Section V. L’importance des certifications et des programmes de contrôle de la qualité dans le secteur hortofruticole

GUIDE POUR L’ÉTUDE DE LA SECTION V

Information d’ordre général

OBJECTIFS

• Promouvoir une plus grande clarté sur l’application des bonnes pratiques agricoles selon une approche qui prenne en compte les méthodes de production intégrées et la filière alimentaire pour assurer la qualité et l’innocuité des fruits frais.

• Illustrer par des exemples l’application de programmes nationaux en matière de qualité et d’innocuité comme réponse aux exigences des marchés d’importation.

• Cerner les atouts et les points faibles du secteur hortofruticole du pays concerné s’agissant de satisfaire les exigences des marchés importateurs en matière de qualité et d’innocuité.

DURÉE

8 heures.

MÉTHODOLOGIE

Présentation du sujet par le formateur, travail de groupe, débat en groupe, contribution des autres conférenciers invités.

PLAN

Le formateur entame la séance en exposant brièvement les attributs de la qualité qui sont exigés, à divers degrés, par les principaux marchés d’importation de fruits et légumes frais, tels que les attributs de produit (par exemple l’innocuité) et les attributs de processus (par exemple la préservation de l’environnement et la protection sociale), qui sont en train d’être progressivement intégrés comme composantes des certifications publiques et/ou privées.

Il présente ensuite de manière claire les documents normatifs qui étayent ces certifications, en expliquant leurs composantes, leur structure et les aspects liés à leur élaboration et mise en oeuvre (présentation 5.1, diapositives 1 à 33). Les participants, répartis par groupes, analysent ensuite les composantes de divers codes d’usage/protocoles, dont un exemplaire est distribué à titre d’exemple (voir Activité 1).

Le formateur explique ensuite l’importance d’appliquer des programmes d’assurance de la qualité et de l’innocuité dans le secteur hortofruticole à l’aide de la Présentation 5.1, diapositives 34 à 52, et des deux études cas (Présentation 5.2 et Présentation 5.3) qui illustrent comment les pays exportateurs (notamment les pays en développement) ont répondu aux exigences des marchés en mettant en oeuvre des programmes d’assurance de la qualité et de l’innocuité. Pour chaque étude de cas, le conférencier invité et/ou le formateur expliquent l’expérience en documentant les aspects suivants: antécédents (faits à l’origine de l’initiative), objectifs, documents normatifs, processus de vérification (audit), inconvénients et avantages d’y avoir recours, etc. À l’issue de la présentation des études de cas, un espace est ouvert aux questions des participants et au débat (Activité 2)

Le formateur explique ensuite les domaines d’application des certifications exigées par certains marchés importateurs (Présentation 5.1, diapositives 54 à 57) et propose un débat de groupe sur les possibilités de mettre en oeuvre des programmes nationaux, en analysant les aspects relatifs à la qualité et à l’innocuité qui devraient être pris en compte, pour répondre tant aux exigences des marchés exportateurs qu’aux priorités du marché intérieur (Activité 3).

Pour conduire la séance, le formateur se sert des documents de référence (Matériel 5.1) et des textes et de l’information auxquels renvoient les références bibliographiques et les liens Internet.

Enfin, les participants se réunissent par groupes/pays et élaborent un plan d’action pour les activités à mettre en oeuvre dans chaque pays, en suivant les orientations présentées dans l’Activité 4.

RÉSULTATS ESCOMPTÉS

Il est souhaitable que, à la fin de la séance, les participants:

• aient une compréhension claire des domaines d’application des certifications privées dans le commerce de fruits et légumes frais.

• sachent cerner l’importance de l’élaboration et de la mise en oeuvre de codes d’usages au plan national et de leur harmonisation par référence aux codes et autres documents normatifs du Codex.

