OPÉRATIONS DE PÊCHE 1. SYSTÈMES DE SURVEILLANCE DES NAVIRES PAR SATELLITE

FAO Directives techniques pour une pêche responsable.
No. 1, Suppl. 1.

OPÉRATIONS DE PÊCHE
1. SYSTÈMES DE SURVEILLANCE DES NAVIRES PAR SATELLITE

   
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome 2003

Table des matières


Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ISBN 92-5-204179-6

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© FAO 2003

FAO Service de la technologie des pêches.
Opérations de pêche. 1. Systèmes de surveillance des navires par satellite.
FAO Directives techniques pour une pêche responsable. No. 1, Suppl. 1. Rome, FAO. 2003. 60p.

RÉSUMÉ

Le système de surveillance des navires par satellite (SSN) a grandement amélioré l’efficacité du suivi, du contrôle et de la surveillance des navires de pêche (SCS). Au cours de ces dernières années, plusieurs pays ont introduit un système de SSN qui leur permet de suivre les activités des navires de pêche et permet aux navires de transmettre de façon active leurs captures à l’autorité en charge de la gestion des pêcheries. Ce document fait le point sur l’état de développement du SSN, il donne des directives aux responsables administratifs souhaitant doter leur système de gestion des pêches d’un SSN, et à tous les personnels impliqués dans le SCS des pêches.

Le SSN offre un nouvel outil très efficace pour le SCS, particulièrement pour certains pays en voie de développement qui sont dépourvus des ressources financières et matérielles suffisantes pour supporter le coût d’un dispositif conventionnel de SCS. A cet égard, des indications sur le coût de l’installation et du fonctionnement d’un système national SSN sont données. Pour les pays qui disposent déjà de moyens de SCS, le SSN renforcera l’efficacité de ces mesures conventionnelles et les rendra peut-être moins onéreuses. L’attention est attirée sur la nécessité d’émettre des recommandations sur les protocoles et formats d’échange de données communes. Ceci est perçu comme un problème immédiat qui requiert une attention urgente. En fin de compte, ces recommandations pourraient être adoptées en tant que norme internationale pour parvenir à un format international d’échange de données pour le SSN et les rapports de capture, commun à tous. Enfin, le rôle que le SSN aura dans la mise en œuvre de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson, l’Accord de la FAO sur les navires pêchant en haute mer et le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable est également abordé.

Les Etats côtiers, qui imposent un SSN aux navires de pêche nationaux et étrangers dotés de licences pour pêcher dans leur ZEE, ont la possibilité de suivre les activités de ces navires de façon très efficace et économique, accroissant par là l’efficacité de leur SCS. D’un autre côté, la mise en œuvre du SSN par les Etats du pavillon, pour les navires autorisés à pêcher en haute mer, est le moyen le plus efficace pour s’assurer que ces navires battant leur pavillon ne se livrent pas à des opérations de pêche prohibées dans des zones placées sous juridiction d’autres Etats.



Table des matières


PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET LEUR TRADUCTION ÉVENTUELLE

HISTORIQUE

1. INTRODUCTION

2. OBJECTIFS

3. CONTEXTE

3.1 Respect des règles de gestion des pêcheries
3.2 Recueil des données de captures et d’effort de pêche, ou autre activité de pêche

4. DÉFINITIONS DU SSN

4.1 L’usage du SSN dans le SCS

4.1.1 Ce que fait le SSN

4.2 Ce que le SSN ne fait pas
4.3 Application du SSN

4.3.1 Applications appropriées
4.3.2 Effet dissuasif
4.3.3 Motif raisonnable et investigations ciblées
4.3.4 Ciblage des inspections à terre et en mer
4.3.5 Accroissement de l’efficacité des patrouilles de surveillance
4.3.6 Accroissement des risques en cas de sous-déclaration de captures

4.4 Les éléments constitutifs du SSN
4.5 La surveillance par satellite
4.6 Les autres systèmes de surveillance

5. LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION PAR SATELLITE

5.1 Principes
5.2 Facteurs affectant la performance
5.3 Descriptions des systèmes

5.3.1 Inmarsat
5.3.2 Argos
5.3.3 Euteltracs

5.4 La compatibilité des systèmes entre eux
5.5 La convivialité pour l’utilisateur
5.6 Les futurs systèmes
5.7 Les systèmes d’identification automatique des navires

6. L’UTILISATION OPÉRATIONNELLE DU SSN - LES PERFORMANCES REQUISES

6.1 Les rapports de position
6.2 Le cap et la vitesse du navire
6.3 La fréquence des rapports de position
6.4 Les protocoles et les formats internationaux d’échange de données
6.5 Les formats des données de capture et d’effort
6.6 La transmission des autres données
6.7 Les messages de début et de fin d’activité
6.8 La possibilité de communications bi-directionnelles

7. EXIGENCES TECHNIQUES REQUISES POUR LES ÉQUIPEMENTS SSN

7.1 Exigences générales
7.2 Récepteur/décodeur GPS
7.3 Identifiant unique
7.4 Installation

8. PROCÉDURE D’APPROBATION TYPE

8.1 Questionnaire d’approbation type

9. SÉCURITÉ

9.1 Blocage de la transmission à l’antenne

9.1.1 Prévention du blocage de l’antenne

9.2 Coupure de l’alimentation électrique

9.2.1 Prévention des coupures de l’alimentation électrique

9.3 Enlèvement de la balise

9.3.1 Prévention de l’enlèvement de la balise

9.4 Duplication de la balise

9.4.1 Prévention du clonage

9.5 Transmission de position erronée

9.5.1 Prévention de la transmission de positions erronées

10. FORMAT DES DONNÉES

10.1 Le rapport de position Inmarsat
10.2 Le rapport de position SSN optimisé
10.3 Le rapport de position au format étendu

11. RAPPORTS DE CAPTURE

11.1 Champs des données du journal de bord électronique

11.1.1 Champs de données non obligatoires

11.2 Format de message pour le journal de bord électronique

12. POLLING (ACTION SUR LA BALISE A DISTANCE)

13. ÉCHANGE DE DONNÉES ENTRE LES OPÉRATEURS SSN

14. LE SSN DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT

14.1 Equipement à bord du navire
14.2 La station de base SSN
14.3 Accès aux télécommunications

15. L’ÉVALUATION DU RAPPORT COÛTS/AVANTAGES DU SSN

ANNEXES

Annexe 1. L’utilisation du SSN pour l’application des accords internationaux relatifs aux pêches
Annexe 2. Rapport de position maritime d’Inmarsat
Annexe 3. Format optimisé de rapport de position SSN
Annexe 4. Classification internationale statistique des engins de pêche (ISSCFG)
Annexe 5. La grille géographique de la FAO

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