| CCP: HF 00/7 - JU 00/7
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COMITÉ DES PRODUITS |
RÉUNION CONJOINTE DE LA
TRENTE ET UNIÉME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE FIBRES DURES ET DE LA
TRENTE-TROISIÉME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE JUTE, LE KÉNAF ET LES
FIBRES APPARENTÉES
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Rome, 12 - 15 décembre 2000 |
AMENDEMENT DU MANDAT ET
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I. MANDAT DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FIBRES DURES
II. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FIBRES DURES
1. Le Groupe sert de centre de consultation et d'étude sur les aspects économiques de la production, de la commercialisation, du traitement sur place, des échanges, de la recherche et de la consommation de l'abaca, du sisal, du henequen et autres fibres dures, considérées individuellement ou dans leur ensemble.
2 Le Groupe entreprend des consultations et appuie les actions en faveur des fibres dures mentionnées ci-dessus; il exerce plus particulièrement les fonctions suivantes:
a) recommander aux différents pays des mesures destinées à assurer une plus grande stabilité du marché mondial du sisal, du henequen et de l'abaca, ainsi qu'une meilleure viabilité des industries du sisal, du henequen et de l'abaca;
b) rassembler et étudier des données sur les disponibilités, les besoins, le commerce extérieur et les prix du sisal, du henequen, de l'abaca et du coco et des articles manufacturés dans ces matières, dans les pays exportateurs comme dans les pays importateurs, sur la base de tous les chiffres disponibles en ce qui concerne les superficies, y compris les années de plantation, la production, les exportations, les importations, la consommation, les stocks et les prix de ces fibres et des articles manufacturés;
c) compte tenu de la situation actuelle et prévisible de la demande et de l'offre globales, recommander à chaque pays exportateur des niveaux d'exportations qui assureraient un meilleur équilibre de la demande et de l'offre globales, dans les limites d'une gamme de prix indicative acceptable aussi bien pour les pays importateurs que pour les pays exportateurs;
d) étudier et, si nécessaire, recommander toutes autres mesures pouvant contribuer à rendre plus efficaces les travaux prévus à l'alinéa (a) ci-dessus.
3. Le Groupe a également compétence pour:
a) encourager l'amélioration des services statistiques et fournir des renseignements sur la situation des prix ainsi que de l'offre et de la demande, et sur l'évolution probable de ces facteurs à court terme;
b) étudier les coûts de production et les moyens d'encourager les efforts tendant à les réduire, y compris les possibilités d'améliorer les services de recherche existants et les autres aspects techniques pertinents;
c) étudier les méthodes de commercialisation et les moyens propres à en stimuler l'amélioration (y compris l'encouragement à la normalisation de la classification et l'amélioration de la qualité), ainsi que les moyens propres à réduire les frais de commercialisation;
d) rassembler et analyser des renseignements sur les politiques nationales concernant la production, la commercialisation, les échanges et la consommation des fibres visées au paragraphe 1 et sur leurs incidences internationales, et examiner la possibilité d'aider à l'ajustement de ces politiques;
e) étudier les problèmes influant sur l'équilibre à long terme entre la production et la consommation des fibres visées au paragraphe 1, y compris la concurrence entre ces fibres et les produits synthétiques;
f) étudier les mesures propres à encourager le développement de la consommation des fibres visées au paragraphe 1 et à stimuler les efforts de recherche d'utilisation nouvelles, y compris les problèmes techniques pertinents;
g) étudier les causes et les effets des fluctuations à court terme affectant les fibres visées au paragraphe 1 et les moyens propres à réduire ces fluctuations;
h) étudier les mesures qui permettraient de résoudre toutes difficultés spéciales qui existent ou pourraient surgir et présenter des rapports et/ou des recommandations appropriées.
4. Le Groupe tient dûment compte des questions relatives à la production des articles manufacturés à partir des fibres visées au paragraphe 1, dans la mesure où l'exige l'exécution de son mandat.
