CHAPITRE XI. PÉROU¹

I. INTRODUCTION

Le Pérou se divise en trois régions topographiques: les plaines côtières, la cordillère des Andes et les forêts pluviales tropicales de l'Amazone. C'est l'un des pays du globe où les écosystèmes sont les plus variés. Selon les estimations, 1,3 millions d'hectares sont cultivés (soit seulement 1 pour cent de la superficie total des terres) et contribuent à hauteur de 12,5 pour cent au PIB, alors que le secteur agricole emploie plus de 30 pour cent de la main d'_uvre totale. Dans la cordillère des Andes il `agit d'une agriculture de subsistance, le gros de la production provenant des vallées fluviales de la zone côtière. Le secteur agricole est vulnérable et il est régulièrement touché par le dérèglement des conditions atmosphériques, comme le phénomène météorologique El Niño.

Les principaux produits agricoles du Pérou sont le sucre, les pommes de terre, le riz et les bananes. En 1994, le Pérou était le premier producteur mondial de feuilles de coca. Selon les estimations, la valeur de la production se situe de 500 millions à 1 milliard de dollars E.-U. A la fin de 1998, on estimait que 50 000 hectares étaient consacrés à la culture du coca, soit un recul par rapport au 70 000 hectares de 1997, ce qui se traduit par un niveau élevé de variation de la superficie cultivée. On compte également parmi les principaux produits d'exportation la farine de poisson, le sucre, le café et le coton. Le Pérou importe de grandes quantités de produits alimentaires et notamment du blé, du soja, du maïs et d'autres denrées de base. Selon la classification de l'OMC il appartient au groupe des pays en développement, importateur net de produits alimentaires.

Le Pérou a engagé d'importantes réformes économiques en 1990, sous la présidence de Mr Fujimori. Parmi les principales modifications économiques on peut citer i) la libéralisation des échanges (plus de 90 pour cent des importations sont assujetties à un droit de 12 pour cent, le restant à un droit de 20 pour cent); (ii) l'unification et la libéralisation du taux de change et l'abolition des restrictions sur les mouvements de capitaux; (iii) les réductions des dépenses publiques; et (iv) la privatisation des entreprises publiques. Les réformes de l'agriculture s'inscrivent dans le cadre de réformes macro-économiques plus vastes, et ne concernant donc pas exclusivement le secteur agricole. C'est le cas notamment de la réduction des niveaux tarifaires et de leur dispersion, de l'élimination des restrictions quantitatives sur les importations, de la suppression des subventions et du contrôle des prix, etc.

Le secteur agricole doit affronter divers défis et notamment un taux relativement élevé de pauvreté et d'insécurité alimentaire, en raison essentiellement de la double nature de l'agriculture, dotée d'un important secteur de subsistance mais aussi d'un secteur commercial. L'incidence de la sous-alimentation - telle qu'elle est mesurée par la FAO sur la base des disponibilités en aliments énergétiques, de leur répartition selon les groupes de population et de leurs besoins - est relativement élevée (19 pour cent de 1995 à 1997). Cela complique aussi la formulation et la mise en _uvre des politiques agricoles car ce ne sont pas probablement les mêmes personnes qui vont gagner ou perdre du fait de l'application de certaines mesures (e.g. une protection limitée à la frontière) et ce sont souvent les pauvres qui sont frappés le plus durement. Dans ce contexte le Pérou doit évaluer ses expériences récentes en matière de libéralisation des échanges et étudier les politiques futures, notamment sa position au sein de l'OMC et ses engagements dans le contexte des négociations agricoles.

II. BILAN DE LA MISE EN _UVRE DE L'ACCORD SUR L'AGRICULTURE

2.1 Accès aux marchés

Dans le Cycle d'Uruguay, le Pérou a proposé de consolider tous les droits agricoles à 30 pour cent ad valorem, à l'exception de 20 produits pour lesquels les droits de douane ont été consolidés à 68 pour cent (tableau 1). Il s'agissait de produits alimentaires de base considérés vraisemblablement comme "sensibles" pour lutter contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire. Il n'a été pris aucun autre engagement dans le domaine de l'accès aux marchés.

Tableau 1: Les engagements du Cycle d'Uruguay sur l'accès aux marchés

Eléments de l'accès aux marchés	Engagement
· Droits consolidés
Tous produits agricoles	30 pour cent ad valorem
à l'exception de (nombre de lignes tarifaires entre parenthèse) blé (2),maïs (2), riz (4), sorgho (1), farine de blé (2), lait en poudre (3), beurre (1), sucre (3) gâteaux secs (2)	68 pour cent ad valorem
· Droits additionnels ou redevances	Aucun
· Droits de douane spécifiques	Aucun
· Sauvegarde agricole spéciale (SGS)	Aucun
· Contingents tarifaires	Non proposés

Comme dans de nombreux pays en développement, toutefois, les taux effectivement appliqués de 1995 à 1998 ont été très différents. Soumis à des variations, ils ont dans l'ensemble été bien inférieurs aux taux consolidés. En avril 1997, par exemple, le tarif douanier comptait cinq taux de base i) 12 pour cent sur les intrants, les machines et l'équipement; i) 20 pour cent sur les produits sensibles; iii) et iv) catégories élaborées en ajoutant 5 pour cent aux taux appliqués aux droits i) et ii); v) 8 pour cent sur les produits importés par les CETICOS (Centres pour l'exportation, la transformation, l'industrie, le commerce et les services). Tous ces tarifs effectivement appliqués l'ont été dans la limite du taux consolidé de 30 pour cent.

