FAO DOCUMENT TECHNIQUE SUR LES PÊCHES 424

FAO DOCUMENT TECHNIQUE SUR LES PÊCHES 424

Guide du gestionnaire des pêcheries
Les mesures d'aménagement et leur application

Edité par
Kevern L. Cochrane
Fonctionnaire principal (ressources halieutiques)
Division des ressources halieutiques
Département des pêches de la FAO
Rome, Italie


ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

Rome, 2005

 

Table des matières


Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ISBN 92-5-204773-5
ISSN 1014-1146

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© FAO 2005


Table des matières

Préparation de ce document
Résumé

Chapitre 1 - L'aménagement des pêcheries, par K. L. Cochrane

1 POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CE GUIDE?
2 QU'EST-CE QUE L'AMÉNAGEMENT DES PÊCHERIES?
3 LES PRINCIPES OPÉRATIONNELS DE L'AMÉNAGEMENT DES PÊCHERIES
4 QUI EST LE GESTIONNAIRE DES PÊCHERIES?
5 QU'EST-CE QUI CONSTITUE UNE AUTORITÉ D'AMÉNAGEMENT?
6 BUTS ET OBJECTIFS: QUI EN A BESOIN DANS UNE PÊCHERIE?
7 PLANS, MESURES ET STRATÉGIES D'AMÉNAGEMENT
8 CONSIDÉRATIONS ESSENTIELLES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES PÊCHERIES

8.1 Considérations biologiques
8.2 Considérations écologiques et environnementales
8.3 Considérations technologiques
8.4 Considérations sociales et culturelles
8.5 Considérations économiques
8.6 Considérations imposées par d'autres parties

9 TOUT CELA EST-IL LÉGAL?

9.1 Législation nationale
9.2 Législation et instruments internationaux

10 OUVRAGES CONSEILLÉS

Chapitre 2 - Le recours aux mesures techniques dans la pêche responsable: réglementation des engins, par Å. Bjordal

1 INTRODUCTION
2 LES ENGINS DE PÊCHE

2.1 L'engin de pêche idéal
2.2 Classification des engins de pêche

3 LES ENGINS DE PÊCHE PASSIFS

3.1 Filets
3.2 Lignes et palangres
3.3 Casiers et pièges

4 LES ENGINS DE PÊCHE ACTIFS

4.1 Tridents et harpons
4.2 Chaluts et dragues
4.3 Sennes
4.4 Sennes de plage
4.5 Sennes coulissantes
4.6 Autres engins et dispositifs de pêche

5 SÉLECTIVITÉ DES ENGINS ET EFFETS DE LA PÊCHE SUR L'ÉCOSYSTÈME

5.1 Propriétés sélectives et effets sur l'écosystème des différentes méthodes de pêche

6 CONSIDÉRATIONS RELATIVES À LA GESTION: SÉLECTIVITÉ ET AUTRES EFFETS DE LA PÊCHE SUR L'ÉCOSYSTÈME
7 OUVRAGES CONSEILLÉS

Chapitre 3 - Le recours aux mesures techniques dans la pêche responsable: restrictions géographiques et saisonnières, par S. HALL

1 QUE SONT LES RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES ET SAISONNIÈRES?
2 POURQUOI POURRIEZ-VOUS INSTAURER DES RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES OU SAISONNIÈRES?

2.1 A titre de mesure d'aménagement des pêcheries
2.2 A titre de mesure plus vaste de conservation
2.3 Pour résoudre des problèmes d'équité

3 QUELS SONT LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DES RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES ET SAISONNIÈRES?

3.1 Avantages
3.2 Inconvénients

4 ÉTUDES DE CAS

4.1 Le golfe du Mexique: une combinaison de fermetures de zones et de saisons
4.2 Les récifs coralliens
4.3 Les pêcheries des zones de brisants
4.4 La Georges Bank
4.5 La Plaice Box
4.6 Aménagement adaptatif utilisant l'approche de la fermeture de zones: l'exemple du nord-ouest de l'Australie

5 QUELLES SONT LES ÉTAPES À SUIVRE POUR INSTAURER DES RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES ET SAISONNIÈRES?

