The Ivorian law of 1998 on ownership of rural land and village plantation agriculture: a historical and sociological perspective

Some of the provisions of the law of December 1998 have been the cause of heated discussion, particularly the provision that bars non-Ivorian migrants from owning land over which they have acquired usufructuary or occupancy rights from native inhabitants, according to pre-existing customary procedures. Yet one of the basic elements driving Ivorian plantation agriculture since Independence has been migratory land settlement by both Ivorians and large numbers of non-Ivorians from Burkina Faso, Mali, Guinea and other countries.

The author looks at the law as a social phenomeon; in other words, he looks at the behaviour of the different actors concerned to identify the real changes that this new law will bring about, intentionally or otherwise. The article examines the key features of land tenure in Côte d'Ivoire's forest areas and recent legislative initiatives. It then places the present context of land tenure within the historical trajectory of plantation agriculture in order to assess the predicted impact of pre-existing institutional dynamics on the implementation of the new legal provisions. The article then analyses the potential redistributive impact of the law on the sustainability of plantation agriculture.

La ley de Côte d'Ivoire de 1998 sobre la propiedad de tierras rurales y la agricultura de plantación en las aldeas: una perspectiva histórica y sociológica

Algunas disposiciones de la ley de diciembre de 1998 dan lugar a debates, en ocasiones encendidos: sobre todo, la que excluye de la propiedad de la tierra a los emigrantes de otros países que hayan adquirido a ciudadanos de Côte d'Ivoire, conforme a los procedimientos consuetudinarios y en un momento anterior a la ley, derechos de apropiación o de ocupación. No obstante, uno de los elementos básicos del dinamismo de la agricultura de plantación en Côte d'Ivoire tras la independencia ha estribado en las migraciones de colonización agraria tanto de emigrantes de dicho país como también, en un porcentaje importante, de emigrantes extranjeros (de Burkina Faso, Malí, Guinea, etc.).

La finalidad es considerar la ley como un hecho social: es decir, tratar de determinar, en el comportamiento de las diversas partes afectadas por ella, los cambios que la nueva ley puede producir efectivamente, con independencia de que estos cambios correspondan o no a los objetivos teóricos de la ley. En primer lugar, se presentan las características más destacadas de la situación de la tierra en las zonas forestales de Côte d'Ivoire y las iniciativas jurídicas recientes en relación con la propiedad de la tierra. A continuación, la situación actual se enmarca en la trayectoria histórica de la agricultura de plantación con el fin de medir la incidencia previsible de las dinámicas institucionales anteriores en el contexto actual de aplicación de las nuevas disposiciones de la ley. Por último, se examina en dicho contexto la repercusión de los «efectos redistributivos» potenciales consecuencia de la aplicación de la legislación relativa a la sostenibilidad de la agricultura de plantación.

La loi ivoirienne de 1998 sur le domaine foncier rural et l'agriculture de plantation villageoise: une mise en perspective historique et sociologique

J.-P. Chauveau

Jean-Pierre Chauveau travaille auprès de l'Institut de recherche pour le développement à l'Unité de recherche régulations foncières, politiques publiques et logiques des acteurs (IRD/RÉFO), associée à l'Unité UMR MOISA et au projet INCO-DEV CLAIMS

Certaines dispositions de la loi de décembre 1998 donnent lieu à des débats, quelquefois passionnés, notamment celle qui exclut de la propriété foncière les migrants non ivoiriens qui ont acquis auprès des autochtones, selon des procédures coutumières et antérieurement à la loi, des droits d'appropriation ou d'occupation. Or, l'une des composantes essentielles du dynamisme de l'agriculture de plantation ivoirienne depuis l'indépendance a reposé sur les migrations de colonisation agraire par des migrants ivoiriens mais aussi, dans une mesure importante, non ivoiriens (burkinabè, maliens, guinéens, etc.).

Le propos est de considérer la loi comme un fait social; c'est-à-dire chercher à identifier, dans le comportement des différents acteurs concernés par la loi, les différences que la nouvelle loi est en mesure de produire effectivement, que ces différences correspondent ou non aux objectifs théoriquement recherchés par la loi. Les traits saillants de la situation foncière en zone forestière ivoirienne et les initiatives légales récentes dans le domaine foncier seront d'abord présentés. La situation foncière actuelle sera ensuite replacée dans la trajectoire historique de l'agriculture de plantation afin de mesurer l'incidence prévisible des dynamiques institutionnelles antérieures sur le contexte actuel de mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi. Enfin, dans ce contexte, l'incidence des «effets redistributifs» prévisibles induits par la mise en œuvre de la législation au regard de la durabilité de l'agriculture de plantation sera examinée.

LA SITUATION FONCIÈRE EN ZONE FORESTIÈRE ET LES DISPOSITIONS JURIDICO-LÉGALES ACTUELLES

La question foncière et les conflits fonciers en Côte d'Ivoire forestière

Première productrice mondiale de cacao et dans les premiers rangs pour la production de café, la zone forestière de la Côte d'Ivoire est le théâtre de conflits entre les différentes communautés de planteurs autochtones et migrants (ivoiriens et non ivoiriens). Ces conflits ne sont pas nouveaux: ils existent depuis les années 50 (Raulin, 1957), alors qu'un très important mouvement de colonisation se développe d'est en ouest¹ . Ils ont pris cependant des formes particulièrement violentes depuis une dizaine d'années, avec la disparition de la rente forestière, la raréfaction des terres disponibles pour les nouvelles générations de planteurs et la réduction drastique des revenus tirés des activités urbaines pour une grande partie de la population originaire du milieu rural, en particulier les jeunes.

L'origine initiale et directe de ces conflits n'est pas toujours un conflit sur l'accès et l'usage de la terre mais, dans tous les cas, ils aboutissent à la remise en cause par les autochtones des droits d'usage ou d'appropriation acquis par les migrants, très souvent avec l'appui implicite ou explicite des autorités publiques, du moins jusqu'à ces dernières années. Or, le niveau de la production de cacao et de café est en bonne partie imputable à ces migrants ivoiriens et non ivoiriens. Cependant, les tensions ne sont pas de même nature et de même intensité selon les différentes zones de l'est, du sud-est, du centre-ouest et du sud-ouest, et selon l'origine, ivoirienne ou non, des migrants² . En outre, même les conflits les plus violents et les plus spectaculaires, comme celui de la région de Tabou dans le sud-ouest, restent relativement circonscrits bien que des indices de généralisation se manifestent de plus en plus.

La question foncière demeure, par conséquent, une préoccupation pour le futur, surtout dans le domaine des cultures pérennes dont la durabilité exige une sécurisation foncière particulièrement forte.

Les initiatives gouvernementales récentes dans le domaine foncier: d'une approche pragmatique d'identification des droits existants au «tout législatif»

Face à cette situation conflictuelle, et pour d'autres raisons comme la recherche d'une plus grande efficacité dans l'allocation de la ressource foncière par la sécurisation et la transférabilité des droits, le Gouvernement ivoirien a recherché, plus particulièrement depuis une dizaine d'années, une solution d'ensemble. Cette solution est cependant passée d'une approche pragmatique à une approche juridique qui suppose que la loi sera effectivement appliquée et qu'elle sera en mesure de contrôler les effets non intentionnels qui pourraient éventuellement naître de sa mise en œuvre.

