Table des matières

I. Introduction

II. Évolution du protectionnisme agricole depuis 1979

III. Évolution du commerce agricole entre les pays en développement depuis 1979

IV. Accords et arrangements agricoles internationaux

V. Conclusions

ANNEXE

I. Introduction

1. Examinant le suivi de la Résolution 2/79 de la Conférence à sa dernière session, le Comité a noté que cette Résolution "avait été adoptée il y a vingt ans". Le Secrétariat a été invité "dans ses rapports, à prendre en considération les accords du Cycle d'Uruguay et les autres faits intervenus depuis 1979" (document CL 116/6, paragraphe 10). Plusieurs suggestions ont été formulées en vue de fournir à l'avenir davantage d'informations dans les rapports du Secrétariat sur le protectionnisme, et notamment "des indicateurs plus précis des niveaux de protectionnisme dans les pays hors OCDE à partir de sources existantes".

2. Le préambule de la Résolution 2/79 de la Conférence (Annexe I) se réfère à des Conférences et Résolutions précédentes sur le même sujet, en particulier la Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural, à différentes réunions et résolutions de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement concernant le Programme intégré pour les produits de base ainsi qu'aux négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay. Tout le préambule exprime une inquiétude devant l'ampleur du protectionnisme dans le secteur agricole et l'incidence de cette politique sur les pays en développement.

3. Le dispositif de la Résolution comprend 10 paragraphes. Les trois premiers invitent les gouvernements à agir pour freiner la montée du protectionnisme agricole et pour améliorer l'accès aux marchés pour les pays en développement. Le paragraphe 4 enjoint le Comité des produits i) à évaluer l'incidence des résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay; ii) à examiner systématiquement l'évolution des mesures protectionnistes et iii) à examiner les possibilités de promouvoir les échanges entre les pays en développement. Le paragraphe 5 évoque les lignes d'orientation concernant l'ajustement agricole international. Le paragraphe 6 se réfère au Fonds commun pour les produits de base; le paragraphe 7 recommande à la FAO d'apporter son soutien à la CNUCED pour accélérer la mise en œuvre du programme intégré pour les produits de base "en particulier la conclusion d'accords internationaux de produits", tandis que les paragraphes 8 et 9 évoquent la mise en application des accords internationaux sur le sucre et le caoutchouc. Le paragraphe 10 invite le Directeur général à présenter un rapport sur cette résolution à la session suivante (cinquante-troisième) du Comité des produits.

4. Ce bref résumé montre clairement que certains paragraphes du dispositif ne sont plus d'actualité. L'alinéa i) du paragraphe 4 sur le Cycle d'Uruguay est dépassé, bien que les rapports sur les Accords du Cycle d'Uruguay et sur les négociations commerciales multilatérales en cours soient traités par le Comité des produits sous un autre point de l'ordre du jour. Les paragraphes 5 et 6 sont suivis d'une autre façon; les rapports sur les lignes d'orientation concernant l'ajustement agricole international sont examinés par la Conférence, tous les quatre ans, et les rapports sur les activités du Fonds commun sont examinés sous un autre point de l'ordre du jour du Comité des produits. Les paragraphes 8, 9 et 10 sont largement dépassés car ils évoquent des mesures prises au début des années 80.

5. Trois sujets restent donc d'actualité et intéressent notre débat: le protectionnisme agricole (paragraphes 1, 2, 3 et 4 ii) du dispositif); la promotion des échanges entre les pays en développement (paragraphe 4 iii) et les accords internationaux sur les produits de base (paragraphe 7). Ces sujets sont examinés ci-après pour déterminer s'il convient de modifier les rapports sur ces questions afin de prendre en compte l'évolution depuis 1979. La section II présente l'évolution du protectionnisme agricole depuis 1979, en s'efforçant, si possible, d'inclure des pays extérieurs à l'OCDE. Elle examine également l'influence des négociations du Cycle d'Uruguay sur les rapports sur cette question. La section III analyse l'évolution du commerce agricole entre les pays en développement et la mesure dans laquelle les nouveaux accords commerciaux ont modifié le type de rapport nécessaire. La section IV examine la situation des accords internationaux sur les produits agricoles, en faisant la distinction entre le rôle des "clauses économiques" et les autres fonctions de ces accords. La section V présente quelques conclusions et formule des projets de recommandations qui seront soumis au Comité des produits pour examen et décision.

