Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture

 

 

 

  Le Traité International a un nouveau site web dans www.planttreaty.org

LE TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
versions officielles du Traité vidéo sur le Traité signatures et
ratifications
observations sur l'application

questionnaire sur la stratégie de financement

étude sur
l'application
Commentaires sur l'application et la stratégie de financement, démandés par le Groupe de travail à composition non limitée
Texte de l’Accord type de transfert de matériel

Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont essentielles pour nourrir la population mondiale. Elles sont la matière première que les agriculteurs et les obtenteurs utilisent pour améliorer la qualité et la productivité de nos cultures. L'avenir de l'agriculture dépend de la coopération internationale et de la libre circulation des plantes cultivées et de leurs gènes que les agriculteurs du monde entier élaborent et échangent depuis 10 000 ans. À cet égard, aucun pays ne se suffit à lui-même, mais tous sont tributaires des plantes cultivées originaires d'autres pays et régions et de leur diversité génétique.

Après sept ans de négociations, la Conférence de la FAO (voir la Résolution 3/2001) a adopté le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en novembre 2001. Ce Traité juridiquement contraignant vise toutes les ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture. Il est en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique.

Le Traité est indispensable pour assurer le maintien de la disponibilité des ressources phytogénétiques dont les pays auront besoin pour nourrir leur population. Nous devons conserver pour les générations futures la diversité génétique qui est au cœur même de l'alimentation et de l'agriculture.

Que sont les "ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture"?
Le Traité les définit comme "le matériel génétique d'origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l'alimentation et l'agriculture".

Quels sont les objectifs du Traité?
Les objectifs sont la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique, pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire.

Qu'est-ce que le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages?
Dans le cadre du Traité, les pays conviennent d'établir un Système multilatéral qui soit efficient, efficace et transparent, pour favoriser l'accès aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et partager les avantages de façon juste et équitable. Le Système multilatéral s'applique à plus de 64 espèces cultivées et plantes fourragères importantes. L'Organe directeur du Traité, qui sera composé des pays qui ont ratifié celui-ci, fixera les conditions d'accès et de partage des avantages dans le cadre d'un "Accord de transfert de matériel".

Quelles sont les conditions d'accès au Système multilatéral?
Des ressources peuvent être obtenues auprès du Système multilatéral en vue d'être utilisées et conservées aux fins de la recherche, de la sélection et de la formation. Lorsqu'un produit commercial est élaboré à partir de ces ressources, le Traité prévoit le paiement d'une part équitable des avantages monétaires qui en découlent, si ce produit ne peut pas être utilisé sans restriction par d'autres bénéficiaires à des fins de recherche et de sélection. Si d'autres bénéficiaires peuvent l'utiliser, le paiement est facultatif.

Comment les avantages seront-ils partagés?
Le Traité prévoit le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture grâce à l'échange d'informations, à l'accès aux technologies et au transfert de technologies, ainsi qu'au renforcement des capacités. Il prévoit également une stratégie de financement visant à mobiliser des fonds pour des activités, des plans, des programmes visant essentiellement à aider les petits agriculteurs des pays en développement. Cette stratégie de financement porte également sur la part des avantages monétaires versée dans le cadre du Système multilatéral.

Comment le Traité protège-t-il les Droits des agriculteurs?
Le Traité reconnaît l'énorme contribution que les agriculteurs et leurs communautés ont apporté et continuent d'apporter à la conservation et à la mise en valeur des ressources phytogénétiques. Il s'agit là du fondement des Droits des agriculteurs, y compris la protection des connaissances traditionnelles, le droit de participer équitablement au partage des ressources et à la prise de décisions sur les questions relatives aux ressources phytogénétiques. Il donne aux gouvernements la responsabilité de réaliser ces droits.

Qui bénéficie du Traité et de quelle façon?
À divers égards, nous sommes tous bénéficiaires:

   Les agriculteurs et leurs communautés, grâce aux Droits des agriculteurs;
   Les consommateurs, du fait d'une plus grande variété d'aliments, de produits agricoles, ainsi que d'une plus grande sécurité alimentaire;
   La communauté scientifique, grâce à l'accès aux ressources phytogénétiques indispensables pour la recherche et la sélection;
   Les centres internationaux de recherche agronomique, dont les collections, grâce au Traité, acquièrent une base juridique sûre et stable;
   Les secteurs public et privé, qui sont certains d'avoir accès à une bonne partie de la diversité génétique pour le développement agricole; et
   L'environnement et les générations futures, car le Traité aidera à conserver la diversité génétique nécessaire pour faire face aux changements écologiques et aux évolutions imprévisibles des besoins humains.

Quand le Traité est entré en vigueur?
Le Traité est entré en vigueur le 29 juin 2004, quatre-vingt-dix jours après que quarante gouvernements l'ont ratifié. Les gouvernements qui l'auront ratifié constitueront son Organe directeur. À sa première réunion, cet Organe directeur examinera des questions importantes telles que le montant, la forme et les modalités des paiements monétaires découlant de la commercialisation, un accord type de transfert de matériel pour les ressources phytogénétiques, des mécanismes visant à promouvoir le respect des dispositions du Traité et la stratégie de financement.

Les étapes suivantes
Chaque pays qui ratifie le Traité élaborera ensuite la législation et la réglementation dont il a besoin pour le mettre en application.

Versions officielles du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
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Vidéo sur le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
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Texte de l’Accord type de transfert de matériel
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