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DEFINITION DE CERTAINS TERMES ESSENTIELS

L'assemblage d'espèces est l'expression utilisée pour décrire l'ensemble d'espèces composant une communauté d'organismes vivant ensemble dans un habitat ou sur un lieu de pêche donné.

La capacité de pêche est un concept qui n'a pas encore été rigoureusement défini et il existe des profondes divergences d'opinion quant à la manière de définir et de mesurer cette capacité. Toutefois, on a retenu comme définition pratique la quantité de poisson pouvant être capturée par une unité de pêche, par exemple un particulier, une communauté, un navire ou une flotte, sans que la productivité du stock s'en trouve limitée.

La diversité biologique ou la biodiversité s'entend de la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. On entend par indices de diversité la mesure de la richesse (le nombre d'espèces dans un système) et dans une certaine mesure, de la régularité (variance de l'abondance locale des espèces). Ces indices sont donc indifférents aux substitutions d'espèces qui peuvent toutefois traduire les pressions exercées sur l'écosystème (notamment celles d'une pêche très intense).

L'effort de pêche représente la quantité de matériel de pêche d'un type donné utilisé sur les lieux de pêche pendant une unité de temps donnée, par exemple heures de pêche à la traîne par jour, nombre d'hameçons posés par jour ou nombre de fois qu'une senne littorale a été traînée par jour.

La flotte est un terme très utilisé dans ce document pour décrire le nombre total d'unités se livrant à un mode bien défini d'exploitation d'une ressource particulière. Par souci de simplicité, ce terme englobe ici les activités à terre. C'est ainsi qu'une flotte peut se composer de navires à senne coulissante dans une pêcherie de sardines ou bien de tous les pêcheurs lançant leurs filets à partir du rivage dans une pêcherie multispécifique tropicale.

L'autorité chargée de l'aménagement des pêcheries est l'entité juridique qui a reçu d'un ou plusieurs Etats le mandat de s'acquitter de certaines fonctions précises d'aménagement des pêcheries.

La mortalité par pêche est un terme technique qui décrit la proportion de poissons disponibles ayant été pêchés pendant une petite unité de temps. La mortalité par pêche peut se traduire en un taux d'exploitation annuel (voir plus bas) exprimé en pourcentage à partir d'une formule mathématique

Les organisations ou arrangements concernant l'aménagement des pêcheries sont des institutions internationales ou des arrangements conventionnels conclus entre deux ou plusieurs Etats visant l'aménagement de pêcheries, notamment l'élaboration des règles qui régissent l'activité halieutique. L'organisation chargée de l'aménagement des pêcheries et ses organes subsidiaires peuvent être également chargés de services auxiliaires tels que le rassemblement de l'information, son analyse, l'évaluation des stocks, le suivi, le contrôle et la surveillance, la consultation avec les parties intéressées, la fixation et/ou l'application des règles d'accès à la pêcherie et l'allocation des ressources.

La pêcherie peut s'entendre de la somme de toutes les activités halieutiques portant sur une ressource donnée, par exemple une pêcherie de merlus ou de crevettes. Elle peut également concerner les activités d'un type ou mode d'exploitation unique d'une ressource particulière, par exemple une pêcherie à la senne littorale ou à la traîne. Ce terme est utilisé dans les deux sens dans le présent document et, s'il y a lieu, l'acception particulière en sera précisée.

Le stock ou les ressources halieutiques s'entendent des ressources biologiques composant la communauté ou la population dans laquelle les prises sont prélevées dans le cadre d'une pêcherie. L'expression stock halieutique implique généralement que la population concernée est plus ou moins isolée des autres stocks de la même espèce et donc autosuffisante. Dans une pêcherie donnée, le stock halieutique peut se composer d'une ou de plusieurs espèces de poissons mais dans ce document l'expression vise également les invertébrés et les plantes ayant une valeur commerciale.

L'objectif d'aménagement est un objectif résolument poursuivi qui sert d'orientation aux mesures d'aménagement. Par exemple, assurer un revenu raisonnable aux pêcheurs peut être un objectif économique de l'aménagement des pêcheries.

La partie intéressée ou le groupe d'intérêt s'entend de toute personne ou groupe reconnu par l'Etat ou les Etats comme ayant un intérêt légitime dans la conservation et la gestion des ressources gérées. Cette expression est plus étendue que celle de partie prenante. D'une manière générale, les catégories de parties intéressées seront souvent les mêmes pour bon nombre de pêcheries et peuvent impliquer des intérêts antagoniques: commerce/loisirs, conservation/exploitation, artisanat/industrie, pêcheurs/acheteurs-transformateurs-vendeurs et administrations (locales/provinciales/nationales). Dans certaines circonstances, le public et les consommateurs pourraient être également considérés comme des parties intéressées.

