Comité financier

1. Le Comité financier est saisi du budget de la Commission susmentionnée pour information et afin que les montants versés au Fonds fiduciaire de la Commission puissent être utilisés aux fins prévues dans ce budget.

2. L'Accord portant création de la Commission en vertu de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO a été approuvé par le Conseil en juin 1973. Il est entré en vigueur le 29 décembre 1975. La Commission est ouverte aux États Membres et aux membres associés de l'Organisation qui sont situés entièrement ou partiellement dans la zone délimitée par les latitudes 50^o et les longitudes 60^o Est et 130^o Ouest. Les membres actuels de la Commission sont l'Australie, le Bangladesh, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, le Népal, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, Sri Lanka et la Thaïlande. Le Bhoutan a présenté l'"instrument d'acceptation" en avril 2000 et devrait devenir membre officiel en 2001.

3. En vertu de l'Article XV de l'Accord, chaque membre de la Commission s'engage à verser chaque année une contribution au budget, selon un barème des contributions adopté par les membres à la majorité des deux tiers. À sa seizième session, en 1991, la Commission a approuvé une augmentation de 8 pour cent par an des contributions de ses membres pour tenir compte du taux d'inflation. Les contributions pour 2002 et 2003 sont proposées pour approbation à la vingt-cinquième session, qui se tiendra aux Philippines en septembre 2001.

4. Aux termes de l'Accord, l'Organisation assure le secrétariat de la Commission. Le Comité financier a décidé, à sa trente-huitième session, que les apports de l'Organisation doivent figurer en regard du budget de la Commission pour que celui-ci puisse être situé dans son contexte. C'est pourquoi les tableaux ci-joints donnent à la fois le montant à imputer sur le Fonds fiduciaire APHCA et les apports prévus au titre du Programme ordinaire de la FAO.

RELEVÉ DE COMPTE

(au 1er janvier 2000, selon la présentation utilisée avant ORACLE)                                  

Note:

1 Les contributions pour 2000 sont inchangées par rapport à 1999.
² Le Directeur général de la FAO a accusé réception de l'instrument d'acceptation déposé en vue de devenir membre de l'APHCA par lettre datée du 20 avril 2000 adressée au Ministre des affaires étrangères du Bhoutan.

BARÈME DES CONTRIBUTIONS POUR 2000 - 2001¹

(Dollars E.-U.)                                    

Note:

¹ Approuvé à la vingt-troisième session de l'APHCA, en septembre 1999.
² Le Directeur général de la FAO a accusé réception de l'instrument d'acceptation déposé en vue de devenir membre de l'APHCA par lettre datée du 20 avril 2000 adressée au Ministre des affaires étrangères du Bhoutan.

BUDGET APPROUVÉ DE L'APHCA POUR 2000¹
(et contribution estimative révisée de la FAO à l'APHCA²
en nature et en fonds du Programme ordinaire)

(Dollars E.-U.)    

Note:

¹ Approuvé à la vingt-troisième session de l'APHCA en septembre 1999 (colonne 2).
² = Contribution estimative FAO/RAP à l'APHCA (colonne 3).
³ = Contribution intégrale attendue pour 2000 correspondant aux dépenses totales.

BUDGET RÉVISÉ DU FONDS FIDUCIAIRE APHCA POUR 2001¹

(en format ORACLE)

(Dollars E.-U.)  

Note:

¹ La différence de présentation entre le budget approuvé pour 2000 de la page précédente et le budget révisé pour 2001 que l'on observe dans ce rapport sur l'état du projet est due au fait que la FAO a adopté un nouveau système comptable appelé ORACLE. Ce système utilise des codes différents de ceux qu'utilisait l'ancien système FINSYS, de sorte que certains nouveaux codes apparaissent et certains autres sont fusionnés. Les prochains budgets des comptes des fonds fiduciaires d'APHCA seront présentés selon le système de codification ORACLE.

² Les intérêts ne sont pas crédités avant la fin de l'année.
³ Aucun poste du cadre organique pour l'APHCA n'est pourvu.
⁴ L'élément voyages dans le système ORACLE comprend tous les voyages et n'est pas limité à ceux des fonctionnaires. Cela signifie que les voyages qui avaient été placés dans les catégories formation/présence à des ateliers, etc. dans l'ancien système ont été enlevés et placés dans le compte général des voyages.

BUDGET PROPOSÉ POUR LE FONDS FIDUCIAIRE DE L'AHCA POUR 2002¹

(en format ORACLE)

(Dollars E.-U.)   

Note:

¹ Si une augmentation de 10 pour cent de la contribution annuelle est approuvée, tous les chiffres du budget sont sujets à une augmentation de 10 pour cent.

² Les intérêts ne sont pas crédités avant la fin de l'année.
³ Aucun poste du cadre organique pour l'APHCA n'est pourvu.
⁴ L'élément voyages dans le système ORACLE comprend tous les voyages et n'est pas limité à ceux des fonctionnaires. Cela signifie que les voyages qui avaient été placés dans les catégories formation/présence à des ateliers, etc. dans l'ancien système ont été enlevés et placés dans le compte général des voyages.

BUDGET PROPOSÉ POUR LE FONDS FIDUCIAIRE DE L'AHCA POUR 2003¹

(en format ORACLE)

(Dollars E.-U.)   

Note:

¹ Si une augmentation de 10 pour cent de la contribution annuelle est approuvée, tous les chiffres du budget sont sujets à une augmentation de 10 pour cent.

² Les intérêts ne sont pas crédités avant la fin de l'année.
³ Aucun poste du cadre organique pour l'APHCA n'est pourvu.
⁴ L'élément voyages dans le système ORACLE comprend tous les voyages et n'est pas limité à ceux des fonctionnaires. Cela signifie que les voyages qui avaient été placés dans les catégories formation/présence à des ateliers, etc. dans l'ancien système ont été enlevés et placés dans le compte général des voyages.