Pour les produits agricoles, on a relevé trois sous-catégories: 60 pour cent des produits sont soumis à un taux effectivement appliqué de 12 pour cent; 31 pour cent de plus se sont vus appliquer un taux de 17 pour cent (du fait d'un droit additionnel de 5 pour cent); les droits de douane, pour les 9 pour cent restants ont varié de 20 à 30 pour cent. Le taux effectivement appliqué à la moyenne pondérée était d'environ 13 pour cent (ayant chuté fortement au fil du temps, contre 26 pour cent en 1990.

Dans l'ensemble donc, la structure tarifaire est simple. L'exception concerne les produits qui relèvent du modèle péruvien de fourchette des prix, appliqué par le biais d'un droit spécifique variable (DSV) ou sobre-tasa (voir encadré 1 pour un rapide description du système).

Encadré 1: Le système péruvien de fourchette des prix (Sobre-tasas)

Le système péruvien de sobre-tasas est une variante du système classique de fourchette des prix: On fixe tout d'abord un prix d'entrée plafond et un prix d'entrée plancher et des droits additionnels sont perçus si les prix des produits importés sont inférieurs au prix plancher ; par contre aucune taxe additionnelle n'est prélevée si le prix dépasse le prix plafond. Contrairement au système classique, tel qu'il est en vigueur dans le Groupe andin ou au Chili, le Pérou n'a pas de prix d'entrée plafond. Ainsi les droits additionnels ne sont-ils perçus que lorsque le prix d'importation chute au-dessous du prix plancher; dans les autres cas, c'est le droit ordinaire qui s'applique, c'est à dire qu'il n'y a pas d'exemption de droits si les prix d'importations dépassent le prix plafond comme dans d'autres systèmes.

Le système péruvien a été introduit en 1991 et modifié par la suite à plusieurs reprises. Par exemple, la surtaxe sur le maïs supprimée en octobre 1992 et remplacée par un droit uniforme de 10 pour cent, a été réintroduite quelques mois plus tard, en juillet 1993. En août 1998, la surtaxe sur le blé et la farine de blé a été supprimée. Ces mesures avaient à l'origine pour objectif de: i) minimiser les effets négatifs des fluctuations à court terme des prix d'importation sur les secteurs visés des secteurs nationaux, en concurrence avec les importations, du fait des modifications des cours mondiaux; et ii) de maintenir la rentabilité des produits nationaux.

Bien que le système ait été modifié plusieurs fois, la surtaxe peut être déterminée en appliquant les deux points suivants:

Détermination du prix plancher:

FP = prix plancher

P_FAB = cotation des prix internationaux (FAB)

IPC_USA = Indice des prix à la consommation aux États-Unis pour un produit déterminé

a = facteur de réduction ou d'accroissement de la déviation normale

x = déviation normale

Détermination de la surtaxe:

S = surtaxe (dollar E.-U. la tonne)

FP = prix plancher

P_{FAB_REF} = prix de référence (FAB)

b = coûts liés aux importations

Le tableau 2 montre la structure des droits effectivement appliqués ces dernières années pour 20 lignes tarifaires qui ont des taux consolidés à l'OMC de 68 pour cent et sont soumises à des surtaxes additionnelles. Outre des droits de base allant de 12 à 20 pour cent, ces produits se voient appliquer une surtaxe fixe de 5 pour cent, sur une base ad valorem, ce qui porte le droit total de 17 à 25 pour cent. En plus, les importations se voient appliquer les droits spécifiques variables (c'est à dire exprimés en dollars E.-U./tonne). Les droits spécifiques variables peuvent varier d'une période à l'autre en fonction des modifications des prix sur les marchés mondiaux et des prix planchers internes.

Tableau 2: Droits effectivement appliqués et autres droits perçus sur 20 produits agricoles "sensibles" ayant un taux consolidé à l'OMC de 68 pour cent

¹ Droit spécifique variable (DSV) ou sobre-tasa.

² Le DSV sur le blé et la farine de blé a été supprimé en août 1998.

Le tableau 3 montre l'effet des DSV, ces dernières années, du point de vue de la ponction fiscale totale sur les importations. Par exemple, en avril 1998, celle pour le blé a atteint 46 pour cent alors que celle sur le sucre était de 54 pour cent, soit en gros le double des taux fixés (25 pour cent) pour chaque cas. Comme cela a été mentionné dans l'encadré 1, bien qu'il y ait d'autres facteurs pris en considération dans la formule, ce sont les cours mondiaux du marché qui sont déterminants pour établir le droit variable.

