La Jamaïque produit et exporte en petites quantités divers produits agricoles aussi bien au plan régional qu'international. Le secteur agricole contribue cependant de manière significative à l'économie du pays, dans le domaine de l'emploi, des recettes en devises, de la sécurité alimentaire, du développement rural et de la cohésion sociale. Il entretient aussi des liens étroits avec le secteur des services (e.g. tourisme et transports). La part de l'agriculture dans le PIB est de 8 pour cent mais elle atteint le double (16 pour cent) lorsque l'on prend en considération les denrées alimentaires transformées, les boissons et le tabac. Les exportations de produits agricoles de base représentaient environ 16 pour cent des exportations totales en 1996 et les produits agricoles transformés, 14 pour cent de plus.
Selon les estimations, 150 000 familles rurales travaillent dans le secteur agricole qui se place en deuxième position pour le nombre d'emplois offerts. En 1997, environ 22 pour cent de la main d'_uvre était employée dans l'agriculture et environ 50 pour cent de la population vivait en zone rurale. La faible productivité de la main d'_uvre en agriculture doit être renforcée en utilisant des technologies améliorées.
Ce secteur doit affronter de nombreuses difficultés et notamment la réduction du coût de production et le maintien de normes de qualité afin de pouvoir être réellement concurrentiel sur le marché mondial. Pendant nombre d'années il a été caractérisé par la production d'un petit nombre de produits (essentiellement du sucre, des bananes, du café, des agrumes, du cacao et du poivre de la Jamaïque). Plus récemment, on a enregistré un accroissement significatif de la production et de l'exportation de cultures non traditionnelles comme les légumes, les tubercules, les fruits, les plantes et fleurs ornementales et le poisson. L'accent a également été mis sur l'accroissement de la production de lait, de produits laitiers, d'agneau et de volailles.
La Jamaïque est un pays importateur net de produits agricoles, pour l'essentiel de produits alimentaires de base. En 1996, les importations agricoles dépassaient d'un tiers au moins les exportations. Le pays doit affronter de nombreuses difficultés propres aux petites économies non protégées, dont le secteur agricole est faible et vulnérable et emploie un nombre important de petits agriculteurs. La Jamaïque a adopté une politique de libéralisation des échanges, mais elle doit tenir compte aussi de l'importance du secteur agricole dans le domaine de l'emploi et de la stabilité sociale, non seulement dans les régions rurales mais également pour les zones urbaines, et elle doit ainsi s'assurer que la situation économique et sociale des agriculteurs n'est pas touchée par la libéralisation des échanges.
Au moment de la conclusion du Cycle d'Uruguay, la Jamaïque avait déjà engagé une série de réformes économiques structurelles, conformes aux orientations de l'Accord sur l'agriculture. Les principales réformes concernaient l'élimination de toutes les restrictions quantitatives pour les importations; l'élimination des politiques d'utilisation des prix de référence; la tarification des obstacles non tarifaires afin qu'aucun droit ne dépasse 100 pour cent; l'abaissement des droits de 200 pour cent dans plusieurs cas à 40 pour cent; et un programme de réduction des droits, échelonné sur un période de 3 à 7 ans conforme au Tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).
Dans le Cycle d'Uruguay, la Jamaïque a consolidé tous les droits agricoles au taux plafond de 100 pour cent. D'autres droits ou impositions étaient consolidés à 15 pour cent pour tous les produits agricoles à l'exception de 52 lignes tarifaires et trois chapitres du SH (consolidés à 80 pour cent) et trois lignes tarifaires additionnelles consolidées à 200 pour cent (tableau 1). L'affectation de taux consolidés plus élevés ou d'autres droits et impositions à certains produits est intéressante car elle correspond à la "sensibilité" des produits. Par exemple, presque tous les légumes frais sont affectés de taux consolidés plus élevés. De même, alors qu'un seul fruit frais (raisins) figure dans la catégorie des taux consolidés élevés, on trouve neuf produits transformés à base de fruits dans ce groupe.
La Jamaïque a connu des difficultés particulières en affrontant une forte croissance des importations de produits carnés, qui se traduit par des taux consolidés élevés pour neuf produits carnés frais. Certains produits à base de sucre relèvent aussi de la catégorie sensible (notamment le sucre non brut).
A des fins pratiques, les consolidations de l'OMC pour les "droits de douane de base" (taux à 100 pour cent) ont peu d'intérêt pour les taux effectivement appliqués, du fait de l'adoption du TEC de la CARICOM, qui est entré en vigueur en 1991. Le TEC prévoit en effet que les importations agricoles des pays de la CARICOM soient exemptés de droits, alors que celles provenant de l'extérieur se voient appliquer des droits de douane pouvant aller jusqu'à 40 pour cent. On a également établi des listes de produits constituant des exceptions nationales au TEC.
Du fait des réformes unilatérales engagées depuis 1986 et de l'adhésion à la CARICOM, il reste peu de restrictions au commerce, et les taux effectivement appliqués ont considérablement chuté. Les taux de droits sont en général appliqués en fonction du type de produits (intrants essentiels, biens de consommation) de l'utilisation ( matières premières ou non) et en considération du fait qu'ils font ou non concurrence à la production interne. Les taux effectivement appliqués tiennent également compte de ces critères. Environ 55 lignes tarifaires agricoles sont classées comme " indices du coût de la vie" et assorties de droits peu élevés; 18 sont exemptées de droits, notamment le blé et certaines céréales ainsi que certains produits alimentaires destinés aux nourrissons; 15 autres sont taxées à 5 pour cent et le restant à 10 pour cent.
Contrairement aux produits "indices du coût de la vie", diverses marchandises doivent s'acquitter d'un "droit additionnel de timbre", en sus des droits de douane ordinaires. Comme les droits additionnels sont perçus sur la valeur c.a.f. complétée du droit de douane, le total des taux effectivement appliqués pour ces produits dépasse les taux de TEC et peuvent atteindre jusqu'à 90 pour cent.2
Tableau 1: Droits consolidés de la Jamaïque dans le cadre de l'OMC pour les produits agricoles
Produits |
Droits de douane consolidés (pourcentage) |
|
|
Tous les produits agricoles, avec les exceptions suivantes: 52 lignes tarifaires 1 Viande - SH 02 (9) Produits laitiers - SH 04 (2) Légumes frais - SH 07 (16) Fruits - SH 08 (1) Céréales - SH 10 (1) Préparations à base de céréales - SH 11 (2) Oléagineux - SH 12 (8) Préparations à base de viande - SH 16 (1) Fruits préparés - SH 20 (9) Produits industriels - HS 23 (3) 3 chapitres du SH Chapitre 15 du SH (huiles végétales) Chapitre 22 du SH (alcools) Chapitre 24 du SH (tabac) Sucre Sucre non brut (1701.9); Sucre contenant des parfums ou des colorants (1701.91); Sucre glace (1701.991) |
100 100 100 100 |
15 80 80 200 |
1 Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre de lignes tarifaires.
