Glossaire

Accès limité

Outil de gestion couramment utilisé, par lequel un gouvernement délivre un nombre limité de permis de pêche, créant ainsi un droit d’usage, c’est-à-dire le droit de participer à une pêche.

Aménagement opérationnel

Egalement connu sous le nom d’aménagement tactique, il s’intéresse à l’aménagement qui affecte directement le processus de pêche, en ce qui concerne la mise en oeuvre du plan d’aménagement et la réalisation des objectifs, y compris les décisions sur les mesures de gestion et leur mise en oeuvre, ainsi que le suivi, le contrôle et la surveillance.

Assemblage d’espèces

Expression utilisée pour décrire l’ensemble d’espèces composant une communauté d’organismes vivant ensemble dans un habitat ou sur un lieu de pêche donné.

Autorité d’aménagement

Entité juridique qui a reçu d’un Etat ou de plusieurs Etats le mandat de s’acquitter de certaines fonctions spécifiques d’aménagement liées à une pêcherie ou à une zone (par exemple une zone côtière). En général, ce terme sert à désigner une autorité de l’Etat, mais il peut aussi s’appliquer à une organisation d’aménagement internationale.

Capacité de pêche

Ce concept n’a pas encore été rigoureusement défini, et il existe de profondes divergences d’opinion quant à la manière de définir et de mesurer cette capacité. Toutefois, on a retenu comme définition pratique la quantité de poisson pouvant être capturée par une unité de pêche, par exemple un particulier, une communauté, un navire ou une flotte, sans que la productivité du stock s’en trouve limitée.

Capture par unité d’effort

Quantité de poissons capturés (nombre ou poids) avec une unité d’effort de pêche standard, par exemple nombre de poissons capturés par 1000 hameçons, par jour, ou poids des poissons, en tonnes, capturés par heure de chalutage. La CPUE est souvent considérée comme un indice de la biomasse de poisson (ou abondance). On l’appelle parfois taux de capture.

Cogestion

Accord de partenariat dans lequel le gouvernement et les parties légitimes concernées par une pêcherie partagent l’autorité et la responsabilité de la gestion de la pêcherie.

Diversité biologique ou biodiversité

Variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. Les indices de diversité mesurent la richesse (le nombre d’espèces dans un système) et, dans une certaine mesure, la régularité (variance de l’abondance locale des espèces). Ils sont donc indifférents aux substitutions d’espèces qui peuvent toutefois traduire les pressions exercées sur l’écosystème (notamment celles d’une pêche très intense).

Diversité génétique

Somme de l’information et de la variation réelles ou potentielles contenues dans les gènes d’un organisme vivant isolé, d’une population ou d’une espèce.

Droit de gestion

Droit de participer à la gestion d’une pêcherie.

Droits d’usage

Droits des pêcheurs ou des communautés de pêche d’utiliser les ressources halieutiques.

Droits d’usage territoriaux des pêcheurs (DUTP)

Méthodes de gestion halieutique consistant à attribuer des droits à des particuliers et/ou des groupes pour pêcher sur certains sites, généralement, mais pas obligatoirement, suivant des traditions établies de longue date (usage coutumier).

Droits de propriété

Droit ou intérêt légal portant sur un bien précis. Mode de propriété des ressources par un particulier (droit individuel), un groupe (droit collectif) ou l’Etat (propriété de l’Etat).

Ecrémage

Pratique consistant à rejeter en mer une partie des prises légales d’un navire qui auraient pu être vendues, afin d’avoir des poissons de meilleur choix, susceptibles de se vendre à meilleur prix. Cette pratique peut être utilisée dans la pêche avec ou sans quotas.

Efficacité

Obtenir des avantages optimaux pour un ensemble donné de moyens de production, ou «faire le maximum avec ce que l’on a». L’efficacité peut être mesurée à différents niveaux: pêcheur ou navire individuel, flotte, pêcherie dans son ensemble, ou région côtière, selon le niveau qui convient. (Par exemple, du point de vue de l’ensemble de la société, l’efficacité peut être mesurée en considérant ce qui est le mieux pour l’économie à terre et les communautés côtières concernées).