Le point de référence est une valeur calculée selon une procédure scientifique et/ou un modèle convenu qui correspond à un état de la ressource et/ou de la pêcherie et peut servir d'orientation à l'aménagement des pêcheries. Certains points de référence ont un caractère général et peuvent s'appliquer à de nombreux stocks de poisson, tandis que d'autres concernent un stock donné. Il faut distinguer les points de référence cibles et les points de référence limites ou seuils, ces derniers représentant un état de faiblesse du stock à éviter.

Les recrues dans un stock sont le nouveau groupe d'âge de la population qui entre dans la composante exploitée du stock pour la première fois ou bien de jeunes poissons qui pénètrent en grandissant ou d'une autre manière dans cette composante exploitable.

Les rejets sont les éléments d'un stock de poisson (voir plus bas) rejetés après capture. On peut normalement s'attendre à ce que la plupart des rejets ne survivent pas.

Les ressources biologiques comprennent les ressources génétiques, les organismes ou les éléments d'organismes, des populations ou toute autre composante biotique d'écosystèmes présentant une utilité effective ou potentielle pour l'humanité.

Le taux d'exploitation, appliqué à un stock de poisson, est la proportion du nombre d'individus ou de biomasse prélevée par pêche. Si la biomasse est de 1000 tonnes et la récolte au long d'une année est de 200 tonnes, le taux d'exploitation annuel est de 20%. Voir également la mortalité par pêche.

L'utilisation durable s'entend de l'utilisation des éléments de la diversité biologique effectuée d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas le déclin à long terme de la diversité biologique ou d'un quelconque de ses éléments et donc maintient la possibilité de répondre aux besoins et aux aspirations des générations actuelles et futures.

Tableau 1 Données et information à prévoir pour l'élaboration d'une politique des pêcheries selon la nature et l'utilisation des données

Type de données

Concernant la ressource

Caractéristiques de la pêcherie

Information socio-économique

Suivi, contrôle et surveillance

Etat des débarquements récents par pêcherie

Etat du rendement potentiel par pêcherie avec possibilité d'autres méthodes

Variabilité interannuelle probable du rendement et tendance à long terme probable de la productivité de la ressource

Détails sur les contraintes environnementales et les habitats vulnérables

Détails sur les implications d'accords internationaux ayant une incidence sur les pêcheries

Etat des types de pêcheries et de flottes et caractéristiques du matériel pour chaque flotte

Nombre actuel d'unités de pêche pour chaque flotte

Etendue et importance des pêcheries d'agrément, lorsqu'il y a lieu

Principaux lieux de pêche et leurs caractéristiques

Relevé des sites de débarquement (nombre et répartition)

Impact des engins et des pratiques de pêche sur l'environnement et l'écosystème

Coût détaillés de l'aménagement des pêcheries

Relevé des systèmes actuels de droits d'usage pour chaque pêcherie et flotte

Principaux groupes d'intérêt et leurs "enjeux", y compris les subdivisions par sexe et par âge au sein de chaque groupe d'intérêt et incidences probables sur la politique générale

Tendances influant ou susceptibles d'influer sur les pêcheries, par exemple évolution démographique, changements politiques, migrations, etc.

Caractéristiques de l'emploi par pêcherie et par flotte et autres sources possibles d'emploi

Contributions à l'économie nationale ou locale, par pêcherie et par flotte

Activité de développement en cours ou probables et leurs incidences sur les pêcheries

Détails concernant les subventions éventuellement versées au pêcheurs et évaluation du coût de la réduction de la surcapacité

Caractéristiques et tendances des marchés

Incidences des politiques macro-économiques des Etats susceptibles d'influer sur les pêcheries

Détails sur les accords internationaux en vigueur concernant notamment le commerce, la coopération et ayant une incidence sur les pêcheries

Structures institutionnelles en place concernant la pêcherie y compris les institutions traditionnelles

Détails sur d'éventuels conflits en cours ou susceptibles de se produire entre les pêcheries ou les flottes, y compris leurs causes

Relevé des succès ou des problèmes rencontrés dans le suivi et le contrôle, par pêcherie et par flotte

Incidences financières et institutionnelles des différentes politiques pouvant être suivies en matière de suivi et de contrôle

Détails des arrangements en vigueur et possibilité de partenariat ou de cogestion avec les utilisateurs ou les groupes d'intérêt