Une opération pilote de Plan foncier rural (PFR) a été chargée, de 1990 à ces derniers mois, au cours desquels le PFR est mis de fait en extinction, de mettre au point les techniques de cadastrage et d'identification des droits existants dans un certain nombre de zones pilotes (Bosc et al., 1996; Cheveau et al., 1998). L'approche était pragmatique. Il s'agissait d'établir les droits concrets exercés par l'ensemble des exploitants directs, que ces droits découlent de l'appartenance aux communautés autochtones ou d'arrangements passés avec les autochtones permettant la libre occupation des terres par les migrants, ou qu'ils correspondent à des concessions ou des titres déjà accordés par l'Etat dans le cadre de la législation en vigueur. Un examen attentif des données accumulées par le PFR permettait cependant de noter que la nature de ces arrangements n'était souvent pas claire dans beaucoup de régions, et surtout qu'ils n'étaient pas perçus de la même manière par les autochtones et les migrants. Le simple fait d'identifier les droits existants, même sans distribution de certificat foncier ayant une portée juridique, suscitait une nouvelle renégociation des droits concédés antérieurement. Autrement dit, une intervention publique dont l'objectif est de sécuriser les droits peut avoir des effets non intentionnels sur les droits acquis.

Tout en laissant se dérouler le PFR, les autorités publiques et la représentation nationale ont élaboré la loi votée en décembre 1998 sur le Domaine foncier rural. Non encore effectivement mise en œuvre, ce nouvel élément du paysage institutionnel change profondément la donne de deux points de vue. D'une part, la loi rompt avec la nature domaniale de la législation antérieure, puisqu'elle vise à donner une validité juridique aux différents droits reconnus par un certificat foncier obligatoirement transformé dans le délai de trois ans en un titre de propriété individuel. D'autre part, elle introduit une différence de traitement des droits acquis antérieurement à la loi sous le rapport de leur validation juridique, selon des critères de nationalité et d'appartenance ou non aux communautés autochtones.

Dans ces deux points de vue, il y a une évolution nette vis-à-vis de l'approche pragmatique du PFR. Les migrants non ivoiriens peuvent au mieux espérer un droit à location s'ils sont reconnus comme occupants paisibles, à condition qu'ils soient reconnus comme tels par ceux qui leur ont accordé l'usage ou l'appropriation de leur terre. En outre, la loi, en dépit de son caractère national, fait néanmoins de la coutume la source essentielle du droit³ , et plus particulièrement de l'autochtonie le fondement ultime de la légitimité des droits coutumiers. Car c'est bien le certificat foncier, fondé sur la reconnaissance de l'appropriation et de l'occupation par les «propriétaires coutumiers», qui est à l'origine du droit, si bien que des migrants ivoiriens ayant acquis des droits fonciers selon les pratiques coutumières peuvent aussi se retrouver comme simples occupants si leurs «tuteurs» autochtones, qui leur ont concédé l'usage ou la propriété de la terre, ne reconnaissent pas les transactions coutumières antérieures.

Quels sont, dans les conditions actuelles, les effets prévisibles de la loi, en termes de renforcement des conditions de durabilité des cultures familiales de café et de cacao?

Les dispositions de la loi multiplient incontestablement, au cours de sa mise en œuvre, les occasions de renégociation des droits antérieurs, déjà observées lors du PFR, en dépit de son approche présentée comme pragmatique. Ces renégociations de droits, avant validation par la loi, risquent en outre de rester incontrôlables par le seul dispositif légal et de dépendre avant tout des rapports de force locaux entre les différentes communautés, avec des conséquences sur le potentiel productif lui-même. On est donc en droit de réfléchir sur les principales variables qui interviendront lors de mise en œuvre de la loi et sur les effets de redistribution des droits qui pourront en résulter même s'ils ne sont pas recherchés par la loi.

Les réponses à ces questions figurent sur deux registres complémentaires:

• Le registre historique et sociologique. Dans la mesure où les nouvelles dispositions légales constituent un infléchissement important, voire une rupture, dans le dispositif institutionnel qui prévalait jusqu'alors, leur effectivité mais aussi la production d'effets non intentionnels dépendent précisément des «effets de rupture» tels qu'ils seront perçus par les différentes parties prenantes et tels qu'ils seront intégrés dans les comportements stratégiques des différents groupes d'acteurs dans le cours de l'application de la loi. La pierre angulaire de la mise en œuvre de la nouvelle législation fondant l'identification et la validation des droits fonciers sur des critères de nationalité et d'origine régionale des différentes communautés d'exploitants, la mise en œuvre de la nouvelle législation fera vraisemblablement intervenir de manière déterminante des aspects sociopolitiques spécifiques, en rapport avec les débats qui ont lieu dans les arènes politiques nationale et locales, à forte coloration nationaliste et régionaliste. Pour comprendre ces aspects sociopolitiques et l'impact du changement dans les «règles du jeu», il est nécessaire de replacer le contexte sociopolitique actuel des campagnes ivoiriennes dans la trajectoire historique des dynamiques institutionnelles de l'agriculture de plantation.
• Le registre socioéconomique. Compte tenu des enjeux sociopolitiques et économiques légués par l'histoire agraire et foncière ivoirienne, et compte tenu des effets prévisibles de renégociation et de redistribution des droits fonciers que la mise en œuvre de la loi peut engendrer au regard des réalités sociopolitiques concrètes en milieu rural, quels seront les effets sur les conditions de durabilité des cultures pérennes? Ces effets seront examinés au niveau de la production à court et moyen termes et, à moyen terme, au niveau des autres paramètres des systèmes d'exploitation, de production et de valorisation.

INCIDENCE DES DYNAMIQUES INSTITUTIONNELLES ANTÉRIEURES SUR LE CONTEXTE ACTUEL DE MISE EN œuVRE DES NOUVELLES DISPOSITIONS JURIDIQUES

Les nouvelles dispositions juridiques prennent le contre-pied des pratiques administratives qui ont prévalu depuis l'indépendance

Il est important de noter que les dispositions de la loi prennent le contre-pied des pratiques administratives qui ont prévalu jusqu'aux années 90. Ces pratiques, motivées par une politique de mise en valeur accélérée des ressources forestières en vue d'assurer le développement du pays, étaient fondées sur la consigne «la terre appartient à celui qui la met en valeur». Ces pratiques et ces consignes, en marge et même en contradiction avec la loi de nature domaniale d'alors, ont bénéficié de conditions favorables en termes de disponibilité de facteurs de production et en termes de marché international, de conditions d'encadrement et de vulgarisation.

Elles ont en particulier suscité un vaste mouvement de colonisation agricole au sein de la zone forestière que le mode de gouvernementalité de l'Etat ivoirien après l'indépendance a été en mesure de faire accepter par les groupes autochtones et par leurs représentants aux niveaux local et national. Toutefois, ce processus de valorisation de la rente forestière, analysé après coup comme un processus de dilapidation de la rente, s'est effectué à des époques différentes et selon des modalités sociales et politiques différentes dans les différentes zones (est, sud-est, centre-ouest, sud-ouest).

Les principaux éléments du mode de régulation qui a prévalu durant la success story de l'agriculture de plantation des années 60 aux années 80, puis l'effritement progressif et l'épuisement de ce mode de régulation au cours des années 90, pendant lesquelles le pays s'est trouvé confronté à la quasi-disparition de la rente forêt ainsi qu'à des crises économiques, sociale et politique qui se sont alimentées les unes les autres sont résumés ci-dessous⁴ .

Le mode de gouvernementalité de «l'Etat paysan» en milieu rural a assuré son ancrage local, par l'intermédiaire d'une diversité d'organisations de «courtage» entre l'Etat central, «l'Etat local»" et les différentes catégories d'exploitants (réseaux clientélistes entre le parti dominant et les chefs et notables locaux; marge d'autonomie locale des structures déconcentrées de l'Etat; rôle d'intermédiaires et de «courtiers» des cadres et politiciens locaux vis-à-vis des ressources distribuées par le dispositif étatique)⁵ .

