Au Maroc, comme dans nombre de pays en développement, l'agriculture revêt une grande importance tant pour l'économie que pour la population. Elle participe à hauteur de 20 pour cent au PIB et représente 30 pour cent des recettes d'exportation. Environ 40 pour cent de la population active totale et 80 pour cent de la main d'_uvre rurale travaillent dans ce secteur. Au cours des deux dernières décennies, le principal problème a été celui des fréquentes vagues de sécheresse. Environ 90 pour cent de la superficie cultivée est occupée par des cultures pluviales et les précipitations ont subi d'amples fluctuations au fil des ans. Le Maroc exporte essentiellement des produits horticoles, notamment des fruits (surtout des agrumes), des légumes frais et en conserve (tomates, courgettes et haricots) et des fleurs coupées. Dans l'OMC, le Maroc est classé parmi les pays importateurs nets de produits alimentaires (il importe de grosses quantités de denrées de base, en particulier du blé, de l'huile, du sucre et du lait). L'Union européenne reste son principal partenaire commercial.
Comme cela s'est produit pour nombre d'autres pays en développement, l'adhésion du Maroc à l'OMC a eu lieu à un moment où la libéralisation des échanges avait déjà été entreprise unilatéralement et dans le cadre de plans régionaux de coopération. Au cours des années 60 et 70, les pouvoirs publics sont intervenus massivement dans différents secteurs de l'économie. La politique économique se caractérisait par la substitution des importations et l'agriculture était contrôlée par le biais des prix et d'autres mesures administratives. Depuis les années 80 toutefois, on a appliqué des réformes orientées davantage vers une économie de marché, entre autres libéralisation commerciale et financière, privatisation et diverses mesures de déréglementation internes. Les réformes se sont appuyées sur des politiques macro-économiques comprises dans le cadre de programmes d'ajustement structurel. 2 Au cours des deux dernières décennies, le gouvernement a adopté un régime libéral des échanges, et le développement du secteur agricole a été étroitement lié aux politiques globales de développement du pays. La participation au GATT en 1987, et les résultats du Cycle d'Uruguay ont entraîné d'autres réformes agricoles et confirmé l'engagement pris en vue de la poursuite de la libéralisation des échanges, entreprise au début des années 80.
Dans le Cycle d'Uruguay, le Maroc a consolidé tous les droits de douane relatifs aux produits agricoles. Des équivalents tarifaires ont été fixés pour tous les produits agricoles soumis à des mesures à la frontière autres que les droits de douane ordinaires (c'est à dire pour les céréales, le sucre, l'huile alimentaire, le lait, la viande et les produits dérivés). La tarification a été effectuée en utilisant la différence réelle entre les prix internes et externes pour la période de référence 1986-88. Les équivalents tarifaires de base variaient de 107,5 pour cent pour le fromage à 380 pour cent pour le mouton (tableau 1). Pour les autres produits agricoles, la tarification n'a pas été adoptée mais des droits plafonds ont été appliqués, généralement à des taux inférieurs - dans la plupart des cas à 45 pour cent, taux maximum à cette époque dans le cadre du Programme d'ajustement structurel, majoré d'une imposition fiscale de 15 pour cent sur les importations ("autres droits et impositions").
Pour les produits tarifés, les taux consolidés doivent être réduits de 24 pour cent au total, d'ici la fin de la période de mise en _uvre. Pour les produits non tarifés, le taux de 45 pour cent sera porté à 34 pour cent, et l'imposition fiscale sur les importations de 15 pour cent ne changera pas.
Tableau 1: Engagements tarifaires pour les produits tarifés dans le Cycle d'Uruguay
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Produits |
Droit de base (%) (1995) |
Droit final consolidé (%) |
|
Céréales & farine |
Blé tendre |
190 |
144 |
Blé dur |
224 |
170 | |
Farine de blé tendre |
182,5 |
139 | |
Sucre |
Sucre brut et raffiné |
211 |
168 |
Oléagineux et produits dérivés |
Oléagineux |
146,5/192.5 |
111/192,5 |
Huile végétale non raffinée |
283,5 |
215 | |
Huile végétale raffinée |
311 |
236 | |
Viande |
Viande bovine |
315 |
239 |
Viande ovine |
380 |
289 | |
Volailles |
132,5 |
101 | |
Lait et dérivés |
Lait liquide |
115 |
87 |
Lait en poudre |
115 |
87 | |
Fromage |
107,5 |
82 | |
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Source: Liste de l'OMC (Maroc) | |||
Les niveaux des équivalents tarifaires pour les produits alimentaires étaient censés fournir une juste protection aux produits du pays, mais l'on craignait que leur application, qui permettait de répercuter totalement les variations des cours mondiaux sur les marchés nationaux, puisse déstabiliser les prix des produits alimentaires du pays. C'est pourquoi, les autorités ont décidé de mettre en place pour les céréales un système d'importation qui, tout en respectant les engagements tarifaires (taux effectivement appliqués inférieurs aux taux consolidés) module les fluctuations des prix des importations afin d'éviter d'éventuels effets indésirables, à la fois pour les producteurs et les consommateurs (voir encadré 1 pour la description du système).3
Le nouveau système d'importation des céréales s'appuyait donc sur le programme de stabilisation des prix qui était en vigueur lorsque les pouvoirs publics intervenaient massivement dans les échanges. Toutefois, la libéralisation des échanges et la déréglementation ont provoqué de fortes modifications des interventions des pouvoirs publics qui n'agissent plus directement dans la commercialisation et les échanges de produits agricoles. Les négociants privés sont libres d'importer ou d'exporter sans restrictions. Au cours des trois premières années de la phase de mise en _uvre du Cycle d'Uruguay, les cours mondiaux des céréales étaient élevés, et de ce fait les droits réels des importations sont restés nettement inférieurs aux tarifs consolidés correspondants.
