CONTEXTE

1. À sa soixante-deuxième session, le Comité est convenu d'examiner, à sa prochaine session, le fonctionnement de ses groupes intergouvernementaux sur les produits, y compris l'adaptation de leurs programmes de travail au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, leur rôle, compte tenu de l'évolution des conditions et des disciplines de l'environnement commercial international et les modifications à apporter à leurs procédures opérationnelles et aux produits couverts par eux. Le présent document fait le point de ces diverses questions.

SUITE DONNÉE AU PLAN D'ACTION DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION

2. Les divers groupes intergouvernementaux ont contribué selon des modalités différentes, à la mise en œuvre des engagements du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Les plans de travail des groupes, sans changer fondamentalement, ont acquis une orientation plus précise à la suite du Sommet. L'Engagement 4, qui concerne le commerce international, présente un intérêt majeur pour les groupes intergouvernementaux qui se préoccupent particulièrement du commerce des produits agricoles. Tous les groupes ont analysé, suivant des méthodes différentes, le fonctionnement du système d'échanges mondiaux, en tenant compte particulièrement des changements de politique découlant des Accords du Cycle d'Uruguay et de leurs incidences pour les pays en développement. Les groupes ont particulièrement étudié l'impact que ces Accords ont eu sur la sécurité alimentaire. Certains groupes suivent régulièrement les politiques commerciales et agricoles des États Membres et évaluent leur adéquation par rapport aux objectifs de croissance durable et de sécurité alimentaire. Certains ont aussi abordé des questions connexes comme les disciplines concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires dans le cadre en évolution de l'OMC.

3. Un certain nombre de groupes ont examiné le rôle que la production et le commerce des produits dont ils s'occupent jouent dans la lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire. Ainsi, le Sous-groupe sur la banane a entrepris une analyse à ce sujet à Ste Lucie et au Costa Rica; le Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées a effectué des travaux analogues concernant le jute en Inde et au Bangladesh et le Groupe sur le thé a établi une étude intitulée "Price deterioration, Export Earnings and Food Security of Small Tea Growers - A case Study for Indonesia, Kenya, Sri Lanka and Tanzania" (Dégradation des prix, recettes d'exportation et sécurité alimentaire des petits producteurs de thé - Étude de cas pour l'Indonésie, le Kenya, le Sri Lanka et la Tanzanie).

4. D'autres travaux des groupes, en particulier les activités opérationnelles liées au parrainage et l'encadrement de projets de valorisation des produits financés par le Fonds commun pour les produits de base, intéressent directement la réduction de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire dont il est question dans l'Engagement 2. Ces projets fournissent généralement une assistance technique pour améliorer la productivité de l'agriculture et les infrastructures dans les pays en développement, en particulier les pays à faible revenu et à déficit vivrier, de façon à tirer le meilleur parti possible des possibilités qu'offre le cadre commercial international. Ces activités n'ont pas été entreprises directement en réponse au Sommet mondial de l'alimentation, mais sont néanmoins réalisées en harmonie avec les engagements du Sommet.

LE RÔLE DES GROUPES INTERGOUVERNEMENTAUX ET LES PRODUITS COUVERTS PAR EUX FACE À L'ÉVOLUTION DES CONDITIONS ET DES DISCIPLINES DE L'ENVIRONNEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL

5. L'environnement commercial international a connu différents changements au cours des années depuis que les groupes intergouvernementaux ont été créés et que leurs modalités de travail ont été fixées, et le rôle des groupes a évolué en fonction de ces changements.

Transparence du marché et intervention du secteur privé

6. Il apparaît en premier lieu que les gouvernements de nombreux pays jouent désormais un rôle un peu plus limité dans la commercialisation et les échanges de produits. On n'estime plus qu'il appartient légitimement aux pouvoirs publics de garantir et de stabiliser les prix et de faire fonctionner des offices de produits et cette nouvelle optique se répercute sur le programme de travail des groupes intergouvernementaux. Deux groupes continuent de fixer des prix indicatifs pour leurs produits¹, mais ni ces groupes ni les autres ne prennent de mesures tendant à influer sur les prix. Les questions d'aménagement de l'offre et de stabilisation des prix ont été inscrites à l'ordre du jour de certains groupes pendant les années 70 et 80, mais elles ne font plus l'objet de débats. Il convient cependant de noter qu'une nouvelle série de propositions de gestion des risques fondée sur le marché sont étudiées dans certains milieux et que les groupes intergouvernementaux pourraient être appelés à examiner des propositions dans ce sens tendant à compenser certains effets néfastes des variations de prix au cours des prochaines années.