Tableau 3: Exemples de droits totaux effectivement appliqués, y compris les droits spécifiques variables

					DSV 1
Produit	Période	Prix plancher (dollar E.-U/ tonne)		Prix de référence et d'import-ation (dollar E.-U./tonne)	Taxe spéc-ifique (dollarE.-U/ tonne)	Equi-valent ad valorem %	Base plus droit fixe2 %	Droit total %
Blé	98-04-06/ 98-04-12		155	132	28	21	25	46
Maïs	95-12-26/ 96-01-01		112	108	6	6	20	26
Riz	95-12-26/ 96-01-01		259	252	10	4	20	24
Sucre	98-04-13/ 98-04-19		316	254	74	29	25	54
Lait	98-03-23/ 98-04-19		2 049	1 750	298	17	25	42
1 Droit variable spécifique (sobre-tasas). 2 Comprenant 5 pour cent de surtaxe. Source: El Peruano/Ministère de l'agriculture, Pérou.

L'application des droits de douane, de 1995 à 1999, est une expérience intéressante car elle montre que le Pérou avait besoin de droits, qui à certaines périodes, ont pu atteindre 54 pour cent, afin de stabiliser les prix du marché intérieur et/ou fournir une certaine protection aux secteurs sensibles en concurrence avec les importations. Evidemment, les droits consolidés (30 pour cent) pour la plupart des autres produits agricoles n'auraient pas été adaptés dans ce cas. A titre rétrospectif, la décision du Pérou de consolider pour ces produits à 68 pour cent semble être conforme aux politiques qui ont été suivies par la suite. Bien que la limite de 68 pour cent n'ait pas été dépassée, la marge de man_uvre a dans certains cas été très réduite, l'ensemble des taxes d'importation sur le sucre atteignant par exemple jusqu'à 54 pour cent. Le Pérou peut avoir des difficultés à poursuivre les politiques internes et à la frontière selon les orientations actuelles, si les droits consolidés sont nettement réduits à la suite de nouveaux cycles de négociations.

Un autre point important concerne le bien-fondé du système de fourchette des prix. Cette question a été débattue au sein de l'OMC et dans d'autres instances afin de savoir s'il est compatible avec la règle de l'Accord sur l'agriculture prévoyant un régime à la frontière basé seulement sur les droits de douane. Il a été notamment argué que ce système est incompatible car l'article 4, paragraphe 2 de l'Accord interdit explicitement le recours à de telles pratiques. Il se peut qu'il contrevienne aussi à d'autres dispositions de l'OMC, et notamment à certains articles du GATT concernant l'évaluation des droits de douane et le principe de non discrimination. Divers observateurs ont fait remarquer que l'existence d'un tel système n'a pas d'importance tant que l'ensemble des droits acquittés ne dépasse pas le taux consolidé de l'OMC. Il est évidemment dans l'intérêt du Pérou de suivre de près ce débat.

2.2 Soutien interne

Dans le Cycle d'Uruguay, le Pérou n'a pas présenté d'engagements détaillés sur les mesures de soutien internes, essentiellement du fait que de telles mesures relevaient d'une des catégories exemptées de réductions d'engagements - e.g la catégorie verte et les TSD, ou concernaient des dépenses en dessous des niveaux de minimis, dans le cas des mesures de soutien faussant les échanges.

Le Pérou a fourni certains renseignements sur ses mesures de soutien interne dans les notifications faites à l'OMC pour la période 1995-97 (voir tableau 4). Les dépenses relatives aux mesures de la catégorie verte ont triplé passant de 80 millions de dollars E.-U. en 1995 à 223 millions de dollars E.-U. en 1997. Toutefois, en termes relatifs, il s'agit de très petites sommes (5 pour cent de la valeur totale de la production en 1997). Presque toutes les dépenses étaient concentrées sur les services généraux, notamment sur la recherche et le développement et sur les infrastructures. On a enregistré une modification sensible de la structure du soutien avec l'accroissement très net des dépenses consacrées aux infrastructures, qui ont été plus que multipliées par quatre de 1995 à 1997. Par ailleurs, il n'y a pratiquement pas eu d'évolution des dépenses sur la recherche et le développement, qui de ce fait ont représenté seulement 14 pour cent du soutien de la catégorie verte en 1997, en recul par rapport aux 40 pour cent de 1995.

Tableau 4: Dépenses de la catégorie verte, de 1995 à 1997 (millions de dollars E.-U.)