5. Les règles de la FAO concernant la composition des groupes intergouvernementaux s'appliqueront, notamment: peuvent faire partie du Groupe les États Membres et Membres associés de l'Organisation pour lesquels la production ou la consommation et le commerce des fibres dures présentent un intérêt substantiel. Les dispositions de l'Article 69 de la charte de La Havane s'appliquent à la participation des territoires non autonomes. Pour être considérés comme membres du Groupe, les États Membres ou Membres associés remplissant les conditions requises avisent officiellement le Directeur général de leur intention d'y participer. Le Conseil de l'Organisation peut admettre comme membre du Groupe des États intéressés qui ne font pas partie de la FAO, mais qui sont membres de l'Organisation des Nations Unies, d'une des institutions spécialisées des Nations Unies ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
6. La participation d'États non-Membres de la FAO aux sessions du Groupe est régie par les principes adoptés par la Conférence sur l'octroi du statut d'observateur aux nations.
7. Afin que le Groupe puisse s'acquitter efficacement de ses fonctions, les gouvernements lui fournissent, autant que possible, tous les renseignements nécessaires à son travail.
8. Le Groupe fait rapport au Comité des produits, étant entendu que ses rapports, y compris ses conclusions et recommandations, sont communiqués à tous les membres du Groupe dès que possible après chacune de ses sessions.
9. Le Groupe prend toutes dispositions par l'intermédiaire du Directeur général pour travailler en liaison étroite avec les organismes qui s'intéressent particulièrement aux fibres dures et il veille à ce que ses travaux ne fassent pas double emploi avec ceux desdits organismes.
10. Le Directeur général tient la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et le Conseil économique et social au courant des activités du Groupe.
11. Le Groupe, de concert avec le Directeur général, fixe la date et le lieu de ses sessions, compte tenu de la nature et de l'importance des questions à étudier, du nombre des gouvernements qui s'intéressent aux fibres dures et de la nécessité de limiter les dépenses occasionnées par les réunions et les voyages.
12. Le Groupe peu adopter et amender son propre règlement intérieur, qui doit être approuvé par le Comité des produits et conforme au règlement de ce comité.
a. À chaque session, le Groupe élit, parmi les représentants de ses Membres éligibles, un Président, un premier Vice-Président et un deuxième Vice-Président qui restent en fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs.
b. Le Président ou, en son absence, l'un des Vice-Présidents, préside les séances du Groupe et exerce telles autres fonctions qui peuvent être nécessaires pour faciliter ses travaux. En cas d'empêchement du Président et des Vice-Présidents, le Groupe choisit un Président de séance parmi les représentants de ses Membres éligibles.
c. Le Directeur général de l'Organisation nomme un Secrétaire, qui accomplit les tâches nécessaires au travail du Groupe et prépare les comptes rendus des débats.
a. Le Groupe se réunit normalement une fois par an et il ne tient au cours de chaque exercice que les sessions prévues au programme de travail de l'Organisation pour la période considérée. Toutefois, le Directeur général peut, à la demande du Groupe ou de son Président, ou de sa propre initiative, exercer son droit de convoquer des sessions autres que celles qui figurent dans le programme de travail établi pour l'exercice en cause lorsqu'il le juge nécessaire pour mener à bien le programme de travail approuvé par la Conférence. Le Directeur général signale à la session suivante du Conseil toutes les sessions de ce genre non prévues au calendrier.
b. Durant chaque session, le Groupe tient autant de séances qu'il le désire.
c. Le Groupe, ou son Président, d'accord avec le Directeur général, décide du lieu où se tiennent ses sessions.
d. Tous les Membres du Groupe ainsi que tous les États, Membres associés et organisations participant en qualité d'observateurs, sont avisés au moins deux mois à l'avance de la date et du lieu de chaque session.
e. Chaque Membre du Groupe dispose d'un représentant et peut faire accompagner ce dernier d'un suppléant et de conseillers.
f. Pour toute décision formelle du Groupe, le quorum est constitué par la présence des représentants de la majorité des Membres du Groupe ayant le droit de vote.
a. La participation d'organisations internationales en qualité d'observateurs aux travaux du Groupe est régie par les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation ainsi que par les règles applicables en matière de relation avec les organisations internationales.
b. La participation d'États non-Membres de l'Organisation aux sessions du Groupe en qualité d'observateurs est régie par les principes adoptés par la Conférence sur l'octroi du status d'observateur à des États.
c. Les séances du Groupe sont privées, à moins qu'il n'en décide autrement.