Tableau 2 Données et information à prévoir pour l'élaboration de plans d'aménagement des pêcheries, selon la nature et l'utilisation des données. Les renseignements nécessaires pour déterminer la politique générale des pêcheries valent également pour l'élaboration des plans d'aménagement

* = Souhaitable mais d'un faible rang de priorité

Type de données

Concernant la ressource

Caractéristiques de la pêcherie

Information socio-économique

Suivi, contrôle et surveillance

Données historiques et actuelles concernant les prises (en poids ou en nombre d'individus), y compris les prises visées, les prises accessoires et les rejets, par pêcherie et flotte

Composition des prises par flotte en fonction de la taille et/ou de la longueur du poisson

Composition des prises par flotte en fonction du sexe et de la maturité(*)

Composition par âge des prises par flotte(*)

Heure, date et lieu de toutes les captures(*)

Evaluation indépendante de la biomasse des pêcheries

Résultats des évaluations de stocks indiquant les rendements potentiels et la situation des ressources en fonction des différentes stratégies de récolte

Estimations annuelles du nombre de recrues entrant dans la pêcherie(*)

Données sur le contenu des estomacs pour comprendre les relations trophiques

Données sur la masse d'espèces consommées par type de prédateur et préférences alimentaires des prédateurs(*)

Série chronologique d'indices des caractéristiques du milieu (par exemple température de la surface de la mer)(*)

Engins utilisés par différentes flottes et renseignements sur leur sélectivité

Nombre d'unités de pêche (par exemple navires et pêcheurs) dans chaque flotte

Nombre et emplacements des sites de débarquement et des unités de pêche opérant à partir de chaque site ou y débarquant

Effort total pour chaque flotte Puissance de pêche relative des différentes unités

Zone exploitée par chaque unité de pêche

Caractéristiques détaillées sur l'équipement par navire susceptible d'avoir une incidence sur l'efficacité (par exemple: transpondeur, écho-sondeur (*)

Masse des prises par catégorie de taille commerciale(*)

Implications pour chaque flotte d'une série de méthodes de gestion

Données détaillées, par prise, sur l'effort employé, la position exacte, la profondeur de pêche et d'autres données sur les caractéristiques de la prise pour chaque flotte(*)

Description des types d'unités de production dans la pêcherie et nombre des unités de production dans chaque type par flotte

Détails concernant les systèmes de droits d'usage ou d'accès appliqués à la pêcherie

Nombre total de pêcheurs employés dans toutes les activités liées aux pêcheries, avec caractéristiques détaillées sur le sexe et le groupe d'âge

Existence et règlement possible de conflits entre les pêcheries ou les flottes

Valeur totale débarquée de la prise pour chaque flotte et autres avantages éventuels

Détails sur la transformation de la prise et sur les marchés et profit tiré de ces activités

Systèmes en place ou potentiels (institutions) et leur rôle potentiel dans le partage des responsabilités ou la cogestion

Détails sur le coût total de la pêche par flotte et coûts de transformation, de commercialisation et de distribution

Accords particuliers de commerce international ou de coopération concernant les pêcheries

Détails sur les caractéristiques socio-économiques d'activités nationales ou locales autres que la pêche qui ont ou peuvent avoir des répercussions sur les pêcheries

Procédures de consultation et de prise de décisions conjointes

Système de suivi et de contrôle appliqué à la pêcherie et aux flottes qui y interviennent

Points forts et points faibles connus des systèmes en place

Implications (personnel, coûts, avantages, etc.) de toute une série de méthodes de suivi et de contrôle

Possibilité de faire davantage participer les utilisateurs

Législation et réglementation en vigueur

Législation et réglementation supplémentaires ou modifications nécessaires pour une série de méthodes de gestion


Tableau 3 Données et information à prévoir pour la mise en oeuvre du plan d'aménagement des pêcheries, selon la nature et l'utilisation des données. Les données et l'information nécessaires à l'élaboration du plan d'aménagement valent également pour sa mise en oeuvre.

Type de données

Concernant la ressource

Caractéristiques de la pêcherie

Information socio-économique

Suivi, contrôle et surveillance

Données les plus récentes sur les indices employés dans la procédure d'aménagement (par exemple la CPUE évaluation de la biomasse, etc.)