Effort de pêche

Quantité totale d’activités de pêche exercées sur les lieux de pêche pendant une période donnée, souvent exprimée par type d’engin, par exemple nombre d’heures de pêche à la traîne par jour, nombre d’hameçons posés par jour ou nombre de fois qu’une senne littorale est traînée par jour. L’effort de pêche est souvent mesuré par le produit (a) du temps total passé à pêcher et (b) du nombre d’engins de pêche d’un type particulier utilisés sur les lieux de pêche pendant une unité de temps donnée. Lorsque deux ou plus de deux types d’engins sont utilisés, on doit les ramener à un type standard, afin d’en déduire et d’estimer l’effort de pêche total.

Espèces ciblées

Espèces recherchées en premier lieu par les pêcheurs d’une pêcherie particulière et sur laquelle porte l’effort de pêche dirigé. Il peut y avoir des espèces ciblées primaires et des espèces ciblées secondaires.

Fécondité

En général, la capacité potentielle de reproduction d’un organisme ou d’une population exprimée par le nombre d’oeufs (ou progéniture) produits pendant chaque cycle de

reproduction. En général, la fécondité augmente avec l’âge.

Flotte

Terme très utilisé dans ce document pour décrire le nombre total d’unités se livrant à un mode bien défini d’exploitation d’une ressource particulière. Ainsi, une flotte peut se composer de tous les navires à senne coulissante d’une pêcherie de sardines, ou bien de tous les pêcheurs lançant leurs filets à partir du rivage dans une pêcherie multispécifique tropicale.

Gestion communautaire

Type de cogestion où l’on délègue à la communauté un rôle essentiel dans la gestion et où le gouvernement joue habituellement un rôle secondaire.

Gestion fondée sur

Régime de gestion des pêches dans lequel l’accès à la pêche est

les droits

contrôlé par des droits d’utilisation qui peuvent comporter non seulement le droit de pêcher, mais aussi des spécifications quant aux aspects suivants: comment la pêche peut être exercée (par exemple, type de navire et d’engin); où et quand elle peut l’être et quelle est la quantité de prises autorisées.

Gestion stratégique

Gestion des objectifs d’orientation et de la politique de la pêcherie.

Indicateur de performance

Etat précis, ou variable, que l’on peut contrôler dans un système tel qu’une pêcherie pour obtenir à n’importe quel moment une mesure de l’état du système. Dans l’aménagement des pêcheries, chaque indicateur de performance pourrait être lié à un ou plusieurs points de référence et utilisé pour surveiller l’état de la pêcherie par rapport à ces points de référence.

Institutions chargées de l’aménagement

Terme servant ici à désigner des arrangements et organisations créés pour s’acquitter de fonctions précises et guider les interactions, afin de faciliter l’aménagement des pêcheries. Dans un sens plus large, ce terme peut décrire la série de règles qui déterminent une pratique.

Libre accès

Etat d’une pêcherie qui peut être exercée par toute personne qui le souhaite.

Limite de la poche

Nombre et/ou taille des individus d’une espèce qu’une personne peut capturer légalement dans une journée ou au cours d’une sortie de pêche.

Limite de sortie

Droit qu’a un pêcheur ou un navire particulier de prélever une certaine capture à chaque sortie de pêche.

Mesures de gestion

Contrôles spécifiques appliqués à la pêche pour contribuer à atteindre les objectifs et comprenant un ensemble plus ou moins complet de mesures techniques (réglementation des engins, zones et périodes de fermeture), des mesures de contrôle des moyens de production et de la production et des droits d’usage.

Mortalité

Nombre de décès pendant une période donnée. Dans les pêcheries, on distingue la mortalité liée directement à la pêche et la mortalité due à d’autres causes «naturelles». Voir également Mortalité par pêche et Mortalité naturelle.

