FAO - CL 120ème session

1. Le Comité des produits a tenu sa soixante-troisième session du 6 au 9 mars 2001 au siège de la FAO, à Rome. Sur les 98 pays membres du Comité pour l'exercice 2000-2001, 78 étaient représentés à la session. Huit États Membres de l'Organisation, le Saint-Siège, l'Ordre souverain de Malte, six organisations internationales et six organisations non gouvernementales y ont participé en qualité d'observateurs. La liste des participants figure à l'Annexe A.

2. Le Comité a élu M. K. Kostov (Bulgarie) Président, M. B.J. Allawi (Iraq) premier Vice-Président et M. Moussa Bocar Ly (Sénégal) deuxième Vice-Président.

3. L'allocution du Directeur général, M. Jacques Diouf, a été prononcée en son nom par le Directeur général adjoint, M. David Harcharik. Le texte de cette allocution figure à l'Annexe B.

4. Durant la session, le Comité a été secondé par un Groupe de rédaction composé des pays suivants: Afghanistan, Afrique du Sud, Australie, Belgique, Chili, Équateur, États-Unis d'Amérique, Japon, Jordanie, Kenya, Sri Lanka, Suède et Thaïlande. Le Groupe de rédaction a été présidé par M. A. Gangotena (Équateur).

6. Le Comité s'est félicité des réunions d'information organisées à l'intention des délégués sur les questions suivantes: i) Évolution des marchés dans le secteur de l'élevage (ESB): Tendances et perspectives; ii) Programme d'assistance technique de la FAO sur des questions liées à l'OMC et au commerce international.

EXAMEN DE LA SITUATION ET DES PERSPECTIVES MONDIALES EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS

a) Situation et perspectives mondiales des produits

7. Le Comité a examiné la situation et les perspectives du marché mondial des produits sur la base du document CCP 01/7. De nombreux délégués ont félicité le Secrétariat de la documentation et du complément d'information fournis et, notamment, d'avoir inclus dans les analyses des produits autres que les produits alimentaires de base.

8. Un certain nombre de délégués ont estimé qu'il n'aurait pas fallu mettre l'accent sur l'augmentation des prix du pétrole comme facteur influençant les marchés des produits agricoles, notant en particulier que le prix du pétrole brut n'est que l'un des nombreux facteurs influençant les coûts de production des produits agricoles, alors que les charges fiscales et les marges prélevées aux stades du raffinage et de la commercialisation peuvent avoir un impact très important. La plupart des délégués ont noté que d'autres facteurs macro-économiques, ainsi que les politiques appliquées au secteur agricole, affectent également les marchés internationaux des produits. De nombreux délégués ont instamment invité le Secrétariat à tenir compte, dans ses futures analyses, des effets des fluctuations des taux d'intérêt et des taux de change, de la dette extérieure des pays en développement et des subventions et d'autres formes de soutien dont le secteur agricole bénéficie de la part des gouvernements.

9. Les délégués ont souligné la nécessité d'effectuer des analyses du marché plus prospectives; d'équilibrer la méthode d'analyse du commerce des produits agricoles des pays en développement en estimant outre leurs factures d'importations alimentaires leurs recettes en devises découlant de l'exportation des produits agricoles; d'étudier les effets du soutien à l'agriculture accordé par les gouvernements des pays à revenu élevé sur la sécurité alimentaire des pays en développement; et d'élaborer un indice des prix pour un ensemble de produits alimentaires de base à utiliser pour évaluer la situation en matière de sécurité alimentaire. Certains délégués ont également demandé au Secrétariat de revoir son classement des pays à faible revenu et à déficit vivrier largement utilisé dans son analyse, en introduisant des critères qualitatifs et des variables liées à la répartition des revenus. Plusieurs délégués ont évoqué l'impact éventuel sur le marché de la crise de l'ESB; plusieurs délégués ont aussi demandé au Secrétariat d'analyser les perspectives du marché de la viande en tenant compte des problèmes de santé animale.

10. Le Comité a noté avec intérêt le système d'information électronique sur les produits, mis au point pour fournir des informations à jour à intervalles réguliers, et la nouvelle approche qu'il est prévu d'utiliser pour le Rapport sur les marchés des produits, qui complétera ces systèmes de suivi du marché par des analyses plus approfondies de l'évolution des marchés et du commerce international des produits et des questions y relatives.

b) Examen de la suite donnée à la Résolution 2/79 de la Conférence sur le commerce des produits, le protectionnisme et l'ajustement structurel

11. Le Comité a examiné les faits récents concernant la suite donnée à la Résolution 2/79 de la Conférence sur le commerce des produits, le protectionnisme et l'ajustement structurel en s'appuyant sur le document CCP 01/8. En réponse à la recommandation formulée par le Comité à sa soixante-deuxième session, le Secrétariat a passé en revue ses activités concernant l'établissement de rapports au titre de cette Résolution en fonction des accords du Cycle d'Uruguay et d'autres événements survenus depuis 1979.

12. Le Comité s'est déclaré satisfait du document et il est convenu que, même si de nombreux éléments de la Résolution ne sont plus d'actualité ou font l'objet d'un suivi différent, trois questions ont conservé toute leur pertinence, à savoir le protectionnisme agricole, le commerce de denrées agricoles entre pays en développement et les accords internationaux de produit. Le Comité a encouragé le Secrétariat à trouver le moyen d'intégrer les rapports sur ces questions avec d'autres points de l'ordre du jour portant sur les mêmes questions de fond. Ainsi, les rapports sur le protectionnisme pourraient être intégrés dans les rapports sur l'application des engagements de l'OMC et dans l'examen de la situation et des perspectives pour certains produits. De même, les rapports sur les accords internationaux de produit pourraient être établis dans le cadre des rapports sur les Groupes intergouvernementaux de produit.

13. En ce qui concerne le protectionnisme agricole, le Comité a examiné les tendances depuis 1979, s'est interrogé sur la mesure dans laquelle le suivi pourrait être élargi de façon à couvrir les pays en développement et s'est demandé si les besoins en matière de rapport avaient changé depuis l'adoption des Accords du Cycle d'Uruguay. Plusieurs délégués se sont inquiétés de l'augmentation des mesures de protection de l'agriculture dans beaucoup de pays de l'OCDE en 1999 et de ses effets négatifs sur les recettes d'exportation et la sécurité alimentaire des pays en développement. D'autres ont indiqué que les secteurs agricoles de nombreux pays en développement ont du mal à affronter la libéralisation de l'agriculture. Le Comité a noté qu'il est impossible de faire rapport de manière détaillée sur les niveaux de soutien dans les pays en développement, faute de données suffisantes.