Durant les années 90, ce mode de gouvernementalité est fragilisé par la raréfaction des ressources et des avantages tirés des réseaux de proximité avec les élites du pouvoir, par la compétition politique dans le cadre du multipartisme et le renforcement de la capacité de contestation des politiciens et des cadres locaux, qui sont amenés à suivre les revendications d'autochtonie de leur base électorale locale en matière de droit foncier. Dans un contexte instable, les tendances à l'ethnicisation de la compétition politique renforcent la politisation de la question foncière.

Le «compromis» politico-économique implicite entre l'Etat et ces différentes catégories d'exploitants a permis, dans un contexte financier favorable et dans un contexte de croissance économique, de contrôler les sources de conflits. En contrepartie de garanties données aux ruraux sur les prix, les débouchés, les intrants et l'amélioration de leur niveau de vie, il est attendu leur totale soumission politique et la reconnaissance du monopole de l'Etat-partie et de ses agents sur l'appropriation et la gestion de la rente agricole et forestière⁶ . Ce compromis général inclut des compromis particuliers: entre l'Etat-partie et les migrants non ivoiriens, qui bénéficient d'un accès protégé au foncier en contrepartie de leur appui électoral, mais aussi entre l'Etat-partie et les jeunes ruraux, qui bénéficient en principe de la scolarisation, de l'accès aux emplois urbains et d'aides à l'installation comme «exploitants modernes».

Avec la fin de l'Etat-providence, de la crise économique en milieu urbain et du retour significatif de citadins dans les villages, ce compromis est privé de ses bases matérielles. Il conduit à l'exacerbation des tensions entre notables locaux, vieux et jeunes, ruraux et citadins.

Le cadre institutionnel officiel de la politique économique et de la législation était en fait subordonné à une régulation institutionnelle informelle de type clientéliste, en contradiction quelquefois avec les dispositions légales dont l'un des moyens était la protection des migrants ivoiriens mais aussi non ivoiriens - la terre appartient à celui qui la met en valeur - (Chauveau, 2000).

Avec la fin du compromis de la période d'abondance et le renforcement du régionalisme dans les débats politiques, les pratiques administratives anciennes perdent leur légitimité, notamment les pratiques de protection des migrants au nom de la mise en valeur.

L'institution traditionnelle du «tutorat» entre autochtones et migrants, selon laquelle tout bénéficiaire d'une délégation de droits fonciers, ou même d'une «vente» de terre, contracte un devoir permanent de reconnaissance vis-à-vis de son «tuteur» autochtone, s'est de plus en plus transformée en une négociation conflictuelle permanente.

Une conséquence paradoxale de la pression administrative pour «installer» les étrangers, en particulier les Baoulé dans le centre-ouest, l'ouest et le sud-ouest, est en effet d'avoir étroitement associé, d'une part, l'institutionnalisation généralisée du tutorat traditionnel vis-à-vis des «étrangers» et, d'autre part, l'aliénation des terres par les autochtones. Ne pouvant s'opposer ouvertement à l'accueil des migrants, la seule façon pour les notables et les aînés autochtones de conserver un minimum de maîtrise foncière a été de céder la terre en préservant la fiction du tutorat traditionnel, sous peine de perdre totalement la reconnaissance de l'antériorité de leurs droits et les avantages tirés de leur statut de tuteur. Ce faisant, la pression administrative a eu un effet «boule-de-neige» sur le processus d'aliénation de terres aux «étrangers»: installer «leurs étrangers» à la périphérie des terroirs, peu précisément délimités, permettait aux autochtones de marquer leur maîtrise foncière vis-à-vis des villages voisins, entraînés aussi dans la spirale de l'aliénation foncière⁷ . La référence à l'institution traditionnelle du tutorat permettait en outre de tirer quelques avantages des cessions de terre sous contrainte, sous forme de prestations monétaires, en nature ou en travail, contournant ainsi l'interdiction faite aux autochtones, après l'indépendance, d'exiger une redevance des migrants⁸ . En outre, l'aliénation foncière s'est accélérée par la rémunération, sous forme de cessions de terre, de la main-d'œuvre migrante (principalement voltaïque) utilisée par les autochtones.

Progressivement, les obligations «morales» dues aux tuteurs sont redevenues des prestations, de plus en plus importantes et de plus en plus régulières, pour l'accès et l'occupation de la terre. Le changement de génération, chez les tuteurs comme chez les migrants⁹ , l'augmentation de la pression foncière et le retour au village de ressortissants citadins (Beauchemin, 1999) ont contribué encore à tendre les rapports entre autochtones et étrangers. D'un côté, le sentiment croissant, de la part des jeunes autochtones ou des citadins de retour, de se trouver dans une situation de pénurie foncière dont ils ne sont pas responsables et, d'un autre côté, la lassitude des migrants ou de leurs héritiers d'être assaillis de demandes de la part de leurs tuteurs, ont transformé la relation de tutorat en une entreprise de négociation conflictuelle permanente, dont l'issue dépend du contexte politique local et national.

Il faut souligner que, dans ce processus de renégociation conflictuelle des droits d'occupation acquis, les conflits intrafamiliaux entre jeunes et vieux, citadins et villageois, frères de mères différentes, etc., et les conflits entre autochtones et migrants s'enchaînent et se renforcent mutuellement.

Divers arrangements institutionnels locaux entre autochtones et migrants ont cependant contribué à assurer une certaine sécurisation foncière, sous le couvert du tutorat et avec l'appui implicite ou explicite des agents de l'Etat, notamment en matière de cessions foncières et de contrats agraires (dons, vente, prêts, contrats de partage du produit, contrat de location, contrats de mise en garantie et divers contrats complexes ou liés). Ces arrangements institutionnels, de type contractuel et utilisant souvent un support écrit, étaient conclus en marge de la loi et même en contradiction avec la loi, puisque les droits coutumiers n'étaient tolérés qu'à titre personnel et n'étaient pas transmissibles¹⁰ .

La sécurisation de ces arrangements en matière de cessions de droits a évidemment subi le contrecoup de la déstabilisation de l'ensemble des autres éléments du dispositif de régulation antérieur et du changement des règles du jeu annoncé par la loi en matière de reconnaissance des droits d'appropriation foncière.

Les interventions de l'Etat dans le domaine foncier ont, même involontairement, contribué encore à introduire une incertitude sur les droits et à exacerber la dimension politique inhérente à la question foncière. Les opérations d'aménagement des «blocs culturaux» et d'installation de jeunes agriculteurs modernes, par exemple, n'ont pas toujours été suffisamment suivis pour assurer la clarification des droits. Récemment, l'opération pilote du PFR, loin de constituer une simple expérimentation en grandeur réelle d'une procédure pragmatique d'enregistrement de tous les droits existants, a conduit, en l'absence d'indications claires sur les effets que pouvaient en attendre les différentes catégories d'exploitants, à augmenter l'incertitude sur les droits acquis, à favoriser des stratégies d'anticipation, mais aussi à exacerber les enjeux de pouvoir au sein même des arènes politiques villageoises (Bosc et al., 1996; Chauveau et al., 1998).

Quant à la nouvelle loi de décembre 1998 sur le domaine foncier rural, non encore effectivement mise en œuvre, elle a provoqué, dès avant son application, des effets d'annonce, et suscité des stratégies d'anticipation de la part des autochtones qui ne sont pas étrangères aux conflits fonciers violents qui éclatent régulièrement mais qui restent néanmoins localisés (Chauveau, 2000).