II. Évolution du protectionnisme agricole depuis 1979

6. Plusieurs mesures connexes peuvent être utilisées pour surveiller le soutien et la protection accordés à l'agriculture. L'estimation du soutien à la production (PSE) ¹ exprime la somme des transferts des consommateurs et des contribuables aux agriculteurs, que ce soutien soit fourni par le biais des prix ou par d'autres transferts. Cette mesure n'est disponible que pour la période 1986-1998; par conséquent, l'indicateur précédent, en équivalent subvention à la production², (appelé ici "ancien PSE") est utilisé pour la période allant de 1979 à 1986. Étant donné que les pays et les produits concernés diffèrent, les deux séries chronologiques ne sont pas strictement comparables; toutefois, elles donnent une indication de la tendance générale du soutien et de la protection de l'agriculture dans les pays de l'OCDE. Ces deux mesures s'appliquent à la période 1986-88. Les données concernent deux groupes de pays: l'OCDE à 24 pays et le reste du monde. Pour pouvoir comparer les données, les cinq pays devenus membres de l'OCDE récemment sont inclus avec les pays du reste du monde, il s'agit de la République tchèque, de la Hongrie, de la République de Corée, du Mexique et de la Pologne.

7. Le PSE (nouveau et ancien) est exprimé en prix courants et en taux de change. À quelques exceptions près, il s'agit d'une mesure nominale, excluant l'effet sur la protection du soutien accordé aux autres secteurs de l'économie. De plus, il s'agit d'une mesure "objective" qui inclut tous les transferts, qu'ils aient ou non un effet important de distorsion du commerce. Du fait de ces aspects particuliers, le PSE présente trois caractéristiques qui méritent d'être signalées: a) le même niveau de PSE peut avoir des effets différents sur le commerce selon le type de soutien accordé; b) le niveau de PSE tend à fluctuer d'année en année selon les prix des produits de base et les taux de change; c) le PSE peut être trompeur lorsque les termes de l'échange intérieurs de l'agriculture et des autres secteurs présentent de fortes distorsions - par exemple, un niveau apparemment positif de soutien à l'agriculture par le biais de subventions aux intrants peut en fait ne servir qu'à contrecarrer les effets d'une forte protection du secteur national des intrants, comme c'est souvent le cas dans les pays en développement.

8. Durant les négociations du Cycle d'Uruguay sur le soutien intérieur ces trois facteurs ont été reconnus. Tout d'abord, le soutien total a été divisé en différentes "catégories" selon le degré de distorsion commerciale associé aux différentes politiques. Les politiques de la "catégorie verte" sont celles dont on considère qu'elles ont un effet de distorsion minimal sur le commerce. Les politiques de la "catégorie bleue" incluent les mesures de soutien direct à l'agriculture associées à des restrictions de l'offre. Les politiques de la "catégorie jaune" sont considérées comme ayant un effet de distorsion sur le commerce et sont sujettes à sanction en vertu de l'Accord sur l'agriculture. Les politiques de la "catégorie jaune" sont quantifiées au moyen du système de Mesure globale du soutien (MGS). Deuxièmement, la MGS a été isolée des changements dans les prix mondiaux et les taux de change par le biais d'un prix de référence extérieur fixe. Troisièmement, les pays en développement ont été dispensés, sous réserve de certaines conditions, du recours aux subventions des intrants comme moyen de faire face aux distorsions sectorielles à l'encontre de l'agriculture. Par conséquent, bien que le concept de MGS soit beaucoup plus limité que celui de PSE, il fournit un indicateur plus précis des effets de distorsion du commerce des politiques de soutien intérieures. Il convient de signaler une autre différence importante entre la MGS et le PSE: la première n'inclut pas les effets des mesures aux frontières, par conséquent, elle mesure le soutien ayant un effet de distorsion sur le commerce, mais ne mesure pas la protection du secteur agricole.

