Conflicts and land management in Guinea-Bissau
This study sets out to research the different types of land dispute and to explain their increase and the institutional mechanisms that cause them. The article also looks at the 1998 Land Act and its dispute-settlement mechanisms. Its aim is to present, as clearly as possible, the types of dispute and/or potential for dispute that exist, the mechanisms envisaged for their settlement and the issues that require greater attention in the future, particularly when drafting regulations for the application of the 1998 Land Act.
Conflictos y ordenación de la tierra en Guinea-Bissau
La finalidad de este estudio es investigar los tipos de conflictos por la tierra existentes y comprender los mecanismos de funcionamiento de las instituciones que los generan, así como su tendencia a propagarse. La evaluación de la Ley de 1998 y de sus mecanismos internos de solución de conflictos constituye asimismo un tema de interés. El objetivo final es presentar, con la mayor claridad posible, los tipos de conflicto y/o sus tendencias, los mecanismos elaborados para su solución y las cuestiones que deberían merecer una mayor atención en el futuro, en especial en el marco de la elaboración del reglamento para la aplicación de la Ley sobre la propiedad de tierras agrícolas de 1998.
Carlos Rui Ribeiro est sociologue et travaille en tant que consultant en Guinée-Bissau
L'objectif de cette étude est de rechercher les types de conflits existant sur la terre et de comprendre les mécanismes de fonctionnement des institutions qui génèrent ces conflits, ainsi que leur tendance à se développer. L'évaluation de la loi de 1998 et ses mécanismes internes de résolution des conflits constituent également un intérêt de recherche. L'idée finale est de présenter, avec la plus grande clarté possible, les types de conflit et/ou les tendances de conflit, les mécanismes prévus pour leur résolution, et les questions qui devront mériter une plus grande attention à l'avenir, en particulier dans le cadre de l'élaboration du règlement d'application de la loi foncière de 1998.
L'Etat moderne s'est implanté dans l'actuel territoire de la Guinée-Bissau, quand les Portugais ont cessé d'être des émigrants et de payer un impôt (Daxa) aux autorités autochtones, et ont acquis le statut de colon, chargeant d'un impôt les populations maintenant soumises à son pouvoir (impôt de Palhota). Cela s'est produit après la victoire des Portugais dans les campagnes appelées de pacificação entre 1900 et 1915-1920 1 .
La conséquence directe de l'établissement de ce type d'Etat unitaire sur les populations africaines, en particulier en ce qui concerne les aspects agraires, a été d'en faire un instrument d'expropriation de fait des populations agricoles de la gestion de leurs territoires et de leur ressources 2 . Pendant la période coloniale, ce système a fonctionné de façon plus ou moins efficace car la culture administrative coloniale se fondait sur un aspect fondamental: tous les citoyens se soumettent à la loi de la même manière.
En revanche la culture administrative guinéenne, après l'indépendance, ne se basait plus sur le principe des «citoyens égaux et indifférenciés»; en effet, au cœur de la culture autochtone, indépendamment de l'ethnie d'appartenance, les personnes ne sont pas égales et ne sont pas traitées de façon indifférenciée: les hommes sont différents des femmes, les jeunes n'ont pas les mêmes droits que les personnes âgées et l'accès à la connaissance est sélectif et discriminatoire. Au sein même de la culture administrative du Parti africain pour l'indépendance de la Guinée-Bissau et du Cap-Vert (PAIGC), on distinguait de façon évidente deux types de citoyens: les combattants et les non combattants 3 .
Il existe en outre un troisième facteur: le PAIGC a détruit les structures intermédiaires qui devraient exister entre l'Etat et le citoyen. Il a aboli l'existence du regulo et des chefes traditionnels, et il a instauré à leur place les Comités de tabanca. Ces derniers, n'ayant pas la légitimité nécessaire aux yeux de la population, ont cessé d'être des structures de médiation pour devenir de simples structures d'informations.
En conclusion, on se trouve dans une situation où la gestion traditionnelle est devenue illégitime, l'administration publique est pratiquement inexistante et où l'accès aux ressources est devenu, de fait, libre.
Pour bien comprendre la question de l'accès, de l'utilisation et du contrôle du foncier dans les sociétés rurales de la Guinée-Bissau, il est nécessaire d'intégrer la relation qu'elles établissent avec les structures de pouvoir dans chacune des communautés qui peuplent le pays.
En termes de systèmes politiques, les communautés rurales, peuvent être divisées en trois grands groupes:
Conformément aux systèmes de pouvoir, certaines relations, plus ou moins spécifiques, s'établissent avec le système agraire de chacune des communautés.