La reconversion des systèmes de production s'est accompagnée d'une recomposition de la stratification sociale des planteurs, au détriment des exploitants autochtones, en particulier les plus jeunes, et au profit des migrants, en particulier non ivoiriens. En dépit des contraintes, la dynamique de l'agriculture de plantation et de sa dimension migratoire s'est en effet poursuivie en s'adaptant partiellement à ces conditions nouvelles, au prix d'une reconversion des systèmes de production de type pionnier vers des formes plus intensives, mais aussi moins avantageuses pour les exploitants, tandis que l'arrivée en production des plantations ouvertes massivement dans le sud-ouest jusqu'au début des années 90 propulsait le pays au premier rang de la production mondiale. Les exploitants qui ont le mieux tiré leur épingle du jeu dans ces conditions difficiles sont ceux qui bénéficiaient de la force de travail la plus abondante et la moins coûteuse, et dont les plantations, plus jeunes, étaient les plus productives. Parmi eux, on trouve de nombreux migrants, notamment burkinabè. Ce sont eux qui ont en été le mieux en mesure de faire face à ce contexte de crise, grâce à leur capacité à mobiliser à faible coût une main d'œuvre familiale nombreuse et peu scolarisée, et à la plus grande diversification de leurs activités (production de cultures pérennes et de cultures vivrières commercialisées, activités d'achat et de transport de produits pour les sociétés privées, crédit, commerces et services divers, et investissement dans l'habitat dans les petites villes)¹¹ .

Tous ces éléments ont concouru à la politisation de la question foncière, sous le double effet de la «retraditionnalisation» des arguments autour des droits d'appropriation foncière, et à l'ethnicisation de la compétition politique dans l'arène politique nationale. Ce sont les exploitants non ivoiriens, et particulièrement les Burkinabè, qui sont apparus comme les plus fragilisés, dans la mesure où la protection administrative dont ils jouissaient auparavant leur était retirée de manière particulièrement manifeste, et dans la mesure où ils occupent effectivement des positions stratégiques enviables dans les filières d'agriculture d'exportation, non seulement comme producteurs, mais aussi comme fournisseurs de crédit, pisteurs, acheteurs et transporteurs. Ils approvisionnent également en main-d'œuvre les planteurs autochtones et les migrants ivoiriens mais, contrairement à la situation qui prévalait au moment du boom cacaoyer, selon des contrats de travail ou de métayage dont ils contrôlent les termes à leur avantage (Chauveau, 2000; Zongo, 2001). Dans l'ensemble, toutefois, le retour en force de la «coutume» dans l'arène foncière locale et dans l'arène politique nationale a concerné l'ensemble des migrants, quelle que soit leur nationalité.

Compte tenu des enjeux sociopolitiques et économiques légués par l'histoire foncière ivoirienne et de la dynamique passée des institutions agraires dans le pays, il est vraisemblable que le changement dans les «règles du jeu» induit par la mise en œuvre de la nouvelle législation suscitera un transfert notable de droits entre les principales catégories sociales d'exploitants, au détriment en particulier des migrants, et plus spécialement des migrants non ivoiriens.

TABLEAU 1

Données démographiques et socioéconomiques sur les principales zones de production de café et de cacao en Côte d'Ivoire

(a) Régions reconnues en 1999.

(b) Source: Institut national de la statistique. 1998. Premiers résultats définitifs du RGPH-98. Ces premiers résultats ne distinguent pas la population rurale dans la répartition par ethnie et nationalité.

(c) Source: Ministère de l'agriculture et des ressources animales, 1989. Depuis la réforme de la Caisse de stabilisation en 1991, on ne dispose pas de statistiques récentes sur la répartition régionale de la production de café et de cacao, auparavant établies à partir des «lettres de voitures» délivrées aux transporteurs de produits.

Les scénarios possibles des «effets redistributifs» induits de la mise en œuvre de la loi en fonction du contexte sociopolitique qui prévaut selon les régions de production

Les différents scénarios possibles de renégociation des droits, en particulier lors de la procédure d'établissement des certificats fonciers, combinent les principaux paramètres suivants:

• la force de la reconnaissance, par les acteurs locaux, du «droit de tutorat», dont les ayants droit autochtones peuvent se prévaloir;
• la force de la reconnaissance, par les acteurs locaux, du droit d'occupation fondé sur des transactions antérieures (vente, don, prêt), dont les détenteurs sont en mesure de faire valoir la réalité;
• l'état des relations sociales bilatérales entre le cédant autochtone et l'occupant non ivoirien (niveau de confiance et de sociabilité);
• l'état des rapports de force entre communautés autochtones et communautés de migrants, qui peuvent interférer sur l'état des relations bilatérales;
• le degré de tolérance de l'administration pour appliquer les sanctions de la loi (la stricte application de la loi pouvant conduire l'Etat à enregistrer à son nom une partie notable du domaine rural, en cas de conflits ou si les délais de certification et d'immatriculation ne sont pas respectés);
• la volonté et surtout la capacité de l'administration de faire prévaloir l'esprit d'équité de la loi, notamment la primauté reconnue à l'autochtonie comme source de droit, mais aussi le souci de protéger les droits d'occupation antérieurs exercés de manière paisible.

Toutefois, l'appréciation de la nature et de l'ampleur de cette renégociation est rendue particulièrement délicate dans la mesure où elle met en jeu des éléments subjectifs, et est en outre très influencés par le climat sociopolitique général. Il s'agit de:

• la perception de leurs droits antérieurs par les acteurs eux-mêmes;
• l'interférence antérieure des consignes et des pratiques administratives sur la sécurisation de ces droits (notamment la politique d'appui à la colonisation agricole et aux migrations);
• la perception et l'appréciation par les acteurs eux-mêmes des avantages ou désavantages qu'ils sont en mesure de tirer ou de subir du fait du changement de politique foncière;
• les différences dans les situations régionales.

On peut identifier plusieurs scénarios typiques, allant du scénario idéal, où les droits d'occupation existants seraient sécurisés par la certification des droits d'appropriation selon les dispositions prévues par la loi (avec droits de bail emphytéotique reconnus aux non-Ivoiriens), au «scénario conflictuel généralisé non contrôlé par l'administration», où les rapports de force locaux joueraient à plein et seraient renforcés par la politisation extrême de la question foncière (Chauveau, 2001).

L'appréciation de la probabilité de ces scénarios conduit à quatre conclusions principales en matière d'effets prévisibles de la loi sur la distribution des différents types de droits fonciers entre les principaux groupes d'exploitants ruraux impliqués par l'agriculture de plantation¹² :

• l'affaiblissement prévisible des droits antérieurs acquis selon les pratiques coutumières par les non-autochtones (ivoiriens et non ivoiriens);
• le caractère particulièrement aléatoire de la sécurisation par conversion en droits de location des droits acquis antérieurement par les non-Ivoiriens;
• le renforcement des inégalités de maîtrise foncière au sein des populations autochtones;
• l'atténuation ou l'accentuation différentielle de ces tendances selon les grandes régions d'agriculture de plantation (voir tableaux).

RÉSULTATS PRÉVISIBLES DE LA MISE EN œuVRE DE LA LÉGISLATION AU REGARD DE LA DURABILITÉ DES CULTURES PÉRENNES DE CAFÉ ET DE CACAO

L'offre d'innovation institutionnelle par la nouvelle loi va théoriquement dans le sens d'un renforcement de la durabilité

Les dispositions de la loi sont théoriquement en cohérence avec les principales conditions de renforcement de la durabilité des cultures pérennes de café et de cacao en Côte d'Ivoire.

• Elles tendent potentiellement à assurer la sécurité foncière, la sécurité des investissements, l'accès au crédit et une allocation efficace des terres dans le cas de cultures à longue durée de vie, impliquant une capitalisation et un recours de plus en plus important au capital et à des contrats de faire-valoir diversifiés.
• Elles sont potentiellement appropriées à des petites et moyennes exploitations de type familial et villageois, qui constituent la majeure partie des exploitations ivoiriennes et fournissent l'essentiel de la production.
• Elles facilitent la politique environnementale et de protection des ressources forestières.
• En outre, la réforme législative est abordée de manière pragmatique, dans une optique de transition juridique et non dans une optique de substitution brutale d'un régime de droit par un autre, ce qui augmente les chances de son effectivité.

