CHAPITRE 4 SOLUTION AU PROBLÈME DES GARANTIES ET DES TAUX D’INTÉRÊT ÉLEVÉS

Comme susmentionné, il existe une difficulté commune à tous les entrepreneurs cherchant un prêt pour créer une entreprise aquacole en Afrique subsaharienne: ils ne disposent pas des garanties demandées par les banques. Lorsqu’un prêt est proposé, les taux d’intérêt sont dissuasifs. Ce chapitre fait le point sur les stratégies possibles pour résoudre ces problèmes.

4.1 Allégement du problème de manque de garanties

L’impossibilité des emprunteurs de satisfaire les exigences des banques au sujet des garanties peut simplement venir du fait qu’ils ne possèdent pas suffisamment d’avoirs à offrir en garantie. Parfois aussi, ils possèdent des biens que les banques n’acceptent difficilement en garantie. Dans les deux cas, les banques tendent à ne pas donner suite favorable aux demandes de prêt non accompagnées de garanties qui leur soient acceptables. La méthode utilisée pour résoudre le problème varie suivant le cas.. Les solutions oscillent entre les stratégies de «non garantie» et les interventions publiques.

4.1.1 Approches de «non garantie»: promotion d’un prêt collectif

Ces dernières décennies ont vu une remise en question des habitudes bancaires conventionnelles, tout particulièrement lorsqu’il est apparu évident qu’il y avait des échecs dans la fourniture des services financiers. Le secteur bancaire formel a longtemps pensé que le risque était inversement proportionnel aux avoirs du propriétaire. L’expérience de ces trente dernières années montre cependant que le manque d’avoirs ne signifie pas nécessairement qu’il existe un niveau élevé de risque de non-remboursement du prêt. Les expériences décrites ci-après au sujet de groupes de prêt comme stratégie d’allégement du problème de manque de garanties appuient cette affirmation.

4.1.1.1 Prêts collectifs: l’expérience de la Grameen Bank en Asie

La Grameen Bank, créée au Bangladesh dans le milieu des années 1970, est souvent citée comme un exemple de pensée innovatrice en raison de ses services bancaires alloués aux groupes les plus défavorisés et sans avoirs. En 1998, des banques offrant des micro-crédits, suivant le modèle calqué sur celui de la Grameen Bank, se sont étendues à 58 pays (Le Times, 1998). Depuis ses débuts, la mission de la Banque est de fournir des prêts aux plus pauvres des pauvres dans les campagnes du Bangladesh, à des emprunteurs sans garanties. En 2001, la Banque emploie 11 457 personnes, possède 1 170 succursales et 2,38 millions de clients (Gramen, 2001a), auxquels elle prête 31 millions de dollars américains par semaine en prêts de très bas montants (Grameen, 2001b). Dans la plupart des exercices, la Banque a eu un taux de recouvrement variant entre 98 pour cent et 100 pour cent, malgré une chute à 90 pour cent en 2001^[17]. La méthode mise en place pour assurer le remboursement des prêts repose sur le prêt solidaire^[18]. Cette approche s’appuie sur: la pression des membres du groupe, de petits paiements hebdomadaires et un contact personnalisé avec les emprunteurs. Les taux d’intérêt sont fixés de façon à couvrir les coûts de fonctionnement de la Banque, rendant ainsi la Banque Grameen une institution financière et commerciale durable et au service des pauvres (Grameen, 2001c). La banque a depuis créé le Fonds de Garantie de la Grameen avec pour objectif de fournir en priorité des prêts à des entreprises «à risques, à vocation technologique et qui, autrement, seraient dépourvus de financement venant des institutions financières formelles» (Grameen, 2001d). Ce Fonds, fonctionnant sur les mêmes principes que la Banque a recouvré tous ses coûts en 1999 (Grameen, 2001e).

Bien que cet exemple ne traite pas des besoins en prêts des entreprises d’aquaculture commerciale, il montre qu’il est possible, grâce à des approches innovantes, d’attribuer des prêts à des emprunteurs qui ne possèdent pas de garanties.

