Le présent rapport a pour objet de présenter et d’examiner les résultats d’une étude de la libéralisation du commerce sur le marché mondial du sucre. Cette étude envisage les scénarios suivants : a) effets de la libéralisation du commerce résultant de l’Accord du Cycle d’Uruguay, b) effets de la libéralisation complète du commerce mondial, c) effets de la libéralisation partielle du commerce, d) effets de la libéralisation complète du commerce des pays industrialisés, e) effets de la libéralisation partielle du commerce des pays industrialisés, f) effets de la libéralisation complète du commerce des principaux pays en développement (Brésil, Chine, Indonésie et République de Corée), g) effets de la libéralisation partielle du commerce des principaux pays en développement. L’analyse est axée sur l’évolution des cours mondiaux, de la production, de la consommation, de la variation des stocks et du commerce net dans 42 pays et/ou régions : Etats-Unis d’Amérique, Canada, Union européenne (UE), autres pays d’Europe occidentale, Pologne, autres pays d’Europe orientale, ex-URSS, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Fidji, reste de l’Océanie, Chine, Inde, Indonésie, Philippines, Thaïlande, Malaisie, Pakistan, Viet Nam, Corée, Bangladesh, autres pays d’Asie, Cuba, Guatemala, Mexique, Argentine, Brésil, Chili, autres pays d’Amérique latine, Afrique du sud, Kenya, Zimbabwe, Algérie, Malawi, Tanzanie, Egypte, Maurice, reste de l’Afrique, Turquie, Arabie saoudite et autres pays du Proche-Orient. On a procédé en outre à l’analyse de l’incidence de la libéralisation du commerce sur l’ensemble des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), signataires de la Convention de Lomé, et des petits Etats insulaires, et notamment sur les effets d’une éventuelle révision du Protocole sucre conclu entre les Etats ACP et la CE.

Un modèle d’équilibre multirégional non spatial du marché mondial du sucre a été établi afin d’effectuer des projections des cours, de la production, de la consommation, de la variation des stocks et du commerce net du sucre dans le cadre de différents scénarios. On a obtenu l’élasticité de l’offre, de la demande et de la variation des stocks par estimation directe ou à partir d’études antérieures. Les informations sur le produit intérieur brut (PIB) réel par habitant, la population et les changements tarifaires ont été recueillies dans des publications spécialisées. Les paramètres de l’évolution de l’offre ont été calculés à partir d’estimations des coefficients de tendance provenant de modèles économétriques de la production et d’informations recueillies auprès d’observateurs spécialistes du secteur sucrier. Les données fournies par la FAO et des estimations provenant de l’analyse économétrique de la consommation ont permis d’obtenir l’élasticité-revenu par pays. Les informations issues des projections ont ensuite été utilisées pour simuler les cours, la production, la consommation, la variation des stocks et le commerce net par pays/région aux horizons 2000 et 2005 dans le cadre des différents scénarios.

Les principaux résultats de cette étude peuvent se résumer comme suit :

1. le cours mondial du sucre (dans l’hypothèse de la pleine application de l’accord du Cycle d’Uruguay) devrait passer, selon les projections, du niveau de référence de 0,119 Dollars E.-U., en 1993-95, à 0,123 dollars E.-U. la livre. Par rapport au scénario ne prévoyant aucun changement tarifaire jusqu’à 2000, l’accord du Cycle d’Uruguay entraînerait une hausse de 7 pour cent du cours mondial du sucre. Il aurait pour effet de faire baisser la production aux Etats-Unis, dans l’UE, en Australie, en Chine, en Indonésie, aux Philippines, au Mexique, au Brésil et en Afrique du Sud. La consommation augmenterait principalement aux Etats-Unis et au Japon, en raison de la baisse des prix intérieurs qui en résulterait. Les importations s’accroîtraient aux Etats-Unis, en Chine, en Indonésie et dans l’ex-URSS. Les exportations diminueraient dans l’UE, en Australie, au Mexique et au Brésil, mais, les droits de douane restant inchangés jusqu’à 2000, elles augmenteraient en Inde et à Cuba.

2. Dans l’hypothèse où l’accord du Cycle d’Uruguay continuerait d’être appliqué jusqu’à 2005, le cours de référence tomberait selon les projections à 0,120 dollar E.-U. la livre. La production et la consommation augmenteraient dans la plupart des pays. Ce serait l’ex-URSS qui connaîtrait la plus forte augmentation de ses importations en raison de la diminution de sa production. L’Australie, Cuba et le Brésil enregistreraient un accroissement important de leurs exportations.

3. Les projections laissent entrevoir, à la faveur de la libéralisation mondiale du commerce, une hausse de 43,2 pour cent du cours mondial qui passerait du cours de référence de 0,120 dollar E.-U. à 0,172 dollar E.-U. la livre. Les avantages retirés de la libéralisation du commerce seraient considérables. Ils seraient particulièrement importants dans les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes, où la production et les exportations s’accroîtraient sous l’effet de la hausse du cours mondial, à condition que les transferts aux Etats ACP et aux petits Etats insulaires ne soient pas supprimés. Les Etats-Unis, le Japon et l’Inde enregistreraient la plus forte augmentation de leurs importations.

