FAO, Rapport sur les pêches no 732, Supplément FAO, Rapport sur les pêches no 732, Supplément
FIPD/R732, Suppl. (Fr)

Documents présentés à

L'ATELIER ET ÉCHANGES DE VUES SUR LES RÉFORMES FISCALES DANS LE SECTEUR DES PÊCHES - PROMOUVOIR LA CROISSANCE, L'ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ ET LA GESTION DURABLE

Rome, 13-15 octobre 2003

édité et compilé par

Stephen Cunningham
institut du développement durable et des ressources aquatiques
Montpellier, France

et

Tim Bostock
Unité de soutien pour la recherche sur la pêche et les ressources aquatiques
Département des pêches de la FAO


ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 2004

 

Table des matières


Les appellations employées dans ce produit d'information et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ISBN 92-5-205223-2
ISSN 1014-6555

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Cunningham, S.; Bostock, T. (éds./comps.)
Documents présentés à l'Atelier et échanges de vues sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches - promouvoir la croissance, l'éradication de la pauvreté et la gestion durable. Rome, 13-15 octobre 2003.
FAO Rapport sur les pêches. No. 732, Suppl. Rome, FAO. 2004. 121p.

RÉSUMÉ

L'Unité de soutien pour la recherche internationale sur la pêche et l'aquaculture (SIFAR) a conçu et organisé un atelier international sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches, qui a eu lieu à la FAO du 13 au 15 octobre 2003 à Rome, Italie. L'un des principaux buts de l'atelier était d'identifier la façon d'utiliser au mieux les méthodes fiscales pour réaliser à la fois les objectifs stratégiques de la pêche et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux plus généraux.

Ce Supplément au Rapport de l'Atelier et échanges de vues sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches - promouvoir la croissance, l'éradication de la pauvreté et la gestion durable, No. R732, présente une série d'études de cas préparées par les participants à l'atelier - tous responsables principaux des politiques auprès des ministères des finances et des pêches ainsi que des chercheurs, dans leur pays d'origine. Les rapports de pays contiennent des informations basées sur l'expérience personnelle ainsi que du matériel accessoire et donnent un aperçu de ce qui suit:

· expérience dans le domaine des réformes fiscales en matière de pêche en insistant sur les niveaux internationaux et nationaux des politiques des pêches et leur gouvernance;

· expérience en matière d'accords d'accès à la pêche selon les régimes fiscaux s'appliquant aux politiques et à la gestion des pêches;

· défis auxquels la mise en application des réformes fiscales a dû faire face et la manière dont elles ont été abordées, y compris les besoins d'informations supplémentaires;

· secteurs dans lesquels des améliorations peuvent être apportées.

Les rapports de pays présentés dans ce supplément ont été à la base des débats qui ont eu lieu au cours de l'atelier.

© FAO 2004


TABLE DES MATIÈRES

Préparation de ce document

1. Atelier sur la fiscalité dans le secteur des pêches et son rôle en tant qu'outil d'aménagement: le cas de la Mauritanie

2. Les réformes fiscales dans le secteur des pêches en Ouganda

3. Les réformes fiscales dans le secteur des pêches au Kenya

4. Le secteur des pêches maritimes au Maroc et la réforme fiscale pour la promotion de la croissance et l'aménagement durable

5. Les réformes fiscales dans le secteur des pêches. Rapport du Ministère de la pêche. République du Sénégal

6. Accords d'accès: Organisme des pêches du Forum du Pacifique Sud

7. Les réformes fiscales dans le secteur des pêches en Papouasie-Nouvelle-Guinée

8. Les réformes fiscales dans le secteur des pêches en Inde. Une étude de cas

9. Accords d'accès dans le cadre des réformes fiscales. Le contexte mozambicain

10. Les réformes fiscales en matière de gestion des pêches. Communication de la République de Guinée

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