9. Au total, le soutien total et la protection de l'agriculture dans l'OCDE à 24 pays membres, mesurés avec l'ancien PSE (tableau 1) ont doublé entre 1979-1981 et 1986-1988 passant de près de 74 milliards de dollars à plus de 156 milliards de dollars. Mesuré avec le nouveau PSE, le soutien est passé de 212 milliards de dollars en 1986-1988 à 244 milliards de dollars en 1990-1992. Le soutien a baissé en moyenne pendant la période 1996-1998 tombant à 230 milliards de dollars, mais il est remonté en flèche en 1999 atteignant 252 milliards de dollars. L'accroissement de 1999 reflète les effets de la faiblesse des prix mondiaux de nombreux produits de base dans le calcul du PSE ainsi que l'accroissement des versements des gouvernements à l'agriculture dans plusieurs pays de l'OCDE.

10. Pour l'OCDE à 24 pays, la moyenne de l'ancien PSE mesuré en pourcentage de la valeur des recettes agricoles brutes totales (c'est-à-dire la valeur de la production totale au prix de sortie de l'exploitation plus le soutien budgétaire) est passée de 30 pour cent en 1979-1981 à 48 pour cent en 1986-1988 (tableau 2). Le nouveau PSE en pourcentage a baissé, en moyenne, de 40 pour cent en 1986-1988 à 33 pour cent en 1996-1998 avant de remonter à nouveau à 40 pour cent en 1999. Le PSE en pourcentage a suivi la même évolution dans la plupart des pays de l'OCDE pris individuellement: il a atteint des sommets à la fin des années 80, est retombé entre 1996-1998 et 1996-1998, pour remonter en 1999. Le PSE en pourcentage varie beaucoup entre les 24 pays de l'OCDE, allant de moins de 10 pour cent en Australie et surtout en Nouvelle-Zélande à beaucoup plus de 50 pour cent dans plusieurs pays européens et au Japon.

11. Les niveaux de soutien et de protection dans les pays de l'OCDE varient beaucoup selon les produits (tableau 3). En moyenne, le PSE en pourcentage pour tous les produits est tombé de 41 pour cent en 1986-1988 à 33 pour cent en 1996-1998, mais il est remonté 40 pour cent en 1999. Le riz est le produit qui bénéficie du plus haut niveau de soutien et de protection, niveau qui a peu varié durant la décennie, tombant de 81 pour cent en 1986-1988 à 74 pour cent en 1996-1998 avant de remonter à 81 pour cent en 1999. Les PSE en pourcentage sont élevés également pour le lait, le sucre, le blé et les autres céréales, variant entre 48 et 57 pour cent en 1999, chiffre proche ou supérieur aux niveaux de 1986-1988. Les niveaux de protection et de soutien sont relativement faibles pour la volaille, les œufs et la laine, avec des PSE en pourcentage variant entre 6 et 14 pour cent.

12. L'analyse des niveaux de soutien et de protection dans les pays autres que les 24 pays de l'OCDE se heurtent à deux graves difficultés: le manque de données et les discordances dans les données disponibles. Les données de l'OCDE sont disponibles pour la période 1986-1999 pour les cinq membres les plus récents (République tchèque, Hongrie, République de Corée, Mexique et Pologne), et pour certains pays non membres de l'OCDE pour la période 1986-1997 (Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie et les pays de l'ex-URSS). Pour les autres pays, les estimations des niveaux de soutien et de protection sont insuffisantes et quelque peu dépassées. On a utilisé pour la présente étude certaines estimations de l'ancien PSE du Département de l'agriculture des États-Unis pour la période 1983-1985 à 1989-1991, dont la portée est limitée. On ne dispose pas d'estimations plus récentes du PSE pour ces pays.

13. Dans nombre de pays pour lesquels des données de l'OCDE sont disponibles (tableaux 4 et 5) le soutien à l'agriculture a varié considérablement pendant la dernière décennie par suite du processus de réforme engagé dans la voie d'une économie de marché et des brusques variations des taux de change (à l'exception du Mexique et de la République de Corée). En gros, le soutien dans ces pays a baissé à la fin des années 80, atteignant son niveau le plus faible entre le début et le milieu des années 90, période durant laquelle les niveaux de protection sont restés symboliques ou même négatifs dans certains pays. Le cas le plus frappant est celui de la Lituanie, où le PSE en pourcentage a dépassé en moyenne 86 pour cent en 1986-1988, tombant à moins 100 pour cent quatre ans plus tard. Depuis lors, le soutien a augmenté en Estonie, en Lettonie et en Lituanie et il a baissé en République tchèque, en Hongrie et en Slovaquie. Comme dans l'OCDE à 24 pays, on estime que le soutien aux nouveaux membres de l'OCDE a augmenté en 1999, allant de 20 pour cent en Hongrie à 75 pour cent en République de Corée.