Dans le système politique horizontal, qui se rapporte au cas des Balantes, nous trouvons deux entités responsables de la gestion foncière: le propriétaire de la terre ou chef de terre, qui recouvre la fonction d'administrateur, et le conselho d'anciões (conseil des anciens), qui intervient au moment de la résolution des disputes ou des désaccords. Le dono de chão est la figure clé de tout le système. Il est le fondateur ou fait partie de la famille fondatrice de la tabanca. Il distribue à chaque chef de famille une portion de terre, de 25 m à 30 m, appelée corda en créole, qui s'étend de la limite de la zone la plus haute de la bolanha (marécage) jusqu'à la zone proche du fleuve. Chaque famille ou morança gère sa propre corda, considérée sa propriété, et peut la répartir entre les adultes de sa morança. Grâce à ce système de corda, chaque famille gère en autonomie l'eau de sa bolanha, et elle est responsable du morceau de ourique de cintura 4 , qui la protège des marées (la bolanha d'eau salée est la principale terre de culture de ces communautés). L'accès aux hautes terres (pour la culture d'autres céréales, de tubercules ou de plantations) est plus facile; il suffit, en effet, de défricher une terre libre pour en être reconnu propriétaire. En cas de conflit ou de désaccord, le conselho d'anciões peut se réunir pour proposer des orientations ou prendre des décisions.
Dans le système politique vertical, qui se réfère aux Fulas en particulier, l'effet de la guerre et l'émancipation des jeunes renforcée par les revenus monétaires des dérivés de l'émigration ont provoqué, de façon accentuée, un processus de démembrement des grandes familles, qui a abouti à la naissance d'unités économiques plus petites, s'approchant ainsi de la famille intermédiaire entre le noyau familial et le système patriarcal (morança).
La hiérarchie continue à exister, mais le cadre d'attribution des terres ou du contrôle du travail de l'autre semble avoir disparu. Dans un environnement confus par l'existence des Comités de tabanca au côté du regulo, les problèmes de la tabanca sont résolus par les homens grandes (les hommes anciens) auprès de la figure du fondateur de la tabanca. Tous les arguments relatifs à l'accès, à la possession ou à l'usage des hautes terres comme des bolanhas d'eau douce, sont gérés par la famille fondatrice de la tabanca. Seuls les chefes das moranças ont le droit de redistribuer leurs terres parmi leurs membres.
Dans le système politique semi-vertical, qui est le cas des Mandjaques, des Pepeis de Pecixe et de Biombo, respectivement, la situation échappe à la règle générale qui a été observée dans les cas précédents. En effet, dans ce cas, l'accès à la terre n'est pas une donnée acquise pour toutes les familles. La terre, dans les zones mentionnées ci-dessus, est propriété privée d'un ensemble de familles. A ces familles revient la responsabilité de sa redistribution en fonction du respect des règles établies, notamment le paiement d'une redevance. L'Ile de Pecixe, Pecixe et la péninsule de Biombo sont des zones caractérisées par un fort degré de pénurie de terres; par conséquent, la terre ne peut être l'objet d'achat et de vente, mais elle peut être l'objet d'un bail contre un paiement à effectuer tous les six ans.
La Guinée-Bissau s'est caractérisée tout au long de son histoire par la présence constante de deux sources de légitimité et de deux modèles d'institutions:
Seulement après la fin des campanhas de pacificação, les populations africaines endogènes, habitant dans les zones rurales, ont été soumises et ont commencé à payer un impôt à l'Etat portugais. La première «norme pour la Concession de terres dans la province de Guinée», date de 1919 et a été revue en 1938 et 1961. Ce règlement crée une nouvelle figure juridique: a Concessão de Terras, le fermage. C'est à partir de cette nouvelle figure juridique, qu'ont pris naissance les institutions publiques pour la gestion du foncier, notamment les services du cadastre. En termes institutionnels, la terre est gérée par les services municipaux et par les services du cadastre. Le premier s'occupe des terres urbaines, destinées aux constructions des habitations (celles de première classe), et le deuxième est responsable de la gestion des terres destinées aux activités de production (agricole, élevage du bétail, chasse, etc.).
Les études réalisées ces dernières années permettent de constater que les communautés présentent, lors de leurs interventions sur les questions qui se rapportent à la terre, différents types distincts d'organismes: d'une part,
D'autre part:
Pour mieux comprendre la question des conflits fonciers, il est tout d'abord nécessaire de distinguer les différents types de terre qui existent et surtout, de connaître la réelle disponibilité de terres pour chaque type.
Les campos de casa sont des superficies où la terre est suffisante pour que les familles de différentes communautés puissent s'y installer, construire leurs habitations, et utiliser les espaces aux alentours pour les cultures nécessaires aux ménages, y compris les potagers.