Dans le cadre de ses engagements d'accès aux marchés, le Maroc a également entrepris d'introduire des contingents tarifaires pour certains produits agricoles dont les importations étaient inférieures à 5 pour cent de la consommation interne. Les contingents tarifaires ont été fixés pour la viande, les tourteaux d'oléagineux et le lait frais, mais n'ont pas été atteints pendant quelques années en raison principalement d'une faible demande sur le marché. L'application des contingents tarifaires est automatique puisqu'elle repose sur le principe que le premier arrivé est le premier servi.
Le Maroc s'est réservé le droit d'utiliser les clauses de sauvegarde spéciale (SGS) de l'Accord sur l'agriculture. Toutefois, il n'a pas jugé nécessaire de recourir à cette mesure additionnelle de protection.
Encadré 1: Nouveau système tarifaire applicable aux importations de céréales Un nouveau système de droits d'importation reposant sur des prix plancher est entré en vigueur en 1996. Les céréales sont soumises à l'un des deux niveaux de droits, en fonction de la valeur des importations par rapport au prix plancher. Lorsque le prix à l'importation est inférieur au prix plancher, un droit élevé est appliqué, outre à un prélèvement fiscal sur les importations, de 15 pour cent. Lorsque le prix d'importation dépasse le prix plancher, un droit de 1 pour cent seulement est appliqué, ainsi qu'un prélèvement fiscal sur les importations de 15 pour cent. Les prix plancher sont modifiés régulièrement. L'exemple suivant illustre le fonctionnement de ce système pour le blé tendre, dont le prix plancher est fixé à 1 300 Dirhams/tonne. Un droit modulable est appliqué en fonction du prix d'importation effectivement appliqué au blé: - Lorsque le prix d'importation est inférieur au prix plancher, le droit effectivement appliqué est égal à: 35% (droit) + 15% (prélèvement fiscal) = 50% - Lorsque le prix d'exportation est supérieur au prix plancher, le droit effectivement appliqué est égal à: 1% (droit) + 15% (prélèvement fiscal) = 16% appliqué sur la part qui est supérieure au prix plancher, plus 50% appliqué au prix plancher. Ainsi: - Si le prix c.a.f. est de 1 100 Dh/t, le droit effectivement appliqué est de 1 100 X 0,.50 = 550 Dh/t. - Si le prix c.a.f est de 1 700 Dh/t, le droit effectivement appliqué est de 1 300 X 0,.50 + (1 700-1 300) X 0,16 = 714 Dh/t. |
Pour l'agriculture, le soutien a eu pour objectif principal de maintenir un certain niveau de production interne pour les produits alimentaires de base et d'élargir la capacité d'exporter d'autres produits agricoles, afin de financer les besoins d'importations alimentaires d'une population en expansion. Cette stratégie est considérée comme essentielle pour la sécurité alimentaire du pays, du fait surtout que pour plus de 40 pour cent de la population l'agriculture est l'unique source de revenus et d'approvisionnements alimentaires. Le Maroc a été un pays importateur net de produits alimentaires pendant de nombreuses années (principalement de céréales - du blé surtout - de sucre et d'huiles végétales.
Dans le cadre de son Programme d'ajustement structurel, les pouvoirs publics ont progressivement réduit le soutien qu'ils accordaient à l'agriculture, et les engagements pris dans ce secteur depuis le début des années 80. Toutes les subventions destinées aux intrants ont été supprimées et les prix à la production ont été libéralisés. Le soutien résiduaire est limité et sert principalement aux services publics en vue d'encourager le développement agricole. La diversité et les différents niveaux d'engagements de soutien du Maroc au titre de l'Accord sur l'agriculture devrait être examiné dans le contexte de l'environnement politique du début des années 90, au cours de la mise en _uvre du Programme d'ajustement des structures. Auparavant les réformes engagées au titre de ce Programme avaient privé le Maroc d'une marge de man_uvre suffisante pour certains engagements de soutien interne. Les engagements pris dans le cadre de l'OMC reflètent cette situation.
Le tableau 2 fait état du soutien interne au cours de la période de référence (1986-88) du Cycle d'Uruguay et des dépenses pour la période 1995- 1997. On peut en tirer les points suivants, ainsi que d'autres renseignements.
Tableau 2: Soutien interne total (en millions de dirhams)
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Mesures de soutien |
Période de référence (1986-88) |
Année | |||
1995 |
1996 |
1997 | |||
Mesures exemptées de réduction: |
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Catégorie verte |
1 576 |
1 340 |
3 296 |
3027 | |
Programmes de développement TSD |
926 |
1 261 |
1 266 |
1 474 | |
Sous-total |
2 502 |
2 601 |
4 562 |
4 501 | |
Total des MGS(comme % du plafond des MGS) |
790 |
94 (12) |
250 (33) |
91 (12) | |
Soutien total |
3 292 |
2 694 |
4 812 |
4 592 | |
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Sources: Liste de l'OMC (Maroc) et notifications à l'OMC | |||||
En premier lieu, il convient de signaler que le Maroc n'a rencontré aucune difficulté insurmontable pour se conformer aux engagements pris dans le cadre de l'OMC. Le pays a consolidé ses MGS totales et s'est engagé à les réduire de 13 pour cent au cours de la période 1995-2004. En 1995, 1996 et 1997, la MGS était bien au-dessous des niveaux engagés (MGS totales consolidées) allant de 12 à 35 pour cent. Les MGS totales étaient principalement composées du soutien des prix de marchés sacrifié prévu pour le soutien de la production et du stockage des céréales, principalement du blé.