4.1.1.2 Prêts collectifs: quelques expériences africaines

On peut trouver en Afrique subsaharienne des exemples semblables à ceux de la Grameen Bank. Au Bénin, la liquidation des banques commerciales publiques en 1990 a ouvert la voie à l’émergence d’un fort réseau de banques privées travaillant en zone urbaine, ainsi que la renaissance des Banques Rurales d’Epargne et de Crédit qui fournissent des prêts en zone rurale. Il s’agit d’une adaptation du modèle de la Grameen Bank. Sur les 5,4 millions de béninois, 65 pour cent vivent en milieu rural, la majorité d’entre eux sont pauvres et ont des difficultés à faire des économies et à accéder aux prêts (Mosele, 2001). Les prêts ne sont alloués qu’à des membres qui possèdent un compte d’épargne depuis au moins six mois. Les prêts ne peuvent être plus de deux fois supérieurs à l’épargne disponible. Le taux de remboursement des prêts a atteint 98 pour cent en 1995. Les conditions d’ouverture d’un compte d’épargne encourage la création d’épargnes au niveau rural, afin de les utiliser pour un prêt. Un processus de décision décentralisée aide à réduire l’examen des dossiers, le suivi et les coûts de gestion, et donne aux membres le pouvoir de décision et facilite le remboursement (Mosele, 2001).

Au Burkina Faso, le «Projet de Promotion du Petit Crédit Rural (PPPCR)» a été créé en 1988. Il est aussi basé sur le modèle de la Grameen Bank. Cependant, le contexte particulier du pays, et en particulier la très faible densité de la population, a apporté une différence importante au modèle évoqué. Les groupes du PPPCR sont formés dans chaque village et les membres portent conjointement la responsabilité de remboursement du prêt. Par ailleurs, aucun groupe d’un village donné ne peut recevoir un nouveau prêt si un autre groupe n’a pu rembourser son emprunt (Paxton, 2001). Ainsi, une pression exercée sur l’ensemble joue un rôle important sur les remboursements. Les arriérés de paiements étaient de 2,3 pour cent en 1995. Bien que le taux de remboursement soit élevé, le projet n’a pas atteint une pleine autonomie à cause d’un coût élevé de gestion dû à une population dispersée et très pauvre (Paxton, 2001).

Le Programme d’Entreprises Rurales au Kenya (KREP) a été mis en place en 1984 en tant que ONG fournissant des prêts à d’autres ONG dispensatrices de crédit. Le KREP a créé plus tard un programme de prêts directs pour ceux qui autrement auraient rencontré des difficultés à obtenir des prêts auprès des banques commerciales. Le Programme a adopté la méthode des prêts solidaires utilisée par la Grameen Bank et a appuyé la création de groupes de cinq à sept membres. Ces groupes, à leur tour, forment de plus grands groupes (Charitoneko, Fruman et Pederson,1998). Ces groupes élargis sont des entités administratives et juridiques à travers lesquelles sont alloués les prêts aux membres individuels. L’épargne des membres individuels est collectée durant les réunions de groupes, enregistrées et comptabilisées dans les comptes d’épargne dont le KREP est signataire. Les intérêts produits par le compte appartiennent au groupe. Un taux d’assurance de 0,50 pour cent est perçu en cas de décès, d’incapacité ou de maladie de longue durée de l’emprunteur. Lorsque chaque crédit est remboursé, l’emprunteur peut obtenir un prêt plus important. L’épargne du groupe sert de garantie pour les emprunts et chaque membre accepte de se voir retirer son épargne en cas de défaut de remboursement d’un membre de son groupe (Charitoneko, Fruman et Pederson, 1998). Cela crée une pression considérable sur chaque membre pour rembourser ses dettes.

Les prêts dont le KREP était au départ dépendant, ont été supprimés peu à peu. En 1996 les revenus personnels couvraient 98 pour cent des dépenses de fonctionnement, ce qui a permis de presque atteindre l’autosuffisance. Il était prévu qu’en 1998 la Division des Services Financiers du KREP deviendrait une réelle banque possédant sa charte (Charitoneko, Fruman et Pederson, 1998).

La Land Bank en Afrique du Sud a lancé des services financiers destinés à des entreprises commerciales plus ambitieuses. Elle a créé une «gamme argent» de produits financiers, destinés aux fermiers qui ont prouvé leur capacité et leur expérience mais sans garanties (Anonyme, 1998), et une «gamme bronze» de produits destinés à des investisseurs potentiels qui ne possèdent ni expérience de création d’entreprise ni garanties. Ces derniers doivent payer une prime additionnelle pour «fonds de risque» en compensation des services de gestion du prêt (Anonyme, 1998). L’efficacité de ces services reste encore à évaluer.