Les campos de lugar et le mato présentent une double situation: il existe des zones où l'abondance de terres est considérable; cela est dû, essentiellement, à une densité démographique relativement basse 6 et d'autres, en revanche, où la pénurie de terres est évidente. Les grandes zones de pénurie peuvent être les régions de Cacheu7 , Biombo 8 et d'Oio. Par ironie du sort, l'expansion de la plantation d'anacardiers dans ces régions est un phénomène 9 . Ce sont des terres recherchées par les cultivateurs pour l'installation de leurs hortas.
Les bolanhas d'eau salée ont été l'un des piliers fondamentaux de la politique de développement rural entreprise par les différents gouvernements après l'indépendance et ce, jusqu'au début des années 90.
Les conflits agraires sont survenus avec l'intervention de l'Etat, à cause du vide juridique qui s'est créé du point de vue du droit coutumier. Normalement, à travers ce droit, la terre appartient à qui la défriche et la rend productive. Le fait qu'un élément extérieur puisse intervenir en faisant un investissement primaire sur la terre n'a pas été prévu. L'Etat n'a pas pris en considération cet aspect de la question suivante: à qui appartiennent les terres rendues accessibles au défrichage grâce au contrôle de l'influence de l'eau salée?
Ethnie |
Campos de casa |
Campos do Mato |
Bolanhas água doce |
Bolanhas água salgada |
Lálás |
Feloupe |
Absence de conflits |
Aucun conflit n'est enregistré; parcelles bien distribuées, délimitées et avec une démarcation très claire |
Sans nouvelles |
Base du système agricole Feloupe. Absence de conflits |
Absence de conflits |
Balante |
Absence de conflits |
Absence de conflits |
Absence |
Base du système économique balante. Absence de conflits |
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Fula |
Absence de conflits |
Abondance de ce type de terre. Flexibilité des normes d'accès, d'usage et de contrôle Absence de conflits |
Aucun conflit n'est enregistré |
Les bolanhas d'eau salée n'existent pas |
|
Mancagne |
Gestion en phase de transition (vers une économie de marché; de nombreux conflits sont prévisibles dans un futur très proche |
Une éclosion de conflits relatifs aux hortas d'anacardiers est prévue prochainement |
Conflits à un niveau soutenable parce que les règles traditionnelles prévoient la distribution de parcelles à ceux qui n'en possèdent pas |
Pour un meilleur encadrement de la situation, une caractérisation des conflits pour chaque type de terre a été établie de façon distincte et est présentée au tableau ci-dessus.
Notre objectif est d'identifier de manière suffisamment claire, les différentes formes de conflits qui existent pour chaque type d'utilisation du sol. Pour répondre à cette question, les études de cas réalisées dans le cadre du projet de la valorização dos recursos fundiários par les Services du cadastre ont été utilisées. De ces études de cas, quatre ethnies ont été sélectionnées, pour appuyer les conclusions finales sur ce sujet. En résumé, la problématique par type de terre et par groupe ethnique est la suivante:
Les campos de casa sont nombreux et ne laissent apparaître aucun type de conflit sur la terre. A l'égard des autres ethnies, la situation est pacifique. Aucun conflit n'est enregistré pas même de potentiels signes de risque.
Les campos de lugar et de mato sont eux aussi nombreux pour toutes les ethnies. La question des limites territoriales de chaque tabanca n'a pas constitué un facteur de conflit. Les limites sont connues et gérées de manière suffisamment transparente par les parties, au long des générations. Le problème surgit avec les étrangers 10 . La décision d'accepter des étrangers est normalement accompagnée par la restriction de planter des arbres fruitiers, car ils fixent la propriété de la terre. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'ouverture des pontas (concessions), attribuées au cadastre, ont soulevé de sérieux risques de conflit sur la terre. Pour la majorité des ethnies, il est permis aux étrangers d'ouvrir des pontas, du moment que ceux-ci respectent les procédures coutumières de consultation et de décision.
La bolanha d'eau douce est manifestement insuffisante pour beaucoup de femmes qui en ont besoin. La solution trouvée, au niveau du droit coutumier, se base sur le système de prêt de parcelles: toutes les femmes, qui possèdent une terre de bolanha, ont une sorte d'obligation morale de partager ou de prêter une partie de leur propre bolanha à celles qui n'en possèdent pas. Il n'y aucun signe de conflit pour la terre dans ces formes de culture, parce que le règlement d'accès, en termes de prêt, est suffisamment clair.
Pour les bolanhas d'eau salée, la mineure disponibilité est due à deux facteurs:
Malgré cette réduction, cela n'a pas provoqué de conflits - sauf au moment des interventions publiques - en termes de projet car les deux logiques (coutumière et publique) se sont croisées et confondues.
