Conseil

1. Les calculs relatifs aux augmentations de coûts figurant dans le Sommaire du Programme de travail et budget 2002-2003¹ étaient basés sur les modifications réelles des coûts jusqu'à la fin de l'an 2000 et sur des projections de l'évolution des coûts pour la période ultérieure.

TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DU CADRE ORGANIQUE

2. Les calculs relatifs aux augmentations de coûts sont normalement affinés et mis à jour dans la version complète du Programme de travail et budget. Toutefois, un fait récent concernant les traitements des fonctionnaires du cadre organique en poste à Rome nécessitera d'accroître les crédits budgétaires relatifs aux augmentations de coûts pour 2002-2003 et l'objet du présent document est de fournir des détails supplémentaires à cet égard.

3. D'emblée, il convient de noter que les traitements des fonctionnaires du cadre organique et fonctionnaires de rang supérieur se composent de deux éléments principaux: un traitement de base et une indemnité de poste, tous deux exprimés en dollars E.-U. Le barème des traitements de base est appliqué dans le monde entier après avoir été fixé par l'Assemblée générale sur recommandation de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI). La CFPI est également chargée de fixer le niveau de l'indemnité de poste (coefficient) afin d'assurer que les traitements des fonctionnaires du cadre organique ont le même pouvoir d'achat dans tous les lieux d'affectation. Il convient de rappeler que la FAO a accepté le statut de la CFPI en mars 1975.

4. Le niveau de l'indemnité de poste est fixé par des enquêtes périodiques intervilles sur le coût de la vie organisées par le Secrétariat de la CFPI tous les quatre ou cinq ans. Ces enquêtes ont pour objet de déterminer la relation entre le coût de la vie au lieu d'affectation faisant l'objet de l'enquête et celui New York, qui est la base du système de l'indemnité de poste. Les résultats de l'enquête sont alors mis à jour tous les mois pour suivre les fluctuations de l'inflation et des taux de change.

5. Une enquête sur le coût de la vie a été menée par le Secrétariat de la CFPI à Rome en octobre 2000. Il s'agissait de collecter des données sur les prix et de calculer des indices pour un ensemble de biens et services. Outre les relevés de prix, tous les fonctionnaires internationaux des classes P-1 à D-1 ont été invités à faire rapport sur leurs dépenses de logement et de services domestiques.

6. L'enquête sur le logement visait à rassembler des données pour établir une pondération spécifique à chaque lieu d'affectation concernant les loyers et les dépenses de logement et pour calculer les seuils d'application de l'allocation logement. Ces renseignements ont été obtenus grâce à un questionnaire distribué à 1 233 fonctionnaires. Au total, 444 questionnaires ont été renvoyés, soit un taux de réponse de 36 pour cent environ. Les questionnaires ont aussi fourni les données concernant les coûts et la pondération des services domestiques.

7. De plus, un échantillon de fonctionnaires internationaux des classes P-1 à D-1 a été invité à faire rapport sur les dépenses des ménages. Un deuxième questionnaire a été distribué à cette fin à un échantillon aléatoire de 722 fonctionnaires en poste à Rome. Au total, 217 questionnaires ont été remplis, soit un taux de réponse d'environ 30 pour cent. Les données concernant les dépenses des ménages ont été utilisées pour calculer des pondérations communes aux sept villes sièges d'institutions des Nations Unies.

8. Le rapport sur cette enquête a été examiné par le Comité consultatif pour les questions d'ajustement (CCPQA) en mars 2001 et présenté à la CFPI pour approbation finale à sa session de juin 2001. Les résultats de l'enquête intervilles sont normalement appliqués dans le mois qui suit leur approbation par la CFPI.

9. Comme noté au paragraphe 104 du Sommaire du Programme de travail et budget 2002-03, une augmentation probable de 5 pour cent des traitements du personnel du cadre organique était prévue au siège à partir de juillet 2001 à la suite de cette enquête intervilles. Ce crédit budgétaire prenait aussi en compte l'ajustement annuel du coût de la vie pour le personnel en poste à Rome. Le montant était comparable aux ajustements effectués lors de précédentes enquêtes intervilles, qui n'avaient eu pour résultat que des ajustements mineurs des niveaux des traitements des fonctionnaires du cadre organique.

10. Les résultats de l'enquête intervilles ont été examinés et confirmés par le CCPQA après la mise sous presse du Sommaire du Programme de travail et budget. Le CCPQA a recommandé une augmentation de l'indemnité de poste au siège d'environ 12 pour cent à la date de référence de l'enquête (octobre 2000) et au taux de change alors en vigueur (2 186 lires pour un dollar E.-U.). Cette recommandation, qui devrait être confirmée par la CFPI à sa session de juin, entraînera une augmentation importante des traitements du personnel du cadre organique à Rome à partir de juillet 2001; cette augmentation n'avait pas été prévue dans le Sommaire du Programme de travail et budget 2002-03.

11. De plus, le niveau atttendu des traitements des fonctionnaires du cadre organique en poste à Rome sera influencé par la modification annuelle de l'indemnité de poste qui est normalement appliquée en mai. Cette modification devrait être d'environ 2 pour cent.

12. Compte tenu de ce qui précède, la rubrique Traitements de base et indemnité de poste - cadre organique au tableau qui suit le paragraphe 103 du Sommaire du Programme de travail et budget 2002-2003 sous-estime le montant nécessaire pour les accroissements de coûts d'environ 22 millions de dollars E.-U. et l'estimation révisée à cet effet est donc la suivante:

13. Des ajustements sont apportés aux crédits budgétaires pour accroissements de coûts afin de tenir compte du taux de change le jour où la résolution portant ouverture de crédits est soumise à la Conférence. Selon le taux de change en vigueur en novembre 2001, le budget tel que proposé dans le Sommaire du Programme de travail et budget 2002-03 serait financé comme suit:

TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX

14. La CFPI a également mené une enquête générale sur les salaires pour les agents des services généraux et elle examinera le rapport pertinent à sa session de juin. Il est confirmé que, sur la base des données collectées, le résultat final s'établira entre 3 et 5 pour cent, comme indiqué précédemment.

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1 CL 120/3, paragraphes 100 à 119.