Questions d'éthique
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Conformément à son mandat et aux considérations exposées dans la section précédente, le Groupe d'experts a examiné plusieurs domaines dans lesquels les considérations éthiques pourraient contribuer sensiblement à réduire l'ampleur de la faim et de l'insécurité alimentaire dans le monde. Le terme «considération éthique» implique que le «pratiquant» soit d'abord animé par le souci des bienfaits qu'une situation donnée peut procurer aux autres, avant de rechercher son propre avantage. Le «pratiquant» peut être une personne ou un groupe, tel qu'une entreprise ou une organisation non gouvernementale (ONG) ou un gouvernement. Ceux dont on se soucie peuvent être d'autres personnes ou d'autres groupes établis à l'intérieur ou hors des frontières nationales.
D'après les projections, la population mondiale avoisinerait les 9 milliards d'ici à 2050. La croissance de la population mondiale a déjà contribué à réduire considérablement la biodiversité et confrontera, dans l'avenir, les activités de production et de distribution des denrées alimentaires à de sérieux défis éthiques. Il est urgent d'appliquer des mesures de planification familiale selon des modalités compatibles avec les droits de l'homme. Le Groupe d'experts s'inquiète de voir que certains chefs religieux et politiques restent opposés au contrôle volontaire effectif des naissances et aux mesures qui en découlent.
Le Groupe d'experts a observé que, dans les pays en développement, la surpopulation est à la fois une conséquence et une cause de la pauvreté. Réduire l'écart entre les pauvres et les riches au sein des pays et entre les pays, et garantir à chacun l'accès à l'éducation, sont deux moyens de maîtriser la croissance démographique. Un autre moyen important consisterait à faire en sorte que les femmes aient le même accès que les hommes à la scolarisation et les mêmes chances de participer à la vie économique. L'expérience a montré que lorsque les femmes ont un meilleur accès à l'éducation, la croissance démographique ralentit sensiblement.
Des maladies telles que la malaria et le SIDA influencent directement la capacité des communautés humaines d'effectuer des activités liées à l'alimentation et à l'agriculture. De plus, des maladies aux répercussions indirectes peuvent être induites par de mauvaises pratiques de manipulation et de traitement après récolte, etc., dans la production alimentaire, lesquelles résultent souvent de l'intensification de la production agricole ou de changements agricoles inadaptés aux conditions et aux pratiques locales.
Dans de nombreuses parties du monde, les ressources phytogénétiques et zoogénétiques, ainsi que celles des sols, de l'air, de l'eau, des forêts et des zones humides - les ressources naturelles renouvelables dont dépend la vie humaine - subissent une dégradation rapide. Les pressions exercées sur les ressources naturelles découlent des conflits entre les intérêts à court terme et les intérêts à long terme, entre les intérêts économiques et les intérêts sociaux, entre les priorités locales et les priorités régionales, et entre les besoins des générations actuelles et ceux des générations futures. Les politiques à court terme ont tendance à être privilégiées, alors que la gestion des ressources doit s'appuyer sur une vision à long terme. De surcroît, les forces commerciales et politiques ne tiennent pas toujours suffisamment compte des générations futures, puisqu'elles ne consomment ni ne votent. Il est indispensable d'adopter des mesures correctrices pour protéger les droits des générations à venir, en créant, par exemple, un service de médiation ou un organisme analogue, capable de sauvegarder les intérêts des générations futures.
Le Groupe d'experts s'est penché sur les nombreux écarts et différences susceptibles d'engendrer des inégalités et des conflits: le fossé entre les nantis et les pauvres; entre ceux qui vivent dans la sécurité alimentaire et ceux qui vivent dans l'insécurité alimentaire; entre ceux qui ont accès à l'éducation et à la technologie et ceux qui ne l'ont pas; entre les gagnants et les laissés-pour-compte dans le processus de la mondialisation. Les différences culturelles doivent aussi être prises en considération. Des actions destinées à améliorer les conditions de vie de la génération actuelle peuvent compromettre les besoins des générations futures. L'éthique engage à déployer des efforts pour réduire ces écarts et pondérer les différents intérêts dans un souci d'équité.
