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II. L'économie mondiale et l'agriculture

LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE MONDIAL

Après avoir connu en 2000, un taux de croissance singulièrement élevé, à savoir 4,7 pour cent, la production économique mondiale a commencé à se contracter de façon marquée alors que l'année finissait11.

La production économique mondiale a connu une augmentation vigoureuse de 4,7 pour cent en 2000, mais qui est tombée à 2,4 pour cent en 2001.

Les perspectives de redressement rapide courant 2001 ont été réduites à néant par les agressions terroristes du 11 septembre, qui ont aggravé une situation déjà difficile, entraînant un affaiblissement supplémentaire de la confiance des consommateurs et des entreprises à l'échelle mondiale. En conséquence, la croissance économique mondiale devait, en 2001, décliner pour s'établir à un taux estimatif de 2,4 pour cent, le plus bas depuis 1993. Toutes les grandes régions ont été prises dans ce ralentissement, avec une synchronisation poussée qui constitue une caractéristique marquante du ralentissement économique en cours. Ce fléchissement d'envergure mondiale s'est, en outre, accompagné d'une stagnation des volumes du commerce international en 2001.

Tableau 1

CROISSANCE DE LA PRODUCTION ÉCONOMIQUE MONDIALE

 

1997

1998

1999

2000

20011

 

(Evolution du PIB en pourcentage et en termes réels)

Monde

4,2

2,8

3,6

4,7

2,4

Economies avancées

3,4

2,7

3,3

3,9

1,1

Pays en transition

1,6

-0,8

3,6

6,3

4,9

Pays en développement

5,8

3,6

3,9

5,8

4,0

Afrique

3,1

3,5

2,5

2,8

3,5

Asie

6,5

4,0

6,2

6,8

5,6

Amérique latine et Caraïbes

5,3

2,3

0,1

4,1

1,0

Proche-Orient

5,1

4,1

1,1

5,9

1,8

1 Projections.

Source: FMI. 2001. Perspectives économiques mondiales. Décembre. Washington.

La croissance des économies avancées a enregistré un recul brutal, passant de 3,9 pour cent en 2000 à un taux estimatif de 1,1 pour cent en 2001. Tous les grands pays ont été pris dans ce ralentissement. Après plusieurs années de forte expansion économique, les Etats-Unis ont vu leur croissance du PIB tomber de 4,1 pour cent en 2000 à 1 pour cent seulement en 2001. Face au ralentissement américain, ni la zone euro, ni le Japon, les deux autres grands acteurs économiques des économies avancées, n'ont été en mesure de soutenir la croissance économique mondiale. En fait, 2001 a été une année de ralentissement de la croissance du PIB dans tous les grands pays de la zone euro, ralentissement très marqué en Allemagne et plus atténué en France, en Italie et au Royaume-Uni. A la suite des tragiques attentats du 11 septembre, les répercussions économiques ont aggravé une situation économique déjà difficile au Japon. Après une modeste reprise économique en 2000, accompagnée d'une expansion du PIB de 2,2 pour cent, il a chuté de 0,4 pour cent en 2001.

Le ralentissement qui s'est produit à l'échelle mondiale a affecté les pays en développement et les pays en transition à des degrés différents; toutefois, la croissance a décliné en 2001 dans la plupart des régions en développement.

Le ralentissement d'envergure mondiale qui s'est produit en 2001 a touché les pays en transition et les pays en développement à des degrés divers et de manière différente, en fonction de leurs conditions économiques et de la structure de leur économie. En règle générale, les pays en développement ont été touchés par l'affaiblissement de la demande extérieure et du cours des matières premières. A l'exception de l'Afrique, toutes les grandes régions comportant des pays en développement, ainsi que les pays en transition, ont accusé en 2001 un déclin de leur taux de croissance du PIB. Les régions le plus durement touchées ont été le Proche-Orient (où les exportateurs de pétrole ont subi le contrecoup de la baisse des cours ainsi que, pour certains pays, la réduction des envois de fonds et des recettes du tourisme) et l'Amérique latine (où la faiblesse des prix des matières premières et le ralentissement des marchés d'exportation, conjugués à une détérioration de la confiance à l'échelon national, ont assombri les perspectives économiques).