4.1.1.3 Banques rurales et groupes de solidarité

Les banques rurales et groupes de solidarité sont deux autres possibilités fréquemment utilisées pour affronter le problème de garantie. Dans le premier cas, une institution rassemble dans un village un groupe de 20 à 50 personnes qui va jouer le rôle de banque. Les membres du groupe choisissent un comité de gestion, qui est formé pour gérer la banque. Après quelque temps, un prêt est accordé à la banque rurale. Celle-ci doit rembourser la totalité du prêt et de ses intérêts à échéance, avant de pouvoir bénéficier d’un nouveau prêt. De ce fait tous les membres du groupe sont entièrement responsables du prêt.

4.1.2 Élargissement des possibilités de garantir des prêts

4.1.2.1 Utilisation des biens non mobiliers comme garantie: la terre

L’impossibilité d’apporter à la banque une garantie acceptable peut arriver lorsque le demandeur de prêt possède des biens, mais qui sont difficiles, voire impossibles, à accepter en garantie. Cela peut être le cas lorsque l’environnement juridique et les textes relatifs à la réglementation ne sont pas adaptés à l’utilisation des biens mis en garantie. Le bien le moins fréquemment utilisé et pourtant disponible comme garantie est la terre.

a. Etablissement des titres de propriété pour les terres domaniales ou communales

Il existe une large gamme de régimes juridiques et de droits fonciers dans les pays africains au sud du Sahara. En général, la plupart de ces pays possède une variété de terres pour lesquelles il existe des droits fonciers bien établis, et des terres communales pour lesquelles il n’existe aucun droit foncier ou des droits mal définis.

Si un fermier souhaitant se lancer dans un projet d’aquaculture commercial possède un titre valable de propriété, et que ce titre est transférable, il peut alors donner cette terre en garantie. Cependant, si la terre est publique ou communale, qu’il n’y donc pas de titre de propriété individuelle, il ne peut l’utiliser comme garantie contre un prêt, même si la terre représente une certaine valeur. Une possibilité est d’établir un titre foncier. Mais cela peut être difficile aux niveaux politique et social car ce changement peut entraîner des conflits d’intérêt et implique des coûts de transaction et des frictions (Platteau, 1992).

En dehors de permettre l’utilisation de la terre comme garantie, créer un titre de propriété peut aussi encourager l’utilisation de cette terre de manière durable, car son développement peut entraîner des gains pour l’investisseur. Les terrains communaux, lorsqu’ils sont utilisés en agriculture, sont pratiquement toujours cultivés par un particulier qui dispose du droit d’usufruit (IFAD, 2001). Dans ce cas, l’octroi du titre de propriété peut être un déroulement logique.

b. Création de droits de propriété communale clairs et défendables

Lorsque le terrain est communal et reconnu comme tel et que des droits de propriété bien définis et défendables ont été institués, alors le concept de prêt à un groupe peut en théorie prendre forme, et une partie du terrain peut être donnée en garantie. Il faut aussi qu’il existe une volonté commune de rassembler le capital, chaque membre du groupe pouvant alors utiliser le terrain à cet effet. Le groupe a besoin d’avoir confiance en chacun des membres, de croire au succès du projet et d’être prêt à perdre ses droits en cas de non remboursement du prêt.

4.1.2.2 Utilisation de biens mobiliers comme garantie

L’utilisation de biens mobiliers comme garantie est aussi une possibilité pour résoudre le problème de garantie. Cependant, cela dépend du régime juridique et des droits fonciers de chaque pays. Lorsqu’une banque accepte un bien en garantie de prêt, elle acquière un «droit de nantissement» sur ce bien (Fleisig, 1995).

Afin d’être accepté par une banque, un bien mobilier doit répondre à trois critères: il doit être possible de former un contrat de gage sur ce bien, le sécuriser, et enfin il doit être possible d’exécuter le gage.