Il est ensuite intéressant de noter que les MGS totales ont été réduites, mais que le soutien total interne octroyé à l'agriculture a augmenté, du fait de dépenses plus élevées de la catégorie verte et des catégories TSD. Ces dépenses qui sont exclues des engagements de réduction, fournissent apparemment une marge de man_uvre suffisante pour soutenir différents programmes agricoles.
Il faut aussi préciser que l'aide alimentaire interne représentait le principal élément des mesures de la catégorie verte, représentant 60 pour cent - 80 pour cent du soutient total de ce type pour la période 1995- 1997. Comme de nombreuses subventions à la consommation ont été éliminées avant l'entrée en vigueur de l'OMC, les subventions restantes sur la farine de blé ont été englobées dans la catégorie de l'aide alimentaire interne. En outre, une politique des stockages à des fins de sécurité alimentaire a été créée pour le blé, à la suite de la libéralisation des échanges agricoles.
Enfin, les subventions d'investissement pour le développement hydro-agricole représentent, en moyenne, plus de 70 pour cent du soutien TSD. Cela pourrait reflète l'importance que le Gouvernement attache au développement des systèmes d'irrigation afin de réduire la forte dépendance d'une agriculture pluviale dont la production est très instable. En moyenne, la sécheresse survient tous les trois ans.
Le Maroc n'a pas fait l'objet de nombreuses questions au sein du Comité de l'agriculture de l'OMC, pour les engagements de soutien interne. Les quelques questions qui ont été soulevées concernaient principalement la justification de l'inclusion des mesures de soutien dans la catégorie verte et dans les catégories TSD. Il se peut que le Maroc ait perdu une certaine marge de man_uvre car ses engagements auprès de l'OMC reflétaient largement un faible niveau de soutien réel du fait des Programmes d'ajustement structurel. Les données du tableau 2 montrent que le Maroc dispose d'une flexibilité considérable pour octroyer les mesures globales de soutien AMS, qui sont les seules politiques à être bridées selon les règles actuellement en vigueur dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture. En outre, il a profité totalement du fait qu'il n'existe aucune limite pour les mesures de la catégorie verte et pour les dépenses TSD. Il est difficile de prévoir l'avenir, mais tant que les règles et les exceptions actuelles, y compris celles permettant un soutien pour les investissements destinés à l'irrigation, seront maintenus et que le dossier de soutien du Maroc suivra les lignes actuelles, aucun problème particulier n'est envisagé.
Dans le Cycle d'Uruguay, le Maroc n'a pas notifié car il bénéficiait de subventions agricoles à l'exportation pour la période de référence et de ce fait il n'avait aucune expérience des engagements de réduction dans ce domaine. Toutefois, les pouvoirs publics fournissent une aide pour réduire les coûts de transport et de fret des exportations, comme l'autorise le Cycle d'Uruguay pour les pays en développement.
Le Maroc a également fourni plusieurs formes d'aide aux exportations. Le programme d'admission temporaire représente la principale mesure d'encouragement pour les différentes exportations. En outre, les institutions publiques prennent des mesures de promotion qui relèvent de leur domaine de compétence.
Le Maroc a donc rencontré peu de difficultés pour mettre en _uvre ses engagements au titre du Cycle d'Uruguay.4 Le besoin pressant de réformes économiques, notamment les programmes d'ajustement structurels préalablement en vigueur, est beaucoup plus importante pour le secteur agricole, que l'Accord sur l'agriculture.
Le Maroc a été un pays importateur net de denrées alimentaires pendant plus de deux décennies. Dans le contexte des programmes d'ajustement des structures et de la libéralisation des échanges, la production de produits alimentaires continue à varier, et parallèlement le volume de l'aide alimentaire recule.
Comme pour la plupart des autres pays en développement, le déclin a été particulièrement ressenti au cours de la période 1995-97 (moins 97 pour cent par rapport aux niveaux de 1991-94) comme indiqué au tableau 3. De ce fait, alors que l'aide alimentaire en céréales représentait environ 9 pour cent des importations de blé au cours de la période 1991-94, la proportion était seulement de 2 pour cent au cours de la période successive.
Tableau 3: Livraisons d'aide alimentaire au Maroc pour les périodes allant de 1991 à 1994 et de 1995 à 1997 (quantités annuelles moyenne, en milliers de tonnes, et variations en pourcentage)
Type d'aide alimentaire |
1991-94 Quantités |
1995-97 Quantités |
Variations en pourcentage |
Céréales (en équivalent blé) |
152,8 |
4,7 |
- 96,9 |
Produits autres |
40 |
1,2 |
- 97 |
Total |
192,8 |
5,9 |
- 96,9 |
Source: Calculs de l'auteur. | |||
Un système de déclaration préalable a été mis en place, en tant que mesure conjoncturelle, pour contrebalancer les dommages éventuels subis par certains secteurs internes, comme celui des bananes, pour lequel, à la suite d'une demande, un système de déclaration préalable a été appliqué en 1995 pour les importations afin d'éviter le dumping sur le marché national. Les déclarations préalables sont temporaires, et à l'avenir les mesures compensatoires et anti-dumping seront conformes aux règles de l'OMC.
