par
Chérif Ould Toueileb[1]
Plan
Quelques données sur l'environnement physique, les ressources et le poids du secteur dans l'économie du pays.
Politique macroéconomique et sectorielle mauritanienne.
Le rôle de la fiscalité pour l'aménagement des pêches en République islamique de Mauritanie: élément du système de régulation de l'accès aux ressources.
L'évaluation et les perspectives.
Environnement physique
720 km de façade maritime;
Remontées d'eaux profondes permanentes;
Zone économique exclusive (ZEE) de 234 000 km2;
Large plateau continental plus très grande zone de hauts-fonds: le Banc d'Arguin;
Plus grande AMP d'Afrique (60 pour cent de zone côtière);
Zone encore vierge de toute pollution.
Ressources
Grande diversité d'espèces;
Grande valeur commerciale (70 espèces exportées);
Potentiel de captures annuel: 1,5 à 1,7 tonnes;
Poids dans l'économie
40 pour cent des recettes en devises (deuxième secteur derrière les mines);
20 à 25 pour cent des recettes budgétaires de l'Etat;
10 pour cent du produit intérieur brut (PIB);
30 000 emplois représentant 36 pour cent des emplois du secteur moderne;
Consommation: 4,3 kg/per capita/an;
Exportations > 95 pour cent des captures. Seulement 10 pour cent des produits exportés subissent une transformation.
Politique des pêches dans le cadre macroéconomique du Centre de recherches sur les politiques économiques (CSLP)
Optimisation de façon durable de la rente économique tirée du secteur.
En matière de pêche industrielle, la stratégie à long terme est d'assurer la transformation sur le sol national des produits halieutiques.
En matière de pêche artisanale et côtière, assurer un développement maîtrisé de ce sous- secteur dans le cadre d'un plan décennal de développement.
Politique des pêches de 1998
Aménagement et gestion durable de la ressource.
Renforcement de l'intégration du secteur à l'économie nationale.
Consolidation des capacités institutionnelles.
Préservation de l'environnement et sécurité maritime.
Rôle de la fiscalité comme outil d'aménagement
Trois niveaux de fiscalité, à savoir:
La fiscalité directe «commune» sur le bénéfice des entreprises (impôt sur les sociétés BIC, IMF).
La fiscalité indirecte: le secteur de la pêche sera soumis au régime des points francs (Nouveaux codes d'investissements).
La fiscalité propre à l'aménagement des pêches: gestion de l'accès aux ressources pour résoudre le problème de l'accès libre et gratuit: paiement de droits d'accès, aménagement des pêches et gestion de la rente halieutique.
Gestion de la rente
La gestion de la rente est étroitement liée à la politique d'aménagement de la pêche.
Gestion de la rente (CA - CT), trois possibilités:
Répartition (accès libre et gratuit);
Capitalisation (dans ou à l'extérieur du secteur);
Extraction (intervention sur les paramètres du chiffre d'affaires ou des coûts (l'exposé présentera cet aspect à travers l'exemple mauritanien).
De 1984 à 1995: système de régulation de l'accès basé sur:
Le débarquement en Mauritanie et un contrôle des captures de la pêche démersale.
Le monopole de la commercialisation par une Société d'Etat: la SMCP.
Une taxe à l'exportation (appelée droit de pêche) calculée sur la base d'un prorata du chiffre d'affaires exporté (12 pour cent).
Taxation sur le chiffre d'affaires.
Rôle de la fiscalité dans les politiques publiques de gestion des ressources halieutiques en Mautitanie.
De 1996 à 2003: système de régulation basé sur:
Des licences de pêche (droit d'accès).
Une taxation des éléments de capacité: tonnes de jauge brute (tjb) pour la pêche industrielle, longueur des embarcations pour la pêche artisanale.
Depuis 1998 on note en plus un gel de l'effort de pêche industrielle.
Taxation sur des éléments de capacité.
Forces et faiblesses du système en vigueur.
Rôle de la fiscalité dans les politiques publiques de gestion des ressources halieutiques en Mauritanie.
Quelques conclusions de l'expertise réalisée
Dégradation progressive du montant des droits collectés (1,9 millions d'UM en 2000 contre 3,4 millions en 1997).
Manque à gagner pour l'Etat estimé à 714 millions d'UM en 2000 (par rapport au maintien de l'ancien système).
Diminution du poids relatif de la pêche pour les ressources budgétaires et modification de la structure de contribution (les droits d'accès à eux seuls ne représentent que 2,3 pour cent du budget du Gouvernement en 2000, contre 16 pour cent pour la taxe à l'exportation en 1996).
Evolution des performances comparatives des deux systèmes
Difficile car:
d'autres changements contemporains sont intervenus (dégradation de l'état du stock de poulpe, plus accord de pêche avec l'Union européenne);
non fonctionnement du deuxième système tel qu'il avait été conçu (non recouvrement du droit d'accès de la pêche artisanale qui échappe à l'impôt sur les sociétés (2 pour cent IMF) et à la redevance d'accès plus la non actualisation du taux des redevances annuelles).
Quelques constats sur la situation du secteur
Stocks de poisson pleinement exploités à surexploités pour le poulpe (effort excédentaire sur le poulpe de 25 pour cent en 1998, 30 pour cent en 2002).
Mauvaise situation apparente des entreprises nationales de pêche (surtout en ce qui concerne le segment industriel: 215 chalutiers nationaux en 1996, 125 en 2000).
Réflexions en cours et perspectives
L'expertise sur la réforme de la fiscalité dans le secteur des pêches en 2002 recommande:
la mise à jour annuelle du montant des redevances comme prévu à l'origine;
d'introduire des éléments liés au produit et à sa valeur dans le calcul de la redevance (recouvrée au niveau de la douane).
Réflexions sur le rôle de la fiscalité dans le cadre de l'élaboration du programme concernant l'exploitation du poulpe.
| [1] Directeur des études
et de l'aménagement des ressources halieutiques. Ministère
des pêches, Nouakchott. E-mail: [email protected] |