7. Les groupes intergouvernementaux considèrent aujourd'hui la transparence des marchés comme un moyen de plus en plus important pour faciliter le bon fonctionnement des marchés et ils ont parallèlement tenté de faire participer le secteur privé aux échanges d'informations, d'idées et d'évaluations de la situation et des problèmes des marchés. Ils ont trouvé des voies nouvelles pour atteindre ces objectifs, notamment en adoptant des méthodes appropriées pour faciliter les échanges de renseignements commerciaux et la diffusion des résultats d'analyses. Il s'agissait en général de méthodes moins officielles que les sessions classiques des groupes qui ont permis de faire participer aux travaux, des organisations non gouvernementales et le secteur privé. On a ainsi organisé des consultations intersessions sur les fibres en 1995, 97 et 99 et une consultation sur les fibres tenue en liaison avec la réunion conjointe du Groupe intergouvernemental sur les fibres dures et du Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées en décembre 2000. Il est prévu qu'une conférence sur les agrumes aura lieu en Chine en 2001, compte dûment tenu des ressources dont dispose le Groupe intergouvernemental sur les agrumes.

8. À d'autres occasions, des sessions des groupes ont été organisées en parallèle ou en liaison avec d'autres manifestations (réunions, conférences ou foires commerciales) sur le même produit intéressant les délégués présents à la réunion de la FAO. Ainsi, la sixième session du Sous-Groupe sur les cuirs et peaux a eu lieu en liaison avec la foire et colloque "Meet in Africa" organisée sous le patronage du CCI, au Cap en 1998; la douzième session du Groupe intergouvernemental sur le thé s'est tenue en liaison avec la Conférence internationale sur le secteur du thé organisée en Indonésie en 1997; enfin, la première session du Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux a été organisée en liaison avec la réunion annuelle du Conseil des producteurs de bananes australiens. Il est prévu que les groupes intergouvernementaux sur les céréales, sur le riz, sur la viande et sur les graines oléagineuses et les matières grasses tiendront, vers le milieu de l'année 2001, des réunions précédant ou suivant immédiatement une conférence internationale sur des questions de produits correspondantes.

Évolution de l'environnement politique international

9. Le Cycle d'Uruguay a été le premier cycle de négociations commerciales multilatérales englobant l'agriculture. En conséquence, les groupes intergouvernementaux ont été amenés à traiter un nouvel ensemble de questions au lieu de se limiter aux mesures au niveau des pays comme par le passé et ils se sont vivement intéressés aux négociations et à leurs résultats. Bon nombre de groupes - ceux qui s'occupent du riz, de la banane, des agrumes, et du jute, du kénaf et des fibres apparentées, ainsi que le Sous-groupe des cuirs et peaux - ont effectué pendant les négociations ou après leur achèvement, des analyses de l'impact que les accords, notamment l'Accord sur l'agriculture auraient probablement sur les produits de leur ressort. Les groupes intergouvernementaux sur le riz, sur la viande et sur les graines oléagineuses et les matières grasses ont entrepris dans les premières années 90 de réviser leurs directives en matière de coopération internationale de façon à les harmoniser avec les accords de l'Organisation mondiale du commerce tout en gardant leur orientation générale initiale. La poursuite du processus de réforme de l'agriculture aura probablement pour effet de maintenir toute l'importance actuelle de ce rôle des groupes intergouvernementaux.

Composition des échanges

10. La composition des échanges mondiaux a changé au cours des années. Certains produits, autrefois peu présents dans ces échanges, ont pris une place éminente pour répondre à la demande croissante de consommateurs de plus en plus prospères tandis que d'autres ont perdu de l'importance. Le Sous-groupe des fruits tropicaux a été créé en 1998 parce que ces produits avaient pris une importance nouvelle, non seulement dans les échanges mondiaux, mais aussi du point de vue de la nutrition, de la sécurité alimentaire et de la lutte contre la pauvreté. Le réseau sur les fruits tropicaux mis en place en juillet 2000 sous les auspices du Sous-groupe doit jouer un rôle capital dans la coordination de la recherche et du développement et la diffusion d'informations sur ces produits. Il constituera également un centre important d'interaction entre les gouvernements et le secteur privé des divers pays et fera rapport au Sous-groupe des fruits tropicaux.

