(Article 9.1 du Code)
"Les Etats devraient établir, faire fonctionner et développer un cadre juridique et administratif approprié qui favorise le développement de l'aquaculture responsable."
(Article 9.1.1 du Code)
Responsabilités générales. Afin de promouvoir, d'aider et de réglementer un secteur aquacole efficace et responsable, les Etats devraient établir, faire fonctionner et développer un cadre juridique et administratif approprié qui permette de faire adopter et de mettre en application des pratiques aquacoles responsables dans les zones relevant de leur juridiction nationale.
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Encadré 1. Les pouvoirs publics sont
responsables du développement actuel et futur de l'aquaculture et
continueront, dans de nombreux pays, à jouer un rôle clé
dans l'essor et la réglementation de cette activité. Dans beaucoup
de pays, par exemple, il peut s'avérer nécessaire d'adapter le
cadre administratif et juridique en vigueur aux caractéristiques et aux
besoins particuliers du secteur aquacole. Parallèlement, il peut
être opportun d'harmoniser les dispositions juridiques et les mesures
réglementaires afin de clairement définir les prérogatives
et les responsabilités des aquaculteurs. Il est encore fréquent
que l'aquaculture relève d'une législation générale
concernant la pêche et qu'elle ne soit pas considérée comme
l'équivalent aquatique de l'agriculture. Il y a encore beaucoup à
faire pour sensibiliser les services administratifs et le grand public à
l'aquaculture et à ses similarités avec l'agriculture. Cet
objectif peut être atteint par le biais d'une collaboration active des
aquaculteurs, des autorités, des médias et des responsables
d'initiatives non gouvernementales. Cela donnera lieu à
l'élaboration éventuelle de lois et de règlements qui
traduiront cette prise de conscience des particularités et des besoins
propres à l'aquaculture. |
Cadre juridique. Les Etats, et notamment les autorités responsables de l'aquaculture, devraient s'assurer que ce secteur est convenablement réglementé et protégé par des instruments juridiques (lois, règlements, décrets, accords, etc.) qui définissent les responsabilités, les droits et les prérogatives des aquaculteurs d'une manière qui soit compatible avec les pratiques actuelles et éventuelles en matière d'aquaculture ainsi qu'avec celles qui sont appliquées dans le cadre d'activités comparables (réf. 3, 4).
Compréhension et application de la législation aquacole. Les Etats, et notamment les autorités responsables de l'aquaculture, devraient s'assurer que l'ensemble des instruments juridiques applicables (lois, règlements, décrets, etc.) sont conçus de façon à être facilement compris de ceux qui œuvrent dans le secteur de l'aquaculture, qu'ils sont convenablement portés à leur connaissance et qu'ils sont en outre exécutoires et effectivement appliqués (réf. 5, 6, 7).
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Encadré 2. Un code de pratique (une
"loi modérée") est souvent la solution la mieux
adaptée à la réglementation des pratiques aquacoles et peut
jouer un rôle important en tant que "instrument réglementaire".
Pour opter entre "loi rigoureuse" et "loi modérée", il convient de
tenir compte de la nature des principaux objectifs des règles qui doivent
être appliquées aux activités aquacoles et de
déterminer clairement jusqu'à quel point il est nécessaire
de réglementer et de contrôler le "comportement social"
ultérieur des aquaculteurs. Il arrive fréquemment qu'on
s'aperçoive que de telles mesures ne sont guère
nécessaires, mais qu'il importe par contre de protéger et de
promouvoir les activités aquacoles. Les formes classiques de
réglementation, où l'on fait respecter les règles au moyen
de sanctions communales et administratives, permettent d'ordinaire assez
difficilement de faire face à tous les problèmes que pose
l'aquaculture. Ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne la
qualité des produit, où il faut encourager les aquaculteurs
à prêter progressivement leur concours et à prendre des
mesures appropriées plutôt que d'établir une distinction
entre ce qui est bien et ce qui ne l'est pas (ce qui légal et
illégal). L'adhésion à des codes de pratique peut
soulever des difficultés, du fait que ces codes n'ont pas force
exécutoire; il y a cependant de bonnes chances qu'ils soient mis en
application par les intéressés, compte tenu de leur portée
morale. Toutefois, pour faciliter la formulation de mesures
réglementaires modérées ou rigoureuses - ou d'une
combinaison de celles-ci - , il peut s'avérer fort utile d'établir
une bonne collaboration entre les concepteurs des règlements et les
aquaculteurs, notamment en faisant participer ces derniers au processus de
formulation et en tenant compte de leurs activités et de leurs besoins.
