Sociétés Maritimes, Droits et Institutions des Pêches en Méditerranée Occidentale - Revue Synthétique des Droits Collectifs et des Systèmes Décentralisés de Discipline Professionnelle


FAO DOCUMENT TECHNIQUE SUR LES PÊCHES No. 420

par
F. Féral
Professeur de droit des Universités
Perpignan, France

ISSN 1014-1146
ISBN 92-5-204696-8


Table des matières



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© FAO 2001


Table des matières


PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

REMERCIEMENTS

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

CHAPITRE I: LA DUALITÉ DES SOCIETÉS DE PÊCHEURS

SECTION 1. L’ORGANISATION DES PÊCHERIES COMMUNAUTAIRES

1.1 Un phénomène de civilisation historique et socio-économique
1.2 La communautarisation d’un territoire

1.2.1 La communautarisation par la délimitation spatiale d’un territoire
1.2.2 La communautarisation du territoire par les savoirs vernaculaires

1.3 La communautarisation de l’exploitation

1.3.1 La transmission de savoirs professionnels vernaculaires
1.3.2 L’établissement d’une discipline professionnelle

1.4 La communauté: fondement du modèle artisanal de la petite pêche méditerranéenne

SECTION 2. L’ORGANISATION DES PÊCHERIES SEMI-INDUSTRIELLES

2.1 La définition sociétale de la pêche semi-industrielle
2.2 La décommunautarisation des pêches semi-industrielles

2.2.1 La déterritorialisation de l’espace professionnel
2.2.2 L’individualisation de l’exploitation et la médiatisation des savoirs maritimes
2.2.3 L’absence de discipline professionnelle

2.3 L’exploitation semi-industrielle et l’étatisation du secteur des pêches

2.3.1 Le contexte politique de l’industrialisation du secteur des pêches
2.3.2 La constitution de l’appareil administratif d’industrialisation
2.3.3 Le modèle semi-industriel méditerranéen

SECTION 3. LES RAPPORTS DIALECTIQUES ENTRE LES DEUX TYPES DE PÊCHE

3.1 L’affrontement de deux logiques de pêche

3.1.1 L’inopposabilité des droits communautaires et la confiscation de la ressource et du marché
3.1.2 La déstabilisation de la discipline communautaire

3.2 L’interpénétration socioculturelle des deux sociétés maritimes

3.2.1 Les liens démographiques limités
3.2.2 La convergence des cultures maritimes
3.2.3 L’implantation de savoirs vernaculaires industriels

CHAPITRE II: L’ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE DES PÊCHES

SECTION 4. L’AMBIVALENCE DU PRINCIPE DE MARE LIBERUM

4.1 Le contenu du principe de mare liberum

4.1.1 Origine du principe
4.1.2 Les compétences exclusives des Etats riverains sur le droit de pêche

4.2 Les conséquences de la mise en application du principe de mare liberum

4.2.1 L’inopposabilité des droits d’antériorité des communautés de pêcheurs
4.2.2 Le principe de liberté mis en œuvre au bénéfice de la pêche semi-industrielle

4.3 Les concessions territoriales attribuées dans le cadre du principe de mare liberum

4.3.1 L’attribution par l’Etat de droits d’accès et d’occupation domaniaux
4.3.2 L’interprétation communautariste des autorisations domaniales

SECTION 5. LES EFFETS ACQUISITIFS DU DROIT PROFESSIONNEL MARITIME

5.1 L’appropriation des ressources par le biais du statut professionnel

5.1.1 La mise en place d’une profession réglementée à travers le statut professionnel
5.1.2 La constitution de privilèges d’accès par l’attribution de licences de pêche

5.2 L’ambiguïté juridique des catégories professionnelles

5.2.1 La distinction entre armateur et pêcheur
5.2.2 La distinction juridique difficile entre pêche artisanale et pêche industrielle
5.2.3 La distinction entre pêcheurs professionnels et pêcheurs plaisanciers

SECTION 6. LES INTERVENTIONS DE L’ADMINISTRATION SUR L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

6.1 L’intégration difficile des interventions administratives dans des politiques de durabilité
6.2 Les tâches administratives de mise en œuvre des politiques des pêches

6.2.1 La définition des politiques nationales
6.2.2 Le recueil des informations
6.2.3 La production de normes de police et d’interventions économiques

CHAPITRE III: LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET PROFESSIONNELLES DES PÊCHES MARITIMES

SECTION 7. L’IMPORTANCE DE L’ADMINISTRATION ÉTATIQUE

7.1 L’administration internationale des pêches
7.2 La similitude des appareils administratifs nationaux

7.2.1 Les directions centrales chargées des pêches maritimes
7.2.2 L’administration scientifique des pêches

7.3 La complexité et l’abondance de l’administration déconcentrée

7.3.1 L’administration territoriale des pêches déconcentrée
7.3.2 L’administration spécialisée des pêches déconcentrée

SECTION 8. L’AMBIVALENCE DES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES

8.1 La place des institutions professionnelles dans les politiques des pêches

8.1.1 L’institutionnalisation professionnelle du secteur des pêches maritimes
8.1.2 Comment analyser les institutions professionnelles?

8.2 Les fonctions des institutions professionnelles

8.2.1 La fonction de représentation
8.2.2 La fonction de négociation et de cogestion
8.2.3. La fonction de discipline professionnelle
8.2.4 La fonction de prestation de services collectifs

8.3 Les enseignements de l’analyse institutionnelle

8.3.1 L’ambivalence des institutions: logique de réseau/logique de territoire
8.3.2 Tableau de ventilation des fonctions selon les institutions professionnelles
8.3.3 Le rôle de l’Etat dans la reconnaissance des institutions professionnelles

CONCLUSIONS ET PROSPECTIVES

BIBLIOGRAPHIE

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