Le Maroc applique aussi un certain nombre d'autres mesures de sauvegarde pour protéger et stabiliser ses marchés internes. Le droit commercial prévoit des mesures contre le dumping et les subventions, mais aucune action de ce type n'a été prise au cours des quatre dernières années. Pour les produits de base, le nouveau système des tarifs d'importation a été un facteur important de protection à la frontière.
Les années 90 ont été marquées par trois événements essentiels qui ont modifié la nature du secteur agricole. Il s'agit d'abord de la mise en _uvre des Programmes d'ajustement des structures puis de la révision de l'accord de coopération avec l'UE à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Ces deux pays font une concurrence importante au Maroc, sur les marchés de l'UE, pour les fruits et les légumes. Le troisième événement est le Cycle d'Uruguay, premier cycle de négociations multilatérales à avoir pris en considération l'agriculture.
Ainsi pour le Maroc, la libéralisation des échanges agricoles s'est organisée à trois niveaux distincts (unilatéral, régional et multilatéral) ayant un lien entre eux, chacun avec des répercussions importante sur le secteur agricole. Toutefois, il est difficile d'avoir une idée précise de leurs effets globaux sur les échanges agricoles et encore plus de distinguer les effets de l'Accord sur l'agriculture des autres effets de libéralisation des échanges. C'est pourquoi, il serait utile de décrire tout d'abord (sous-section suivante) l'environnement politique des exportations marocaines sur leur principal marché d'exportation, celui des fruits et légumes des pays de l'UE. Le commerce global des produits alimentaires et agricoles pendant la période 1995-98 sera examiné ensuite.
Contrairement aux importations, les résultats des exportations agricoles dépendent en grande partie des politiques des autres pays et pour le Maroc, principalement des politiques de l'UE. L'agriculture a toujours joué un rôle particulier dans les relations commerciales entre le Maroc et l'UE. Comme résultat de ces liens économiques étroits, ainsi que des liens historiques et de la proximité géographique, le marché de l'UE absorbe 80 pour cent du total des exportations agricoles totales. Il est particulièrement important pour les produits frais comme les pommes de terre (99,8 pour cent) les tomates (92 pour cent) et les oranges (83 pour cent). L'adhésion de trois nouveaux pays membres (Autriche, Finlande et Suède) à l'UE en 1995, a encore élargi les possibilités d'exportation pour le Maroc.
Au cours de la période de mise en _uvre du Cycle d'Uruguay, l'accès du Maroc au marché des fruits et légumes de l'UE sera réglementé par le système précédent de prix d'entrée, ainsi que par les accords de coopération bilatérale établis avec le Maroc.
La Politique agricole commune (PAC) de l'UE a entraîné un certain nombre de réformes à partir de 1992, mais il semblerait que sa politique commerciale, à la suite du Cycle d'Uruguay ait une forte incidence sur les exportations des pays tiers. Les mesures sur les fruits et légumes sont fondamentales et c'est pourquoi un nouveau régime des importations, reposant sur un système de prix d'entrée, a été adopté. Il a été généralement admis que le nouveau système était conçu pour maintenir le niveau de protection du système précédent reposant sur les prix de référence. Il s'applique à 12 groupes de produits agricoles et notamment aux tomates, aux agrumes, aux concombres, aux courgettes, au raisin, aux abricots et aux pêches. Trois niveaux ont été établis pour chaque groupe. Le droit "normal" ad valorem est perçu sur les importations au niveau du prix d'entrée ou au-dessus. Pour les importations qui se situent au-dessous, mais pas à moins de 8 pour cent, un droit additionnel est perçu. Il équivaut à la différence entre le prix d'entrée et le prix d'importation. Toutefois, si le prix d'importation est inférieur de plus de 8 pour cent au prix d'entrée, c'est l'équivalent tarifaire total maximal, complété du droit ad valorem qui est perçu.
Pour un certain nombre de raisons, le nouveau système de prix d'entrée est dans l'ensemble plus restrictif pour les exportations marocaines que le système précédent (prix de référence). Premièrement, au cours de la campagne d'exportation des fruits et légumes, le système est plus protecteur. Deuxièmement, alors que le système de prix d'entrée est fondamentalement appliqué aux mêmes produits et pour les mêmes raisons que le système précédent de prix de référence, il s'applique pour les tomates pendant plus longtemps (environ plus de deux mois et demi) qu'avant. De même, pour les clémentines, on a ajouté le mois de novembre. Les prix d'entrée au cours de la période qui suit le mois de novembre sont inférieurs aux prix de référence précédemment appliqués, compliquant ainsi l'accès aux fournisseurs étrangers de clémentines (tableau 4).
Tableau 4: Prix de référence et prix d'entrée dans l'UE
Produit/saison |
Prix de référence (ECU/t) |
Prix d'entrée de base (ECU/t) |
Variations en pourcentage | ||
Tomates: |
|||||
Du 1er octobre au 20 décembre |
588 |
700 |
+19,1 | ||
Du 21 au 31 décembre |
750 |
||||
Du 1er janvier au 31 mars |
920 |
||||
Oranges: |
|||||
Du 1er décembre au 31 mai |
227 |
372 |
+ 63,9 | ||
Clémentines: |
|||||
Du 1er novembre au 30 novembre |
675 |
||||
Du 1er décembre à la fin février |
735 |
675 |
- 8,2 | ||
|
Sources: Sous-commission mixte agriculture (1994); Liste LXXX- Communautés européennes. | |||||
Troisièmement, comme l'indique le tableau 5, les équivalents tarifaires maximaux établis dans le cadre du système des prix d'entrée pour les principales exportations sont pratiquement identiques aux impositions compensatoires du précédent système de référence. Il n'y a donc pas eu de modification dans le niveau de protection. En l'an 2000, ces impositions seront ramenées au-dessous du niveau des impositions compensatoires préalables. Toutefois, elles seront encore prohibitives. De ce fait, les exportateurs des pays tiers ne pourront pas être compétitifs sur le marché européen, principalement du fait de la position privilégiée de l'Espagne.