Information sur les caractéristiques biologiques ou environnementales susceptibles d'intervenir dans l'interprétation des indices

Information sur tout événement imprévu concernant le stock (par exemple recrutement inhabituel, mortalité naturelle, conditions du milieu) pouvant justifier une dérogation aux procédures d'aménagement

Situation du stock par rapport aux tendances prévues dans le plan d'aménagement

Données sur le total des prises et de l'effort de pêche par pêcherie ou, si les pêcheries sont hétérogènes, par flotte

Caractéristiques inhabituelles de la pêcherie ou du comportement de la flotte susceptibles d'intervenir dans l'interprétation des indices de stock employés dans la procédure d'aménagement

Changements dans la composition de la pêcherie ou de la flotte susceptibles d'avoir une incidence sur les procédures d'aménagement

Changements sociaux imprévus susceptibles d'amener à s'écarter de la procédure d'aménagement, par exemple mouvements, changements dans les régimes d'accès

Changements économiques imprévus, par exemple dans les marchés, les recettes ou les coûts, susceptibles d'avoir des répercussions graves sur le plan d'aménagement

Résultats sociaux et économiques des pêcheries et des flottes par rapport aux objectifs du plan d'aménagement

Détails sur la nature et les causes de tout conflit grave au sein de la pêcherie

Nom de chaque pêcheur ou unité de pêche détentrice d'un permis (par exemple navire)

Adresse ou port d'immatriculation de chaque navire ou unité de pêche

Nom et adresse du propriétaire de chaque navire ou unité de pêche

Information fournie par chaque unité de pêche nécessaire pour faire respecter les mesures d'aménagement (par exemple prises, effort déployé, position des prises, etc.)

S'agissant de navires:

1) date et lieu de construction
2) type de navire
3) longueur du navire
4) marquage du navire
5) type de matériel
6) indicatif d'appel radio international

Incidences et causes de toute infraction grave et permanente au plan d'aménagement


Tableau 4 Récapitulatif des rubriques pouvant figurer dans le plan d'aménagement d'une pêcherie

- Titre

- Zone d'opération de la pêcherie et juridiction dont elle relève

- Historique de l'activité et de la gestion de la pêcherie

- Détails sur les groupes reconnus comme ayant des intérêts dans la pêcherie (groupes d'intérêt)

- Détails sur les consultations devant mener à l'élaboration du plan d'aménagement

- Arrangements en vue de consultations permanentes avec les groupes d'intérêt

- Détails sur le mécanisme ou les mécanismes de prise des décisions, y compris les participants reconnus

- Objectifs de la pêcherie concernant:

- Brève description des ressources halieutiques, y compris détails, s'il y a lieu, sur les sites biologiques

- Brève description des types de flotte ou des catégories d'unités de pêche participant à la pêcherie

- Brève description de la situation des stocks telle qu'elle ressort des évaluations des stocks, y compris une description des méthodes d'évaluation, des normes et des indicateurs de stocks, des limites biologiques, etc.

- Description de l'écosystème aquatique, de sa situation et de toute zone particulièrement vulnérable ou de paramètres qui influent sur la pêcherie ou sur lesquels celle-ci influe (section 1.3.2)

- Détails sur les utilisateurs ou les activités sans rapport avec la pêche susceptibles d'avoir une incidence sur la pêcherie et arrangements pour assurer la liaison et la coordination nécessaires, ce qui peut revêtir une importance particulière dans les pêcheries continentales et côtières.

- Détails sur les individus ou les groupes ayant obtenu des droits d'accès à la pêcherie et détails sur la nature de ces droits (sections 3.2 et 3.3)

- Description des mesures convenues de régulation de la pêche visant à répondre aux objectifs dans certains délais (section 3.1). Il peut s'agir de mesures générales ou spécifiques, de mesures fondées sur le principe de précaution, de plans d'intervention d'urgence, de mécanismes pour la prise de décisions urgentes, etc.

- Contraintes spécifiques, par exemple détails sur toute prise accessoire d'espèces non désirées, leur état de conservation et les mesures correctives prises s'il y a lieu

- Détails sur les environnements critiques ou les sources de préoccupation et les mesures nécessaires pour y faire face

- Détails sur les arrangements et les responsabilités pour assurer le suivi, le contrôle et la surveillance et faire respecter la réglementation

- Détails sur d'éventuels programmes d'éducation et de formation pour les groupes d'intérêt

- Date et nature du prochain examen et audit du plan d'aménagement

Certains des éléments ci-dessus peuvent avoir un caractère générique et seront peut-être donc traités dans la réglementation générale de la pêche (par exemple une législation nationale sur la pêche), auquel cas il peut y être fait référence dans le plan sans répéter tous les détails. Toutefois, certains points ou certains détails devront peut-être être précisés pour certaines pêcheries.


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