution totale |
14,1% |
13,7% |
* Ces chiffres tiennent compte de la variation des dépenses de personnel, de manière à présenter les coûts réels au taux budgétaire de change entre l'euro et le dollar EU. Les coûts ont été recalculés pour inclure les coûts indirects marginaux. |
302. Les coûts de SAO sont couverts en partie par les remboursements obtenus des programmes eux-mêmes par le biais de prélèvements des frais de gestion du projet. Le tableau ci-dessous indique le montant total des remboursements obtenus pour les SAO, y compris pour les projets de secours d’urgence et les projets du PCT/PSSA financés au titre du Programme ordinaire.
Tableau 17: Coûts de l’appui opérationnel et administratif et part des remboursements reçus du Programme de terrain et d’activités financées par des ressources extrabudgétaires (en millions d USD)
|
2004-05 |
2006-07 |
Écart |
Coûts du soutien administratif et opérationnel |
105,5 |
122,9 |
17,4 |
Remboursements |
78,4 |
78,9 |
0,5 |
Montant non recouvré des coûts du soutien |
(27,1) |
(44,0) |
(16,9) |
Pourcentage net des coûts recouvrés |
74,3% |
63,2% |
|
* Y compris SAO comme coûts directs remboursés dans le cadre de détachements |
303. L’écart observé dans le recouvrement des coûts est passé de 26 à 37 pour cent à cause de l’augmentation des coûts. Les remboursements sont restés constants, proches de 79 millions d’USD, ce qui doit être considéré comme positif car les remboursements 2004-05 comprenaient les revenus versés à l’Organisation pour l’appui fourni en 2003 durant la clôture du programme pétrole-contre-nourriture. Les remboursements au titre des projets expliquent l’impact positif de l’augmentation des coûts d’appui des projets de secours d’urgence et des activités financées par des ressources extrabudgétaires à l’appui direct du Programme ordinaire.