ANNEXES

ANNEXE 1

MANDAT
du Groupe d’experts éminents en matière d’éthique alimentaire et agricole

Le Groupe d’experts éminents en matière d’éthique alimentaire et agricole donnera au Directeur général des avis sur les questions d’éthique alimentaire et agricole, y compris dans le domaine des forêts et des pêches. Les experts éminents seront nommés par le Directeur général conformément aux dispositions de l’Article VI.4 de l’Acte constitutif de la FAO et de l’Article XXXV du Règlement général de l’Organisation et aux indications données par la Conférence.

Composition

Le Groupe sera composé de huit experts éminents nommés à titre personnel par le Directeur général, conformément aux procédures et pratiques établies, pour un mandat de quatre ans. Les experts éminents auront une grande autorité morale et une excellente réputation. Le Groupe représentera différentes disciplines scientifiques et autres, ainsi que divers horizons géographiques, culturels et religieux.

Mandat

1. Le Groupe d’experts éminents réfléchira aux questions d’éthique découlant de la production et de la consommation de denrées alimentaires, ainsi que du développement de l’agriculture, forêts et pêches comprises, dans le contexte de la sécurité alimentaire et du développement rural durable et compte tenu d’un environnement mondial en pleine mutation, et encouragera la réflexion à ce sujet.
2. Le Groupe examinera, en particulier, des questions d’éthique touchant aux intérêts des générations actuelles et futures liés à l’utilisation durable des ressources naturelles, à la protection de la diversité biologique et à l’association équilibrée de technologies traditionnelles et récentes favorisant la sécurité alimentaire et l’agriculture durable.
3. Sur la base des considérations susmentionnées, le Groupe d’experts:
   1. s’attachera à promouvoir un sens général des responsabilités internationales en matière d’élaboration des politiques et instruments nécessaires à l’obtention d’un maximum d’avantages mondiaux, tout en limitant le plus possible les risques associés à l’application des technologies récentes à l’alimentation et à l’agriculture;
   2. cherchera à sensibiliser les Etats, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales (ONG), la société civile et l’opinion publique aux questions d’éthique alimentaire et agricole, afin que la communauté internationale se familiarise avec ces questions et prenne les mesures appropriées, en tenant compte de la diversité des valeurs culturelles existant en son sein;
   3. donnera, selon qu’il conviendra, des avis sur des actions internationales, régionales ou nationales possibles ou sur la préparation d’instruments propres à traiter au mieux les problèmes d’éthique découlant des pratiques alimentaires et agricoles, compte dûment tenu de l’interdépendance entre les générations, les pays et les besoins en matière de sécurité alimentaire ou dans d’autres domaines de l’ensemble de la communauté internationale;
   4. encouragera l’échange d’informations sur toutes les questions d’ordre éthique liées à l’alimentation et à l’agriculture.
4. Le Groupe d’experts éminents pourra examiner toutes les questions ci-dessus mentionnées.
5. Lorsqu’il aura examiné les éléments précités, le Groupe d’experts donnera au Directeur général des avis sur le rôle de la FAO et les politiques qu’elle pourrait envisager de mettre en œuvre.l

ANNEXE 2

BIOGRAPHIES
des membres du Groupe d’experts éminents en matière d’éthique alimentaire et agricole

Francisco J. Ayala, Etats-Unis d’Amérique

Né en 1934 à Madrid (Espagne). Citoyen américain depuis 1971. Professeur de biologie et de philosophie à l’Université de Californie, Irvine (Etats-Unis). Ancien Président de l’American Association for the Advancement of Science. Membre du Comité des conseillers du Président pour les sciences et les technologies. Auteur de plus de 700 articles et de 15 ouvrages. Ses recherches portent sur la génétique évolutive et la génétique des populations, notamment l’origine des espèces, la diversité génétique des populations, l’origine du paludisme, la structure des populations de protozoaires et l’horloge moléculaire. Il étudie également les rapports entre science et religion et les aspects philosophiques de l’épistémologie, l’éthique et la philosophie de la biologie.

Chen Chunming, Chine

Née en 1925. Présidente fondatrice de l’Académie chinoise de médecine préventive de 1983 à 1992. Occupe toujours les fonctions de professeur de nutrition et est Conseillère principale de cette Académie. Actuellement Présidente du Comité national d’experts sur la prévention et le traitement du SIDA et Vice-Présidente du Comité consultatif national sur l’alimentation et la nutrition. Membre du Groupe consultant d’experts sur la nutrition de l’Organisation mondiale de la santé depuis 1979. Présidente du Comité d’éthique de l’Académie chinoise de médecine préventive et membre du Comité d’éthique de la recherche biomédicale en Asie. Elle a reçu le «FAO Certificate of Achievement in Nutrition» en 1992. Mme Chen est spécialisée dans l’étude des politiques nutritionnelles et de la nutrition des populations depuis 1982. Elle a conçu l’actuel système national de surveillance nutritionnelle en Chine, dont elle est la principale responsable. Elle est spécialiste de l’état nutritionnel des enfants et de la population en général, ainsi que du comportement alimentaire de la population chinoise durant le développement économique.