Il convient enfin de prendre en considération les problèmes
éventuels qui peuvent résulter d'une réglementation
excessive et de dispositions antagoniques ou qui font double emploi.
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(Article 9.1.2 du Code)
Responsabilités générales. Les Etats, par l'intermédiaire de leurs autorités compétentes et en concertation avec tous les acteurs concernés de la société civile, devraient promouvoir le développement d'une aquaculture écologiquement rationnelle et viable, qui soit bien intégrée dans les projets d'aménagement rural, agricole et côtier. Ils devraient aussi sensibiliser le grand public aux avantages que présente l'aquaculture en matière d'approvisionnement alimentaire et de production de revenus, et encourager les efforts favorisant toute démarche responsable de la part des aquaculteurs et de tous ceux qui sont concernés par l'aquaculture ou qui participent à ses activités (réf. 8, 9, 10, 11).
Evaluations préalables des effets génétiques. Des effets génétiques peuvent résulter de l'interaction d'espèces cultivées et d'espèces sauvages, et notamment de l'utilisation d'espèces introduites et d'espèces qui ont été domestiquées ou génétiquement modifiées par un programme aquacole de propagation ou d'autres techniques. Au nombre des effets génétiques indésirables figurent:
Toute évaluation préalable des effets génétiques devrait comporter une évaluation des risques permettant d'examiner:
Il convient par ailleurs de procéder à une évaluation des dommages potentiels. En substance, la question clé est la suivante: "l'organisme présente-t-il un danger pour l'écosystème ou pour d'importantes espèces établies dans le secteur?". S'agissant des techniques génétiques et des risques qu'elles comportent, il importe d'évaluer les changements que ces techniques entraînent dans l'organisme² plutôt que les techniques elles-mêmes. S'il existe une très grande incertitude quant aux effets de certaines techniques telles que le transfert de gènes sur les organismes ou l'environnement, il faut alors effectuer des essais supplémentaires, appliquer une réglementation plus stricte et exercer une surveillance plus étroite.
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Encadré 3. Pour que l'évaluation
préalable (c'est-à-dire l'évaluation avant
manifestation des effets) ait une portée satisfaisante et
concrète, il faut déterminer à l'avance des normes,
autrement dit des limites acceptables pour les effets en question. De nombreux
écosystèmes ainsi que la diversité génétique
qui leur est propre sont encore très mal connus, en particulier dans
beaucoup de pays en développement et dans les régions tropicales.
L'élaboration de normes pour le "rejet" génétique
admissible soulève toujours de grandes difficultés, étant
donné la rareté des renseignements sur les effets de l'interaction
de l'aquaculture et des espèces sauvages, la capacité de survie
des "évadés" des établissements aquacoles et leur incidence
sur les écosystèmes. Ces niveaux d'incidence acceptables ne seront
pas seulement nécessaires pour effectuer une évaluation
préalable probante, mais aussi pour disposer de critères ou de
repères pour le suivi du développement concomitant de
l'aquaculture. L'Approche de précaution appliquée aux pêches
(réf. 12) nécessite l'établissement de
tels repères ainsi que la formulation de plans d'urgence en cas de
dépassement des niveaux acceptables. Dans bon nombre de cas, il faudra
que les spécialistes de l'environnement, les experts en aquaculture et
les planificateurs du développement collaborent pour être en mesure
d'appliquer avec succès des approches de précaution et d'effectuer
des évaluations préalables. Il faut cependant noter que les
modèles qui permettent actuellement d'évaluer et de prévoir
l'impact écologique des déchets de l'aquaculture sont d'ordinaire
extrêmement dépendants du lieu considéré,
plutôt complexes et, dans la plupart des cas, uniquement applicables en
régions tempérées. Il est donc indispensable
d'élaborer des méthodes d'évaluation qui soient rapides,
efficaces par rapport au coût et facilement applicables dans les
régions tropicales et les pays en développement. Sur un plan
général, les spécialistes de l'environnement peuvent y
contribuer en établissant une claire distinction entre les menaces
écologiques réelles et les menaces écologiques
hypothétiques que font peser les activités aquacoles.