Source: Liste tarifaire de la Jamaïque, dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
Du fait en grande partie des droits de timbre additionnels, on assiste a une grande dispersion des droits effectivement appliqués (droit global). Sur les 24 chapitres du SH relatifs à l'agriculture, la moyenne arithmétique des droits effectivement appliqués dépassait la moyenne globale établie à 20 pour cent (pour tous les produits agricoles) dans dix chapitres; elle était inférieure à la moyenne dans dix autres chapitres et s'établissait environ au niveau moyen pour les autres quatre.3 C'est pour les fruits que la moyenne des droits effectivement appliqués était la plus élevée (35,2 pour cent, chapitre 8 du SH), avec une pointe à 40 pour cent. Les légumes et les plantes se voient appliquer aussi des droits relativement élevés (26,5 pour cent et 26,7 pour cent respectivement), tout comme le sucre et la confiserie (26,5 pour cent en moyenne, avec une pointe à 40 pour cent). A l'autre extrémité, les céréales étaient assorties de droits à 14,3 pour cent alors que les importations de produits d'origine animale et le matériel végétal étaient exempts de droits.
La Jamaïque ne semble pas avoir eu dans l'ensemble de difficultés pour s'adapter aux engagements pris dans le cadre de l'OMC pour l'accès aux marchés, mais l'ajustement des droits afin de tenir compte des facteurs internes et externes n'a pas toujours été facile, notamment dans le cas des produits en concurrence avec les importations. On peut citer notamment la viande de volaille dont les importations ont souvent grimpé en flèche au cours des dix dernières années, au détriment du secteur national. Plusieurs appels ont été lancés dans cette branche d'activité, pour des actions anti-dumping. C'est pourquoi on a établi des prix de référence pour les importations à des fins d'évaluation en douane. En 1993/94, les droits sur les quartiers étaient perçus sur la base du prix moyen c.a.f. de 0,52 dollars E.-U. la livre. Des difficultés similaires ont été rencontrées en réglementant les importations de sucre, lorsque les prix de référence des importations ont dû être établis (sur les moyennes fluctuantes de cinq années de cours mondiaux) à environ 0,20 dollars E.-U. la livre, en 1995, puis avec une légère hausse les années suivantes.
On a également enregistré des difficultés avec les importations de viande de b_uf. En 1998, l'association jamaïcaine des éleveurs de bovins a porté plainte car les importations de viande hachée destinée aux hamburgers de McDonald avaient des effets négatifs sur la production locale, malgré un droit de douane de 40 pour cent. Le mécontentement des éleveurs tenait au fait que les exportations de viande de b_uf étaient subventionnées et ils réclamaient l'application de droits plus élevés. Dans certains cas, l'affectation de droits plus élevés aux fruits frais et aux légumes (allant de 86 à 90 pour cent) n'ont pas suffi pour empêcher les importations mais ont permis de les limiter. La Jamaïque a également rencontré des difficultés pour rationaliser les droits de douane sur les oléagineux et les produits dérivés, du fait d'intérêts contrastants, (i.e. créer une branche d'activité pour l'extraction de l'huile de soja et maintenir les prix à la consommation de l'huile à un faible niveau).
Ces exemples, que l'on trouve dans de nombreux pays en développement, donnent la mesure des problèmes pratiques à affronter dans le nouvel environnement des échanges. Les difficultés tiennent à la fois à des facteurs internes et externes (manque de compétitivité vis-à-vis des importations lorsque les frontières sont ouvertes à l'improviste; recours à certaines formes de protection et à d'autres mesures de soutien - industrie naissante - dans l'attente que le secteur devienne compétitif; difficultés à détecter et à corriger la sous-facturation des importations; difficultés d'application des sauvegardes générales de l'OMC; et impression que les exportations sont subventionnées et font l'objet de dumping.
Lorsque l'Accord sur l'OMC est entré en vigueur, la Jamaïque avait déjà mis en place un certain nombre de réformes structurelles qui avaient éliminé ou limité les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion sur les échanges, visées dans l'Accord sur l'agriculture. Il s'agit notamment de mesures portant sur la suppression de la plupart des subventions au crédit dans l'agriculture; la suppression d'autres formes de subventions et de contrôles préalablement octroyés par les Offices de commercialisation des produits; l'élimination des subventions sur les produits; et l'abrogation des droits fonciers et des entreprises publiques.
Dans le Cycle d'Uruguay, la Jamaïque n'avait pas soumis des engagements détaillés sur les mesures internes de soutien, essentiellement du fait que toutes ces mesures relevaient des catégories exemptées et/ou de niveaux de minimis, dans le cas de mesures de soutien ayant des effets de distorsion. Les notifications effectuées ces dernières années à l'OMC fournissent des renseignements sur les mesures de la catégorie verte, et indiquent que les dépenses totales ont atteint environ 8 millions de dollars E.-U. par an (tableau 2). Il s'agit d'une somme très faible par rapport au PIB agricole (environ 480 millions de dollars E.-U.)
Tableau 2: Dépenses relatives aux mesures de la catégorie verte (en millions de dollars E.-U.)
Type de mesures |
Mesures spécifiques |
Dépenses totales | ||
1996/97 |
1997/98 |
1998/99 | ||
|
Services généraux |
Recherche et développement concernant des produits spécifiques: recherche et amélioration de l'élevage, recherche sur les cultures et protection des plantes |
1.6 |
2.0 |
2.3 |
Vulgarisation et aide consultative (essentiellement pour les agriculteurs ruraux). |
5.5 |
6.0 |
5.8 | |
Il n'existe pas d'autres études disponibles, de source officielle ou non, sur l'ensemble des mesures de soutien en faveur des producteurs. Il est de ce fait difficile d'étudier la situation de la Jamaïque par rapport aux règles générales de l'Accord sur l'agriculture et à ses propres engagements. En raison probablement du peu d'informations fournies dans ces notifications, les mesures de soutien de la Jamaïque n'ont pas fait l'objet de discussions dans le Comité de l'agriculture de l'OMC. Les questions traitées ci-après sont plus générales et reposent sur d'autres sources.
Pour les mesures ayant des effets de distorsion sur les échanges (mesures de la catégorie orange), les pays en développement ont le droit d'accorder des subventions aux agriculteurs jusqu'à 10 pour cent de la valeur de la production de certaines cultures et jusqu'à 10 pour cent du total de la valeur de la production agricole, dans le cas de mesures de soutien autres que par produit (par exemple pour les engrais). Les calculs effectués pour d'autres pays montrent que les sommes en question sont le plus souvent importantes, ce qui indique qu'il existe de bonnes possibilités de subventionnement. En Jamaïque, par exemple, la limite des subventions accordées aux producteurs de bananes serait élevée parce que la valeur de la production des bananes est très importante, mais cela pourrait ne pas être le cas pour le cacao. Les pouvoirs publics devraient avoir comme priorité de calculer ces seuils afin d'être à même d'apprécier si les règles de l'Accord sur l'agriculture peuvent limiter d'une manière ou d'une autre la mise en place de mesures de soutien. Cela vaut aussi pour les mesures de soutien autres que par produit.