Enfin, dans les lálás, la collecte de paille n'a pas été une cause de conflits. L'accès est libre pour les membres de la communauté qui la cueillent pour la couverture des maisons et/ou la vente. Aucune personne externe à la communauté n'est intéressée à son exploitation commerciale car son marché s'est considérablement affaibli.
Toutes les communautés ethniques, sans exception, fondent leur modèle de gestion de conflits fonciers sur la recherche d'un consensus entre les parties, ce qui prouve qu'il existe en définitive une négociation permanente entre les parties. Ce modèle d'accord est très efficace pour les raisons suivantes:
Dans ces conditions, la justice semble facile étant donné que les parties concernées ne sont pas égales devant le droit coutumier:
Contrairement au droit positif où, par définition, toutes les personnes sont égales devant la loi et où celle-ci est interprétée par un juge en fonction de chaque conflit, le droit coutumier fonde ses racines sur la supposition que les personnes se différencient à travers les critères suivants: i) par l'âge (plus âgée); ii) par le sexe (l'homme); iii) par la priorité d'arrivée, etc.
Avant de tenter une synthèse plus générale, et étant donné la diversité des systèmes de gestion qui varient selon les différentes ethnies, on trouvera ci-dessous une synthèse de certaines d'entre elles.
Cette ethnie conçoit les terres comme patrimoine du regulado. Le regulo est le propriétaire de deux types de terre: le bdig équivalent aux campos de casa, et le uté qui comprend les terres de lugar, les lálás et les forêts.
Le regulo n'administrait pas directement, mais il déléguait cette tâche aux chefes de tabanca qu'il choisisait lui-même. «Actuellement, le rôle du regulo dans la nomination du chefe de tabanca a changé» 11 . Malgré cela, il continue à exercer une forte influence surtout au moment de la résolution des disputes.
Les chefes de tabanca sont responsables de la distribution des terres aux familles. En ce qui concerne par exemple la bdig, lors du décès du père de famille, le chefe de tabanca a la responsabilité de récupérer la terre attribuée à une famille après le décès du pater-familia, et de la redistribuer aux différents candidats en attente. De cette manière, ces terres (bdig) ne pourront jamais être l'objet d'héritage au sein des familles.
L'accès aux lugares et aux bolanhas est assujetti à des critères moins rigides; en effet, l'héritage de ces terres, au sein de la famille, est possible. Aux étrangers, la culture d'arbres fruitiers n'est pas permise sur les terres données en prêt.
Les résultats de cette enquête montrent qu'il existe peu de conflits, et cela parce que les règles coutumières se manifestent de manière tellement évidente qu'elles ne laissent aucune marge de doute. La résolution de conflits obéit ainsi aux normes fondées par le droit coutumier, c'est-à-dire, la permanente recherche de consensus. Celle-ci commence au niveau familial en cas de désaccord, pour atteindre immédiatement le niveau du chef de tabanca.
Pour les conflits entre les membres de la communauté et les étrangers, le chef de la tabanca constitue la première instance. Si un accord n'est pas rejoint, la résolution revient au regulo et/ou au président de secteur. C'est à ce moment-là que surgit le problème de l'articulation effective entre deux droits établis sur des positions différentes et contradictoires: ce problème, traité en conclusion est l'un des plus délicats.
La diversité de générations de l'ethnie feloupe (descendants de Suzana, d'Elia, Bigene, Arame et de Culadje), et des autres ethnies présentes dans la tabanca (mandjaque et balante), révèle une situation où l'autorité traditionnelle centrale est apparemment absente de la tabanca. On dit apparemment car, en réalité, les normes qui réglementent les comportements, les attitudes et les pratiques des populations de cette tabanca métisse se plient à la culture feloupe. Une des particularités de cette communauté est que les femmes peuvent accéder aux terres de plateau, aux même conditions que les hommes. Ainsi, au moment du mariage, elles détiennent leurs propres terres et, en cas de divorce, elles retournent dans leur famille d'origine et reprennent leurs terres.
En conclusion, on doit signaler une «croissance dynamique et une course aux hortas» 12 , ce qui confirme l'hypothèse de la majeure pression sur la terre qui est en train de se transférer de la bolanha d'eau salée aux campos de lugar. Cette dynamique, en particulier en ce qui concerne l'anacardier, est à la fois interne à la tabanca et externe à celle-ci à travers la participation d'entrepreneurs agricoles.
De la même manière que pour le système mancagne, les Feloupes possèdent des regulos et des chefes de tabanca qui sont ici, contrairement aux cas des Mancagnes, encore désignés par le regulo.
