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RATIONALISER LA SURVEILLANCE: NOUVELLES APPROCHES EN MATIÈRE DE CÔNTROLE DES OPÉRATIONS DE PÊCHE ÉTRANGÈRES

De nombreux Etats côtiers en développement qui s'attellent aujourd'hui à la tache de contrôler les opérations de pêche étrangères dans leurs nouvelles zones économiques exclusives sont à la recherche de techniques leur permettant d'assurer cette surveillance au moindre coût. L'auteur examine, en se référant à la pratique récente qui s'est établie dans le Pacifique Sud, l'évolution de trois nouvelles approches: l'harmonisation des régimes d'application, les registres régionaux des bateaux de pêche étrangers et la responsabilité de l'Etat pavillon du point de vue des opérations de surveillance. Il met en place le décor en décrivant la situation des pêches dans le Pacifique Sud et l'organisme régional compétent en la matière, l'Agence pour les pêches du Forum du Pacifique Sud, avant de passer à l'analyse de la notion d'application économique telle qu'elle est pratiquée dans la région. Il présente ensuite un compte rendu des progrès de l'harmonisation des régimes d'accès dans la région, des origines et du fonctionnement du registre régional des bateaux de pêche étrangers, et de la formation et de l'application du principe de la responsabilité de l'Etat pavillon dans les opérations de surveillance, en se référant notamment au récent traité de pêche régional conclu avec les Etats-Unis.

Il termine sur une analyse des possibilités d'application de l'approche adoptée dans le Pacifique Sud à d'autres régions du globe. Certes, le Pacifique Sud est une région à bien des égards particulière, mais on ne voit pas pourquoi les instruments mis au point dans le Pacifique Sud pour permettre une application économique des réglementations ne seraient pas valables ailleurs.


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