MATÉRIELS DE FORMATION

PRÉSENTATIONS

Activité 1. Composantes des certifications

INDICATIONS À L’INTENTION DU FORMATEUR

Les participants s’organisent en groupes de travail, le formateur remet à chaque groupe de travail la copie d’un document normatif et/ou d’un protocole relatifs à une certification privée exigée par les marchés d’importation de fruits et légumes frais (Matériel 5.2. Protocole EUREPGAP et Cadre d’harmonisation des codes d’usages COLEACP). Il procède ensuite à une brève description de la structure et des composantes de chaque code/document normatif et demande à chaque groupe de travail d’analyser les difficultés ou les obstacles qui se présenteraient d’une manière générale aux producteurs s’agissant d’honorer chacune des exigences figurant dans les documents normatifs correspondants. Compte tenu du nombre important d’articles figurant dans chaque code/document normatif, les groupes doivent analyser les composantes indépendamment des codes, conformément à la structure du code: par exemple, dans le code harmonisé COLEACP, certains groupes analysent les articles ayant trait à l’innocuité, d’autres les articles concernant la protection des cultures et de l’environnement, d’autres enfin les articles portant sur les questions de nature sociale. Dans le cas d’EUREPGAP, où la structure est basée sur les étapes du processus, le formateur demande à chaque groupe d’analyser les différentes étapes du processus, en prenant soin de prendre en compte l’ensemble des articles figurant dans le code.

Les participants présentent en séance plénière les résultats de l’analyse. Le formateur, de son côté, dresse la liste des difficultés et des obstacles évoqués par chacun des groupes et propose des conclusions sur l’importance de définir des stratégies conjointes entre secteurs public et privé pour aborder les difficultés signalées. Il donne ensuite un bref aperçu des études de cas présentées dans l’Activité 2.

RÉSULTAT ESCOMPTÉ

À la fin de l’activité, les participants sont censés savoir:

• Identifier les composantes des protocoles ou des documents normatifs qui servent de fondement aux processus de certification privée.

• Déterminer certaines des difficultés, en fonction des caractéristiques du secteur hortofruticole du pays, s’agissant de respecter les obligations figurant dans les documents normatifs.

Activité 2. L’application de bonnes pratiques agricoles (BPA) dans les pays exportateurs de fruits et légumes frais

INDICATIONS À L’INTENTION DU FORMATEUR

La séance commence par la présentation de deux études de cas sur des programmes nationaux nés du besoin de répondre aux exigences de qualité et d’innocuité des marchés importateurs. Chaque étude de cas illustre:

• Les circonstances qui les ont précédés (comment et pourquoi sont-ils apparus’ Qui en a eu l’initiative’)

• Les objectifs (attributs de qualité pris en considération: innocuité, protection de l’environnement, bienêtre social, OGM, etc.).

• La structure du programme et les documents normatifs (comment a-t-on procédé pour élaborer les documents normatifs’ Qui y a travaillé’ Quelles sont les modalités d’organisation du travail’ etc.).

• Les parties prenantes.

• Le processus de promotion du programme (comment impliquer les producteurs et autres parties prenantes’).

• Le processus de formation et de conseil.

• Le processus de vérification (audit).

• Certifications: Qui est homologué’ Qui est rejeté’ Selon quels critères’

• Comment on a fait accepter le programme par les marchés importateurs.

• Les principales difficultés dans l’élaboration et la mise en oeuvre du programme.

• Les défis et les débouchés futurs.

Après la présentation des études de cas par chaque conférencier et/ou formateur, s’ouvre un débat collectif, à l’occasion duquel les participants dissipent leurs doutes et précisent leurs idées. À l’issue de cette séance plénière, le formateur en présente quelques conclusions, en en soulignant les aspects fondamentaux pour la réussite de ces programmes, aspects qui devront être pris en considération dans chaque pays à l’heure d’aborder l’élaboration et l’application des programmes nationaux en matière de qualité et d’innocuité.

RÉSULTAT ESCOMPTÉ

On espère que les participants sauront cerner les aspects les plus importants à prendre en compte pour un bon déroulement des programmes d’assurance de la qualité et de l’innocuité (en vue des marchés d’exportation, ainsi que pour le marché intérieur) des fruits et légumes frais dans chaque pays.

Activité 3. L’analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces en vue de traiter la question des BPA comme une priorité nationale

INDICATIONS À L’INTENTION DU FORMATEUR

Les participants s’organisent en groupes de travail par pays. Le formateur remet à chaque groupe de travail une copie du questionnaire préalable à l’atelier, ayant trait à la section C, relative aux “points positifs et difficultés” pour la mise en oeuvre de programmes d’assurance de la qualité et de l’innocuité dans le secteur hortofruticole (voir la Section II). Il demande ensuite à chaque groupe de travail d’analyser les difficultés énoncées au début et de les compléter, modifier ou ajuster en fonction des concepts et des aspects analysés dans les différentes sections de l’atelier.

Chaque groupe de travail définit un ensemble de difficultés et d’atouts, ainsi que de points forts et de menaces pesant sur le secteur hortofruticole du pays s’agissant d’accéder aux exigences des pays importateurs en matière de certification. Il cerne ensuite les difficultés ou limitations entravant le déroulement et le renforcement des initiatives actuellement entreprises en matière d’assurance de l’innocuité au plan national.

