Introduction
1. Des oiseaux de mer sont capturés accidentellement dans diverses pêches commerciales à la palangre dans le monde entier et limpact de ces prises fortuites suscite certaines préoccupations. Les captures accidentelles doiseaux de mer peuvent également nuire à la productivité et à la rentabilité des pêches. Des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des associations professionnelles réclament ladoption de règlements visant à réduire la mortalité des oiseaux de mer du fait de leur capture accidentelle par les palangriers.
2. Les principales pêches à la palangre dans lesquelles des captures accidentelles doiseaux de mer se produisent sont la pêche au thon, à lespadon et au marlin dans des endroits précis des océans, la pêche à la légine australe dans locéan Antarctique et la pêche au flétan, à la morue noire, à la morue du Pacifique, au flétan du Groenland, à la morue, à léglefin, au brosme et à la lingue dans les océans de lhémisphère Nord (Pacifique et Atlantique). Les oiseaux de mer les plus fréquemment capturés sont les albatros et les pétrels dans locéan Antarctique, les fulmars boréaux dans lAtlantique Nord, et les albatros, les goélands et les fulmars dans les pêches du Pacifique Nord.
3. Répondant à la nécessité de réduire les captures accidentelles doiseaux de mer dans les pêches commerciales des mers australes, la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de lAntarctique (CCAMLR) a adopté en 1992 des mesures de prévention spécifiques pour ses 23 pays membres.
4. Depuis 1994, sous les auspices de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT), lAustralie, le Japon et la Nouvelle-Zélande étudient et prennent des mesures visant à prévenir la capture accidentelle doiseaux de mer par la pêche au thon rouge du Sud, tandis que la Commission CCSBT a adopté en 1995 une recommandation relative aux espèces dintérêt écologique, et plus particulièrement au problème de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer capturés par les pêches à la palangre. Cette recommandation stipule la politique à suivre en matière de collecte de données et dinformations, de mesures de prévention, ainsi que de formation et de diffusion de linformation. Tous les pays membres de la Commission CCSBT ont rendu obligatoire lutilisation, dans leurs pêches, de dispositifs deffarouchement des oiseaux (tori poles).
5. Les Etats-Unis ont eux aussi adopté des mesures réglementaires visant à réduire les captures accidentelles doiseaux de mer: en 1997 pour leur pêche à la palangre dans la mer de Béring, autour des îles Aléoutiennes, et dans le golfe dAlaska, et en 1998 pour leur pêche au flétan. Par ailleurs, le pays met actuellement au point des mesures de prévention des captures accidentelles doiseaux de mer par les pêches pélagiques hawaïennes à la palangre. Plusieurs autres pays ont également adopté des mesures de ce type.
Origine
6. Notant une sensibilité accrue aux captures accidentelles doiseaux de mer par les palangriers et à leur impact négatif potentiel sur les populations doiseaux de mer, le Comité des pêches (COFI) a proposé à sa vingt-deuxième session, en mars 1997, que la FAO organise, à laide de fonds extrabudgétaires, une consultation dexperts chargés délaborer des directives débouchant sur un plan daction pour réduire ces captures accidentelles, à soumettre à la session suivante du Comité.
7. Le Plan daction international pour réduire la capture accessoire doiseaux de mer dans les pêches à la palangre a été mis au point au cours de la réunion dun groupe de travail technique, à Tokyo du 25 au 27 mars 1998 1 , de la Consultation sur la gestion des capacités de pêche, l'aménagement des pêcheries de requins et la capture accessoire doiseaux de mer dans les pêches à la palangre (26-30 octobre 1998) et de sa réunion préparatoire tenue à Rome du 22 au 24 juillet 1998 2 .
Nature et portée
8. Le Plan daction international est volontaire. Il a été élaboré dans le cadre du Code de conduite pour des pêches responsables comme envisagé par l'Article 2 d). Les paragraphes de l'Article 3 du Code concernent l'interprétation et l'application de ce document, ainsi que ses relations avec les autres accords internationaux. Tous les Etats 3 concernés sont encouragés à lappliquer.