La formation d'un contrat de gage implique une définition juridique du bien en question qui n’est ni trop difficile ni trop coûteuse. Lorsqu’un fermier par exemple veut lever des fonds pour créer un élevage de poissons, qu’il possède du bétail, et que la loi exige que ce bétail soit individuellement identifié pour servir de garantie, il est difficile de créer un contrat de gage. Si, cependant, l’accord stipule que le droit de gage est «flottant», en se référant par exemple à 10 000 dollars de bétail, il devient alors possible de créer un contrat de gage. Dans le cas de vente du bétail, il doit être possible de lier le résultat de la vente, soit à un compte bancaire, soit à un autre bien (Fleisig, 1995).

Sécuriser un contrat de gage signifie qu’il est possible d’établir un climat de confiance montrant qu’il n’existe pas d’autre créance sur un même bien. Cela pourrait être le cas si par exemple, ce bien a déjà été l’objet de garantie pour d’autres créances (Fleisig, 1995). L’inscription obligatoire à un registre public et facilement consultable mentionnant tous les biens donnés en garantie, permettrait d’éviter la multiplication des créances et assurerait le bon fonctionnement du nantissement.

L’exécution du gage suggère que les demandes légales de saisie et de vente de la garantie puissent être faites dans des délais raisonnables et sans frais importants. Si cette opération est trop coûteuse ou demande un temps trop long, son application devient un problème sérieux pour le prêteur, ce qui diminue ou même élimine la valeur de garantie.

4.1.3 Garanties publiques des prêts

Un autre moyen de résoudre le problème de manque de garanties en aquaculture commerciale est de faire usage des prêts publics comme garantie. Ces garanties ont été développées pour appuyer la création de fermes aquacoles dans plusieurs pays de l’OCDE (Ridler et Hishamunda, 2001). Elles fonctionnent comme des garanties substitutives, le risque de non remboursement par l’emprunteur étant transmis au gouvernement, donc au contribuable.

Cependant, il est utile de préciser que si le gouvernement est en mesure de fournir de telles garanties, il doit aussi s’assurer au maximum qu’il n’aura pas à fournir ces garanties. Cela veut dire que le gouvernement aura autant de difficultés à garantir le remboursement de la dette que les banques à se faire rembourser. Si tel n’est pas le cas, les paiements des garanties aux banques se constituent des pertes des fonds public, ce qui peut être une source d’attaque au niveau politique. L’existence de garanties de prêt peut aussi diminuer la détermination de l’emprunteur à rembourser le prêt (Fleisig, 1995).

4.2 Diminuer le problème des taux d’intérêt élevés

4.2.1 Facteurs influençant les taux d’intérêt

Afin de réduire les taux d’intérêt, il faut s’assurer que les facteurs qui les déterminent soient bien ciblés. Comme il l’a été montré dans le Chapitre 2, ces facteurs comprennent la perception d’un risque élevé de financer des entreprises aquacoles, le manque de garanties, le manque de marché des services bancaires fonctionnant proprement, un fort taux de non remboursement des prêts, et des moyens inefficaces pour atteindre les communautés rurales, ce qui se traduit par des coûts élevés de transaction, et des taux d’inflation élevés.

Les moyens de résoudre le problème associé à la perception de risque élevé de financement des entreprises aquacoles ont été abordés au Chapitre 3. Cette section étudie les autres contraintes inhérentes aux taux d’intérêt élevés pratiqués pour le développement de l’aquaculture commerciale.

4.2.1.1 Manque de garanties

Les problèmes de manque de garanties et de taux d’intérêt élevés sont liés. Ils se rapportent tous deux au degré de perception du risque qu’ont les banques qui accordent des prêts. S’il existe une garantie pour couvrir l’ensemble du prêt, la plus grosse part de risque est supportée par l’emprunteur. Comme le risque au préteur est bas, il est possible d’obtenir un taux d’intérêt bas. Si, en revanche, l’emprunteur propose une garantie inadéquate, ou pas de garantie du tout, le poids du risque du non remboursement du prêt est supporté par le préteur, ce qui l’incite à fixer un taux d’intérêt élevé, lorsque le prêt est accordé.

