FAO Directives techniques pour une pêche responsable. OPÉRATIONS DE PÊCHE
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LALIMENTATION
ET LAGRICULTURE
Rome 2003 |
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ISBN 92-5-204179-6
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© FAO 2003
FAO Service de la technologie des
pêches. RÉSUMÉ Le système de surveillance des navires par satellite (SSN) a grandement amélioré lefficacité du suivi, du contrôle et de la surveillance des navires de pêche (SCS). Au cours de ces dernières années, plusieurs pays ont introduit un système de SSN qui leur permet de suivre les activités des navires de pêche et permet aux navires de transmettre de façon active leurs captures à lautorité en charge de la gestion des pêcheries. Ce document fait le point sur létat de développement du SSN, il donne des directives aux responsables administratifs souhaitant doter leur système de gestion des pêches dun SSN, et à tous les personnels impliqués dans le SCS des pêches. Le SSN offre un nouvel outil très efficace pour le SCS, particulièrement pour certains pays en voie de développement qui sont dépourvus des ressources financières et matérielles suffisantes pour supporter le coût dun dispositif conventionnel de SCS. A cet égard, des indications sur le coût de linstallation et du fonctionnement dun système national SSN sont données. Pour les pays qui disposent déjà de moyens de SCS, le SSN renforcera lefficacité de ces mesures conventionnelles et les rendra peut-être moins onéreuses. Lattention est attirée sur la nécessité démettre des recommandations sur les protocoles et formats déchange de données communes. Ceci est perçu comme un problème immédiat qui requiert une attention urgente. En fin de compte, ces recommandations pourraient être adoptées en tant que norme internationale pour parvenir à un format international déchange de données pour le SSN et les rapports de capture, commun à tous. Enfin, le rôle que le SSN aura dans la mise en uvre de lAccord des Nations Unies sur les stocks de poisson, lAccord de la FAO sur les navires pêchant en haute mer et le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable est également abordé. Les Etats côtiers, qui imposent un SSN aux navires de pêche nationaux et étrangers dotés de licences pour pêcher dans leur ZEE, ont la possibilité de suivre les activités de ces navires de façon très efficace et économique, accroissant par là lefficacité de leur SCS. Dun autre côté, la mise en uvre du SSN par les Etats du pavillon, pour les navires autorisés à pêcher en haute mer, est le moyen le plus efficace pour sassurer que ces navires battant leur pavillon ne se livrent pas à des opérations de pêche prohibées dans des zones placées sous juridiction dautres Etats. |
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET LEUR TRADUCTION ÉVENTUELLE
3.1 Respect des règles de gestion des pêcheries
3.2 Recueil des données de captures et deffort de pêche, ou autre activité de pêche
4.1 Lusage du SSN dans le SCS
4.2 Ce que le SSN ne fait pas
4.3 Application du SSN4.3.1 Applications appropriées
4.3.2 Effet dissuasif
4.3.3 Motif raisonnable et investigations ciblées
4.3.4 Ciblage des inspections à terre et en mer
4.3.5 Accroissement de lefficacité des patrouilles de surveillance
4.3.6 Accroissement des risques en cas de sous-déclaration de captures4.4 Les éléments constitutifs du SSN
4.5 La surveillance par satellite
4.6 Les autres systèmes de surveillance
5. LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION PAR SATELLITE
5.1 Principes
5.2 Facteurs affectant la performance
5.3 Descriptions des systèmes5.4 La compatibilité des systèmes entre eux
5.5 La convivialité pour lutilisateur
5.6 Les futurs systèmes
5.7 Les systèmes didentification automatique des navires
6. LUTILISATION OPÉRATIONNELLE DU SSN - LES PERFORMANCES REQUISES
6.1 Les rapports de position
6.2 Le cap et la vitesse du navire
6.3 La fréquence des rapports de position
6.4 Les protocoles et les formats internationaux déchange de données
6.5 Les formats des données de capture et deffort
6.6 La transmission des autres données
6.7 Les messages de début et de fin dactivité
6.8 La possibilité de communications bi-directionnelles
7. EXIGENCES TECHNIQUES REQUISES POUR LES ÉQUIPEMENTS SSN
7.1 Exigences générales
7.2 Récepteur/décodeur GPS
7.3 Identifiant unique
7.4 Installation
8. PROCÉDURE DAPPROBATION TYPE
9.1 Blocage de la transmission à lantenne
9.2 Coupure de lalimentation électrique
9.5 Transmission de position erronée
10.1 Le rapport de position Inmarsat
10.2 Le rapport de position SSN optimisé
10.3 Le rapport de position au format étendu
11.1 Champs des données du journal de bord électronique
12. POLLING (ACTION SUR LA BALISE A DISTANCE)
13. ÉCHANGE DE DONNÉES ENTRE LES OPÉRATEURS SSN
14. LE SSN DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
14.1 Equipement à bord du navire
14.2 La station de base SSN
14.3 Accès aux télécommunications
15. LÉVALUATION DU RAPPORT COÛTS/AVANTAGES DU SSN
Annexe 1. Lutilisation du SSN pour lapplication des accords internationaux relatifs aux pêches
Annexe 2. Rapport de position maritime dInmarsat
Annexe 3. Format optimisé de rapport de position SSN
Annexe 4. Classification internationale statistique des engins de pêche (ISSCFG)
Annexe 5. La grille géographique de la FAO