Les groupes de travail se penchent ensuite sur l’analyse des difficultés qu’ils auront cernées et définissent un ensemble de stratégies visant à faire de ces points faibles des points forts, ou simplement à contribuer à les surmonter. Enfin, les groupes de travail présentent leurs conclusions en séance plénière (Matériel 5.3).

RÉSULTAT ESCOMPTÉ

À l’issue de cette séance, les participants déterminent l’ensemble des difficultés et obstacles s’opposant à l’application de programmes d’assurance de la qualité et de l’innocuité (application des BPA) dans leurs pays, et présentent des stratégies qui pourraient être entreprises pour les surmonter.

Activité 4. L’élaboration du plan d’action

INDICATIONS À L’INTENTION DU FORMATEUR

Les participants, répartis en groupes de travail par pays, apportent des réponses aux questions suivantes:

1. Dans l’optique de leur rôle institutionnel, quels sont les aspects et les stratégies recensés dans l’activité 3 qu’on pourrait aborder pour appuyer l’élaboration et l’application de programmes de BPA dans le cadre du marché intérieur et des marchés d’exportation dans chaque pays’

2. Quelles activités devraient être menées à bien en priorité pour y parvenir’ Le formateur demande aux groupes de travail/pays d’établir des objectifs, des activités et des calendriers et de désigner des responsables pour chacune des stratégies qu’ils ont classées comme prioritaires.

3. Enfin, le formateur demande aux groupes de travail par pays de définir le plan de multiplication de l’atelier, en indiquant:

• Les bénéficiaires.

• Les responsabilités des membres de l’équipe de travail.

• La date d’envoi du plan de formation (programme, calendrier, outils et documents de formation nécessaires, etc.).

• Les appuis spécifiques de la FAO considérés comme importants pour la mise en oeuvre des différentes activités.

RÉSULTAT ESCOMPTÉ

On compte que, en guise de résultat final de l’atelier, les participants élaborent un plan d’action, en y définissant des activités spécifiques à organiser dans chacun de leurs pays respectifs.

MATÉRIEL 5.1. LECTURE DE RÉFÉRENCE POUR LE FORMATEUR

L’IMPORTANCE DE LA CERTIFICATION POUR LE SECTEUR HORTOFRUTICOLES EN AMÉRIQUE LATINE

Comme il a été mentionné dans les précédentes sections, il est évident que les changements intervenus dans les modes de consommation et l’augmentation du revenu des consommateurs, en particulier dans les pays développés, ont contribué sensiblement à dynamiser le commerce de produits frais au cours des dix dernières années. Les consommateurs veulent des produits frais, naturels, au goût agréable, sans danger, sains, nutritionnellement riches, mais leurs exigences portent par ailleurs, de plus en plus, sur la qualité des attributs de processus des produits, c’est-à-dire sur la manière dont une denrée est produite, dans un cadre de développement durable, avec un effet minimal sur l’environnement et dans des conditions garantissant un bénéfice social et un bien-être aux travailleurs concernés.

Pour répondre à ces exigences des consommateurs, les pays ont commencé à appliquer une série d’initiatives, publiques et privées. Les initiatives publiques consistent en un large éventail d’activités, par exemple en matière de réorganisation du cadre normatif et réglementaire, ainsi que d’application de réglementations relatives aux denrées produites localement et aux produits importés. Un exemple de ces initiatives publiques en matière de qualité en est le décret-loi de 1990 sur l’assurance de l’innocuité des produits alimentaires au Royaume-Uni, qui établit que tous les importateurs du Royaume-Uni ont la responsabilité légale de prendre toutes les précautions nécessaires et d’observer un “devoir de diligence” (“due diligence”) pour éviter tout dysfonctionnement au cours des processus de développement, élaboration, distribution et/ou vente du produit au consommateur. Cette loi implique l’adoption du système HACCP et de systèmes de contrôle de la qualité. Un autre exemple concerne les États-Unis, où le système HACCP doit être appliqué obligatoirement dans le secteur de la pêche, de la viande, du traitement des jus, etc.