Type de mesures	Description du programme (conformément à l'annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture)		1995	1996	1997
Services généraux	Recherche et développement pour la productivité agricole et la protection de l'environnement		30	31,3	32,2
	Services de commercialisation: système d'information sur les prix		0	5,3	4,3
	Infrastructures: irrigation, électricité, adduction d'eau et égouts, et infrastructure de commercialisation		39,7	60,8	170,2
	Services phytosanitaires		3,4	5,3	4.9
	Services de diffusion et de conseil; réseau d'information agricole		0,3	0,2	0,3
Ajustement structurel	Améliorations foncières, acquisitions et distribution des terres, crédits octroyés aux petits agriculteurs (engrais, semences, pesticides)		0,4	5,2	10,5
Total			80	109	223
% du PIB agricole			2	2,4	5
Source: Notifications à l'OMC.

Pour ce qui est des mesures de soutien faussant les échanges (celles qui relèvent de la catégorie orange et sont incorporées dans la MGS), le Pérou n'a pas présenté de niveaux de MGS pour la période de référence, et il a notifié les estimations pour les composantes des MGS autres que par produits seulement ces dernières années. Deux mesures spécifiques ont été mentionnées: promotion de la production et exemptions fiscales (tableau 5). Les dépenses totales concernées ont atteint en gros 5-6 pour cent de la valeur totale de la production et ont ainsi chuté bien au dessous de 10 pour cent du niveau de minimis, pour les pays en développement.

Tableau 5: Mesure globale du soutien autre que par produit, de 1995 à 1997 (millions de dollars E.-U.)

Type de mesures	1995	1996	1997
Promotion de la production	14	16,4	46,9
Exonération fiscale	201,6	232	230,4
Total	215,6	248,4	277,3
% de la production agricole	5,4	5,4	6,2
Statut	de minimis	de minimis	de minimis
Source: Notifications à l'OMC.

L'Accord sur l'agriculture n'a eu aucune répercussion sur les choix politiques, car aucune réduction n'est exigée pour les dépenses de la catégorie verte. A l'avenir, tant que les mesures citées continueront à relever de la catégorie verte et qu'elles seront exemptées de réductions comme c'était le cas, il n'y aura aucune incidence, c'est à dire que les dépenses ne seront aucunement entravées.

Pour ce qui est des mesures de la catégorie orange, il est vraisemblable que les dépenses pourront augmenter à l'avenir, en fonction des politiques des pouvoirs publics. Dans cette situation, la MGS autre que par produit, qui est déjà relativement élevée pour l'instant pourrait dépasser le seuil de minimis de 10 pour cent, en contrevenant aux dispositions actuelles de l'Accord sur l'agriculture. De ce fait certains pays en développement ont proposé que le seuil soit relevé, par exemple à 15 pour cent. Cette question est évidemment très importante pour le Pérou.

2.3 Subventions à l'exportation

Le Pérou n'a déclaré aucune subvention à l'exportation dans sa liste à l'OMC. Il n'a pas été établi clairement si pendant les périodes de référence du Cycle d'Uruguay de 1986 à 1990 et de 1991 à 1992 des subventions ont été en vigueur, mais les importantes réformes économiques entreprises depuis 1990 devraient avoir éliminé la plupart de ces soutiens. L'engagement du Cycle d'Uruguay de 1995 reflète très probablement cette nouvelle réalité selon laquelle les subventions à l'exportation sont fondamentalement un instrument d'échanges sans intérêt pour le Pérou, vu son niveau de développement économique actuel. Le Pérou a également déclaré qu'il n'appliquait aucune restriction quantitative ni aucune taxes sur les exportations.

D'un point de vue économique, le fait que le Pérou ne pourra pas subventionner ses exportations à l'avenir n'a concrètement aucune importance. Toutefois, si les pouvoirs publics souhaitent et sont à même de fournir dans une certaine mesure un soutien aux exportations agricoles, ils pourront le faire si l'Accord sur l'agriculture autorise un pays en développement à fournir des subventions visant à abaisser le transport interne, les coûts de commercialisation et les coûts de fret extérieurs.

2.4 Dispositions diverses

Mesures de sauvegardes spéciales agricoles 

Le Pérou ne peut pas avoir accès aux clauses de sauvegarde spéciales (SGS) de l'Accord sur l'agriculture et n'a donc pas d'expérience dans ce domaine.

Contingents tarifaires

Comme l'approche tarifaire n'a pas été suivie dans le Cycle d'Uruguay, le Pérou n'a pas été obligé d'ouvrir des contingents tarifaires, et de ce fait il ignore tout de leur application. Pour ce qui est des contingents tarifaires accordés par les autres pays, il s'agit surtout des exportations de sucre à destination des États-Unis. Comme ces contingents lui ont été spécialement attribués, le Pérou n'a pas eu l'occasion d'apprendre comment accéder aux contingents. La situation est différente lorsque les contingents ne sont pas attribués à un pays en particulier et que les exportateurs doivent se faire concurrence pour les obtenir.

Décision ministérielle de Marrakech

Dans le cadre de cette Décision, le Pérou est un pays en développement importateur net de produits alimentaires. Peu de progrès ont été réalisés dans sa mise en _uvre, et le Pérou n'a donc évidemment aucune expérience dans ce domaine. Le Pérou a seulement pu constater que pour ce qui est du volume de l'aide alimentaire, les quantités reçues ont reculé nettement avec le temps.