14. Le Comité a débattu des avantages relatifs de différentes mesures de suivi du soutien et de la protection accordés à l'agriculture, notamment des équivalents subvention à la production analysés par l'OCDE et de la mesure globale du soutien (MGS) communiquée à l'OMC, et il est convenu que, quoique imparfaits, ces deux indicateurs peuvent être utiles pour analyser l'ampleur des mesures de soutien et de protection. Plusieurs délégués ont souligné que les droits de douane, et notamment la progressivité des droits, continuent à décourager l'investissement agricole, la diversification et la production à valeur ajoutée dans les pays en développement. Ils ont noté également que les obstacles non tarifaires entravent également leur accès aux marchés des produits. À cet égard, ils ont instamment invité le Secrétariat à continuer à suivre l'évolution de la situation en ce qui concerne ces aspects du protectionnisme.

15. Le Comité s'est félicité des informations fournies sur l'expansion du commerce des produits agricoles entre pays en développement et a relevé l'effet positif probable des accords commerciaux régionaux. Il a été suggéré que les futurs rapports sur cette question fournissent davantage d'informations sur les flux commerciaux au sein des groupes commerciaux régionaux, ainsi qu'entre ces groupes. Plusieurs délégués ont suggéré que l'information sur le commerce international soit présentée produit par produit.

16. Le Comité a noté que la plupart des accords internationaux de produit qui avaient été conclus dans les années 70 avaient été dissous ou avaient perdu leurs fonctions de gestion des marchés des produits. Toutefois, il a également reconnu que plusieurs des conditions qui avaient favorisé leur conclusion perdurent, notamment les fluctuations de prix, les craintes occasionnelles concernant la durabilité de l'offre, ainsi que les prix généralement déprimés et le fait que des millions d'agriculteurs continuent à vivre des produits de base. Le Comité a recommandé que le Secrétariat continue à suivre les activités des accords internationaux de produit et à faire rapport à ce sujet et sur d'autres formes de coopération internationale concernant les produits.

ACTIVITÉS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

a) Recommandations des Groupes intergouvernementaux de produit, dont le Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents

17. Le Comité a approuvé les rapports et les recommandations des six Groupes intergouvernementaux de produit et des deux Sous-Groupes qui se sont réunis depuis sa soixante-deuxième session¹. Il a pris acte des activités de ces groupes, tout en notant le faible taux de participation à certaines de leurs réunions. Le Secrétariat a été invité à poursuivre ses efforts visant à susciter un plus vif intérêt et à encourager, par conséquent, la participation à ces réunions, en mettant l'accent, par exemple, sur des questions multidisciplinaires, en organisant des expositions présentant un intérêt particulier pour tel ou tel secteur et en organisant les sessions des Groupes intergouvernementaux en tenant compte d'autres réunions techniques ou du secteur privé.

18. À l'occasion de l'examen du rapport du Groupe intergouvernemental sur la banane et sur les fruits tropicaux, le Comité a été informé de l'évolution de certaines politiques d'importation de la CE dans le secteur des bananes.

19. En ce qui concerne les fruits tropicaux, le Comité s'est félicité de la création du Réseau sur les fruits tropicaux et a noté que tous les pays producteurs et consommateurs peuvent en être membres. Le Comité a également noté que les pays exportateurs cherchent à trouver une solution de rechange au bromure de méthyle pour le traitement des fruits tropicaux exportés.

20. En examinant le rapport de la réunion conjointe des Groupes intergouvernementaux sur les céréales et sur le riz, le Comité a pris note de la demande qui lui était faite de donner son avis sur l'élargissement du mandat du Groupe intergouvernemental sur les céréales, pour qu'il couvre également les racines et tubercules. Le Comité a noté le poids économique des produits concernés et leur importance pour la sécurité alimentaire et, compte tenu des incidences limitées du point de vue des ressources, il a recommandé que le mandat du Groupe intergouvernemental sur les céréales couvre aussi les racines et tubercules.

21. Le Comité a noté les efforts déployés par plusieurs Groupes pour développer la demande, par exemple les mesures intergouvernementales prises par le Groupe intergouvernemental sur le thé par le biais du projet "Consommation de thé et santé humaine". Le Comité a été informé de la stratégie de commercialisation liée au label Thé faisant l'objet d'un enregistrement au plan international qui est également élaborée et qui sera présentée au Groupe pour approbation. D'autres initiatives de développement des marchés concernant notamment les activités sur "le commerce équitable", la production et la commercialisation de produits biologiques et la biotechnologie ont été bien accueillies.

22. Le Comité a noté avec satisfaction que le Groupe intergouvernemental sur le thé se tiendra en Inde en octobre 2001, tandis que le Groupe intergouvernemental sur la banane et sur les fruits tropicaux aura lieu au Costa Rica en décembre 2001. Il s'est également félicité de l'organisation d'une réunion conjointe des Groupes intergouvernementaux sur les céréales, sur le riz, sur la viande et sur les graines oléagineuses et les matières grasses, à Rome en juillet 2001, à une date très rapprochée de celle du colloque international sur les biotechnologies et les denrées alimentaires de base.

23. Le Comité a fait sien le rapport du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents présenté par son Président. Un certain nombre de délégués, en particulier de pays exportateurs de produits alimentaires, ont réitéré leurs préoccupations quant aux effets de distorsion et de bouleversement des échanges commerciaux de l'aide alimentaire fournie par certains pays et à ses effets négatifs sur le développement intérieur durable des pays bénéficiaires. Ils ont souligné que l'aide alimentaire doit être fournie à titre gratuit, doit être déterminée par la demande et doit renforcer à long terme la sécurité alimentaire dans le pays bénéficiaire. Le Comité a pris note de la tendance à distribuer une part croissante de l'aide alimentaire par le truchement d'organisations bénévoles privées et par des voies multilatérales.

24. Le Sous-Comité de l'écoulement des excédents a été encouragé, dans le cadre du suivi des flux d'aide alimentaire prévu dans son mandat, à améliorer la collecte et l'analyse des données, et à coordonner l'emploi et la disponibilité de ces données avec le Comité de l'aide alimentaire et le Programme alimentaire mondial. Un délégué a suggéré d'examiner un cadre de référence pour l'éventuelle constitution de stocks internationaux de produits alimentaires, afin de compléter les programmes d'aide alimentaire existants.

b) Rôle et fonctionnement des Groupes intergouvernementaux de produit

25. Suite aux recommandations de sa soixante-deuxième session, le Comité a examiné le rôle et le fonctionnement de son système de Groupes intergouvernementaux. Le document CCP 01/9 a été établi pour aider le Comité dans sa tâche.