Les taux d’intérêt les plus bas sont en général associés à la possibilité d’offrir des biens en garantie, sur lesquels le prêteur peut constituer de bonnes sûretés (Fleisig, 1995). C’est le cas des biens immobiliers. Cependant, comme il l’a été mentionné plus haut, d’autres biens peuvent servir de garantie. Plus les gouvernements fournissent un cadre juridique et réglementaire permettant la constitution de nantissement sur une large gamme de biens, plus bas pourront être les taux d’intérêt. Les stratégies pouvant diminuer le problème de garantie peuvent donc diminuer le problème des taux d’intérêt élevés.

4.2.1.2 Mauvais fonctionnement du marché des services financiers

Dans la plus grande partie de l’Afrique rurale subsaharienne, le marché n’a pas réussi à fournir des services financiers adéquates. Les services financiers sont surtout installés en ville, où les coûts de transaction sont plus bas. Leur présence en milieu rural est faible ou n’existe pas. Lorsque ces services existent, il y a peu ou pas de concurrence, ce qui engendre une certaine inefficacité ou des bénéfices élevés à des taux d’intérêt prohibitifs. Il y a donc un besoin d’établir des politiques d’installation de services plus nombreux et plus adaptés dans la majorité des pays africains au sud du Sahara.

4.2.1.3 Taux élevés du non remboursement des prêts

Les prêts non remboursés représentent des coûts pour les banques, qui s’intègrent dans leurs dépenses de fonctionnement. Lorsqu’une banque fixe des taux d’intérêt suffisants pour couvrir ces coûts, les taux d’intérêt seront d’autant plus élevés que le taux de non remboursement est élevé (Gautam, 1995). Il est donc indispensable de mettre en place des services bancaires qui permettent d’atteindre des taux de remboursement élevés pour maintenir les coûts créés par le non remboursement aussi bas que possible. Cela souligne la nécessité d’imaginer des systèmes nouveaux permettant de résoudre le problème des services bancaires adéquats pour les zones rurales d’Afrique subsaharienne.

4.2.1.4 Accès aux communautés rurales limité

Dans les exemples d’institutions de micro-crédit mentionnés dans la section portant sur la résolution de la question des garanties, le problème s’est posé de fournir des services financiers de façon efficace. De petits prêts alloués à un grand nombre de clients disséminés sur une zone plus étendue que celle urbaine entraînent des coûts de transaction plus élevés. Ces institutions ont mis en place des systèmes qui maintiennent, dans une certaine mesure, des coûts de transaction relativement bas. Plus ces coûts de services sont élevés et plus les taux d’intérêt nécessaires à la couverture de ces coûts doivent être élevés. Ici aussi, il est nécessaire d’imaginer des services bancaires adaptés aux zones rurales de l’Afrique subsaharienne.

4.2.1.5 Taux d’inflation élevés

Lorsque le taux d’inflation est élevé, les taux d’intérêt nominaux sont élevés. Même si les taux réels d’intérêt sont relativement bas, des taux nominaux élevés n’incitent pas à emprunter. Les taux d’inflation doivent être gérés par des politiques macro-économiques appropriées, telles que celles mentionnées dans le Volume 1 de cette étude.

4.2.2 Autres alternatives

Il existe d’autres possibilités pour diminuer le problème des taux d’intérêt élevés. Parmi elles, les taux d’intérêt subventionnés et les garanties de prêts sont les plus souvent cités.

4.2.2.1 Taux d’intérêt subventionné

Comme il l’a été dit dans le Volume 1 de cette étude, les taux d’intérêt subventionnés ont été utilisés ailleurs dans le monde pour réduire les coûts d’emprunt en aquaculture (Ridler et Hishamunda, 2001), ce qui a permis son développement. Comme les marchés financiers sont parfois caractérisés en Afrique subsaharienne par des taux d’intérêt élevés, cette question mérite qu’on s’y arrête.

