Code international de conduite pour la
|
|
ORGANISATION
DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET |
Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. |
Tous droits réservés. Les informations ci-après peuvent être reproduites ou diffusées à des fins éducatives et non commerciales sans autorisation préalable du détenteur des droits d'auteur à condition que la source des informations soit clairement indiquée. Ces informations ne peuvent toutefois pas être reproduites pour la revente ou d'autres fins commerciales sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Les demandes d'autorisation devront être adressées au Chef du Service de la gestion des publications, Division de l'information, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie ou, par courrier électronique, à [email protected] |
ISBN 92-5-204914-2
© FAO 2003
Article 1. Objectifs du Code
Article 2. Termes et définitions
Article 3. Gestion des pesticides
Article 4. Expérimentation des pesticides
Article 5. Réduction des risques pour la santé et l'environnement
Article 6. Exigences réglementaires et techniques
Article 7. Disponibilité et utilisation
Article 8. Distribution et vente
Article 9. Échange d'informations
Article 10. Étiquetage, conditionnement, entreposage et élimination
Article 11. Publicité
Article 12. Suivi et application du Code
Annexe 1 - Instruments internationaux de politiques dans les domaines de la gestion des produits chimiques, de la protection de l'environnement et de la santé, du développement durable et du commerce international intéressant le Code
Annexe 2 - Résolution 1/123 de la cent vingt-troisième session du Conseil de la FAO