Début 2002, les perspectives de reprise économique demeuraient encore incertaines et semblaient liées à celles des États-Unis. Cependant, tant le Fonds monétaire international (FMI)12 que l'Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE)13 prévoyaient de faibles taux de croissance pour 2002, avec des perspectives de redressement, au cours de l'année, débouchant éventuellement sur des taux de croissance plus élevés en 2003.

Le commerce mondial a connu une forte expansion en 2000, avant de stagner en 2001.

Commerce mondial et prix des matières premières

Le ralentissement de l'économie mondiale a eu des conséquences négatives pour le commerce international et pour les marchés des matières premières. Après avoir connu une vigoureuse expansion en 2000, le volume des échanges internationaux a cessé de croître en 2001 (tableau 2), et la croissance des exportations des pays en développement en particulier n'a plus été que de 2,3 pour cent, tandis que les volumes d'exportation des économies avancées déclinaient d'environ 1 pour cent.

Les cours internationaux des matières premières, déjà affaiblis, ont subi de nouvelles pressions à la baisse du fait du ralentissement économique et des conséquences des événements du 11 septembre (tableau 3). Les cours du pétrole, après s'être effondrés en 1998, s'étaient fortement redressés en 1999-2000. Ils devaient atteindre leur point le plus bas en 2001, année au cours de laquelle les prix moyens sont tombés de 14 pour cent en deçà des cours enregistrés en 2000, et poursuivent leur déclin du fait de l'insuffisance de la demande et des réductions de production des pays producteurs de pétrole.

Les matières premières autres que le pétrole ont subi un déclin général de l'ordre de 5 à 6 pour cent en 2001. Ce déclin a été particulièrement marqué pour les boissons, lesquelles ont chuté par rapport à leur niveau de 2000 (tableau 4). Le prix des matières premières agricoles a subi une réduction générale de 7 pour cent par rapport à 2000. Quant au prix moyen des denrées alimentaire, il a connu une légère augmentation de l'ordre de 3 pour cent en 2001, tout en restant nettement en deçà du niveau plus élevé enregistré quelques années auparavant.

Tableau 2

VOLUME DU COMMERCE MONDIAL DES BIENS

 

1997

1998

1999

2000

20011

 

(Evolution en pourcentage)

Commerce mondial

10,5

4,6

5,6

12,8

0,2

Exportations

 
 
 
 
 

Economies avancées

10,8

4,3

5,1

11,8

-0,9

Pays en développement

12,6

4,8

4,7

15,4

2,3

Imports

 
 
 
 
 

Economies avancées

9,9

5,9

8,5

11,8

-1,0

Pays en développement

10,0

0,5

0,8

16,4

3,5

1 Projections.

Source: FMI. 2001. Perspectives économiques mondiales. Décembre. Washington.

Tableau 3

PRIX DES ÉCHANGES ET TERMES DE L'ÉCHANGE À L'ÉCHELLE MONDIALE

 

1997

1998

1999

2000

20011

 

(Evolution en pourcentage)

Cours mondiaux2

         

Produits manufacturés

-8,0

-1,9

-1,8

-5,1

-1,7

Pétrole

-5,4

-32,1

37,5

56,9

-14,0

Produits de base autres que combustibles

-3,0

-14,7

-7,0

1,8

-5,5

Termes de l'échange

         

Economies avancées

-0,6

1,6

-

-2,6

-0,2

Pays en développement

-0,9

-6,6

4,7

7,0

-3,0

Exportateurs de combustibles

0,2

-26,2

30,4

40,5

-10,9

Exportateurs de produits autres que combustibles

-1,1

-1,3

-0,5

-1,3

-0,5

1 Projections.

2 En dollars EU.

Source: FMI. 2001. Perspectives économiques mondiales. Décembre. Washington.