La tabanca compte encore le conselho de velhos dont les fonctions se résument ainsi: a) la résolution des conflits internes; b) la coordination des activités agricoles des bolanhas; c) la direction des cérémonies traditionnelles de la tabanca; et d) la détermination de la durée du fanado (initiation masculine). En définitive, les grandes responsabilités de gestion communautaire sont toujours sous la tutelle des anciens de la communauté, et cela malgré l'existence d'une figure symbolique désignée par le regulo.
Si l'on considère cette communauté villageoise une tabanca nouvelle (1975), peuplée par différentes ethnies, et sa spécificité historique de peuplement, les auteurs de l'étude se sont précipités à la considérer comme une tabanca où il manque un chef traditionnel 13 . Le rôle du Comité de tabanca à travers cette étude apparaît, en effet, plus important, aussi bien dans la résolution des conflits (internes et externes), que dans la réglementation du système d'accès aux terres. Malgré l'importance de son rôle et de sa fonction, le Comité de tabanca est cependant assisté par tous les chefs des différentes générations feloupes et par les autres ethnies minoritaires de la tabanca (y compris le Comité des réfugiés) 14 . En d'autres termes, cela signifie que les décisions sont prises sur une base consensuelle, à partir d'un Conseil local, dont la légitimité provient de ses origines.
Comme on l'a souligné ci-dessus, le substrat culturel de base continue à être feloupe, malgré la présence d'autres ethnies minoritaires. Nous sommes dans le chão (territoire) des Feloupes, mais il n'existe aucun conflit relatif à la possession et au contrôle de la terre. Dans le cas où un conflit existerait, la résolution se baserait sur la recherche d'un accord, à travers l'utilisation du conselho de velhos, si la capacité de résolution dépasse le niveau du Comité de tabanca, et des chefes de tabanca impliqués.
Dans la communauté balante, il n'y a pas de regulo et même pas une institution responsable de la gestion intégrée de l'ensemble des tabancas d'une certaine région; en effet, chaque tabanca est autonome à l'égard des autres.
Au sein de toutes les tabancas balantes, il n'existe aucune institution politique conventionnelle, mais il ne s'agit pas d'une véritable communauté horizontale. C'est une communauté fortement stratifiée, qui se base sur des critères «naturels», comme l'âge et le sexe. Le monde des femmes et celui des hommes sont deux réalités distinctes, et la communauté s'établit sur une hiérarchie de classes d'âge rigides, chacune d'elles ayant des fonctions sociales bien précises.
A l'égard des droits fonciers communautaires, les Balantes possèdent des institutions simples et très efficaces. Le «propriétaire» de la terre, du patrimoine global de la tabanca, est aussi le fondateur de la tabanca et, en cas de décès, le plus vieux de ses frères du côté paternel, ou le plus âgé de ses fils, lui succède. Il accorde la terre aux nouveaux habitants et seulement en cas d'émigration totale des nouveaux membres ou d'abandon de la tabanca, la famille fondatrice peut recouvrer ses terres et les redistribuer.
En cas de décès du père de famille, l'héritage du patrimoine foncier reste dans la même famille. Au moment où les fils se marient ou quittent le fogão, ils reçoivent du père de famille leur parcelle de terre. Seul le dernier des fils reste auprès du père afin de subvenir à ses besoins durant sa vieillesse et, après son décès, il hérite de la plus grande partie du patrimoine global de la famille.
C'est une communauté de consensus par excellence. Suivant leur degré d'importance, les décisions peuvent être prises par le chef de fogão, par le chef de morança ou par le fondateur de la tabanca (normalement «propriétaire » de la terre) ou bien par le chef de tabanca 15 .
Dans les cas plus délicats, les décisions sont transférées au conselho de velhos, qui cherche toujours une base d'entente, en accord avec le règlement coutumier sur les terres en vigueur. La recherche d'un consensus ne veut pas dire qu'il n'existe pas de règles; au contraire, celles-ci sont en général connues et respectées par tous de façon scrupuleuse. C'est d'ailleurs ce respect des règles qui porte à une recherche permanente d'un accord entre les parties; par contre, les intérêts individuels ne sont pas considérés.
Les perspectives de gestion des conflits, de règles d'accès et de règlements d'application, résident dans l'unité familiale considérée comme unité sociale minimale, ce qui facilite davantage le consensus étant donné que la perspective familiale est plus englobante, et qu'elle se fonde sur le principe que tous ont besoin de tous pour garantir l'«autoreproduction» de la communauté.
Les Fulas appartiennent à une communauté organisée de façon hiérarchique. Au sommet de la hiérarchie se trouve le regulo qui possède un pouvoir d'intervention sur un ensemble de tabancas; on trouve ensuite les chefes de tabanca et, au niveau familial, les chefs de morança et de fogão. C'est une structure proche des autres ethnies, à l'exception des Balantes.