Cependant, la littérature sur des études de cas empiriques en Afrique montre aussi que le lien de causalité entre l'offre institutionnelle de privatisation foncière et la réalisation de cette série d'effets escomptés est très loin d'être automatique. Les systèmes fonciers locaux ne sont pas, sauf exception, le principal obstacle à l'intensification, le titre ne suffit pas à garantir l'accès au crédit, et les systèmes cadastraux non actualisés aggravent le flou sur les droits (Shipton, 1988; Bruce et Migot-Adholla, 1994; Platteau, 1996, Lavigne Delville, 1998).

De plus, en supposant démontrée que la privatisation des terres est prioritaire, il n'est pas certain que les acteurs locaux mettent volontairement à profit les opportunités que leur offre la privatisation. Au mieux, la législation privatiste pourrait encourager la demande de sécurisation des limites des parcelles appropriées par les exploitants et la prise en compte par les agents de l'Etat des pratiques locales d'appropriation (Firmin-Sellers et Sellers, 2000, dans le cas du Cameroun), ce qui serait un résultat paradoxal, avec le risque d'une désactualisation progressive de la certification et de l'informalisation des transactions nouvelles¹³ .

TABLEAU 2

Evaluation des principaux paramètres et des effets tendanciels de la mise en œuvre de la loi par grandes régions productrices de café et de cacao

Régions et groupes d'origine des planteurs		Force du tutorat	Force des droits d'occupation acquis antérieurement à la loi	Niveau de confiance et de sociabilité entre tuteurs et occupants	Qualité des rapports intercommunautaires entre autochtones et migrants	Tolérance vis-à-vis des modalités d'application de la loi	Capacité administrative de faire prévaloir l'équité	Principaux effets et scénarios probables
Sud-Est	autochtones	fortement reconnue	variablement reconnue	Relativement stabilisé à faible		forte	forte	Prévalence des autorités foncières locales mais effets redistributifs limités. Scénario probable intermédiaire entre le «scénario idéal» et le «scénario conflictuel,non entière- ment contrôlé par l'administration»
	migrants ivoiriens	fortement reconnue	revendiquée	Ancien et relativement stabilisé	Relativement paisible à variable	forte	forte
	migrants non ivoiriens	fortement reconnue	revendiquée	faible		faible	faible
Centre- Ouest	autochtones	fortement revendiqués	fortement contestée	faible à très faible	--	forte	forte	Pression de l'opinion locale et effets redistributifs variables à forts à l'égard des migrants, surtout non ivoiriens. Scénario probable intermédiaire entre le «scénario conflictuel, non entièrement contrôlé par l'administration» et le «scénario conflictuel généralisé non contrôlé par l'administration»
	migrants ivoiriens	contestée	fortement revendiquée	faible	variable ou confluctuelle	forte	forte
	migrants non ivoiriens	reconnue	revendiquée	très faible	conflictuelle	faible	très faible
Sud- Ouest	autochtones	fortement revendiquée	fortement contestée	très faible	--	forte	forte	Pression de l'opinion locale et effets redistributifs forts à l'égard des migrants, surtout non ivoiriens. Scénario probable correspondant au «scénario conflictuel généralisé non contrôlé par l'administration»
	migrants ivoiriens	contestée	fortement revemdoqiée	très faible	variable ou conflictuelle	forte	variable
	migrants non ivoiriens	reconnue et contestée	revendiquée	très faible	très conflictuelle	faible	très faible

La prévision théorique ne tient pas compte des incidences de la différenciation sociopolitique des exploitants ni des effets de transfert de droits entre catégories d'exploitants

Le transfert de droits entre les différentes catégories d'exploitants, qui interviendra avec la mise en œuvre de la loi, aura certainement des conséquences sur le système d'incitations qui influence les conditions de durabilité des cultures pérennes. L'appréciation de la probabilité des différents scénarios a conduit à quelques conclusions, dont on peut évaluer maintenant les conséquences possibles sur les conditions de reproduction durable des exploitations, en tenant compte des différenciations régionales au sein de la zone de production de café et de cacao.

L'affaiblissement prévisible des droits antérieurement acquis selon les pratiques coutumières par les non-autochtones (ivoiriens et non ivoiriens) et le caractère particulièrement aléatoire de la sécurisation par conversion en droits de location des droits acquis antérieurement par les non-Ivoiriens concernent une proportion très importante de planteurs et peuvent avoir un impact négatif notable.

Les migrants de nationalité ivoirienne, qui peuvent potentiellement accéder à la certification et à la propriété de leurs parcelles, sans pour autant en avoir la garantie, représentent de 11 à 45 pour cent de la population, selon les régions administratives (ordre de grandeur très approximatif déduit des premières données définitives du recensement de 1998). Les planteurs non ivoiriens, qui ne peuvent espérer au mieux qu'un droit à location, représentent, quant à eux, un ordre de grandeur approximatif de 22 à 43 pour cent de la population, selon les régions administratives (ibid., note 12).

Ce risque d'affaiblissement de la sécurisation foncière pour une partie importante des exploitants actuels concerne en outre plus particulièrement les régions les plus productrices du pays, notamment le sud-ouest, dont le verger, plus jeune, est encore en phase de montée de production. C'est dans cette région que le taux de planteurs migrants ivoiriens et étrangers est le plus fort, et c'est dans cette région aussi que les scénarios de renégociation des droits seront selon toute vraisemblance les plus conflictuels.

Pour les exploitants migrants ivoiriens et étrangers actuels, qui se considèrent propriétaires de leurs plantations, voire dans certains cas de la terre, ce risque constitue indubitablement une incitation négative. Il est toutefois difficile d'en mesurer l'impact réel sur la production car:

• La part des planteurs migrants de nationalité ivoirienne (essentiellement baoulé), effectivement affectée par ce risque, demeure conjecturale et dépendra pour beaucoup de la conjoncture politique nationale.
• Il en est de même de l'effet d'incitation négative sur les planteurs non ivoiriens, désormais locataires (ou vendeurs dans des conditions défavorables) des plantations qu'ils ont mises en valeur.
• Il faut aussi tenir compte de l'effet d'incitation que la mise en œuvre de la loi exercera sur les exploitants autochtones dont la mise en œuvre de la loi fera les détenteurs officiels de certificats et de titres de propriété fonciers, au lieu et place d'une partie des migrants ivoiriens et de la totalité des non-Ivoiriens. Sur ce point, il est probable que l'effet d'incitation net des transferts de propriété de plantation à des autochtones sera négatif, si des mesures d'accompagnement ne sont pas prises.

Le risque de renforcement des inégalités de maîtrise foncière au sein des populations autochtones ne semble pas devoir susciter des conséquences notables sur la capacité de production et sa durabilité (Chauveau, à paraître). Par exemple, l'accès individuel à la propriété des exploitants les plus jeunes, actuellement difficile dans les régions occidentales, sera probablement facilité dans ces régions (au prix de tensions intrafamiliales), si toutefois l'accaparement des terres par les gros cédeurs de terres au détriment des occupants non autochtones est évité. Cela constituera un facteur d'incitation qui pourra compenser le moindre accès des plus jeunes dans le sud-est, où les maîtrises foncières des aînés seront probablement renforcées par la mise en œuvre de la loi. Par ailleurs, la mise en œuvre de la loi pourrait permettre la reconnaissance progressive de comportements considérés jusqu'alors marginaux selon les régions: la mise en œuvre de la loi pourrait faciliter l'accès des femmes à la propriété dans les régions occidentales (cet accès est plus répandu à l'est), et faciliter l'accès à la propriété par héritage des enfants des exploitants dans le sud-est akan (accès souvent contesté par les neveux maternels). Toutefois, même si ces effets redistributifs jouent, à la marge, dans le sens de l'équité dans l'accès aux plantations, femmes et jeunes exploitants autochtones ne sont pas assurés pour autant de bénéficier d'un meilleur accès aux autres facteurs de production pour valoriser leur maîtrise foncière améliorée. En outre, il ne semble pas que l'âge et l'instruction soient des variables vraiment discriminantes dans le choix de pratiques innovantes (Hanak Freud et al., 1996 et 2000).