En fait, on peut dire que pour toutes les catégories de matières premières agricoles, les cours restent très inférieurs aux niveaux sans précédent de 1996-1997. Le déclin marqué des cours des matières premières agricoles au cours des quatre dernières années a été particulièrement accusé pour les boissons, dont les prix sont inférieurs à la moitié de leur niveau de 1996. La chute a été particulièrement spectaculaire pour le café, dont les cours moyens annuels, en 2001, représentaient environ un tiers du niveau de 1997 et ont poursuivi la chute pendant la majeure partie de l'année.

Le déclin des termes de l'échange affaiblit les perspectives économiques de nombreux pays en développement. Cependant, en 2001, la faiblesse des cours du pétrole a contribué à compenser l'incidence négative, pour les pays non exportateurs de pétrole, du déclin des cours des matières premières.

Le fléchissement des cours des matières premières non pétrolières a eu des conséquences négatives pour les nombreux pays en développement, étroitement tributaires des exportations de matières premières, entraînant une détérioration des termes de l'échange les concernant (tableau 3) - tout particulièrement pour les pays en développement exportateurs de pétrole. Pour les pays non exportateurs de pétrole, la faiblesse des cours du pétrole a aidé à compenser la détérioration des termes de l'échange, sans pour autant freiner la lente dégradation observée pendant la plupart des années précédentes. En revanche, les pays en développement importateurs de denrées alimentaires ont bénéficié de la faiblesse des cours, qui leur a valu un allégement de la facture alimentaire.

Pour les pays en développement non exportateurs de pétrole, l'incidence négative sur la pauvreté est peut-être plus prononcée qu'il n'y paraît à première vue. En fait, le déclin des prix des denrées agricoles met en difficulté les régions rurales, où vivent en majorité des populations défavorisées, tandis que l'incidence positive de la baisse des prix du pétrole bénéficie dans une grande mesure aux régions urbaines.

Tableau 4

INDICES DES PRIX DES PRODUITS DE BASE EN DOLLARS EU1

Année/trimestre

Produits de base autres que combustibles

Pétrole

 

Tous
produits

Produits
alimentaires

Boissons

Matières premières agricoles

Métaux

 

1996

116,7

127,7

124,9

127,1

88,8

88,7

1997

113,2

114,0

165,5

119,4

91,5

83,9

1998

96,6

99,7

140,3

100,0

76,6

56,9

1999

89,8

84,1

110,5

102,2

75,5

78,3

2000

91,4

83,7

92,2

104,2

84,6

122,8

20012

86,4

86,2

74,6

96,7

76,6

105,7

2001 T1

89,4

86,5

80,7

99,2

83,0

113,4

2001 T2

88,1

83,9

76,7

101,3

79,7

116,3

2001 T3

85,7

88,4

70,9

96,1

73,1

109,1

2001 T4

82,4

86,2

70,1

90,3

70,6

84,1

1 1990 = 100.

2 Données provisoires.

Source: FMI.

Malgré le redressement de l'économie mondiale qui s'est amorcé courant 2002, les exportateurs de matières premières semblent encore vulnérables, à mesure que la conjoncture continue d'exercer des pressions à la baisse sur les cours des matières premières. Après le déclin enregistré en 2001, la Banque mondiale ne prévoyait aucun rebondissement des cours des matières premières en 2002, l'ébauche d'un redressement n'étant prévue qu'en 200314. S'agissant des matières premières agricoles, la Banque mondiale a projeté une amélioration de 1 pour cent en 2002, suivie d'une augmentation de 9 pour cent en 2003.