Sa base agricole est la terre de plateau (espace d'exploitation intensive), d'où ils tirent les ressources pour leurs moyens d'existence et pour le commerce. La rapide prolifération de l'anacardier et l'augmentation du bétail bovin aboutiront prochainement à une énorme pression sur la disponibilité de terres de plateau.
L'existence de conflits, tout comme dans les autres ethnies, n'a pas été signalée. Le modèle de gestion des conflits, qui se fonde sur les règles coutumières, révèle, encore une fois, sa capacité de gérer et d'encadrer les diverses activités des hommes, en manipulant de manière intelligente les différents intérêts en jeu.
De la même façon que pour les autres ethnies, les conflits sont gérés, au début, au niveau familial et, seulement par la suite, ils transitent, au besoin, au niveau de la tabanca. Dans le cas des Fulas, le conselho de velhos et des almami sont des organes de consultation et de support dans la résolution des conflits. Le regulo de Gabú est l'autorité de dernier recours. Les institutions publiques, notamment les Comités de tabanca, l'Administration du secteur et de la région de Gabú, n'ont aucun rôle en ce qui concerne l'accès, l'usage et le contrôle de la terre dans le territoire des tabancas.
L'actuelle loi foncière de la Guinée-Bissau a été adoptée en 1998, deux mois avant la Guerre de Bissau. Elle a eu le mérite d'avoir enclenché un processus suffisamment participatif, tant au niveau des centres urbains que des zones agricoles. La responsabilité de toute la conception et de la mise en œuvre de son processus d'élaboration technique a été assumée par une équipe de techniciens nationaux, appelée Comissão Técnica 16 , fonctionnant sous la surveillance politique de l'Assemblée nationale populaire 17 .
Les mécanismes de gestion des conflits ne sont pas prévus par l'actuelle Loi sur la Terre (1998): Selon l'avis des juristes consultés, ce sujet doit faire partie du corps de la loi, et devrait être traité au niveau du Règlement d'application. La loi de 1998, au Chapitre 8, attribue les compétences à chaque organe responsable de la gestion du foncier. Les organes sont les suivants: le gouvernement, les municipalités, les communautés locales, les commissions foncières, les services de cadastre et de registre et, enfin, les autorités maritimes et portuaires. Comme on peut le constater, la moitié des organes prévus sont absolument nouveaux: les municipalités, les communautés locales et les commissions foncières. En termes de résolution des conflits, un forum judiciaire est prévu.
Les conflits fonciers en Guinée-Bissau sont tellement faibles que l'on peut affirmer qu'ils sont presque inexistants. Quelques conflits ont été signalés dans les zones de convergence entre le droit coutumier et le droit public, relatifs notamment aux projets étatiques. Rappelons la crise institutionnelle et politique provoquée par la Guerre de Bissau (1998), et le vide institutionnel dans la chaîne de transmission entre le droit public et coutumier, dû à la «délégitimation» du chefado de tabanca. La gestion des conflits fonciers des communautés est donc sauvegardée seulement quand il n'y a pas d'interférences avec le droit public; dans le cas contraire, l'insécurité de la possession augmente de façon exponentielle. Les institutions et les mécanismes de gestion des conflits fonciers au niveau communautaire, basés sur une recherche permanente de consensus, sont tellement efficients qu'il n'existe pratiquement aucun conflit dans les communautés. Considérant que le droit coutumier fonctionne bien, du moins quand les deux les parties en cause sont assujetties aux même règles coutumières, on peut conclure en soulignant deux aspects
Perturbations dans le fonctionnement interne du droit coutumier. Le modèle basé sur la recherche permanente d'un accord entre les différentes parties représente le pilier fondamental de tout le système juridique coutumier. Ce modèle de résolution pourra fonctionner tant que les règles coutumières seront omniprésentes. Cependant, devant une tendance à la globalisation à travers le marché et l'école, la modernisation porte, avec elle, le germe de l'individualité du noyau familial, concept inexistant dans la culture de base coutumière.
L'unité sociale minimale. L'unité sociale minimale est pour le droit coutumier la famille traditionnelle, et ses intérêts sont au-dessus de tous les autres. Pour le droit public, en revanche, l'unité minimale est l'individu dont les droits sont inaliénables, indépendamment du type de famille de provenance, ou de la place qu'il occupe en son sein.
Sur la base de certaines recherches, on citera trois exemples témoignant de sérieuses perturbations dans le fonctionnement normal du droit coutumier dues, en particulier, de façon directe ou indirecte au processus de la globalisation.
L'introduction de diguettes à «tractor», à travers les projets de sauvegarde des bolanhas d'eau salée financés par la communauté internationale à l'Etat de la Guinée-Bissau, a apporté deux innovations que le droit coutumier ne peut pas intégrer et gérer: i) l'offre de nouvelles terres aux populations et ii) la gestion de l'eau centralisée à partir d'une seule porte d'écluse d'évacuation.