26. Dans cet examen, le Comité a examiné trois aspects des travaux des Groupes intergouvernementaux: l'adaptation de leurs programmes de travail en fonction du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation; leur rôle compte tenu de l'évolution de l'environnement commercial international; et les modifications de leurs procédures opérationnelles et de leur couverture des produits. Le Comité s'est félicité de l'évolution du système des Groupes intergouvernementaux ces dernières années, et a fait des recommandations visant à rationaliser encore et à renforcer les Groupes.

27. Le Comité a noté que, conformément au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, certains Groupes ont entrepris des études de cas sur les effets de la production et du commerce des produits de base sur la lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire. Certains Groupes ont mis l'accent en particulier sur les effets des Accords du Cycle d'Uruguay sur la sécurité alimentaire. Tout en approuvant ces activités qui relèvent essentiellement de l'Engagement quatre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, le Comité a recommandé que les autres engagements ne soient pas oubliés, et il a insisté en particulier pour que l'Engagement trois sur la poursuite des politiques et méthodes durables de développement alimentaire, agricole, halieutique, forestier et rural soit également pris en compte dans le programme de travail des Groupes.

28. Le Comité s'est félicité que les Groupes aient mis fortement l'accent sur le renforcement de la transparence des marchés et sur la participation accrue du secteur privé à leurs activités. Les efforts visant à faciliter une plus large participation en tenant les sessions des Groupes en parallèle ou en conjonction avec d'autres événements relatifs au même produit ont été approuvés. Le Comité a apprécié également les analyses menées par la plupart des Groupes sur le fonctionnement du système commercial mondial, en particulier compte tenu de l'évolution des politiques résultant des Accords du Cycle d'Uruguay et de ses incidences pour les pays en développement.

29. Le Comité a noté que les produits de base figurant dans les analyses de ses Groupes intergouvernementaux ne représentent qu'un peu plus de la moitié de la valeur des échanges mondiaux de produits agricoles et, afin d'élargir cette couverture, il a recommandé que les Groupes s'efforcent d'inclure des articles semi-transformés et transformés "à valeur ajoutée" dans leurs analyses. Notant que le Secrétariat avait déjà inscrit dans son programme de travail des analyses des marchés des produits laitiers et des légumes secs, il a recommandé que les Groupes intergouvernementaux sur la viande et sur les céréales respectivement s'efforcent d'inclure ces produits dans leurs futures activités de suivi dans les limites de leurs disponibilités financières actuelles.

30. Le Comité a approuvé le fait que les Groupes utilisent de plus en plus le courrier électronique et Internet pour diffuser de manière plus efficace des informations régulières et permettre des formes interactives de communication, mais il a insisté pour que ces moyens complètent mais ne remplacent pas les moyens de communication traditionnels.

31. Le Comité a passé en revue l'évolution récente de la structure et des procédures de fonctionnement de ses Groupes intergouvernementaux, entraînant une rationalisation de leurs activités et une amélioration sensible de leur coût-efficacité. Il a approuvé l'introduction d'innovations, notamment l'organisation de réunions conjointes de Groupes intergouvernementaux apparentés, la tenue de réunions consécutives; le raccourcissement des procédures des réunions et la limitation de la documentation et de la longueur des rapports. Il a insisté pour que de nouveaux efforts soient déployés afin de trouver un terrain d'entente entre divers Groupes et de permettre des réunions conjointes et autres activités "interdisciplinaires".

32. Enfin, le Comité a noté que le Rapport d'évaluation du Programme concernant les politiques alimentaires et agricoles (Programme 2.2.4) examiné par le Comité du Programme à sa quatre-vingt-troisième session (document PC 84/4 a)) a, en ce qui concerne le Sous-Programme 2.2.4.2, reconnu les réalisations du Comité des produits et de ses Groupes intergouvernementaux.

c) Autres consultations et études relatives à des produits

33. Sur la base de son examen du document CCP 01/10, le Comité a approuvé les activités du Secrétariat concernant les produits de base non couverts par des Groupes intergouvernementaux, tels que le coton, le sucre, le café, le cacao et le manioc. Des délégués ont indiqué que ce domaine montre bien la possibilité d'aller au-delà des structures des Groupes intergouvernementaux tout en rationalisant les travaux de la Division des produits et du commerce international dans le cadre des strictes limitations financières. Les activités d'analyse en coopération, dont il a été fait mention, ont été considérées comme offrant des occasions précieuses de développement du programme de travail ordinaire du Secrétariat. Le Comité a noté les avantages pour les États Membres des activités conjointes entre le Secrétariat et des organisations internationales spécialisées s'occupant de produits, telles que l'Organisation internationale du sucre, l'Organisation internationale du café et le Comité consultatif international du coton. Les synergies résultant de l'expertise très large de la FAO sur les produits, ajoutée à celle d'organisations spécialisées par produit, ont été jugées particulièrement intéressantes. Plusieurs délégués ont encouragé le Secrétariat à poursuivre et à élargir ses activités conjointes avec d'autres organisations, y compris pour les plantes racines, avec des institutions clés en Asie.

34. Le Comité a noté que ces travaux reflètent l'importance de ces produits ne relevant pas d'un Groupe intergouvernemental pour les pays en développement et il s'est félicité de l'approche large utilisée pour associer les représentants du secteur public et du secteur privé aux consultations et aux travaux d'analyse portant sur ces produits. Plusieurs délégations se sont déclarées préoccupées des ressources consacrées aux activités du programme de distribution de lait dans les écoles et a estimé que les travaux sur les produits laitiers seraient traités de manière plus appropriée dans le contexte de l'OMC. Le Secrétariat a expliqué que la plupart des activités liées aux produits laitiers sont effectuées sur l'ordre des gouvernements, ou en coopération avec des institutions privées, et que ces dernières fournissent presque toujours des ressources extrabudgétaires pour mener ces travaux.

35. Le Comité a approuvé les activités concernant ces produits non couverts par des Groupes intergouvernementaux et a encouragé le Secrétariat à s'appuyer sur la coopération fructueuse existante avec d'autres organisations et institutions compétentes et à continuer à envisager les possibilités d'élargir les activités dans ce domaine à l'avenir.

QUESTIONS DE POLITIQUE COMMERCIALE

a) Bilan de l'application de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture

36. Le Comité a examiné le bilan de l'application de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture en s'appuyant sur le document CCP 01/11. Ce document complète l'étude sur l'Évaluation de l'impact du Cycle d'Uruguay sur les marchés agricoles (CCP 99/12) présentée à sa soixante-deuxième session. Pour préparer la présente étude, le Secrétariat s'est appuyé sur les conclusions du Comité, à savoir qu'au vu de la difficulté de distinguer les effets des engagements de réduction de l'influence d'autres facteurs concomitants, l'analyse devrait reposer sur des informations qualitatives, indiquant par exemple dans quelle mesure les engagements pris par les pays avaient été mis en œuvre.