Conséquences de la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce pour l'agriculture

La valeur du commerce mondial des produits agricoles, y compris les produits de la pêche et des forêts, a plus que doublé depuis 1980, atteignant près de 661 milliards de dollars EU en 1995-1999. La part relative des produits agricoles dans les échanges commerciaux a décliné au fil du temps et se situe actuellement à environ 12 pour cent des montants échangés. Cependant, cette moyenne masque la dépendance nettement accrue, à l'égard du commerce des produits agricoles, de nombreux pays en développement pris individuellement, tant comme exportateurs que comme importateurs. Compte tenu du rôle important de l'agriculture et du commerce des produits agricoles pour de nombreux pays en développement, le cadre réglementaire international qui régit les politiques et le commerce agricoles est une composante essentielle des efforts qu'ils déploient pour réduire la pauvreté. Au demeurant, la Banque mondiale souligne que les pays en développement qui ont enregistré une croissance plus rapide des exportations de produits agricoles étaient généralement ceux dont le PIB agricole croissait plus rapidement; ainsi, les exportations de produits agricoles ont contribué à accroître les revenus agricoles et à réduire la pauvreté rurale15.

De nouvelles négociations commerciales multilatérales ont été lancées lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001.

Un nouveau cycle de négociations multilatérales a été lancé lors de la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s'est tenue à Doha (Qatar), du 9 au 14 novembre 2001. Ces négociations, qui doivent se conclure d'ici le 1er janvier 2005, auront d'importantes répercussions pour l'agriculture, les pêches et la foresterie. Outre les pourparlers concernant l'agriculture et les services, en cours depuis plus de deux ans16, les nouvelles négociations porteront sur un ordre du jour considérablement élargi. La Déclaration ministérielle de Doha a beaucoup insisté sur la nécessité de veiller à ce que les besoins en développement et en sécurité alimentaire de ses membres les plus vulnérables ne soient pas compromis par les politiques tendant à appliquer un système de commerce international équitable et orienté vers le marché.

A la Conférence de Doha, les ministres sont convenus d'entreprendre des négociations de large portée sur les questions agricoles, de manière à améliorer l'accès au marché et à réduire les subventions aux exportations, ainsi que les mesures nationales de soutien entraînant une distorsion du commerce.

S'agissant du commerce des produits agricoles, les membres de l'OMC, par la Déclaration ministérielle de Doha, conviennent d'entreprendre «des négociations de large portée visant à obtenir: des améliorations substantielles de l'accès au marché; la réduction, en vue de leur élimination progressive, de toutes les formes de subventions aux exportations; et des réductions substantielles des mesures nationales de soutien entraînant une distorsion du commerce». Ils s'engagent en outre à accorder un traitement particulier et différencié aux pays en développement, de manière à leur permettre de prendre réellement en compte leurs besoins en développement. Les considérations non liées au commerce, telles que la sécurité alimentaire et la nécessité de protéger l'environnement, doivent également être prises en considération. La Déclaration de Doha prend acte des progrès déjà réalisés lors des négociations sur les questions agricoles entamées en mars 2000 en vertu de l'Article 20 de l'Accord sur l'agriculture.

Lors de la première phase de ces négociations, analysées en détail dans le document La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2001, 44 propositions de négociations ont été déposées et appuyées par un total de 125 membres de l'OMC. La première phase a été considérablement rehaussée par une large participation des pays en développement. La deuxième phase des négociations, qui couvrait la période allant de mars 2001 à mars 2002, était axée sur un travail plus approfondi portant sur toutes les questions et options ayant trait à la réforme des politiques, tel qu'énoncé dans les propositions des membres durant la première phase, avec possibilité d'approfondissement selon les besoins.

Les pourparlers concernant l'approfondissement de la libéralisation du commerce agricole sont en cours depuis un certain temps, et ils sont destinés à se poursuivre.