Si ces limites sont contraignantes, la Jamaïque devrait avoir la possibilité de transférer une quantité considérable de subventions autres que par produits, dans la catégorie du TSD, pour autant qu'elles concernent des agriculteurs à faibles revenus et dotés de ressources limitées. Comme indiqué plus haut, la première étape décisive consiste à calculer toutes ces mesures de soutien, à les répartir entre les différentes catégories et à communiquer les résultats à l'OMC, en évitant ainsi des questions inutiles au sein du Comité de l'agriculture.
Dans l'ensemble, le respect des règles de l'Accord sur l'agriculture (et des propres engagements de la Jamaïque) sur les mesures de soutien internes n'ont pas posé de problème jusqu'à présent. Les remarques précédentes valent donc plutôt pour le futur que pour les cinq dernières années.
Certains observateurs se sont demandés si certains programmes de développement agricole en cours, prévoient le subventionnement des agriculteurs dans une mesure susceptible d'enfreindre les engagements de la Jamaïque. Cela semble toutefois fort improbable. Par exemple, l'un des élément du nouveau Programme de soutien destiné aux bananes envisage des bonifications d'intérêt (les autres relevant de la catégorie verte) mais la somme visée ne dépassera vraisemblablement pas une part de la valeur totale de la production de bananes. De même, il est peu probable que certains des mécanismes actuellement en vigueur pour déterminer les prix à la production, comportent des subventions de l'État. Par exemple, le prix à la production des bananes est déterminé sur la base du prix d'exportation et de ce fait les prix à la sortie de l'exploitation peuvent augmenter nettement au cours d'une année, mais comme il n'existe pas de transfert de la part des pouvoirs publics, les règles de l'Accord sur l'agriculture sont respectées.
Dans le Cycle d'Uruguay, la Jamaïque n'a signalé aucune subvention pour les produits agricoles exportés. De ce fait aucun engagement n'a été pris pour réduire ces subventions à l'exportation et il ne sera pas possible d'avoir recours à ces mesures à l'avenir. Concrètement, cela est dépourvu d'intérêt, car la Jamaïque ne peut pas se permettre de telles dispositions, qui d'ailleurs ne lui seraient pas favorables. Au titre de l'Accord sur l'agriculture, la Jamaïque a la possibilité d'accorder des subventions pour réduire le coût de la commercialisation à l'intérieur du pays et du fret international et elle pourrait y recourir le cas échéant, en partie, pour certains produits.
Comme dans nombre d'autres pays, les pouvoirs publics utilisent certaines incitations en faveur des exportations, qui figurent dans la liste annexée à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Il s'agit de petites sommes et leur compatibilité avec les règles sur les subventions de l'Accord sur l'agriculture, n'est pas très claire.
La Jamaïque ayant proposé des consolidations à un taux plafond, elle n'a pas dû ouvrir de contingents tarifaires, dans le cadre des engagements minimum d'accès aux marchés et elle n'a donc aucune expérience de leur application. Par ailleurs, elle bénéfice de contingents tarifaires ouverts par d'autres pays, notamment pour le sucre et les bananes. Dans ces deux cas au moins, les contingents sont attribués à la Jamaïque et on n'a pas enregistré d'expérience négative, bien que la Jamaïque n'ait pas été toujours pu en bénéficier entièrement, du fait de ses propres difficultés d'approvisionnement. Pour d'autres produits, on ne dispose pas des renseignements nécessaires, à propos des contingents tarifaires globaux, (pour déterminer si la Jamaïque a pu ou non avoir accès aux contingents globaux, en concurrence avec d'autres membres de l'OMC.) Recueillir et étudier les éléments pertinents devrait s'inscrire dans le cadre de la préparation de nouvelles négociations.
Comme la Jamaïque n'a pas établi de tarification, elle ne peut pas avoir recours aux dispositions de sauvegarde spéciale (SGS) de l'Accord sur l'agriculture. Ces dispositions prévues par le Cycle d'Uruguay sont quelque peu injustes car la Jamaïque avait en fait tarifié récemment tous les obstacles non tarifaires dans le cadre de réformes unilatérales.
La Jamaïque, par ailleurs, n'a jamais eu recours à des mesures antidumping ou compensatoires, relevant des sauvegardes générales de l'OMC. Certaines recherches ont été engagées sur les produits agricoles (produits laitiers et riz). L'enquête sur les produits laitiers a été provoquée par l'augmentation des importations du lait en poudre qui menaçait le secteur laitier national. Elle s'est traduite par une recommandation qui impose un droit antidumping (de 136 pour cent) sur le lait en poudre, mais ce droit n'a jamais été prélevé car la législation relative à ces procédures a été jugée incompatible avec les règles antidumping de l'OMC. L'enquête sur les importations de riz était en cours au moment de la rédaction du présent rapport. Les sauvegardes d'urgence, relevant de l'article XIX du GATT, quant à elles, n'ont jamais été utilisées.
L'enseignement que l'on peut en tirer est que les procédures en jeu sont complexes et coûteuses à mettre en _uvre. Les petits pays ont également des difficultés pour avoir recours aux mesures correctives des échanges par rapport aux pays plus grands qui utilisent le plus le dumping et les subventions aux exportations, car ils en dépendent pour obtenir un accès préférentiel aux marchés. La Jamaïque a connu ce dilemme et s'y trouve encore confrontée. Les mesures compensatoires servent à contrer les subventions à l'exportation d'autres pays. La suppression de cette pratique éliminerait partant la nécessité de mesures compensatoires.
Pour ces raisons, et pour le respect des accords commerciaux, les petits pays comme la Jamaïque devraient être autorisés à utiliser des instruments à leur portée (en l'espèce les sauvegardes spéciales de l'Accord sur l'agriculture). On peut également justifier cette position compte tenu de la vulnérabilité particulière du secteur et des personnes qui en dépendent. Dans le cadre des nouvelles négociations de l'OMC, la Jamaïque a inscrit à l'ordre du jour l'accès à des instruments plus simples, comme la SGS, à l'ordre du jour, du moins pour un petit nombre limité de produits agricoles sensibles.
L'imposition de droits de timbre additionnels a servi à contrer la croissance des importations et le faible prix des importations des denrées de base. Une étude consacrée à la question a reconnu ces difficultés tout en estimant qu'il serait plus efficace de remplacer les droits de timbre par une formule de droits variables, basée sur les prix de référence à l'importation4. Compte tenu des recours engagés par le passé contre le dumping, il a également été suggéré d'utiliser les prix de gros internes américains comme prix de référence. Dans le cas du lait en poudre, il a été proposé d'utiliser les prix d'exportation de la Nouvelle Zélande (plus les coûts de transport) comme prix de référence, afin de tenir compte d'éventuelles subventions accordées à la fois par les États-Unis et l'Union européenne. Dans chaque cas, des droits plus élevés pourraient être perçus en sus des 40 pour cent du TEC, si les prix d'importation chutaient au-dessous du prix de référence. Parallèlement il convient de prendre des mesures nationales pour permettre à ces secteurs d'être compétitifs.