9. Le Plan daction international sadresse à la fois aux Etats dans les eaux territoriales desquels la pêche à la palangre est pratiquée, tant par leurs propres navires de pêche que par des embarcations étrangères, et à ceux qui pratiquent la pêche à la palangre en haute mer et dans les zones économiques exclusives (ZEE) dautres nations.
Objectif
10. Prenant en compte en particulier les articles 7.6.9 et 8.5 du Code de conduite, le Plan daction international a pour objectif de réduire les captures accidentelles doiseaux de mer dans les pêches à la palangre, là où elles se produisent.
Application
11. Dans la mise en application du Plan daction international-oiseaux de mer, les Etats entreprendront une série dactivités. Cela devra se faire, selon les besoins, en coopération avec les organisations internationales concernées. La configuration exacte de ces activités sera basée sur une évaluation des captures accidentelles doiseaux de mer par les palangriers.
12. Les Etats où se pratique la pêche à la palangre devraient évaluer ce type de pêche pour déterminer sil existe effectivement un problème de captures accidentelles doiseaux de mer. Dans laffirmative, les Etats adopteront un Plan daction national pour réduire la capture accessoire doiseaux de mer dans les pêches à la palangre. (Voir en annexe "Note technique pour lélaboration dun Plan national dactionoiseaux de mer visant à réduire la capture accessoire doiseaux de mer dans les pêches à la palangre"). Lors de lélaboration dun Plan national daction, il faudra, le cas échéant, tenir compte de lexpérience acquise par les organisations régionales de gestion des pêches. La FAO fournira aux pays à ce sujet une liste dexperts et un mécanisme dassistance technique disponible dans le cadre du développement dun Plan national dactionoiseaux de mer.
13. Les Etats qui décident quun Plan daction national-oiseaux de mer nest pas nécessaire réexamineront régulièrement cette décision en fonction de lévolution de leurs pêcheries, par exemple de lexpansion des pêches ou de lapparition de nouvelles pêches à la palangre. Si le suivi de certaines pêches révèle que le problème est bien réel, les Etats suivront les procédures énoncées au paragraphe 12, et appliqueront un plan daction national dans les deux ans qui suivent.
14. Lévaluation fera partie intégrante du Plan national daction-oiseaux de mer de chaque Etat concerné.
15. Chaque Etat est responsable de lélaboration de lapplication et du suivi de son propre Plan daction national-oiseaux de mer.
16. Les Etats reconnaissent que chaque pêche à la palangre est unique et que lidentification de mesures de prévention spécifiques nécessite une évaluation pratique des pêches concernées. Des mesures techniques et opérationnelles de prévention sont actuellement en application ou en cours délaboration dans certaines pêcheries à la palangre où se pose le problème des captures accidentelles doiseaux de mer. Les mesures mises au point par différents Etats sont décrites dans la note technique jointe au présent document. Cette liste ne préjuge nullement de la décision des Etats dopter pour l'une des mesures de prévention présentée dans la note jointe ou pour toute autre mesure appropriée qui pourrait être développée. Pour une description et un examen plus détaillés des mesures de prévention actuellement appliquées ou en cours délaboration, voir la Circulaire FAO sur les pêches N o 937.
17. Les Etats devraient commencer à mettre en uvre le Plan daction national pour réduire la capture accessoire doiseaux de mer dans les pêches à la palangre au plus tard pour la session de 2001 du Comité des pêches.
18. Les Etats qui mettent en uvre un Plan daction national doivent procéder à un suivi régulier de son exécution, au moins tous les quatre ans, afin den accroître lefficacité à travers des stratégies performantes.
19. Les Etats, dans le cadre de leurs compétences respectives et le respect de la législation internationale, devraient s'efforcer de coopérer par lintermédiaire dorganisations ou de mécanismes régionaux ou sous-régionaux de gestion des pêches et dautres formes de coopération, afin de réduire les captures accidentelles doiseaux de mer dans les pêches à la palangre.