Il est clair que les variations dans le statut foncier des exploitants auront des conséquences induites sur la conduite des systèmes d'exploitation et de production. Les transferts de droits d'appropriation des plantations se feront globalement au profit des planteurs autochtones, dont la grande majorité a moins de facilités pour contrôler ou accéder au capital, à la main-d'œuvre et aux intrants. Symétriquement, ces transferts se feront au détriment des planteurs ivoiriens migrants et surtout non ivoiriens, dont le contrôle et l'accès à ces facteurs de production sont actuellement meilleurs.

• Une part importante des planteurs non ivoiriens, en particulier burkinabè, participent à la production tout en attirant de la main-d'œuvre utilisée tant par eux que par les exploitants autochtones et par les migrants ivoiriens.
• Une partie notable d'entre eux sont à la fois producteurs directs et fournisseurs de main-d'œuvre. En particulier, c'est parmi les Burkinabè que se recrutent les tenanciers contractuels rémunérés à la part (abousan, abougnon), forme de contrat agraire reconnu comme particulièrement performante (Hanak Freud et al., 1996, 1997 et 2000). S'il s'avère que leurs droits fonciers antérieurement acquis sont par trop remis en cause lors de la mise en œuvre de la loi, une partie appréciable de ces migrants pourra se désengager vis-à-vis de l'agriculture de plantation ivoirienne, avec comme conséquence un accès plus difficile à la main-d'œuvre pour les exploitants ivoiriens. La situation sera rendue d'autant plus délicate qu'en l'absence de réserve forestière, la régénération et la replantation des plantations de café et de cacao sur jachères nécessitent plus de travail.
• En outre, ce sont les migrants, ivoiriens comme non ivoiriens, qui utilisent les pratiques culturales les plus innovantes et les plus intensives, et utilisent le plus d'intrants (Hanak Freud et al., 1996 et 2000). Un désengagement, même partiel, de ces migrants, en particulier non ivoiriens, pourrait donc avoir des conséquences non seulement sur la productivité par rapport à la surface, mais aussi, à terme, sur l'état phytosanitaire du verger ivoirien.
• Enfin, une frange des exploitants migrants, ivoiriens mais surtout burkinabè, est également fournisseuse de services para-agricoles stratégiques, tant pour leur communauté de migration que pour les exploitants autochtones et les migrants ivoiriens (crédit, achat de produit, transport). Sur ce plan également, leur désengagement partiel peut avoir des conséquences sur la valorisation de la production des exploitants ivoiriens dont les droits fonciers seront certifiés puis immatriculés. Ceux-ci ne pourront pas toujours bénéficier réellement du transfert éventuel à leur profit de terres auparavant appropriées par des migrants, s'ils manquent de main-d'œuvre, d'accès au capital ou au crédit, et si en plus de cela le dispositif de mise en marché est soumis à des rigidités supplémentaires.
• C'est donc en réalité les systèmes de culture, d'exploitation, de production et de valorisation dans leur ensemble et, en définitive, la qualité et le niveau de la production nationale exportable de café et de cacao qui sont susceptibles d'être négativement affectés par cette nouvelle donne dans l'identification et la validation des droits fonciers. Il conviendrait d'ailleurs de prendre en compte également les effets sur la production vivrière commercialisée des régions d'agriculture de plantation.

CONCLUSION

Compte tenu des enjeux sociopolitiques et économiques légués par l'histoire foncière ivoirienne et de la dynamique passée des institutions agraires dans le pays, il est vraisemblable que la mise en œuvre de la loi, dans les contextes sociopolitiques qui prévalent dans les différentes régions d'agriculture de plantation, suscitera un transfert notable de droits entre les principales catégories sociales d'exploitants, au détriment en particulier des migrants, et plus spécialement des migrants non ivoiriens.

Les effets directs prévisibles de ce transfert au détriment des planteurs migrants, en particulier non ivoiriens, peuvent affecter, au moins à court et moyen termes, la durabilité des cultures pérennes. En outre, ces effets peuvent être renforcés par des effets indirects également négatifs sur les autres paramètres des systèmes d'exploitation, de production et de valorisation. Ces effets pourraient être analogues à ceux qu'a connus le Ghana voisin, dans un contexte institutionnel et suite à des mesures législatives certes différents, après la mise en œuvre fin 1969 du Compliance Order on Aliens (Adomako-Sarfoh, 1974). Il est par conséquent particulièrement heureux que les responsables tablent dans la mise en œuvre de la nouvelle loi sur une approche pragmatique et se déclarent sensibles à la question de l'équité, au regard des «occupants de bonne foi» ayant acquis des droits d'appropriation antérieurement à la loi.

Il est en outre difficile d'apprécier si ces effets d'incitation négatifs sur le niveau et la qualité de la production nationale de café et de cacao seront compensés par les avantages que la nouvelle législation propriétariste mettra théoriquement à la disposition des nouveaux propriétaires ivoiriens reconnus, comme le prévoit la théorie économique des droits de propriété. Les expériences antérieures en Afrique ou ailleurs plaident tout au plus pour une attitude prudente.

Cela rend nécessaire l'étroite association de la mise en œuvre de la loi à des mesures d'accompagnement sur les autres aspects stratégiques du développement durable des petites et moyennes exploitations paysannes (crédits, accès aux intrants, écoulement des produits, etc.). Ces mesures devraient concerner les nouveaux petits et moyens propriétaires ivoiriens que reconnaîtra la loi et qui, jusqu'alors, n'étaient guère en mesure de valoriser de manière durable leurs droits coutumiers; mais elles devraient également concerner les «occupants de bonne foi» non ivoiriens, dont les droits de location devraient être sécurisés pour éviter toute rupture brutale dans la dynamique de l'agriculture de plantation ivoirienne.

En tout état de cause, la mise en perspective historique et sociologique sur la mise en œuvre de la législation, au regard de ses effets intentionnels et non intentionnels sur la durabilité des cultures pérennes, autorise à prédire deux enjeux majeurs auxquels sont confrontées les interventions gouvernementales dans le domaine foncier en Afrique (voir notamment Mair, 1969): celui de la croyance toujours vivace des populations selon laquelle l'objectif du gouvernement, à travers la mise en œuvre de la législation, est de s'emparer des terres (ce qui serait conforté par la mise en œuvre maximaliste des dispositions de la loi) et la croyance des populations, et peut-être aussi du gouvernement, que le retour aux autochtones des terres aliénées auprès des étrangers résoudra tous les problèmes techniques.

BIBLIOGRAPHIE

Adomako-Sarfoh, J. 1974. The effects of the expulsion of Migrant Workers on Ghana's economy, with particular reference to the Cocoa Industry. In Amin, S. et Forde, D. éds Modern migrations in Western Africa, 138-155. International African Institute, Londres.