37. Le Comité est convenu que l'Accord sur l'agriculture a incité la plupart des Membres de l'OMC à adopter des politiques agricoles qui ont contribué à réduire les distorsions affectant les marchés mondiaux des produits agricoles. Toutefois, les engagements de réduction n'ont pas été contraignants dans la plupart des cas. On a noté qu'il est difficile d'évaluer la mesure dans laquelle la réinstrumentation des politiques appliquées aux frontières ou sur le plan intérieur peut avoir influé sur les marchés des produits agricoles. Plusieurs délégués ont signalé le maintien de niveaux élevés de soutien interne dans certains pays et se sont inquiétés de ce que cette situation compromet les avantages que d'autres pays qui ne subventionnent pas leur agriculture peuvent tirer du processus de réforme.

38. Le Comité s'est félicité de l'étude du Secrétariat sur le bilan de l'application de l'Accord sur l'agriculture et a approuvé la poursuite de ce type d'activité. Plusieurs suggestions ont été formulées pour améliorer la teneur et l'analyse des futures évaluations. Ceci suppose qu'on évalue l'impact du processus de réforme sur la sécurité alimentaire et sur la productivité, la compétitivité et l'emploi agricoles. En outre, ces évaluations doivent faire état des problèmes d'application, notamment des difficultés rencontrées par les pays en développement pour adapter leurs politiques internes et aux frontières, notamment dans le secteur alimentaire, comme signalé dans les 14 études de cas par pays. Certains délégués ont rappelé que le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation met l'accent sur le renforcement de la production agricole même dans les zones à faible potentiel, de façon à améliorer la sécurité alimentaire, et ils ont suggéré que l'impact du processus de réforme sur le secteur agricole de ces zones fasse l'objet d'un suivi attentif. On a souligné que les analyses de la sécurité alimentaire mondiale doivent prêter une attention accrue à la situation des pays à faible revenu et à déficit vivrier pour lesquels des indicateurs distincts pourraient être nécessaires. Il convient également de suivre l'application de la décision de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de denrées alimentaires. Enfin, on a suggéré que le Secrétariat suive l'application de l'Accord dans les pays en transition.

39. Pour résumer, le Comité a recommandé que le Secrétariat continue à suivre l'impact de l'application de l'Accord sur l'agriculture notamment sur la sécurité alimentaire. Le Comité, qui a noté que le Secrétariat s'appuie en grande partie sur des données de l'OCDE pour ses analyses, a invité le Secrétariat à continuer à collaborer avec d'autres organisations internationales, régionales et nationales effectuant des analyses similaires.

b) Analyse d'autres options en matière d'expansion du commerce

40. Le Comité a examiné les conditions d'accès aux marchés des produits agricoles et les options en matière d'expansion du commerce en s'appuyant sur le document CCP/01/12. Il a noté que les crêtes tarifaires demeurent élevées sur les marchés agricoles et que l'accès aux marchés de certains produits peut être entravé par d'autres facteurs comme des tarifs complexes, ou des carences dans l'administration des contingents tarifaires.

41. De nombreux délégués ont estimé que les crêtes tarifaires jouent un rôle important sur les marchés agricoles mondiaux et que la progressivité des droits pose un problème particulier aux pays en développement qui essaient de développer leurs industries de transformation des produits agricoles et de diversifier leurs exportations en produisant davantage de produits à valeur ajoutée. On a noté qu'une analyse supplémentaire de l'accès aux marchés est nécessaire compte tenu également de l'incidence des mesures non tarifaires et d'autres mesures telles que le soutien intérieur. On a suggéré qu'une telle analyse tienne compte également d'autres facteurs, notamment des contraintes liées à l'offre, des fluctuations de change, des aspects environnementaux et de l'accès préférentiel assuré à des produits provenant de pays en développement.

42. Le Comité a approuvé dans l'ensemble l'analyse technique présentée dans le document, bien que certains délégués aient contesté la définition des crêtes tarifaires utilisée dans l'étude et demandé des informations supplémentaires sur la méthodologie utilisée. En ce qui concerne l'incidence relative des crêtes tarifaires dans les pays développés et dans les pays en développement, on a suggéré qu'il serait plus utile d'effectuer cette analyse pays par pays, plutôt que par groupe de pays.

43. Le Comité s'est félicité des initiatives prises par certains États Membres pour ouvrir complètement les marchés aux produits des pays les moins avancés, notamment aux produits agricoles. Le Comité a souligné la nécessité d'accomplir des progrès supplémentaires en ce sens. Le Comité a approuvé la poursuite du travail d'analyse sur les questions d'accès aux marchés.

c) Assistance technique de la FAO liée aux Négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture

44. Le Comité a examiné les activités d'assistance technique de la FAO liées au commerce en s'appuyant sur le document CCP/01/12. Le Comité a été informé que depuis sa dernière session, la FAO avait exécuté un vaste programme d'assistance technique sur le suivi des Accords du Cycle d'Uruguay et la préparation du nouveau Cycle de négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture incluant des analyses, des consultations d'experts, des colloques et des activités de formation. Le Comité a félicité la FAO du programme d'assistance technique lié au commerce qu'elle a mis en place dans des délais très courts et avec des ressources limitées.

45. Certains délégués ont demandé une évaluation plus approfondie des résultats du programme d'assistance technique, afin d'identifier des moyens d'améliorer le programme. Plusieurs délégués ont instamment prié la FAO d'améliorer la diffusion de ses études, afin que les résultats de ses efforts d'analyse soient plus facilement disponibles et accessibles. Certaines délégations ont suggéré à cet égard que le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après pourrait fournir l'occasion de diffuser davantage les résultats du programme. Certains délégués ont fait observer que si des ateliers de formation à l'échelon régional étaient utiles, ils n'étaient pas suffisants pour garantir une capacité technique appropriée au niveau des pays.

46. Plusieurs délégués ont relevé un besoin croissant d'assistance technique pour toutes les questions concernant les biotechnologies, la protection des variétés végétales et l'élaboration de normes techniques nationales dans une optique commerciale. D'autres ont suggéré qu'il faudrait renforcer les capacités techniques des pays pour qu'ils puissent évaluer la compétitivité de leur secteur agricole et les effets potentiels de la poursuite de la libéralisation des échanges.