20. Pour lapplication du Plan daction national-oiseaux de mer, les Etats reconnaissent que la coopération entre les nations qui ont dimportantes pêches à la palangre est essentielle pour réduire les captures accidentelles doiseaux de mer et ce en considération de la nature planétaire du problème. Ils devraient sefforcer de collaborer, par le truchement de la FAO et dautres mécanismes bilatéraux et multilatéraux, dans le domaine de la recherche, de la formation et de la production dinformations et de matériel promotionnel.
21. Dans le cadre du rapport biennal à la FAO prévu par le Code de conduite pour une pêche responsable, les Etats devraient fournir des informations sur lapplication du Plan daction international-oiseaux de mer.
Rôle de la FAO
22. Conformément aux directives de la Conférence et dans le cadre de ses activités du Programme ordinaire, la FAO aidera les Etats dans lapplication du Plan daction international.
23. Conformément aux directives de la Conférence, la FAO donnera son appui à la mise au point et à lapplication des plans daction nationaux par le biais de projets dassistance technique spécifiques dans les pays concernés en utilisant des ressources du Programme ordinaire et des fonds extrabudgétaires mis à la disposition de lOrganisation à cette fin.
24. La FAO, par lintermédiaire du Comité des pêches, fera rapport tous les deux ans sur létat davancement du Plan international daction-oiseaux de mer.
Les éléments énumérés ci-après ne sont en aucun cas exhaustifs; ils visent simplement à fournir des directives pour la préparation de Plans daction nationaux sur les oiseaux de mer.
Le Plan d'action national-oiseaux de mer est un plan conçu, mis en uvre et suivi par un Etat pour réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers.
1. La présente évaluation vise à déterminer la portée et la nature des captures accidentelles doiseaux de mer par les palangriers.
2. Lévaluation peut comprendre, entre autres, la collecte et lanalyse dinformations sur les points suivants:
Le Plan d'action national-oiseaux de mer peut contenir les éléments suivants:
1. Prescription de mesures de prévention
Le Plan daction national devrait prescrire des mesures de prévention appropriées. Celles-ci devraient avoir une efficacité reconnue et pouvoir être mises en application dune façon qui soit rentable pour lindustrie de la pêche. Si lefficacité des mesures de prévention peut être améliorée en combinant différentes mesures ou dispositifs, chaque Etat jugera probablement opportun dappliquer une série de mesures de prévention qui correspondent aux besoins spécifiques et aux conditions particulières de leurs propres pêches à la palangre.
2. Recherche-développement
Le Plan daction national devrait donc prévoir des activités de recherche-développement, notamment dans les domaines suivants: i) mise au point des dispositifs de prévention des captures doiseaux de mer les plus pratiques et les plus efficaces; ii) amélioration dautres technologies et pratiques permettant de réduire les captures accidentelles doiseaux de mer; et iii) évaluation, à travers des recherches spécifiques, de lefficacité des mesures de prévention adoptées dans les pêches à la palangre, là où le problème se pose.
3. Éducation, formation et publicité
Le Plan daction national devrait préciser les moyens de sensibiliser les pêcheurs, les associations professionnelles et autres groupes pertinents à la nécessité de réduire les captures accidentelles doiseaux de mer, là où le problème se pose; les informer de lexistence des Plans daction nationaux et internationaux, et dautres données concernant les captures accidentelles doiseaux de mer par les palangriers; et indiquer comment promouvoir l'application du Plan d'action national dans les secteurs de l'industrie, de la recherche et de l'administration.
Des informations sur lassistance technique ou financière disponible pour la réduction des captures accidentelles doiseaux de mer devraient être fournies.