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(Article 9.1.3 du Code)
Planification du développement de l'aquaculture et de l'appui à accorder à ce secteur. Dans bon nombre de pays, les autorités responsables de l'aquaculture et de la planification sont en permanence priées d'élaborer et de mettre régulièrement à jour des plans détaillés visant à promouvoir l'aquaculture, à apporter le soutien nécessaire à ce secteur, à le doter d'une réglementation convenable et à rendre compte de ses activités. De tels plans devraient couvrir tous les aspects pertinents de la gestion de cette industrie et de l'appui à lui accorder (réf. 13, 14, 15, 16, 17, 18). Compte tenu de la part que peut prendre l'aquaculture à l'approvisionnement en vivres et au développement rural dans de nombreux pays, il peut s'avérer fort utile de concevoir des plans de développement aquacole qui tiennent dûment compte des plans et initiatives déjà en vigueur dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'agriculture durable et du développement rural (réf. 19, 20).
La planification du développement s'effectuera si possible en concertation avec tous les groupes d'intérêts et consistera à formuler des politiques et des objectifs, à déterminer et à appliquer les mesures requises, à contrôler les résultats du secteur et à corriger éventuellement le plan de développement aquacole. Une collaboration active de tous les intéressés permettra d'identifier plus facilement le type de données et d'informations nécessaires pour mener à bien ces activités de contrôle et de planification.
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Encadré 4. Les Etats sont dans des situations
fort différentes en ce qui concerne les ressources naturelles dont ils
disposent pour les divers types d'aquaculture, le degré de
développement de l'infrastructure de soutien, les ressources
financières permettant d'obtenir l'avis de spécialistes, la
formation nécessaire et autres formes d'appui au secteur et l'importance
des marchés locaux et régionaux. Toute étude portant sur le
secteur aquacole visera à établir la situation, les
résultats et l'évolution du secteur, à définir les
perspectives et les contraintes qui lui sont propres et à
déterminer les options ou les stratégies favorisant son
développement. Une stratégie fondée sur ce genre
d'étude permet aux pouvoirs publics de définir - ou de
redéfinir - leurs objectifs pour le secteur et indique comment ces
objectifs peuvent être atteints, précise l'ordre de priorité
des diverses activités et décrit l'éventail des politiques
et des moyens d'action utilisables (critères d'affectation des
sols et des eaux, changements institutionnels, promotion de technologies
appropriées, etc.). L'étape suivante du processus
d'élaboration du plan de développement de l'aquaculture consistera
à définir plus en détail les moyens d'action à
utiliser, les ressources financières, humaines et autres
nécessaires, ainsi que le calendrier d'exécution des
activités prévues. |
Vérification du caractère approprié et responsable de l'utilisation des sols et des ressources en eau. Les autorités responsables de l'aquaculture et de la planification ainsi que les aquaculteurs et les investisseurs devraient s'assurer que les exploitations aquacoles sont situées en des endroits: qui se prêtent à une production durable et à la formation de revenus; qui conviennent sur le plan économique et social; où les risques de conflits avec d'autres utilisateurs des ressources sont inexistants ou réduits au minimum et où il n'y a pas d'effets externes indus; enfin, qui n'empiètent pas sur les réserves naturelles, les zones protégées et les habitats fragiles ou particulièrement sensibles.