47. Le Comité s'est félicité de l'assistance technique fournie par la FAO, avec la contribution d'un certain nombre de donateurs et en collaboration avec d'autres organisations internationales et régionales, en vue des négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture. Le Comité a été d'avis qu'il conviendrait de renforcer et enrichir les activités menées par la FAO dans ce domaine et a encouragé la FAO à accélérer l'exécution de ces programmes. À cet égard, le Comité a laissé entendre que des fonds supplémentaires provenant soit du Programme ordinaire, soit de sources extrabudgétaires, seraient nécessaires pour que la FAO puisse fournir l'assistance voulue.

d) Problèmes nouveaux et émergents touchant les marchés de produits de base

48. Le Comité a examiné les activités du Secrétariat concernant les "Problèmes nouveaux et émergents touchant les marchés de produits de base" en s'appuyant sur le document CCP 01/14.

49. Un des domaines offrant un potentiel croissant en ce qui concerne le commerce des produits de base est l'agriculture biologique. Le Comité a noté le travail entrepris à cet égard par le Secrétariat, par le biais de ses Groupes intergouvernementaux, ainsi que les autres initiatives pertinentes de la FAO. Il s'agit, en particulier, de l'établissement d'un groupe de travail interdépartemental sur les produits de l'agriculture biologique, de l'adoption par la Commission du Codex Alimentarius/FAO de directives pour la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des produits alimentaires biologiques, de la création d'une page web sur l'agriculture biologique et de la publication imminente d'un questionnaire pour la collecte de statistiques de base sur la production et le commerce des produits de l'agriculture biologique.

50. Le Comité a approuvé les activités entreprises par le Secrétariat concernant l'agriculture biologique, notamment la mise en place d'une base de données sur la production, la consommation et le commerce de ces produits. Il a noté, toutefois, que le document du Secrétariat ne reflétait pas correctement les travaux effectués et les conclusions formulées à ce sujet dans d'autres forums de la FAO. Le Comité a estimé qu'il serait intéressant de savoir si les pays en développement ont un avantage comparatif en matière d'agriculture biologique, mais plusieurs délégués ont fait observer qu'une assistance technique est absolument nécessaire pour permettre à ces pays de s'engager activement dans les marchés d'exportation, notamment parce que les produits biologiques sont soumis aux mêmes prescriptions sanitaires et phytosanitaires que les produits traditionnels.

51. Le Comité a souligné qu'il importe de suivre l'évolution des biotechnologies et de l'agriculture et de renforcer les capacités des pays en matière d'évaluation des risques des produits OGM. Il a invité à mettre à jour les études antérieures analysant les corrélations entre les biotechnologies et le commerce des produits agricoles. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité d'étudier plus en détail l'incidence des biotechnologies sur la santé humaine, l'environnement et le commerce international. Ils ont appelé à renforcer la coopération avec le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et des autres accords internationaux pertinents. Le Comité a noté qu'un nouveau projet d'évaluation de la biosécurité écologique des OGM en Asie va démarrer, conformément à la recommandation de la Conférence Asie-Pacifique de l'an dernier.

52. Le Comité a recommandé au Secrétariat i) de continuer à analyser les aspects économiques de la production agricole biologique et du commerce, ii) de continuer à suivre l'évolution des biotechnologies, notamment dans les pays en développement et iii) d'entreprendre des études portant sur les produits agricoles pour évaluer l'incidence des Accords SPS et OTC sur les recettes en devises des pays en développement. En ce qui concerne le point iii), certains membres ont fait savoir qu'à leur avis, ces travaux ne sont pas prioritaires et que la FAO devrait se concentrer sur des activités qui aident directement les pays en développement à s'acquitter de leurs obligations et à faire respecter leurs droits au titre des Accords SPS et OTC. En conclusion, le Comité a recommandé que la FAO apporte une assistance technique aux pays en développement dans les domaines indiqués ci-dessus et qu'elle renforce sa collaboration avec l'OMC.

ACTIVITÉS DES AUTRES ORGANISMES

a) Fonds commun pour les produits de base

53. Le Comité a passé en revue la collaboration de la FAO avec le Fonds commun pour la mise en valeur des produits de base, ainsi que le rôle des Groupes intergouvernementaux en matière de parrainage et de gestion des projets sur la base du document CCP 01/15. Il a noté que sept autres projets parrainés par des Groupes intergouvernementaux ont été approuvés depuis la dernière réunion du Comité des produits. Tout en approuvant les efforts conjoints de la FAO et du Fonds commun pour formuler des projets présentant un intérêt pour les pays en développement, le Comité a déploré qu'aucun nouveau projet traditionnel n'ait été mis en place depuis sa dernière session. Le Comité a examiné la place accrue accordée au financement par des prêts et les retards qui en découlent. Il a été informé que le Conseil d'administration du Fonds commun avait défini clairement les rôles des emprunteurs et des garants afin de promouvoir les projets financés par des prêts conformément à la politique du Fonds commun.

54. Le Comité a demandé aux Groupes intergouvernementaux de continuer à attacher une grande importance à leurs responsabilités de supervision vis-à-vis des programmes de mise en valeur des produits présentant un intérêt particulier pour les pays en développement. Il a appelé l'attention sur la nécessité d'intégrer pleinement les projets du Fonds commun dans les programmes de développement nationaux. Il a encouragé l'adoption de "produits orphelins" par les Groupes intergouvernementaux aux fins du Fonds commun. Le Comité a exhorté les deux organisations à réduire les délais d'approbation et de mise en place des projets. Il a souligné qu'il est important de diffuser les résultats des projets financés par le Fonds commun et parrainés par les Groupes intergouvernementaux à tous les Membres de la FAO. Il a également encouragé le Secrétariat à fournir des rapports plus détaillés au Comité des produits, afin de permettre l'évaluation, par le Comité, de l'état d'avancement des projets du Fonds commun pour les produits de base.

b) Autres organismes

55. Des observateurs de la CNUCED et du CCI ont informé le Comité de leurs activités respectives intéressant le Comité des produits. L'observateur de la CNUCED a présenté un rapport sur les programmes de coopération et de complémentarité pour les questions commerciales présentant un intérêt particulier pour les pays en développement, avec d'autres institutions internationales, en particulier la FAO. Ces activités incluent la Conférence PMA des Nations Unies qui est coordonnée par la CNUCED et dont la FAO a accepté d'être le chef de file pour organiser une session sur le renforcement de la capacité de production dans le secteur agricole; un atelier de réflexion des responsables des institutions spécialisées des Nations Unies s'occupant du développement agricole; des publications conjointes CNUCED-FAO. L'observateur du CCI a présenté les domaines de mise en valeur des produits de base dans lesquels une étroite collaboration a été instaurée avec les organismes internationaux de produit de la FAO. Il a cité d'autres activités, notamment un rapport sur les perspectives commerciales des fruits et légumes biologiques en Europe, en liaison avec la FAO, de nouvelles initiatives de mise en valeur des produits portant sur le café et le développement des services du CCI pour améliorer les informations sur des produits mal connus et leur commerciabilité.