L'offre de nouvelles terres. L'offre de nouvelles terres aux populations est venue déranger un système basé sur des règles garantissant la possession de la terre à qui l'a conquise et soustraite à l'influence de l'eau salée. Les populations et l'Etat n'ont pas été préparés, ni sensibilisés, pour gérer cette innovation avec la délicatesse nécessaire. Les personnes les plus influentes et les plus proches de l'Etat, notamment celles qui l'ont influencé à accepter cette innovation, ont pris la commande des opérations de distribution selon des critères nouveaux, par exemple celui de la participation aux travaux, ou celui de ne pas posséder de terres. Le résultat a été que les terres nouvelles, au lieu de devenir des terres de continuité pour les détenteurs des bolanhas limitrophes à ces terres nouvelles, ont été distribuées à d'autres personnes, compliquant et rendant périlleux tout le système de la gestion de l'eau à l'intérieur des parcelles de chaque propriétaire.
Ainsi, les conflits relatifs à la gestion de l'eau ont commencé. Heureusement ou malheureusement, ces expériences ont échoué. Un retour progressif à la situation précédente à fait disparaître les conflits.
La centralisation de la gestion globale de l'eau. Cette dernière, effectuée à travers une porte d'écluse, a été la seconde innovation introduite par les projets susmentionnés. Les techniciens nationaux et expatriés n'ont pas été capables de comprendre les différences existant entre le système traditionnel de sauvegarde manuelle des bolanhas et l'introduction du «tractor», et ils n'ont pas évalué les implications de cette introduction. Le résultat obtenu est une illusion due à une coïncidence entre la topographie du fond du fleuve et la topographie des rives exploitées comme rizière. En réalité, c'est exactement le contraire: la zone en amont des fleuves, normalement, est plus basse que celle en aval.
La porte d'écluse est placée, généralement, du côté du barrage, donc dans la zone la plus basse. Quand les pluies s'intensifient le problème survient: d'une part, les cultivateurs qui travaillent en amont ayant les terres plus profondes doivent procéder à l'évacuation très rapide; d'autre part, ceux qui travaillent en aval doivent attendre davantage pour que l'eau soit suffisante dans leurs terres plus hautes par rapport aux rizières qui se trouvent en aval. Cela donne lieu à des disputes entre ceux qui ont besoin d'ouvrir la porte d'écluse, afin de réduire le niveau de l'eau à l'intérieur du barrage, et ceux qui, en revanche, refusent l'ouverture parce qu'ils ne disposent encore pas d'un niveau d'eau suffisant. Le plus grave est que la gestion de la porte d'écluse est normalement de compétence des tabancas en aval du barrage car ils y sont plus proches. Il est donc dans leur intérêt de ne pas ouvrir la porte de l'écluse au moment où les tabancas du dessus en ont la nécessité. Ce conflit a amené les tabancas qui cultivent en amont à détruire plusieurs fois ces barrages.
Les perturbations dans la succession des charges politiques dans les communautés ont commencé entre les années 30 et 40, et elles se sont vérifiées à l'intérieur, dans les regulados des Fulas, et dans le littoral, dans les regulados des Manjados, Pepeis et Mancagnes. Dans les regulados internes aucune conséquence grave du point de vue de l'organisation de la production n'a été enregistrée; en revanche, dans les regulados du littoral, cette perturbation, due au lien étroit entre la composante politique et économique, a affecté profondément tout le tissu économique. Il appartient, en effet, aux regulados non seulement de juger les conflits les plus graves mais aussi de commander, symboliquement, toutes les opérations du cycle agricole.
Les interférences enregistrées pendant la période coloniale et leur congélation pendant la période du parti unique ont donné lieu à de sérieuses perturbations dans la gestion politique des communautés, provoquant des effets dans le système du choix des chefes de tabanca, dans les mécanismes de gestion de conflits fonciers, etc. Il suffit de citer l'exemple des Mancagnes, étudié par l'équipe de P. de Wit 18 .
Les profondes inégalités introduites par le marché au sein de la structure sociale et économique des communautés sont en train de provoquer de véritables perturbations dans les mécanismes traditionnels du droit coutumier. Les différentes positions sur lesquelles se base le droit coutumier ont été examinées précédemment. L'une d'elles réside dans le fait qu'il n'existe pas de grandes disparités, en termes de richesse, entre les membres des tabancas.
La plantation de coton a commencé grâce à un projet lié à la coopération française qui a fourni en crédit tous les intrants nécessaires. Le projet se basait sur l'expansion des hectares cultivables, notamment en intégrant le coton comme culture de revenu. Le résultat principal a été que seules les morancas d'élevage de bovins ont pu adhérer convenablement au projet puisque celui-ci supposait l'introduction de la traction animale, d'où l'apparition d'une division suffisamment claire dans les tabancas des régions de Gabú et de Bafatá, entre les familles qui ont plus de ressources et celles qui sont démunies.
