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OUGANDA[84]


1 INTRODUCTION

L’Ouganda est un pays sans accès à la mer, entouré par le Soudan, le Kenya, la République démocratique du Congo, la République Unie de Tanzanie et le Rwanda. On a enregistré une croissance démographique de 2,5 pour cent par an en moyenne, la population étant passée de 12,6 millions d’habitants en 1985, à 2,2 millions d’habitants en l’an 2000 et elle devrait atteindre 23,4 millions d’habitants d’ici la fin de 2002. Environ 80 pour cent du total des terres sont cultivables, mais l’on estime que seulement 30 pour cent sont utilisées de manière productive. Le couvert végétal est varié: savanes, bois, brousse et forêt tropicale humide.

Dans plus de 75 pour cent du pays, le climat est équatorial, mais on note des variations dues à l’altitude. La partie méridionale du pays reçoit de 1000 à 1500 mm de précipitations par an, au cours de deux saisons des pluies, alors que dans la partie septentrionale, où l’on n’enregistre qu’une saison des pluies, les précipitations atteignent de 600 à 1000 mm par an. Dans le sud du pays, les cultures sont principalement persistantes (café, bananes vertes) alors que l’élevage est pratiqué dans les régions les plus sèches du nord et de l’ouest.

1.1 Importance de l’agriculture dans l’économie de l’Ouganda

La part du secteur agricole (secteur monétaire et non-monétaire) dans le PIB a diminué, passant de 64,1 pour cent en 1985 à 41 pour cent en 2001. Le sous-secteur non monétaire de l’agriculture a été le plus touché, passant de 39,9 pour cent du PIB total en 1985 à 22,7 pour cent en l’an 2000. Toutefois le secteur agricole reste fondamental pour l’économie, car il est la principale source de moyens d’existence et d’emplois, pour plus de 60 pour cent de la population. Il représente plus de 70 pour cent des recettes d’exportation et fournit le gros des matières premières pour la plupart des industries, qui relèvent pour l’essentiel du secteur agroalimentaire.

La production agricole est pour l’essentiel le fait d’une agriculture de subsistance, pratiquée principalement, par environ 3 millions de petits exploitants, sur des parcelles qui mesurent en moyenne 2,5 ha. Le secteur agricole est dominé par la production de cultures vivrières, mais les cultures commerciales, l’élevage, ainsi que les produits halieutiques et forestiers qui sont également importants. Les cultures vivrières qui représentaient 72,4 pour cent du PIB agricole en 1985, ont baissé pour s’établir à 65,3 pour cent en l’an 2000.

La culture des bananes est la principale culture vivrière. En l’an 2000, elle représentait 28 pour cent du total de la superficie cultivée, suivie par les céréales, les racines, les légumineuses et les oléagineux (respectivement 25 pour cent, 17 pour cent, 14 pour cent et 8 pour cent de la superficie cultivée). La production vivrière est la plus importante, mais un tiers seulement est commercialisé. Les cultures commerciales, le bétail, le poisson et les forêts représentaient respectivement 4,5 pour cent, 16,5 pour cent, 4 pour cent et 2,6 pour cent de la production agricole en 1985 et 8,9 pour cent, 6,9 pour cent, 4,6 pour cent, et 4,3 pour cent en l’an 2000. L’Ouganda est à même de couvrir ses propres besoins alimentaires, mais des produits vivriers comme le blé et le riz sont importés pour couvrir les besoins des populations urbaines.

Les exportations de l’Ouganda sont dominées par les cultures commerciales comme le café, le coton, le thé et le tabac, le café arrivant en tête des exportations. La part des cultures commerciales traditionnelles dans les exportations totales a diminué, passant de 96 pour cent en 1985 à 38,3 pour cent en l’an 2001. Ce recul s’explique surtout du fait de l’effondrement des cours mondiaux du café et de l’incapacité d’ajouter de la valeur aux cultures commerciales aussi par la forte dépendance, vis-à-vis de quelques rares produits d’exportation. La contribution des produits d’exportation non traditionnels (poisson, maïs, peaux et cuirs) aux recettes d’exportation a augmenté du fait de la libéralisation des échanges et de campagnes publiques bien orchestrées de promotion des exportations.

1.2 Politiques de l’Ouganda relatives à l’agriculture

Les pouvoirs publics ont entrepris une la réforme économique, dès 1987, dans une optique de croissance économique et de développement. Les réformes, axées sur la libéralisation économique et la privatisation des entreprises publiques tendent à favoriser la participation du secteur privé au processus de développement. Ces réformes ont été amendées et consolidées dans un cadre de développement public global, le Plan d’action pour l’élimination de la pauvreté, mis en place en 1997, puis modifié en l’an 2000. Ce Plan d’action a pour principal objectif de faire reculer le niveau de pauvreté en Ouganda, de 35 pour cent en l’an 2000, à moins de 10 pour cent par en en 2017. Selon le PEAP, les trois conditions suivantes sont nécessaires pour une croissance économique au sens large.