d. Tout État Membre ou Membre associé de l'Organisation qui ne fait pas partie du Groupe, ou tout État non-Membre invité à participer à une session du Groupe en qualité d'observateur, peut soumettre des mémorandums sur n'importe quelle question de l'ordre du jour et participer, sans droit de vote, à toute discussion en séance publique ou privée du Groupe à moins que, en raison de circonstances exceptionnelles, le Groupe ne décide qu'il convient, dans l'intérêt de l'Organisation, de limiter la participation aux représentants des États Membres et Membres associés de l'Organisation.
e. Les Membres du Groupe qui ne se seront pas fait représenter à trois sessions consécutives seront invités par le Directeur général à indiquer s'ils entendent rester Membres du Groupe ou s'ils désirent être considérés comme observateurs.
a. Le Directeur général prépare, de concert avec le Président du Groupe, l'ordre du jour provisoire qu'il communique au moins deux mois avant la session à tous les Membres du Groupe ainsi qu'à tous les États, Membres associés et organisations participant en qualité d'observateurs.
b. Tout membre du Groupe ou tout État Membre de l'Organisation ou tout Membre associé agissant dans les limites des droits que lui confère son statut peu proposer au Directeur général l'inscription d'une question à l'ordre du jour provisoire. Le Directeur général informe alors les Membres du Groupe ainsi que les États, Membres associés et organisations participant en qualité d'observateurs, de la question dont l'inscription est proposée et communique, s'il y a lieu, la documentation appropriée.
c. Le Groupe, au cours d'une session, peut d'un commun accord amender l'ordre du jour par suppression, addition ou modification de n'importe quel point, sous réserve que toute question qui lui est renvoyée par le Comité des produits ou à la demande du Conseil ou de la Conférence doit figurer à l'ordre du jour.
d. Les documents qui n'ont pas encore été communiqués sont expédiés en même temps que l'ordre du jour provisoire ou aussitôt que possible après celui-ci.
a. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent Article, chaque Membre du Groupe dispose d'un vote.
b. Les Membres associés participant aux travaux du Groupe en qualité de Membres de celui-ci ne peuvent y exercer ses fonctions et n'ont pas le droit de vote.
c. Le Président s'assure des décisions du Groupe. S'il se révèle impossible de parvenir à une décision par consentement général, le Président, agissant sur demande d'un ou de plusieurs représentants des Membres du Groupe, fait procéder à un vote auquel cas les dispositions pertinentes de l'Article XII du Règlement général de l'Organisation s'appliquent mutatis mutandis.
a. À chaque session, le Groupe fait rapport au Comité des produits. Le Rapport du Groupe contient ses opinions, recommandations et décisions, y compris, si demande en a été faite, un exposé de l'opinion de la minorité.
b. Les rapports des sessions sont communiqués à tous les Membres du Groupe et, à titre d'information, sont mis à la disposition de tous les États Membres et Membres associés de l'Organisation, ainsi que des États non-Membres invités à participer à la session et des organisations internationales intéressées admises à se faire représenter à la session.
c. Le Groupe arrête la procédure relative aux communiqués de presse concernant ses activités.
a. Le Groupe peut, si besoin est, établir des organes subsidiaires, sous réserve que les fonds nécessaires soient disponibles dans le chapitre pertinent du budget approuvé de l'Organisation; il peut inviter à faire partir de ces organes des États Membres et Membres associés de l'Organisation, qui ne sont pas Membres du Groupe.
b. Avant de prendre une décision entraînant des dépenses au sujet de la création d'organes subsidiaires, le Groupe est saisi d'un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de cette décision.
c. Le Groupe fixe le mandat de ses organes subsidiaires, qui lui font rapport.
a. Le Sous-Groupe chargé des questions intersessions se compose d'un(e) président(e), et de deux vice-président(es).
b. Le Sous-Groupe peut conférer chaque fois que de l'avis du(de la) président(e), il apparaît nécessaire de le faire.
c. Le Sous-Groupe a le mandat ci-après:
Le Groupe peut suspendre l'application de l'un quelconque des articles ci-dessus de son Règlement intérieur, sous réserve que la proposition de suspension ait fait l'objet d'un préavis de vingt-quatre heures et que cette décision soit compatible avec les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation. Il peut se dispenser de ce préavis si aucun membre n'y voit d'objection.
Le Groupe peut décider à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés d'amender son Règlement intérieur, sous réserve que les amendements soient approuvés par le Comité des produits et compatibles avec le Règlement intérieur du Comité.
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1 Approuvé par le Groupe à sa vingt-neuvième session et confirmé par le CP à sa vingt et unième session.