Tableau 5: Equivalent tarifaire maximal et impositions compensatoires pour certains fruits et légumes dans l'UE
Produits |
Equivalent tarifaire maximal (1995) ECU/t |
Equivalent tarifaire maximal (2000) ECU/t |
Impositions compensatoires ECU/t |
Tomates |
372 |
298 |
352/975 |
Concombres |
473 |
378 |
411/834 |
Oranges |
89 |
71 |
76/100 |
Clémentines |
132 |
106 |
106/376 |
|
Sources: Liste LXXX- Communautés européennes; H. Grethe and S. Tangermann. "The EU import regime for fresh fruits and vegetables after implementation of the Uruguay Round". Proceedings of the FAO Expert Consultation on the Preparation for the Next Trade Negotiations on Agriculture, Bureau sous-régional de la FAO, Tunis, 1999. | |||
Le Maroc est conscient des avantages importants du multilatéralisme, mais il entretient toutefois des rapports bilatéraux essentiels avec l`UE 5. L'un des mémorandum des divers accords bilatéraux stipule que dans le cas de réformes ou de modifications de la politique commerciale, l'UE prendra les mesures nécessaires pour assurer le maintien des importations en provenance du Maroc. C'est dans ce contexte que les négociations entre les deux parties ont été engagées et que l'Accord Euro-Méditerranéen UE/Maroc a été signé en 1996 et ratifié par les deux parties au début de l'an 2000. L'Accord établit une zone de libre échange pour une période de transition de 12 ans. Les droits et les autres restrictions commerciales seront éliminés à la fin de la période " pour pratiquement pour tous les échanges". Il existe un calendrier précis pour l'élimination des droits et des restrictions quantitatives relatifs aux produits industriels, mais la libéralisation des échanges agricoles a été définie de manière moins précise.
En outre, les produits agricoles ont été exclus des régimes de libre échange et ont fait l'objet de négociations séparées. Engagées en 1994, elles se sont poursuivies jusqu'en 1996, et se sont révélées délicates et complexes. Dernièrement il a été convenu de maintenir les courants d'échanges traditionnels du Maroc, en tenant compte de l'adhésion des nouveaux membres de l'UE. Ce résultat sera obtenu notamment par deux mesures: i) détermination des quantités à importer annuellement en provenance du Maroc, en franchise de droits (tableau 6); et (ii) négociation de prix d'entrée réduits pour les principaux produits d'exportation marocains. Dans ce dernier cas, les produits sont exempts de droits lorsqu'ils pénètrent sur le marché de l'UE, au-dessus du prix d'entrée négocié pertinent. Sinon, comme susmentionné, un droit additionnel et l'équivalent tarifaire maximal seront appliqués comme susmentionné. Les prix d'entrée négociés seront réduits dans la même mesure que le prix d'entrée consolidé dans la Liste de l'UE.
Tableau 6: Prix d'entrée de référence et prix d'entrée négocié dans l'Union européenne pour certains produits agricoles en provenance du Maroc
Produit |
Contingent tarifaire (tonnes) |
Prix d'entrée de base (1995) ECU/t (a) |
Prix d'entrée négocié ECU/t (b) |
Concession tarifaire (a-b)/a (%) |
Tomates |
150 676 |
700-900 |
500 |
28.6/45.7 |
Concombres |
5 000 |
576-1200 |
500 |
13.2/58.3 |
Oranges |
300 000 |
372 |
275 |
26.1 |
Clémentines |
110 000 |
675 |
500 |
25.9 |
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Source: Calculs effectués par l'auteur sur la base de l'Accord euro-méditerranéen EU/Maroc, de 1996. | ||||
Les importations soumises à des contingents tarifaires doivent pénétrer sur le marché de l'UE en franchise de droits lorsque les prix d'importation sont plus élevés que les prix d'entrée négociés. Ces contingents additionnels en franchise de droits ont été accordés pour les oranges (40 000 tonnes) et pour les clémentines (40 000 tonnes) sans aucune réduction du prix d'entrée. Tous les contingents ont été augmenté de 3 pour cent par an, de 1997 à l'an 2000.
Alors que les concessions accordées au Maroc semblent élevées (de 28,6 pour cent à 45,7 pour cent pour les tomates), il convient de noter qu'il n'existait pas de prix d'entrée pour les tomates pendant pratiquement toute la période assortie de préférences, et qu'il en allait de même pour les concombres, pour la période allant du 11 novembre au 10 février. Pour les oranges, le prix d'entrée était négocié pour être au niveau des prix de référence précédents. D'autres produits sont soumis à des contingents avec ou sans un calendrier, et pénètrent sur le marché en franchise de droits. Les pommes de terre sont le principal produit d'exportation exempté de restrictions sur les prix d'entrée à bénéficier d'un contingent en franchise de droit de 120 000 tonnes, au cours de la période allant du 1er décembre au 30 avril.