La modernisation du secteur agricole est l’un des principaux centres d’intérêt du Plan d’action. Ainsi, le Plan de modernisation de l’agriculture vise à moderniser le secteur agricole en stimulant «un secteur agro-industriel rentable, compétitif, durable et dynamique». Cela devrait déboucher sur l’amélioration des revenus en renforçant la productivité agricole, en accroissant la part de la production agricole commercialisée et en créant davantage d’emplois, tant dans les exploitations qu’à l’extérieur. En outre, cela permettra d’accélérer la diversification de l’économie dominée par l’agriculture en développant les secteurs non-agricoles.

1.3 Politique commerciale de l’Ouganda

On estime que les échanges stimulent fortement la croissance économique. Les politiques commerciales devraient soutenir les efforts de réduction de la pauvreté engagés en Ouganda, encourager l’emploi et la diversification des exportations. Au cours des seize dernières années, les objectifs des politiques commerciales, ont suivi, en Ouganda, la voie d’une libéralisation constante et d’une participation accrue du secteur privé, de la déréglementation de la privatisation et de la participation aux accords régionaux, surtout dans le cadre de la CAO (Coopération en Afrique australe: Ouganda, Kenya et République-Unie de Tanzanie) et du COMESA.

L’Ouganda participe aussi à l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), dont le but est notamment de développer la coopération économique et la sécurité alimentaire régionale parmi ses États membres. L’Ouganda a également signé l’Accord de Cotonou qui octroie à 71 pays ACP des échanges et des rapports préférentiels avec l’Union européenne. Il bénéficie aussi, au titre de l’AGOA (États-Unis) d’un accès au marché des États.Unis, sans restrictions aucunes, pour quelques 1800 produits manufacturés.

La libéralisation de la commercialisation des produits agricoles. et partant l’abolition des contrôles des prix et des taxes d’exportation, ont réduit les obstacles au commerce en Ouganda. Bien que cela se soit accompagné d’une simplification importante de la structure tarifaire, l’imposition d’une commission pour les licences d’importations et d’une retenue à la source pour les importations sont des mesures préoccupantes qui pourraient avoir une incidence sur l’engagement pris par l’Ouganda de réduire l’écart entre les taux effectivement appliqués et les taux consolidés. Ces ajustements pourraient contribuer à une exploitation totale des avantages comparatifs de l’Ouganda et attirer des investissements étrangers.

Le 29 Septembre 1994, l’Ouganda a ratifié l’Accord de Marrakesh en tant que Membre originaire de l’OMC et il est donc maintenant lié par tous les Accords multilatéraux de l’OMC. A l’OMC, l’Ouganda figure parmi les PMA. Il bénéficie donc d’un traitement NPF vis-à-vis de tous ses partenaires commerciaux et a accompli des efforts considérables pour mettre en place les mécanismes appropriés, à l’application des accords de l’OMC. Malgré les difficultés rencontrées pour élaborer et effectuer les notifications, comme cela est exigé par les divers accords, l’Ouganda continue à tenter de remplir, toutes les prescriptions de notifications, sur la base de leur fréquence, comme cela est résumé pour les divers accords pertinents à l’agriculture, au tableau 1.

Tableau 1. Situation actuelle des notifications à l’OMC,
(conditions requises)

Accord de l’OMC

Nature de la prescription

Periodicité

Notification la plus récente

Accord sur l’agriculture (Art. 18.2)

Soutien intérieur

Annuelle

G/AG/N/UGA/2 13 novembre 2000

Accord sur l’agriculture (Art. 10 et 18.2)

Subventions aux exportations

Annuel

G/AG/N/UGA/1 13 novembre 2000

Accord sur la mise en oeuvre de l’Art. VI du GATT 1994 (Art. 18.5)

Législation et réglementations

Une seule fois, puis modifications

G/ADP/N/1/UGA/2 20 septembre 1996

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Art. 32.6)

Législation et réglementation

Une seule fois, puis modifications

G/SCM/N/1/UGA/2 20 Septembre 1996

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Art. 25.11)

Mesures compensatoires prises

semestrielle

G/SCM/N/56/Add.1/Rev.1, 26 octobre 2000

Subventions et mesures compensatoires (Art. 25.1) GATT 1994 (Art. XVI.1)

Subventions spécifiques

Annuelle

G/SCM/N/38/UGA 13 novembre 2000

Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Mesures prises

Ad hoc

G/SPS/N/UGA/1/Corr.1 20 avril 1999

Source: Documents de l’OMC.

L’Ouganda a actuellement entrepris une réforme de l’ensemble de sa législation commerciale afin d’adapter ses lois, ses règlements et ses procédures aux conditions requises par l’OMC. Un Comité inter-institutionnel, et cinq sous-comités (Agriculture; Services; Mise en oeuvre et nouvelles questions; Pratiques commerciales déloyales et cadre juridique; ADPIC; MIC) ont également été mis en place afin d’assurer une consultation continue et un respect des obligations prises auprès de l’OMC.

L’Ouganda a engagé son commerce, qui progresse au ralenti, dans un cadre de développement, mais les diverses institutions relatives aux politiques commerciales, y compris le Ministère du tourisme, des échanges et de l’industrie, ne disposent pas des capacités nécessaires, pour gérer les accords commerciaux et mettre réellement en place les réformes qui s’imposent.


[84] Étude préparée par la FAO par Paul Wagubi, spécialiste du commerce en Ouganda.

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