Règlement des différends

Le Pérou a eu l'occasion de se confronter au processus de règlement des différends de l'OMC, mais il ne s'agissait pas de questions en relation avec les produits agricoles. Dans une affaire relative aux Taxes sur les boissons alcoolisées, dans laquelle la CE a introduit une plainte contre le Chili, le Pérou ( avec le Canada, le Mexique et les États-Unis) s'est réservé les droits de pays tiers dans la procédure du groupe spécial. Dans un autre différend, concernant l'Enquête sur les droits compensatoires contre les importations de bus, le Pérou était lui même défendeur dans une affaire introduite par le Brésil dans le cadre de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.

Bilan des Accords SPS et OTC

Le Pérou dispose d'une certaine expérience dans ce domaine. L'Office péruvien de SPS (SENASA) a interdit pendant un certain temps l'importation de riz provenant de pays où sévit de manière endémique le trogoderme, notamment en Asie. Des travaux ont également été engagés pour améliorer en général les contrôles de quarantaine sur les produits importés par le Pérou. Pour ce qui est des exportations, le Ministère de l'agriculture est en train de modifier le SENASA afin de favoriser les exportations de fruits frais, de légumes et d'autres produits agricoles. Par exemple, l'un des programmes a consisté à prévoir un processus de traitement par la chaleur pour les mangues dans le Piura, région située dans le Nord du Pérou, en vue de l'exportation vers les États-Unis. De même PROMPEX, l'agence qui fournit une aide aux exportations agricoles a joué récemment un rôle important, en prenant la défense des agriculteurs péruviens lorsque les autorités sanitaires espagnoles ont déclaré avoir identifié deux cas de botulisme provoqués par des conserves d'asperges péruviennes. Les autorités n'ont pas encore interdit les importations de produits agricoles, du fait du recours aux biotechnologies et n'ont pas encore exprimé l'intention de le faire.

III. BILAN DES ECHANGES ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

3.1 Echanges agricoles

De 1985 à 1987, les importations agricoles du Pérou ont atteint en moyenne 528 millions de dollars E.-U. par an et ses exportations 325 millions de dollars E.-U., ce qui s'est traduit pas un déficit de 203 millions de dollars E.-U. De 1996 à 1998, le déficit a plus que triplé, et s'est établi à une moyenne annuelle de 720 millions de dollars car les exportations ont un peu plus que doublé alors que les importations ont été au moins multipliées par trois. Au cours des mêmes périodes les produits alimentaires ont représenté respectivement 88 pour cent et 84 pour cent de toutes les importations agricoles et ils ont occupé une part croissante des exportations, passant de 25 pour cent pour toutes les exportations agricoles de 1985 à 1987 à 42 pour cent au cours de la période plus récente. Les principaux produits d'exportation sont le coton, le sucre, le café, la farine de poisson, et l'huile de poisson. Les exportations de fruits et légumes ont augmenté rapidement au cours des dernières années. Les principales exportations sont les céréales, les produits laitiers, les huiles végétales, le sucre et divers produits transformés.

Au cours des dix années allant de 1985 à 1994, les importations agricoles n'ont cessé de progresser avec une forte progression à partir de 1992 (figure 1). La valeur moyenne des importations agricoles de 1995 à 1998 était de 67 pour cent supérieure à celle de 1990 à 1994, mais seulement de 25 pour cent plus élevée sur la base des valeurs extrapolées, car la tendance a été positive (tableau 6).

Figure 1: Echanges agricoles, de 1985 à 1998 (en millions de dollars E.-U.; en gras, les valeurs réelles; en fin, les lignes extrapolées jusqu'en 1998)

Source: FAOSTAT

Tableau 6: Les échanges agricoles de 1990 à 1994 et de 1995 à 1998 (moyenne annuelle, en millions de dollars E.-U., et variations en pourcentage)

Période	Importations	Exportations	Importations nettes
1990-94 réelle (a) 1995-98 réelle (b) 1995-98 extrapolée (c)1 (b) - (a) 2 (b) - (c) 2	824 1 374 1 104 550 (67%) 270 (25%)	332 663 370 330 (99%) 293 (79%)	492 712 734 220 (45%) -23 (-3%)
1 Valeur extrapolée basée sur la tendance 1985-94. 2 Les chiffres entre parenthèses sont des variations en pourcentage par rapport à (a) et (c) respectivement. Source: Elaboré à partir des données FAOSTAT. L'agriculture ne comprend pas les produits des pêches et des forêts.