Pour ce qui est de l'avenir, l'Accord euro-méditerranéen UE/Maroc modifiera de manière nette la nature des accords précédents. Pour la première fois une réciprocité est exigée de la part du Maroc, qui a aussi accordé des concessions commerciales sur les exportations agricoles importantes pour l'UE (e.g. le blé)
L'agriculture représente quelque 30 pour cent des exportations et environ 20 pour cent des importations totales de marchandises. Les exportations portent surtout sur les fruits et légumes, notamment les agrumes, les tomates, les pommes de terre, les concombres, les abricots, les pêches, les jus de fruits, les légumes en conserve et l'huile d'olive (les agrumes à eux seuls constituent 35 pour cent du total). On a noté une absence de diversification géographique. Les pays industriels sont les marchés les plus importants, l'UE absorbant 80 pour cent du total.
Les importations sont fortement concentrées sur des produits alimentaires de base. Le blé et l'huile végétale représentent plus de la moitié des importations totales et l'essentiel de l'accroissement des importations alimentaires totales. Les importations de diverses origines proviennent surtout de l'UE et des Etats-Unis.
Contre toute attente, la mise en _uvre de l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay et la poursuite des réformes commerciales internes n'ont pas provoqué une amélioration des résultats des échanges agricoles. Le déficit commercial a été plus faible au cours de la période 1995-98 que pour celle allant de 1990 à 1994.
Comme cela ressort de la figure 1 et du tableau 7, les exportations agricoles (à l'exclusion des produits de la pêche et des forêts) ont augmenté de manière significative en valeur au cours de la période 1995-98 (elles ont en moyenne progressé de 38 pour cent par rapport à 1990-94 et de 24 pour cent par rapport à la valeur de la tendance extrapolée pour 1995-98).6 Les résultats obtenus par certains produits toutefois, ont varié considérablement. Alors que les exportations d'agrumes ont progressé parallèlement à la production, les exportations de tomates et de pommes de terre ont enregistré un léger recul. En général, pour les fruits et légumes exportés vers l'UE au titre du système de prix d'entrée on n'a pas noté d'amélioration sensible. Les importations agricoles totales ont augmenté plus rapidement que les exportations. L'accroissement était de 55 pour cent au cours de la période 1995-98; et de 28 pour cent pour la période allant de 1990 à 1994 en relation avec la valeur de la tendance extrapolée.
La balance du commerce agricole a de ce fait enregistré un déficit constant pour la période 1990-98. De 1995 à 1998, les importations nettes ont en moyenne atteint 780 millions de dollars E.-U., soit environ 78 pour cent de plus qu'au cours de la période 1990-94 et 32 pour cent de plus que le niveau escompté sur la base de la tendance extrapolée.Figure 1: Echanges agricoles pour la période 1985-98, en millions de dollars E.-U. (en gras, les valeurs réelles; en fin les tendances pour 1985-94 extrapolées jusqu'en 1998)
Au cours de la période en question les importations de produits alimentaires ont augmenté plus rapidement que les importations agricoles totales (tableau 7 et 8 et figure 2). Alors que les importations nettes de tous les produits agricoles ont augmenté de 78 pour cent par rapport à la moyenne de 1990-94, les importations nettes de produits alimentaires ont augmenté de 160 pour cent. A la suite de mauvaises récoltes, la facture des importations de produits alimentaires a augmenté nettement en 1995 et en 1996, mais a chuté de 12 pour cent en 1997 principalement du fait d'une bonne récolte de céréales.
Tableau 7: Echanges agricoles pour les périodes 1990-94 et 1995-98(valeur annuelle moyenne en millions de dollars E.-U. et variation en pourcentage)
Période |
Importations |
Exportations |
Importations nettes | |
|
1990-94 réelle (a) 1995-98 réelle (b) 1995-98 extrapolée (c) 1
(b) - (a) 2 (b) - (c) 2 |
1 039 1 606 1 258 567 (55%) 348 (28%) |
601 826 665 225 (38%) 161 (24%) |
438 780 593 342 (78%) 187 (32%) | |
1 Valeur de base extrapolée pour la tendance 1985-94 . 2 Les chiffres entre parenthèses sont des variations en pourcentage par rapport à (a) et (c) respectivement. Source: Données élaborées à partir des données FAOSTAT . L'agriculture ne comprend pas les produits de la pêche et des forêts. | ||||
Les tendances et les questions susmentionnées mettent l'accent sur le creusement du déficit alimentaire. Au cours des prochaines négociations multilatérales, les autorités marocaines seront de ce fait extrêmement concernées par les répercussions qui vont toucher les secteurs agricoles et alimentaires du pays.
Tableau 8: Echanges alimentaires pour la période 1990-94 et 1995-98(valeur annuelle moyenne, en millions de dollars E.-U., et variations en pourcentage)
Période |
Importations |
Exportations |
Importations nettes | |
|
1990-94 réelle (a) 1995-98 réelle (b) 1995-98 extrapolée (c)1
(b) - (a) 2 (b) - (c) 2 |
699 1 174 847 475 (68%) 327 (39%) |
523 718 567 195 (37%) 151 (27%) |
176 456 280 280 (160%) 176 (62%) | |
|
1 Voir note 1 du tableau 7. 2 Les chiffres entre parenthèses sont des variations en pourcentage par rapport à (a) et à (c) respectivement. Source: Elaboré à partir des données FAOSTAT. | ||||
La figure 3 indique les variations des importations alimentaires par rapport aux exportations agricoles totales. De 1985 à 87, le rapport était d'environ 1,2 (les importations alimentaires équivalaient aux exportations agricoles multipliées par 1,2). Ensuite, le rapport a chuté à environ 0,8 pour 1990-91 pour atteindre 1,34 en 1992 et 1,7 en 1995 avant de reculer légèrement en 1996 et en 1997. La valeur moyenne pour la période 1995-98 était de 1,42, soit environ 20 pour cent de plus qu'en 1990-94 mais 47 pour cent de moins par rapport à la tendance. Autrement dit, on a assisté à une nette détérioration de l'équilibre entre les importations alimentaires et les exportations agricoles totales au cours de la période 1995- 98, par rapport aux cinq années précédentes.