Les pouvoirs publics devraient aussi s'assurer que les prérogatives et les besoins du secteur aquacole sont effectivement pris en compte et respectés par les autres utilisateurs des sols et des ressources en eau. En particulier les exploitations aquacoles ne devraient pas être exposées à des menaces pour l'environnement résultant d'activités menées dans d'autres secteurs et qui auraient un effet négatif, tant au plan qualitatif qu'au plan quantitatif, sur les ressources en eau, les éléments nutritifs et les ressources biologiques nécessaires. Le cas échéant, des règlements de zonage ou d'implantation devraient être spécifiés, en conformité avec les prescriptions des plans de développement régional et d'aménagement des bassins versants ou des zones côtières et les exigences des autorités chargées de les mettre en œuvre (réf. 21, 22, 23).
A l'exemple des activités agricoles et forestières, les pratiques d'amélioration de l'aquaculture et de la pêche devraient être dûment prises en considération lors de la planification et de la gestion des ressources continentales et côtières (réf. 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39). Dans bien des pays, une collaboration active et un renforcement des capacités s'avèrent nécessaires dans de nombreux domaines se rapportant à la planification de l'utilisation des ressources en vue du développement de l'aquaculture. Il s'agit notamment de l'application des méthodes d'évaluation et de contrôle des ressources, la planification et la gestion intersectorielles de l'utilisation des ressources, la comptabilité environnementale et les mécanismes permettant de résoudre les conflits et de faire participer les parties intéressées au processus de prise de décisions. Tous ceux qui ont des responsabilités et des compétences particulières en matière de développement de l'aquaculture et d'autres secteurs devraient collaborer pour mettre en œuvre une utilisation durable des ressources, en tirant profit le plus possible de leurs complémentarités.
Par exemple, lors de l'examen et de la mise en œuvre des politiques relatives à l'utilisation des ressources en eau (réf. 40), il peut s'avérer judicieux de prendre en compte les avantages associés aux développements actuels et futurs de l'aquaculture et de la pêche continentale. Les politiques d'affectation de l'eau et de fixation de son prix devraient en particulier tenir compte des bénéfices que peuvent procurer les mesures d'amélioration de l'aquaculture et de la pêche aux plans social et économique. Parallèlement, la plupart des efforts visant à sauvegarder les ressources en eau et/ou à protéger les milieux aquatiques peuvent et devraient être favorables à la pêche et à l'aquaculture, et de ce fait accroître la sécurité alimentaire et engendrer quelque gain économique net pour une communauté locale ou même avoir, dans certains cas, un effet positif sur l'économie d'un pays.
Capacité institutionnelle d'appui à l'aquaculture. Principalement pour des raisons historiques, les structures institutionnelles utilisées par les Etats pour développer et appuyer leurs secteurs aquacoles ont été généralement établies au départ de leurs services et organisations chargés des pêches, des forêts ou autres ressources naturelles. Si les Etats peuvent continuer à apprécier ces arrangements pour leur commodité, notamment eu égard aux aspects relatifs à la biologie, à la commercialisation et à la qualité alimentaire, ils devraient cependant envisager aussi de resserrer les liens avec ceux de leurs services qui s'occupent d'agriculture, de développement rural, d'irrigation, d'ingénierie et autres domaines avec lesquels les activités aquacoles ont beaucoup en commun (réf. 41, 42, 43). Les organismes de mise en valeur des ressources en eau et les administrations chargées de l'aquaculture et des pêches pourraient être ainsi encouragées à collaborer, ce qui les aiderait à définir des intérêts communs pour leur plus grand profit mutuel (réf. 44). Des experts en aquaculture et en pêche devraient en outre prendre part à la formulation des instruments économiques et juridiques associés à la mise en valeur des ressources en eau (réf. 45).