14. Les données du Département de l'agriculture des États-Unis pour certains pays en développement font apparaître de grandes variations entre les niveaux de soutien et de protection selon les pays et les périodes, plusieurs pays taxant leur secteur agricole au lieu de le soutenir (tableau 6). Durant la période 1986-1988, le niveau moyen de soutien dans les pays pour lesquels des estimations du Département de l'agriculture des États-Unis sont disponibles a varié entre des niveaux maximums de 64 pour cent et 71 pour cent respectivement au Sénégal et au Venezuela et des niveaux minimums de moins 108 pour cent en Zambie. En 1989-1991, le niveau moyen est tombé encore plus bas en Zambie, avec moins 242 pour cent, et il est était devenu nettement négatif en Argentine (moins 47 pour cent) et en Inde (moins 44 pour cent). On ne dispose pas de données plus récentes, mais les grandes réformes économiques entreprises par beaucoup de pays en développement depuis que les estimations ont été établies laissent penser que les niveaux actuels de soutien (ou de taxation) de l'agriculture n'ont sans doute plus grand-chose à voir avec ces estimations dépassées.

15. Depuis 1995, avec l'application de l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay, les notifications de la Mesure globale du soutien sont une autre façon de contrôler le soutien à l'agriculture. Parmi les 137 membres de l'OMC, 28 ont pris des engagements de réduction de la MGS totale. Parmi ces pays, 11 ne sont pas membres de l'OCDE. Le tableau 7 fait apparaître les engagements et les niveaux actuels de MGS pour ces pays depuis 1995, permettant de tirer deux grandes conclusions principales. Tout d'abord, les chiffres indiquent que les nivaux actuels de MGS sont tout à fait conformes aux engagements. Deuxièmement, la majorité des pays connaît une baisse des niveaux actuels de MGS (en monnaie locale). Les exceptions sont Israël et l'Afrique du Sud, qui ont accordé des soutiens plus élevés en 1997 qu'en 1995-1996 (en dollars E.-U.).

III. Évolution du commerce agricole entre les pays en développement depuis 1979

16. Le commerce agricole entre les pays en développement (tableau 8) a progressé de près de 7 pour cent par an depuis 1980, passant de 27 milliards de dollars à 84 milliards de dollars. Cette croissance s'est accélérée dans les années 90, atteignant 10,5 pour cent par an, et les échanges entre pays en développement ont augmenté plus rapidement que les échanges de ces pays avec le reste du monde et plus rapidement que le commerce mondial. Les exportations de produits agricoles des pays en développement vers les pays développés ont progressé de 3 pour cent par an en moyenne durant les années 80 et de plus de 6 pour cent par an entre 1990 et 1997. Les exportations des pays développés vers les pays en développement ont augmenté de près de 2 pour cent par an durant les années 80 et de près de 6 pour cent par an durant les années 90.

17. En Amérique latine, le commerce agricole intrarégional a progressé en moyenne de 4 pour cent par an durant les années 80, atteignant près de 4,9 milliards de dollars en 1990. Après la création du Mercado Común del Sur (Mercosur) et les autres initiatives de libéralisation du commerce dans la région, les échanges ont progressé en moyenne de près de 14 pour cent par an, dépassant 12 milliards de dollars en 1997. La part du commerce intrarégional dans les exportations agricoles totales d'Amérique latine est passée de 13 pour cent en 1990 à plus de 18 pour cent en 1997.