La troisième phase des négociations, qui durera jusqu'au 31 mars 2003, prévoit la recherche d'un accord sur les «modalités» de réformes ultérieures; ces dernières énonceront de façon spécifique les procédures que les pays doivent suivre pour réformer leurs politiques commerciales agricoles, telles que la formule et le calendrier de réduction des barrières tarifaires. Les membres de l'OMC auront jusqu'à la cinquième Conférence ministérielle de l'Organisation, laquelle doit se tenir avant la fin de 2003, pour élaborer leur projet de «listes d'engagement». La phase finale des négociations comportera un débat, ainsi qu'un processus de vérification et d'adoption des engagements dans leur forme finale. Les négociations portant sur l'agriculture se concluront dans le cadre des négociations élargies, que l'on prévoit de clôturer d'ici le 1er janvier 2005.

Différentes approches en matière de réductions tarifaires des produits agricoles sont en cours de discussion.

L'accès au marché

Les discussions portant sur l'accès au marché ont principalement traité des réductions tarifaires et de l'administration des quotas à barème tarifaire. S'agissant de la réduction des tarifs, deux écoles de pensée recueillent, à ce jour, l'essentiel des suffrages. La première souhaite que l'on répète la formule du Cycle d'Uruguay, selon laquelle il convient d'appliquer une réduction minimale par ligne tarifaire, parallèlement à une réduction moyenne générale applicable, elle, à tous les tarifs. Lors du Cycle d'Uruguay, la réduction minimale était de 15 pour cent (10 pour cent pour les pays en développement) et la réduction moyenne était de 36 pour cent (24 pour cent pour les pays en développement). Aucune réduction n'était exigée des pays les moins développés. Cette approche donne aux pays membres une certaine souplesse lors de la réduction des barrières tarifaires par produit de base.

Encadré 2

ÉLÉMENTS DE TERMINOLOGIE DE L'OMC

Mesure globale du soutien (MGS)

La somme des mesures nationales de soutien à l'agriculture dans le cadre des dispositions relevant de la catégorie orange (voir ci-dessous).

Mesures relevant de la catégorie orange

Mesures nationales de soutien à l'agriculture dont on considère qu'elles imposent une distorsion au commerce et sont, par conséquent, sujettes à des engagements de réduction.

Paiements aux termes de la catégorie bleue

Paiements effectués dans le cadre de certaines politiques nationales de soutien, principalement celles appliquées par les Communautés européennes (CE) et les Etats-Unis, qui sont exemptés de façon spécifique d'engagements de réduction.

Versement de minimis

Versements effectués au titre du soutien national à l'agriculture et ne représentant qu'un faible pourcentage de transfert aux producteurs (moins de 5 pour cent de la valeur de la production pour les pays développés et moins de 10 pour cent pour les pays en développement). Même si les effets des versements de minimis risquent d'entraîner des distorsions de la production ou du commerce, ces mesures de soutien sont exonérées des engagements de réduction.

Mesures relevant de la catégorie verte

Mesures de soutien dont on considère qu'elles ne provoquent pas de distorsions ou, tout au plus, des distorsions minimes, au commerce ou à la production. Ces mesures/versements sont, en conséquence, exonérées de tout engagement national de réduction des soutiens.

Tarif sur la base de la clause NPF

Mesures tarifaires appliquées selon le régime de la nation la plus favorisée (NPF) et qui, de ce fait, n'établissent pas de discrimination à l'encontre de fournisseurs spécifiques

Traitement particulier et différencié

Traitement exceptionnel réservé aux pays en développement et qui leur confère davantage de souplesse dans l'établissement de mesures de soutien et de protection

Escalade tarifaire

Protection tarifaire accrue des produits, en fonction de leur stade de transformation. L'escalade tarifaire implique la protection de l'industrie de transformation.

Contingent tarifaire

Régime tarifaire à double détente en vertu duquel un volume contingenté d'importations est assujetti à un barème tarifaire, lequel est inférieur au tarif NPF hors contingent.

