DIRECTIVES VOLONTAIRES
à l’appui de la concrétisation
progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la
sécurité alimentaire nationale

Adoptées à la cent vingt-septième session du Conseil de la FAO
Novembre 2004

Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture,
Rome, 2005

Directives sur le droit à l'alimentation

Les Directives volontaires ont pour objet de donner aux États des orientations pratiques pour assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, de manière à atteindre les objectifs du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation. Elles constituent un instrument supplémentaire pour lutter contre la faim et la pauvreté et pour accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

Les Directives volontaires représentent la première tentative faite par des gouvernements pour interpréter un droit économique, social et culturel et recommander les mesures à prendre pour assurer sa concrétisation. De plus, elles constituent une étape vers l’intégration des droits de l’homme dans le travail des organisations s’occupant d’alimentation et d’agriculture.

Table des matières

Avant-propos

I   PRÉFACE ET INTRODUCTION

Préface

Introduction

Instruments fondamentaux

Droit à une alimentation adéquate et sécurité alimentaire

II   ENVIRONNEMENT FAVORABLE, AIDE ET RESPONSABILITÉ

DIRECTIVE 1      Démocratie, bonne gouvernance, droits de l'homme et primauté du droit

DIRECTIVE 2      Politiques de développement économique

DIRECTIVE 3      Stratégies

DIRECTIVE 4      Marchés

DIRECTIVE 5      Institutions

DIRECTIVE 6      Parties prenantes

DIRECTIVE 7      Cadre juridique

DIRECTIVE 8      Accès aux ressources et aux moyens de production

DIRECTIVE 8A   Main-d’œuvre

DIRECTIVE 8B   Terre

DIRECTIVE 8C   Eau

DIRECTIVE 8D   Ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture

DIRECTIVE 8E   Durabilité

DIRECTIVE 8F   Services

DIRECTIVE 9     Sécurité sanitaire des aliments et protection des consommateurs

DIRECTIVE 10   Nutrition

DIRECTIVE 11   Éducation et sensibilisation

DIRECTIVE 12   Ressources financières nationales

DIRECTIVE 13   Appui aux groupes vulnérables

DIRECTIVE 14   Filets de sécurité

DIRECTIVE 15   Aide alimentaire internationale

DIRECTIVE 16   Catastrophes naturelles et anthropiques

DIRECTIVE 17   Suivi, indicateurs et jalons

DIRECTIVE 18   Institutions nationales de protection des droits de l'homme

DIRECTIVE 19   Perspectives internationales

III   MESURES, ACTIONS ET ENGAGEMENTS À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE

Coopération internationale et mesures unilatérales

Rôle de la communauté internationale

Coopération technique

Commerce international

Dette extérieure

Aide publique au développement

Aide alimentaire internationale

Partenariats avec les ong, les organisations de la société civile et le secteur privé

Promotion et protection du droit à une alimentation adéquate

Établissement de rapports à l'échelle internationale

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ISBN 978-92-5-205336-1

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