La Jamaïque a accompli des progrès considérables, par rapport à nombre d'autres pays en développement, en renforçant sa capacité d'utiliser les sauvegardes générales de l'OMC. Une législation récente a été édictée dans ce domaine et des arrangements institutionnels nécessaires ont été pris pour faciliter la mise en place de mesures antidumping et compensatoires. Des efforts similaires sont en cours pour les sauvegardes d'urgence.
Dans le cadre de cette Décision, la Jamaïque est considérée un pays en développement importateur net de produits alimentaires. Le volume de l'aide alimentaire reçue a chuté, passant de 65 pour cent du total des importations céréalières pour la période 1985/87 à 45 pour cent de 1990-94 et à 6 pour cent de 1995 à 1998, bien que les dépenses d'importations alimentaires aient fortement augmenté.
La Jamaïque se rend compte de l'importance de l'Accord SPS de l'OMC à la fois pour les exportations et les importations de produits agricoles. Toutefois, comme nombre d'autres pays en développement, les normes SPS, les lois et les institutions doivent être modernisées pour pouvoir satisfaire aux conditions requises de l'Accord. Une certaine expérience a été acquise avec les Accords SPS et OTC. La nouvelle réglementation a touché divers produits et notamment les exportations de poisson et de mollusques et celles de fromages vers l'UE alors que les exportations de poulet vers les États-Unis ont été totalement interdites. Pour ce qui est des importations, la Jamaïque a accéléré l'application de la législation nationale sur la sécurité alimentaire pour la viande, les produits carnés et la volaille.
Les pouvoirs publics ont pris diverses dispositions dans le cadre d'une stratégie plus vaste visant à améliorer la réglementation des exportations vis à vis des mesures SPS. Il s'agit notamment de:
Une aide technique accrue de la part de la communauté internationale serait utile pour mettre en _uvre ces mesures et d'autres encore, notamment pour la mise à jour de la législation, le développement des ressources humaines, la fourniture d'équipements aux laboratoires ainsi que la réorganisation et le renforcement des institutions. Jusqu'à présent, l'aide accordée à ce secteur a été limitée.
Du fait de son rôle de pays tiers dans le différend Union européenne - États-Unis sur les bananes, la Jamaïque a pu observer de près le fonctionnement de ce mécanisme. Sans remettre en cause la valeur du système, elle a pu cerner un certain nombre de points faibles, en se plaçant dans la position des pays en voie développement:
Les produits alimentaires représentent une part importante des importations agricoles totales (82 pour cent de 1995 à 1998) et des exportations (71 pour cent). A la Jamaïque, les échanges de denrées alimentaires ont été déficitaires (107 millions de dollars E.-U.) de 1995 à 1998 mais ceux de produits non alimentaires ont été excédentaires (17 millions de dollars E.-U.) soit un déficit total de 90 millions de dollars E.-U. pour tous les produits agricoles. Les principaux produits d'exportations sont le sucre, les bananes, le rhum, le café et la cacao alors que les principales importations portent sur les céréales, les huiles végétales, la viande et les produits laitiers.
La figure 1 montre l'évolution des échanges agricoles de 1985 à 1998 et la tendance jusqu'en 1994, (extrapolée jusqu'en 1998). L'ensemble des importations agricoles totales a augmenté rapidement de 1985 à 1994, au taux linéaire de 10 millions de dollars E.-U. par an. Après 1994, elles ont augmenté fortement (36 pour cent) en 1995 et ont continué à progresser (de 3 à 12 pour cent) au cours des années successives. C'est pourquoi la valeur moyenne des importations de 1995 à 1998 était de 50 pour cent supérieure au niveau de la période 1990-94 et de 26 pour cent supérieure à la valeur de la tendance extrapolée, bien que la tendance ait été fortement positive (tableau 3).
Figure 1: Echanges agricoles de 1985 à 1998, en millions de dollars E.-U. (en gras, les valeurs réelles; en fin, les tendances de 1985 à 1994, extrapolées jusqu'en 1998)
Source: FAOSTAT
Les dépenses totales d'importation relatives aux céréales de 1995 à 1998, étaient de 37 pour cent supérieures (soit 25 millions de dollars E.-U. par an) à celles de la période 1990-94, du fait essentiellement d'une hausse des prix. Parmi les céréales, le blé et la farine de blé représentaient 44 pour cent de l'augmentation (due entièrement aux prix), le riz 36 pour cent (du fait à la fois du volume et des prix) et le maïs 20 pour cent (du fait essentiellement des prix). La valeur des importations de céréales de 1995 à 1998 était aussi de 32 pour cent supérieure à la valeur de la tendance extrapolée, en raison exclusivement des prix.
Tableau 3. Echanges agricoles de 1990 à 1994 et de 1995 à 1998 (valeur annuelle moyenne, en millions de dollars E.-U. et variations en pourcentage)
Période |
Importations |
Exportations |
Importations nettes | |
|
1990-94 réelle (a) 1995-98 réelle (b) 1995-98 extrapolée (c) 1 (b) - (a) 2 (b) - (c) 2 |
258 389 309 130 (50%) 80 (26%) |
242 299 294 57 (24%) 5 (2%) |
17 90 15 73 (436%) 75 (514%) | |
1 Valeur de base extrapolée sur la tendance 1985-94. 2 Les chiffres entre parenthèses sont des variations en pourcentage par rapport à (a) et (c) respectivement. Source: Elaboré à partir de données FAOSTAT. L'agriculture ne comprend pas les produits de la pêche et des forêts. | ||||
Les exportations agricoles totales ont augmenté fortement de 1985 à 1994, au taux linéaire de 12 millions de dollars E.-U. par an. En 1995, elles ont progressé de 19 pour cent, et après de légères hausses en 1996 et en 1997, elles ont chuté en 1998. Ainsi, la valeur moyenne des exportations pour la période 1995-98, qui s'était établie à 299 millions de dollars dépassait de seulement 24 pour cent la moyenne de la période 1990-94 et était presque identique à la valeur extrapolée (c'est à dire qu'il n'y a eu aucune variation, vis-à-vis de la tendance décennale). Le revenu global en termes d'échanges agricoles nets, qui réunissait ces diverses expériences a été fortement négatif pour la Jamaïque. Les importations agricoles nettes, de 1995 à 1998, étaient plus de cinq fois supérieures au niveau de la période 1990-94 et à la tendance extrapolée. Autrement dit, de 1995 à 1997 la situation s'est également détériorée par rapport à la tendance.
Les résultats obtenus par les échanges agricoles de certains produits essentiels sont examinés ci-après (tableau 4).