Le monde compte encore beaucoup trop de personnes marginalisées, et l'écart entre les plus pauvres et les classes les plus aisées va en se creusant. Le Groupe d'experts a noté que la concentration du pouvoir économique aux mains d'un petit nombre instaure de profonds déséquilibres de pouvoir. Aucune institution n'a encore été créée pour remédier à ces déséquilibres comme il convient, et les mécanismes internationaux existants sont trop faibles. Les États Membres des Nations Unies devraient coopérer à travers le système des Nations Unies, y compris la FAO, en vue d'élaborer un cadre réglementé de gouvernance mondiale, reposant sur des considérations éthiques. La multiplication des échanges avec la société civile, facilitée par les technologies modernes de communication, comme le courrier électronique et l'Internet, est à même de renforcer le système de gouvernance mondiale décentralisé qui émerge en ce moment.
Il faudrait tendre vers une société mondiale décentralisée, qui reconnaît l'interdépendance mais respecte l'autonomie personnelle et la dignité des citoyens, et permet aux États de conserver leur souveraineté dans un cadre de coopération mondiale. Un système d'éthique alimentaire et agricole se doit aussi de ne pas cautionner une liberté des échanges totale, laquelle permet à des acteurs puissants d'imposer leurs règles sur le marché, pour s'orienter vers un système commercial qui intègre une dimension éthique et prévoit une procédure participative pour l'établissement et l'application des règles.
Le Groupe d'experts a noté que la gestion de l'agroécosystème n'est pas traitée dans sa totalité, que ce soit à la FAO ou ailleurs. Les différents secteurs concernés sont trop isolés, et d'autres problèmes surgissent lorsque l'aménagement du territoire est négligé ou n'est pas respecté, ou lorsqu'il est en partie sacrifié au profit d'avantages immédiats. Par conséquent, il faut mettre en place des mécanismes correcteurs. Les multinationales font quelquefois pression sur les gouvernements pour les dissuader de promulguer ou de faire respecter les lois nationales requises, en menaçant d'aller investir ailleurs. Le Groupe d'experts a pris acte des travaux entrepris par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (Nations Unies) concernant l'élaboration d'un code de conduite à l'intention des entreprises multinationales, et engage la FAO à prendre part à ses travaux pour veiller à l'inclusion de directives relatives aux opérations de ces entreprises qui touchent à l'alimentation et à l'agriculture. Le Groupe d'experts a aussi noté que la FAO poursuit l'élaboration d'un projet de Code de conduite sur les biotechnologies intéressant les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, demandé par les pays membres.
En faisant primer les intérêts à court terme, on risque de compromettre les avantages à long terme et d'avoir à effectuer ultérieurement des réparations coûteuses. Il est cependant possible de concilier les avantages à court terme et les avantages à long terme en accordant à chacun la place qu'il mérite dans la gestion de la ressource. La gestion des ressources naturelles doit tendre vers de multiples objectifs, qui concernent notamment des facteurs économiques, sociaux, écologiques et nutritionnels. Le fait que les décisions soient souvent prises à distance par des personnes qui ne dépendent pas directement des ressources concernées, ou qui ne sont pas bien informées sur ces ressources, soulève un autre problème. L'éthique requiert que, dans toute la mesure possible, les personnes concernées par une décision puissent y prendre part et que le processus décisionnel soit ouvert et transparent. Il sera peut-être nécessaire de conclure un accord international pour faire respecter ces considérations. Dans le cas présent, les activités de la FAO relatives aux critères et aux indicateurs en matière de foresterie durable pourraient servir d'exemple.