4. Dans l’hypothèse d’une libéralisation partielle du commerce mondial (réduction générale de 20 pour cent des droits de douane), le cours mondial augmenterait de 6,4 pour cent par rapport au niveau qui serait atteint en l’absence de nouvelles mesures de libéralisation d’ici à 2005. Les changements intervenant dans la production, la consommation et le commerce net seraient très semblables à ceux que l’on observerait dans le cas de la libéralisation complète. Dans un cas comme dans l’autre, il n’y aurait pas de changements dans la variation des stocks par rapport au scénario de référence.

5. Dans les hypothèses de la libéralisation complète et de la libéralisation partielle du commerce des pays développés (Etats-Unis, Canada, UE, autres pays d’Europe occidentale, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Afrique du Sud et Israël), le cours mondial augmenterait de 9,8 pour cent et de 0 pour cent respectivement, par rapport au cours de référence de 0,120 dollars E.-U.. A quelques exceptions mineures près, la production diminuerait, la consommation augmenterait et le commerce mondial régresserait dans les pays développés ; en revanche, la production augmenterait, la consommation diminuerait et le commerce net progresserait dans de nombreux autres pays. Comme dans les autres hypothèses, les Etats-Unis et le Japon enregistreraient une importante augmentation de leurs importations, tandis que l’UE, le Mexique et le Brésil connaîtraient une forte progression de leurs exportations.

6. La libéralisation complète et la libéralisation partielle du commerce de certains pays en développement (Brésil, Chine, Inde, Indonésie et République de Corée) entraîneraient une hausse de 16,7 pour cent et de 1,1 pour cent du cours mondial du sucre, respectivement, par rapport au cours de référence de 0,120 dollar E.-U. la livre. Sauf en République de Corée, la production diminuerait, la consommation augmenterait et le commerce net régresserait dans tous ces pays en développement. Ce seraient les Etats-Unis, l’ex-URSS, le Mexique et les autres pays d’Amérique latine qui profiteraient le plus de cette évolution grâce à l’accroissement de leur production et de leur commerce net.

7. Pour les Etats ACP, l’accord du Cycle d’Uruguay aurait pour effet d’augmenter la production, de faire baisser la consommation et d’accroître les exportations. Les producteurs bénéficient de prix préférentiels de la part de l’UE et des Etats-Unis sur une grande partie du sucre qu’ils exportent vers ces pays ; toutefois, l’accord entraînera une légère hausse des recettes totales d’exportation (de l’ordre de 1 pour cent). L’accord du Cycle d’Uruguay devrait avoir des effets similaires sur l’ensemble des petits Etats insulaires, dont les recettes d’exportation progresseraient de 3,3 pour cent.

8. Les transferts restant inchangés, les producteurs des Etats ACP auraient à gagner d’une libéralisation complète ou partielle du commerce mondial ainsi que d’une libéralisation complète ou partielle du commerce de certains pays en développement. Ils seraient perdants en cas de poursuite de la réforme des marchés des pays développés et de réduction des transferts de l’UE et des Etats-Unis dans le cadre d’une libéralisation partielle du commerce. Dans ce dernier cas, une réduction de 20 pour cent des transferts aux Etats ACP se traduirait par une baisse de 6 pour cent environ de leurs recettes d’exportation. Les exportations augmenteraient dans tous les cas sauf dans celui d’une libéralisation du commerce limitée aux seuls pays développés.

9. A l’instar de ceux des Etats ACP, les producteurs des petits Etats insulaires auraient à gagner aussi bien d’une libéralisation complète ou partielle du commerce mondial que d’une libéralisation complète ou partielle du commerce des principaux pays en développement (à supposer que les subventions à l’exportation restent inchangées). En revanche, les petits Etats insulaires seraient perdants en cas de libéralisation du commerce des pays développés. Dans l’hypothèse d’une libéralisation partielle du commerce mondial accompagnée d’une réduction de 20 pour cent des transferts de l’UE et des Etats-Unis, les recettes d’exportation de ces Etats ne baisseraient que de 0,4 pour cent environ. Contrairement à l’ensemble des Etats ACP, l’ensemble des petits Etats insulaires pourraient effectivement, en cas de libéralisation complète du commerce et de suppression totale des transferts, augmenter leurs recettes d’exportation par rapport à la situation actuelle (application intégrale de l’accord du Cycle d’Uruguay jusqu’à 2005).

10. Si l'on compose les recettes d'exportation des pays ACP et des petits Etats insulaires, dans un scénario de libéralisation complète des échanges, on constate que la valeur combinée des transferts de la CE et des Etats-Unis en faveur de ces pays représente entre 19 et 20 pour cent de leurs recettes totales d'exportation.