18. En Asie du Sud-Est, les échanges agricoles intrarégionaux ont augmenté de près de 5 pour cent par an durant les années 80 atteignant 19 milliards de dollars et de près de 11 pour cent par an par la suite, jusqu'à 39,5 milliards de dollars. Ces échanges représentent près de la moitié du commerce agricole global entre pays en développement et le commerce intrarégional représente environ 45 pour cent des exportations agricoles totales des pays d'Asie du Sud-Est. Les flux commerciaux entre pays d'Asie occidentale sont beaucoup moins importants, mais leur taux de croissance a également été très élevé, augmentant de 5,5 pour cent pendant les années 80 et de plus de 12 pour cent par an à partir de cette date pour atteindre 4,3 milliards de dollars.

19. Le commerce agricole intrarégional en Afrique a progressé en moyenne de près de 6 pour cent par an durant les années 80 mais, contrairement à d'autres régions, cette croissance s'est ralentie dans les années 90 tombant à un peu plus de 3 pour cent par an seulement jusqu'à atteindre 1,9 milliard de dollars en 1997. Les exportations agricoles africaines vers les autres régions en développement ont augmenté plus rapidement que les échanges intra-africains dans les années 90 (12 pour cent vers l'Amérique latine, 5 pour cent vers l'Asie de l'Ouest et 8,5 pour cent vers l'Asie du Sud-Est), atteignant 3,6 milliards de dollars en 1997. Parmi les pays en développement, ceux qui offrent les plus gros marchés aux exportations agricoles africaines sont des pays d'Asie du Sud-Est.

20. Les Arrangements commerciaux régionaux (ACR) se sont multipliés dans les années 80 et 90 dans toutes les régions du monde, englobant des pays de tous niveaux de développement économique. Au total, plus de 200 arrangements ont été notifiés au GATT ou à l'OMC. À ce jour (septembre 2000), plus de 130 arrangements sont en vigueur, et le Comité des arrangements commerciaux régionaux de l'OMC est chargé d'en suivre l'évolution. Plusieurs arrangements existent également en dehors du cadre de l'OMC.

21. Les principaux Arrangements commerciaux régionaux dans des régions en développement ayant une importante composante agricole incluent le Mercosur (1991), déjà cité, et le Groupe andin (1969) en Amérique latine; le SADC (1992) en Afrique australe et l'ANASE (1967) en Asie du Sud-Est. Un document récent de la FAO sur l'incidence des Arrangements commerciaux régionaux en Amérique latine³ fait état d'une croissance régulière du commerce total et du commerce agricole dans la part du commerce intrarégional en Amérique latine. Par exemple, de 1994 à 1997 les exportations totales du Mercosur ont augmenté au rythme annuel de 9,3 pour cent, tandis que les échanges entre les pays de ce groupe ont progressé de 17,6 pour cent durant la même période. En 1996, la part des exportations agricoles des pays du Mercosur dans les exportations totales s'élevait à 27 pour cent, contre 24 pour cent en 1993. Le document conclut que la mise en application des arrangements commerciaux régionaux a stimulé le commerce des produits agricoles dans la région Amérique latine.

IV. Accords et arrangements agricoles internationaux

22. Les années 70 ont été caractérisées par d'importants bouleversements économiques et financiers et les prix des produits agricoles sur les marchés internationaux ont varié considérablement. Des accords internationaux sur les produits de base ont été négociés de façon à concilier les intérêts des exportateurs et ceux des importateurs: à savoir, l'assurance de disponibilités durables en échange de prix rémunérateurs et stables pour les exportateurs. En 1979, les négociations au titre du programme intégré pour les produits de base de la CNUCED et sous les auspices du GATT, ont abouti à des accords internationaux pour les céréales, les produits laitiers, le bœuf, l'huile d'olive, le sucre, le café, le cacao, le jute et le caoutchouc. Toutefois, en 2000, les arrangements sur les produits laitiers et la viande ont pris fin, tandis que les arrangements sur le jute et le caoutchouc étaient sur le point d'être abrogés et aucun autre n'avait de "clauses économiques" (c'est-à-dire de fonctions de gestion du marché). Pourtant, nombre de problèmes qui affectaient ces produits dans les années 70 persistent - fluctuation des prix, craintes occasionnelles concernant la durabilité des disponibilités, niveau des prix généralement faible ces dernières années et dépendance continue de plusieurs millions d'agriculteurs dans le monde vis-à-vis de ces produits de base.