Le Plan daction devrait décrire les programmes de vulgarisation destinés aux pêcheurs, aux responsables de laménagement des pêcheries, aux spécialistes des engins de pêche, aux architectes, aux constructeurs de navires de pêche, ainsi quaux membres des associations de protection des ressources naturelles et autres personnes intéressées. Ces programmes devraient avoir pour but de favoriser une meilleure compréhension du problème des captures accidentelles doiseaux de mer et une application plus efficace des mesures de prévention. Ils pourraient inclure des programmes détudes et prévoir la diffusion de directives à travers des vidéos, des manuels, des brochures et des affiches. Ils devraient être axés à la fois sur les aspects relatifs à la protection des ressources naturelles, et sur les avantages économiques à attendre dune meilleure efficacité de la pêche, notamment en éliminant des pertes dappâts dues aux oiseaux de mer.
4. Collecte de données
Les programmes de collecte de données devraient permettre de déterminer les captures accidentelles doiseaux de mer par les palangriers, ainsi que lefficacité des mesures de prévention. Ces programmes pourraient prévoir lutilisation dobservateurs à bord.
Pour réduire les captures accidentelles doiseaux de mer, il est essentiel de diminuer le nombre doiseaux de mer pris dans les hameçons appâtés. On notera que lapplication combinée de plusieurs mesures pourrait en accroître lefficacité.
Lefficacité de chacune de ces mesures et son coût pour les pêcheurs sont indiqués brièvement. Par "efficacité", on entend la mesure dans laquelle les captures accidentelles des oiseaux de mer sont effectivement réduites, tandis que le "coût" représente à la fois le coût ou investissement initial, et les éventuels frais de mise en oeuvre.
Dautres options techniques sont en cours délaboration, tandis que pêcheurs et chercheurs peuvent mettre au point de nouvelles mesures de prévention, aussi cette liste sallongera-t-elle probablement avec le temps.
Si lefficacité des mesures de prévention peut être améliorée en combinant différentes mesures et dispositifs, chaque pays pourrait avoir intérêt à appliquer les mesures les plus appropriées, qui correspondent aux besoins de ses propres pêches à la palangre.
Les mesures énumérées ci-après ne sauraient être considérées comme obligatoires ou exhaustives; la FAO tiendra à jour une base de données concernant les mesures utilisées ou en cours délaboration.
1. Accroître la vitesse dimmersion des appâts
a) Lestage de la palangre
Concept : Accroître la vitesse dimmersion des hameçons appâtés de façon à réduire leur temps dexposition aux oiseaux de mer.
Efficacité : Des études ont montré quun lestage approprié peut être très efficace pour éviter les pertes dappâts dues aux oiseaux.
Coût: Le coût est celui de lachat initial du matériel de lestage (engin plus lourd ou poids) et du remplacement éventuel des poids perdus pendant la pêche.
b) Décongélation des appâts
Concept : Résoudre le problème de la flottabilité des appâts en les décongelant et/ou en perçant les vessies natatoires.
Efficacité : Le taux de captures accidentelles doiseaux de mer diminue lorsque lon utilise des appâts décongelés. Il a également été démontré que les poissons aux vessies natatoires dégonflées utilisés comme appât coulent plus rapidement que ceux aux vessies natatoires gonflées.
Coût: Les coûts éventuels correspondent au dispositif de décongélation des appâts ou aux poids supplémentaires destinés à compenser la flottaison due à la vessie natatoire gonflée.
c) Dispositif de mise à l'eau des palangres
Concept: Accroître la vitesse dimmersion des palangres en supprimant la tension pendant le déploiement de lengin.
Efficacité: Bien quaucune évaluation quantitative nait été effectuée, ce système permettrait aux palangres de couler plus rapidement et réduirait de ce fait le temps dexposition des hameçons appâtés aux oiseaux de mer.
Coût : Pour certaines pêches, les coûts initiaux peuvent inclure lachat dun dispositif particulier de mise à l'eau des palangres.
2. Glissière, capsule ou trémie servant à filer les palangres sous leau
Concept: Empêcher les oiseaux de mer d'atteindre les hameçons appâtés en filant la palangre sous leau.
Efficacité : Les dispositifs de filage des palangres sont encore en développement, mais pourraient être très efficaces.