Mortalité accessoire

La mortalité accessoire est la mortalité d’organismes marins due aux blessures causées par la rencontre d’engins de pêche lors de l’exploitation.

Mortalité naturelle

Terme technique qui désigne la proportion de la population ichtyque dont la mort est liée à des causes autres que la pêche. Comme pour la mortalité par pêche, elle peut se traduire par un taux annuel de mortalité naturelle exprimé en pourcentage à partir d’une formule mathématique. Voir également Mortalité par pêche.

Mortalité par pêche

Terme technique désignant la proportion des poissons disponibles ayant été pêchés pendant une petite unité de temps. Par exemple, un taux de mortalité de 0,2 indique qu’environ 20 pour cent de la population moyenne est prélevée chaque année par les opérations de pêche. La mortalité par pêche peut se traduire par un taux d’exploitation annuel exprimé en pourcentage à partir d’une formule mathématique.

Objectif ou Objectif opérationnel

Objectif activement poursuivi et qui fournit une orientation aux mesures d’aménagement. Par exemple, assurer un revenu déterminé à des pêcheurs individuels pourrait être un objectif économique de l’aménagement des pêcheries.

Organisation non gouvernementale

Toute organisation ne faisant pas partie d’un gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal. Le terme désigne habituellement des organisations sans but lucratif exerçant des activités de développement.

Organisations ou arrangements concernant l’aménagement des pêcheries

Institutions responsables de l’aménagement de pêcheries, notamment de l’élaboration des règles qui régissent l’activité halieutique. L’organisation chargée de l’aménagement des pêcheries et ses organes subsidiaires peuvent être également chargés de services auxiliaires, tels que le rassemblement de l’information, son analyse, l’évaluation des stocks, le suivi, le contrôle et la surveillance (SCS), la consultation avec les parties intéressées, la fixation et/ou l’application des règles d’accès à la pêcherie et l’allocation des ressources.

Partie intéressée ou groupe d’intérêt

S’entend de toute personne ou groupe ayant un intérêt légitime dans la conservation et la gestion des ressources gérées. Cette expression est plus étendue que celle de partie prenante. D’une façon générale, les catégories de parties intéressées sont souvent les mêmes pour bon nombre de pêcheries et peuvent impliquer des intérêts antagoniques: commerce/loisir, conservation /exploitation, artisanat/industrie, pêcheurs/ acheteurs-transformateurs-vendeurs et administrations (locales/provinciales/nationales). Dans certaines circonstances, le public et les consommateurs pourraient également être considérés comme des parties prenantes.

Partie prenante Pêcherie

Voir Partie intéressée. Peut s’entendre de la somme de toutes les activités halieutiques portant sur une ressource donnée, par exemple une pêcherie de merlus ou de crevettes. La pêcherie peut également concerner les activités d’un type ou mode d’exploitation unique d’une ressource particulière, par exemple une pêcherie à la senne littorale ou à la traîne. Ce terme est utilisé dans les deux sens dans le présent document et, s’il y a lieu, l’acception particulière en est précisée.

Pleinement exploité

Terme utilisé pour qualifier un stock qui n’est probablement ni surexploité ni sous-exploité et dont le rendement est, en moyenne, proche de son rendement constant maximal. Cette situation correspondrait à une exploitation à F_Msy (dans un modèle de production classique reliant la production à l’effort) ou à F_max (dans un modèle reliant la production par recrue à la mortalité par pêche).

Point de référence

Valeur calculée selon une procédure scientifique et/ou un modèle convenu qui correspond à un état de la ressource et/ ou de la pêcherie et peut servir d’orientation à l’aménagement des pêcheries. Certains points de référence ont un caractère général et peuvent s’appliquer à de nombreux stocks de poisson, tandis que d’autres concernent un stock donné. Voir également Point de référence biologique.