Asbjørn Eide, Norvège

Né en 1933. Ancien Directeur et actuel Membre supérieur de l’Institut norvégien des droits de l’homme, attaché à l’Université de Oslo. Ancien Secrétaire général de l’Association internationale de recherche sur la paix. Membre et ancien Président de la Sous-Commission des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme, et ancien Rapporteur spécial de la Sous-Commission du droit à la nourriture en tant que droit de l’homme. M. Eide est actuellement Président du Groupe de travail des Nations Unies sur les minorités. Il a publié de nombreux ouvrages sur les droits de l’homme et il est docteur en droit de l’Université de Lund.

Noëlle Lenoir, France

Née en 1948. Juriste, membre de la Cour constitutionnelle française (première femme nommée à cette cour). Présidente du Groupe européen sur l’éthique de l’Union européenne. Ancienne Présidente du Comité international de bioéthique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Membre du Forum consultatif pour le dialogue entre l’Europe et les Etats-Unis sur les biotechnologies. Mme Lenoir est professeure agrégée de bioéthique et droits de l’homme à la Faculté de droit de l’Université de Paris II.

Mohammed Noor Salleh, Malaisie

Né en 1940. Forestier et ancien Directeur général de l’Institut de la recherche forestière de Malaisie. Ancien Président de l’Union internationale des organisations de recherche forestière et ancien Président de l’Association des institutions de recherche forestière pour l’Asie et le Pacifique. Ancien membre du Comité consultatif technique du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale et du Groupe consultatif technique scientifique du Fonds pour l’environnement mondial. M. Salleh est actuellement membre de la Commission malaisienne des droits de l’homme, Président de la Société malaisienne pour la nature et Secrétaire général de l’Académie des sciences de Malaisie. Il dirige une société de recherche sur les biotechnologies et une société de consultants en foresterie.

Mohammed Rami, Maroc

Né en 1952. Mastère en sciences quantitatives et gestion des pêches, Université de Washington, Seattle (Etats-Unis). Ancien Directeur de l’Institut de recherche sur les pêches du Maroc, Casablanca (1986-1992). Ancien Directeur des pêches et de l’aquaculture, Ministère des pêches, Rabat (1992-1998). M. Rami est actuellement Conseiller du Premier Ministre du Maroc pour les affaires économiques extérieures et les politiques halieutiques.

Lydia Margarita Tablada Romero, Cuba

Née en 1947. Docteure en médecine et Directrice générale du Centre national pour la santé animale et les questions phytosanitaires et professeure de microbiologie à l’Université agricole de La Havane. Elle a été membre du Conseil d’Etat et de l’Assemblée nationale de Cuba jusqu’en 1998. Mme Tablada Romero est membre émérite de l’Académie des sciences de Cuba.

Melaku Worede, Ethiopie

Né en 1936. Généticien et ancien Directeur du Centre des ressources phytogénétiques d’Ethiopie. Ancien Président du Comité africain des ressources phytogénétiques. Vice-Président et ancien Président de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO. M. Worede est lauréat du «Right Livelihood Award» (parfois désigné comme l’autre prix Nobel), 1989, Stockholm (Suède), pour ses travaux sur la génétique.l

ANNEXE 3

ORDRE DU JOUR
du Groupe d’experts éminents en matière d’éthique alimentaire et agricole

DEUXIÈME SESSION

SALLE DU LIBAN
Rome, 18-20 mars 2002

Lundi 18 mars

9 h 30 – 10 h 15 Ouverture de la session et allocutions d’ouverture
10 h 30 – 11 h 45 Débat avec les membres du Comité et des Sous-Comités de la FAO en matière d’éthique alimentaire et agricole
11 h 45 – 12 h 30 Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
14 h 30 – 17 h 30 Thème 1: L’éthique et la mondialisation de l’alimentation et de l’agriculture

Mardi 19 mars

9 h 30 – 12 h 30 Thème 2: L’éthique d’une intensification durable de l’agriculture
14 h 30 – 17 h 30 Mise à jour de la documentation préparée à la suite du rapport de la première session du Groupe d’experts

Mercredi 20 mars

9 h 30 – 11 heures Poursuite du débat
11 h 15 – 12 heures Autres questions; préparation du rapport du Groupe
12 heures – 12 h 30 Clôture de la session
14 h 30 – 17 h 30 Conférence de presse