56. Plusieurs délégués ont estimé qu'il serait utile de disposer des documents des observateurs avant la session pour que le Comité soit informé des synergies existantes et des programmes futurs présentant un intérêt pour les États Membres.

ORGANISATION DE LA SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION

57. Le Comité a noté que le Directeur général fixerait la date de la prochaine session en accord avec le Président. Compte tenu de l'expérience positive de la présente session qui a conclu ses débats plus tôt que prévu, les délégués ont demandé des sessions plus courtes, pour une économie de temps et d'argent, et une programmation plus immédiate du Comité de rédaction pour réduire les délais entre la fin de la session et l'adoption du rapport. Il a été décidé que le Secrétariat consulterait le Bureau pour fixer en détail l'organisation de la prochaine session, compte tenu des opinions exprimées par les délégués.

ANNEXE A - LISTE DES DÉLÉGUÉS ET OBSERVATEURS

AFGHANISTAN - AFGANISTÁN
Delegate
Abdul Razak AYAZI
Alternate Permanent Representative to FAO
Rome

REPRESENTATIVES OF UNITED NATIONS AND SPECIALIZED AGENCIES
REPRÉSENTANTS DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES
REPRESENTANTES DE LAS NACIONES UNIDAS Y ORGANISMOS ESPECIALIZADOS

OBSERVERS FROM INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATIONS
OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
OBSERVADORES DE LAS ORGANIZACIONES INTERGUBERNAMENTALES

COMMON FUND FOR COMMODITIES
FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE
FONDO COMÚN PARA LOS PRODUCTOS BÁSICOS

ORGANIZATION FOR ECONOMIC COOPERATION AND DEVELOPMENT
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
ORGANIZACIÓN DE COOPERACIÓN Y DESARROLLO ECONÓMICOS

OBSERVERS FROM NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS
OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
OBSERVADORES DE LAS ORGANIZACIONES NO GUBERNAMENTALES

ASIAN NGO COALITION FOR AGRARIAN REFORM AND RURAL DEVELOPMENT
COALITION ASIATIQUE DES ONG POUR LA RÉFORME AGRAIRE ET LE DÉVELOPPEMENT RURAL
COALICIÓN ASIÁTICA DE ORGANIZACIONES NO GUBERNAMENTALES PARA LA REFORMA AGRARIA Y EL DESARROLLO RURAL
Mrs Cristina LIAMZON
Representative

ASSOCIATED COUNTRY WOMEN OF THE WORLD
UNION MONDIALE DES FEMMES RURALES
ASOCIACIÓN MUNDIAL DE MUJERES RURALES
Mrs Carmela BASILI
Permanent Representative to FAO

GLOBAL FORUM ON AGRICULTURAL RESEARCH
FORUM MONDIAL DE LA RECHERCHE AGRICOLE
FORO GLOBAL DE INVESTIGACIÓN AGROPECUARIA
Hubert OMONT
Senior Scietist Commodity Chains
Montpellier

INTERNATIONAL COOPERATIVE ALLIANCE
ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE
ALIANZA COOPERATIVA INTERNACIONAL
Lino VISANI
Permanent Representative to FAO
Geneva

INTERNATIONAL FEDERATION OF HOME ECONOMICS
FÉDÉRATION INTERNATIONALE POUR L'ÉCONOMIE FAMILIALE
FEDERACIÓN INTERNACIONAL PARA LA ECONOMÍA FAMILIAR
Mrs Francesca RONCHI PROJA
Permanent Representative to FAO
Rome

WORLD UNION OF CATHOLIC WOMEN'S ORGANIZATIONS
UNION MONDIALE DES ORGANISATIONS FÉMININES CATHOLIQUES
UNIÓN MUNDIAL DE LAS ORGANIZACIONES FEMENINAS CATÓLICAS
Mrs Carla ROMERSI
Permanent Representative to FAO
Paris

ANNEXE B

Soyez les bienvenus à cette soixante-troisième session du Comité des produits.

Permettez-moi de commencer en félicitant M. Kostov (Bulgarie), pour son élection à la présidence de cette session, ainsi que les deux Vice-Présidents, M. Allawi (Iraq) et M. Bocar Ly (Sénégal).

Je voudrais maintenant vous présenter la nouvelle Directrice de la Division des produits et du commerce international, Mme Paola Fortucci. Malgré ses nouvelles responsabilités, j'ai le plaisir de vous informer que Mme Fortucci a accepté d'assumer aussi les fonctions de Secrétaire de votre Comité. Permettez-moi aussi de vous présenter M. Hartwig de Haen, Directeur général adjoint du Département économique et social.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, la FAO a connu des changements et des améliorations considérables ces dernières années. Nous avons par exemple réorganisé, décentralisé et réduit les effectifs. Nous avons augmenté notre efficacité administrative et réduit les coûts, tout en protégeant nos programmes techniques prioritaires et nous avons aussi modernisé et amélioré nos systèmes de communication.

Je voudrais toutefois appeler votre attention en particulier sur le nouveau processus de planification maintenant en vigueur dans l'Organisation. Ce processus repose avant tout sur le Cadre stratégique, qui a été adopté par la Conférence de la FAO en 1999 et qui fixe le cap des activités de l'Organisation pour les dix à quinze prochaines années. À moyen terme, le Conseil a approuvé, en juin dernier, un nouveau Plan à moyen terme pour la période 2002-2007. Le Cadre stratégique et le Plan à moyen terme constituent ensemble les fondations sur lesquelles repose le Programme de travail et budget de l'Organisation qui est en cours d'élaboration. Ce nouveau processus est la meilleure planification stratégique jamais mise en place à l'Organisation.

Comme vous le savez, l'un des grands défis du XXIe siècle est d'apporter des améliorations sensibles aux conditions de vie des populations qui continuent à souffrir de la faim et de la malnutrition dans le monde. Le Sommet mondial de l'alimentation de 1996 a fixé comme objectif de ramener le nombre des personnes sous-alimentées à 400 millions pour 2015 au plus tard. Malheureusement, les progrès sont trop lents pour réduire les chiffres de manière satisfaisante. Pour atteindre cet objectif dans le monde, le nombre des personnes sous-alimentées devra baisser de 20 millions par an. Toutefois, dans les années 90, le nombre n'a décliné que de 8 millions par an.