Tableau 4: Exportations et valeurs unitaires des exportations des principaux produits agricoles, de 1990à 1994 et de 1995 à 1998 (moyenne annuelle)
Valeur réelle |
Valeur tendancielle 1 |
Variations en pourcentage | ||||||||
1990-94 |
1995-98 |
1995-98 |
(b/a) |
(b/c) | ||||||
Produit |
Unité |
(a) |
(b) |
(c) |
(d) |
(e) | ||||
Sucre |
millions de $EU |
85 |
101 |
97 |
19 |
3,8 | ||||
milliers de tonnes |
143 |
166 |
137 |
16,2 |
21,6 | |||||
$EU/tonne |
593 |
609 |
700 |
2,8 |
-13 | |||||
Bananes |
millions de $EU |
42 |
43 |
61 |
2,5 |
-29,8 | ||||
milliers de tonnes |
71 |
77 |
104 |
7,9 |
-26,2 | |||||
$EU/tonne |
587 |
559 |
660 |
-4,7 |
-15,3 | |||||
Boissons |
millions de $EU |
23 |
27 |
29 |
19,2 |
-4,8 | ||||
alcoolisées |
milliers de tonnes |
14 |
13 |
15 |
-5,6 |
-13,6 | ||||
$EU/tonne |
1 839 |
2 109 |
2 146 |
14,7 |
-1,7 | |||||
Café |
millions de $EU |
15 |
28 |
21 |
83 |
31,1 | ||||
milliers de tonnes |
1.1 |
1,5 |
1,3 |
35,9 |
15,3 | |||||
$EU/tonne |
13 826 |
18 515 |
17 562 |
33,9 |
5,4 | |||||
Cacao |
millions de $EU |
5,6 |
3,7 |
4,7 |
-33,9 |
-21,5 | ||||
milliers de tonnes |
2,5 |
1,8 |
2,7 |
-28,4 |
-32,6 | |||||
$EU/tonne |
2 267 |
2 078 |
1 798 |
-8,3 |
15,6 | |||||
Ignames |
millions de $EU |
9,5 |
11 |
12,7 |
15,3 |
-13,7 | ||||
milliers de tonnes |
10,5 |
10,1 |
12,5 |
-3,8 |
-19,6 | |||||
$EU/tonne |
914 |
1 166 |
1 083 |
27,6 |
7,7 | |||||
Patates |
millions de $EU |
0,8 |
1,3 |
1,1 |
56,3 |
18,4 | ||||
milliers de tonnes |
1,1 |
1,3 |
1,2 |
22,6 |
3,8 | |||||
$EU/tonne |
794 |
996 |
909 |
25,4 |
9,5 | |||||
Fruits et |
millions de $EU |
15,6 |
17,3 |
15,3 |
10,6 |
12,9 | ||||
légumes |
||||||||||
1 Voir note 1 du tableau 3. Source: Elaboré à partir des données FAOSTAT. | ||||||||||
La Jamaïque exporte l'essentiel de son sucre vers les marchés de l'UE et des États-Unis dans le cadre de systèmes de contingents préférentiels, à des prix d'exportation beaucoup plus élevés que sur les marchés mondiaux. L'Union européenne absorbe de 70 à 80 pour cent de toutes les exportations de sucre dans le cadre d'un contingent annuel régulier de 126 000 tonnes et d'un contingent supplémentaire de 30 000 tonnes. Ces dernières années, le contingent régulier a été utilisé alors que l'autre l'a rarement été en totalité (deux tiers en 1995, un quart en 1997 mais 100 pour cent en 1996). Ainsi, en prenant en considération certains exportations vers les marchés libres, les volumes des exportations peuvent fluctuer d'une année à l'autre. Les résultats postérieurs à 1994 ont été positifs: le volume moyen des exportations de 1995 à 1998 était de 16 pour cent supérieur au niveau de la période 1990-94, des résultats similaires ayant été enregistrés pour les recettes d'exportation. Du point de vue de la tendance décennale (1985-94), les résultats ont été mitigés: alors que les volumes ont augmenté de 22 pour cent, les prix des exportation ont chuté et les recettes d'exportation n'ont pratiquement pas progressé.
Comme le sucre, les bananes sont exportées presque exclusivement vers l'Union européenne (principalement le Royaume-Uni) au titre d'accords préférentiels. La Jamaïque dispose d'un contingent en franchise de droits de 105 000 tonnes par an sur ce marché, qui apparemment n'a pas été totalement utilisé ces dernières années. Depuis 1994, les résultats des exportations n'ont pas beaucoup changé: le volume moyen des exportations de 1995 à 1998 était de 8 pour cent supérieur au niveau obtenu pour la période 1990-94 mais les recettes d'exportation avaient progressé seulement de trois pour cent, du fait de la chute des prix à l'exportation. Si l'on compare, avec la tendance extrapolée, les résultats étaient négatifs, le volume et la valeur des exportations étant de 25 à 30 pour cent inférieurs au niveau tendanciel.
Les boissons alcoolisées distillée (surtout le rhum) représentent également une part importante des exportations dont la valeur annuelle atteignait 23 millions de dollars E.-U. pour la période 1990-1994. Les recettes d'exportation de 1995 à 1998 étaient de 19 pour cent supérieures au niveau de 1990-1994 du fait exclusivement de la hausse des prix d'exportation, car les volumes ont baissé de 6 pour cent. Par comparaison aux chiffres des tendances extrapolées, les résultats postérieurs à 1994 ont été négatifs sur les trois comptes, volumes des exportations, prix et valeurs.
La Jamaïque produit et exporte une variété de café à laquelle s'applique un surprix sur les marchés mondiaux. Les exportations de café ont été excellentes et au cours des dernières années, c'est le produit pour lequel elles ont augmenté le plus rapidement au cours des dernières années (parmi ceux figurant au tableau 4). La valeur des exportations pour la période 1995-98 a été de 83 pour cent supérieure à celle de la période 1990-94, l'incidence des prix et des volumes étant pratiquement identique. On a enregistré également une nette amélioration des exportations de café torréfié (accroissement de 32 pour cent du volume de 1990 à 1994 et de 52 pour cent de la valeur). Par contraste, le bilan relatif aux extraits de café a été négatif. Toutefois comme 98 pour cent des exportations de café ont concerné du café vert, de 1995 à 1998, on n'a pratiquement pas noté de diversification dans ce domaine.
La Jamaïque est un pays qui produit et exporte de petites quantités de cacao. La production et les échanges tendent à fluctuer de manière très sensible en fonction des modifications climatiques et des cours sur les marchés mondiaux. Après 1994, le bilan des exportations de fèves de cacao et de produits dérivés (poudre, pâte et chocolat) a été négatif: la valeur des exportations pour la période 1995-98 a été de 34 pour cent inférieure au niveau de la période 1990-94, les volumes ayant reculé de 28 pour cent et les prix de 8 pour cent. Les résultats ont été similaires si on les compare à la tendance extrapolée, seuls les prix à l'exportation ayant obtenu un résultat positif. Au total, la valeur des trois produits transformés a baissé, passant de 54 pour cent de 1990 à 1994 à 47 pour cent de 1995 à 1998, ce qui montre bien que les exportations de produits transformés ont reculé au cours de cette période.
Les ignames (jaunes et noirs) représentent une part importante des exportations, les recettes moyennes d'exportation pour la période 1995-98 ayant été de 11 million de dollars E.-U., soit une hausse de 15 pour cent par rapport à la période 1990-94. Ces résultats sont dus exclusivement à l'accroissement très net des prix d'exportation, le volume ayant en effet diminué de 4 pour cent. Par rapport à la tendance extrapolée, le bilan a été négatif, tant pour le volume que pour les recettes d'exportation.