Le cadre normatif visant à assurer la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, initiative de la Commission du Codex Alimentarius, est, lui aussi, axé sur la mise au point et l’adoption de normes, de codes d’usages recommandés, d’orientations générales, etc., ayant trait à tous les aspects relatifs à la qualité et la sécurité sanitaire des aliments (voir la Section IV du manuel). Les normes et documents normatifs du Codex sont des points de référence pour l’élaboration et l’harmonisation des codes et des normes nationaux. En matière de sécurité sanitaire des aliments, les documents du Codex servent à orienter les bonnes pratiques agricoles dans les domaines fondamentaux suivants:

• Dangers chimiques:

  • Les bonnes pratiques agricoles pour la prévention des dangers découlant d’une mauvaise utilisation des pesticides. Ils mettent en particulier l’accent sur l’usage de pesticides autorisés et sur leur utilisation dans des conditions appropriées pour lutter de manière efficace et fiable contre les ravageurs et les maladies (cf. Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, p. 42).

  • La détermination des limites maximales de résidus de pesticides (LMR)
    http://apps.fao.org/cgi-bin/nph-db.pl’subset=FoodQuality.

  • Le Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides, document où les agriculteurs et, d’une manière générale, quiconque participe à la production primaire agricole, s’engagent à observer une série de pratiques visant à protéger la santé des personnes et l’environnement par delà toute considération économique (voir la Section IV du Manuel, Matériel 4.4).

• Dangers biologiques et physiques:

Les codes recommandés en matière d’hygiène alimentaire, et, plus particulièrement, le Code recommandé en matière d’hygiène pour les fruits et légumes frais (voir la Section IV du Manuel) contiennent des jalons pour les BPA, BPF et BPH. Ils ont pour objet de prévenir et maîtriser les dangers de contamination alimentaire, et tout particulièrement les dangers d’ordre microbiologique.

Parallèlement au cadre normatif établi par le Codex, la FAO mène une série d’activités visant à renforcer les capacités dans les différents pays s’agissant d’appliquer des bonnes pratiques agricoles, par exemple le projet PFL 857 (voir Section I), ainsi que des initiatives comportant un volet spécifique relatif à l’application de BPA dans la prévention des dangers chimiques (voir Projet TCP/IRA/0067 relatif à la manipulation et au contrôle des pesticides, médicaments vétérinaires et résidus chimiques dans les aliments).

L’éventail des initiatives privées visant à assurer la qualité et l’innocuité des fruits et légumes frais est quant à lui très large. Il comprend par exemple la mise en oeuvre de programmes basés sur le système HACCP (la certification du British Retail Consortium pour les chaînes d’empaquetage mécanisées est fondée sur l’application de l’HACCP) ou l’application d’autoréglementations, comme dans le cas de la mise en place des codes d’usages, dont les conditions sont ensuite certifiées par un organe tiers.

Dans ce contexte, les importateurs et les distributeurs de fruits et légumes frais appliquent le concept de BPA dans la perspective d’obtenir la satisfaction des consommateurs et de parvenir à la rentabilité dans le processus de production et de commercialisation de produits de qualité. En outre, ils intègrent, de plus en plus, le critère de durabilité, répondant ainsi aux préoccupations croissantes des consommateurs concernant les méthodes de production et leur impact sur les producteurs, les travailleurs participant à la filière et l’environnement. Un exemple de ces initiatives privées est celle qu’a entreprise l’Union européenne en matière d’harmonisation des limites maximales de résidus de pesticides et qui est axée principalement sur les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (www.coleacp.org/en/pesticides/index.html). Des initiatives spécifiques sont également nées pour répondre aux questions relatives aux conditions de production appropriées pour les travailleurs et à la protection de l’environnement, initiatives qui s’inscrivent dans ce qu’on appelle le “commerce éthique”.

Qu’est le commerce éthique?

Le commerce éthique est lié à l’adoption de stratégies responsables du point de vue social et écologique dans toute la chaîne de valeur et au suivi et à la vérification de leur bon déroulement par les différents intervenants de la chaîne. Cette expression générique s’applique à différentes initiatives qui ont en commun de se référer à un ensemble de valeurs sociales et écologiques concernant la production et la commercialisation des produits. On peut citer, parmi ces valeurs, les suivantes: droits de l’homme, bien-être des travailleurs, méthodes de production compatibles avec un développement durable, bien-être des animaux et respect de la diversité biologique (www.nri.org/NRET).

