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Principaux aspects de la conversion des régimes fonciers communautaires, pour les terres non exploitées économiquement en raison de liens coutumiers


Le présent article part de l’hypothèse que des règles coutumières peuvent empêcher l’exploitation économique de certaines terres: il s’agit du droit coutumier qui est encore en vigueur de nos jours ou de facteurs liés à des liens de parenté subsistants. Cela peut avoir des répercussions notamment sur l’accès aux terres et sur la sécurité alimentaire. La comparaison de deux exemples de terres non exploitées économiquement en raison de liens coutumiers permet d’étudier la zone communautaire du Zimbabwe où des régimes fonciers traditionnels ont pu évoluer de manière spontanée vers des droits de propriété individuelle et les terres maori de Nouvelle-Zélande qui ont bénéficié d’emblée du droit de propriété mais où il existe encore des liens coutumiers très forts. Dans les deux cas, les options divergentes en matière de conversion totale et de modification des régimes fonciers sont l’aboutissement de démarches diverses.


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