Les exportations agricoles, qui représentent en gros la moitié de la valeur des importations agricoles, ont à peine augmenté de 1985 à 1993 mais en 1994 elles ont gagné 75 pour cent (200 millions de dollars E.-U.). Elles ont encore augmenté de 9 pour cent en 1995, puis ont progressé de 25 pour cent en 1996 et à nouveau en 1997, avant de reculer de 22 pour cent en 1998 du fait du phénomène météorologique El Niño. A la suite de ces modifications, la valeur moyenne des exportations de 1995 à 1998, établie à 663 millions, était le double de celle de la période 1990-1994. Les résultats des exportations sont encore plus impressionnants (avec une augmentation de 128 pour cent) si les deux années exceptionnelles des deux périodes (1994 et 1998) sont exclues des moyennes périodiques. Comme la tendance positive de 1985 à 1994 a été très faible, la valeur réelle des exportations de 1995 à 1998 a été encore de 79 pour cent plus élevée que la valeur de la tendance extrapolée. Ainsi, dans l'ensemble, les échanges agricoles ont été positifs, au cours de la période 1995-98.

Le résultat global des échanges agricoles nets a été négatif. Les importations agricoles de 1995 à 1998 ont été de 45 pour cent supérieures (220 millions de dollars E.-U.) à la période 1990-94. Toutefois, comme la tendance a été fortement positive de 1985 à 1994, le résultat de 1995 à 1998 a été légèrement positif par rapport à la tendance, c'est à dire que les importations nettes étaient de 3 pour cent (23 millions de dollars E.-U.) inférieures à la valeur tendancielle.

Une analyse plus approfondie serait nécessaire pour déterminer quels sont les produits ou groupes de produits et les facteurs qui ont contribué à l'augmentation massive des importations agricoles au cours de la période postérieure à 1994, ainsi que pour les exportations agricoles. Il est très important d'entreprendre une telle analyse parce que cela permettrait au Pérou de définir ses engagements à l'OMC dans le domaine de l'accès aux marchés, pour les prochaines négociations agricoles.

3.2 Echanges des produits alimentaires²

Comme susmentionné, les produits alimentaires occupent la part principale des importations de produits agricoles du Pérou (plus de 80 pour cent du total) mais ont un rôle moindre dans les exportations. La tendance générale des importations alimentaires de 1985 à 1994 a été fortement positive, partant d'environ 500 millions de dollars E.-U. pour atteindre près de 1 milliard de dollars en 1994 (figure 2). Les importations alimentaires ont surtout grimpé de 1994 à 96 et sont restées à un niveau très élevé au cours des deux années successives. C'est pourquoi la valeur moyenne des importations de 1995 à 1998 dépassait de 57 pour cent celle de la période 1990-94 (tableau 7) et était encore de 18 pour cent supérieure à la valeur de la tendance extrapolée, malgré la forte tendance positive.

Le exportations de produits alimentaires ont régulièrement progressé, mais de manière modérée de 1985 à 1993 (figure 2). Elles ont grimpé en flèche en 1994 et à nouveau en 1996 mais ont chuté au cours des deux années successives. Du fait des résultats relativement stables des exportations alimentaires de 1990 à 1993, la valeur des exportations de 1995 à 1998 était de 78 pour cent supérieure au niveau de la période 1990-94 et dépassait encore de 30 pour cent la valeur extrapolée de la tendance pour 1995-98.

Cependant, comme les exportations alimentaires sont nettement inférieures aux importations, les dépenses nettes d'importations de 1995 à 1998 ont progressé de 52 pour cent par rapport à la période 1990-94 (300 millions de dollars E.-U. de plus) et 15 pour cent (114 millions de dollars E.-U.) de plus que la valeur tendancielle extrapolée.

Tableau 7: Le échanges alimentaires de 1990 à 1994 et de 1995 à 1998 (valeur moyenne annuelle, en millions de dollars E.-U., et variations en pourcentage)

Période	Importations alimentaires		Exportations alimentaires	Importations alimentaires nettes
1990-94 réelle (a) 1995-98 réelle (b) 1995-98 extrapolée (c) 1 (b) - (a) 2 (b) - (c) 2		737 1 159 983 422 (57%) 175 (18%)	154 275 213 121 (78%) 62 (29%)	582 884 770 301 (52%) 114 (15%)
1 Voir note 1 du tableau 6. 2 Les chiffres entre parenthèses sont les variations en pourcentage par rapport à (a) et (c) respectivement. Source: Elaboré à partir des données FAOSTAT. Les denrées alimentaires ne comprennent pas les produits de la pêche.

Figure 2: Echanges alimentaires de 1985 à 1998, en millions de dollars E.-U. (en gras, les valeurs actuelles; en fin les tendances de 1985 à 1994 extrapolées jusqu'en 1998)

Source: FAOSTAT

Quelles conclusions peut-on tirer du bilan des importations totales de produits alimentaires par rapport aux exportations agricoles totales ? La figure 3 montre l'évolution de ce rapport. De 1985 à 1987, il atteignait en moyenne 1,5 c'est-à-dire que les importations alimentaires étaient en gros de 50 pour cent plus élevées que les exportations agricoles. De 1985 à 1993 la tendance globale pour le rapport était positive, mais loin d'être uniforme. Le rapport a atteint un point culminant en 1993, mais a baissé régulièrement par la suite. De ce fait, la valeur moyenne du rapport pour la période 1995-98 était de 1,8 soit de 20 pour cent inférieure à la période 1990-94 et nettement en recul vis-à-vis de la valeur tendancielle moyenne. Il y a donc eu une amélioration nette et significative, par rapport aux années précédentes, de la balance des échanges agricoles de 1995 à 1998.