Coût: Le coût initial inclurait lachat du dispositif en question.
3. Dispositif pour écarter les oiseaux présents au-dessus ou dans de la zone où les hameçons appâtés pénètrent dans leau
Concept : Prévenir laccès des oiseaux de mer aux hameçons appâtés à lendroit où ceux-ci pénètrent dans leau. Le dispositif est conçu pour dissuader les oiseaux daccéder aux hameçons appâtés et donc de sen emparer. Les caractéristiques du dispositif peuvent varier selon les navires, les opérations de pêche et lemplacement à bord, mais sont essentielles pour son efficacité. Il peut sagir par exemple de banderoles ou de flotteurs traînants.
Efficacité: Un certain nombre détudes et dobservations concrètes ont montré lefficacité de ces dispositifs lorsquils sont conçus et utilisés correctement.
Coût : Coût initial modeste, relatif à lachat et à linstallation du dispositif deffarouchement des oiseaux.
4. Lanceur d'appâts
Concept: Lancer les appâts dans la zone protégée par un dispositif décartement d'oiseaux et hors de la turbulence causée par lhélice et le sillage du navire.
Efficacité : Le déploiement de lappât dans la zone protégée par un dispositif décartement d'oiseaux réduit le nombre dhameçons appâtés accessibles aux oiseaux de mer. Il reste à déterminer dans quelle mesure les systèmes de lancement limitent les pertes dappât lorsquils sont utilisés en labsence de dispositif décartement d'oiseaux ou de façon telle que les appâts nen sont pas protégés.
Coût : Les coûts initiaux, qui sont élevés, peuvent inclure lachat dun lanceur d'appâts.
5. Rideau pour écarter les oiseaux
Concept : Empêcher les oiseaux de mer de semparer des hameçons appâtés pendant le relevage des palangres à laide dun rideau dissuasif.
Efficacité : Lexpérience montre qu'un rideau peut dissuader efficacement les oiseaux de semparer des appâts dans la zone de relevage.
Coût : Faible, relatif aux matériaux utilisés.
6. Appâts artificiels ou leurres
Concept: Réduire le pouvoir attractif des appâts pour les oiseaux ou leur disponibilité.
Efficacité : De nouveaux appâts sont encore actuellement en développement et leur efficacité na pas encore été testée.
Coût : Inconnu actuellement.
7. Modification de lhameçon
Concept : Utiliser des types dhameçon auxquels les oiseaux ont moins de chances dêtre pris lorsquils sattaquent à un hameçon appâté.
Efficacité : La dimension de lhameçon peut influer sur la composition, par espèce, des captures accidentelles d'oiseaux. Lefficacité de cette méthode est encore mal connue.
Coût : Inconnu.
8. Dissuasion acoustique
Concept : Eloigner les oiseaux des palangres à laide de signaux acoustiques tels qu'émissions en hautes fréquences, volumes acoustiques élevés, cris de détresse, etc.
Efficacité : Peu probable, dans la mesure où les bruits de fond atteignent des niveaux sonores élevés et où les oiseaux de mer sont habitués à ces bruits.
Coût : Inconnu.
9. Canon à eau
Concept : Dissimuler les hameçons appâtés en projetant sur la surface de leau sous pression.
Efficacité : Lefficacité de cette méthode na pas été prouvée.
Coût : Inconnu
10. Dissuasion magnétique
Concept: Perturber les récepteurs magnétiques des oiseaux en créant des champs magnétiques.
Efficacité : Aucun effet na été constaté dans les expériences menées.
Coût : Inconnu.
1. Réduire la visibilité de lappât (mise à l'eau nocturne des palangres)
Concept : Mettre à l'eau les palangres pendant la nuit et réduire léclairement des hameçons appâtés dans leau.
Efficacité : Cette méthode est généralement considérée comme très efficace. Cette efficacité est toutefois variable selon les zones de pêche et aussi, de façon saisonnière, selon les espèces doiseaux. Elle peut être réduite en période de pleine lune.