Points de référence biologiques

Type spécifique de point de référence. Un point de référence biologique indique un état biologique particulier d’un indicateur appliqué à une ressource halieutique correspondant à une situation jugée désirable (point de référence cible [PRC]) ou indésirable et exigeant des mesures immédiates (point de référence limites [PRL] et point de référence seuil [PRS]).

Prises accessoires

Espèces capturées lors d’une pêche visant d’autres espèces ou des tailles différentes d’individus de cette espèce. La partie des prises accessoires qui n’a pas de valeur économique est rejetée à la mer, habituellement morte ou presque.

Productivité

Elle concerne les taux de naissance, croissance et mortalité d’un stock. Un stock très productif est caractérisé par des taux de naissance, de croissance et de mortalité élevés, et en conséquence par un renouvellement et un rapport production- biomasse élevés. Des stocks de ce genre peuvent en général supporter des taux d’exploitation plus élevés et, s’ils sont épuisés, se reconstituer plus vite que des stocks relativement moins productifs.

Quota

Part du total admissible de capture (TAC) attribué à une unité opérationnelle telle que pays, communauté, navire, société ou pêcheur individuel (quota individuel) selon le système de répartition. Les quotas peuvent être ou non cessibles, transmissibles et négociables. Utilisés en général pour la répartition du total admissible de capture, ils pourraient l’être aussi pour la répartition de l’effort de pêche ou de la biomasse.

Recrues

Nouveau groupe d’âge de la population qui entre dans la composante exploitée du stock pour la première fois, ou bien de jeunes poissons qui pénètrent en grandissant ou d’une autre manière dans cette composante exploitable.

Recrutement

Nombre de poissons (recrues) ajoutés chaque année au stock exploitable dans la zone de pêche, par le biais du processus de croissance (le poisson atteint une taille à laquelle on peut le capturer) ou la migration (le poisson rejoint la zone de pêche).

Rejets

Eléments d’un stock de poissons qui sont rejetés à la mer après leur capture. On peut normalement s’attendre à ce que la plupart ne survivent pas.

Rendement

Quantité de biomasse ou nombre d’unités couramment exploitées dans une pêcherie sans compromettre la capacité de la population/de l’écosystème à se régénérer.

Rendement constant maximal

Rendement théorique d’équilibre le plus élevé qui puisse être prélevé de manière continue (en moyenne) sur un stock dans les conditions (moyennes) de milieu existantes sans interférer sensiblement dans le processus de reproduction.

Renforcement du capital

Tendance à investir de manière excessive dans des moyens de production (tels que coque de navire, moteur, engin). Ces investissements dans la capacité de pêche servent souvent à neutraliser l’effet des réglementations visant à réduire l’effort de pêche.

Ressources biologiques

Elles comprennent les ressources génétiques, les organismes ou les éléments d’organismes, des populations ou toute autre composante biotique d’écosystèmes qui présentent une utilité effective ou potentielle pour l’humanité.

Ressources démersales

Espèces vivant en étroite relation avec le fond dont elles sont tributaires (par exemple, cabillaud, mérou, homard). Le terme «poisson démersal» s’entend en général du mode de vie de l’adulte.

Ressources pélagiques

Espèces qui passent la plus grande partie de leur vie à nager dans la colonne d’eau; elles ont peu de contact avec le fond et dépendent peu de ce dernier. Il s’agit en général du stade adulte d’une espèce.

Savoir écologique traditionnel

Connaissances locales de la nature et du fonctionnement de l’écosystème possédées par un groupe de personnes indigènes et transmises de génération en génération.

Stochastique

Aléatoire. Qui comporte la présence d’une variable aléatoire (par exemple, processus stochastique). Comporte une probabilité.