Figure 3: Rapport de la valeur totale des importations de produits alimentaires à la valeur totale des exportations de produits agricoles, de 1985 à 1998

Source: FAOSTAT

IV. QUESTIONS A PRENDRE EN CONSIDÉRATION LORS DES PROCHAINES NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE

A partir de ce qui a été exposé dans les sections précédentes, nous examinerons les points fondamentaux pour le Pérou dans le cadre des négociations de l'OMC sur l'agriculture et indiquerons les domaines dans lesquels un travail d'analyse plus approfondi pourrait être nécessaire.

Conséquences de l'Accord sur l'agriculture dans les politiques internes

Dans la Section II, nous sommes parvenus à la conclusion que l'Accord sur l'agriculture n'avait pas eu pour le Pérou d'effets contraignants sur les politiques internes ou à la frontière. Pour ce qui est du soutien interne, les règles de l'Accord auraient pu être contraignantes pour la MGS autre que par produit, qui a représenté 6 pour cent de la valeur de la production agricole alors que le niveau autorisé est de 10 pour cent. Pour les mesures à la frontière, il a été relevé qu'il n'existe que certains cas, dans lesquels l'ensemble des droits effectivement appliqués sont proches du taux consolidé de 68 pour cent, c'est à dire applicable aux produits "sensibles" seulement (le taux consolidé pour les autres produits étant de 30 pour cent). De même, on estime qu'il est fort improbable que les règles sur les subventions à l'exportation ait eu des effets sur la politique actuelle. Cette situation peut être résumée de deux manières, et elles sont l'une et l'autre correctes: le Pérou a totalement respecté les dispositions de l'Accord sur l'agriculture; ces dispositions n'ont pas eu jusqu'à présent un effet contraignant sur les politiques internes et à la frontière.

Il est important à ce stade d'envisager ce qui pourrait arriver au cours des prochaines négociations, notamment dans deux domaines. Il est tout d'abord possible que la MGS actuelle autre que par produit, de 6 pour cent, augmente si les pouvoirs publics disposent de davantage de ressources et décident d'accorder des subventions accrues pour les intrants destinés à l'agriculture, lorsque les besoins sont pressants. C'est à la lumière de cette possibilité, qui existe aussi dans d'autres pays en développement, que des propositions ont été avancées pour relever le seuil de minimis jusqu'à 15 pour cent. Ensuite, l'expérience des cinq dernières années a montré que si le Pérou devait poursuivre les politiques actuellement en vigueur pour soutenir ses secteurs "sensibles", il devrait avoir une marge de man_uvre pour appliquer des droits à la frontière allant de 25 à 60 pour cent, compte tenu des fluctuations des prix sur le marché mondial. C'est pour ces raisons que le Pérou doit entreprendre un analyse politique approfondie dans le cadre de la préparation du prochain cycle de négociations (voir ci-après).

Analyse approfondie des politiques dans le cadre de la préparation du prochain cycle de négociations.

On estime que le manque d'analyse approfondie sur les liens existant entre la protection et le soutien, d'une part, et la compétitivité des principaux secteurs agricoles, d'autre part, représente une lacune, en vue de la préparation du prochain cycle de négociations. Alors que les intérêts que doit défendre le Pérou pour les exportations agricoles et les marchés d'exportation sont relativement clairs (voir ci-après), la situation est plus complexe pour ce qui est du choix des engagements les mieux adaptés pour les mesures de soutien interne et de protection à la frontière. Un certain nombre de points fondamentaux doivent être pris en considération et notamment le caractère dualiste de l'agriculture et la forte incidence de la pauvreté, l'existence d'initiatives d'intégration régionales, les difficultés d'approvisionnement, l'efficacité relative des prix et des autres facteurs et la validité de la protection à la frontière pour renforcer la compétitivité nationale. Au Pérou, le secteur laitier est un exemple intéressant. Malgré la protection et le soutien accordés et l'action des pouvoirs publics, la production laitière a peu progressé vers l'autosuffisance. Ce secteur doit affronter une forte concurrence des importations de lait en poudre dont les exportations sont souvent subventionnées. Les problèmes de plusieurs autres secteurs alimentaires en concurrence avec les importations sont similaires, et posent des problèmes épineux. Dans le cadre de l'OMC, compte tenu de la nature obligatoire des engagements, les pays doivent mettre au point une vision stratégique et prendre des positions claires concernant les engagements spécifiques qu'ils peuvent raisonnablement prendre, par exemple sur les questions de soutien interne et les protections à la frontière. C'est pour ces raisons qu'une attention accrue doit être donnée à une analyse approfondie de ces secteurs avant que de nouveaux engagements ne soient pris.