5.1 Fixer votre objectif
5.2 Préciser les critères de sélection
5.3 Réunir les informations et procéder à une évaluation préliminaire
5.4 Mettre en œuvre le processus de négociation
5.5 Evaluer les besoins de recherche d'appui

6 OBSERVATIONS FINALES
7 RÉFÉRENCES

Chapitre 4 - Les contrôles des moyens de production et de la production: gérer l'effort de pêche et les captures pour assurer une pêche responsable, par J. Pope

1 INTRODUCTION
2 QUE SONT LES CONTRÔLES DES MOYENS DE PRODUCTION ET DE LA PRODUCTION?

2.1 Les contrôles des moyens de production ou la gestion de l'effort de pêche
2.2 Les contrôles de la production ou la gestion des captures
2.3 La nécessité de contrôler de façon générale la gestion de l'effort et des captures

3 POURQUOI POURRIEZ-VOUS DÉSIRER RECOURIR À LA GESTION DE L'EFFORT OU DES CAPTURES?

3.1 Quel est leur lien avec les objectifs de l'aménagement des pêcheries?

4 COMMENT POURRIEZ-VOUS IMPOSER LA GESTION DE L'EFFORT ET LA GESTION DES CAPTURES?

4.1 La nécessité de restreindre l'octroi des licences
4.2 Réduire la capacité de la flotte
4.3 Les formes de gestion des captures

5 DE QUELLES STRUCTURES AVEZ-VOUS BESOIN POUR GÉRER L'EFFORT ET LES CAPTURES?

5.1 Le caractère centralisé de la gestion de l'effort et de la gestion des captures
5.2 Les structures chargées du suivi, de l'application des mesures et de la consultation

6 DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS L'APPLICATION DE LA GESTION DE L'EFFORT ET DES CAPTURES - COMMENT LES CONTOURNER?

6.1 La difficulté de la gestion de l'effort
6.2 LES DIFFICULTÉS QUE COMPORTE LA GESTION DES CAPTURES

7 L'APPROCHE DE PRÉCAUTION ET LA GESTION DE L'EFFORT ET DES CAPTURES
8 OÙ POUVEZ-VOUS TROUVER DES EXEMPLES CONCRETS DE GESTION DE L'EFFORT ET DE GESTION DES CAPTURES?
9 RÉFÉRENCES

Chapitre 5 - L'utilisation de l'information scientifique pour élaborer des stratégies d'aménagement, par K. L. Cochrane

1 INTRODUCTION
2 DE QUELLES DONNÉES ET INFORMATIONS EST-CE QUE J'AI BESOIN?

2.1 Quelles sont les informations nécessaires qui aideront à prendre une décisions?
2.2 Où est-ce que j'obtiens les informations et comment puis-je les utiliser?

3 QUELLE QUANTITÉ DE POISSONS DEVRAIT-ON CAPTURER? LES STRATÉGIES D'EXPLOITATION ET LES POINTS DE RÉFÉRENCE

3.1 Les stratégies d'exploitation de base
3.2 Le point de référence classique: le rendement constant maximal
3.3 Les points de référence fondés sur le taux de mortalité par pêche
3.4 Les points de référence fondés sur les limites de taille
3.5 Les points de référence fondés sur différentes espèces et sur l’écosystème
3.6 Les points de référence économiques et sociaux

4 QUELS OUTILS UTILISER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS QUI FOURNIRONT DES AVIS EN MATIÈRE DE GESTION?

4.1 Méthodes monospécifiques
4.2 Méthodes multispécifiques
4.3 Examen des avantages pour la société

5 COMMENT SE SERVIR DES INFORMATIONS POUR METTRE AU POINT UNE STRATÉGIE D'AMÉNAGEMENT?

5.1 De quel type d'informations biologiques a-t-on besoin?
5.2 De quel type d'informations écologiques a-t-on besoin?
5.3 De quel type d'informations sociales et économiques a-t-on besoin?

6 LE RÔLE DU SCIENTIFIQUE: FOURNIR DES INFORMATIONS OBJECTIVES
7 COMMENT LES DÉCIDEURS ET LES POURVOYEURS D'INFORMATIONS DEVRAIENT-ILS ŒUVRER DE CONCERT?
8 SOUMETTRE LES INFORMATIONS AUX DÉCIDEURS
9 QU'EN EST-IL DE L'INCERTITUDE?
10 L'INCERTITUDE ET L'APPROCHE DE PRÉCAUTION
11 CONCLUSIONS
12 OUVRAGES CONSEILLÉS
ANNEXE: L'EVALUATION DES RISQUES

Chapitre 6 - Droits d'usage et pêche responsable: Limiter l'accès et les prélèvements grâce à une gestion fondée sur les droits, par A. T. Charles

1 QU'EST-CE QUE LES DROITS D'USAGE?
2 POURQUOI LES DROITS D'USAGE SONT-ILS PERTINENTS POUR LA GESTION DES PÊCHERIES?
3 COMMENT LES DROITS D'USAGE SONT-ILS LIÉS À D'AUTRES DROITS DANS LE SECTEUR HALIEUTIQUE?
4 QUELLES FORMES DE DROITS D'USAGE Y A-T-IL?