Figure 2: Echanges alimentaires, 1985-98, en millions de dollars E.-U. (en gras, les valeurs réelles; en fin, les tendances pour 1985-94 extrapolées jusqu'en 1998)
Source: FAOSTAT
Figure 3: Rapport de la valeur totale des importations de produits alimentaires à la valeur totale des exportations de produits agricoles
Source: FAOSTAT
Le Maroc estime que les nouvelles négociations sur l'agriculture offriront la possibilité de corriger certaines imperfections marquantes des échanges agricoles mondiaux. Elles découlent de pratiques contraires aux principes fondamentaux de l'OMC, notamment l'utilisation croissante de certaines formes de subventions à l'exportation et de soutien interne et un recours plus fréquent à des mesures injustifiées de restriction de l'accès aux marchés. La présente section présente un résumé des principales questions clefs pour le Maroc.
Comme susmentionné dans la section II, le Maroc n'a pas eu de problèmes essentiels pour adapter ses politiques agricoles aux engagements de l'OMC. Du fait de ses engagements et compte tenu des règles actuelles de l'Accord sur l'agriculture et des exemptions sur le soutien interne, il dispose d'une marge de man_uvre considérable pour accorder un soutien interne à la production agricole. Si les exemptions couramment octroyées à tous les pays au titre de la catégorie verte et des dispositions TSD sont maintenues, le Maroc ne devrait pas avoir à limiter les soutiens qu'il accorde à l'agriculture, notamment à l'irrigation. Si des difficultés devaient surgir, elles seront probablement liées aux MGS et au taux très variable de la production céréalière. L'expérience démontre que les niveaux engagés de MGS pourraient dans certains cas limiter la capacité de faire face à ces fluctuations. L'intervention accrue des pouvoirs publics (prix plus élevés à la production et subventions au stockage) est surtout nécessaire lorsque la récolte est bonne. La forte croissance soudaine des MGS qui sont passées de 94 millions de Dh à 250 millions de Dh en 1996, après l'introduction de subventions de stockage pour faire face à une petite augmentation de la production, illustre bien la nature du problème.
Pour ce qui est des protections à la frontière, les tarifs consolidés de la plupart des produits alimentaires de base sont relativement élevés. De même, l'écart entre les droits effectivement appliqués et les droits consolidés a été important, ce qui laisse supposer que le Maroc pourra ultérieurement assimiler sans problème une réduction modeste des taux consolidés. Ces droits relativement élevés, ainsi que les SGS appliquées à environ 374 lignes de produits et le nouveau système d'importation des céréales introduit en 1996, semblent fournir une protection adéquate aux produits agricoles de base.
Malgré une expérience généralement favorable dans ce domaine, il serait prudent d'examiner de près les engagements actuels de soutien à la frontière et à l'intérieur du pays, afin d'établir leurs avantages et leurs inconvénients à la lumière de l'expérience du pays avec les réformes internes et des questions qui ont été posées à l'OMC, par les partenaires commerciaux du Maroc.
Le Maroc espère que le Cycle d'Uruguay lui permettra d'améliorer ses exportations agricoles. Les principales limites que l'Accord sur l'agriculture a imposé jusqu'à présent à l'agriculture marocaine découlent des engagements des pays développés et en particulier du nouveau système d'importation de l'UE concernant les fruits et légumes qui a absorbé le système de protection préalable accordé au secteur interne. Il apparaît clairement que les dispositions contenues dans l'Accord sur l'agriculture en vue de favoriser l'accès aux produits agricoles d'exportation des pays en développement n'ont pas été prises en considération8. Comme susmentionné, l'expérience montre que le Cycle d'Uruguay n'a pas eu d'effet positif pour l'accès aux marchés des fruits et légumes marocains. Il s'agit là d'un point important pour le Maroc.
Lors de son intervention à la Conférence ministérielle de Seattle, le représentant du Maroc a attiré l'attention sur la nécessité d'inclure les produits horticoles (frais et transformés) dans les négociations multilatérales proposées et a insisté sur le fait qu'il faudrait accorder une place particulière au démantèlement des obstacles non tarifaires affectant ces produits.9
Comme susmentionné (section II), le Maroc n'a pas tiré profit de la Décision de Marrakech, bien que son besoin d'aide était évident. La difficulté tenait surtout à l'obligation de prouver que ce besoin d'aide était lié au processus de réforme en cours, dans le cadre du Cycle d'Uruguay. Les membres de l'OMC ne sont pas tous d'accord sur ce point. Le Maroc, ainsi qu'un certain nombre d'autres pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et de PMA, ont demandé une révision complète de la Décision afin de mieux l'adapter à leurs besoins.
Le Maroc accueille avec intérêt les dispositions TSD, car elles donnent une bonne marge de man_uvre pour prendre en considération les besoins de développement et de sécurité alimentaire du pays. Plus de la moitié de la population est rurale et dépend étroitement de l'agriculture pour sa subsistance. Le pays est fortement tributaire des importations de produits alimentaires de base.
Une autre question importante du point de vue de la sécurité alimentaire est la stabilité de la production nationale, qui est étroitement liée aux conditions météorologiques. Du fait de la forte variabilité de sa production céréalière, les exemptions de l'Accord de l'agriculture sur les stocks sont importantes pour le Maroc. Le Maroc pourrait aussi vraisemblablement avoir intérêt à proposer et à soutenir des mesures relatives aux stocks et à la stabilité des approvisionnements en denrées alimentaires du pays.