La Jamaïque importe et exporte un grand nombre de fruits et légumes. Parmi les fruits frais, ce sont les oranges qui représentent la part la plus importante, suivies par les mangues et les avocats. Les agrumes et divers autres fruits préparés représentent un part importante de la valeur totale des exportations de fruits. Pour ce qui est des légumes, les patates et les potirons/courges arrivent en tête des exportations suivis par les légumes préparés, les piments, les poivrons, et le gingembre. La valeur annuelle des exportations de fruits et de légumes de 1995 à 1998 a été d'environ 17 millions de dollars E.-U. soit une progression de 11 pour cent par rapport à la période 1990-94 et de 13 pour cent par rapport à la valeur de la tendance extrapolée. Il s'agit donc d'une nette amélioration.
Une analyse plus approfondie serait nécessaire pour cerner les facteurs particuliers qui ont contribué à la modification des importations et des exportations depuis 1994. Cette analyse pourrait servir de plateforme de discussion pour l'accès aux marchés lors du nouveau cycle de négociations.
Comme susmentionné, la production alimentaire est dominante dans les échanges agricoles de la Jamaïque (70-80 pour cent du total). De ce fait, le bilan des importations alimentaires, et des exportations, a été en gros semblable à celui des échanges agricoles. La tendance des importations alimentaires, de 1985 à 1994 a été positive, progressant au taux linéaire de 8 millions de dollars E.-U. par an (figure 2). Par la suite les importations alimentaires ont augmenté de 37 pour cent en 1995, et de 4 à 7 pour cent au cours des trois années successives. Les importations de 1995 à 1998 étaient donc de 44 pour cent supérieures au niveau de 1990-94 et dépassaient de 22 pour cent la valeur tendancielle extrapolée (tableau 5). Les exportations alimentaires ont aussi augmenté au cours de la même période décennale au taux linéaire de 10 millions de dollars E.-U. par an. Par la suite elles ont grimpé de 21 pour cent en 1995, et après de légères modifications au cours des deux années successives ont chuté de 9 pour cent en 1998. Ainsi, de 1995 à 1998 les exportations ont dépassé le niveau de la période 1990-94 de seulement 16 pour cent et ont été de 5 pour cent inférieures à la valeur de la tendance extrapolée.
Figure 2: Echanges alimentaires, de 1985 à 1998, en millions de dollars E.-U. (en gras, les valeurs réelles, en fin les tendances pour la période 1985-94, extrapolées jusqu'en 1998)
Source: FAOSTAT
Tableau 5: Echanges alimentaires, de 1990 à 1994 et de 1995 à 1998 (valeur annuelle moyenne, en millions de dollars E.-U., et variations en pourcentage)
Période |
Importations |
Exportations |
Importations nettes | |
|
1990-94 réelle (a) 1995-98 réelle (b) 1995-98 extrapolée (c) 1
(b) - (a) 2 (b) - (c) 2 |
222 320 262 98 (44%) 58 (22%) |
184 213 224 29 (16%) -11 (-5%) |
37 107 38 69 (185%) 69 (182%) | |
|
1 Voir note 1 du tableau 3. 2 Les chiffres entre parenthèses sont des variations en pourcentage par rapport à (a) et (c) respectivement. Source: Elaboré à partir des données FAOSTAT. Les produits de la pêche ne sont pas compris dans les denrées alimentaires. | ||||
Le revenu global, en termes d'échanges alimentaires net, était donc fortement négatif, la valeur des importations nettes de 1995 à 1998 dépassant de 185 pour cent le niveau de 1990-94 et dans une mesure plus ou moins similaire, la valeur tendancielle extrapolée.
Le bilan des importations des principaux produits alimentaires (tableau 6), après 1994, sera examiné ci-après. Six groupes de produits représentaient 81 pour cent de la valeur totale des importations alimentaires de 1985 à 1987: céréales (39 pour cent); viande (16 pour cent); produits laitiers (12 pour cent); huiles végétales et sucre (6 pour cent respectivement); et fruits et légumes (2 pour cent). Au total, leurs parts ont diminué légèrement, pour s'établir à 73 pour cent de 1995 à 1998.
Tableau 6: Importations et valeur des unités d'importation pour les principaux produits alimentaires, de 1990 à 1994 et de 1995 à 1998 (valeur moyenne)
Valeur réelle |
Valeur tendancielle |
Variation en pourcentage | ||||||
1990-94 |
1995-98 |
1995-98 |
(b/a) |
(b/c) | ||||
Produit |
Unité |
(a) |
(b) |
(c) |
(d) |
(e) | ||
Céréales |
millions de $EU |
67 |
92 |
70 |
36,9 |
31,8 | ||
totales |
milliers de tonnes |
393 |
412 |
405 |
4,9 |
1,7 | ||
$EU/tonne |
172 |
226 |
173 |
32 |
30,8 | |||
Huiles |
millions de $EU |
8 |
18 |
6 |
128,9 |
184,1 | ||
végétales |
milliers de tonnes |
9 |
21 |
7 |
120,3 |
216,3 | ||
$EU/tonne |
846 |
908 |
904 |
7,3 |
0,4 | |||
Produits |
millions de $EU |
27 |
30 |
31 |
12,9 |
-3,3 | ||
laitiers |
milliers de tonnes |
94 |
82 |
72 |
-12,7 |
14,3 | ||
$EU/tonne |
287 |
373 |
366 |
29,9 |
2,0 | |||
Total |
millions de $EU |
31 |
42 |
35 |
37,2 |
20,3 | ||
viande |
milliers de tonnes |
34 |
43 |
37 |
26,6 |
16,3 | ||
$EU/tonne |
900 |
1011 |
958 |
12,3 |
5,5 | |||
Fruits et |
millions de $EU |
10 |
23 |
16 |
117,6 |
44,5 | ||
légumes |
milliers de tonnes |
9 |
26 |
14 |
189,8 |
89,6 | ||
$EU/tonne |
1 203 |
888 |
1 239 |
-26,2 |
-28,3 | |||
Sucre |
millions de $EU |
15 |
28 |
17 |
88,1 |
63,7 | ||
milliers de tonnes |
45 |
76 |
39 |
68,8 |
95,5 | |||
$EU/tonne |
323 |
370 |
403 |
14,4 |
-8,4 | |||
|
1 Voir note 1 du tableau 3. Source: Elaboré à partir des données FAOSTAT. | ||||||||
Les dépenses totales d'importation pour la viande de 1995 à 1998 étaient de 37 pour cent supérieur (11 millions de dollars E.-U. par an) au niveau de la période 1990-94, cette hausse était imputable pour deux-tiers environ à l'accroissement du volume et pour le restant aux prix. La viande de b_uf représentait 36 pour cent de cette progression, la volaille 18 pour cent et les autres viandes 46 pour cent. L'importation d'autres viandes, en particulier, a augmenté fortement de 1995 à 1998, par rapport à la période 1990-94 (124 pour cent de plus). Pour l'ensemble de la viande, les dépenses liées aux importations de 1990 à 1994, dépassaient de 20 pour cent la tendance extrapolée, la viande de b_uf et les autres viandes marquant un écart relativement net.