Alors que par le passé, elle était surtout le fait de petits exploitants, l'agriculture est, aujourd'hui, de plus en plus pratiquée à grande échelle dans beaucoup de régions du monde. Parmi les multiples problèmes soulevés par cette évolution, les experts s'inquiètent de ce que les fournisseurs d'intrants pourraient restreindre abusivement les droits des exploitants locaux. L'amélioration de la production agricole durable, y compris la foresterie et les pêches, devrait généralement profiter à tous. À cet égard, le Groupe d'experts a fait remarquer que les modalités du processus d'intensification sont déterminantes. Il faut que la participation à l'ensemble du processus, notamment à la prise de décisions, soit ouverte à tous et équitable.
Plusieurs aspects accompagnant la transformation demandent à être traités au cours de celle-ci. Il faudra, par exemple, trouver des emplois de substitution pour les travailleurs déplacés et autres membres de la communauté. Compte tenu des besoins de l'être humain et du fait que des changements imprévisibles peuvent se produire dans l'environnement, il est nécessaire de concilier les méthodes agricoles traditionnelles et modernes afin de conserver les connaissances que détiennent les populations locales à propos des systèmes agricoles diversifiés et de la biodiversité.
À condition qu'on leur en donne les moyens, les agriculteurs sont capables d'accroître la compétitivité de leurs variétés végétales et races animales. On pourrait constituer des bases de données pour y faire figurer les traditions culturelles agricoles. Les technologies traditionnelles peuvent être combinées avec les nouvelles technologies pour permettre aux agriculteurs de s'affranchir de l'agriculture de subsistance pour se convertir de manière durable à l'agriculture de marché. Il faudrait adopter des directives relatives aux prises de décisions durant le processus de transformation, et trouver des moyens de faire un usage productif des ressources humaines disponibles. Il devrait y avoir plus de liens directs entre les agriculteurs et les responsables politiques; à cet égard, le Groupe d'experts éminents s'est référé au texte sur les Droits des agriculteurs, approuvé par les gouvernements au cours des négociations qu'ils mènent en ce moment sur la révision de l'Accord international sur les ressources phytogénétiques. Le texte stipule que les États Parties prendront des mesures pour protéger et promouvoir les droits des agriculteurs, notamment le droit de participer aux décisions qui portent sur des questions liées aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Il est important de reconnaître que la valeur de l'agriculture ne se mesure pas uniquement en termes financiers. Malheureusement, le processus d'intensification de l'agriculture fait parfois peu de cas de ses autres avantages: l'agriculture contribue à la sauvegarde et au développement de la biodiversité et à l'adaptation de la biodiversité à l'évolution des conditions.
La concentration du pouvoir économique s'accroît - les 200 premières transnationales de la planète représentent aujourd'hui le quart de l'activité économique mondiale. Le Groupe d'experts a noté que cette énorme disparité de pouvoir économique nuit au financement du développement. Les ressources des organismes publics diminuent au profit des intérêts privés. Il existe même un risque croissant, favorisé par les politiques adoptées actuellement dans de nombreux domaines, que les ressources publiques soient détournées de leur fonction pour servir les priorités du secteur privé. C'est ce qui se produit quand, par exemple, le désengagement financier de l'industrie aboutit à une redéfinition des priorités de la recherche universitaire, alors même que l'université continue d'utiliser des infrastructures et du personnel spécialisé payés par les pouvoirs publics. Le Groupe d'experts s'est également inquiété de la concentration des droits de propriété et de l'étendue excessive des domaines couverts par les droits de propriété intellectuelle (DPI).
Le pouvoir économique s'accompagne d'un pouvoir sur la recherche et le développement technologiques, et d'un accès à ces activités. Les intérêts économiques prennent de plus en plus le pas sur les intérêts sociaux dans les activités de recherche, et les résultats de celles-ci sont parfois protégés par une exclusivité obtenue grâce à une revendication excessive de droits de propriété intellectuelle. Il est essentiel que la FAO continue à promouvoir et à sauvegarder les droits des agriculteurs et à encourager les responsables à faire en sorte que les avantages de la recherche sur les ressources génétiques profitent autant aux pays en développement.