La stabilité des prix internes des denrées alimentaires est une autre question fondamentale. La stabilisation des prix était autrefois obtenue par le biais du contrôle des prix. Les prix de référence annuels étaient basés sur les cours mondiaux passés et appliqués à travers diverses taxes. La mise en _uvre de l'Accord sur l'agriculture a entraîné l'abandon de ce système. Toutefois, les pouvoirs publics ont hésité à soumettre les denrées alimentaires de base à l'instabilité des cours mondiaux sans intervenir d'une manière ou d'une autre pour stabiliser les prix. Dans cet esprit, ils se sont réservé le droit d'appliquer les SGS à certains produits alimentaires de base et ont introduit en 1996 un nouveau système de droits de douane pour les céréales (voir encadré 1). Il est donc probable qu'ils soutiennent le maintien du système actuel de SGS et l'introduction de nouvelles mesures de sauvegarde en faveur des pays en développement
En tant que pays exportateur net de produits de grande qualité, comme les fruits, les légumes et les produits de la pêche, le Maroc a dû affronter plusieurs difficultés dans le domaine de la qualité des produits alimentaires et des normes de sécurité. Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle, il a demandé une plus grande transparence dans l'application des accords SPS et OTC. Il a également souligné l'importance d'assurer une participation active des pays en développement à tous les niveaux de la fixation des normes, au sein des institutions internationales spécialisées. Il serait ainsi possible d'éviter que les normes constituent de nouvelles formes d'obstacles non tarifaires, portant préjudice aux pays en développement.
La pêche en mer est l'une des principales activités économique du Maroc et occupe une place importante dans les plans sociaux et de développement. Les pouvoirs publics considèrent que le secteur des pêches devrait être inclus dans les prochaines négociations. Ils sont favorables à une réduction substantielle, ou même à une suppression totale des subventions à l'exportation, qui seraient responsables des distorsions des échanges internationaux dans le secteur. Ils appuient aussi la création au sein de l'OMC d'un groupe de travail sur les subventions octroyées au secteur des pêches.
Toutes ces questions auront probablement des répercussions profondes sur l'agriculture et la sécurité alimentaire au Maroc. Les autorités ont indiqué qu'elles étaient favorables au suivi de ces questions par les divers groupes de travail établis au sein de l'OMC, conformément au mandat qui leur a été conféré à Singapour. Le Maroc estime que ces questions doivent être approfondies de manière à pouvoir donner une explication claire de leurs liens avec le commerce, ainsi que des répercussions sur les échanges internationaux. Les pouvoirs publics préfèrent que ces questions figurent dans le programme de travail de l'OMC, plutôt que dans un nouveau cycle de négociations multilatérales.
1 Etude réalisée à partir d'un document d'information préparé pour la Division des produits et du commerce international de la FAO par Lahsen Esslimi, Maroc.
2 Pour une brève analyse du Programme d'ajustement structurel au Maroc au cours des années 80, voir Esslimi, L. 1990. Economic liberalization and structural adjustment: the Moroccan Sugar Policy, Ph.D. Dissertation, Purdue University, et FAO, "Selected Issues in Agricultural Policy Analysis in the Near East", Economic Development Paper No. 130, Rome, 1995.
3 OMC, 1996., Examen des politiques commerciales: Royaume du Maroc, Genève.
4 Pour une analyse plus approfondie des divers engagements pris par le Maroc au titre de l'Accord sur l'agriculture voir Britel, A., Houmy A. and Lhaj A. 1998. Expérience marocaine relative à l'exécution des régulations de l'Uruguay Round. Rapport présenté à la Consultation d'experts sur la préparation des prochaines négociations sur l'agriculture, Rabat, décembre 1998; Esslimi, L. 1996a. Impact des mesures d'ajustement des prix et des incitations sur l'agriculture marocaine, FAO Rapport final du projet TCP/MOR/443(A); Esslimi, L. 1996b. Réformes économiques et leur impact sur le secteur céréalier au Maroc. Rapport présenté au Symposium international "GATT Implementation and Structural Adjustment in the Mediterranean Region", Rabat, Maroc, Juin 1996; et Hag Elamin, N. 1999. Implementation of the UR AoA in the context of emerging issues in food and agriculture sector in the Near East. Proceedings of the FAO Expert Consultation on the Preparation for the Next Trade Negotiations on Agriculture, FAO Bureau sous-régional, Tunis.
5 Le Maroc a également participé à un certain nombre d'autres accords de commerce régionaux, en Afrique du Nord et en Extrême-Orient. Voir The Impact of the Uruguay Round Agreement on Intra-regional Agricultural Trade in the Near East. Bureau régional de la FAO pour l'Afrique du Nord et le Proche.Orient, Le Caire, Egypte, 1998.
6 Alors que la valeur des échanges agricoles a augmenté de 38 pour cent, on n'a pas enregistré de modification des quantités exportées. La progression de la valeur était entièrement imputable au prix unitaire plus élevé pour les exportations. Voir tableau 3, du chapitre de synthèse.
7 Les produits de la pêche ne figurent pas dans les produits alimentaires.
8 Les problèmes que connaissent les pays du bassin méditerranéen bénéficiant de contingents préférentiels pour les fruits et légumes, sont expliqués de manière détaillée dans l'étude de cas relative à l'Egypte. Voir aussi Grethe and Tangermann (1999), op.cit.
9 Allocution de S.E. Mr. Alami Tazi, Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