4.1 Droits d'usage territoriaux
4.2 Limitation d'accès
4.3 Droits d'effort (droits relatifs aux moyens de production quantitatifs)
4.4 Quotas de récolte (droits relatifs à la production quantitative)

5 COMMENT LES DROITS D'USAGE SONT-ILS APPLIQUÉS?

5.1 Des droits d'usage sont-ils déjà instaurés?
5.2 Quelle est la «meilleure» série de droits d'usage?
5.3 Quel est le cadre politique fondamental?

6 SYNTHÈSE
7 RÉFÉRENCES ET OUVRAGES CONSEILLÉS

Chapitre 7 - Les partenariats de gestion, par E. Pinkerton

1 INTRODUCTION: LES PARTENARIATS PERMETTENT DE RÉSOUDRE DES PROBLÈMES, MAIS SONT PEU CONNUS DES GESTIONNAIRES
2 PARTENARIATS DE PORTÉE LIMITÉE OU DE VASTE PORTÉE
3 PARTENARIATS À PETITE OU GRANDE ÉCHELLE
4 PARTENARIATS À DEUX OU PLUSIEURS PARTIES
5 PARTENARIATS AVEC DIFFÉRENTS NIVEAUX DE TRANSFERT DES POUVOIRS À LA COMMUNAUTÉ: LA RESPONSABILITÉ
6 PARTENARIATS INHABITUELS PERMETTANT DE RÉSOUDRE CERTAINS PROBLÈMES D'ÉQUITÉ: LIER LES PÊCHERIES DE HAUTE MER AUX COMMUNAUTÉS CÔTIÈRES
7 LES ÉCARTS DE POUVOIR DES DIVERS PROTAGONISTES DANS LES CONSEILS RÉGIONAUX
8 CONDITIONS FAVORISANT DES PARTENARIATS EFFICACES

8.1 Caractéristiques des partenaires
8.2 Caractéristiques du partenariat ou de l'organisme créé par le biais du partenariat
8.3 Caractéristiques de la ressource ou des ressources

9 LES PARTENAIRES DE LA COMMUNAUTÉ PEUVENT AJOUTER DE LA VALEUR À LA RESSOURCE
10 CONCLUSION
11 REMERCIEMENTS
12 RÉFÉRENCES

Chapitre 8 - Suivi, contrôle et surveillance des pêcheries, par P. E. Bergh et S. Davies

1 INTRODUCTION

1.1 Qu’est-ce que le suivi, le contrôle et la surveillance?
1.2 Perspective historique
1.3 Le rôle du SCS dans l’aménagement des pêcheries

2 LA SOLUTION EN MATIÈRE DE SCS

2.1 Stratégie et plan
2.2 Considérations stratégiques essentielles

3 LES PRINCIPALES COMPOSANTES
4 FACILITER LE SCS

4.1 Options administratives
4.2 Gestion et mise en commun des informations
4.3 Le système d’aménagement

5 VEILLER À LA PERFORMANCE DU SYSTÈME

5.1 Evaluer l’efficacité du SCS
5.2 Analyse des coûts

6 CONCLUSION
7 OUVRAGES CONSEILLÉS

Chapitre 9 - Elaboration et mise en œuvre des plans d’aménagement, par D. Die

1 INTRODUCTION
2 ÉLABORATION D’UN PLAN D’AMÉNAGEMENT

2.1 Que devrait contenir un plan d’aménagement?
2.2 Obligations internationales en matière de politique des pêches
2.3 Obligations nationales/provinciales en matière de politique des pêches
2.4 Obligations propres à chaque pêcherie
2.5 Qui devrait élaborer le plan d’aménagement?
2.6 Les différentes étapes de l’élaboration d’un plan d’aménagement

3 MISE EN ŒUVRE DES PLANS D’AMÉNAGEMENT
4 RÉVISION ET MODIFICATION DES PLANS D’AMÉNAGEMENT

4.1 Mécanisme de révision
4.2 Stratégie de révision
4.3 Modifier les mesures d’aménagement sans amender le plan d’aménagement

5 LES PLANS D’AMÉNAGEMENT DES PÊCHERIES DANS LA PERSPECTIVE D’UN DÉVELOPPEMENT ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE
6 EXEMPLES DE PLANS D’AMÉNAGEMENT

6.1 Le plan d’aménagement de la pêcherie septentrionale de crevettes de l’Australie
6.2 Le plan d’aménagement des pêcheries de la Barbade
6.3 Le plan d’aménagement de la pêcherie de strombes pour Porto Rico et les îles Vierges américaines
6.4 Le plan de l’Australie occidentale pour le développement de nouvelles pêcheries

7 CONCLUSIONS - COMMENT UN PLAN D’AMÉNAGEMENT AIDE-T-IL À RÉALISER LES OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT D’UNE PÊCHERIE?
8 RÉFÉRENCES

8.1 Ressources du Web

Glossaire
Adresses et brèves biographies des auteurs
Couverture arrière