Affou Yapi, S. 1995. Quel devenir pour les systèmes productifs à base de cacaoyers et de caféiers en Côte d'Ivoire? Université de Montpellier I, 220 p. (thèse d'économie)

Balac, R. 1998. Gens de terres, gens de réseaux: mécanismes de production et lien social: pour une nouvelle mise en perspective de l'économie de plantation en Côte d'Ivoire. 275 p. Institut d'études politiques de Paris, Paris. (thèse de doctorat)

Beauchemin, C. 1999. Le retour à la campagne en Côte d'Ivoire: mythe et réalité? Multigr. Théories des mutations urbaines, Université de Paris VIII-Institut français d'urbanisme, Paris.

Beauchemin, C. 2000. Le temps du retour? L'émigration urbaine en Côte d'Ivoire, une étude géographique. 406 p. Université Paris VIII-Institut français d'urbanisme, Paris. (thèse de doctorat)

Benoit-Cattin, M. 1976. Le complexe agro-industriel et la croissance de la Côte d'Ivoire de 1960 à 1973. Université de Montpellier I, 311 p. Multigr. (thèse de doctorat en économie)

Bonnecase, V. 2001. Les étrangers et la terre en Côte d'Ivoire à l'époque coloniale. Travaux et documents RÉFO n° 2, IRD, Montpellier. 75p.

Bosc P.-M., Chauveau J.-P., Affou Y. S., Fian A. et d'Aquino P. 1996. Évaluation de l'opération pilote de Plan foncier rural, Abidjan - Montpellier, Ministère de l'agriculture et des ressources animales - CIRAD/SAR. 401 p. + annexes.

Bouquet, E. et Colin, J.-Ph. 2001 Réforme de la législation agraire et programme de certification des droits fonciers au Mexique, document provisoire, 14 p. Multigr.

Bruce, J.W. et Migot-Adholla, S.E., éds. 1994. Searching for land tenure security in Africa, Kendall/Hunt publishing company.

Campbell, B. K. 1997. Le modèle ivoirien à l'épreuve de la crise. Dans Contamin, B. et Memel-Fotè, H., éds. Le modèle ivoirien en questions. Crise, ajustements et recompositions, 37-60. Karthala-ORSTOM, Paris.

Chappell, D. A. 1989. The Nation as frontier: Etnicity and Clientelism in Ivorian History. The International Journal of African Historical Studies (22): 671-696.

Chauveau, J.-P. 1997. Cocoa as Innovation. African Initiatives, Local Contexts and Agro-ecological Conditions in the History of Cocoa Cultivation in West African Forest Lands (c. 1850-c. 1950). Paideuma, 43: 121-142.

Chauveau, J.-P. 2000. Question foncière et construction nationale en Côte d'Ivoire. Les enjeux silencieux d'un coup d'État. Politique africaine, 17: 94-125.

Chauveau, J.-P. 2001. Une lecture sociologique de la nouvelle loi sur le domaine foncier rural. Formalisation des «droits coutumiers» et contexte sociopolitique en milieu rural ivoirien, octobre 2001. Travaux et documents RÉFO, 45 p. Montpellier.

Chauveau, J.-P. La loi ivoirienne de 1998 sur le Domaine foncier rural au regard de la durabilité de l'agriculture de plantation villageoise. Une mise en perspective historique et sociologique (version développée de la présente communication). Travaux et documents RÉFO, 35 p. Montpellier. (à paraître)

Chauveau, J.-P. et Dozon, J.-P. 1985. Colonisation, économie de plantation et société civile en Côte d'Ivoire. Cahiers ORSTOM, série Sciences humaines 1 (XXI): 63-80.

Chauveau, J.-P et Dozon, J.-P. 1987. Au cœur des ethnies ivoiriennes. Dans Terray, E. éd. L'État contemporain en Afrique, 221-296. L'Harmattan, Paris.

Chauveau, J.-P., Bosc, P.-M. et Pescay, M. 1998. Le Plan foncier rural en Côte d'Ivoire. Dans Lavigne Delville, Ph., éd. Quelles politiques foncières en Afrique? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité (553-582. Karthala-Coopération française, Paris.

Chauveau, J.-P. et Léonard, E. 1996. Côte d'Ivoire's Pioneer Fronts: Historical and Political Determinants of the Spread of Cocoa Cultivation. In Clarence-Smith W.G et Ruf, F., éds. Cocoa Pioneer Fronts since 1800. The Role of Smallholders, Planters and Merchants, 176-194, Londres.

Chassard, P.-E., Ecrement, M., Lecomte, B. 1972. Extrait d'une étude de reconnaissance des sociétés locales de développement (Côte d'Ivoire), Document de travail pour le Colloque de Yaoundé, octobre 1972, 105 p. Multigr.

Clarence-Smith, W. G., éd. 1996. Cocoa Pioneer Fronts since 1800. The Role of Smallholders, Planters and Merchants. MacMillan Press Ltd, Houndmills et Londres. 247 p.

Colin, J.-Ph. 1990. La mutation d'une économie de plantation en Basse Côte d'Ivoire. ORSTOM, coll. À travers champs, Paris, 284 p.

Crook, R.C. 1988. State Capacity and Economic Development: the Case of Côte d'Ivoire. IDS Bulletin, 19 (4) : 19-25.

Crook, R.C. 1989. Patrimonialism, Admsinistrative Effectiveness and Economic Development in Côte d'Ivoire. African Affairs, 88 (351): 205-228.

Crook, R.C. 1990. Politics, the Cocoa Crisis and Administration in Côte d'Ivoire. Journal of Modern African Studies, 28: 649-669.

Debusman, R. 1997. Bureaucratie contre paysans: un modèle sociologique du pouvoir colonial. Dans La recherche en histoire et l'enseignement de l'histoire en Afrique centrale francophone, 105-116. Institut d'histoire comparée des civilisations, Université de Provence.

Deniel, R. 1974. Mesures gouvernementales et/ou intérêts divergents des pays exportateurs de main-d'œuvre et des pays hôtes Haute Volta et Côte d'Ivoire. Dans Amin, S. et Forde, D., éds. Modern Migrations in Western Africa. 215-225. International African Institute, Londres.

Direction de la programmation. 1989. Annuaire des statistiques agricoles et forestières, 26-161. Ministère de l'agriculture et des ressources animales, Abidjan.

Dozon, J.-P. 1997. L'étranger et l'allochtone en Côte d'Ivoire. Dans Contamin, B. et Memel-Fotè, H., éds. Le modèle ivoirien en questions. Crise, ajustements et recompositions, 779-798. Karthala-ORSTOM, Paris.

Dozon, J.-P. 2000. La Côte d'Ivoire entre démocratie, nationalisme et ethnonationalisme. Politique Africaine, 78: 45-62.

Fauré, Y.-A. et Médard, J.-F., éds. 1982. État et bourgeoisie en Côte d'ivoire. Paris, Karthala.

Firmin-Sellers, K. et Sellers, P. 2000. Expected failures and unexpected successes of land titling in Africa. World Development, 27, 7: 1115-1128).

Griffiths, J. 1992. Legal pluralism and the social working of law. In Brouwer, B. éd. Coherence and Conflict in Law, 151-176. Kluwer Law and Taxation Publishers Deventer/Boston-W.E.J. Tjeenk Willink Zwolle.

Hanak Freud, E., Petithuguenin, P. et Richard, J. 1996. Innovation in West African smallhoder cocoa: some conventional measures of success. Documents en économie des filières, n° 26, CIRAD. 19 p.

Hanak Freud, E., Petithuguenin, P. et Richard, J. 1997. The diffusion and impact of cocoa research themes in Ghana and Côte d'Ivoire. Documents en économie des filières, n° 31. CIRAD. 18 p.

Hanak Freud, E., Petithuguenin, P. et Richard, J. 2000. Les champs du cacao. Un défi de compétitivité Afrique-Asie. Karthala-CIRAD, Paris. 210 p.

Institut national de la statistique. Premiers résultats définitifs du RGPH-98. Bureau technique du recensement (BTPR), Abidjan. 21 p.