Les produits laitiers représentent 12 pour cent des importations totales de denrées alimentaires, mais l'accroissement des importations n'a pas été aussi fort pour les céréales et la viande. Le total des dépenses d'importation de 1995 à 1998 était seulement de 13 pour cent supérieur au niveau de 1990-94 en raison surtout de la hausse des prix;(le tonnage des importations a chuté de 13 pour cent). Par contre, on a enregistré une nette progression par rapport à la tendance extrapolée, c'est à dire qu'il y a eu une certaine accélération des importations par rapport à la tendance.
Depuis 1994, la progression des importations a été très prononcée pour les huiles végétales. De 1995 à 1998 leur valeur a plus que doublé par rapport à celle de la période 1990-94. L'essentiel de la hausse était imputable au volume car les prix n'ont guère augmenté. Cette augmentation est encore plus nette par rapport à la tendance extrapolée (184 pour cent de plus) à cause surtout du volume.
Bien que le sucre soit le principal produit d'exportation, la Jamaïque importe régulièrement du sucre raffiné pour la consommation. Les importations de sucre ont augmenté de 1995 à 1998, pour s'établir au moins à 90 pour cent au-dessus du niveau de 1990-94, en raison surtout de l'accroissement du volume. Elles ont aussi dépassé de 64 pour cent la valeur tendancielle extrapolée, ce qui indique une accélération du volume des importations ces dernières années.
Enfin on note une progression rapide des importations de fruits et légumes dont l'incidence est toutefois réduite dans la facture des importations de produits alimentaires. La valeur des importations, de 1995 à 1998 a plus que doublé par rapport au niveau de la période 1990-94, du fait exclusivement du volume. Elle a également dépassé de 45 pour cent le niveau tendanciel.
La figure 3 indique les variations des importations alimentaires par rapport aux exportations agricoles totales. De 1985 à 1987, le rapport était de 1,02 (les importations alimentaires équivalaient pratiquement aux exportations agricoles). A l'exception de 1989, année au cours de laquelle le rapport a grimpé à 1,41, la tendance du rapport a été négative de 1985 à 1994. Sa valeur moyenne, de 1995 à 1998 était de 1,07, quelque 17 pour cent de plus par rapport à la période 1990-94 (0,92) mais 25 pour cent de plus par rapport à la tendance. Autrement dit, on a assisté à une accentuation nette et évidente du déficit entre les importations alimentaires totales et les exportations agricoles totales, de 1995 à 1998 par rapport aux quatre années précédentes, et ce mouvement est encore plus fort en regard de la tendance.
Figure 3: Rapport de la valeur totale des importations de produits alimentaires à la valeur totale des exportations de produits agricoles, de 1985 à 1998
Source: FAOSTAT
En vue des prochaines négociations sur l'agriculture, les travaux engagés par la Jamaïque portent notamment sur des études et des analyses, sur des consultations au plan national auprès de diverses parties prenantes et au niveau de la CARICOM. Ces enquêtes préparatoires tiennent compte des objectifs à long terme qui ont été fixés pour le secteur agricole:
La question qui se pose est celle de savoir comment éviter que le cadre réglementaire international des échanges agricoles n'entrave pas la réalisation de ces objectifs. Concrètement il s'agit de savoir quelles sont les améliorations qui peuvent être apportées à ces réglementations afin qu'elles participent à ces objectifs. Diverses questions et certains problèmes spécifiques à prendre en considération lors des nouvelles négociations, seront examinés ci-après.
Dans l'ensemble, la Jamaïque n'a pas rencontré de problèmes significatifs pour se conformer aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture, d'importantes réformes ayant été mises en place dans le secteur agricole avant 1995. On estime en effet que l'adoption de réformes plus strictes que les mesures exigées par l'Accord sur l'agriculture ont fait perdre à la Jamaïque une certaine flexibilité dans ses engagements. Dans le Cycle d'Uruguay, la Jamaïque n'a bénéficié d'aucune "reconnaissance" pour ses réformes unilatérales, et cette question devra être soulevée au cours des nouvelles négociations.
Pour ce qui est de l'expérience acquise, la Section II indique que peu de dispositions ont été prises dans le domaine des mesures de soutien interne et des subventions aux exportations. Par contre, on peut tirer de nombreux enseignements dans le domaine des mesures à la frontière. Comme mentionné dans la présente section, il n'a pas été difficile de se conformer aux droits consolidés fixés par l'OMC (100 pour cent) - les taux effectivement appliqués étaient toujours inférieurs aux taux consolidés - car les taux du TEC de la CARICOM étaient inférieurs (en général 40 pour cent) et représentaient les taux effectivement appliqués dans les échanges. On a toutefois, rencontré plusieurs problèmes pour ajuster les droits de douane au nouvel environnement et aux chocs externes. Cette expérience a relevé que la Jamaïque avait besoin de pratiquement tous les taux consolidés de l'OMC pour les produits qui sont actuellement soumis à des droits de timbre additionnels. On doit en tenir compte pour envisager d'autres réductions tarifaires, au cours des nouvelles négociations.
La Jamaïque doit également se pencher sur d'autres questions, comme la nécessité de disposer de mécanismes appropriés pour gérer les approvisionnements de certains produits alimentaires de base (comme les produits "indices du coût de la vie") et la nécessité d'avoir un système d'évaluation des droits de douane qui permette d'éviter la sous-facturation des importations. Enfin la Jamaïque, comme nombre d'autres pays en développement dans la même situation, doit réaliser à tout prix l'urgence d'engager des consolidations, c'est à dire des droits de douane, à des taux effectivement appliqués, puisque ces taux pour des raisons particulières valent à court terme, alors que les taux consolidés de l'OMC ont des implications à plus long terme.
Pour ce qui est des mesures de soutien interne, il est impossible d'avoir une vision exacte de la situation de la Jamaïque vis-à-vis du respect des règles de l'Accord sur l'agriculture, faute d'informations disponibles sur les mesures de soutien comportant des effets de distorsion sur les échanges, soumises à une réduction. Bien que les niveaux actuels de soutien semblent être considérablement inférieurs au seuil autorisé pour les pays en développement il faudrait se consacrer en priorité à leur estimation, aussi bien pour la période de référence que pour les années récentes. Cela rendrait les mesures de soutien transparentes dans le contexte des notifications actuelles à l'OMC et permettrait aussi de déterminer la position à prendre lors des prochaines négociations.
La Jamaïque estime que la transformation économique nécessaire pour pouvoir affronter la libéralisation des échanges, en évitant des coûts sociaux élevés, ne peut pas être réalisée à court terme. Les instruments d'échanges, y compris les sauvegardes, devraient donc refléter cette réalité.
Les pouvoirs publics attachent une grande importance aux diverses mesures destinées à contrer les pratiques commerciales déloyales, du fait du régime des importations qui est relativement libéral, notamment dans le secteur agricole. Des efforts sont en cours pour mettre en place les dispositions nécessaires, législatives ou autres, relatives aux mesures correctives des échanges, mais il ressort de l'expérience des cinq dernières années, en matière d'augmentation des importations, que les mesures générales de l'OMC sont complexes et que de ce fait il est nécessaire d'avoir des institutions bien structurées pour y recourir. Ainsi, l'accès à une sauvegarde plus simple (SGS agricole par exemple) devrait être au premier rang des priorités de la Jamaïque, du moins pour un certain nombre de produits agricoles sensibles et il devrait en être délibéré au cours du nouveau cycle de négociations.