Il existe un large éventail de politiques et d’initiatives visant à maîtriser certains effets sociaux et environnementaux en rapport avec des activités de production, par exemple les suivantes:

• L’initiative du commerce éthique (Ethical Trading Initiative, ou ETI), qui est à l’origine du Code de base, document enfermant 9 principes fondés sur les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) (www.ethicaltrade.org);

• La norme de protection sociale SA 8000 (“audit social”), qui encourage l’application des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et aborde les questions de justice sociale et les conditions appropriées pour les travailleurs (www.cepaa.org);

• Le label de l’Union européenne ECOLABEL, portant sur le respect des conditions liées à la protection de l’environnement (www.europa.eu.int/comm/environment/ecolabel);

• La série ISO 14000, ensemble d’outils de mise en oeuvre de systèmes de gestion environnementale, comprend des volets de suivi, vérification, labellisation et évaluation du cycle de vie du produit (www.iso.ch);

• Les guides préparés par la Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI), qui sont utilisés par de nombreuses entreprises importatrices comme référence en qui concerne la protection de l’environnement, la santé et l’hygiène. Ces guides peuvent être consultés en ligne: wbln0018.worldbank.org/hdnet/hddocs.nsf.

Toutes ces initiatives ont en commun leur caractère NON OBLIGATOIRE, elles parient généralement sur le pouvoir des consommateurs ou des investisseurs d’opter pour des produits qui profitent aux producteurs des pays en développement, elles sont très récentes et ont vu le jour à l’initiative d’entreprises individuelles, du secteur industriel, d’ONG, des pouvoirs publics et, il est important de le souligner, d’alliances entre différents secteurs. L’Initiative du commerce éthique (ETI) est un exemple d’alliance entre différentes parties prenantes, elle est née au Royaume-Uni en 1998 en tant que forum de participation réunissant des ONG, des sociétés privées et des associations corporatives d’intermédiaires commerciaux, avec pour vocation d’améliorer les conditions des travailleurs dans les pays en développement, principalement grâce à un suivi efficace et à une vérification dans la chaîne de valeur du bien-être des travailleurs et du respect des droits de l’homme (www.ethicaltrade.org).

Le cas des certifications accordées par des organes tiers

Afin d’apporter une garantie sur les attributs de qualité d’un produit relatifs à l’innocuité et aux attributs de processus, on a entrepris de mettre en place des processus de certification pour les producteurs, les exportateurs, les associations de distributeurs, etc. Ces processus de certification se fondent sur les documents normatifs et les documents de référence que sont: les codes d’usage, les listes de contrôle, les normes, etc. Au rang de ces initiatives privées d’assurance de la qualité et de l’innocuité des fruits et légumes frais, on a: la norme du British Retail Consortium (www.brc.org.uk) applicable aux chaînes d’empaquetage mécanisées, la liste de contrôle pour les cultures maraîchères et les emballeuses de la United Fresh Fruit and Vegetable Association (www.uffva.org), le protocole de Natural’s Choice (www.tesco.com), le code d’usages générique Eurepgap (www.eurep.org).

L’initiative Eurepgap est portée par EUREP, groupement d’entreprises du commerce de détail de fruits et légumes frais en Europe. Le code a pour objet de répondre aux préoccupations des consommateurs concernant la sécurité sanitaire des aliments, l’éthique et la préservation de l’environnement. L’initiative est née en 1997, le protocole a été présenté à Barcelone en 2000 et le processus de certification des producteurs s’est amorcé vers 2001. Les objectifs et les domaines d’application de la réglementation Eurepgap sont axés sur les points suivants:

• assurer la confiance du consommateur, cette responsabilité étant partagée par l’ensemble des intervenants de la filière de production et de distribution des aliments.

• établir une norme minimale acceptée par les détaillants en Europe et susceptible d’être homologuée par d’autres programmes.

• promouvoir l’application de systèmes d’analyse des dangers dans la production primaire.

• promouvoir une ligne de base pour l’application de systèmes intégrés de gestion des cultures.

À cet effet, les producteurs doivent pouvoir faire la preuve: du maintien de la confiance du consommateur dans la sécurité sanitaire des aliments, de la réduction des agrochimiques utilisés, de l’efficacité accrue de l’exploitation des ressources naturelles, d’un impact environnemental minimal, de l’assurance d’un comportement responsable en matière de santé et de sécurité des collaborateurs et du respect du droit du travail national et international. Pour une plus ample information sur ce protocole, il est recommandé de se reporter au site www.eurep.org. Le processus de certification via l’initiative EUREPGAP est ouvert aux producteurs individuels, aux organisations de producteurs et d’exportateurs et à l’homologation de programmes nationaux. Il est mené à bien par des entreprises certificatrices qui ont très bien vendu leurs services des deux côtés, tant au niveau des supermarchés importateurs que des producteurs. Les frais de certification sont supportés par les producteurs, sachant que les coûts sont plus importants dans les premières étapes de l’application du programme de certification (voir les études de cas dans les présentations 5.2 et 5.3). Si, à l’heure actuelle, les supermarchés qui exigent la certification sont relativement peu nombreux, leur nombre n’en va pas moins croissant.