Il est nécessaire d'augmenter les fonds alloués au secteur public pour lui permettre de couvrir largement les besoins d'une recherche agricole ouverte et accessible à tous. En outre, la recherche ne devrait pas être limitée aux thèmes susceptibles d'engendrer un profit économique. La recherche agricole doit aussi s'intéresser aux questions sociales. Il faudrait que la recherche et le développement portent davantage sur la production et la distribution de denrées alimentaires dans les pays en développement, et que leurs avantages soient partagés avec les agriculteurs pauvres de ces pays. Les agriculteurs devraient aussi avoir la possibilité de prendre une part plus active à ces recherches et l'information devrait être largement diffusée - le Groupe d'experts a observé que la coopération Nord-Sud est insuffisante, y compris la mise en commun des ressources et des informations.
Le Groupe d'experts engage la FAO à encourager les gouvernements à investir davantage de ressources publiques dans la recherche agricole, et à promouvoir auprès des pays les avantages d'une recherche qui favorise le développement économique des couches les plus pauvres du secteur agricole, et autorise le partage des résultats obtenus. La déconcentration du pouvoir étant une tâche difficile, il faudra œuvrer sans relâche à donner l'alarme et à mettre les multinationales devant leurs responsabilités sociales. On a suggéré d'envisager un système de taxation des multinationales au profit d'une recherche plus équilibrée. Le Groupe d'experts a aussi recommandé à la FAO d'encourager les pays riches qui se sont engagés à élever leur aide au développement à 0,7 pour cent de leur produit national brut (PNB) à s'acquitter de cette obligation.
Les ONG défendent souvent avec beaucoup de vigueur la recherche agricole équilibrée. La FAO devrait recenser les méthodes et les stratégies qui vont dans ce sens et les diffuser à grande échelle. Bien qu'il puisse être difficile d'influencer la politique économique, l'histoire a démontré qu'en s'armant de temps et de détermination, on peut améliorer progressivement une situation et induire des changements profonds.
Le droit universel de toute personne à l'éducation est déterminant à l'égard de l'instauration de la sécurité alimentaire. Les courants d'information et l'éducation peuvent contribuer à la concrétisation d'un impératif éthique: l'intégration des personnes actuellement les plus vulnérables dans la société. L'accès à l'information est très inégal à l'heure actuelle, mais il peut et doit être élargi. À cet égard, les établissements d'enseignement peuvent être d'une aide précieuse. Si l'éducation est importante, elle est rarement neutre et s'articule généralement autour de buts et d'orientations. Toutefois, si son contenu et sa pédagogie intègrent des considérations éthiques, l'éducation peut amener les élèves à faire des choix éthiques pertinents à des stades ultérieurs de leur vie. Elle joue aussi un rôle important en aidant les personnes à prendre des décisions éclairées à propos des nouvelles technologies. Il faudrait que l'éducation soit adaptée aux différents contextes culturels et, point important, que les populations locales aient davantage leur mot à dire en ce qui concerne l'organisation des systèmes éducatifs.
Les établissements ruraux d'enseignement agricole peuvent contribuer aux échanges d'informations entre les agriculteurs. La FAO, qui a pour mission de promouvoir l'éducation agricole, peut aider les communautés locales à acquérir la capacité de produire une plus grande diversité de plantes cultivées et d'utiliser des méthodes plus efficientes, car la diversification des systèmes agricoles et des plantes cultivées engendre une plus grande sécurité alimentaire. La FAO devrait encourager la création d'instituts de recherche technologique dans les pays en développement et aider ces pays à accéder à l'indépendance technologique.
Le rôle de la FAO peut consister ici à promouvoir les espèces locales qui offrent un meilleur rendement, et à livrer des informations sur la sécurité alimentaire et matérielle et sur la diversification de l'alimentation. Il est nécessaire de réunir une documentation sur les différentes stratégies agricoles en matière de conservation sur place et sur les moyens de limiter les risques au maximum qui soit, par conséquent, fondée sur les connaissances des agriculteurs.
L'information et l'éducation doivent tenir compte de certaines considérations éthiques:
Le Groupe d'experts a adopté les directives et mesures énoncées ci-dessous pour la mise en œuvre des recommandations exposées dans les sections précédentes; ces directives et mesures s'adressent aux autorités nationales et internationales.