Coût:
Limiter linstallation des palangres aux heures nocturnes peut affecter la capacité de pêche, notamment celle des petits palangriers. La modification de léclairage des navires peut comporter des coûts minimes.
Une telle limitation peut aussi obliger à investir dans des technologies coûteuses pour obtenir une efficacité de pêche maximale sur une période de temps plus courte.
2. Rendre les navires moins attrayants pour les oiseaux
Concept : En rendant les navires moins attrayants pour les oiseaux de mer, on réduit la probabilité de captures accidentelles doiseaux de mer. Les rejets de poissons or d'ordures doivent être effectués à un moment ou dune façon qui les rendent le moins attaquable par les oiseaux, avec un risque potentiel aussi faible que possible pour ceux-ci. Il sagit déviter tout rejet de poissons, de déchets de poissons, têtes, etc. à proximité des hameçons appâtés. Si le déversement des rebuts en mer savère inévitable, il doit alors avoir lieu sur le côté du navire opposé à celui où les palangres sont mise à l'eau, ou dans des conditions telles que les oiseaux ne soient pas attirés vers le navire (la nuit, par exemple).
Efficacité: La question des rejets est complexe. On notera que les études conduites à ce jour ont donné des résultats contradictoires quant aux effets des différentes méthodes.
Coût: Faible; dans certains cas, les coûts peuvent être associés à lentreposage des déchets ou à des changements d'aménagement à bord pour le rejet des déchets.
3. Interdire de pêcher, par zone et saison
Concept : Réduire les captures accidentelles doiseaux de mer en évitant autant que possible les périodes et les zones de concentration (pour la reproduction ou la quête de nourriture) doiseaux de mer.
Efficacité : Linterdiction de pêcher dans certaines zones ou à certaines périodes peut être efficace (comme dans les zones à forte densité de ressources alimentaires ou pendant la période délevage des petits, lorsque leurs obligations parentales empêchent les oiseaux adultes de séloigner des sites de reproduction); cependant le risque que la flottille de pêche se déplace alors vers dautres zones de concentration doiseaux de mer ne doit pas être négligé.
Coût : Inconnu, mais la restriction de la pêche, par zone ou saison, peut affecter la capacité de pêche.
4. Accorder des licences préférentielles aux navires qui appliquent des mesures de prévention nexigeant pas un suivi spécifique
Concept : Favoriser l'application de mesures de prévention nexigeant pas un suivi spécifique.
Efficacité : Peut encourager très efficacement lapplication de mesures de prévention et la mise au point de systèmes de pêche réduisant les captures accidentelles doiseaux de mer.
Coût : Inconnu.
5. Relâcher les oiseaux vivants
Concept: Si, malgré toutes les précautions prises, des oiseaux de mer sont capturés, il convient alors de faire en sorte que les oiseaux amenés à bord soient relâchés vivants et, lorsque cela est possible, de veiller à leur ôter les hameçons sans pour autant mettre leur vie en danger.
Efficacité : Tout dépend du nombre doiseaux capturés vivants, qui est généralement assez faible par rapport à la quantité doiseaux tués durant la mise à l'eau des palangres.
Coût : Inconnu.
1 Voir le "Rapport de la réunion du Groupe de travail technique de la FAO sur la réduction des captures accidentelles d'oiseaux de mer lors de pêches à la palangre". Tokyo (Japon), 25-27 mars 1998. FAO Rapport sur les pêches No 585.
2 Voir le "Rapport de la Réunion préparatoire de la Consultation sur la gestion des capacités de pêche, l'aménagement des pêcheries de requin et la capture accessoire d'oiseaux de mer dans les pêches à la palangre". Rome, 22-24 juillet 1998. FAO Rapport sur les pêches No 584.
3 Dans le présent document, le terme "Etat" inclut les Etats membres et non membres de la FAO et s'applique mutatis mutandis, aux "entités de pêche" autres que les Etats.