Toutefois, la grande révolution du démembrement des communautés en familles riches et en familles pauvres a été provoquée au niveau national par l'introduction de l'anacardier. Une étude faite par la FAO (Bissau) 19 , sur une problématique forestière, a permis de relever que les familles avec plus de plantations d'anacardiers possédaient en moyenne une quantité double d'animaux par rapport à ceux qui possèdent de plus petites plantations. En outre, sachant que les animaux, en particulier les bovins, constituent un élément de forte différenciation sociale, cela confirme que l'anacardier peut porter d'ultérieures inégalités sociales au sein des tabancas.
Les perturbations dans les zones de confluence entre le droit coutumier et le droit public sont les plus visibles, même au niveau de la presse. Elles sont donc les plus connues et peuvent être identifiées comme conflits entre les procédures du cadastre et des communautés. Elles sont dues à l'attribution de terres dans les territoires des tabancas, en régime de concession, pour des buts divers: l'agriculture (particulièrement le riz); le tourisme (principalement les activités relatives à la chasse sportive); et les forêts (en particulier le commerce de bois et les concessions pour tailler les arbres).
En conclusion, il est clair que les institutions coutumières ne sont pas préparées à gérer ces changements et toutes les implications causées par les innovations introduites. Le grand défi de la nouvelle Loi foncière (1998), et surtout du futur règlement d'application est donc: comment améliorer la performance des institutions coutumières, ainsi que son règlement de fonctionnement, pour être capable d'absorber et de gérer la dynamique des innovations que l'école et le marché sont en train d'introduire de manière suffisamment graduelle?
La nouvelle Loi foncière (1998), en mettant au même plan juridique le droit coutumier et public, facilite le rôle et la responsabilité des communautés dans la gestion du processus spontané de fixation de la propriété, permettant ainsi l'évaluation de la noix de l'anacarde sur le marché.
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1 Jusqu'en 1936 pour le cas des Bijagós de Canhaque. Pour plus d'informations, voir Etat moderne et pouvoir traditionnel, SNV/INEP, p.11.
2 Op. cit., p. 41.
3 Cette différenciation est tellement forte qu'elle a subi un traitement différent au niveau de la Constitution de la République.
4 Les ouriques de cintura sont les digues construites dans les rizières, à l'origine d'eau salée, pour les protéger contre l'invasion ou la pénétration de l'eau salée.
5 Cet impôt était appelé «impôt pour la reconstruction nationale».
6 Cas du secteur de Boé avec une densité démographique de 2,8 habitants au kilomètre carré. Données extraites du recensement de 1979.
7 Pénurie due à la densité démographique (25,2 habitants/km2), mais aussi à la forte présence de forêts spontanées de palmiers, terrain de reinança et patrimoines privés de certaines familles.
8 Biombo est une péninsule, étroite mais très peuplée. Elle détient la plus haute densité démographique du pays (67,3 habitants/km2). Données extraites du recensement de 1979.
9 Nous ne disposons malheureusement pas de données concernant la participation de chaque région à la production nationale de l'anacarde. Mais grâce à l'expérience, on sait qu'elle est la zone de majeure production et où les plantations sont les plus anciennes.
10 Le mot «étranger» désigne ici une personne, urbaine ou non, qui n'est pas originaire de la même communauté.
11 Op. cit., p. 6.
12 Op. cit., p. 8.
13 Op. cit., p. 7.
14 Op. cit., p. 7.
15 L'expression chefe de tabanca n'est pas très précise et, dans ce cas, elle représente plus une traduction et une comparaison avec les autres ethnies. En fait, cette institution gère l'ensemble des tâches qui appartiennent au chefe de tabanca. Il est donc un véritable chefe de terra ou dono de chão, comme il est appelé en créole.
16 La Commission technique a été coordonnée techniquement par le sociologue Carlos Rui Ribeiro et supervisée politiquement per l'ingénieur Soares Sambú, Député du PAIGC.
17 Pour de plus amples informations sur l'organisation de tout le processus de conception et d'élaboration de la loi foncière, consulter Loi foncière - Processus d'identification et d'élaboration de problématiques types. Vol.I, partie théorique.
18 Pour plus de détails, consulter l'Etude de cas mancagne faite par l'équipe de Paul De Wit et Digues dans les bolanhas d'eau salée de C.R. Ribeiro (op. cit.).
19 Problématique de gestion communautaire des forêts en Guinée-Bissau», octobre 2001 (op. cit.).