Il faut noter que, tandis que des taux d’intérêt subventionnés peuvent permettre de stimuler le développement de l’aquaculture dans cette partie du monde, toute politique de cette nature doit être considérée avec précaution. En premier lieu, il existe peu de gouvernements qui peuvent se permettre des taux bonifiés dans des situations de contraintes budgétaires. Les taux bonifiés peuvent créer des déséquilibres entre l’offre et la demande et créer des opportunités d’encaissement de fonds^[19]. Les taux d’intérêt subventionnés peuvent aussi décourager les banques à collecter des dépôts bancaires étant donné que les intérêts subventionnés facilitent le recouvrement des coûts de transaction. Dans un même temps, avec les taux d’intérêt subventionnés, les banques vont chercher à collecter des fonds sur le marché financier pour répondre à la demande à la demande des emprunteurs (Gautam, 1995). En abaissant le coût des capitaux, les taux d’intérêts subventionnés peuvent aussi conduire à l’adoption de techniques de production nécessitant un fort capital. Cela peut représenter un coût élevé pour la société car ces techniques se traduisent par une moindre création d’emplois. Néanmoins les taux d’intérêt subventionnés sont une option que les gouvernements utilisent pour diminuer le poids de l’emprunt et pour stimuler la croissance.

4.2.2.2 Garanties des prêts par l’Etat

Comme les garanties de prêts par l’Etat peuvent remplacer une garantie offerte par un emprunteur, en transférant le risque de non remboursement sur le gouvernement (les contribuables), les banques peuvent demander aux emprunteurs des taux d’intérêt plus bas. Plusieurs pays développés comme le Canada, la Hollande et l’Espagne les ont utilisés pour développer l’aquaculture commerciale (OCDE, 1989).

Résumé et conclusions

Ce chapitre a examiné quelques stratégies permettant de faire face au problème rencontré par les demandeurs de prêts bancaires en général, et en Afrique subsaharienne en particulier, lorsqu’ils ne possèdent pas de garantie adéquate. Il a aussi examiné les implications créées par le manque de garantie et leurs effets sur les taux d’intérêt.

Il y a des leçons à tirer de ces discussions. L’examen des différentes expériences et possibilités offertes pour résoudre ces problèmes montre à l’évidence que des idées innovantes, telles que les initiatives de financement autogéré, peuvent être utilisées pour surmonter le problème de garantie. Elles montrent également qu’il est possible d’allouer des prêts à des emprunteurs qui possèdent peu ou pas de biens, et que le remboursement est fait sans difficultés. Il doit être possible de démarrer des programmes permettant d’étendre ces services à des entrepreneurs désirant se lancer dans des projets commerciaux plus ambitieux et qui ont de plus grands besoins de fonds. Il arrive que l’adaptation de certaines formes de prêt collectif, grâce à une mobilisation plus grande de petits épargnes pour constituer un fonds de garantie, soit possible pour aider le développement de l’aquaculture commerciale en Afrique subsaharienne.

Il faut noter dans le cas de la Grameen Bank, que son fonctionnement a pu être possible au départ grâce aux subventions de donateurs. Il a fallu cinq ans avant qu’elle devienne autonome. Il est question à présent de subventionner des services de crédit rural en Afrique subsaharienne. L’argument du secteur industriel naissant pourrait militer en faveur de cette politique permettant au secteur bancaire de mettre en place des services efficaces et rassembler le nombre nécessaire de clients pour soutenir des activités autonomes. Il faut aussi des réflexions innovantes pour créer des services bancaires adaptés aux particularismes nationaux et régionaux des différentes communautés.

Les gouvernements doivent assurer qu’il est possible, avec un cadre juridique et réglementaire propre à chaque pays, d’utiliser une large gamme de biens comme garantie. Plus les gouvernements assureront que ce cadre permettra aux préteurs de créer des intérêts de sécurité sur une grande variété de biens donnés en garantie, plus les taux d’intérêt pourront être bas, et plus grandes seront les possibilités d’obtenir des prêts destinés au développement de l’aquaculture.

Compte tenu de l’étendu de l’échec enregistré dans la fourniture de services financiers aux entreprises rurales en Afrique subsaharienne, il est nécessaire que les gouvernements étudient soigneusement cette question et considèrent les voies les plus appropriées pour résoudre ce problème. Les taux d’intérêt subventionnés et les garanties publiques de prêts doivent être considérés avec prudence. Vu l’échec évident des services financiers dans leurs activités d’octroi de prêts, et compte tenu du besoin de plusieurs années pour équilibrer les comptes d’épargne et de prêts (Khander, 1995), la subvention des services bancaires en Afrique subsaharienne semble attrayante. Cependant, dans un contexte d’austérité économique, elle n’apparaît pas réaliste dans la majorité des pays de la région.