Stock

Groupe d’individus d’une espèce occupant un espace bien défini, à l’écart des autres stocks de la même espèce. Les activités saisonnières ou reproductives peuvent entraîner des dispersions aléatoires et des migrations dirigées. Un tel groupe peut être considéré comme une unité aux fins de la gestion ou de l’évaluation. Certaines espèces forment un stock unique (par exemple le thon rouge du sud), tandis que d’autres se composent de plusieurs stocks (par exemple le germon du Pacifique comprend des stocks septentrionaux et méridionaux séparés). L’effet de la pêche sur une espèce ne peut pas être entièrement déterminé sans que l’on connaisse la structure du stock.

Stock ou ressources halieutiques

Ressources biologiques composant la communauté ou la population dans laquelle les prises sont prélevées dans le cadre d’une pêcherie. L’expression stock halieutique implique généralement que la population concernée est plus ou moins isolée, en ce qui concerne la reproduction, des autres stocks de la même espèce et donc autosuffisante. Dans une pêcherie donnée, le stock halieutique peut se composer de une ou plusieurs espèces de poissons, mais dans ce document l’expression vise également les invertébrés et les plantes ayant une valeur commerciale.

Stock transfrontières

Stocks de poissons qui effectuent des migrations à travers les frontières internationales ou, dans le cas des Etats-Unis, à travers les frontières entre les Etats ou les zones de contrôle du Conseil d’aménagement des pêcheries.

Stratégie d’exploitation

A ne pas confondre avec la stratégie de gestion. Il s’agit, dans le cadre de la maîtrise des moyens de production et de la production, d’un plan destiné à définir comment doivent être calculées les prises totales admissibles d’un stock pour chaque année, par exemple par une proportion constante de la biomasse estimée.

Stratégie de gestion

Stratégie adoptée par les autorités chargées de la gestion pour atteindre les objectifs opérationnels. Elle comprend l’ensemble des mesures de gestion appliquées à la pêcherie.

Surexploité

Exploité au-delà de la limite de pêche estimée viable à long terme et au-delà de laquelle il existe un risque particulièrement élevé d’épuisement et d’effondrement du stock. La limite peut être exprimée, par exemple, par la biomasse minimale ou la mortalité par pêche maximale, dont le dépassement permet de considérer le stock comme surexploité.

Taux d’exploitation

Appliqué à un stock, c’est la proportion du nombre d’individus ou de biomasse prélevée par pêche. Un taux d’exploitation de 10 pour cent signifie que 10 pour cent du stock disponible sont exploités dans le délai fixé (par an, par mois, etc.). Quand ce taux sert à mesurer la pression de pêche, il est proportionnel à la mortalité par pêche.

Taux intrinsèque d’augmentation

Taux proportionnel d’augmentation d’une population quand les effectifs de population ou la biomasse sont très faibles et que les effets qui dépendent de la densité sont négligeables. Il représente donc le taux de croissance proportionnel moyen maximal de la population.

Total admissible de capture (TAC)

Quantité totale des ressources, définie par le plan de gestion, qu’il est permis de prélever dans une période spécifiée (habituellement un an). Ces quantités peuvent être attribuées aux parties intéressées sous la forme de quotas exprimés en quantités ou en proportions.

Utilisation durable

Utilisation des éléments de la diversité biologique effectuée d’une manière et à un rythme qui n’entraînent pas le déclin à long terme de la diversité biologique et donc maintient la possibilité de répondre aux besoins et aux aspirations des générations actuelles et futures.

Zone marine protégée (ZMP)

Zone marine interditale ou subtidale protégée faisant partie des eaux territoriales, de la zone économique exclusive ou de la haute mer, réservée par la loi ou d’autres moyens efficaces avec les eaux dont elle est recouverte et la flore, la faune et les caractéristiques culturelles qui s’y rattachent. Différents degrés de préservation et de protection sont prévus pour la biodiversité et les ressources marines importantes, un habitat particulier (par exemple, une mangrove ou un récif), une espèce ou sous-population (par exemple, géniteurs ou juvéniles), en fonction du degré d’utilisation autorisé. L’utilisation des ZMP (à des fins scientifiques, éducatives, récréatives, extractives ou autres, y compris la pêche) est sévèrement réglementée et peut être interdite.