11. Les consultations informelles tenues conjointement par le Groupe intergouvernemental sur les fibres dures et le Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées ont porté notamment sur certaines autres fibres naturelles comme le lin et le chanvre qui n'étaient auparavant couvertes par aucun des deux groupes. En particulier, le chanvre devient une fibre importante pour les marchés mondiaux car les gouvernements de nombreux pays sont désormais disposés à en autoriser la production. Toutefois, aucun des deux groupes n'a envisagé la possibilité d'élargir officiellement son mandat à des fibres supplémentaires. L'élargissement éventuel du mandat du Groupe intergouvernemental sur les céréales, en vue de créer un sous-groupe sur le manioc, l'igname et la patate douce a été étudié lors d'une réunion conjointe de ce groupe et du Groupe intergouvernemental sur le riz en 1999².

12. Le Comité a été informé à sa soixante-deuxième session que la part des échanges mondiaux de produits agricoles représentée par les produits dont s'occupent les groupes intergouvernementaux a diminué au cours des dernières années, tombant de près de 50 pour cent en valeur en 1976 à 45 pour cent en 1996 et même, d'après la dernière estimation disponible, à 42 pour cent en 1998 (voir tableau 1). Les échanges mondiaux de produits agricoles englobent certains articles comme les aliments préparés, les cigarettes et le tabac et les boissons alcooliques qui ont, dans l'ensemble, progressé à un rythme un peu plus rapide que les produits couverts par les groupes intergouvernementaux. Afin de définir plus précisément l'importance des produits couverts par ces groupes, on a extrait des données sur les échanges une série n'englobant que les produits agricoles sous forme brute ou traitée, à l'exclusion du tabac et des boissons alcooliques, d'articles comme les aliments traités et les déchets alimentaires qui ne peuvent être identifiés avec un produit particulier et à l'exclusion aussi de produits couverts par des organisations de produits extérieures à la FAO. Les produits figurant dans cette série subsidiaire ont été considérés comme susceptibles d'être couverts par le système des groupes intergouvernementaux. Les produits relevant actuellement de ces groupes ne représentent qu'environ 56 pour cent de cette série.

13. Les groupes intergouvernementaux pourraient accroître la part des échanges de produits agricoles dont ils s'occupent si leur mandat était élargi à certains produits déjà englobés dans le programme de travail du Secrétariat qui ne sont pas couverts par d'autres organisations internationales de produits. Par exemple, les produits laitiers et les légumineuses pourraient être introduits dans le système des groupes intergouvernementaux à relativement peu de frais³. Les légumineuses ont déjà été englobées dans le mandat du Groupe intergouvernemental sur les céréales aux fins des mesures de valorisation des produits du Fonds commun pour les produits de base, tandis que le Groupe intergouvernemental sur la viande doit examiner à sa prochaine session l'insertion des produits laitiers aux mêmes fins. L'introduction des produits laitiers et des légumineuses ferait passer la part des échanges de produits couverts par les groupes intergouvernementaux de 56 pour cent à plus de 65 pour cent⁴.

14. Les produits alimentaires traités et manufacturés représentent un élément de plus en plus important des échanges de nombreux produits agricoles et certains groupes intergouvernementaux ont pris en compte ces produits à "valeur ajoutée" dans leur programme de travail. Ainsi, le Groupe intergouvernemental sur les agrumes accorde de plus en plus d'attention au commerce de jus d'orange concentré congelé. Les groupes intergouvernementaux sur les fibres dures et sur le jute, face au recul du commerce des produits traditionnels, manifestent un intérêt croissant pour le commerce de produits non traditionnels ou diversifiés. Le Sous-Groupe des cuirs et peaux reconnaît, depuis sa création, que, pour bien comprendre le secteur et ses problèmes, il est absolument nécessaire de s'occuper du marché, non seulement des matières premières mais aussi des articles traités et manufacturés. Il se peut cependant que dans l'ensemble les groupes n'aient pas toujours suffisamment modifié leur orientation pour tenir compte de la part croissante des échanges qui se fait sous forme de produits traités ou semi-traités et ils pourraient élargir leurs activités en matière d'échanges en se préoccupant davantage de ces produits.