La deuxième démarche, dite démarche «panachée», consisterait à combiner une réduction à pourcentage forfaitaire pour tous les tarifs avec des réductions supplémentaires sur les tarifs plus élevés. L'approche «panachée» prévoirait également l'expansion de contingents tarifaires et l'octroi d'un traitement spécial aux pays en développement. Cette démarche pourrait contribuer de façon efficace à réduire l'effet de dispersion tarifaire entre les pays et entre les catégories de produits, y compris sous forme de réduction de la progressivité des tarifs.

S'agissant de l'administration des contingents tarifaires (CT), il ne semble pas qu'un accord général soit imminent. L'on craint principalement, en effet, que la méthode d'allocation d'un contingent tarifaire n'agisse davantage comme une barrière que comme une ouverture facilitant l'accès au marché. La difficulté consiste à assurer un accès équitable au marché à tous les membres de l'OMC, tout en protégeant les intérêts des fournisseurs traditionnels.

Les mesures en vue d'un «traitement particulier et différencié» à l'intention des pays en développement sont à l'étude en matière d'accès au marché.

En ce qui concerne le domaine de l'accès au marché, des mesures en vue d'un traitement particulier et différencié sont à l'étude pour les pays en développement, les nouveaux membres de l'OMC et les économies en transition. Certains pays en développement considèrent que leur tarif doit être lié à la réduction, par les pays développés, des mesures nationales de soutien et des subventions aux exportations entraînant une distorsion au commerce. Les petits exportateurs «à produit unique» demandent que le régime préférentiel dont ils bénéficient auprès des pays développés soit préservé et renforcé, tandis que certains pays observent que les régimes préférentiels établissent parfois une discrimination injuste à l'encontre d'autres pays en développement. Les membres de l'OMC conviennent généralement que l'érosion des préférences constitue un problème et que des mesures de transition appropriées pourraient être requises.

Le consensus est limité à propos des subventions nationales de soutien aux exportations, et cela malgré le grand nombre de sujets abordés.

Les mesures nationales de soutien

Un large éventail de thèmes ont été débattus en matière de soutien national à l'agriculture, et le consensus reste à ce jour limité. Certains pays ont soutenu que des mesures vigoureuses de soutien à l'échelon national - y compris les mesures actuellement exemptes de sanctions - créent des distorsions au commerce et devraient être sanctionnées. D'autres pays préconisent la reconduction des exemptions actuellement en vigueur et leur élargissement afin d'incorporer des mesures liées à une gamme de «considérations non liées au commerce» telles que la protection animale et la viabilité des régions rurales.

Encadré 3

AUTRES ASPECTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL ADOPTÉ À DOHA PRÉSENTANT DES CONSÉQUENCES POUR L'AGRICULTURE

L'accès au marché pour les produits non agricoles

Les négociations portant sur ce domaine visent à réduire ou à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires. La couverture des produits sera complète et ne comprendra pas l'exclusion a priori. Les modalités de réduction des tarifs doivent être convenues dans le cadre des négociations. Les produits des pêches et de la forêt, ainsi que les produits agricoles exclus de l'Accord sur l'agriculture, tels que le caoutchouc et les fibres dures, seront traités dans le cadre de nouvelles négociations.

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

Il a été convenu de négocier la création d'un régime multilatéral de notification et de consignation des appellations géographiques concernant les vins et spiritueux. L'extension de la protection conférée par les appellations géographiques aux produits autres que le vin et les spiritueux, par exemple les fromages et les jambons, sera également traitée par le Conseil chargé de statuer sur les ADPIC. Le Comité des ADPIC de l'OMC a été chargé d'examiner, entre autres, la corrélation entre l'accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, ainsi que la protection du patrimoine de connaissances traditionnelles et du folklore.