Amélioration de l'accès des fruits et des légumes sur les marchés des pays développés (questions relatives aux droits et aux accords SPS et OTC)

Dans ce domaine, il existe de nombreux enjeux pour le Pérou. Les pouvoirs publics ont encouragé les exportations de ces produits pendant un certain temps avec succès. Les exportations totales de fruits et légumes ont augmenté de 1985 à 1998 de 17 pour cent par an en volume (passant d'une moyenne de 24 000 tonnes pour la période 1985-98 à 160 000 tonnes pour la période 1996-98) et de 18 pour cent en valeur (passant de 30 millions de dollars E.-U. à 222 millions de dollars E.-U.), la valeur totale des exportations agricoles n'ayant progressé que de 7 pour cent. Les asperges, à la fois fraîches et transformées, sont l'une des exportations les plus dynamiques, et sont destinées pour l'essentiel aux pays industriels. Les exportations de raisins et de mangues progressent aussi et d'autres fruits devraient suivre. Les fruits et légumes font partie des produits qui doivent affronter des obstacles importants sur les importations dans les pays industriels (mesures tarifaires et non tarifaires) et l'amélioration de l'accès aux marchés devrait être une question fondamentale lors des négociations de l'OMC sur l'agriculture. La mise en _uvre des mesures à la frontière pour les autres partenaires commerciaux pour les règles SPS et OTC, est également un point complexe, parce que les normes pertinentes tendent généralement à s'appliquer de manière plus rigoureuse sur les produits périssables, comme les fruits et les légumes.

Les questions d'échanges régionaux dans le contexte multilatéral

Le Pérou devrait continuer à participer de manière active aux accords d'échanges régionaux, instances qui offrent à la fois des possibilités et des défis. Pour le Pérou l'harmonisation de son système spécifique avec le système classique de fourchette des prix des pays andins, dont fait partie le Pérou, pourrait être un problème. Si une telle harmonisation devait conduire à un relèvement des droits du Pérou, comme certains experts le pensent, des complications pourraient surgir pour la compensation des partenaires commerciaux. Le Pérou accorde des droits préférentiels aux importations de ses partenaires commerciaux ayant signé des accords bilatéraux et régionaux. Par exemple, les importateurs d'huile vierge de soja en provenance de Bolivie sont exemptes de droits, celles en provenance du Paraguay ne se voient appliquer qu'un droit de 1,5 pour cent, et celles en provenance de l'Argentine bénéficient d'une réduction de 80 pour cent par rapport au taux de la clause de la NPF (l'Argentine est signataire de l'Accord d'intégration latino-américain). Ces systèmes, surtout lorsqu'ils sont très nombreux, sont compliqués à gérer et ont des effets de création et de déplacement des courants commerciaux. Le Pérou pourrait aussi rencontrer certaines difficultés au sein des groupes régionaux du fait de son statut de pays importateur net de produits alimentaires au sein de l'OMC, alors que la plupart des autres pays concernés sont déjà, ou seront sous peu, membres du Groupe de Cairns, dont la démarche est différente vis-à-vis des négociations de l'OMC.

Application de la décision de Marrakech

La mise en _uvre seulement partielle de cette décision a provoqué la déception de tous les bénéficiaires, et notamment du Pérou. La justesse de la Décision n'est pas remise en cause. Si elle était appliquée dans sa totalité, elle devrait résoudre certains des problèmes d'ajustement transitoires liés à l'approvisionnement du fait du nouvel environnement des échanges. Le Pérou doit s'associer à d'autres pays pour demander son application. Il serait également utile d'effectuer des études pour savoir si une révision de la Décision pourrait permettre de relever de manière plus efficace le niveau d'auto-suffisance alimentaire.

Aide technique et financière

Le Pérou doit aussi jouer un rôle actif au sein du système de l'OMC sur la question de l'aide technique et financière aux pays en développement. Divers accords du cycle d'Uruguay contiennent des dispositions en ce sens notamment ceux sur l'agriculture et sur les mesures SPS et OTC, mais comme il s'agit de mesures non contraignantes, elles ne reçoivent pas l'attention nécessaire. Le Pérou pourrait bénéficier de nombre de ces dispositions, notamment en relevant les normes SPS et OTC, en renforçant la capacité d'approvisionnement du secteur agricole, et en adaptant certains secteurs de sa législation aux exigences de l'OMC. Si les bénéficiaires potentiels n'agissent pas concrètement ces dispositions pourraient rester en grande partie lettre morte.

1 Etude réalisée à partir d'un document d'information préparé pour la Division des produits et du commerce international de la FAO par C. Quiroz, Lima.

2 Dans ce paragraphe, les produits de la pêche ne figurent pas dans les produits alimentaires.