Valorisation des produits de base

15. Tandis que les questions d'aménagement des marchés perdaient leur pertinence, la plupart des groupes intergouvernementaux se sont intéressés à la valorisation des produits de base, en particulier au parrainage de produits financés par le Fonds commun pour les produits de base (voir document CCP 01/15). Les groupes doivent jouer un rôle important dans la formulation des stratégies de valorisation et l'établissement d'un ordre de priorité des projets concernant les produits de leur ressort. Outre le parrainage de projets très importants pour les produits qui les intéressent eux-mêmes et la suite donnée aux demandes du Fonds commun, certains groupes ont accepté de parrainer des projets relatifs à d'autres produits. Il reste quelques produits "orphelins", notamment les dattes et la ramie, que le Fonds cherche à faire adopter.

Questions nouvelles

16. L'apparition de problèmes nouveaux dans les échanges mondiaux a entraîné des modifications de l'ordre du jour des sessions des groupes au cours des dernières années. Ainsi, le Sous-Groupe de la banane a étudié l'évolution du marché de la banane "biologique" et de la banane du "commerce équitable" à sa réunion de mai 1999 et le Secrétariat a ensuite organisé une réunion d'experts ad hoc sur la production et le commerce responsables (du point de vue social et environnemental) de la banane, réunion à laquelle ont participé des représentants des producteurs, des ONG et de l'OIT. On a reconnu que les biotechnologies peuvent avoir un impact sur les échanges et certains groupes ont étudié la question. L'analyse des aspects commerciaux des faits nouveaux intervenus dans le domaine des biotechnologies agricoles se poursuit (document CCP 01/14).

Technologies de communication

17. L'apparition des moyens de communication électroniques, en particulier le courrier électronique et l'Internet, a permis d'adopter des démarches novatrices pour diffuser et mettre en commun les informations et les idées. Les groupes ont utilisé ces moyens tout d'abord pour diffuser plus efficacement les informations habituelles comme les bulletins relatifs au riz, aux bananes, aux agrumes et au jute et les documents des diverses sessions mais aussi pour lancer des formes de communication interactives, par exemple en créant des tribunes électroniques sur les produits comme les fibres naturelles, la viande, les oléagineux et le riz⁵.

MODIFICATIONS DES PROCÉDURES DE TRAVAIL DES GROUPES INTERGOUVERNEMENTAUX

18. Pendant ces dernières années, le Comité s'est constamment intéressé au rôle, à la structure et aux procédures de travail des groupes intergouvernementaux afin d'améliorer leur rentabilité. À sa soixante-deuxième session, il a approuvé l'idée de convoquer des réunions conjointes de groupes intergouvernementaux apparentés pour examiner des thèmes d'intérêt commun. En fait, la première réunion conjointe de deux groupes intergouvernementaux, le Groupe sur les fibres dures et le Groupe sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées, s'était tenue en 1998 avant la soixante-deuxième session du Comité qui a elle-même eu lieu en 1999. Ces deux groupes ont tenu leur deuxième session conjointe avec succès en décembre 2000. Les groupes intergouvernementaux sur le riz et sur les céréales ont tenu une session conjointe en 1999 et ont approuvé des propositions tendant à organiser d'autres sessions de ce genre, notamment avec d'autres groupes sur les produits apparentés à tout moment opportun. Une réunion conjointe des groupes intergouvernementaux sur les céréales, sur le riz, sur la viande et sur les graines oléagineuses et les matières grasses est en préparation pour juillet 2001. Les réunions conjointes permettent de rassembler utilement les connaissances spécialisées diverses associées à différents produits, surtout si ces réunions sont organisées avec souplesse de façon à aborder les questions nouvelles intéressant diverses combinaisons de groupes de produits qui apparaissent de temps à autre.

19. À d'autres occasions, les groupes ont tenu des réunions se succédant immédiatement pendant une même semaine. Ainsi, le Groupe intergouvernemental sur la viande et son Sous-groupe des cuirs et peaux ont tenu des réunions successives en Afrique du Sud en 1998 et les Sous-Groupes sur la banane et sur les fruits tropicaux ont fait de même en Australie en 1999 dans le cadre du Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux.