Subventions et mesures compensatoires (SMC)

Les négociations auront pour objet de clarifier et d'améliorer les sanctions prévues dans le cadre de l'Accord du cycle de l'Uruguay sur les subventions et les mesures compensatoires. La Conférence a décidé, de façon spécifique, que les négociations viseraient à «clarifier et améliorer les sanctions imposées par l'OMC aux subventions accordées aux pêcheries, tout en tenant compte de l'importance de ce secteur pour les pays en développement».

Commerce et environnement

La Déclaration ministérielle de Doha a reconnu, pour la première fois, le droit de chaque pays à prendre des mesures pour protéger l'environnement «aux niveaux qu'ils considèrent appropriés», en reprenant les critères applicables à la protection de la vie ou de la santé humaine, animale et végétale, à savoir sous réserve que de telles mesures ne soient pas appliquées de manière arbitraire ou discriminatoire, ni comme restrictions masquées au commerce, et qu'elles soient conformes aux autres dispositions de l'OMC. Il a été convenu que des négociations se tiendraient sur le thème de la corrélation entre les règles actuellement appliquées par l'OMC et les obligations spécifiques stipulées en matière de commerce dans les accords multilatéraux de protection de l'environnement et de réduction ou d'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires aux biens et services à caractère environnemental.

Il semble que se dégage une volonté générale de réétudier le déséquilibre entre les pays développés et les pays en développement, sous l'angle de leurs engagements en matière de soutien national. La plupart des pays en développement sont liés par leur niveau de soutien de minimis, alors que la plupart des pays plus développés ont des limites beaucoup plus élevées au titre de la catégorie orange ou de la catégorie bleue, et n'ont pas de limites pour les politiques relevant de la catégorie verte - précisons que les pays en développement ont également le droit d'utiliser les politiques de la catégorie verte, mais que rares sont ceux qui ont la capacité financière d'agir ainsi. Les discussions récentes ont tourné autour de l'éventuel besoin de prévoir une catégorie développement, qui conférerait suffisamment de souplesse aux pays en développement pour qu'ils puissent soutenir la production nationale, notamment celle des denrées alimentaires de base.

Les subventions aux exportations

Certains pays proposent l'élimination totale des subventions aux exportations, avec une réduction immédiate de 50 pour cent. D'autres sont disposés à négocier la poursuite progressive des réductions, à condition, toutefois, que toutes les formes de subventions aux exportations soient couvertes. Les pays en développement importateurs nets de nourriture craignent qu'une élimination abrupte des subventions n'entraîne une augmentation des prix des denrées alimentaires. D'autres soutiennent que leurs producteurs nationaux sont défavorisés, sur leur marché national comme sur les marchés d'exportation, par la concurrence des produits subventionnés. De nombreux pays voudraient étendre et améliorer les règles visant à empêcher que ne soient «circonvenus» les engagements en matière de subventions aux exportations, par l'utilisation, voire l'abus des entreprises commerciales d'Etat, de l'aide alimentaire et des crédits subventionnés aux exportations.

D'autres questions importantes, telles que les entreprises commerciales d'Etat, la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire des aliments, le développement rural, les mesures de sauvegarde et l'environnement, font également l'objet de discussions.

Autres thèmes concernant l'agriculture

Les négociations concernant l'agriculture portent sur un certain nombre d'autres sujets, y compris le commerce d'Etat, la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire des aliments, le développement rural, les appellations géographiques, les mesures de sauvegarde, l'environnement, les préférences commerciales et l'aide alimentaire. Les préoccupations spécifiques des différents groupes de pays ont également été précisées. Il s'agit de petites îles, de pays enclavés, de pays en transition vers l'économie de marché, de nouveaux membres de l'OMC, d'importateurs nets de nourriture et de pays les moins développés. Une question a suscité de nombreux débats: il s'agit de la nécessité de créer des règles et des exemptions spéciales pour les groupes vulnérables de pays, par opposition à la nécessité de fixer un ensemble cohérent de règles commerciales internationales applicables à tous les pays.


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