Les accords d'échanges préférentiels, comme la Convention de Lomé, suscitent de vives préoccupations, car ils sont, sous certains aspects, incompatibles avec les principes généraux du GATT/OMC (non-discrimination et réciprocité des échanges). En outre, comme les droits NPF sont réduits, les avantages potentiels des tarifs préférentiels se volatilisent. Dans ce contexte, la Jamaïque et sept autres membres de l'OMC ont présenté en 1999 une proposition à l'OMC dans le cadre des mesures à prendre pour le nouveau cycle. Selon cette proposition, il serait nécessaire d'assurer que: i) les Accords de Lomé restent en vigueur, à titre dérogatoire, pour une durée de 10 ans à partir de l'expiration de la dérogation actuelle, en février 2000; et ii) la dérogation accordée ne devrait pas être remise en cause par les États membres au cours de sa validité. Ces propositions indiquent que la Jamaïque et les autres pays signataires de la Convention ont implicitement ou explicitement accepté que ces accords ne peuvent pas être prolongés indéfiniment. En fait, le point principal porte sur la nécessité d'une période de transition, car une suppression soudaine des tarifs préférentiels entraînerait des coûts trop élevés pour ces pays. On a toutes les raisons de croire que la demande d'une période de transition de dix ans sera accueillie favorablement par les autres membres de l'OMC. Pour la Jamaïque en particulier, la suppression ou la limitation de ces préférences aurait un impact négatif très fort sur deux produits, à savoir le sucre et les bananes (voir ci-après).
L'importance de cet accès est évidente si l'on considère que la Jamaïque recevait environ 650 dollars E.-U. pour une tonne de sucre sur le marché de l'Union européenne, contre 220 dollars E.-U. sur le marché mondial. Dans le cadre de la Convention de Lomé, les spécialistes du sucre estiment à l'unanimité que les contingents devraient être maintenus dans un proche avenir, mais que le prix préférentiels devrait diminuer progressivement. Cette position se base sur un certain nombre de considérations: le sucre n'est pas mentionné dans le programme de réforme de l'UE (Agenda 2000); l'UE et les États-Unis ont des régimes similaires pour le sucre et de ce fait il est improbable qu'ils s'opposent au sein de l'OMC (alors que pour les bananes leur situation est différente), mais les difficultés pourraient provenir d'autres exportateurs, comme le Brésil, la Thaïlande et l'Australie; enfin l'élargissement vers l'Est de l'UE pourrait prendre plus de temps que prévu.
Pour ce qui est des bananes, le long différend qui agite l'OMC n'a pas encore abouti, mais il a ébranlé certaines bases d'un régime d'échanges non réciproque et préférentiel, qui a dominé l'ensemble des exportations de la Jamaïque pendant plusieurs années. Ce différend a transmis un message très clair: à l'avenir, les échanges de bananes devront être non discriminatoires et réciproques. Cette branche d'activité se prépare donc à affronter une concurrence accrue sur le marché de l'UE. Il n'existe pas d'alternative à la restructuration du secteur, en vue d'une compétitivité accrue, bien que ce défi soit très lourd. Les coûts de production sont actuellement d'environ 10,50 dollars E.-U. le carton, contre un prix inférieur de moitié dans les autres principaux pays producteurs d'Amérique latine. On peut seulement ouhaiter qu'entre temps, les membres de l'OMC prendront en considération les difficultés particulières des pays comme la Jamaïque, pour déterminer le rythme de libéralisation des échanges pour les bananes.
Par le passé, les accords d'échanges préférentiels ont été le principal vecteur des exportations agricoles de la Jamaïque et ils le sont encore, surtout pour les produits traditionnels comme le sucre et les bananes. Mais la situation a commencé à évoluer et les pouvoirs publics admettent que les exportations doivent bénéficier de plus en plus du traitement NPF et qu'elles doivent se diversifier en incorporant des secteurs non traditionnels. La Jamaïque partage les préoccupations de nombre d'autres pays pour ce qui est des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane qui ont un effet négatif sur les exportations de produits à valeur ajoutée. Ces questions seront examinées au cours des nouvelles négociations agricoles.
La Jamaïque, ainsi que d'autres pays, ont réclamé à l'OMC un statut particulier pour les petits pays insulaires en développement dans le contexte des mesures de TSD des divers Accords de l'OMC, et notamment de l'Accord sur l'agriculture. Un rapport informel soumis au Comité de l'agriculture par Maurice précise les difficultés que doivent affronter ces pays dans divers domaines, à savoir la taille réduite de leurs marchés internes et donc l'importance fondamentale des exportations, le nombre limité de produits exportés, les coûts élevés de transaction dus au faible volume exporté et la vulnérabilité liée aux désastres naturels. Deux critères ont été proposés pour définir ces pays: leur population (qui ne devrait pas dépasser cinq millions de personnes), et le revenu par habitant (inférieur ou égal à 2 000 dollars E.-U.). La bonne présentation des arguments pertinents et la recherche d'un statut spécial pour ces pays figurent à l'ordre du jour des nouvelles négociations agricoles.
Les pays en développement estiment en général que les diverses promesses d'assistance technique contenues dans les Accords de l'OMC n'ont pas été tenues. Trois domaines sont particulièrement dignes d'intérêt dans le cadre des prochaines négociations: l'amélioration des normes sanitaires et phytosanitaires; la formulation et l'application des politiques agricoles, notamment pour ajuster les mesures à la frontière dans le nouvel environnement commercial. Cela comporte aussi des sauvegardes effectives et un mécanisme pour contrôler l'augmentation des importations (pour la Jamaïque au niveau de la CARICOM); l'application effective de la Décision ministérielle de Marrakech sur les difficultés relatives aux produits alimentaires. Ces trois domaines ont besoin d'une assistance technique. La Jamaïque aimerait que des engagements fermes soient pris en faveur de l'octroi de l'aide technique et financière, dans le cadre du nouveau cycle, et qu'un mécanisme soit créé pour en contrôler la mise en _uvre.
1 Etude réalisée à partir d'un document d'information préparé pour la Division des produits et du commerce international de la FAO par Mavis Campbell, Kingston.
2 Par exemple, si le droit de douane ordinaire sur les poulets entiers est de 40 pour cent et le droit de timbre additionnel de 33 pour cent, le droit global s'élève à 86 pour cent (1,33 fois 1,4 = 1,86).
3 Examen des politiques commerciales (Jamaïque), 1978, OMC.
4 T. Josling, Assessment of the effects of structural adjustment on the Jamaican agricultural sector: international trade policy component. Rapport consultatif préparé pour la FAO, 1995.
5 Il convient de rappeler que les données FAOSTAT sur les échanges de denrées alimentaires ne portent pas sur les produits de la pêche.