20. À sa soixante-deuxième session, le Comité a décidé qu'à titre d'essai, le rapport définitif de la session de certains groupes intergouvernementaux, dans lequel figurent les recommandations et les principales conclusions, pourrait être préparé par le Secrétariat ou par un rapporteur et expédié aux participants dans un délai de deux semaines. Un premier essai devrait avoir lieu à l'occasion de la réunion conjointe du Groupe intergouvernemental sur les fibres dures (trente et unième session) et du Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées (trente-troisième session) en décembre 2000. Le Secrétariat communiquera les résultats de cet essai au Comité.

21. Conformément aux recommandations formulées par le Comité avant sa soixante-deuxième session, les réunions des groupes intergouvernementaux restent d'une durée limitée. La documentation et les rapports ont continué de suivre les modèles plus brefs établis pendant la soixante et unième session du comité. Certaines réunions ont été abrégées pour permettre de consacrer du temps aux conférences thématiques mentionnées plus haut. À sa soixante-deuxième session, le Comité des produits a également recommandé qu'à l'avenir les sessions des groupes intergouvernementaux soient suspendues s'il n'y a pas d'affaires pressantes à traiter. Alors que les groupes ont, en général, continué de se réunir chacun une fois par exercice biennal, il ne sera peut-être pas nécessaire que le Groupe sur les agrumes tienne une session officielle pendant l'exercice en cours. Au total, la réforme des groupes a permis de réaliser des économies en tenant des sessions moins longues et moins fréquentes et en réduisant le volume de la documentation: onze sessions de groupes ont coûté 266 000 dollars E.-U. en 1998-99 alors que 10 sessions avaient coûté 836 000 dollars E.-U. en 1992-93.

22. Étant donné que les groupes ne tiennent désormais qu'une réunion par exercice biennal au maximum, certains ont pris des dispositions pour que leur programme d'activités se poursuive entre les sessions. Trois d'entre eux - le Groupe sur les fibres dures, le Groupe sur le riz et le Groupe sur les céréales - ont établi des mécanismes permettant à leur bureau de prendre des décisions dans l'intervalle entre les sessions officielles en ce qui concerne notamment les projets financés par le Fonds commun pour les produits de base. Ces mécanismes ont été utilisés à plusieurs reprises et se sont révélés utiles. Les groupes intergouvernementaux sur les fibres dures et sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées ont tenu des consultations intersessions pour permettre des échanges de renseignements sur les marchés et d'autres informations entre les sessions.

CONCLUSION

23. Les groupes intergouvernementaux sur les produits ont continué de faire preuve de souplesse et de pertinence pour s'adapter aux nécessités de l'environnement dans lequel ils travaillent et répondre aux demandes de leurs membres. Leurs programmes de travail ont évolué parallèlement aux changements des politiques économiques et commerciales dans le monde et les priorités nouvelles, comme celles du Sommet mondial de l'alimentation, sont maintenant prises en compte dans leur ordre du jour. Les groupes ont, en cas de besoin, établi des dispositifs pour renforcer la participation des organisations non gouvernementales et du secteur privé, ce qui leur a permis de bénéficier d'une plus large gamme de connaissances spécialisées. Le Comité pourrait, s'il le juge bon, prendre note de l'évolution des groupes intergouvernementaux au cours des dernières années et formuler des recommandations relatives aux modifications ultérieures qu'il pourrait être nécessaire d'apporter au rôle des groupes, aux produits couverts par eux, à leurs procédures de travail ou à leurs programmes, notamment en liaison avec le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

1 Le Groupe intergouvernemental sur les fibres dures établit les prix indicatifs pour la fibre de sisal, la ficelle botteleuse de sisal et la fibre d'abaca, tandis que le Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées établit des prix indicatifs pour la fibre de jute, mais ne le fait pas pour le kénaf depuis quelques années.

2 Un rapport sur cette question a été présenté au CP au titre du point 4 a) de l'ordre du jour.

3 Des informations sur le programme de travail du Secrétariat concernant ces produits qui ne relèvent pas du système des groupes intergouvernementaux sont présentées dans le document CCP 01/10.

4 Les groupes de produits qui constituent le solde de 35 pour cent sont les suivants: fruits, légumes et fruits à coque non couverts par d'autres organismes, 16 pour cent; aliments traités, principalement à base de céréales, 5,5 pour cent; enfin, vin 4,5 pour cent.

5 Pour s'abonner à une tribune e-mail envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: [email protected], ne pas remplir la case "objet" et taper un message d'une ligne comme suit:

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