Incitation à un développement approprié de l'aquaculture et à l'emploi de techniques aquacoles adéquates. Il incombe à chaque Etat de s'assurer que tout processus de développement est approprié, durable et d'utilité publique. Dans de nombreux pays, les propositions de développement d'activités aquacoles font souvent l'objet d'un examen trop superficiel du fait du manque d'expérience en la matière. Les pouvoirs publics, en collaboration avec des spécialistes du développement aquacole, des aquaculteurs et des investisseurs, devraient évaluer les avantages et les répercussions possibles - notamment sur le plan des coûts - de l'adoption de nouveaux produits et de nouvelles méthodes ou techniques, de façon à s'assurer que ces innovations contribueront à faciliter l'approvisionnement en vivres, à intensifier le développement rural, à relancer l'économie et à améliorer les conditions de vie de l'ensemble des habitants. Il leur faudra en outre s'assurer que ces innovations n'engendreront pas des charges publiques trop lourdes dues à l'abandon d'investissements, aux besoins en matière d'aide financière et à l'exploitation excessive de ressources rares ou fragiles (eau, sols, aliments pour animaux), au détriment de produits ou d'activités d'une plus grande importance (réf. 46, 47). De plus, les pouvoirs publics et les institutions financières concernées sont encouragés à tenir compte du coût d'opportunité économique du développement de l'aquaculture et à déterminer si les ressources utilisées pourraient être employées de façon plus rentable dans d'autres secteurs de l'économie. Les considérations ayant trait à l'efficacité par rapport au coût et au partage des profits peuvent jouer un rôle décisif dans la formulation des objectifs des plans de développement de l'aquaculture.
"Les Etats devraient veiller à ce que le développement de l'aquaculture n'ait pas d'effets négatifs sur les moyens d'existence des communautés locales et leur accès aux zones de pêche"
(Article 9.1.4 du Code)
Moyens d'existence des communautés locales. Augmenter la production vivrière dans les pays en développement, en particulier dans les pays en déficit vivrier à faible revenu, peut constituer l'un des principaux moyens d'accroître les disponibilités alimentaires et financières pour les plus pauvres. Les moyens d'existence des communautés rurales dans les zones continentales et dans les zones côtières de nombreux pays sont fonction de la capacité des paysans pauvres de produire des vivres par l'intermédiaire d'un large éventail d'activités, au nombre desquelles figurent souvent des pratiques très diverses d'agriculture, d'aquaculture, de pêche et d'utilisation des produits de la forêt. Il s'est avéré que les techniques aquacoles appliquées dans la plupart des zones rurales et, de plus en plus, dans les zones péri-urbaines contribuaient à améliorer et à diversifier l'approvisionnement en vivres et la production de revenus dans la plupart des communautés locales. Il ne faut pas oublier cependant qu'il est nécessaire d'élargir, d'intensifier, de spécialiser ou de diversifier toutes les pratiques de production vivrière, en veillant à convenablement intégrer les pratiques traditionnelles dans ces innovations (réf. 48).
L'aquaculture et les communautés locales. Pour que les pratiques aquacoles puissent se développer de façon durable dans l'intérêt général des communautés locales, il importe que, dans ces communautés, les pouvoirs publics encouragent les aquaculteurs ou les responsables du développement aquacole et les autres parties intéressées à collaborer et à engager un dialogue constructif (réf. 49). Par ailleurs, il convient de garantir et, au besoin, de réglementer l'accès aux lieux de pêche dans l'intérêt mutuel de tous ceux qui pratiquent la pêche, la pêche fondée sur l'élevage et l'aquaculture. Il faut aussi inciter les aquaculteurs et les pêcheurs à conclure des accords, afin d'éviter les conflits quant à l'accès à des ressources partagées telles que l'eau, l'espace et les organismes aquatiques. Tout projet de développement de l'aquaculture à grande échelle devrait être précédé d'une évaluation sociale et économique sur laquelle on puisse se fonder pour définir les options qui permettront aux membres des communautés locales d'y prendre part et d'en partager les bénéfices, tout en assurant la viabilité économique à long terme du projet en question.