Créer des mécanismes de nature à concilier les intérêts divergents et résoudre les conflits. La Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, par exemple, remplit parfaitement son rôle d'enceinte où sont débattues des questions sensibles, comme la compatibilité et la complémentarité entre les droits des agriculteurs et les droits des obtenteurs. À la Commission du Codex Alimentarius, les gouvernements négocient avant de prendre des décisions difficiles concernant les normes alimentaires. La gestion, la conservation et le développement des pêches durables sont discutés dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable.
Appuyer et encourager une large participation des parties concernées aux politiques, aux programmes et aux projets. Il faut trouver des moyens de faire participer tous les groupes de la société au niveau national, y compris les agriculteurs pauvres et les groupes vulnérables dans les pays en développement, et faire en sorte que leur voix soit entendue au niveau des organismes internationaux, par le truchement d'une plus forte participation des ONG, notamment.
Concevoir des mesures encourageant les personnes, les communautés et les nations à engager un dialogue débouchant sur l'adoption de comportements moraux. Cela passe aussi par la rédaction et la diffusion à grande échelle d'informations et d'analyses nécessaires à la prise de décisions sages et morales.
Veiller à la transparence de l'information et des prises de décisions. Il est essentiel que les procédures de prise de décisions concernant les politiques internationales en matière d'alimentation et d'agriculture, ainsi que la teneur du débat, soient bien comprises du public et que celui-ci ait un droit de regard en la matière. Si le public dispose d'un droit de regard et qu'il peut comprendre les processus de prise de décisions, ainsi que la teneur réelle de celles-ci, il en résultera un système mondial de l'alimentation et de l'agriculture plus moral et plus efficace.
Encourager l'utilisation de la science intégrée et empirique et de la technologie au service d'un système d'alimentation et d'agriculture plus juste et plus équitable. Une approche pluridisciplinaire, combinant les sciences sociales et les sciences naturelles, s'impose. En outre, il faut concilier les connaissances techniques et sociales des experts avec les croyances et les valeurs culturelles. Les experts peuvent, dans une certaine mesure, informer les autres sur le risque que comporte une activité donnée, mais seules les personnes concernées sont à même de décider si le risque en question vaut la peine d'être pris, en se basant sur leurs propres valeurs culturelles et sur leur appréciation des risques et des avantages escomptés.
Promouvoir la coopération et la solidarité entre les instituts de recherche et de développement, afin que les mesures appropriées puissent être prises plus rapidement.
Faire en sorte que les programmes, les politiques, les normes et les décisions tiennent toujours compte de considérations éthiques, afin que la santé humaine, le bien-être et la protection de l'environnement en sortent renforcés. Certaines activités peuvent être à la fois profitables à certaines personnes et préjudiciables à d'autres. Il faut que cela soit dit clairement pour que toutes les personnes concernées puissent exercer leur propre jugement et être entendues avant que les décisions soient prises. De plus, un type d'activité donné peut accroître la productivité, mais dégrader l'environnement ou mettre en péril la santé humaine. Ces facteurs doivent être explicités afin que, dans toute la mesure possible, les parties concernées parviennent à trouver un compromis qui les satisfasse toutes.
Établir des codes de conduite morale en l'absence de tels codes. Les personnes, les États, les entreprises et les organisations volontaires participant à l'établissement d'un système d'alimentation et d'agriculture mondial moral ont besoin d'indications quant aux règles de comportement à respecter. Des codes de conduite peuvent remplir cette fonction.
Réexaminer périodiquement les engagements éthiques et déterminer s'ils sont pertinents, en fonction des nouvelles connaissances et de l'évolution des situations. Même lorsque des décisions et des actions sont arrêtées sur la base de considérations éthiques comme indiqué dans le présent rapport, il est nécessaire, à un stade ultérieur, de réévaluer leur conformité à l'éthique, à la lumière de leurs conséquences, de nouvelles constatations générales et des nouvelles exigences morales.