Koné, M. 2001. Droits délégués d'accès à la terre et aux ressources naturelles dans le centre-ouest de la Côte d'Ivoire: Bodiba (Oumé) et Zahia (Gboguhé). GIDIS-CI, Abidjan. 70 p.

Koné, M., Basserie, V., Chauveau, J.-P. 1998. «Petits reçus» et «conventions»: les procédures locales de formalisation des droits fonciers. Étude de cas dans le centre-ouest ivoirien (Zahia, sous-préfecture de Gboguhé), PFR-IRD-GIDIS.CI

Koné, M. et Chauveau, J.-P. 1998. Décentralisation de la gestion foncière et «petits reçus»: pluralisme des règles, pratiques locales et régulation politique dans le centre-ouest ivoirien. Bulletin de l'APAD (16): 41-64.

Kopytoff, I. 1987. The Internal African Frontier: The Making of African Political Culture. Dans Kopytoff, I., éd. The African Frontier. The Reproduction of Traditional African Societies, Indiana University Press, Bloomington et Indianapolis. 3-84.

Lavigne Delville, Ph. 1998. Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité. Ministère de la coopération/Karthala, Paris.

Léna, Ph. 1979. Transformation de l'espace rural dans le front pionnier du sud-ouest ivoirien. Centre ORSTOM de Petit-Bassam, Abidjan, 345 p. Multigr.

Léonard, E. et Ibo, J.G. 1994. Appropriation et gestion de la rente forestière en Côte d'Ivoire. Politique Africaine (53): 25-36.

Léonard, E. et Oswald, M. 1996. Une agriculture forestière sans forêt. Changements agroécologiques et innovations paysannes en Côte d'Ivoire. Natures-Sciences-Sociétés, 4 (3): 202-216.

Lesourd, M. 1982. L'émigration baoulé vers le sud-ouest de la Côte d'Ivoire. Université de Paris X, Paris. 526 p. Multigr. (thèse de doctorat en géographie)

Losch, B. 1999. Le complexe café-cacao de la Côte d'Ivoire. Une relecture de la trajectoire ivoirienne. Deux tomes. Université de Montpellier I. (thèse)

Losch B., éd. 2000. Numéro spécial Côte d'Ivoire, la tentation éthnonationaliste. Politique africaine, 78.

Mair, L. 1969. Anthropology and Social Change, London School of Economics. Monographs on Social Anthropology, Athlone Press. En particulier le troisième chapitre (Modern Developments in African Land Tenure) et le quatrième chapitre (The Contribution of Anthropology to the Study of Change in African Land Rights).

Ministère de l'agriculture et des ressources animales. 1989. Annuaire des statistiques agricoles et forestières. Direction de la programmation, Abidjan.

Platteau, J.-P. 1996. The Evolutionnary Theory of Land Rights as applied to Sub-Saharan Africa: A critical Assesment. Development and Change, Vol. 27, No. 1: 29-86.

Raulin, H. 1957. Mission d'étude des groupements immigrés en Côte d'Ivoire. Multigr. ORSTOM, Paris.

Ruf, F. 1987. Politiques et encadrement agricole, partage des tâches en Côte d'Ivoire. Dans Raymond, G. et Ruf, F., éds. États, Développement, Paysans: 14-27. CIRAD, Montpellier.

Ruf, F. 1988. Stratification sociale en économie de plantation ivoirienne. Université de Paris X, 393 p. (thèse de doctorat)

Ruf, F. 1995. Booms et crises du cacao: les vertiges de l'or brun. Karthala, Paris.

Ruf, F. et Siswoputranto, P. S., éds. 1995. Cocoa Cycles: The Economics of Cocoa Supply: 209-218. Woodhead Publishing Ltd, Cambridge.

Schwartz, A. 1993. Sous-peuplement et développement dans le sud-ouest de la Côte d'Ivoire: cinq siècles d'histoire économique et sociale. ORSTOM, Paris, 490 p. (coll. Études et Thèses)

Shipton, P. 1988. The Kenyan Land Tenure Reform: Misunderstandings in the Public Creation of Private Property. Dans Land and Society in Contemporary Africa, R.E. Downs et S. P. Reyna, éds. University Press of New Hampshire, Hanovre et Londres.

Spittler, G. 1983. Administration in a Peasant State. Sociologia Ruralis, 23:130-144.

Vidal, C. 1991. Sociologie des passions (Côte d'Ivoire, Rwanda). Karthala, Paris.

Woods, D. 1994. Elites, ethnicity, and "home town" associations in the Côte d'Ivoire: An historical analysis of state-society links. Africa, 4 (64): 465-483.

Zongo, M. 2001. Étude des groupements immigrés burkinabè dans la région d'Oumé (Côte d'Ivoire): organisation en migration, rapports fonciers avec les groupes autochtones et les pouvoirs publics locaux. 60 p. Unité de Recherche RÉFO, IRD, Paris.

¹ Sur les facteurs de la dynamique de l'agriculture de plantation villageoise ivoirienne et sa dimension sociale et politique, voir: Deniel, 1974; Benoit-Cattin, 1976; Léna, 1979; Fauré et Médard, éds., 1982; Lesourd, 1982; Chauveau et Dozon, 1985 et 1987; Chappell, 1989; Ruf, 1987 et 1988; Crook, 1988, 1989 et 1990; Schwartz, 1993; Léonard et Ibo, 1994; Affou Yapi, 1995; Chauveau et Léonard, 1996; Léonard et Oswald, 1996; Campbell, 1997; Balac, 1998; Losch, 1999 et 2000; Chauveau, 2000).

³ Sauf dans les cas d'immatriculation et de concession antérieures, qui ne représentent qu'une infime partie des exploitations (de 2 à 4 pour cent selon les estimations) au regard des 500 000 à 600 000 planteurs bénéficiant de droits coutumiers. Pour une analyse plus complète de la loi, voir Chauveau 2001.

⁴ Pour une analyse plus complète, voir Chauveau 2000.

⁵ Sur le modèle sociologique de «l'Etat paysan», voir Spittler 1983 et Debusman 1997. Pour son application au cas ivoirien, voir Chauveau 2000. Sur les fonctions de médiateurs des cadres et associations de ressortissants en Côte d'Ivoire, voir Chassard et al., 1972; Vidal,1991; Woods,1994.

⁶ Voir Léonard et Ibo,1994 et tout particulièrement Losch, 1999 et 2000.

⁷ Le même phénomène de «marquage» de la maîtrise foncière par l'établissement d'étrangers s'est produit entre lignages autochtones, voire au sein même des lignages.

⁸ Ces redevances tendaient à s'institutionnaliser dans les années 50 (Raulin, 1957).

⁹ Selon les représentations autochtones locales, le successeur d'un tuteur décédé «hérite» des «étrangers» que son prédécesseur a installés.

¹⁰ Koné, Basserie et Chauveau, 1998; Koné et Chauveau, 1998; Koné, 2001; Zongo 2001.

¹¹ Voir Ruf 1988 et1995; Chauveau et Léonard, 1996; Léonard et Oswald, 1996.

¹² Chauveau, 2001 et la version détaillée antérieure de la présente communication (à paraître).

¹³ La comparaison avec la réforme foncière de 1992 au Mexique des terres communautaires des ejidos, d'inspiration privatiste, mais n'obligeant pas les éjidataires à convertir leurs certificats fonciers en titre de propriété, serait certainement instructive, tant en ce qui concerne les facteurs de réussite du programme de certification qu'en ce qui concerne les limites de l'offre institutionnelle au regard des effets attendus (très faible demande volontaire de privatisation, risque important de désactualisation progressive de la certification et d'informalisation des transactions nouvelles) (Bouquet et Colin, 2001).