La réponse des pays importateurs aux exigences des marchés

En réponse aux exigences des marchés, les pays exportateurs ont entrepris des initiatives visant à mettre en place des programmes nationaux de mise en conformité pour satisfaire aux conditions exigées. Ces programmes comprennent, souvent, l’élaboration de codes d’usages/protocoles nationaux, de guides de BPA, etc., qui constituent un cadre reprenant les principales conditions exigées par les marchés importateurs. Dans le cas des pays de l’espace ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), la multiplication des codes d’usages dans les pays exportateurs concernés est à l’origine de l’initiative proposée par le COLEACP, qui a pour objet d’harmoniser les codes d’usages en un protocole unique recueillant leurs éléments essentiels concernant les exigences des marchés importateurs en Europe. Ce cadre général pour l’harmonisation des codes nationaux, ou Cadre harmonisé, insiste plus particulièrement sur les aspects relatifs à la sécurité et protection des travailleurs et à la protection de l’environnement (www.coleacp.org/fr/cadre/index.html).

Dans le cas de l’Amérique latine, on peut mentionner les programmes de BPA s’adressant au secteur de l’exportation de produits hortofruticoles frais au Chili (www.fdf.cl) et au Guatemala (www.pipaa.com), dont les documents normatifs ou de référence ont principalement vocation à satisfaire aux conditions exigées par les marchés de destination. Par exemple, les exigences des supermarchés d’Amérique du nord concernent davantage l’innocuité des produits, tandis que les marchés européens mettent plutôt l’accent sur la protection de l’environnement et le bien-être des travailleurs. Dans le cas du Chili, le protocole mis au point prend en compte les exigences de ces deux marchés, dans le respect de la législation nationale.

L’élaboration de ces codes d’usages ou documents normatifs appelle non seulement la définition d’objectifs, de principes et de critères à respecter, mais également la définition d’indicateurs et de moyens de vérification visant à constater que les critères fixés, c’est-à-dire les conditions exigées, sont bien respectés. Elle passe également par l’engagement des différentes parties prenantes, par la volonté politique de considérer que la question est d’intérêt national, par la formation et le conseil au profit des différents intervenants, par la mise en place d’un système de contrôle (audit) et par la formation de contrôleurs, ainsi que par la définition des critères servant à déterminer si un label est accordé ou non à un produit et dans quelles conditions, c’est-àdire à décider qui peut être certifié. Enfin, le processus comprend la révision et l’ajustement permanent du code en fonction de l’évolution des technologies et les marchés. Pour une plus ample information sur les lignes directrices relatives à l’élaboration de codes d’usages nationaux, il est recommandé de lire la série de documents élaborés par le Natural Resources Institute (institut des ressources naturelles du Royaume-Uni, ou NRI) (www.nri.org/NRET), éléments qui sont repris dans la Présentation 5.1.

On peut citer également d’autres exemples d’initiatives impulsées en matière d’élaboration de documents normatifs ou de référence, de guides, etc.: la réalisation de guides de BPA pour des produits spécifiques (melon, mangue, cultures maraîchères, etc.) qui sont validés avec des petits, moyens et grands producteurs, comme c’est le cas au Brésil par le biais de EMPRABA, avec le soutien de la FAO, et en Colombie avec le SENA. En Uruguay, le Ministère de l’agriculture est à la tête d’une initiative visant à promouvoir les programmes de BPA dans le secteur hortofruticole, pour les produits destinés à l’exportation, mais également pour le marché intérieur. Ce sont là quelques-unes des initiatives entreprises par les pays d’Amérique latine dans le domaine des bonnes pratiques agricoles, dans le contexte de l’assurance de la qualité et de l’innocuité et avec le souci d’avoir un impact écologique minimal.

Parallèlement à ces initiatives, les États, les organismes de coopération internationale, les ONG, etc. défendent la mise au point des méthodes telles que la protection intégrée (PI) et la gestion intégrée des cultures (GIC), entre autres, dans le but de réduire les risques sociaux et environnementaux des pratiques agricoles classiques. Une illustration en est la proposition impulsée par la FAO (http://www.fao.org/prods/) de promouvoir les systèmes de production intégrée. Autre exemple: le Programme de production intégrée de fruits (PIF) du Brésil (http://www.agricultura.gov.br/sarc/profruta/doc/marco_legal.pdf).