23. L'objectif global des accords internationaux sur les produits de base - parvenir à une croissance équilibrée de l'offre et de la demande - comporte un certain nombre d'objectifs subsidiaires tels que la réduction de l'instabilité des prix, la correction des déséquilibres structurels, le renforcement de la croissance de la consommation, l'accroissement de la productivité et la promotion des recettes d'exportation. Ces accords comportent souvent d'autres objectifs plus spécifiques aux produits concernant par exemple les normes réglementant la main-d'œuvre et la sécurité alimentaire, et ils offrent tous l'occasion de débattre et d'échanger des informations. La gestion du marché n'est pas une caractéristique essentielle de la plupart des accords internationaux sur les produits de base, mais elle joue un rôle important dans certains accords et l'échec de la gestion des marchés sous ces auspices internationaux a compromis l'atmosphère générale entourant ces accords internationaux. Les activités de gestion du marché sont une composante essentielle des divers accords sur le caoutchouc, le cacao, le café et le sucre, les deux premiers accords reposant sur des stocks pour stabiliser les prix (bien que l'accord sur le cacao de 1993 inclue également des contrôles de la production) tandis que les accords sur le café reposent essentiellement sur des quotas d'exportation et les accords sur le sucre utilisent à la fois les stocks et les quotas d'exportation.

24. Durant près d'une vingtaine d'années, pendant lesquelles les Accords internationaux sur le caoutchouc ont été en vigueur, les prix ont pu être maintenus dans les limites fixées, le prix plancher étant mieux défendu que le prix plafond. La fourchette des prix est restée assez large pour permettre la constitution normale de stocks commerciaux et, au titre du premier accord international sur le caoutchouc, les achats et les ventes ont été effectués avec un profit.⁴ Il y a eu toutefois des difficultés dues aux mouvements des taux de change, les prix étant fixés dans des monnaies qui fluctuaient par rapport à celles des principaux importateurs de caoutchouc naturel. Les Accords internationaux sur le cacao ont été moins efficaces pour maintenir les prix dans la fourchette fixée, bien qu'ils soient entrés en application dans une période de déclin du marché sans la participation du plus gros producteur et du plus gros consommateur. L'intervention effectuée au titre de l'Accord international sur le cacao de 1986 se fondait sur l'absence d'accord pour baisser la fourchette des prix face à un excédent structurel des disponibilités sur le marché et à l'absence de financement pour constituer d'autres stocks. Les "clauses économiques" ont été abandonnées en 1988, et l'Accord de 1993 n'a pas fixé de fourchette de prix. Les Accords internationaux sur le café ont reposé à partir de 1980 sur des quotas d'exportation pour maintenir les prix dans des limites convenues. Les prix ont pu être maintenus dans ces limites pendant toute la période sauf pour une brève durée au début des années 80, mais la sécheresse de 1985-86 au Brésil a entraîné la suspension des contrôles en février 1986. Ils ont été réintroduits pendant une brève période avant d'être supprimés en 1989. Des études ont montré que les accords sur le café ont servi à stabiliser les prix et à augmenter les recettes d'exportation de certains exportateurs.⁵, mais que certains problèmes sont nés des changements des préférences des consommateurs, des ventes excessives à des pays non membres et entre producteurs, à des niveaux dépassant les quotes-parts.⁶. Dans les Accords internationaux sur le sucre les mesures de gestion du marché ont été entravées par l'absence de participation d'un des plus gros pays producteurs et le programme a pris fin en 1983.

25. Jusqu'à la fin des années 70, on a été favorable dans l'ensemble à des accords internationaux sur les produits de base dotés de fonctions de gestion du marché, mais ce consensus a pris fin par la suite. Trois principaux problèmes ont été identifiés^7. Tout d'abord, plusieurs accords tentaient de stabiliser les prix dans une période pendant laquelle la plupart des prix et produits agricoles chutaient. Deuxièmement, les pays exportateurs et les pays importateurs avaient des vues différentes sur la fourchette des prix ainsi que sur la mesure dans laquelle les prix d'objectif devaient refléter les différences de qualité. Troisièmement, les gouvernements de certains pays développés importateurs (et souvent des plus importants) n'approuvent plus le concept de réglementation des marchés internationaux des produits de base.