Comme la plupart d'entre vous le savent déjà, c'est la raison pour laquelle le Conseil de la FAO a fait sienne la proposition du Directeur général d'entreprendre un examen au plus haut niveau des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation cinq ans après le Sommet. La Conférence de la FAO qui se réunira en novembre de cette année et à laquelle les Chefs d'État et de gouvernement seront invités, servira de cadre à cet examen. Nous espérons que l'examen intitulé le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après donnera un nouvel élan et permettra d'accélérer le processus d'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

Je voudrais maintenant passer aux travaux importants du Comité des produits, et en particulier aux points de l'ordre du jour que vous allez traiter cette semaine. Il conviendrait tout d'abord de rappeler que ce Comité est chargé d'examiner les problèmes de caractère international liés aux produits de base, de dresser un bilan de la situation mondiale des produits de base et d'élaborer des recommandations appropriées en matière de politiques à l'intention du Conseil.

Nos efforts actuels d'analyse de la situation mondiale des produits se déroulent dans une atmosphère marquée par l'incertitude. La situation économique mondiale s'est beaucoup améliorée depuis la dernière session du Comité, mais cela ne s'est pas traduit par une croissance positive de la demande. L'année dernière, les cours internationaux de nombreux produits de base sont restés faibles ou en dessous de leurs niveaux déprimés de 1999, et ils n'ont augmenté que marginalement au cours des premiers mois de 2001. Ces prix faibles sont à l'avantage des consommateurs, y compris ceux des pays à faible revenu et à déficit vivrier, mais ils créent des difficultés économiques pour les agriculteurs de nombreux pays producteurs. Les causes de la persistance de prix faibles malgré la reprise économique sont soumises à l'examen du Comité.

Comme de nombreuses organisations internationales et privées de premier rang suspendent leurs efforts de suivi et d'analyse de l'évolution des marchés et des politiques pour les produits de base, les activités de la FAO dans ce domaine ont dû s'adapter et évoluer. Le Comité aura l'occasion de faire connaître son point de vue sur la nouvelle version électronique du Rapport sur les marchés des produits qui est actuellement mis au point pour compléter la version imprimée traditionnelle. La version électronique facilitera aussi les mises à jour en temps utile tout au long de l'année.

Le Comité examinera aussi d'importantes questions liées aux politiques commerciales. Cet examen vient à point nommé, car la communauté internationale entame un nouveau cycle de négociations OMC sur l'agriculture. Depuis un an, l'activité est intense et les pays et groupes de pays font des propositions pour la poursuite du processus de réforme en agriculture. L'évaluation des effets du cycle d'Uruguay, y compris les conséquences pour la sécurité alimentaire dans les pays en développement, donne des indications importantes quant aux domaines de progrès et aux défis à relever dans les prochaines négociations. Comme l'a demandé le Comité à sa dernière session, de nouvelles analyses et informations sur ce sujet seront présentées cette semaine.

Sur la base des travaux effectués à la FAO et dans d'autres organisations, il est clair que l'Accord de l'OMC sur l'agriculture a des effets régulateurs importants et qu'il offre des possibilités de modifier en profondeur les conditions générales du commerce des produits agricoles. Notre analyse de l'expérience des pays en développement renforce les conclusions selon lesquelles de nouvelles réformes des politiques commerciales doivent prendre en compte les préoccupations de ces pays relatives à leur sécurité alimentaire et à leur développement durable. Nous espérons que les délibérations du Comité et ses conclusions donneront des indications aux États Membres concernant la libéralisation en cours du commerce des produits agricoles.

Dans ce contexte, le Comité recevra aussi des informations sur le programme d'assistance technique de la FAO pour les négociations commerciales multilatérales touchant l'agriculture. En vertu du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, la FAO s'est engagée à aider les pays en développement pour les questions commerciales, et votre Comité accorde traditionnellement un vif intérêt à la façon dont cette aide est fournie. En fin de semaine, une séance d'information sera organisée pour décrire en détail cette assistance technique.

Au cours de la semaine également, un colloque sera organisé sur l'évolution récente et les perspectives du secteur de l'élevage et de la viande.

Monsieur le Président, il y a un certain nombre de questions nouvelles affectant les échanges de produits agricoles qui sont brièvement portées à l'attention du Comité. En particulier, le Comité est appelé à se prononcer sur les futurs domaines d'activités relatifs au commerce international, en ce qui concerne les biotechnologies, l'agriculture biologique et les divers effets sur le commerce des mesures prises dans le cadre des Accords de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce.

Votre Comité est également responsable de la supervision des activités de ses groupes intergouvernementaux de produits. Au cours de ses dernières sessions, le Comité a lancé plusieurs réformes des activités et procédures de ses groupes intergouvernementaux de produits et appliqué un certain nombre de mesures qui ont entraîné une réduction d'environ deux tiers des dépenses de réunion et de documentation. À la présente session, le Comité examinera dans quelle mesure les groupes intergouvernementaux de produits ont adapté leurs programmes, compte tenu du Sommet mondial de l'alimentation et du Plan d'action, ainsi que leur rôle dans le contexte en pleine mutation du commerce international. Le Comité est aussi appelé à se prononcer sur les moyens qui permettraient de renforcer encore le coût-efficacité des groupes et leur pertinence. Des directives sont également demandées sur toute une gamme d'activités liées aux produits de base, indépendamment des groupes intergouvernementaux de produits.

Monsieur le Président, vous êtes saisi d'un ordre du jour très intéressant. Il est temps pour moi de vous laisser à vos travaux.

Au nom du Directeur général et en mon nom, je souhaite que votre session soit couronnée de succès.
Je vous remercie.

ANNEXE C - ORDRE DU JOUR

3. Examen de la situation et des perspectives mondiales concernant les produits et notamment de la suite donnée à la Résolution 2/79 de la Conférence sur le commerce des produits, le protectionnisme et l'ajustement agricole

4. Action intergouvernementale et autres consultations et études relatives à des produits organisées sous les auspices de la FAO

ANNEXE D - LISTE DES DOCUMENTS

ANNEXE E

Afghanistan	Éthiopie	Nouvelle-Zélande
Afrique du Sud	Finlande	Nigéria
Algérie	France	Norvège
Allemagne	Gabon	Ouganda
Angola	Ghana	Pakistan
Arabie saoudite, Royaume d'	Grèce	Panama
Argentine	Guatemala	Pays-Bas
Australie	Guinée-Bissau	Pérou
Autriche	Haïti	Philippines
Bangladesh	Honduras	Pologne
Belgique	Hongrie	Portugal
Bulgarie	Inde	République de Corée
Burkina Faso	Indonésie	Rép. pop. dém. de Corée
Brésil	Iran, Rép. islamique d'	République tchèque
Cameroun	Iraq	République-Unie de Tanzanie
Canada	Irlande	Roumanie
Cap-Vert	Islande	Royaume-Uni
Chili	Italie	Sénégal
Chine	Japon	Sierra Leone
Chypre	Jordanie	Slovaquie
Colombie	Kazakhstan	Slovénie
Communauté européenne	Kenya	Soudan
Costa Rica	Koweït	Sri Lanka
Côte d'Ivoire	Lesotho	Suède
Croatie	Libye	Suisse
Cuba	Madagascar	Swaziland
Danemark	Malaisie	Thaïlande
Équateur	Mali	Tunisie
Égypte	Malte	Turquie
El Salvador	Maroc	Uruguay
Espagne	Maurice	Venezuela
Estonie	Mauritanie	Zimbabwe
États-Unis d'Amérique	Mexique