Les avantages de mettre au point des programmes nationaux

Parmi les avantages de l’application de programmes nationaux par le biais de codes d’usages ou de documents normatifs produits localement, on peut citer les suivants:

• Ils permettent une meilleure acceptation du code ou document normatif par les producteurs et les exportateurs (différents intervenants).

• Ils permettent un renforcement des capacités locales en matière de contrôle (audit) et d’application des programmes.

• Ils complètent la législation nationale.

• Ce sont des outils de travail pour les processus de commercialisation au niveau national.

• Ils facilitent la définition des priorités et des besoins, tant pour les marchés locaux que pour l’exportation.

Les défis

Les principaux marchés d’importation de fruits et légumes frais (tant tropicaux que tempérés) des pays d’Amérique latine sont les États-Unis et l’Union européenne, marchés fortement centralisés et concentrés, et où les chaînes de supermarchés fixent souvent leurs propres normes de qualité. Même si les exigences en matière de certification sont peu nombreuses, les grandes surfaces ont de plus en plus recours à cet instrument. Il est évident que les pays producteurs exportent vers différentes destinations, dont chacune a ses exigences en matière de qualité. L’une des principales difficultés à l’heure de mettre en place des programmes nationaux est donc de définir quelles sont les conditions ou les exigences à inscrire dans les protocoles nationaux.

S’agissant de mettre en place des programmes nationaux, les principaux défis que les pays doivent relever concernent: la nécessité pour les codes/documents normatifs d’être acceptés par les marchés d’importation, l’organisation et l’engagement des parties prenantes, l’intégration de recommandations portant sur les besoins des petits, moyens et grands producteurs, les investissements importants au cours de leur élaboration et application, la mise en oeuvre et l’accréditation (agrément) et, enfin, l’engagement des pouvoirs publics de considérer la question comme étant d’intérêt national.

Les réflexions ^[8]

La réalité aujourd’hui est qu’il existe différentes normes dans les différents pays producteurs et importateurs. Il existe toute une gamme de normes pour vendre aux différents acheteurs. Certains producteurs sont obligés d’investir dans des améliorations afin de satisfaire aux conditions imposées par les marchés d’importation, alors que leurs concurrents ne le sont pas. L’idée essentielle est que, pour mettre en oeuvre des programmes d’assurance de la qualité et de l’innocuité des fruits et légumes frais, par l’application de systèmes de production durables et respectueux de l’environnement et de la condition sociale des travailleurs, les pays doivent définir des priorités à court, moyen et long termes. Le nombre croissant d’initiatives portant sur les bonnes pratiques agricoles peut créer une confusion chez les pouvoirs publics, les producteurs, les exportateurs et les entreprises du fait que la multiplication des codes d’usages peut être à l’origine d’un certain flou chez les consommateurs quant aux critères imposés aux systèmes de production.

Le besoin d’harmonisation est évident, si on veut éviter que ces initiatives soient perçues comme une menace plus que comme une contribution à la durabilité du secteur hortofruticole et de l’environnement. Un cadre général largement accepté sur les principes des bonnes pratiques agricoles, ainsi que sur les indicateurs et les moyens appropriés de vérification du bon suivi de ces pratiques, pourrait donc constituer le point de référence s’agissant d’orienter le débat sur les politiques nationales et sur les activités visant à garantir que toutes les parties prenantes de la filière (producteurs, intermédiaires, consommateurs, etc.) tirent parti de l’application des BPA dans la production agricole et dans les systèmes d’après récolte. Il pourrait servir à la mise au point et à l’adoption d’un vaste ensemble de méthodes de production durables pour un écosystème donné et de conditions socio-économiques et écologiques spécifiques et il aurait plus de chance d’être applicable à différents groupes de bénéficiaires. Un tel cadre général aurait l’avantage d’encourager la transparence entre tous les intervenants de la filière et d’assurer l’harmonisation des approches et de leurs indicateurs de réussite.