26. Malgré la suppression des fonctions de gestion directe du marché, les objectifs des autres accords internationaux sur les produits de base et des autres arrangements internationaux influant sur les marchés des produits n'ont pas réellement changé – ils consistent toujours à promouvoir une croissance équilibrée du secteur des produits de base – mais à l'heure actuelle, ils privilégient des méthodes autres que les interventions sur le marché.⁸. Ces fonctions sont multiples. Tout d'abord, les Accords internationaux sur les produits de base insistent sur les échanges de vues, la production d'informations et la mise au point de systèmes de données et d'analyses de la situation et des perspectives du marché. Deuxièmement, ils offrent une tribune pour examiner les questions de politique générale. Troisièmement, ils comportent des activités de mise en valeur des produits de base, la plupart étant devenus des organismes internationaux pour des produits de base servant à promouvoir des projets du Fonds commun pour les produits de base. Quatrièmement, certains accords ont des fonctions spécialisées comme la Convention relative à l'aide alimentaire, qui est liée à l'Accord international sur les céréales.

V.  Conclusions

33. Le Comité des produits devra donc décider si les rapports sur le suivi de la Résolution 2/79 de la Conférence doivent se poursuivre en se concentrant uniquement sur le protectionnisme agricole, le commerce agricole entre pays en développement et les accords et arrangements internationaux sur les produits de base. Le CP saisira également cette occasion pour examiner les besoins particuliers de surveillance des produits laitiers, de la viande, du jute et du caoutchouc, après la suppression des arrangements internationaux sur ces produits.

Tableau 1: Soutien à l'agriculture par pays en millions de $ E.-U. dans quelques pays de l'OCDE-24 (1979-1998)

Tableau 2: Soutien à l'agriculture par pays en PSE exprimé en pourcentage dans l'OCDE-24 (1979-1999)

Tableau 3: Soutien à l'agriculture par produits en PSE exprimé en pourcentage
dans l'OCDE-29 (1979-1999)

Tableau 4: PSE exprimé en pourcentage dans les nouveaux pays de l'OCDE et les pays hors OCDE (1986-1999)

Tableau 5: Soutien total (PSE) en millions de dollars E.-U. dans les nouveaux pays
membres de l'OCDE

Tableau 6: PSE exprimé en pourcentage dans quelques pays en développement
(1983-1991)

Tableau 7: Mesures globales du soutien en millions de dollars E.-U.
(engagements et versements; 1995-97)

Tableau 8: Commerce agricole intrarégional et interrégional ^* 1980/1990/1997
(en millions de $ E.-U.)

__________________________________

2  Défini comme le PSE, mais les pays et les produits couverts sont moins nombreux et les mesures sont définies sous une forme beaucoup plus globale (appelé dans le présent document "ancien PSE").

3 "Agricultural Trade in the Latin American Region: Main Trends, Existing Trading Agreements and Emerging Policy Issues," (2000) Document de travail préparé pour le Umbrella Programme for Training on Uruguay Round Follow Up and Multilateral Trade Negotiations on Agriculture, Santa Cruz, Bolivie, 29 mai-2 juin 2000, FAO.

4 Touche Ross Management Consultants and Landell Mills Commodities Studies (1990) Evaluation of INRA 1979, rapport préparé pour l'INRO.

8  Les Groupes intergouvernementaux sur les produits de base de la FAO ont toujours partagé le même type d'objectif que les Accords internationaux sur les produits de base mais n'ont jamais comporté d'intervention importante sur le marché. Leur principale intervention a été la fixation de prix indicatifs officieux pour le jute et les fibres dures.

Rappelant en outre que la Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement agricole a souligné que l'instauration d'un Nouvel ordre économique international¹, conçu pour favoriser une participation équitable des pays en développement à l'activité économique mondiale, était d'une importance capitale pour le succès des efforts déployés par les pays pour réaliser le développement rural et avait donc recommandé des mesures concernant le commerce international;

10. Invite le Directeur général à présenter au Comité des produits, lors de sa cinquante-troisième session, un rapport sur les mesures prises en application de la présente résolution.

____________________________

1  Tel qu'adopté dans les résolutions 3201 et 3202 de l'Assemblée générale des Nations Unies.