¹ La première session du Groupe intergouvernemental sur la banane et sur les fruits tropicaux (incluant la première session du Sous-Groupe sur la banane et la deuxième session du Sous-Groupe sur les fruits tropicaux); la réunion conjointe de la vingt-huitième session du Groupe intergouvernemental sur les céréales et la trente-neuvième session du Groupe intergouvernemental sur le riz; la treizième session du Groupe intergouvernemental sur le thé et la réunion conjointe de la trente et unième session du Groupe intergouvernemental sur les fibres dures et de la trente-troisième session du Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées.

Suppléant PHOBA DINKA Conseiller d'Ambassade Rome	VIET NAM Delegate Nguyen Thi XUAN HONG Alternate Permanent Representative to FAO Rome
DOMINICAN REPUBLIC RÉPUBLIQUE DOMINICAINE REPÚBLICA DOMINICANA Delegado Sra. Dolores M. CEDEÑO PÉREZ Ministro Consejero Encargado de Negocios a.i. Roma
EQUATORIAL GUINEA GUINÉE ÉQUATORIALE GUINEA ECUATORIAL Delegado Carlos EYI OBAMA Ministro Delegado de Agricultura Malabo
Suplente Hermenegildo MOLO Presidente Cámara Agrícola de Bata (Región Continental) Malabo

Cote du document Ordre du jour		Point de l'ordre du jour provisoire

CCP 01/1	Ordre du jour provisoire et notes y relatives	1
CCP 01/2	Rapport de la première session du Groupe intergouvernemental sur la banane et sur les fruits tropicaux (Gold Coast, Australie, 4-8 mai 1999)	4(a)
CCP 01/3	Rapport de la réunion conjointe du Groupe intergouvernemental sur les céréales (vingt-huitième session) et du Groupe intergouvernemental sur le riz (trente-neuvième session) (Rome, 22-24 septembre 1999)	4(a)
CCP 01/4	Rapport de la treizième session du Groupe intergouvernemental sur le thé (Ottawa, Canada, 27-29 septembre 1999)	4(a)
CCP 01/5	Rapport de la réunion conjointe de la trente et unième session du Groupe intergouvernemental sur les fibres dures et de la trente-troisième session du Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées	4(a)
CCP 01/6	Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents: trente-huitième rapport au Comité des produits	4(a)
CCP 01/7	Situation et perspectives mondiales des produits	3(a)
CCP 01/8	Examen des rapports de suivi de la Résolution 2/79 de la Conférence	3(b)
CCP 01/9	Examen des activités des groupes intergouvernementaux sur les produits	4(b)
CCP 01/10	Activités relatives à des produits ne relevant pas du mandat des groupes intergouvernementaux	4(c)
CCP 01/11	Bilan de l'application de l'accord du cycle d'Uruguay sur l'agriculture	5(a)
CCP 01/12	Analyse de la situation actuelle en ce qui concerne l'accès aux marchés et des autres options en matière d'expansion du commerce sur les marchés agricoles mondiaux	5(b)
CCP 01/13	Rapport sur l'assistance technique liée aux Négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture	5(c)
CCP 01/14	Problèmes nouveaux et émergents touchant les marchés des produits de base	5(d)
CCP 01/15	Évolution de la coopération de la FAO avec le Fonds Commun pour les produits de base	6(a)
Série CCP/INF
CCP 01/INF.1	Évaluation du programme 2.2.4 politiques alimentaires et agricoles
CCP 01/INF.2	Projet de calendrier	1(b)
CCP 01/INF.3	Liste des documents
CCP 01/INF.4	Déclaration prononcée au nom du Directeur général
CCP 01/INF.5	Communauté européenne: déclaration des compétences et droit de vote
CCP 01/INF.6	Composition du Comité des produits
CCP 01/INF.7	Liste des délégués et observateurs

Conseil

Cent vingtième session

Rome, 18 - 23 juin 2001

RAPPORT DE LA SOIXANTE-TROISIÈME SESSION DU COMITÉ DES PRODUITS

Rome, 6 - 9 mars 2001

Table des matières

INTRODUCTION

EXAMEN DE LA SITUATION ET DES PERSPECTIVES MONDIALES EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS

a) Situation et perspectives mondiales des produits

b) Examen de la suite donnée à la Résolution 2/79 de la Conférence sur le commerce des produits, le protectionnisme et l'ajustement structurel

ACTIVITÉS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

a) Recommandations des Groupes intergouvernementaux de produit, dont le Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents

b) Rôle et fonctionnement des Groupes intergouvernementaux de produit

c) Autres consultations et études relatives à des produits

QUESTIONS DE POLITIQUE COMMERCIALE

a) Bilan de l'application de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture

b) Analyse d'autres options en matière d'expansion du commerce

c) Assistance technique de la FAO liée aux Négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture

d) Problèmes nouveaux et émergents touchant les marchés de produits de base

ACTIVITÉS DES AUTRES ORGANISMES

a) Fonds commun pour les produits de base

b) Autres organismes

ORGANISATION DE LA SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION

ANNEXE A - LISTE DES DÉLÉGUÉS ET OBSERVATEURS

INTERNATIONAL TRADE CENTRE UNCTAD/WTO
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
CENTRO DE COMERCIO INTERNACIONAL UNCTAD/OMC

UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT
CONFERENCIA DE LAS NACIONES UNIDAS SOBRE COMERCIO Y DESARROLLO

WORLD BANK GROUP
GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE
GRUPO DEL BANCO MUNDIAL

WORLD FOOD PROGRAMME
PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL
PROGRAMA MUNDIAL DE ALIMENTOS

ANNEXE B

ANNEXE C - ORDRE DU JOUR

ANNEXE D - LISTE DES DOCUMENTS

ANNEXE E

E. Monsignor Agostino MARCHETTO Nonce Apostolique Observateur permanent auprès de la FAO	Lelio BERNARDI Expert
Vincenzo BUONOMO Observateur suppléant