L’une des initiatives ayant vocation à constituer un cadre général unique pour la production agricole intégrée est le code que des pays européens ont mis au point sous le titre d’Initiative européenne en faveur du développement durable de l’agriculture (European Initiative for Sustainable Development in Agriculture (EISA)), consultable sur le site www.fao.org/prods/PP17501/EISA.htm. La FAO a, pour sa part, amorcé un processus de débat et de consultation pour déterminer les possibles fonctions et bénéfices des bonnes pratiques agricoles pour les gouvernements et les parties intéressées, essayer de comprendre les principes qui sont au fondement de ces pratiques et adopter des positions communes en la matière, ainsi que pour préparer une stratégie permettant d’aller de l’avant dans l’élaboration de lignes directrices pour les systèmes de production, avec une définition claire du rôle des pouvoirs publics et des bénéficiaires.

L’objectif fondamental de cette initiative est de parvenir à une compréhension et à un accord sur les principes et indicateurs relatifs aux pratiques agricoles et de préparer une stratégie permettant de progresser dans l’élaboration de guides de bonnes pratiques agricoles destinés aux systèmes de production, dans un cadre réglementaire, d’initiatives publiques et privées.

Dans le contexte des objectifs internationaux fixés dans le but de combattre la faim et de promouvoir la sécurité alimentaire, quatre principes s’inscrivant dans les bonnes pratiques s’appliquent à tous les stades de la production:

• Production économique et efficace d’aliments salubres et de grande qualité.

• Consolidation et amélioration de la base de ressources naturelles.

• Maintien de la viabilité et de la durabilité des systèmes de production.

• Satisfaction des demandes de la société.

La FAO est en train de définir une approche des bonnes pratiques pour l’application des principes d’innocuité tout au long de la filière alimentaire, qui comprend des indicateurs de durabilité environnementale et sociale (voir le document du Comité de l’agriculture, 17e session, Rome, 31 mars-4 avril 2003).

Cela implique de:

• Définir un ensemble d’indicateurs généraux/pratiques utiles dans la mise au point de bonnes pratiques agricoles pour les systèmes de production, avec l’appui des secteurs public et privé.

• Définir une approche ou un guide efficace qui permette de l’utiliser comme instrument de définition de politiques.

• Parvenir à un consensus sur les codes d’usages existants.

• Appliquer les codes d’usages à des guides spécifiques par cultures et à des agrosystèmes spécifiques.

À cet effet, la FAO, avec le soutien d’autres institutions, est en train de définir un ensemble d’indicateurs génériques pour les BPA. Ces indicateurs prennent en compte des questions relatives au sol, à l’eau, aux cultures et à leur protection, à l’élevage, à la récolte, aux opérations de transformation et d’entreposage au sein de l’exploitation agricole, à la gestion des résidus, au bien-être des personnes, à la santé, à l’innocuité des aliments, à la faune sauvage et aux paysages.

On peut espérer que ces indicateurs seront les éléments de base servant à analyser les dangers pesant sur l’innocuité alimentaire et sur l’environnement dans les principaux systèmes de production et pour élaborer des codes d’usages sur des cultures spécifiques au sein d’agrosystèmes spécifiques.

Si les consommateurs sont demandeurs de pratiques de production durables, ils doivent néanmoins savoir que l’application des BPA peut entraîner une augmentation des coûts de production, responsabilité qui doit être partagée avec eux. Parallèlement au développement des BPA, on débat à l’heure actuelle de nouveaux codes de conduite applicables à l’agriculture, dans les domaines de la biotechnologie et de la biosécurité. Le rôle et le rapport des consommateurs aux BPA aussi devront donc être pris en compte.

Conclusions

Les bonnes pratiques, appliquées dans un contexte de méthodes de production intégrées et inscrites dans une approche de filière alimentaire axée sur l’assurance de la qualité et de l’innocuité des fruits et légumes frais, devraient contribuer, espère-t-on, à développer: la production d’aliments, la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs, la préservation des ressources naturelles et la viabilité sociale et économique des systèmes de production.

D’où l’importance de mettre en oeuvre des projets de coopération technique ayant pour objet l’application de BPA suivant une approche intégrée et multidisciplinaire de la production agricole végétale et animale (intégration verticale et horizontale des marchés, respect de l’environnement et des questions sociales, qualité et sécurité sanitaire des aliments, santé végétale et animale, etc.).

Il est clair, aujourd’hui plus que jamais, que la tendance est à une agriculture durable qui permette d’approvisionner des marchés différenciés et dynamiques. L’intégration des efforts publics et privés, au plan mondial et dans chaque pays, est fondamentale pour donner la chance aux producteurs et aux exportateurs de conserver leur place et de rester compétitifs sur leurs marchés et pour que le consommateur soit protégé sur les marchés moins développés.

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