"Les Etats devraient instituer des procédures efficaces, particulières à l'aquaculture, pour entreprendre des activités appropriées d'évaluation et de suivi de l'environnement dans le but de réduire au minimum les effets écologiques nuisibles et leurs conséquences économiques et sociales résultant de l'extraction d'eau, de l'utilisation des terres, de l'évacuation d'effluents, de l'utilisation de produits pharmaceutiques et chimiques, et d'autres activités liées à l'aquaculture."
(Article 9.1.5 du Code)
Maintien à des niveaux acceptables de l'impact sur l'environnement. En principe, on devrait mettre en place une structure d'information et de gestion pour la protection des ressources et des environnements continentaux et côtiers. Cette structure devrait permettre de détecter et de prévoir les changements écologiques résultant de l'ensemble des activités humaines dans une zone donnée. Tous les efforts déployés dans le domaine de l'évaluation et du suivi de l'impact sur l'environnement devraient s'inspirer de priorités de développement déterminées à l'avance et d'objectifs clairement définis, pour la gestion des ressources et de l'environnement (réf. 50, 51, 52, 53).
Toutefois, dans l'intérêt même des autres exploitants agricoles et utilisateurs des ressources en eau, et dans celui du public en général, les pouvoirs publics devraient instituer des procédures obligeant à procéder à des évaluations appropriées de l'impact sur l'environnement avant toute implantation d'exploitations aquacoles et permettant d'assurer un suivi adéquat des prélèvements d'eau, du rejet d'effluents, de l'utilisation de produits pharmaceutiques et chimiques et d'autres activités susceptibles de porter atteinte aux terres et aux eaux environnantes. Des dispositions permettant d'obtenir des données de base et d'effectuer les vérifications voulues devraient normalement compléter les procédures utilisées pour délivrer et examiner les permis autorisant à pratiquer l'aquaculture en un lieu donné. L'évaluation et le suivi de l'impact sur l'environnement est un domaine important qui appelle une collaboration active des autorités, des chercheurs et des aquaculteurs. Des consultations menées avec l'ensemble des parties concernées devraient contribuer à rendre les procédures d'évaluation et de suivi de l'impact sur l'environnement suffisamment flexibles, d'autant plus qu'il peut très bien s'avérer nécessaire d'adapter l'ampleur et le coût de ces efforts à l'ampleur de l'impact effectif d'une entreprise aquacole donnée. Il importe de définir des critères qui permettront de déterminer de quelles procédures les aquaculteurs auront besoin lorsqu'une évaluation et un suivi de l'impact sur l'environnement seront considérés comme indispensables. Il convient en outre de s'assurer que les méthodes envisagées à cet effet sont effectivement applicables, compte tenu des conditions locales et des caractéristiques des lieux (réf. 54, 55, 56, 57).
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Encadré 5. Lorsqu'on formule des programmes
ou des prescriptions pour l'évaluation et le suivi de l'impact sur
l'environnement, il faut prêter dûment attention à la
diversité des pratiques aquacoles (et notamment aux espèces
utilisées et aux méthodes culturales appliquées) et
des milieux où elles sont mises en œuvre. Toutefois, il sera souvent
nécessaire de privilégier la simplicité, la souplesse et le
caractère abordable des méthodes d'évaluation et de suivi,
afin qu'elles soient plus facilement acceptées et appliquées. Il
faut que les parties intéressées ou touchées puissent
donner leur avis et participer à la formulation des besoins en
matière d'évaluation et de suivi de l'impact sur l'environnement.
Avant que ces méthodes ne soient mises en œuvre, il convient de
procéder à une évaluation détaillée des
crédits, de la main-d'œuvre et du temps qu'elles nécessitent,
afin de démontrer leur efficacité par rapport au coût et
leur faisabilité. |
